Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité

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1 Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché P A Imputation budgétaire : 21 Engagements : page n 1 / 1

2 MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Entre: Voies navigables de France Etablissement public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C) Immatriculé au R.C.S. du T.G.I de Béthune n B Dont le siège est situé à Béthune (62), 175, rue Ludovic Boutleux Représenté par Guy Janin directeur général Et désigné ci-après par le terme V.N.F. D une part Et La société Immatriculée N Siret Dont le siège est situé à Et désignée ci-après par le sigle Représentée par Et désigné ci-après par le terme titulaire D autre part. Il a été convenu ce qui suit : page n 2 / 2

3 Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels informatiques pour Voies navigables de France. L ensemble des caractéristiques détaillées de ces éléments figure en annexe. Article 2 : Mode de passation du marché La procédure utilisée lors de la consultation est celle du marché à procédure adaptée telle que définie à l article 28 du code des marchés publics et par application de la nomenclature issue de l arrêté du 13 décembre 2001 la catégorie homogène Article 3 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du présent marché sont, par ordre d interprétation décroissante, les suivantes : 1. Les pièces particulières a. Le présent marché et ses annexes, valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières (C.C..P) b. Le bordereau des prix unitaires détaillé 2. Les pièces générales a. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des fournitures courantes et services (C.C.A.G/F.C.S.) y compris le chapitre 7 Article 4 : Durée et délais du marché 4.1 Durée du marché Le marché prend effet à compter de la notification au titulaire et a une durée de 3 ans et 15 jours. 4.2 Délais d exécution Le point de départ du délai de livraison sur lequel le titulaire se sera engagé dans son offre est la date de réception de la notification du marché au titulaire. La livraison doit impérativement intervenir le 31 décembre maximum. La garantie sur site est de 3 ans. Article 5 : Livraison et opérations de vérification Par dérogation à l article 14 du CCAG / FCS, la livraison s'effectue sous l'entière responsabilité du titulaire et aura lieu à: Voies navigables de France dont le siège est situé 175, rue Ludovic Boutleux Béthune. Chaque livraison est accompagnée d'un bon de livraison qui porte obligatoirement, outre les références du titulaire: - la référence du présent marché, - le détail des fournitures livrées, - le n de série des matériels livrés Le bon de livraison doit être signé par Voies navigables de France, qui en garde un exemplaire Les opérations de vérification quantitative et qualitative sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 18 à 21 du CCAG / FCS. 5.2 Cependant, par dérogation aux articles 20 et 21 du CCAG / FCS, les opérations de vérification ainsi que les décisions d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet sont effectuées dans les deux jours (ouvrés) suivant la livraison. Si durant ce délai, Voies navigables de France n a pas formulé d observation, l admission des fournitures est réputée acquise.(service fait) page n 3 / 3

4 Le titulaire du marché doit remplacer la livraison rejetée dans un délai de huit jours à compter de la notification du rejet définitif et enlever à leurs frais, dans le même délai, la marchandise rejetée. Article 6 : Prix du marché 6.1 Montant du marché Le titulaire s'engage à exécuter les prestations prévues au titre du présent marché conformément au Bordereau des Prix figurant en annexe 2 qui s établit comme suit : Montant HT. TVA 19,6%.. Montant TTC Montant arrêté en lettres : 6.2 Contenu des prix Les prix remis en appui de l offre constituent les prix de référence du marché. Ces prix sont fermes et définitifs et réputés comprendre toutes les charges fiscales, para-fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les autres frais nécessaires à l exécution de la prestation, en particulier le transport. A titre indicatif, la taxe applicable à la date de remise des offres est la TVA au taux de 19,6%. En cas de modification de la législation fiscale, il sera fait application de la taxe en vigueur à la date du fait générateur. Article 7 : Garantie Le matériel est garanti pièces et main d'œuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant 3 ans à compter de la date d admission (extension de garantie). Pendant cette période, le titulaire assure à ses frais, la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Article 8 : Pénalités de retard applicables en cas de retard dans la livraison Au cas où le titulaire ne respecte pas le délai visé à l article 4 du présent marché, il encourt les pénalités visées à l'article 11 du CCAG/FCS Article 9 : Modalités de règlement 9.1 Avance forfaitaire Il ne sera pas versé d avance forfaitaire, le montant du marché étant inférieur à HT. 9.2 Délai global de paiement Conformément aux dispositions de l article 96 du Code des Marchés Publics, le délai ouvert à Voies navigables de France pour procéder au règlement des sommes dues au titre du présent contrat est fixé à 45 jours de la réception de la facture, passé ce délai des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de deux points seront appliqués. Il est recommandé au Titulaire d envoyer sa facture par lettre recommandée avec avis de réception postal. 9.3 Présentation des demandes de paiement Les paiements s effectueront suivant les règles de la comptabilité publique après demande de paiement et vérification du service fait. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l'adresse du titulaire, page n 4 / 4

