Les substances et sources radioactives

Transcription

1 Les substances Division Environnement / Pôle Risques DRIRE PACA

2 Les applications de la radioactivité hors du domaine nucléaire Contrôle de soudures par gammagraphie Chromatographe, Compteurs à scintillation Mesures de niveau Traceurs, Marqueurs,... Mesures de densité Analyseurs de plomb

3 Les réglementations applicables Code de la Santé Publique Code du Travail Protection générale de la santé Notion activité nucléaire (L.13331) Code de l Environnement Régime d autorisation activités nucléaires (L R à 44) basé sur seuils d exemption Personne responsable de l activité nucléaire Principes de radioprotection de limitation de dose (L R.13338) Enregistrement, suivi, reprise élimination rôle dévolu à l IRSN (R à 53)

4 Les réglementations applicables Code de la Santé Publique Code du Travail Protection travailleurs (Décr ) Limites de doses (R ) Analyse de poste zonage (R à 4) Contrôle technique appareils (R à 16) Signalisation (R à 9) Formation du personnel (R à 7) Code de l Environnement Suivi dosimétrique médical (R suivants) Personne ou service compétent en radioprotection (R à 12)

5 Les réglementations applicables Code de la Santé Publique Code du Travail Code de l Environnement Dangers inconvénients pour les activités qui peuvent présenter dangers ou inconvénients (L.5111) Régime d installation classée pour l environnement (ICPE) anciennement basé sur groupes de radiotoxicité Rubriques de la nomenclature ICPE Anciennes rubriques 385 ter, 1710, 1711, 1720, 1721

6 Un régime simplifié pour les ICPE Le Code de la Santé Publique (L.13334) prévoit une simplification administrative ; l autorisation ICPE vaut autorisation au titre du Code de la Santé Publique (CSP) Exceptions : Activités tinée à la médecine, la biologie humaine ou à la recherche médicale, biomédicale vétérinaire Distribution, importation exportation 24/11/2006 : Modification de la nomenclature ICPE Harmonisation seuils ICPE avec les seuils d exemption du Code de la Santé Publique Création rubriques ICPE

7 Conséquence : les nouvelles rubriques : Définition, classification règles de classement Les opérations visées par la rubrique 1715 ne sont que si mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d une autre rubrique A chaque radionucleïde est associé un seuil d exemption issu de Code de la Santé Publique (Annexe 13.8) en Becquerel (1000 Bq pour les radionucléï non mentionnés) Si plusieurs radionucléï, calcul du rapport Q = Σ(Ai /Aexi) 1 < Q < 10^4, installation soumise à Déclaration 10^4 < Q, installation soumise à Autorisation Cumul de toutes les activités de l établissement

8 Conséquence : les nouvelles rubriques : (utilisation, fabrication, transformation,, dépôt, ) sous forme de scellées ou non scellées, sauf INB, INB secrètes, visées par : (dépôt, entreposage, stockage) sous forme de résidus soli d uranium, de thorium ou de radium leurs produits de traitement non enrichis en U235

9 Quel régime quel interlocuteur? Si aucune rubrique ICPE soumise à autorisation interlocuteur = Autorité de Sûré Nucléaire pas d autorisation ICPE, Si pas d activité industrielle ou commerciale pas d autorisation ICPE pour l activité nucléaire, interlocuteur = Autorité de Sûré Nucléaire Si une rubrique ICPE autorisée (autre que 17 ) calcul du coefficient Q pour déterminer le régime interlocuteur= Inspection Installations > Logigramme de classement

10 Calcul du régime ICPE (D ou A)? Calculateur (disponible sur le site de la DRIRE)

11 Où trouver plus d information? Site Intern de la DRIRE Site Intern de l Autorité de Sûré Nucléaire