Le droit à la dignité, l honneur et la réputation. Chapitre 5 - Le droit à la dignité, à l honneur et à la réputation

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1 Chapitre 5 - Le droit à la dignité, à l honneur et à la réputation 1. Le propos portant atteinte à la réputation Une personne identifiée Les membres d un groupe Le propos diffamatoire La faute Le standard de la personne raisonnable La personne prenant part aux débats publics Le journaliste Les affirmations de faits Le rappel de propos Les commentaires L humour L avocat Éléments considérés dans l analyse du standard de faute La gravité de la diffamation La bonne foi La véracité du propos L intérêt public L intérêt public La personne visée Détermination de la faute de diffamation et équilibre des droits fondamentaux Lien de causalité Les dommages Les dommages matériels Les dommages moraux La réputation La diffusion La gravité de l allégation Souffrances et douleurs Crédibilité de la diffamation Rétractation Conduite des parties Les dommages punitifs - exemplaires Le droit à la dignité, l honneur et la réputation La valeur attachée à la réputation découle des conditions inhérentes à la vie en société. 1 Selon Moscovi, la réputation comprend deux volets, chacun ayant une composante externe à la 1 Selon Moscovi, la réputation est une manifestation purement humaine et fondamentale pour la société. S. MOSCOVI, Psychologie sociale des relations avec autrui, Paris, Nathan, 1994, p. 120

2 personne. Le premier volet touche à l essence du terme «réputation» qui se définit comme le jugement que les autres portent sur une personne 2. Le second volet de la réputation se rattache à son caractère instrumental. Ainsi, la réputation se définit comme les propos que les autres entendent à l égard d une personne. On la conçoit alors comme un moyen pour les autres de connaître une personne. 3 Sur le plan théorique, si l honneur consiste en la conscience de la considération que mérite une personne de la part des autres 4 conscience qui relève de la dignité humaine, l injure, en l agressant et en l abreuvant de déconsidérations, relève d une atteinte à celui-ci. Le mot diffamation vise les propos injurieux et vexatoires 5. Au plan théorique, la différence entre diffamation et injure subsiste toujours. Édith Deleury et Dominique Goubau affirmaient d ailleurs que: «La diffamation ne doit pas être confondue avec l injure, expression outrageante, terme de mépris ou invective qui n impute aucun fait, mais qui, si elle entraîne un dommage, donne ouverture à réparation. Il faut admettre que les tribunaux ne font pas toujours la distinction, le terme «diffamation» étant employé, le plus souvent, «dans un sens large, couvrant l insulte, l injure et pas seulement l atteinte stricte à la réputation.» 6 En pratique, puisqu une atteinte fautive à la réputation ou à l honneur découlant de propos vexatoires constituent toutes deux une faute civile, et que de surcroît le droit à l honneur et à la réputation sont protégés par le même article de la Charte québécoise, la distinction n a souvent qu un intérêt théorique. Elle pourrait toutefois se révéler importante en matière de prescription, puisque l atteinte à la réputation se prescrit par un an 7, alors que la prescription normale en matière de recours personnel est de trois ans 8. Il ne semble toutefois pas que ce problème particulier n ait été soulevé devant les tribunaux. [Dignité, honneur et réputation] Le droit à l honneur et à la réputation est parfois envisagé comme une limite inhérente à d autres droits fondamentaux, comme dans la Convention européenne des droits de l Homme : 2 Moscovi définit la réputation «comme le jugement porté par une communauté sur un individu particulier appartenant généralement, mais nécessairement à cette même communauté», dans S. MOSCOVI, Psychologie sociale des relations avec autrui, Paris, Nathan, 1994, p «Concrètement, nous apprenons à connaître les autres de trois manières différentes : - la première est l observation directe, qui demeure un moyen efficace d apprendre certaines choses, [ ]; - la seconde passe par ce que les autres nous révèlent d eux-mêmes; - la rumeur constitue la troisième source d information : les uns racontent des choses sur les autres.» dans S. MOSCOVI, Psychologie sociale des relations avec autrui, Paris, Nathan, 1994, p R. de VIGNY, «Servitude et grandeurs militaires», dans Œuvres Complètes, la Pléiade, cité dans B. Beignier, L honneur et le droit, Paris, L.G.D.J., 1995, p VALLIÈRES Nicole et Florian SAUVAGEAU, Droit et journalisme au Québec, Montréal, Éditions GRIC, F.P.J.Q., 1981, p. 18; Par exemple, voir : Falcon c. Cournoyer, J.E (C.S.) 6 DELEURY, Édith et Dominique GOUBAU, Le droit des personnes physiques, 3 e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 168; C.c.Q.; Kosco c. Assurance-vie Desjardins inc., J.E (C.S.), inf. par C.A.M ( ); Ventola c. Banque nationale du Canada C.c.Q.

