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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire sous la présidence du maire monsieur Alain Gauthier et à laquelle sont présents : Mario Fournier Robert Poirier Nelson Thériault Huguette Deschenes Michel Thériault Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 20 h 00 par le maire, Alain Gauthier. Caroline Lapointe, directrice générale, fait fonction de secrétaire de l assemblée. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution ( ) Il est proposé par Michel Thériault, appuyé par Mario Fournier et résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 8 avril Présentation des comptes 5. Lecture de la correspondance 6. Rapport du maire, des comités et l inspecteur 7. Soumissions camion de déneigement 8. Dérogation mineure Patrick Dionne 9. Recommandation CCU 10. Divers 10.1 Scierie Ste-Irène 10.2 Adoption règl Avis de motion Nivelage Lac Gauthier 10.5 Rue Pelletier / rue Parent 10.6 Val d Irène 10.7 Affectation redevances 10.8 Vente équipements 10.9 Financement temporaire 11. Prochaine séance 12. Période de questions 13. Levée de la séance

2 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 8 avril 2013 Résolution ( ) Il est proposé par Robert Poirier, appuyé par Huguette Deschenes et résolu d adopter le procès-verbal du 8 avril 2013 tel que rédigé. 4. Présentation des comptes Résolution ( ) Il est proposé par Nelson Thériault, appuyé par Mario Fournier, et résolu d accepter la liste des comptes au montant de $ et d autoriser le maire et la directrice-générale à signer les chèques. 5. Lecture de la correspondance a) Gervaise Lagacé Objet : Borne fontaine Résolution ( ) Borne-fontaine, 6, rue des Résidents Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Mario Fournier et résolu de ne pas modifier l emplacement de la borne-fontaine située au 6, rue des Résidents à cause des coûts très élevés reliés à cette demande. À cet effet, la direction générale écrira une lettre à Mme Gervaise Lagacé pour lui expliquer la situation. b) Victor Gionet Objet : Dérogation aux règlements d urbanisme et de zonage Résolution ( ) Dérogation aux règlemetns d urbanisme et de zonage Il est proposé par Nelson Thériault, appuyé par Huguette Deschenes et résolu de refuser la demande de M. Victor Gionet à l effet de lui permettre de conserver la tôle qu il a installé comme recouvrement extérieur à son agrandissement alors qu il n avait pas demandé de permis pour procéder à ces travaux. c) Entreprises B.M.T. enr. Objet : Offre de service d) Gestion conseils PMI Objet : Offre de service Résolution ( ) Offre de service Il est proposé par Michel Thériault, appuyé par Nelson Thériault et résolu d accepter l offre de service pour l ingénierie du réseau et de la plomberie, gestion du projet pour le chauffage à la biomasse forestière au montant de $ plus les taxes applicables.

3 e) BPR Objet : Offre de service Résolution ( ) Offre de service Il est proposé par Robert Poirier, appuyé par Michel Thériault et résolu de mandater BPR pour la réalisation des plans et devis du système de désinfection des installations de production d eau potable de Val-d Irène, au taux horaire établi sur la base du décret Rapport du maire, des comités et de l inspecteur 7. Soumission camion de déneigement Résolution ( ) Soumission camion à neige Attendu que des appels d offres publics ont été publiés sur le SEAO le 15 avril 2013; Attendu que le comité de sélection a procédé à l ouverture des soumissions le 2 mai 2013 à 19h00; Attendu qu une seule soumission a été reçue dans les délais prévus et que celle-ci est conforme au devis technique présenté; Il est proposé par Michel Thériault, appuyé par Robert Poirier et résolu de procéder à l achat d un camion de déneigement chez «Centre du Camion J.L. inc.» au montant de $ plus les taxes applicables. 8. Dérogation mineure Patrick Dionne Résolution ( ) Dérogation mineure Patrick Dionne Lot cadastre du Québec que le demandeur désire entreposer une roulotte de type Fifhtwheel sur le terrain de M. Victorien St-Gelais; que ladite roulotte n est pas reliée de quelque façon que ce soit à un puisard ou un système d égout et est déplaçable en tout temps; que le demandeur utilise occasionnellement cette roulotte sur place occasionnellement les fins de semaine de l été (une nuit); qu afin de rendre conforme l entreposage et l utilisation de ladite roulotte, le demandeur doit obtenir la dérogation suivante : d autoriser qu une roulotte qui n appartient pas au propriétaire de l immeuble mais à sa fille soit entreposée sur le terrain lors des périodes où celle-ci n est pas utilisée; d autoriser que les propriétaires de la roulotte l utilisent parfois, sur place;

