AMIANTE et SANTE. 20 janvier 2015 Dr Ariane DESDAMES - Médecin de prévention - CDG87

Transcription

1 AMIANTE et SANTE 20 janvier 2015 Dr Ariane DESDAMES - Médecin de prévention - CDG87

2 PLAN Effets sur La la santé Santé Impact sanitaire Suivi des agents

3 PLAN Effets sur La la santé Santé

4 Effets sur la santé Pénétration dans l organisme par inhalation dans l appareil respiratoire Toxicitédes fibres d amiante quelque soit leur longueur et largeur

5 Effets sur la santé Tube digestif Larynx Poumon Ovaire Rein

6 Effets sur la santé Le centre international de recherche sur le cancer reconnaît l amiante comme cancérigène pour le poumon, la plèvre, le larynx et l ovaire Temps de latence long, de 20 à40 ans Majoration par d autres agents cancérigènes professionnels et fumée du tabac

7 Effets sur la santé Cancers 30 à40 ans après le début d exposition : Mésothéliome= cancer de la plèvre spécifique à l amiante Cancer du poumon

8 Effets sur la santé Maladies non cancéreuses: Asbestose : 15 à20 ans après, par accumulation de fibres d amiante dans les poumons pour des doses élevées Atteintes pleurales bénignes (plaques, pleurésie )

9 Reconnaissance en maladie professionnelle 1945: 1 ère apparition sur un tableau de maladie professionnelle (amiante et silice) 1950: Apparition du tableau 30 spécifique àl amiante 1996: Puis tableau 30bis pour le cancer bronchopulmonaire provoquépar l inhalation de poussières d amiante 1 ère cause de cancer professionnel en France

10 PLAN Effets sur La la santé Santé Impact sanitaire

11 Impact sanitaire Évaluation difficile car: Effets différés dans le temps Manifestations cliniques pas toujours spécifiques: lien pas toujours fait avec l amiante Autres facteurs associés: tabac Exposition au risque sous-estimée

12 Données statistiques 2013 de la CNAMTS maladies professionnelles(mp) liées àl amiante, pour MP au total (soit près de 8%) 357 décès recensés, en rapport avec l amiante 35% des MP liées àl amiante = CANCER journées perdues par MP liée àl amiante

13 Données de la Direction générale de l administration En 2 004: 82 MP liées àl amiante pour un total de 969 MP (soit 8,5%) En 2 005: 64 MP liées àl amiante pour un total de MP (soit 4,6%)

14 Prévisions Institut national de veille sanitaire Diminution de la mortalitépar cancer de la plèvre (pic de mortalité autour des années 2000) D ici 2050: à décès totalisés en France pour le mésothéliome Estimation du nombre annuel de cancers pulmonaires liés àl amiante: à2 400

15 STATISTIQUES dans le LIMOUSIN en 2013 Concernant le régime général et le régime agricole: 417 MP déclarées en 2013 Dont 3 cas de cancers en rapport avec l amiante: 2 mésothéliomes et 1 cancer du poumon Dans la FPT: aucun cas déclaréen 2013

16 Difficultés actuelles Exposition possible dans l exercice de plusieurs métiers au cours d une carrière professionnelle Absence d évaluation dans certains secteurs, en particulier les agents publics exerçant des missions techniques Peu de fiches d exposition professionnelle établies au départ àla retraite ou lors d un changement d établissement ou d entreprise

17 D où l importance D inclure le risque amiante dans le document unique D informer les agents sur les risques encourus pour leur santé, et sur le suivi post-professionnel D établir la fiche individuelle d exposition à l amiante De former les agents pouvant encore être exposés au risque amiante

18 PLAN Effets sur La la santé Santé Impact sanitaire Suivi des agents

19 SUIVI MEDICAL DES AGENTS En cas d exposition à l amiante

20 Suivi des agents Suivi médical renforcé durant leur carrière Périodicité définie par le médecin de prévention Au minimum tous les 2 ans Conservation du dossier médical 50 ans après la fin de la période d exposition Intérêt d une visite médicale auprès du médecin de prévention àla fin de la carrière de l agent (recommandation de la Haute Autorité de Santé)

21 Suivi post-professionnel Décret n du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l amiante Conditions requises: Information par la collectivitésur les droits au moment du départ Cessation définitive de l activité dans la collectivité Délivrance de la fiche exposition amiante par l employeur

22 Suivi post-professionnel En l absence de fiche d exposition, une attestation peut être établie par l employeur après avis du médecin de prévention (décret n du 29 avril 2013)

23 Suivi post-professionnel Suivi assuré le plus souvent par le médecin traitant. Prise en charge des examens par la dernière collectivitéau sein de laquelle l agent a étéexposé. A défaut, prise en charge par la collectivité territoriale dont relève l agent lors de sa cessation d activité.

24 Examens complémentaires Recommandations de la Haute Autorité de la Santé de 2010: Radio pulmonaire abandonnée 1 er scanner thoracique recommandéaprès 20 ou 30 ans d exposition selon l intensité de l exposition Puis tous les 5 ou 10 ans D autres examens en fonction des signes cliniques Suivi proposé aux agents

25 FICHE EXPOSITION AMIANTE

26 QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Depuis le décret du 30 janvier 2012: Art R et R du code du travail: L employeur doit remplir 2 fiches: la fiche d exposition spécifique, suite àune exposition aux poussières d amiante la fiche de prévention des expositions prévue à l art L (en cours d actualisation) Copie de ces fiches àtransmettre au médecin de prévention, et à l agent au départ de la collectivité

27

28 QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Expositions antérieures au 1 er février 2012: Art R L employeur remplit l attestation d exposition aux agents chimiques dangereux, en lien avec le médecin de prévention, puis transmet le document àl agent dès son départ de l établissement

29 CONCLUSION

30 POUR CONCLURE Obligation d évaluation du risque amiante àl aide du Document unique Mise en place d une surveillance médicale renforcée pour les agents exposés au risque Importance de la fiche exposition amiante délivrée par l employeur Droit au suivi post professionnel pour les agents FPT

31