ANNEXES. ANNEXE III (p. 102) Les principaux investissements régionaux et locaux financés par le groupe Crédit Agricole

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNEXES. ANNEXE III (p. 102) Les principaux investissements régionaux et locaux financés par le groupe Crédit Agricole"

Transcription

1 ANNEXES ANNEXE I (p. 98) Organisation du Groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations ANNEXE II (p. 99) Exemples de financement de la Caisse des Dépôts et Consignations ANNEXE III (p. 102) Les principaux investissements régionaux et locaux financés par le groupe Crédit Agricole ANNEXE IV (p. 103) Exemples des Investissements structurants financés par la Caisse d Epargne Aquitaine Poitou Charente ANNEXE V (p. 104) Liste des investissements publics financés en partie ou en totalité sur fonds européens en Aquitaine ANNEXE VI (p. 110) Euratlantique ANNEXE VII (p. 112) Les références locales du Groupe FAYAT ANNEXE VIII (p. 113) - L historique et l évolution des PPP - Exemples de PPP - Un exemple sur la difficulté qu il peut y avoir à démontrer les notions de complexité et d urgence (Cité du surf et de Musée de la mer de Biarritz) - Le programme d investissement ferroviaire sur la période (dont le GPSO et plus particulièrement la LGV Tours Bordeaux), suite au Grenelle de l environnement ; - Un autre exemple de retombées économiques et sociales liées à l investissement LGV : la LGV Rhin Rhône. ANNEXE IX (p. 118) - Les membres fondateurs et autres partenaires de la Route des Lasers - La répartition au 31/12/2012 du capital de la SEM «Route des lasers» ANNEXE X (p. 119) De l allusif à l explicite : Pourquoi et comment maîtriser l évolution des dépenses locales ANNEXE XI (p. 120) Le projet de transferts financiers de l Etat aux collectivités territoriales en loi de finances pour

2 ANNEXE I Organisation du Groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations 98

3 ANNEXE II Exemples de financement de la CDC Exemples de financement du logement social : - Réhabilitation de la cité Breuer à Bayonne (64). Financement : 25 M de prêts. Réalisation Pessac : 10 logements individuels opération Bâtiment basse consommation. Prêts PLUS (prêt locatif à usage social) et Prêt THPE (Très Haute Performance Énergétique) pour un total de 1,4 Millions d uros. - Maison d accueil spécialisé Mas les Jonquilles à Tresses (33). Financement : 6 M de prêt. Réalisation Exemples de financement d infrastructures de transport : - 60 M de prêts accordés à la CUB pour la 2 ème tranche du tramway. - Financement de la LGV SEA, Ligne à grande vitesse, Sud Europe Atlantique Tours/Bordeaux. Un potentiel de 410 M de prêts. Financement des projets d infrastructures - Plan de relance et Comité Interministériel d Aménagement du Territoire du 2 février Une enveloppe de prêts de 7 Md pour la période Financement des grands projets d infrastructures de transport. Financement de la LGV SEA - Contribution d environ 13 Collectivités en Aquitaine pour 820 M donc un potentiel de prêts d environ 410 M. En 2011, 375 M contractualisés avec la Région (170 M ), le Conseil Général 33 (83 M ), la CUB (70 M ), le Conseil Général 64 (47 M ), la Communauté d agglomération du grand Dax (5 M ). Perspectives 2012 : 35 M : au moins 4 nouvelles communautés d agglomération : Pau-Pyrénées, Côte Basque Adour (ACBA), le Marsan, le Libournais. Par ailleurs, engagement de prêts au groupement concessionnaire LISEA (Vinci, Axa, CDC infrastructures) : 750 M. -> Zoom sur le Partenariat Public Privé signé en juin 2011 sur 50 ans pour le financement, la conception, la construction, l exploitation et la maintenance de la ligne Tours - Bordeaux : - cout total : 7.8 milliards ; - contribution collectivités locales : 1.5 milliard dont 400 M de prêts CDC ; - contribution LISEA : 3.8 milliards d euros dont 200 M de fonds propres apportés par CDC infrastructures ; - au total, 1.3 milliard d euros apportés par la CDC (prêts et fonds propres). Autres prêts d infrastructures en cours d examen à la CDC - le BHNS de l agglomération de Bayonne ; - le pole multimodal de l agglomération du Marsan ; - les projets ferroviaires de la Région. Investissements pour le développement des territoires Ils concernent : - l immobilier d activité, et notamment dans les pôles de compétitivité à hauteur de 7,5 M (Route des lasers, Aerospace Valley, Centre de formation Turboméca, BioParc, Pau Cité Multimédia, Technopole Pau Hélioparc, Pole image Bègles, Pole compétences urbaines Bassins à flots. 99

4 - les logements locatifs neufs et anciens (réhabilitation centre ville) : 18 M pour 260 logements à Bordeaux, Bègles, Pau, Bayonne, Marcheprime (au sein du pôle de compétitivité de la Route des lasers). - les énergies renouvelables : 9 M pour 26 MWc (participation dans SEM Enerlandes, 4 MWc, ferme solaire de Villeneuve de Marsan, micro centrale hydraulique à Pontenx, Co génération Biomasse DRT à Vielle St Girons, Société énergies renouvelables avec Mixener. - les infrastructures de réseaux haut-débit et très haut débit : 16 M (réseau de collecte départemental (64), réseau fibre (CUB), Aditu : plateforme de services numériques à valeur ajoutée, SPTHD : Société Paloise Réseau Fibre FTTH à Pau). - les usages numériques Investissements pour la modernisation des universités françaises Ces investissements contribuent au financement du schéma directeur immobilier de l Université de Bordeaux, participent à l élaboration du schéma directeur numérique dans le cadre de l Université Numérique d Aquitaine. Ils permettent également la création avec l Université de Bordeaux et le Conseil Régional d Aquitaine d une SAS pour réaliser l Opération Campus de Bordeaux portant sur la rénovation de m² de bâtiments universitaires représentant plus de 400 M de travaux. La SEM route des lasers La SEM route des lasers a été constituée le 14 Juin 2004 afin d optimiser les retombées économiques et sociales de l implantation du Laser Méga Joule sur le territoire de la Gironde 20. La Caisse des dépôts détient à ce jour 10,3 % du capital. Après six années d existence, la société gère 3 zones d activités (La Cité photonique et les zones Laseris 1 et 2), 16 bâtiments réceptionnés représentant 70 M d investissements dont 50 M pour les bâtiments dédiés au CEA. 4 bâtiments sont en cours de construction (dont 2 sur la Cité photonique) pour un investissement complémentaire de 20 M. Les autres projets en cours - L ilôt Citram : la Ville de Bordeaux a sollicité la Direction Régionale Aquitaine de la Caisse des Dépôts afin que cette dernière étudie et mette en œuvre un projet global sur un îlot en friche de m², propriété de la Ville, dans le quartier des Bassins à flots à Bordeaux. Ce quartier, ancien territoire industriel associé au port, est en pleine restructuration. Un projet urbain a été validé par la Ville et ses partenaires Communauté Urbaine de Bordeaux et Grand Port de Bordeaux. Il fait partie des territoires de mutation prioritaires et doit pouvoir accueillir dans les 7 ans à venir à la fois de l habitat (5 500 logements dont 25 % sociaux) des activités économiques, des services, des commerces, des loisirs et des équipements de proximité. Le projet global proposé par la Caisse des Dépôts à la Ville de Bordeaux pour la restructuration de cet îlot friche comprend un programme mixte d environ m² composé de logements, commerces, services, bureaux et la création d un pôle de compétences urbaines, élément d intérêt général du programme fortement souhaité par la Ville. La Caisse des Dépôts portera à terme exclusivement le pôle de compétence urbaine. (6 500 m² sur les m²). 20 Cf. le chapitre consacré à la route des lasers en II