3 10.2. L'exercice de ces libertés [d expression, d opinion, de recevoir ou de communiquer des informations] comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, [ ] à la protection de la réputation ou des droits d'autrui [ ]. 9 [Honneur et réputation] La protection de l honneur et de la réputation ne fait pas toujours l objet d une garantie spécifique. Lorsqu elle a été invitée à évaluer dans quelle mesure les principes de common law relatifs à la diffamation étaient compatibles avec lkes valeurs de la charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême du Canada a souligné l importance de la réputation dans une société démocratique. Ainsi, le juge Cory dans Hill c. Église de Scientologie 10, considère la réputation comme une composante de la dignité humaine et lui reconnaît une importance majeure dans une société démocratique : Bien qu elle ne soit pas expressément mentionnée dans la Charte, la bonne réputation de l individu représente et reflète sa dignité inhérente, concept qui sous-tend tous les droits garantis par la Charte. La protection de la bonne réputation d un individu est donc d importance fondamentale dans notre société démocratique. 11 Le juge Cory explique au soutien de cette vision que : Les démocraties ont toujours reconnu et révéré l'importance fondamentale de la personne. Cette importance doit, à son tour, reposer sur la bonne réputation. Cette bonne réputation, qui rehausse le sens de valeur et de dignité d'une personne, peut également être très rapidement et complètement détruite par de fausses allégations. Et une réputation ternie par le libelle peut rarement regagner son lustre passé. Une société démocratique a donc intérêt à s'assurer que ses membres puissent jouir d'une bonne réputation et la protéger aussi longtemps qu'ils en sont dignes. (par. 108) Ainsi, sans figurer comme tel dans les textes constitutionnels, le droit à la réputation est à ce jour envisagé par les tribunaux comme ayant une valeur égale les cyniques diraient supérieure- à la liberté d expression. Et cela sans compter le statut conféré au droit à la réputation dans la Charte des droits et libertés de la personne 1213 et dans le Code civil. Le droit à la réputation est protégé principalement par les mécanismes de la responsabilité civile. Mais il subsiste dans le Code criminel, des dispositions sanctionnant les atteintes criminelles à la réputation. [Les protections] Au Québec, la protection du droit à la réputation emprunte principalement les mécanismes de la responsabilité civile. 9 Convention européenne des droits de l Homme, article.. 10 [1995] 2 R.C.S. 1130, 11 [1995] 2 R.C.S. 1130, L.R.Q. c CDLP, art. 4 : Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

4 [PROTECTION PAR LES ARTICLES 4, 35, ETC.] 1. Le propos portant atteinte à la réputation Le droit à la réputation est affirmé aussi bien dans la Charte des droits et libertés de la personne que dans le Code civil. L'aire de protection du droit au respect de la réputation se définit ainsi : toute personne a le droit de s'attendre à ce que des tiers n'émettent pas en public et de façon injustifiée, des informations résultant en la perception négative des autres à son égard. L'atteinte à la réputation est sanctionnée par l'art du C.c.Q. 14, qui définit la notion de faute civile. C'est la faute civile qui détermine l'étendue du droit au respect de la réputation d'une personne face aux tiers 15. Il est possible de porter atteinte à la réputation d une personne sans qu il y ait faute, mais une telle atteinte n emporte pas de responsabilité civile. C est pourquoi l'analyse des circonstances ayant donné lieu à des recours pour atteinte fautive à la réputation permet de dégager l'étendue du droit à la réputation 16. Le comportement fautif se déduit en fonction de l'écart entre le comportement de celui qui s exprime et celui qu'une personne raisonnable et diligente aurait eu en de semblables circonstances. L'appréciation de cet écart se fait en fonction du contexte de la diffusion du propos. Dans le cadre de l analyse de l activité de l agent au moment où le préjudice a été causé et les conditions dans lesquelles elle s exerçait, les tribunaux tiennent compte notamment a) des ac- 14 Art «Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer préjudice à autrui. Elle est, lorsqu'elle est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel. [...]» 