4 le règlement de zonage # , article de la municipalité de Sainte-Irène stipule : la roulotte doit être la propriété de l occupant dudit terrain; que cette demande ne cause aucun inconvénient aux autres terrains; En conséquence, il est unanimement résolu ce qui suit : autoriser qu une roulotte qui n appartient pas au propriétaire de l immeuble soit entreposée sur le terrain lors des périodes où celle-ci n est pas utilisée; NE PAS autoriser que les propriétaires de la roulotte l utilisent sur place; 9. Recommandations C.C.U. Résolution ( ) Lot cadastre du Québec que le demandeur désire refaire le recouvrement extérieur de sa résidence; que les plans fournis à l inspectrice municipale montre l utilisation d un vinyle texturé imitation pierre; que ce matériel de revêtement extérieur n est pas permis dans le règlement de zonage # , article ; que cet article du règlement n est pas portable en dérogation mineure; En conséquence, il est proposé par Robert Poirier, appuyé par Huguette Deschenes et résolu ce qui suit : Que le conseil municipal mandate la M.R.C. de la Matapédia pour modifier le règlement de zonage et le PIIA pour permettre les vinyles texturés imitation d un matériau noble sous approbation du CCU. D accepter le plan initial du demandeur et d autoriser l émission du permis de construction; Résolution ( ) lot cadastre du Québec que le CCU a analysé la demande de la requérante; que suite à ladite analyse, le comité consultatif d urbanisme recommande au Conseil municipal d autoriser l émission du permis; que cette demande est conforme au PIIA; Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Michel Thériault et résolu d autoriser l émission du permis tel que demandé.

5 Résolution ( ) lot cadastre du Québec que le CCU a analysé la demande de la requérante; que suite à ladite analyse, le comité consultatif d urbanisme recommande au Conseil municipal d autoriser l émission du permis; que cette demande est conforme au PIIA; Il est proposé par Robert Poirier, appuyé par Michel Thériault et résolu d autoriser l émission du permis tel que demandé. Résolution ( ) lot cadastre du Québec que le CCU a analysé la demande de la requérante; que suite à ladite analyse, le comité consultatif d urbanisme recommande au Conseil municipal d autoriser l émission du permis; que cette demande est conforme au PIIA; Il est proposé par Robert Poirier, appuyé par Michel Thériault et résolu d autoriser l émission du permis tel que demandé. 10. Divers 10.1 Scierie Ste-Irène Une lettre sera envoyée à la direction de la Scierie Ste-Irène pour inviter celle-ci à rencontrer le conseil municipal pour discuter des orientations futures de la Scierie Adoption projet de règlement Résolution ( ) Projet de règlement Projet de règlement numéro décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour l achat d un camion à neige ainsi que son équipement ARTICLE 1. Le conseil est autorisé à faire l achat d un camion de déneigement ainsi que son équipement incluant les frais, les taxes et les imprévus. ARTICLE 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme de $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 3. Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de $ sur une période de 7 ans.

6 ARTICLE 4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 5. S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérerait insuffisante. ARTICLE 6. Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 7. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi Avis de motion règlement Avis de motion est donné par Huguette Deschenes, conseillère, voulant que lors d une séance ultérieure soit présenté le règlement numéro modifiant le règlement de zonage de manière à uniformiser les dispositions concernant les matériaux de revêtement des murs extérieurs afin d en autoriser une plus grande diversité dans le secteur Val-d Irène ainsi qu à autoriser, sous certaines conditions, qu une majorité de produits agricoles autres que ceux générés sur place puissent être distribués, entreposés, traités, transformés et mis en marché sur la ferme d un producteur. Résolution ( ) Règlement ATTENDU ATTENDU ATTENDU que la Municipalité de Sainte-Irène est régie par le Code municipal et la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que le règlement de zonage numéro de la Municipalité de Sainte-Irène a été adopté le 7 juin 2004 et est entré en vigueur le 3 septembre 2004 conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme; que le conseil municipal désire apporter certaines modifications au règlement de zonage;