5 Cependant la ville de Bordeaux a souhaité avoir la Caisse des Dépôts comme interlocuteur unique, garant de son projet global et de ces conditions de réalisations pour ce programme. - Façades du Pôle de compétences urbaines : le pôle de compétences urbaines consiste à proposer un ensemble de lieux d accueil économiques ciblés pour les professionnels des métiers de la ville avec une pépinière d entreprises, un hôtel d entreprises, un centre d affaire, des bureaux, des commerces et services. L investissement de la Caisse des Dépôts représente de fonds propres pour un coût de travaux de HT soit un effet de levier de 10. Ce projet répond aux objectifs de développement et de reconversion des friches industrielles de Bordeaux et favorisera l emploi dans ce nouveau quartier tout en offrant de nouveaux services à ses habitants. 101

6 ANNEXE III Les principaux investissements régionaux et locaux financés par le Groupe Crédit Agricole Des projets d infrastructures : A63, LGV PPP pour 30 Millions d uros chacun Des équipements importants : mairie de La Teste (PPP de 7 Millions d uros) ; écoles, équipements sportifs et culturels de Villenave d Ornon (PPP de 18 Millions d uros); abattoirs de Bazas (1,5 Million d uros) Des zones d activités : Saint Martin de Seignanx, Gujan-Mestras, secteur nouvelle gare d Agen Des ouvrages du secteur sanitaire et médico-social : maison de santé rurale La Réole, Blaye (1,5 Millions d uros) ; EPHAD de Saint Sever (700 K ) ; pôle de santé de Langon (2 millions d euros) La maîtrise foncière des grandes collectivités : EPF des Landes (10 Millions d uros), Communauté d Agglomération d Agen (500 K ) et des petites collectivités : éco quartier social de Langoiran Les investissements des collectivités locales de moins de habitants de toutes sortes. 102

7 ANNEXE IV Exemples des investissements structurants financés par la Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes : Piscines municipale stade nautique Rétention d eau (bassin eau) Zone d activités économiques (4ha à 180 hectares) Musée de la Mer à Biarritz Lotissements communaux (habitat mixé ou pas) Port Autoroute A65 voirie Aménagement Centre bourg / Centre ville Protection et mise en valeur de l environnement Installation Eau-Assainissement-Gaz de ville LGV Energies renouvelables Les Bassins à Flot (projet urbain 162 ha) Bureaux labellisés BBC Centre balnéothérapie Centre culturel du vin Eco quartier Ginko à Bordeaux Lac Vergers du Tasta à Bruges ZAC de 45 ha Quartier de la gare : opportunité LGV Photovoltaïque : parking bâtiments Congrès Syndicat Bilta Garbi (Construction de 2 usines ordures ménagères) Communauté de Communes du Gabardan (Groupe scolaire) Médiathèque à Pau Rénovation centre ville Poitiers Zone d activité LGV gare Agen 103

8 ANNEXE V Liste des investissements publics financés en partie ou en totalité sur fonds européens en Aquitaine (Source : Pôle Europe Conseil Régional d Aquitaine) DEPARTEMENT PUBLIC /PRIVE RAISON SOCIALE BENEFICIAIRE LIBELLE DOSSIER COUT TOTAL PROGRAMME GIRONDE Privé ITERG Institut des Corps Gras CEDOP ,00 Privé LECTRA SA Conception virtuelle de la matière ,00 au vêtement Public CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE Réalisation d'une cale de mise à ,21 l'eau structurante pour la filière nautique régionale Privé NETFECTIVE TECHNOLOGY Programme REVERSE ,00 Privé BIO GALIEN Création d'un parc industriel de ,00 bio développement Privé AQUITEM SAS Programme R&D Projet de Plate Forme Multidiffusion ,00 Privé LECTRA SA Next Generation Fashion PLM ,00 Privé SEML ROUTE DES LASERS Etude et Réalisation du bâtiment ,00 KHARA Privé SAIPOL (Société Agro Industrielle de Mise en place d'une unité de ,00 Patrimoine Oléagineux) décorticage de graines de tournesol sur le site de Bassens Privé Epsilon Composite Progamme de R&D : ,00 Développement de profilés en composite pultrudé pour applications aéronautiques Privé Ceva Santé Animale Projet R&D : DOPI ,00 Privé NETFECTIVE TECHNOLOGY Programme R&D : BLU AGE FACTORY Public SAEMCIB Aménagement des espaces extérieurs des résidences Thorez- Goélands Public Mairie de Bordeaux Grand équipement de loisir culturel autour du vin (CCV) Public Syndicat mixte gironde numérique le numérique au service des girondins Public Régie municipale multiservices de La Station d'épuration de la Réole : Réole séchage solaire et valorisation des sous produits de l'assainissement , , , , ,34 Privé ADERA Plateforme technologique innovante pour le traitement de systèmes pyrotechniques P2P Public MESOLIA HABITAT EFFI-Réhabilitation thermique de la résidence Verlaine à Cenon Public DOMOFRANCE EFFI-Réhabilitation thermique de 518 logements résidences Arago 1 et 2 à Pessac : efficacité énergétique dans le logement social. Public MESOLIA HABITAT EFFI-Réhabilitation thermique de la résidence du Port de la Lune à Bordeaux Public DOMOFRANCE EFFI-Réhabilitation thermique de 1052 logements dans le cadre du renouvellement urbain quartier de Génicart à Lormont. Public AQUITANIS - Office Public de l'habitat de la Communauté Urbaine de Bordeaux - EFFI-Réhabilitation de la résidence Les Aubiers à Bordeaux , , , , , ,00 104

9 DEPARTEMENT PUBLIC /PRIVE RAISON SOCIALE BENEFICIAIRE LIBELLE DOSSIER COUT TOTAL PROGRAMME GIRONDE Public Régie municipale multiservices de La Réole Création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaudière bois énergie sur la commune de la Réole Privé SMURFIT KAPPA Cellulose du Pin plan d'aménagement des infrastructures du site papetier de SMURFIT KAPPA Cellulose du pin: alimentation de la centrale biomasse de Dalkia par du bois chablis Public SOCIETE NATIONALE DES CHEMIN DE FER FRANCAIS Intermodalité de la Gare BORDEAUX SAINT-JEAN Public RESEAU FERRE DE FRANCE Création de la halte ferroviaire multimodale d'arlac à Mérignac Public Communauté Urbaine de Bordeaux Pôle Intermodal Bordeaux Saint- Jean - tranche II Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Fonds de co-investissement AQUI-INVEST , , , , , ,00 Public Mairie de Cenon Valorisation du patrimoine naturel ,00 du Cypressat Public INRA Pôle Recherche Forêt - Bois ,00 Public Public UNIVERSITE BORDEAUX 2 VICTOR SEGALEN Grand Port Maritime de Bordeaux (anciennement Port Autonome de Bordeaux) Institut de Bio-Imagerie de l'homme et du vivant Développement et modernisation de l'outillage portuaire - Acquisition d'une grue , ,00 Public Mairie de Floirac Aménagement de l'espace public majeur des Etangs dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Bas Floirac Public CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE Valorisation et ouverture au public d'un site naturel emblématique du littoral aquitain : les domaines de Certes et Graveyron (Gironde) - Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS Phase 1 Réalisation d'une piste cyclable reliant les communes de Lacanau, Carcans et Hourtin sur l'ancienne voie ferrée d'intérêt local , , ,00 Public Ville de BASSENS Pôle éducatif de dynamisation ,00 sociale Public Ville de BEGLES Bâtiment de l'emploi des Terres ,00 Neuves (Bègles) Public Mairie de Talence Construction d'un pôle de Vie ,00 Collective Public VILLE DE MERIGNAC - Service Emploi Pôle éducatif de Beaudésert ,78 Insertion Public Communauté Urbaine de Bordeaux Renouvellement urbain du quartier Génicart à Lormont - Requalification Avenue de Paris ,93 Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE PETAL - PHASE ,00 Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Assistance technique liée à la subvention globale FEDER du Conseil Régional d'aquitaine : rémunérations Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Projet PETAL (PETawatt Aquitaine Laser) - Phase3 Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Extension de lenseirb pour l accueil de MATMECA , , ,00 Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE INSTITUT OPTIQUE AQUITAINE ,00 Public Préfecture de Région Aquitaine Assistance technique ,16 105

