L axe 3 du POn FSE : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion

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1 L axe 3 du POn FSE : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national du FSE DGEFP 1

2 AXE 3 DU PON : LUTTER CONTRE LA PAUVRETE ET PROMOUVOIR L INCLUSION Le taux de pauvreté en France, au seuil de 60% du niveau de vie médian, est en augmentation depuis 2008 (12,7% en 2008 contre 14,1% en 2012). Les femmes et les jeunes sont en moyenne davantage touchés par la précarité et la pauvreté : le taux de pauvreté des jeunes adultes (18 à 24 ans) s est ainsi accru de 2 points depuis 2008 et pour atteindre 23% en Bien que le lien entre pauvreté et chômage ne soit pas mécanique, la durée du chômage accroît nécessairement l exposition au risque de pauvreté, a fortiori pour ceux qui ont épuisé leurs droits à indemnisation. Dans ce contexte, la promotion de l inclusion sociale à travers la construction de parcours visant l insertion professionnelle constitue en France en enjeu majeur, qui s inscrit au cœur de l objectif de la stratégie Europe 2020 en matière de lutte contre la pauvreté. L axe 3 : Quel contenu? L axe 3 en bref Objectif : promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination. Une priorité d investissement (9.1) qui s inscrit dans l objectif européen de promotion de l inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination. Une enveloppe budgétaire conséquente : 1,63 milliards d euros (57% de l enveloppe totale) Sur le champ de l insertion et de l emploi, des priorités ont été sélectionnées dans le Programme Opérationnel national du FSE. Les actions en faveur de l emploi des demandeurs d emploi, des inactifs et des salariés sont soutenues dans le cadre des axes 1 et 2, tandis que l axe 3 cible spécifiquement les personnes les plus éloignées de l emploi, c est-à-dire notamment les bénéficiaires des minimas sociaux mais aussi d autres personnes en situation d exclusion. Cela inclut également les actions en faveur des structures (administrations, entreprises, associations ), dans le cadre de projets notamment de l économie sociale et solidaire (ESS) dont la finalité est de permettre une insertion durable des bénéficiaires aujourd hui très éloignés de l emploi. 2

3 L objectif principal de l axe : Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination Cet axe vise à favoriser l insertion professionnelle des personnes confrontées au risque de pauvreté et d exclusion. Plus spécifiquement, l intervention du FSE permettra de : Mettre en œuvre des parcours de retour à l emploi, intégrant, en tant que de besoin, des étapes destinées à lever les freins à l emploi. Certaines étapes pourront se situer dans le champ de l insertion économique. Soutenir les démarches d accompagnement global et renforcé pour les publics les plus vulnérables, notamment celles délivrées par les opérateurs du placement. La qualité des parcours et de l offre de mise en activité doit impliquer l ensemble des acteurs, et tout particulièrement les employeurs publics et privés. Rendre plus lisible l offre d insertion, en clarifiant les responsabilités des acteurs territoriaux et les modalités de leur coordination, prioritairement dans le cadre du Pacte territorial d insertion. Soutenir la consolidation des structures d utilité sociale et le développement de projets d innovation sociale visant à favoriser l accès et le retour à l emploi. Qu est-ce qu un bon projet? Les critères de sélection des projets soutenus dans le cadre de cet axe sont les suivants : La simplicité de mise en œuvre La valeur ajoutée apportée par le FSE au regard des dispositifs relevant du droit commun La prise en compte des priorités transversales : égalité hommes/femmes, égalité des chances, lutte contre les discriminations, vieillissement actif Les opérations innovantes sont privilégiées. Les opérations soutenues au titre de la priorité d investissement 9.1 seront appréciées au regard de : L association d expertises pluridisciplinaires pour la construction et la mise en œuvre des parcours La sécurisation des étapes du parcours La participation des personnes bénéficiaires à la définition, la mise en œuvre et l évaluation des parcours, notamment dans le cadre d expérimentions Le caractère innovant des réponses apportées 3

