L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014

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1 L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre

2 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2

3 Deux idées fortes : Se protéger Les groupements sportifs sont tenus d informer leurs adhérents de l utilité d un contrat d assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art.l321-4 du code du sport) Protéger les autres Les groupements sportifs souscrivent pour l exercice de leur activité des garanties d assurance couvrant leur responsabilité [ ] Ces garanties d assurance couvrent la responsabilité civile du groupement sportif, de l organisateur, de leurs préposés et celle des pratiquants du sport (L321-1) OBLIGATION D INFORMATION OBLIGATION D ASSURANCE 3

4 Le système Fédéral traditionnel FFE Comités Régionaux Comités Départementaux Clubs OBLIGATION D ASSURANCE Couverture Responsabilité Civile Obligatoire souscrite par la FFE pour le compte de ses membres Licenciés 4

5 Garantie Responsabilité Civile La garantie Garantir l Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile quelle qu en soit la nature, pouvant lui incomber dans le cadre de ses activités, à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. 5

6 Garantie Responsabilité Civile Les activités assurées - Principales: organiser, diriger, contrôler, promouvoir et favoriser l enseignement et la pratique du jeu d'échecs sur l ensemble du territoire national, comprenant l organisation et la participation à des compétitions et entrainements; - Annexes: la vie du club, toujours en relation avec l activité principale. 6

7 Garantie Responsabilité Civile Les assurés Les personnes morales: la FFE, les Organismes Régionaux et Départementaux, les Associations affiliées à la Fédération. Les personnes physiques: les dirigeants, les membres licenciés, les pratiquants, les enseignants (non libéraux), les préposés salariés ou bénévoles, etc 7

8 Garantie Responsabilité Civile Les Tiers Les assurés sont tiers entre eux : en cas d accident entre deux pratiquants la garantie responsabilité civile peut donc intervenir. 8

9 Garantie Responsabilité Civile Les Exclusions à connaitre - Les dommages aux immeubles utilisés de façon permanente - Les dommages aux biens meubles et immeubles dont le club est propriétaire ou locataire, le vol, - La RC automobile, et en général les assurances obligatoires (construction par exemple) - les dommages rendus inéluctables et prévisibles par le fait volontaire, conscient et intéressé de l'assuré lorsqu'ils font perdre au contrat d'assurance son caractère aléatoire au sens de l'article 1964 du code civil. - La violation délibérée des lois et règlements applicables à l activité de l assuré - Exclusion des dommages immatériels non consécutifs entre personnes morales. - etc. 9

10 Garantie Responsabilité Civile Les montants garantis - Tous dommages confondus: 8M par sinistre et par an dont - Intox alimentaire: 4M - Dommages matériels: 2M - Mise à disposition temporaire de locaux: 1M - Objet confié: 50K - RC dépositaire: 10K - Franchises: 200 matériels 10

11 Le système Fédéral traditionnel FFE Comités Régionaux Comités Départementaux Clubs Licenciés OBLIGATION D INFORMATION Plusieurs options de Couverture Individuelle Accident proposées aux licenciés de la FFE 11

12 Assurance Accident Corporel Les assurés Tout adhérent d une association affiliée à la Fédération titulaire d une licence en vigueur, ou en cours d établissement (max 1/11), dans la mesure où il n a pas refusé d y adhérer. 12

13 Assurance Accident Corporel Objet de la garantie Dans le cas ou l assuré serait victime d un accident corporel au cours des activités de la FFE, l assureur garantit les prestations pécuniaires ci-après : Le versement d un capital en cas de décès Le versement d un capital en cas d invalidité permanente, totale ou partielle Le remboursement des «frais de traitement» en complément SS Le rapatriement de la victime si nécessaire (assistance) 13

14 Assurance Accident Corporel Montants proposés NATURE DES DOMMAGES Garantie de base incluse dans la licence Option complémentaire Loisir compétition OPTION 1 OPTION 2 Décès (capital payable aux ayants droit de la victime)(*) Invalidité permanente totale ou partielle (réductible selon le barème contractuel- franchise 5%) Frais de traitement Assistance 100% TC 100% TC 100% TC 100% TC Rapatriement sanitaire, présence d un proche, FM à l étranger 14

15 Assurance Accident Corporel Principe de souscription Tout licencié de la FFE est couvert automatiquement au titre des garanties de base du contrat (sauf refus écrit de sa part). Mais si celui-ci désire bénéficier d une garantie plus étendue, il doit pouvoir le faire et notamment au travers des options proposées par la FFE. 15

16 Assurance Accident Corporel Devoir d information Il pèse sur toutes les personnes morales auprès desquelles adhère le licencié Importance de la notice d information assurance qui doit être remise au licencié lors de son adhésion Récolter un écrit mentionnant la bonne réception/consultation/compréhension de cette information et éventuellement le refus d adhérer au contrat collectif FFE (dans le bulletin d adhésion au club par exemple). 16

17 COORDONNEES AIAC Postale: 14 rue de Clichy Paris Numéro vert:

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