10 DEPARTEMENT PUBLIC /PRIVE RAISON SOCIALE BENEFICIAIRE LIBELLE DOSSIER COUT TOTAL PROGRAMME Public Préfecture de Région Aquitaine Mise en œuvre de la gestion, du suivi et des contrôles du programme opérationnel FEDER pour les années 2010 et 2011 Public CHU de Bordeaux Hôpital Xavier Arnozan - extension de la plateforme technologique d'innovation biomédicale Public Université Bordeaux 1 Cap Forest - Création d'un plateau technique Fibres & Composites Bois Public Université Bordeaux 1 Projet Mésocentre de Calcul Intensif Aquitain Public Université Bordeaux 1 Extension et réhabilitation du bâtiment IMS , , , , ,00 Public INRIA Bordeaux - Sud Ouest Construction du centre de recherche INRIA Bordeaux-Sud Ouest Public UNIVERSITE BORDEAUX 2 VICTOR SEGALEN Création d'un Institut d'imagerie de l'homme et du Vivant - Institut de Bio-Imagerie , ,00 Public Institut Polytechnique de Bordeaux CHEMINNOV ,00 Public Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 RAUDIN : Recherches Aquitaines sur les Usages pour le Développement des dispositifs Numériques Privé INNOVALIS AQUITAINE Programme d'actions INNOVALIS Aquitaine - Année 2010 Privé INNOVALIS AQUITAINE Programme d'actions Innovalis Aquitaine - année , , ,00 Privé ADERA POLINUM ,00 Public INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) Restructuration - extension de l'institut François Magendis Privé Aquitaine Développement Innovation Aquitaine Développement Innovation - Programme d'actions 2012 Privé SEML ROUTE DES LASERS Réalisation des travaux du bâtiment Espace Bureaux sur la ZI LASERIS 1 Public GIP ATGeRi - Groupement d'intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques Plate-forme de l'information géographique mutualisée en Aquitaine - PIGMA , , , ,00 Public GIP ATGeRi - Groupement d'intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques Plateforme de l'information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA) : Les services ,00 Privé ASTF Programme R&D SOLR ,00 DORDOGNE Public CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE DORDOGNE Public CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE DORDOGNE Public CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE Construction du Centre d'accueil du Pôle International de la Préhistoire L'innovation technologique au service du patrimoine culturel : modélisation numérique de Lascaux 3 Résorption des zones d'ombre haut débit en Dordogne , , ,00 106

11 DEPARTEMENT PUBLIC /PRIVE RAISON SOCIALE BENEFICIAIRE LIBELLE DOSSIER COUT TOTAL PROGRAMME DORDOGNE Privé SA PICANDINE Investissements matériels et immobiliers en lien avec des innovations produits et process DORDOGNE Privé KIMO SA Nouvelle activité de conception et fabrication de centres de température DORDOGNE Public CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX DORDOGNE Public CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE Chaufferie biomasse pour alimentation du centre hospitalier de Périgueux Construction d'un centre d'accueil du pôle international de la préhistoire DORDOGNE Public Ville de Boulazac Création d'un pôle de l'enfance multi-accueil dans le cadre de la redynamisation sociale et urbaine d'un nouveau quartier à Boulazac LOT-ET-GARONNE Privé VILLENEUVE PET FOOD SAS Programme d'innovation de Villeneuve Pet Food LOT-ET-GARONNE Privé SUD'N'SOL Extension de l'unité de production de Sud'n'Sol - investissement matériels innovants LOT-ET-GARONNE Privé Fructicomi Renforcer le potentiel d'innovation de Cité Gourmande par le soutien aux investissements immobiliers LOT-ET-GARONNE Privé Garnica Plywood France Construction d'une unité de production de placages déroulés pour l'industrie du contre plaqué LOT-ET-GARONNE Privé XILOFRANCE SAS Création d'une unité de fabrication de contreplaqué dans le bassin de la Garonne LOT-ET-GARONNE Privé SUD OUEST BAIL Extension de l'unité de production de Sud'n'Sol - investissements immobiliers liés à un projet innovant LOT-ET-GARONNE Public CONSEIL GENERAL DU LOT ET Résorption des zones blanches GARONNE haut débit du Lot-et-Garonne LOT-ET-GARONNE Privé Natixis Lease Investissement dans une seconde ligne de production de panneaux photovoltaïques LOT-ET-GARONNE Public Agen Habitat EFFI-Amélioration de la performance énergétique de logements sociaux (Quartiers de Montanou et Tapie Mondésir) à Agen LOT-ET-GARONNE Privé Xilofrance Solar Réalisation d'une centrale solaire en membrane d'étanchéité photovoltaïque de 700kWc LOT-ET-GARONNE Public Commune de Marmande installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux- appel à projet régional LOT-ET-GARONNE Public Communauté d'agglomération d'agen Création d'un pôle multimodal à la gare centre d'agen LOT-ET-GARONNE Public CONSEIL GENERAL DU LOT ET Voies vertes entre Mézin et le GARONNE département des Landes Privé MFA - Matériel ferroviaire d'arberats Etablissement d'une nouvelle usine de fabrication de matériel ferroviaire Privé ESKULANAK Investissement immobilier et matériel innovant Privé PRICE INDUCTION Finalisation et certification du programme Turbofan DGEN , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 Public Chambre de Commerce et d'industrie de Bayonne Pays Basque création d'un Centre de services Glisse ,00 107