5 - les références du marché - le détail des fournitures livrées, - les prix Hors-taxes et T.T.C. des fournitures, - le taux et le montant de la TVA, - le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur le présent marché. - la date de facturation Les factures seront libellées au nom de V.N.F. et envoyées à l'adresse suivante : Voies navigables de France Division des Systèmes d Information 175, rue Ludovic Boutleux BP Béthune cedex 9.5 Compte à créditer Le titulaire du marché demande que la Voies navigables de France règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci après : Au nom de : Banque :... Code banque :. Code guichet :. Compte :..... Clé rib :.. Domiciliation : Comptable public assignataire des paiements Monsieur l Agent Comptable de Voies navigables de France 175 rue Ludovic Boutleux - BP Béthune Cédex Article 10 : Résiliation Seules les dispositions du CCAG s appliquent. Article 11 : Situation juridique et fiscale Le titulaire du marché affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de la société pour laquelle il intervient, que lui et ladite société ne tombent pas sous le coup des interdictions découlant de l'article 44 (Liquidation judiciaire ou faillite) du Code des Marchés Publics et condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale du Code des marchés publics ou d une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays. Le titulaire certifie sur l honneur qu il a satisfait à l ensemble de ses obligations en matière de déclaration de paiement des impôts et cotisations sociales dues à titre personnel et au titre des salariés, dans les conditions prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics. Article 12 : Dispositions diverses 12.1 Langue Les correspondances relatives au présent marché sont rédigées en langue française Droit Le droit français est le droit applicable Notification Les notifications se font par lettre recommandée avec avis de réception postal. page n 5 / 5

6 Article 13 : Règlement des litiges Tout litige relatif au présent marché est du ressort du Tribunal Administratif du siège de Voies navigables de France (Béthune) Article 14 : Dérogations Articles du CCAP Dérogations au CCAG/FCS Conditions de livraisons Art 5 Art 14 Opérations de vérifications Art 5.2 Art 20 et 21 Pour Voies navigables de France Pour le Titulaire A Béthune le, A le, page n 6 / 6

7 Anneexee 1 au marrcchéé 11 ordinateurs portables 6 ordinateurs ultra portables 2 tablet pc Les spécifications minimales demandées pour les ordinateurs portables sont les suivantes : Processeur (à titre indicatif) : le plus performant sur le marché actuellement Mémoire cache : 512 ko. Mémoire vive (RAM) : 1 Go SDRAM. Mémoire vidéo : 32 Mo. Disque dur : >= 60 Go. 1 carte réseau : 10/100/1000 Mb/s (Gigabit Ethernet sur fil de cuivre). Graveur CD/Graveur DVD Lecteur de disquette. Dispositif de pointage externe Interface USB2.0 (>=2) Communication : modem, bluetooth, WI-FI 54g Prise : micro, casque Livré avec : batterie, adaptateur secteur, adaptateur voiture, sacoche Adaptateur secteur en sus Duplicateur de port Système d exploitation : Windows XP professionnel. Extension de garantie : 3 ans sur site Les spécifications minimales demandées pour les ultra portables sont les suivantes : Processeur type : le plus performant sur le marché actuellement Mémoire cache : 512 ko. Mémoire vive (RAM) : 1 Go SDRAM. Mémoire vidéo : 32 Mo. Disque dur : >= 40 Go. 1 seule carte réseau : 10/100/1000 Mb/s (Gigabit Ethernet sur fil de cuivre) Poids <= 2 kg Lecteur de DVD/CD : combiné avec la fonction de graveur CD-RW ; amovible à chaud. Lecteur de disquette : amovible à chaud (se plaçant dans l espace libéré par le lecteur DVD-graveur CD-RW amovible, et inversement). Dispositif de pointage externe Communication : modem, bluetooth, WI-FI 54g Prise : micro, casque Livré avec : batterie, adaptateur secteur, adaptateur voiture, sacoche Adaptateur secteur en sus Duplicateur de port Système d exploitation : Windows XP professionnel. Extension de garantie : 3 ans sur site page n 7 / 7

8 Les spécifications des TABLET PC sont les suivantes : (2 Tablet PC haut de gamme de différente marque pour expérimentation) Processeur type : le plus performant sur le marché actuellement Mémoire cache : 512 ko. Mémoire vive (RAM) : 512 Go SDRAM. Mémoire vidéo : 32 Mo. Disque dur : >= 60 Go. 1 seule carte réseau : 10/100/1000 Mb/s (Gigabit Ethernet sur fil de cuivre) Modem intégré 56 kb/s ou supérieur. Poids <= 2 kg Lecteur de DVD/CD : combiné avec la fonction de graveur CD-RW ; amovible à chaud. Lecteur de disquette : amovible à chaud (se plaçant dans l espace libéré par le lecteur DVD-graveur CD-RW amovible, et inversement). Dispositif de pointage externe Interface : USB 2.0 (>= 2) Communication : modem, bluetooth, WI-FI 54g Prise : micro, casque Livré avec : batterie, adaptateur secteur, sacoche Adaptateur secteur en sus Duplicateur de port Système d exploitation : Windows XP professionnel. Extension de garantie : 3 ans sur site page n 8 / 8

9 Annnneexxee 22 aauu maarrcchhéé BORDEREAU DES PRIX Matériel Quté PU HT Total HT délai de livraison ordinateurs portables 11 ordinateurs portables : extension de garantie 3 ans sur site 11 ordinateurs ultra portables 6 ordinateurs ultra portables: extension de garantie 3 ans sur site 6 tablet pc 2 tablet pc : extension de garantie 3 ans sur site 2 Total HT TVA 19.6% Total TTC Pour Voies navigables de France Pour le Titulaire A Béthune le, A le, page n 9 / 9

10 ATTESTATION SUR L HONNEUR (conforme aux articles 45 et 46 du code des marchés publics) Je déclare sur l honneur: - ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. - que je n ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. - avoir satisfait à l ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles qu elle résulte du code des marchés publics ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. Pour les candidats employant des salariés : J atteste que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. A, Signature le NB Signature d une personne ayant pouvoir d engager la personne morale candidate - Nom et qualité du signataire page n 10 / 10