Mairie Mode d emploi. Nouveau. Pierrefitte si pratique. Le Conseil Orientation Information vous accompagne dans toutes vos démarches

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1 Mairie Mode d emploi Nouveau Le Conseil Orientation Information vous accompagne dans toutes vos démarches Pierrefitte si pratique

2 Rez-de-chaussée bas n accueil DE LA MAIRIE Horaires Lundi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 18h45 Du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 Samedi de 8h30 à 11h45. T A quoi sert l Accueil Informations utiles sur la ville (guides, horaires, évènements etc.) Orientation vers le service ou le partenaire approprié en fonction de vos besoins Enregistrement de vos demandes de rendez-vous avec les élus municipaux Mise à votre disposition des délibérations du Conseil municipal et des décisions ou arrêtés pris par Monsieur le Maire. Bon à savoir L accueil général reçoit en moyenne 300 personnes et 300 appels par jour. Lorsque vous savez que votre demande concerne directement le service logement, population, guichet unique ou urbanisme, vous pouvez vous rendre directement à la banque d accueil du Conseil Orientation Information en suivant le fléchage au sol.

3 Rez-de-chaussée haut n CONSEIL ORIENTATION INFORMATION (COI) Nouveau fermé le jeudi matin Horaires Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 Fermé le jeudi matin A quoi sert le COI Conseil Orientation Information Conseils sur vos démarches administratives Orientation vers les services de la Ville ou autres partenaires qualifiés Information sur les services logement, population, guichet unique et urbanisme Bon à savoir Pour diminuer votre attente, le COI est également là pour vérifier que vos dossiers sont complets avant que vous ne soyez reçu(e) au sein des services. Il est toujours obligatoire d apporter les originaux ET les photocopies de chacun des documents demandés. Pour cela, une photocopieuse payante est désormais à votre disposition dans la salle d attente.

4 n GUICHET UNIQUE fermé le jeudi matin Horaires Lundi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 18h45 Du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 Fermé le jeudi matin Samedi de 8h30 à 11h45 T A quoi sert le Guichet Unique Inscription et facturation de nombreuses activités sur la Ville Inscriptions scolaires maternelles et élémentaires Cantine scolaire Études dirigées Accompagnement scolaire Accueils de loisirs maternels et élémentaires Accueil du matin et du soir pour les enfants inscrits en maternelle Classes de découverte Séjours hiver, printemps, été Sport Conservatoire Billetterie spectacles Activités seniors Arobase (Espace public multimédias) Bon à savoir Pour toute première inscription, le COI est là pour vous expliquer les démarches à suivre et vous donner la liste des pièces justificatives à fournir, nécessaires notamment pour le calcul de votre quotient familial (montant de votre participation financière aux différentes activités). Afin d éviter la période de très forte affluence sur les mois de juin et septembre, sachez que vous pouvez procéder au calcul de votre quotient familial dès le mois d avril prochain. Attention : toute activité réservée et non annulée à temps pour un motif recevable est due et les factures impayées sont systématiquement mises en recouvrement auprès du Trésor Public au bout de deux mois. Concernant la cantine, compte-tenu des impératifs de prévision d effectifs, tout repas pris sans inscription préalable auprès du Guichet Unique est facturé 8.

5 n logement fermé le jeudi matin Horaires Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 Fermé le jeudi matin T A quoi sert le service logement Recueille votre demande de logement social à Pierrefitte sur rendez vous uniquement si vous remplissez trois conditions préalables : Être de nationalité française ou titulaire d une carte de séjour en cours de validité Rechercher un logement social pour y habiter en tant que résidence principale Ne pas excéder un certain niveau de ressources, différent en fonction de votre situation familiale Bon à savoir Si vous souhaitez simplement récupérer un formulaire de demande de logement ou déposer une pièce complémentaire à votre dossier, le COI pourra vous répondre directement. Cela est également possible pour le renouvellement de votre dossier. Il est important de noter que la réglementation nationale sur le logement social a évolué et que chaque famille ne peut plus déposer qu un seul dossier pour toute la région Ile-de-France depuis avril Ce dossier est à renouveler chaque année pour garder l ancienneté de votre demande. La Ville n est pas propriétaire des 4000 logements sociaux environ présents sur son territoire. Elle ne fait que proposer votre candidature aux différents bailleurs qui sont les seuls à décider de la famille retenue. Ainsi, la procédure d attribution est souvent longue de plusieurs années et il est nécessaire de multiplier les démarches auprès de l ensemble des réservataires de logement (1% patronal, préfecture...)