12 DEPARTEMENT PUBLIC /PRIVE RAISON SOCIALE BENEFICIAIRE LIBELLE DOSSIER COUT TOTAL PROGRAMME Public Estia CCI Bayonne Pays Basque Compositadour : équipements de formation innovants ,00 Privé ARKEMA FRANCE Construction d une unité pilote dédiée à la fabrication de nanotubes de carbone Public Conseil Général des Pyrénées Atlantiques Résorption des zones blanches haut débit des Pyrénées Atlantiques Public Commune de Pau Construction de la Maison de la Montagne au cœur du quartier Berlioz Public Commune de Pau Construction dun pôle éducatif et culturel : médiathèque/agora et crèche Public Ville de Bayonne Réalisation d'un aménagement durable d'espace public au service de la mobilité et de l'accès aux transports en commun en pied des résidences Breuer Public Habitat Sud Atlantic - Office public de l'habitat (anciennement Office Public de l'habitat de Bayonne) EFFI-Groupe immobilier CARADOC logements locatifs sociaux , , , , , ,74 Public Syndicat Mixte Bil Ta Garbi Installation méthanisation de déchets ménagers résiduels - Projet CANOPIA ,00 Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Travaux d'extension du quai ,20 Delure sur la commune de Boucau Public Commune de Biarritz Extension du musée de la mer ,00 Public Ville de Bayonne Réalisation d'un équipement durable de dynamisation pour le quartier et son agglomération Public Ville de Bayonne Réalisation d'un aménagement durable d'espace public pour l'embellissement, l'attractivité du quartier et le confort des usagers Public Communauté de communes de Lacq Construction de la plateforme chemstart'up , , ,00 Public Commune de Biarritz Construction de la cité de l'océan ,00 Public Agglomération Côte Basque-Adour Technocité - Pôle aéronautique de ,00 Bayonne Anglet Biarritz LANDES Privé SERIPANNEAUX SA Procédé pilote de panneaux ,00 LANDES Privé CHO POWER Investissement lié à un projet de ,00 gazéification des déchets LANDES Public Syndicat Mixte pour l'aménagement et Centre de Ressources ,00 la Gestion de la Zone d'activités Economiques de Saint Geours de Maremne Domolandes LANDES Public Communauté d'agglomération du grand Création de la Pépinière PULSEO ,00 DAX LANDES Public commune de MONT DE MARSAN Réalisation d'un pôle éducatif ,10 quartier du Peyrouat à Mont-de- Marsan (projet intégré) LANDES Public commune de MONT DE MARSAN Réalisation d'un éco-quartier Le ,13 Bois Habité - ZAC quartier nord - Peyrouat à Mont de Marsan LANDES Public Communauté de communes MACS Mise en place d'un réseau très haut débit sur le territoire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ,00 LANDES Privé SAS CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DU GABARDAN Centrale solaire expérimentale du Gabardan ,42 108

13 DEPARTEMENT PUBLIC /PRIVE RAISON SOCIALE BENEFICIAIRE LIBELLE DOSSIER COUT TOTAL PROGRAMME LANDES Public Office public de l'habitat EFFI-Amélioration de l'efficacité énergétique dans le logement social de l'oph des Landes LANDES Privé LOREKI SCOP Création d'une plate forme de valorisation de plaquettes forestières à Hastingues LANDES Privé Société METHALANDES Création d'une unité de méthanisation avec cogénération sur la commune d'hagetmau. LANDES Privé SARL LARRERE ENVIRONNEMENT Création d'une unité de méthanisation de produits organiques à Liposthey LANDES Public RESEAU FERRE DE FRANCE Création d'un pôle intermodal de transport à la gare de Dax (phase 1) LANDES Public Communauté d'agglomération du grand DAX LANDES Public Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne - Etablissement public Création du Pôle d'echange Multimodal de la gare de Dax (volet 2) Acquisition d'une grue de manutention portuaire par la CCI de Bayonne - partie Tarnos LANDES Public CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE Renforcement de la digue nord du port de Bayonne - partie Tarnos - LANDES Privé société Egger panneaux et décors Embranchement ferroviaire du site Egger à Rion des Landes LANDES Public Communauté de communes MACS Confortement d'une piste cyclable sur la communauté de commune de Maremne Adour Côte sud LANDES Public Conseil Général des Landes Création d'une piste cyclable entre Tarnos et Urt , , , , , , , , , , ,17 Situation au 03 janvier 2013 PO FEDER ,18 Situation au 03 janvier 2013 PO FEDER éléments filtrés (dossiers de plus de 2 M ) ,17 109

14 ANNEXE VI Euratlantique Bordeaux Saint-Jean BELCIER Une méthode permettant de gérer un projet évolutif : le plan guide : hectares de périmètre de projet - 55 hectares mutables m2 de surfaces construites - 25 hectares d espaces publics Une première tranche opérationnelle d environ m2 : m2 de logements (50 % logements sociaux, 50 % logements privés) m2 de bureaux, dont avec des utilisateurs connus m2 de commerces m2 d hôtels m2 d équipements publics dont le Pôle régional de la culture m2 d équipements médicaux dont une clinique m2 de résidences spécialisées Une date clé : Mise en service de la LGV Paris-Bordeaux en 2h10 - Gare Belcier - Pont Jean-Jacques Bosc - Pont ferroviaire Amédée-Armagnac 110

15 Le Projet Urbain Garonne Eiffel Une programmation globale de m2 de SHON m2 de SHON de bureaux m2 de SHON de logements m2 de SHON d activités m2 de SHON d équipements publics m2 de SHON d hôtels m2 de SHON de commerces Un périmètre de 154 hectares Les prochaines étapes - Un plan guide à confronter aux nouvelles règles concernant les inondations et le risque de submersion, - une ZAC opérationnelle fin 2014, - des premières opérations attendues : siège social Groupe Fayat, caserne des pompiers 111

16 ANNEXE VII Les références locales du Groupe FAYAT - Le nouveau Stade de Bordeaux : cette enceinte polyvalente de places pourra accueillir des évènements sportifs et des manifestations culturelles (concerts) ou l organisation de séminaires ou conventions (grands salons). Il s agit d un contrat de partenariat pour le financement, la conception-réalisation et la maintenance pour une durée de 30 ans. La livraison est prévue pour Le montant de l investissement (HT) est de 195 M. - L Immeuble de la CUB : il s agit d une opération de financement / conception-réalisation / maintenance d un immeuble de bureaux dans le cadre d un bail emphytéotique administratif de 20 ans pour la Communauté Urbaine de Bordeaux. L immeuble - bâtiment à énergie positive - comporte 11 niveaux de bureaux, 1 niveau de local technique et 3 niveaux de parkings enterrés. L investissement s élève à 28 M - L Institut d Optique Graduate School : construction à Talence, en groupement, d un centre de formation et de recherche liée à l optique. Montant du Marché : 15 M. - Bordeaux Ecole de Management (BEM) : conception, réalisation, construction et réaménagement des locaux. Montant du Marché : 45 M. Fin de travaux : 1 er septembre Equipements publics à Villenave d Ornon : - Contrat de partenariat pour le financement, la conception-réalisation et la maintenance d une médiathèque, d un gymnase, d une crèche, d écoles primaire et maternelle avec restaurant collectif, et de logements de fonction. Montant de l investissement : 19 M ; livraison fin Bassins à Flot : sur une emprise portuaire de m², aménagement de m² de programmes immobiliers autour du nautisme, du tertiaire créatif, de la restauration et de l hôtellerie. Montage par le biais d une Convention d Occupation Temporaire (COT) du domaine public de 70 ans. 112

17 ANNEXE VIII Historique et évolution des PPP Les contrats de partenariat ont été initiés en Grande-Bretagne au début des années 1990 (sous le gouvernement de John Major) : Ils visent à favoriser la participation du secteur privé à la réalisation d infrastructures et de services publics. Ils sont devenus le principal instrument du Gouvernement britannique pour redynamiser le service public (relancé par le New Labour et Tony Blair vers 1997 pour financer le programme de constructions scolaires et hospitalières). Les entreprises privées deviennent des fournisseurs à long terme et non plus des constructeurs d équipements: elles combinent la conception, la construction, le financement et l exploitation des équipements. Il s agit de contrats qui correspondent aux contrats de partenariat lorsque le service est vendu au secteur public et non rentabilisé par des péages. Les contrats de partenariats ont fait l objet d une promotion internationale par la Banque mondiale pour les pays en voie de développement, les pays européens, les Etats-Unis et le Canada et par la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) afin de moderniser la législation des Etats relative aux projets d infrastructures à financement privé. La prise en compte par les institutions de l Union Européenne se fait par le biais du Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (avril 2004). La Commission explique le recours accru aux opérations de PPP par différents facteurs : - les contraintes budgétaires auxquelles doivent faire face les Etats membres ; - un besoin d'apport de financement privé pour le secteur public ; - la volonté de bénéficier davantage du savoir faire et des méthodes de fonctionnement du secteur privé dans le cadre de la vie publique ; - L'évolution du rôle de l'etat dans la sphère économique, passant d'un rôle d'opérateur direct à un rôle d'organisateur, de régulateur et de contrôleur Exemples de PPP Quelques exemples en France : - Le grand stade de Lille (Vinci, 324 Md ) ; - Le stade de Nice (Vinci, 245 Md ) ; - L hôpital Sud-francilien d Evry (Eiffage, 1,2 milliard d ) ; - Le pentagone français de Balard (Bouygues, 745 Md ) ; - Le Palais de justice de Paris (Bouygues, 575 Md ). Contrats de partenariat adoptés ou réalisés en Aquitaine - 2 pôles sociaux, Cité municipale, Bordeaux ; - Ecole, Saint-Laurent du Médoc ; - Hôtel de ville, La teste de Buch ; - Centre hospitalier, Périgueux ; - Grand Stade, Bordeaux ; 113