15 «La notion de faute de l'art du Code civil a constitué pour les tribunaux l'instrument par lequel ils ont dégagé l'ampleur du droit des personnes à la préservation de leur honneur et de leur vie privée». P.A. MOLINARI, P. TRUDEL, «Le droit au respect de l'honneur, de la réputation et de la vie privée. Aspects généraux et applications», dans Formation permanente du Barreau du Québec (dir.) Application des Chartes des droits et libertés en matière civile, Cowansville, Yvon Blais, 1988, 197, p «Traditionnellement, ce sont les atteintes fautives, intentionnelles ou inintentionnelles à la réputation d'autrui que le droit sanctionne. On reconnaît d'emblée qu'à la limite, toute expression ayant trait à la personne ou aux actes d'un individu est susceptible d'affecter sa réputation. C'est sans doute ce qui explique que la notion même de droit à la sauvegarde de la réputation se confond virtuellement avec celle des atteintes fautives à la réputation, c'est-à-dire la diffamation. Ce droit ne confère donc pas une faculté générale de s'opposer à la dissémination d'information qui nous paraît embarrassante mais il vise plutôt les disséminations auxquelles ne se serait pas livré une personne prudente et diligente placée dans des circonstances analogues». P.A. MOLINARI, P. TRUDEL, «Le droit au respect de l'honneur, de la réputation et de la vie privée. Aspects généraux et applications», dans Formation permanente du Barreau du Québec (dir.) Application des Chartes des droits et libertés en matière civile, Cowansville, Yvon Blais, 1988, 197, p. 202.

5 tivités de la personne au moment de la diffusion des propos diffamatoires, b) du type d informations émises et c) du contexte de la diffusion des propos 17. Sachant que les contours et les limites au droit au respect de la réputation s'infèrent de ce qui est constitutif de faute en matière de diffamation, il importe de se pencher sur la méthode utilisée afin de déterminer s il y a eu faute. Les tribunaux déduisent la faute de trois éléments à savoir : 1) l'écart entre le comportement de l'agent et celui d'une personne raisonnable et diligente le standard autrefois exprimé par l expression «bon père de famille» aurait eu en semblables circonstances; 2) l'activité de l'agent au moment où le préjudice a été causé et les conditions dans lesquelles elles s'exerçaient et 3) l'intérêt du public. De façon générale, les tribunaux déduiront la faute en prenant en considération l'écart entre le comportement de l'agent et celui qu'une personne raisonnable et diligente - le bon père de famille - aurait eu en semblables circonstances 18. Cet écart de conduite s'apprécie notamment en fonction du contexte de la l'atteinte à la réputation et de l'intérêt public pouvant résider à l'égard des informations en cause. En droit québécois, on décèle deux grandes approches jurisprudentielles dans l analyse des messages afin d en déterminer le caractère fautif. D une part, une tendance jurisprudentielle- à notre avis majoritaire et bien fondée- procède d une prise en considération plus fine des enjeux inhérents à la liberté d expression et de la presse dans le processus de détermination de la faute. Une autre tendance, minoritaire, fait largement abstraction de la liberté de presse. Pour déterminer la faute, on s en remet à une analyse critique du message. Le critère tenant lieu de standard d appréciation de la conduite est fourni par les préférences du juge l analyse paraît menée en référence au reportage qu il aurait lui ou elle réalisé ou aimé lire ou voir Une personne identifiée Pour porter atteinte à la réputation d une personne, il faut que celle-ci soit visée par les propos. Elle peut être expressément nommée, mais on peut la viser uniquement par insinuation. Ce qui importe, c est qu elle soit identifiée suffisamment pour qu il soit possible de savoir qui est visé par le propos. Imputer un fait à une personne, sans la nommer, sans que strictement personne ait la moindre idée de son identité est insusceptible d affecter la réputation d une personne. 17 Patrick A. MOLINARI et Pierre TRUDEL, «Le droit au respect de l'honneur, de la réputation et de la vie privée : Aspects généraux et applications», dans BARREAU DU QUÉBEC, FORMATION PERMANENTE, Application des chartes des droits et libertés en matière civile, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1988, 197, P.A. MOLINARI, P. TRUDEL, «Le droit au respect de l'honneur, de la réputation et de la vie privée. Aspects généraux et applications», dans Formation permanente du Barreau du Québec (dir.) Application des Chartes des droits et libertés en matière civile, Cowansville, Yvon Blais, 1988, 197, p. 203.