4 Que mesure-t-on? Les caractéristiques des participants, à travers des indicateurs de réalisation : Les chômeurs, les inactifs et les femmes. La mise en œuvre des projets, par des indicateurs de réalisation : Les projets d accompagnement des employeurs et des structures d utilité sociale, les projets visant à coordonner et animer l offre d insertion Les résultats des projets mis en œuvre sur les participants à travers des indicateurs de résultats : L acquisition d une qualification ou d un emploi au terme du programme, L accès à la formation ou le retour en études au terme du programme. Les résultats des projets visant des structures, par des indicateurs de résultats : Les structures d utilité sociale et les employeurs accompagnés, Le nombre d actions de coordination et d animation mises en œuvre. Les priorités de l Axe 3 Les types d indicateurs du PO national FSE 1-Des indicateurs communs partagés par l ensemble des Etats membres de l Union Européenne et des indicateurs spécifiques propres au Programme Opérationnel FSE français, qui compte : Des indicateurs de réalisation à court terme et à long terme rattachés aux types d actions et aux caractéristiques des participants Des indicateurs de résultat rattachés aux objectifs spécifiques des programmes 2-Des indicateurs financiers relatifs aux dépenses allouées qui permettront de mesurer les évolutions financières de la programmation via le suivi du cadre de performance Objectif Spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi des publics très éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale Quels objectifs? Il s agit avec cet objectif d accroitre le nombre de personnes très éloignées de l emploi accompagnées dans le cadre de parcours intégrés d accès à l emploi ainsi que de renforcer la qualité et l efficacité des parcours d accompagnement : en développant l ingénierie de parcours afin que ces derniers soient mieux adaptés aux difficultés rencontrées par les personnes en activant si nécessaire l offre de formation. L amélioration de la couverture territoriale de l offre d insertion constitue également un objectif. Quelles sont les actions soutenues? L objectif spécifique 1 (OS 1) de l axe 3 soutient la mise en œuvre de parcours en faveur des personnes les plus éloignées de l emploi, en alliant une individualisation et un renforcement de l accompagnement auprès de ces personnes, par une prise en compte globale des difficultés de chacun en vue d un retour durable à l emploi. Cela implique une amélioration de l ingénierie de parcours en termes de méthodes, d outils et de process, également ciblée au titre de l OS 1. Enfin, l OS vise à soutenir la mise en place d un accompagnement, le développement de l orientation et de la formation des jeunes éloignés de l emploi (bénéficiaires de minimas sociaux). Les régions et départements éligibles à l IEJ verront ce type d action financé dans le cadre de leur PO IEJ respectif 4

5 jusqu en 2017 [date à repréciser en fonction des négociations en cours], le PO national prenant ensuite le relais. Qui peut porter un projet? Tous les acteurs de l offre territoriale d insertion peuvent être porteurs de projet, en particulier : les Départements, les structures porteuses d un Plan Local pour l Insertion et l Emploi, les maisons de l emploi, les acteurs du service public de l emploi, les structures d insertion par l activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l emploi, ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés. Vu du terrain En Languedoc-Roussillon, la Société Protestante Amis Pauvres (SPAP) Maison de la Main, a mis en place en 2011 un chantier d insertion avec le soutien du Conseil général du Gard, de la Direccte Languedoc et en collaboration avec l Ecole Nationale de Police de Nîmes. Le principe est simple : permettre à des jeunes en insertion de côtoyer et de s imprégner du monde du travail, tout en développant leurs compétences et qualifications à travers des parcours individualisés, pour un retour durable à l emploi. lien recueil 2014 Objectif spécifique 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion Quels objectifs? Cet objectif vise à accroître le nombre d employeurs impliqués dans l accompagnement vers l emploi des personnes très éloignées de l emploi ainsi qu à renforcer la qualité et l efficacité des parcours d accompagnement : 5

6 en prenant davantage en compte la relation avec les employeurs et en favorisant la mise en situation professionnelle en activant si nécessaire l offre de formation. Quelles sont les actions soutenues? L objectif spécifique 2 (OS 2) de l axe 3 vise à impliquer les employeurs et leurs entreprises dans le développement de parcours d insertion en faveur des personnes les plus éloignées de l emploi par l élargissement des possibilités en termes de choix professionnels pour ces publics. Sont également ciblés le développement de la responsabilité sociale dans les entreprises en matière d insertion des plus éloignés de l emploi et la coopération entre les entreprises du secteur marchand et les structures d insertion dans l activité économique, dans le but de mettre en place des parcours et un accompagnement de qualité. Qui peut porter un projet? Tous les acteurs de l offre territoriale d insertion peuvent porter un projet, et en particulier : les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés ainsi que les Départements, les structures porteuses d un Plan local pour l insertion et l emploi, les maisons de l emploi, les acteurs du service public de l emploi, les structures d insertion par l activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l emploi. Vu du terrain 6