18 - 3 piscines, Bassin d Arcachon ; - Eclairage public, Libourne ; - Eclairage public, Arcachon ; - Biarritz Océan, Biarritz ; - Gironde Haut Débit, CG33. Il n existe pas de contrats de partenariat dans le Lot et Garonne ni dans les Landes. Contrats de partenariat en projet Aquitaine - Pôle service public, Cenon ; - Bordeaux CHU ; - Halles, Pau ; - Port de plaisance, Arcachon ; - Rénovation du stade, Bayonne ; - Centre aquatique, Gujan Mestras ; - Liaison Oloron Pau, CG64 ; - Eclairage public, Bergerac ; - Equipement public scolaire de sports et de loisirs: école maternelle, école primaire, 2 centres de loisirs, crèche, médiathèque, centre socio-culturel, gymnase, terrain de football, etc Villenave d Ornon. Attention : ne sont pas des Contrats de Partenariats l Opération Campus de Bordeaux (qui est un partenariat Public - Public), la LGV Tours-Bordeaux (qui est une concession). «La complexité» et «l urgence», les deux conditions permettant de recourir à un Partenariat Public Privé (PPP) Ces notions ne sont pas toujours faciles à démontrer, comme le montre le projet de Cité du surf et de Musée de la mer de Biarritz. Un contrat de maîtrise d'œuvre portant réalisation d'une "Cité du surf et de l'océan" avait été conclu par la commune de Biarritz. Ultérieurement, cette dernière a décidé d'ajouter à ce projet l'extension de l'aquarium du Musée de la mer. Sur le fondement de la complexité liée à la réalisation de ces opérations, le Conseil municipal de Biarritz a alors autorisé le maire à signer un contrat de PPP avec la société en nom collectif Biarritz Océan. Une demande tendant à l'annulation de la délibération du Conseil municipal a été introduite en justice par un particulier. Suite à son rejet par le tribunal administratif de Pau, un appel a été interjeté. L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 26 juillet 2012 a été l'occasion de revenir sur les éléments permettant de caractériser la complexité du projet, démarche requise pour la mise en place d'un PPP. En effet, dans la mesure où il constitue un dispositif dérogatoire au droit de la commande publique, le contrat de PPP doit répondre à un motif d'intérêt général et à une situation urgente ou complexe (conformément à l'article L du Code général des collectivités territoriales). La Cour administrative d'appel a rappelé que la notion de complexité doit être «entendue comme mettant objectivement la personne publique dans l'impossibilité de définir, seule et à l'avance, les moyens techniques répondant à ses besoins ou d'établir le montage financier ou juridique du projet». La démonstration de «l'incapacité objective de la personne publique à définir seule ces moyens doit résulter de l'inadaptation des formules contractuelles classiques à apporter la 114

19 réponse recherchée» et ne peut se limiter «à l'invocation des difficultés inhérentes à tout projet». Or, le premier projet de la «Cité du surf et de l'océan» avait été matérialisé et détaillé dans un contrat de maîtrise d'œuvre. La cour en a déduit «qu'au regard du stade d'avancement du projet, la commune de Biarritz ne saurait être regardée comme ayant été dans l'impossibilité de définir, seule et à l'avance, les moyens techniques répondant à ses besoins ou d'établir le montage financier ou juridique du projet». Concernant le second projet d'extension du Musée de la mer, le dossier ne révélait pas de complexité certaine quant aux caractéristiques techniques, fonctionnelles et économiques de l'ouvrage. Le recours au dialogue prévu par l'article L du Code général des collectivités territoriales n'apparaissait pas nécessaire. En outre, la commune n'établissait pas non plus que les difficultés techniques présentées par la rénovation du Musée de la mer excéderaient sa capacité à définir les moyens techniques répondant à ses besoins». Le regroupement des deux projets en un marché ne caractérisait pas en soit la complexité de l'opération. Enfin, le montage financier de l'opération avait été établi par la commune, ce qui l'empêchait d'opposer un tel argument. La délibération du Conseil municipal autorisant le maire à recourir au contrat de partenariat public-privé a par conséquent été annulée par la cour administrative d'appel. Référence : Cour administrative d appel de Bordeaux, 26 juillet

20 Principaux projets de ligne à grande vitesse issus du grenelle de l environnement 116

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique Point d étape Une feuille de route initiale Un enjeu économique : - créer un centre d affaires européen (tertiaire supérieur) - faire un effet levier

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

Réunion des directeurs financiers des Grandes villes & Grandes communautés

Réunion des directeurs financiers des Grandes villes & Grandes communautés Réunion des directeurs financiers des Grandes villes & Grandes communautés Jean-Charles Flaus Responsable financement des infrastructures durables Direction des fonds d épargne 1 8 et 11 décembre 2008

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse

Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse INSEE Aquitaine 33 rue de Saget 33 076 Bordeaux Cedex www.insee.fr Contact : Michèle CHARPENTIER Tél. : 05 57 95 03 89 Mail : michele.charpentier@insee.fr

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 2015

DOSSIER DE PRESSE 2015 DOSSIER DE PRESSE 2015 Résidence Le Lavoir Lormont (33) Un acteur majeur du logement social pour le Sud-Ouest SOMMAIRE Mésolia, entreprise sociale pour l habitat...2 Un acteur majeur du logement social...2

Plus en détail

Clémence LAPUELLE. Avocat Responsable du bureau de Toulouse

Clémence LAPUELLE. Avocat Responsable du bureau de Toulouse Clémence LAPUELLE Avocat Responsable du bureau de Toulouse - Droit de l environnement - Droit des télécommunications - Droit de l urbanisme - Droit des contrats publics - Droit des collectivités territoriales

Plus en détail

Mission d expertises techniques, démarche HQE et audit énergétique de 100 collèges

Mission d expertises techniques, démarche HQE et audit énergétique de 100 collèges Mission d expertises techniques, démarche HQE et audit énergétique de 100 collèges Conseil Général des Hauts de Seine En partenariat avec les bureaux d étude Trivalor et Nextep Cette action a comme principal

Plus en détail

(Mise à jour : Mars 2013)

(Mise à jour : Mars 2013) LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE GENICART (Mise à jour : Mars 0) Elaboré au niveau local, le projet de renouvellement urbain de Génicart est entré en phase opérationnelle depuis ans, la convention