6 La personne est identifiable «à chaque fois que le plaignant est décrit d une façon telle qu il devient reconnaissable pour ceux qui le connaissent.» 19. Nicole Vallières précise à ce sujet qu «Il peut même arriver que l auteur d une diffamation, à son insu, identifie une personne qu il ne visait pas particulièrement.» Elle cite en exemple une affaire du début du siècle dernier où un journaliste avait qualifié les acquéreurs d un fond de faillite de «requin» dans un article diffamatoire. Poursuivi par le principal acquéreur du dit fond, le journaliste a avoué qu il ne connaissait nullement le demandeur et ne savait même pas qu il était l acquéreur du fond. Mais «[c]ela importait peu puisque ses concitoyens l avaient reconnu et identifié à l un de ces requins de la finance que l article dénonçait». 20 Dans Côté c. Hebdos Transcontinental 21, le demandeur était propriétaire et dirigeant d une compagnie dont la raison sociale comportait son nom de famille. Suite à une fermeture brusque en raison de laquelle la cinquantaine d employés ne serait pas payée, un hebdomadaire local avait publié un article titré «fermeture sauvage» et contenant quelques propos que le demandeur jugeait diffamatoire. L article ne faisait jamais mention du nom du demandeur, mais parlait de «ses dirigeants» et de «l entrepreneur», visant ainsi spécifiquement le demandeur. Celui-ci témoigna à l effet que dans son milieu, les gens ne faisait pas de différences entre son entreprise et lui-même. Pourtant, malgré cela et étonnamment, le juge considéra que le demandeur n était pas visé par l article et puisqu il y avait absence de lien de droit en raison de la structure corporative de la compagnie, le demandeur ne pouvait rien réclamer. Cela est d autant plus surprenant puisqu il ne demandait réparation que pour son propre préjudice. Cette incongruité n a toutefois pas porté à conséquence puisque la cour en est arrivé à la conclusion que l article n était de toute façon pas diffamatoire Les membres d un groupe Il peut arriver que les circonstances permettent une individualisation du dommage de manière suffisante pour permettre un recours. Par exemple, dans Ortenberg v. Plamondon 23, où le défendeur avait dénigré les Juifs de Québec, soit 75 familles à l époque. Le demandeur ne poursuivait qu en son seul nom. Les propos du diffamateur avaient à un moment visés directement le demandeur. Le Tribunal ne se fonda toutefois pas sur le passage qui visait directement le demandeur pour conclure à la responsabilité; pour lui, tous les Juifs de Québec étaient touchés personnellement par la diffamation. 24 Mais cet exemple demeurait une exception, et ce n était donc «qu accidentellement que la diffamation de collectivités [pouvait] se retrouver 19 VALLIÈRES Nicole, La Presse et la diffamation, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 1985, p VALLIÈRES Nicole, La Presse et la diffamation, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 1985, p. 22, traitant de l arrêt La Compagnie de publication de La Patrie c. Deserres, (1914) 23 B.R. 535, AZ , J.E , [2002] R.R.A Id. para. 58 à [1915] 24 B.R Voir p. 77

7 sanctionnée en dommages et ce uniquement parce que son caractère collectif [prenait] place au second rang, derrière une forme d individualisation.» 25 En 2003, dans Malhab c. Arthur 26, la Cour d appel a étendu les situations où l on peut considérer qu un propos a engendré des conséquences suffisamment individualisées. La Cour a permis à un requérant d être représentant d un groupe dans le cadre d un recours collectif pour diffamation au nom de tous les chauffeurs de taxi de Montréal d origine arabe ou créole, soit environ 1000 personnes. Un animateur de radio avait vilipendé les chauffeurs d origine arabe et créole en soutenant qu ils ne connaissaient pas la ville, que leurs véhicules étaient sales et dégageaient des odeurs nauséabondes, qu ils ne maîtrisaient souvent aucune des deux langues officielles et que les arabes, en particulier, étaient très arrogants. Il en inférait que leur permis devait avoir été obtenu par corruption. La Cour supérieure