6 n population fermé le jeudi matin Horaires Lundi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 18h45, Du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 Fermé le jeudi matin Samedi de 8h30 à 11h45 T A quoi sert le service population Le service population répond à toutes vos démarches : État civil Demandes de passeports ou de cartes nationales d identité Recensement militaire Inscription sur liste électorale Renouvellement ou localisation d une concession dans le cimetière communal - 33 avenue Galliéni - Pierrefitte Le service vous reçoit pour votre projet de mariage, la délivrance d actes de naissance, de mariage ou de décès, pour vos déclarations de reconnaissance d enfants et de changement de nom, l établissement de certificats divers ou encore la délivrance de licences pour vente de boissons alcoolisées. Bon à savoir Les dossiers de mariage, de demandes de passeports et de licences ont lieu sur rendez-vous. L état civil étant un domaine particulièrement rigoureux et encadré par la loi, il est impératif de respecter exactement la liste des pièces justificatives qui vous sera fournie et de prévoir les originaux ET les photocopies de ces documents. Les délais de délivrance des cartes d identité et des passeports ne dépendent pas de la Mairie mais de la Préfecture. Mieux vaut donc anticiper au maximum ces démarches.

7 n Urbanisme fermé les mardis après-midi et les jeudis matin Horaires Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 Fermé les mardis après-midi et les jeudis matin Du fait de la faible affluence, ce service n assurera plus de permanence les samedis matin à compter du 1 er décembre T / 02 A quoi sert le service urbanisme Ce service traite les demandes de permis de construire (1), les déclarations de travaux (2) et donne des précisions sur le cadastre, le Plan Local d Urbanisme (PLU). 1 La demande d un permis de construire Elle est obligatoire, notamment, pour : toute construction de plus de 20 m 2 de surface de plancher toute extension de plus de 40 m 2 de surface de plancher le changement de destination d une construction s il y a modification de façades ou de structures porteuses l ajout d une habitation légère de loisirs de plus de 35 m 2 Le délai d instruction est de 2 mois ou 3 mois dès que le dossier est complet, sachant que ces délais peuvent être rallongés si l avis d un service extérieur est requis. 2 La déclaration de travaux Elle concerne entre autre : la pose de clôtures la modification de l aspect extérieur du bâtiment (ouverture de fenêtre, ravalement, modification de toiture, de vitrine, de devantures...) toute construction ne dépassant pas 20 m 2 de surface de plancher toute extension de moins de 40 m² de surface de plancher la construction d une habitation légère de loisirs de moins de 35 m 2 la réalisation d une terrasse de plus de 60 cm de hauteur Le délai d instruction est de 1 mois dès que le dossier est complet, mais peut aller jusqu à 2 mois si l avis d un service extérieur est requis.

8 Quand venir en Mairie? Fluide Chargé Très chargé Fermé n GUICHET UNIQUE 8h30-10h 10h-12h 13h30-15h30 15h30-17h30 17h30-19h Lundi Mardi Mercredi Jeudi FERMÉ FERMÉ Vendredi Samedi Dimanche Planning annuel Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Juillet Août Août Septembre Octobre Novembre Décembre Remarque 1 : Ces plannings récapitulent l affluence moyenne dans les services au public et en aucun cas le temps d attente qui ne pas être estimé, celui-ci dépendant du motif de la venue des personnes et des effectifs présents dans le service sur un jour donné Remarque 2 : La tranche horaire du lundi soir entre 17h15 et 18h45 est de loin la moins chargée pour les services Guichet Unique et Population. N hésitez pas à privilégier ces moments-là pour venir en Mairie.

9 n logement 8h30-10h 10h-12h 13h30-15h30 15h30-17h30 Lundi Mardi Mercredi Jeudi FERMÉ FERMÉ Vendredi Samedi Dimanche n population 8h30-10h 10h-12h 13h30-15h30 15h30-17h30 17h30-19h Lundi Mardi Mercredi Jeudi FERMÉ FERMÉ Vendredi Samedi Dimanche n Urbanisme 8h30-10h 10h-12h 13h30-15h30 15h30-17h30 Lundi Mardi FERMÉ FERMÉ Mercredi Jeudi FERMÉ FERMÉ Vendredi Samedi Dimanche

10 NOTES

11 NOTES

12 Rez-de-chaussée haut Rez-de-chaussée bas Attention, tous les services au public sont fermés le jeudi matin Mairie de Pierrefitte 2, place de la Libération Pierrefitte-sur-Seine Direction de la Communication - graphiste : Aude Chazotier - Novembre ex

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