Plus en détail

UN PROJET SANS PRECEDENT EN FAVEUR DU TRANSPORT PAR VOIE D EAU

UN PROJET SANS PRECEDENT EN FAVEUR DU TRANSPORT PAR VOIE D EAU CONFERENCE DE PRESSE MULTIMODALITE 5 juillet 2013 UN PROJET SANS PRECEDENT EN FAVEUR DU TRANSPORT PAR VOIE D EAU La Compagnie Nationale du Rhône, la CCI de la Drôme et Valence Agglo s associent pour un

Plus en détail

INTERCOMMUNALITE TOURISTIQUE MEDOC OCEAN. Dax - Jeudi 1 er Avril 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS

INTERCOMMUNALITE TOURISTIQUE MEDOC OCEAN. Dax - Jeudi 1 er Avril 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS INTERCOMMUNALITE TOURISTIQUE MEDOC OCEAN Dax - Jeudi 1 er Avril 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LACS MEDOCAINS 5 LE TERRITOIRE «MEDOC OCEAN» Les communes : Lacanau, Carcans-Maubuisson et Hourtin Population

Plus en détail

NOTE DE PRESSE. Le Générateur d activités des Landes de Juzan : présentation du projet architectural et fonctionnel dans son environnement

NOTE DE PRESSE. Le Générateur d activités des Landes de Juzan : présentation du projet architectural et fonctionnel dans son environnement NOTE DE PRESSE Le Générateur d activités des Landes de Juzan : présentation du projet architectural et fonctionnel dans son environnement 12 Septembre 2013 1 1. Les Landes de Juzan : un site en devenir

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Pourquoi la fusion? Quelques dates :

Pourquoi la fusion? Quelques dates : PRESENTATION DE Pourquoi la fusion? Quelques dates : Loi n 2010-1563 du 16 décembre 2010 : réforme des collectivités territoriales. 07 septembre 2012 : notification de l arrêté préfectoral du fixant le

Plus en détail

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Ville d Ecommoy I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DGF : Pour poursuivre le plan d économies de 50 milliards d euros fixé par la loi du 29 décembre 2014 de programmation

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies Universités Intitulés Taux d admission Débouchés supposés Aix-Mars. III M2 mixte Droit et gouvernance des énergies M2 mixte Droit international et européen de l environnement Agent des services juridiques

Plus en détail

Développement de sites d activités (190 hectares d activités industrielles) et d immobilier dédiés aux filières technologiques :

Développement de sites d activités (190 hectares d activités industrielles) et d immobilier dédiés aux filières technologiques : Principales missions opérationnelles : Action économique, tourisme, e ACTION ECONOMIQUE Missions Nombre de personnes affectées au service du développement économique :66 postes Surfaces en hectares (cumul)

Plus en détail

Le financement de long terme des projets du secteur public local

Le financement de long terme des projets du secteur public local Le financement de long terme des projets du secteur public local 2 3 1. Les missions du fonds d épargne Les missions du fonds d épargne Au sein de la Caisse des Dépôts, le fonds d épargne a pour missions

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

La Région soutient le bâtiment et les travaux publics

La Région soutient le bâtiment et les travaux publics Plan de soutien BTP Région Franche-Comté La Région soutient le bâtiment et les travaux publics aides aux collectivités et entreprises de franche-comté www.franche-comte.fr Ce livret, que j ai souhaité

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON

PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON 1 OPERATION DE RESTRUCTURATION DE L ARTISANAT ET DU COMMERCE (ORAC) Depuis le 22 novembre 2010, une opération

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

CPER 2007-2013 ANNEXE FINANCIERE : PARTICIPATIONS DES PARTENAIRES SIGNATAIRES DU CPER PRG LOLF Ministère / programme LOLF / Thématique ETAT REGION Départements Autres collectivités TOTAL TOTAL GENERAL

Plus en détail

Secteur des Bayonnes Programme d aménagement d ensemble

Secteur des Bayonnes Programme d aménagement d ensemble Secteur des Bayonnes Programme d aménagement d ensemble 2. Programme et coût des équipements publics CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai 2011 Ville d Herblay Services Techniques Subdivision Aménagement et Développement

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

L Europe aide l envol du pôle aéronautique de l agglomération bayonnaise

L Europe aide l envol du pôle aéronautique de l agglomération bayonnaise L Europe aide l envol du pôle aéronautique de l agglomération bayonnaise www.europe-en-aquitaine.eu La Communauté d agglomération de Bayonne, Anglet, Biarritz (CABAB) aménage une plateforme industrielle

Plus en détail

Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Sommaire

Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Sommaire Jacques Auxiette et Guillaume Garot visitent des projets financés dans le cadre du Contrat territorial unique de Laval Agglomération Dossier de presse Sommaire Communiqué de presse (p.2) Les visites de

Plus en détail

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ

ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ ZFU - TERRITOIRES ENTREPRENEURS ET MESURES FISCALES DE SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ DIRECTION DE LA VILLE ET DE LA COHÉSION URBAINE Bureau du développement économique et de l emploi Février 2015

Plus en détail

Sauveterre-de-Guyenne. Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire. PLU Phase 1 - diagnostic

Sauveterre-de-Guyenne. Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire. PLU Phase 1 - diagnostic SauveterredeGuyenne Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire PLU Phase 1 diagnostic Agglomération bordelaise Libourne CastillonlaBataille SteFoylaGrande Bergerac SauveterredeGuyenne

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration...

Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration... Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration... Hôtel de Police La Rochelle (17) Construction d un hôtel de police Maître d Ouvrage: SGAP Sud Ouest Mission: Programmation (2013) Sous préfecture

Plus en détail

AVIS. sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l agence de l eau Adour Garonne

AVIS. sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l agence de l eau Adour Garonne 2012-10 Séance du 12 septembre 2012 AVIS sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l agence de l eau Adour Garonne Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifi ant le décret n 2006-1267

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

Plus en détail

LES DÉPENSES DE BÂTIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LES DÉPENSES DE BÂTIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Cellule Economique d u B A t i m e n t des TRAvaux publics et des Matériaux de construction d A q u i t a i n e LES DÉPENSES DE BÂTIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Réalisations

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

PCM+. Expérimentation d une plateforme de services dédiés zone d activités 2.0

PCM+. Expérimentation d une plateforme de services dédiés zone d activités 2.0 PCM+. Expérimentation d une plateforme de services dédiés zone d activités 2.0 Ou comment faire du Très Haut Débit un outil de renforcement des liens entre entreprises et entre entreprises et territoires?

Plus en détail

L énergie renouvelable et les économies d énergies au cœur du développement d un territoire rural

L énergie renouvelable et les économies d énergies au cœur du développement d un territoire rural L énergie renouvelable et les économies d énergies au cœur du développement d un territoire rural En Centre Bretagne Un territoire enclavé entre les axes routiers Rennes Brest / Quimper (RN12 et RN 164)

Plus en détail

NÉROLI. Renouveau urbain entre fleuve et coteaux. Communauté urbaine de Bordeaux

NÉROLI. Renouveau urbain entre fleuve et coteaux. Communauté urbaine de Bordeaux NÉROLI Communauté urbaine de Bordeaux Renouveau urbain entre fleuve et coteaux * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de certification Bâtiment Basse Consommation, auprès de

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

Séminaire les 28 et 29 septembre à 2015 à Paris COUVERTURES D INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN MILIEU URBAIN. Paris Rive Gauche

Séminaire les 28 et 29 septembre à 2015 à Paris COUVERTURES D INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN MILIEU URBAIN. Paris Rive Gauche Séminaire les 28 et 29 septembre à 2015 à Paris COUVERTURES D INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN MILIEU URBAIN Paris Rive Gauche Un projet d envergure pour Paris Jean-François GUEULLETTE Directeur général