avait rejeté la requête de recours collectif 27, estimant que le recours en diffamation était incompatible avec la procédure du recours collectif. La Cour d appel à infirmé cette décision. Tout en réaffirmant que le dommage doit être individualisé, la Cour note que cette individualisation peut emprunter divers moyens 28. S appuyant sur la décision Ortenberg c. Plamondon 29 la Cour observe que le principe d individualisation en raison du caractère restreint du groupe a déjà donné lieu à des recours individuels pour une diffamation collective. Les deux affaires diffèrent toutefois à plus d un titre. Si dans Ortenberg le groupe visé était composé d environ 75 familles, dans Malhab, la communauté est de plus de 1000 membres. Encore plus important, alors que dans Ortenberg, le recours pour diffamation ne comprenait qu un seul membre du groupe, par ailleurs visé personnellement en raison d allusion à son commerce, dans Malhab, ce sont tous les membres du groupe, par la voie du recours collectif, qui se voient reconnaître un préjudice individualisé. La Cour d appel dégage trois situations juridiques possibles lorsqu une diffamation de collectivité a eu lieu. La première situation regroupe les cas où la diffamation collective n est qu une façade pour viser quelques membres spécifiquement désignés ou facilement identifiables. Elle en donne pour exemple une affaire où le défendeur avait affirmé sur le perron de l église que «tous les Raymond (de la paroisse) étaient des «salauds»» 30. Il était clair qu un «Raymond» en particulier était visé. Bien que moins flagrant, Ortenberg en est un autre exemple. Le défendeur avait en l espèce attaqué tous les juifs, dénigrant la «race» juive en tant que race appart. Toutefois, il avait ensuite fait allusion au commerce du demandeur. Ce faisant, il avait créé un préjudice distinct, que le demandeur était en droit de réclamer. 25 BURON, Denis, «Liberté d expression et diffamation de collectivités : quand le droit à l égalité s exprime», (1988) 29 Les Cahiers de Droit 491, Cour d appel du Québec, no , Malhab c. Métromédia C.M.R. Montréal Inc. [2001] J.Q. no 3077 (C.S.) 28 Malhab c. Métromédia C.M.R. Montréal Inc., [2003] J.Q. no 2521 (C.A.), para [1915] 24 B.R. 69, Malhab c. Métromédia C.M.R. Montréal Inc., [2003] J.Q. no 2521 (C.A.), para Malhab c. Métromédia C.M.R. Montréal Inc., [2003] J.Q. no 2521 (C.A.), para. 43, citant Raymond c. Abel, [1946] C.S. 251

8 La seconde situation est celle où le propos est tellement large que la possible diffamation se perd dans le nombre. Par exemple, Denis Buron évoque une affaire américaine où un musulman avait demandé réparation à la suite d un film fort peu avenant envers les musulmans. 31 Il demandait réparation au nom des quelques 600 millions de musulmans, ce qui fut rejeté. La troisième situation est celle où la diffamation «vise un groupe assez restreint pour que tous les membres soient atteints personnellement.» 32 Ils ont alors chacun droit à des dommages, puisqu il y a individualisation du dommage. Malhab serait une parfaite illustration de ce genre de situation. La Cour d appel affirme que l individualisation du dommage résulte de la «double spécificité des attaques» : spécificité du groupe ciblé et spécificité des injures. 33 Dans Malhab, la Cour conclut que la «corrélation entre [l]es races et les tares [que le défendeur] leur prête est parfaite.» 34 Il faut garder à l esprit que l existence d une atteinte à la réputation découlant d unh propos résulte de l effet obtenu dans l esprit du public. Pour que chaque membre d une collectivité puisse réclamer un dommage pour atteinte à sa réputation, il faut que la diffamation ait provoqué dans l esprit du public une diminution de l estime qu il porte aux membres de cette collectivité. Certains facteurs ayant trait au groupe visé peuvent être pris en compte. Plus le groupe est restreint et spécifique, plus sa diffamation risque de causer des dommages à chacun de ses membres. La spécificité du groupe conduit à l identification de chaque membre du groupe, c està-dire qu elle permet d associer les allégations diffamatoires ou les injures aux individus qui en font parti. Par exemple, dans Hervieux-Payette c. Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, [1998] R.J.Q. 131 (C.S.), avait traité de «traître» le groupe de députés fédéraux québécois ayant voté en faveur du rapatriement de la constitution canadienne en Ce groupe contenait 68 députés, nommés à même l article litigieux. Le groupe ne pouvait être plus spécifique, et la question de l individualisation des dommages de la plaignante ne fut même pas traité. À l inverse, si le groupe est composé d en ensemble hétérogène, c est-à-dire qu il est difficile de savoir qui est inclus dans ce groupe, il sera plus difficile de conclure qu un membre en a subi un préjudice. Par exemple, si l on affirmait que «les personnes généreuses sont naïves», prenant pour hypothèse que le caractère diffamatoire est établi, il demeurerait difficile de savoir qui est réellement visé. Il serait encore plus ardu de conclure à un préjudice à la réputation d un demandeur se qualifiant de généreux Le propos diffamatoire 31 Khalid Abdoullah Tariq al Mansour Faissal Fahd al Talal v. Fanning, (1980) 506 F. Supp. 186 (U.S.C.A.), cité dans BURON, Denis, «Liberté d expression et diffamation de collectivités : quand le droit à l égalité s exprime», (1988) 29 Les Cahiers de Droit 491, Malhab c. Métromédia C.M.R. Montréal Inc., [2003] J.Q. no 2521 (C.A.), para Malhab c. Métromédia C.M.R. Montréal Inc., [2003] J.Q. no 2521 (C.A.), para Malhab c. Métromédia C.M.R. Montréal Inc., [2003] J.Q. no 2521 (C.A.), para. 44

9 La diffamation consiste en une «[a]llégation orale ou écrite qui porte atteinte, involontairement ou de façon délibérée, à la réputation d une personne vivante ou décédée» 35. Une telle allégation impute un acte, une caractéristique, une intention, un fait à une personne de manière à diminuer l estime et la considération portée à cette personne ou encore de susciter des sentiments défavorables à son égard. 36 Le propos diffamatoire peut être véhiculé par des paroles, des chansons, des commentaires de radio, de télévision, des lettres, des articles de journaux, de revues, des livres, sous forme de caricatures, de portraits, ou même dans des actes de procédure judiciaire 37 ; bref, la nature diffamatoire ne demande aucune forme particulière. 38 La détermination du caractère fautif d un propos prend forcément son point de départ dans l analyse de son sens. Celui-ci doit être de nature à porter atteinte à l estime que l on peut porter à la personne visée. C est pourquoi la mesure de l'écart entre le comportement de l'agent et celui qu'aurait eu la personne raisonnablement prudente et diligente passe d abord par l analyse du message. Tous les propos qui portant atteinte à la réputation d une personne ne donnent pas ouverture à un recours en responsabilité civile. On peut diffuser des propos critiques engendrant des conséquences fâcheuses pour une personne : cette dernière n aura droit de s en plaindre que si ces propos sont fautifs. Lors d un recours en responsabilité civile pour atteinte à la réputation, il faut démontrer le caractère diffamatoire des allégations litigieuses avant de s attacher à établir l existence d un préjudice. 39 Il faut se demander si «un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d un tiers.» 40 On ne s arrêtera donc pas nécessairement au sens littéral des mots utilisés; leur sens ordinaire ainsi que le contexte d ensemble dans laquelle ceux-ci s inscrivent seront analysés. L analyse du sens du message litigieux sert non seulement à établir son caractère diffamatoire, mais également la gravité de la diffamation. Le caractère diffamatoire témoigne de 35 Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3 e éd. Wilson & Lafleur, Montréal, 2004, p.?? 36 Société Radio-Canada c. Radio Sept-Îles inc., [1994] R.J.Q (C.A.), 1818; S. LEBRIS, C. BOUCHARD, dans C. BERNARD, D. SHELTON (dir), dans Les Personnes et les Familles, Montréal, Adage, 1995, p Jean-Louis BEAUDOUIN et Patrice DESLAURIERS, La responsabilité civile, 6 e éd., Éditions Yvon Blais, 2003, p Les auteurs citent une vaste liste de jurisprudences sur chaque formes de diffamation. 