7 En conséquence, il est proposé par Michel Thériault, appuyé par Huguette Deschenes et résolu : 1 o d adopter le premier projet de règlement numéro annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 2 o de tenir une assemblée publique de consultation à ce sujet lors d'une séance du conseil qui se tiendra le 3 juin 2013 à la salle municipale située au 362 rue de la Fabrique à Sainte- Irène à compter de 19h Nivelage Lac Gauthier 10.5 Rue Pelletier/Parent 10.6 Val d Irène nivelage 10.7 Travaux voirie Redevances carrières Résolution ( ) Travaux voirie Redevances carrières Il est proposé par Robert Poirier, appuyé par Mario Fournier et résolu d affecter $ de la réserve financière redevances carrières pour les travaux de rechargement en gravier de la route de l Église, le rang 4 et 5, la rue Bérubé, le petit cinquième rang et la rue de la Poudreuse Vente équipements Résolution ( ) Vente équipements Il est unanimement résolu de procéder à la mise en vente de la niveleuse Champion 1979 et du camion Ford col Pour ce faire, la direction générale est autorisée à préparer les documents d appels d offres, la Municipalité de Sainte-Irène ne s engage à accepter ni la plus haute, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues Carte de crédit Résolution ( ) Carte de crédit Il est proposé par Mario Fournier, appuyé par Michel Thériault et résolu que : - La Municipalité de Sainte-Irène délègue, aux personnes identifiées ci-après, le pouvoir de contracter en vue de demander l émission d une carte de crédit VISA Desjardins, incluant le renouvellement à l échéance et le remplacement si nécessaire, et ce, avec la limite de crédit octroyée par la Fédération des caisses Desjardins du Québec; - que la Municipalité de Sainte-Irène soit débitrice envers la Fédération des sommes avancées et de toutes autres dettes reliées à l utilisation des cartes et de tout produit qui s y rattache, incluant les sommes pouvant excéder la limite de crédit applicable, ainsi que des intérêts et des frais applicables; - que la Municipalité de Sainte-Irène s engage à ce que la carte soit utilisée selon les modalités du contrat de crédit variable de la Fédération l accompagnant et soit responsable de toutes dettes et obligations découlant du non-respect des ces modalités;

8 - que les personnes désignées ci-après soient autorisées à signer tout document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution, à demander toute modification à l égard de la carte émise, incluant toute majoration de la limite de crédit, et qu il ou elle ait tous les droits et pouvoirs reliés à la gestion et à l utilisation du compte relatif à cette carte; - que les personnes identifiées ci-après puissent désigner à la Fédération des personnes responsables d assurer la gestion du compte de carte, incluant notamment la désignation et la révocation des représentants de l entreprise autorisés à obtenir une carte, la répartition et la modification de la limite de crédit autorisée de la carte ainsi que l ajout et le retrait d options liés à la carte, le cas échéant; - Nom des personnes déléguées : Caroline Lapointe, directrice générale et secrétairetrésorière 12. Prochaine séance 27 mai 2013, séance de travail 19h30 3 juin 2013 séance régulière 20h Période de questions Résolution ( ) Piste de motoneige Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Mario Fournier et résolu de demander au Club de motoneige de la Matapédia de modifier la trajectoire de la piste de motoneige pour ne plus que celle-ci débouche dans la virée du camion à neige de la rue Pelletier. 13. Levée de la séance Résolution ( ) Il est proposé par Robert Poirier, appuyé par Nelson Thériault et résolu de lever la séance à 22h00. Maire Directrice générale

9 Sainte-Irène, 7 mai 2013 Copie de résolution MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE À une session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Irène tenue le 6 e jour de mai 2013 et à laquelle est présent son honneur le maire, Alain Gauthier, et les conseillers suivants : Mario Fournier Nelson Thériault Michel Thériault Huguette Deschenes Robert Poirier formant quorum sous la présidence du maire. Madame Caroline Lapointe, directrice-générale, est aussi présente. Résolution ( ) Soumission camion à neige Attendu que des appels d offres publics ont été publiés sur le SEAO le 15 avril 2013; Attendu que le comité de sélection a procédé à l ouverture des soumissions le 2 mai 2013 à 19h00; Attendu qu une seule soumission a été reçue dans les délais prévus et que celle-ci est conforme au devis technique présenté; Il est proposé par Michel Thériault, appuyé par Robert Poirier et résolu de procéder à l achat d un camion de déneigement chez «Centre du Camion J.L. inc.» au montant de $ plus les taxes applicables. Copie certifiée conforme donnée à Sainte-Irène ce 7 mai Caroline Lapointe, directrice générale

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