Plus en détail

Le Caducée. Résidence Etudiante et Jeunes Actifs

Le Caducée. Résidence Etudiante et Jeunes Actifs Le Caducée Résidence Etudiante et Jeunes Actifs Présentation de Tours 3 Présentation du programme 6 Terrain et environnement 9 Situation 10 Tours est une cité dont la préservation du patrimoine est une

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 28 JUIN 2013 DM2 COMMISSION DES FINANCES ET DU PARC DU FUTUROSCOPE Direction Générale Adjointe Fonctionnelle Direction Générale Adjointe Fonctionnelle

Plus en détail

Pessac (33), Bordeaux Métropole. les Jardins de. l Harmonie. 42-44 rue de la Garenne 33600 Pessac

Pessac (33), Bordeaux Métropole. les Jardins de. l Harmonie. 42-44 rue de la Garenne 33600 Pessac Pessac (33), Bordeaux Métropole les Jardins de l Harmonie 42-44 rue de la Garenne 33600 Pessac Bordeaux, ville cosmopolite et dynamique, conforte en 2015 sa notoriété internationale en remportant le prestigieux

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-4 : L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3d : Soutien à la capacité des PME à participer

Plus en détail

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en

Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en Relancer l investissement en France, un impératif pour la croissance. Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en 2015 surement inférieur à 1%. Ce n

Plus en détail

CONFÉRENCE DE PRESSE PESSAC 7 DÉCEMBRE 2013

CONFÉRENCE DE PRESSE PESSAC 7 DÉCEMBRE 2013 CONFÉRENCE DE PRESSE PESSAC 7 DÉCEMBRE 2013 1 LE PLAN OPÉRATIONNEL MOBILITÉ (POM) 2 UNE MÉTROPOLE ENTREPRENANTE ET CRÉATRICE D EMPLOIS 3 DU LOGEMENT EN TOUTE RESPONSABILITÉ 4 LE PLAN HAUTE QUALITÉ DE

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique

BUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 : 203,4 M * * Mouvements réels + mouvements d ordre hors réaménagement de dette Valenciennes Métropole page 2 BUDGET PRIMITIF 2014 Equilibre

Plus en détail

POLE BESANCON VIOTTE DOSSIER CONCERTATION PREALABLE

POLE BESANCON VIOTTE DOSSIER CONCERTATION PREALABLE POLE BESANCON VIOTTE DOSSIER CONCERTATION PREALABLE Présentation du contexte et des enjeux du projet - Juin 2009-1 / 7 1 - CONTEXTE DU PROJET [Plan de situation des deux gares] Le site de Besançon Viotte

Plus en détail

Conférence régionale sur l investissement public en Rhône-Alpes

Conférence régionale sur l investissement public en Rhône-Alpes Conférence régionale sur l investissement public en Rhône-Alpes 5 juin 2015 Dossier de presse Contacts presse : Cabinet du préfet : Luc PERRACHON / 04 72 61 60 54 / luc.perrachon@rhone.gouv.fr Secrétariat

Plus en détail

Programme européen LEADER 2020

Programme européen LEADER 2020 Programme européen LEADER 2020 Pays du Perche ornais PROGRAMME D ACTIONS FICHES ACTIONS INNOVATION NUMERIQUE p.3 EXPERIMENTATION LOGEMENTS p.4 COORDINATION DES TRANSPORTS p.5 ACTIONS AGRICOLES COLLECTIVES

Plus en détail

L expérience d une SEM de transport française: «Transports de l Agglomération de Montpellier» (TaM) 1978-2007

L expérience d une SEM de transport française: «Transports de l Agglomération de Montpellier» (TaM) 1978-2007 L expérience d une SEM de transport française: «Transports de l Agglomération de Montpellier» (TaM) 1978-2007 RABAT JOURNEE D ETUDE DU 27 NOVEMBRE 2007 Marc le Tourneur Directeur Général de TaM SOMMAIRE

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122551 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 95 Tourisme et thermalisme Imputation Autorisation

Plus en détail

Présentation Novembre 2012 www.smaltenergie.com

Présentation Novembre 2012 www.smaltenergie.com FINANCEMENT DES TRAVAUX D ECONOMIE D ENERGIE Présentation Novembre 2012 www.smaltenergie.com SOMMAIRE Présentation SMALT énergie Compréhension du contexte actuel 3 9 SOMMAIRE Réponses aux besoins Assistance

Plus en détail

3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 3-1 Les administrations publiques locales dans les comptes de la nation 42 3-2 Les comptes des administrations

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92)

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92) à Bois-Colombes (92) Opération certifiée phase 1 à 4 du SMO Marie Catherine BARIGAULT : Directrice des Services Techniques, Ville de Bois Colombes Skander MEZGAR : Responsable Technique, Montage & Aménagement

Plus en détail

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Le soutien à l immobilier d entreprises Cycle «Habitat, cadre de vie et gestion urbaine» 24 novembre 2015 La Région et

Plus en détail

NOTE D INFORMATION du 22 janvier 2015

NOTE D INFORMATION du 22 janvier 2015 NOTE D INFORMATION du 22 janvier 2015 Relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015. Note d information NOR : INTB1501963N REF

Plus en détail

SITUATION GÉOGRAPHIQUE : MÉRIGNAC, PARTIE INTÉGRANTE DE BORDEAUX MÉTROPOLE

SITUATION GÉOGRAPHIQUE : MÉRIGNAC, PARTIE INTÉGRANTE DE BORDEAUX MÉTROPOLE vous présente SITUATION GÉOGRAPHIQUE : MÉRIGNAC, PARTIE INTÉGRANTE DE BORDEAUX MÉTROPOLE La Résidence LES PORTES OCEANES se trouve à 5 minutes du centre-ville de Mérignac, une situation stratégique : A

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Alsace

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Alsace Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Alsace 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques géographiques

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 FÉVRIER 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 FÉVRIER 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 FÉVRIER 2013 Délibérations adoptées lors du Conseil de Communauté 18 février 2013 13/02/3 13/02/1 13/02/2 13/02/5 AGENCE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. 23/09/2014 CRD SU Rhône Alpes

Offre de la Caisse des Dépôts dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. 23/09/2014 CRD SU Rhône Alpes Offre de la Caisse des Dépôts dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville 1 quartiers prioritaires Le financement La CDC intervient dans le cadre de la politique de la Ville sur les volets

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

«UN EMPLACEMENT D EXCEPTION : UNe VISIBILITÉ UNIQUE À BORDEAUX» BORDEAUX. À 2 min. du Parc des Berges, le long de la Garonne

«UN EMPLACEMENT D EXCEPTION : UNe VISIBILITÉ UNIQUE À BORDEAUX» BORDEAUX. À 2 min. du Parc des Berges, le long de la Garonne 5 000 m 2 de bureaux à Bordeaux-Lac façade rocade - Sortie 4 (Grand stade) 1 er Immeuble Tertiaire Certifié Leed en Aquitaine Une SITUATION GÉOGRAPHIQUE EXCEPTIONNELLE dans une ville aux ambitions internationales

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes

DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes wwww.poitou-charentes.gouv.fr DOSSIER DE PRESSE Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes Lundi 19 décembre 2011 Le marché de l emploi en Poitou-Charentes touché par la

Plus en détail

SNI Sud-Ouest opérateur immobilier globai au service de l intérêt général

SNI Sud-Ouest opérateur immobilier globai au service de l intérêt général SNI Sud-Ouest opérateur immobilier globai au service de l intérêt général octobre 2014 Talence (33) - Santillane Toulouse (31) Les Platanes Talence (33) - Santillane Toulouse (31) Clos St Cyprien L Etablissement