38 Le droit civil diffère ici du droit pénal et de la common law, où la distinction entre libel et slander (diffamation écrite et orale) procède de la nature même du délit : André NADEAU et Richard NADEAU, Traité pratique de la responsabilité délictuelle, Montréal, Wilson & Lafleur, 1971, no231, p. 248; VALLIÈRES Nicole et Florian SAUVAGEAU, Droit et journalisme au Québec, Montréal, Éditions GRIC, F.P.J.Q., 1981, p Prud homme c. Prud homme, [2002] 4 R.C.S. 663, 683, para. 33, j. L Heureux-Dubé et LeBel 40 Prud homme c. Prud homme, [2002] 4 R.C.S. 663, 684, para. 34, j. L Heureux-Dubé et LeBel

10 l existence d un préjudice. La gravité de la diffamation sera un facteur important au moment de l établissement de la faute, lors de l analyse du comportement du défendeur ainsi que lors de l évaluation du dommage. Bien que l on doive considérer le message dans son ensemble, certains mots sont plus susceptibles d être qualifiés de diffamatoires. Les propos injurieux, qui heurtent sans peine les oreilles du juge, seront aisément qualifiés de diffamatoires. Par exemple, dans Bélanger c. Champagne 41, le juge a considéré que les termes «niaiseuse» et «chipie» dénotait un jugement de valeur de la part du défendeur et était acceptable. Par contre, l emploi du terme «gigon», régionalisme péjoratif a été considéré comme exagéré, insultant et gratuit. Dans une autre situation un avocat s était vu qualifié par un animateur de radio de «menteur, fanatique, hystérique, manipulateur et malade mental», ont été considérés comme diffamatoires. 42 Ce qui est tenu pour être diffamatoire ainsi que la gravité d une diffamation varie selon l époque, le contexte social et le lieu de réception du message. 43 Ce qui contribue à ternir la réputation d une personne et ce qui est socialement désapprouvé diffère selon le contexte au sein duquel le message est reçu. Nicole Vallières évoque une décision de 1957 où l on a estimé que le fait de qualifier une personne de «communiste», en pleine guerre froide, pouvait être diffamatoire. 44 Récemment, la Cour d appel a estimé qu accuser une organisation syndicale de «forteresse communiste» n était pas susceptible de porter atteinte à la réputation 45. De même, l accusation d avoir renié sa foi chrétienne afin d adhérer à une secte avait été considérée diffamatoire au début du siècle dernier 46. Les mêmes propos pourraient être jugés de façon différente, comme le démontre une affaire récente où le tribunal a conclut que le mot «secte» n était ni péjoratif ni diffamatoire en soi 47. Par contre, certaines allégations conservent de grandes conséquences à l égard de la réputation d une personne, tout particulièrement du domaine judiciaire criminel, comme les insinuations non fondées de démêlés avec la justice criminelle 48 ou de commission d actes criminels [1999] R.R.A Bertrand c. Proulx, (2002) R.J.Q. 1741; (2002) R.R.A. 949; J.E ; REJB (C.S.) 43 VALLIÈRES Nicole, La Presse et la diffamation, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 1985, p Morin c. Ryan, (1957) B.R. 196, 297, cité dans VALLIÈRES Nicole, La Presse et la diffamation, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 1985, p Confe deŕation des syndicats nationaux c. Jette, (C.S., ), J.E , D.T.E. 2003T-458, [2003] R.R.A. 505, confirmé en appel à AZ , 2005 QCCA 1238, J.E , D.T.E. 2006T-73, [2006] R.R.A. 7, voir le para. 50. Requête pour autorisation de pourvoi à la Cour suprême rejetée (C.S. Can., ), Circé c. Geo Murray Publishing, (1911) 18 R.L. n.s. 430, VALLIÈRES Nicole, La Presse et la diffamation, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 1985, p Lessard c. Services Investors ltée, AZ , J.E , D.T.E. 2004T-984, [2004] R.R.A (rés.). Il en fut de même dans Temple du Réveil miraculeux du St-Esprit c. Journal de Montréal, AZ , J.E , [2002] R.R.A Harton c. La Cie de l Événement, (1936) 74 C.S. 82, cité dans VALLIÈRES, Nicole, La Presse et la diffamation, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 1985, p. 36

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