7 En région Pays de la Loire, le Conseil Général de la Sarthe a enclenché une dynamique innovante visant à insérer durablement les allocataires du RSA dans l emploi. Ce dispositif est basé à la fois sur un accompagnement de proximité en complément de l action de Pôle Emploi et sur la création de partenariat avec les entreprises pour saisir les offres d emploi. Grâce à cette action, 288 personnes ont trouvé un emploi en 2012, dont 213 un emploi durable (50 en CDI et 163 en CDD de plus de 6 mois). lien recueil 2013 Objectif spécifique 3 : Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire Quels objectifs? Cet objectif spécifique répond à plusieurs ambitions : Créer les conditions d une animation renouvelée de l offre d insertion Augmenter le nombre d accords territoriaux de coordination de l offre d insertion Améliorer la cohérence et la lisibilité de l offre d insertion dans les territoires Développer l économie sociale et solidaire au bénéfice des plus éloignés de l emploi Quelles sont les actions soutenues? L objectif spécifique 3 (OS 3) de l axe 3 s adresse aux structures. Dans une optique de mise en place des parcours d accès à l emploi et d amélioration de leur qualité, l OS vise une meilleure coordination et une meilleure animation de l offre d insertion et en matière d économie sociale et solidaire. Les projets en faveur de la coordination et de l animation de l ESS devront intégrer le public cible de l axe 3 (bénéficiaires des minimas sociaux et autres personnes en situation d exclusion) pour entrer dans le périmètre de l axe 3. Cela passe par la mise en place de cadres de coopération comme les Pactes Territoriaux pour l Insertion ou encore par un soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique dès lors qu ils apportent des solutions en matière d insertion des publics en difficulté qui soient innovantes du point de vue des défis environnementaux et des besoins sociaux. L OS a également pour objectif d alimenter les acteurs de l insertion en termes de connaissance sur les publics, leurs besoins, etc., ainsi qu en termes d outillage en faveur d une vision partagée et d une action coordonnée et de qualité pour les publics en insertion. Une meilleure coordination entre lesdits acteurs passera également par des expérimentations de nouveaux outils, notamment par la mobilisation des technologies de l information et de la communication, que l OS 3 soutient également. Face à un constat de nécessité de transformation de l offre d insertion compte tenu de besoins émergents, l OS 3 vise au-delà de la coordination et de l animation de l offre d insertion à promouvoir une offre d insertion renouvelée en matière d accompagnement vers l emploi, de construction des parcours d insertion, etc. Il s agit également de proposer des réponses nouvelles au regard des défis environnementaux et des besoins sociaux. Enfin, dans une optique d amélioration des pratiques en matière d innovation sociale, l OS 3 vise à soutenir les projets de modélisation, de capitalisation et d évaluation, ainsi que l ingénierie de projet. 7

8 Qui peut porter un projet? L ensemble des acteurs de l offre territoriale d insertion peut porter un projet, et en particulier : les Départements, les structures porteuses d un Plan local pour l insertion et l emploi, les acteurs du service public de l emploi, les structures d insertion par l activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux à l emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et les branches professionnelles et les acteurs porteurs d un projet social innovant dont les structures et les réseaux d utilité sociale. Vu du terrain En région Pays de la Loire, la ville de Nantes et Nantes Habitat ont mené un projet de construction, basé sur la démarche IGLOO (Insertion Globale par le Logement et par l Emploi). L objectif est de permettre à 6 ménages en grande difficulté de participer activement à la conception et à la réalisation de leur futur logement, tout en se réinsérant professionnellement. Ce projet mobilise deux fonds européens : le FEDER pour le volet construction et le FSE pour le volet d accompagnement social et de formation. lien recueil 2014 Qui gère l axe 3 du POn? L axe 3 est géré dans le cadre du PO national avec une contribution très importante des Conseils départementaux et d autres organisations qui en seront gestionnaires délégués comme organismes intermédiaires. 8