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE > INFORMATIONS FINAN SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE > INFORMATIONS FINAN SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Le Conseil départemental aux côtés des Valdoisiens BUDGET PRIMITIF (BP) 2016 DE SYNTHESE CIÉRES > INFORMATIONS FINAN > NOTE 1 SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 BUDGET 2016 UN BUDGET RESPONSABLE Budget départemental

Plus en détail

Le financement du logement social :

Le financement du logement social : le financement du logement social : generalites Problématique générale L emprunt constitue le mode de financement principal des investissements locatifs sociaux ; la charge financière doit être couverte,

Plus en détail

Programme d économies d eau 2009-2012

Programme d économies d eau 2009-2012 Programme d économies d eau 2009-2012 Ville de Rennes L eau potable sur le bassin rennais Le Syndicat Mixte de Production d eau potable du Bassin Rennais (SMPBR) a les compétences suivantes : Production

Plus en détail

GUIDE COMMERCE MARS 2013

GUIDE COMMERCE MARS 2013 MARS 2013 GUIDE COMMERCE GUIDE COMMERCE SOMMAIRE... 1 PREAMBULE : STATUT DU DOCUMENT... 3 OBJECTIF 1 : RAPPROCHER LES LIEUX DE CONSOMMATION DES LIEUX D HABITAT... 5 OBJECTIF 2 : REEQUILIBRER LA REPARTITION

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Lauréat du. DUA février 2011. Z.A.C Cœur de Ville. Créer un centre-ville. pour tous. Horizon > 2013

Lauréat du. DUA février 2011. Z.A.C Cœur de Ville. Créer un centre-ville. pour tous. Horizon > 2013 Lauréat du DUA février 2011 Z.A.C Cœur de Ville Créer un centre-ville pour tous Horizon > 2013 Périmètre de la ZAC Cœur de Ville 2 Rappel des objectifs de la ZAC CŒUR DE VILLE Renforcer le Cœur de Ville

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

Signature des conventions d application du CPER «Routes» et «Enseignement supérieur recherche innovation» pour le département de l Ariège

Signature des conventions d application du CPER «Routes» et «Enseignement supérieur recherche innovation» pour le département de l Ariège Dossier de presse Signature des conventions d application du CPER «Routes» et «Enseignement supérieur recherche innovation» pour le département de l Ariège Mercredi 30 septembre 2015 Foix Norbert Meler,

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises

SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises SOUTENIR LE COMMERCE ET L ARTISANAT EN LOIRE FOREZ : Visite d entreprises > Entreprise artisanale JUBAN, serrurerie-métallerie (Champdieu) > Restaurant Mise en scène (Montbrison) > Restaurant Apicius (Montbrison)

Plus en détail

Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris

Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris Evolution du statut des territoires de la Métropole du Grand Paris Groupe de travail «Statut et compétences des territoires» du jeudi 18 septembre 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL 1 Quatre scenarii : 1. Une Métropole

Plus en détail

Le Clos de Baccharis 43

Le Clos de Baccharis 43 Le Clos de Baccharis 43 Le TOIT GIRONDIN Présentation du Toit Girondin Société anonyme coopérative de production d habitations à loyer modéré Société à capital variable (150 000 euros) 44 Le TOIT GIRONDIN

Plus en détail

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) ARS Pays de la Loire - Nantes - Le 26 octobre 2012

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) ARS Pays de la Loire - Nantes - Le 26 octobre 2012 Le Contrat de Performance Energétique (CPE) ARS Pays de la Loire - Nantes - Le 26 octobre 2012 1-4ème rencontre internationale des PPP - Table Ronde Contrat de Performance Energétique - 13 octobre 2010

Plus en détail

Achèvement : 3 ème trimestre 2015. Avenue Marcel Dassault - rue Paule Marrot. 33300 BORDEAUX (Zone B1) Ginko So Lac

Achèvement : 3 ème trimestre 2015. Avenue Marcel Dassault - rue Paule Marrot. 33300 BORDEAUX (Zone B1) Ginko So Lac Achèvement : 3 ème trimestre 2015 Avenue Marcel Dassault - rue Paule Marrot 33300 BORDEAUX (Zone B1) Ginko So Lac Sommaire Les intervenants La ville L étude de marché La gestion La réservation Les annexes

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées DOSSIER DE PRESSE 19 mars 2014 Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées I. Pourquoi la fibre optique? II. Rappel du projet III. Calendrier de déploiement de la fibre

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

Notre fonctionnement. Nos missions. dle Conseil d Administration. dune équipe de 328 collaborateurs, sous la responsabilité du Directeur Général

Notre fonctionnement. Nos missions. dle Conseil d Administration. dune équipe de 328 collaborateurs, sous la responsabilité du Directeur Général Notre fonctionnement Réhabilitation de la Résidence Anne de Bretagne - Sanitas dle Conseil d Administration de 23 membres dont 4 membres élus par les locataires pour un mandat de 4 ans. Il forme en son

Plus en détail

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Mardi 17 novembre 2015 Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Les élus du Bureau de la Métropole Rouen Normandie se sont réunis hier soir, lundi 16 novembre. Les délibérations prises par les élus confirment

Plus en détail

Axes de réflexion sur l évolution de la carte des BTS 2016-2017

Axes de réflexion sur l évolution de la carte des BTS 2016-2017 Axes de réflexion sur l évolution de la carte des BTS 2016-2017 Une grande diversification de l offre de formation en BTS 140 BTS 67 du domaine de la production 73 du domaine des services 4.186 places

Plus en détail

GEOTHERMIE ET BIOMASSE : UN PROJET-PILOTE AU PLAN NATIONAL PORTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

GEOTHERMIE ET BIOMASSE : UN PROJET-PILOTE AU PLAN NATIONAL PORTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON GEOTHERMIE ET BIOMASSE : UN PROJET-PILOTE AU PLAN NATIONAL PORTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON LE PROJET EN BREF Une initiative technologique et écologique qui fait de la CCIN une intercommunalité-pilote

Plus en détail

Relations internationales Coordonne les actions de jumelage et de coopération.

Relations internationales Coordonne les actions de jumelage et de coopération. Le Cabinet du Maire Directeur de Cabinet : Maxime LECHARPENTIER Secrétariat -Tél : 02.31.45. 33.14 Chef de Cabinet : Nourdine BARQI Secrétariat -Tél : 02.31.45. 33.14 Direction de la Communication Directrice

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

Plan Collecte. Pourquoi l étude? Comment faire l étude? Les solutions proposées p pour atteindre nos objectifs PLAN COLLECTE

Plan Collecte. Pourquoi l étude? Comment faire l étude? Les solutions proposées p pour atteindre nos objectifs PLAN COLLECTE PLAN COLLECTE POURQUOI L ETUDE? Rappel des attentes - dysfonctionnements et contraintes Aspect financier Définition des objectifs du service Rappel des actions engagées COMMENT FAIRE L ETUDE? Méthodologie

Plus en détail

Conférence de presse. Présentation du projet immobilier de l État. «Le Troadec» Vendredi 12 juillet 11h00. Salon Armor Préfecture du Morbihan

Conférence de presse. Présentation du projet immobilier de l État. «Le Troadec» Vendredi 12 juillet 11h00. Salon Armor Préfecture du Morbihan 33 Conférence de presse Présentation du projet immobilier de l État «Le Troadec» Vendredi 12 juillet 11h00 Salon Armor Préfecture du Morbihan Page 1 sur 6 Le site et les objectifs de l opération Le projet

Plus en détail