DEUXIÈME PARTIE ACTIVITÉS, DE L ASSOCIATION DES BANQUES DU LIBAN

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1 DEUXIÈME PARTIE ACTIVITÉS, DE L ASSOCIATION DES BANQUES DU LIBAN

2 DEUXIÈME PARTIE ACTIVITÉS DE L ASSOCIATION DES BANQUES DE LIBAN L Association a continué en 2011, à suivre de près avec les autorités concernées, en particulier les autorités monétaires et de contrôle, les réglementations et législations bancaires et à traiter un certain nombre de questions touchant la profession bancaire. I- CONTENU DES PRINCIPALES CIRCULAIRES ET DIRECTIVES PARUES DURANT L ANNEE La poursuite de l application des accords du Comité international de Bâle, le nouveau dispositif «Bâle III» Il est devenu notoire que le secteur bancaire libanais est très sérieusement engagé dans l application stricte de toutes les normes bancaires internationales, en particulier les normes issues du Comité de Bâle. Après avoir appliqué le ratio de solvabilité de Bâle I de manière plus rigoureuse que le ratio international exigé (12% au lieu de 8%), le secteur bancaire libanais se trouve dans une situation avancée dans l application stricte de l accord de Bâle II, (mais en adoptant des pondérations spécifiques à certaines expositions en monnaie locale en vertu du droit discrétionnaire donné par l accord lui-même aux autorités monétaires et de contrôle nationales). Le Liban s est en outre attelé très tôt sur la voie de l application de l accord de Bâle 3 qui est entré en vigueur en novembre pour les fonds propres complémentaires ou Tier 2. Par ailleurs en vue d une plus grande transparence, un bon nombre d instruments qui étaient éligibles dans les fonds propres de base Tier I ne le sont plus dans le nouvel accord, et les fonds propres supplémentaires Tier 3 introduits en 2007 pour couvrir les risques du marché ont été ôtés. Suite à ces modifications, une commission tripartite a été constituée (Banque du Liban/BDL, Commission de Contrôle des Banques/CCB et Association des Banques du Liban) pour étudier les grandes lignes et les principes sur base desquels seront établis, le nouveau ratio de solvabilité avec ses composantes ainsi que le calendrier de mise en œuvre progressive En 2011, les autorités monétaires et de contrôle ont continué en accord et coopération avec l Association et les directions des banques à prendre les mesures nécessaires pour l application du nouvel accord. Les autorités monétaires ont envoyé à l Association une série de projets de circulaires à étudier et qui se rapportent aux fonds propres, à la gestion des risques et à la gouvernance d entreprise. a- La nouvelle définition des fonds propres éligibles dans le calcul du ratio de solvabilité: Le nouvel accord de Bâle 3 a introduit des modifications importantes dans les composantes et la qualité des fonds propres, en augmentant sensiblement la part des actions ordinaires dans les composantes de ces fonds ainsi que dans la constitution du volant de conservation. Ainsi à partir du début de l année 2015, les fonds propres de base ou Tier I devraient être équivalents au moins à 6% des actifs pondérés (avec la composante actions ordinaires et assimilées de 4,5%), en contrepartie d un ratio de 2% seulement 44

3 à appliquer au Liban. Les autorités monétaires libanaises ont choisi (comme ce fut le cas pour Bâle 1), d appliquer des ratios plus élevés et de manière plus rigoureuse que les exigences de Bâle 3, car les fonds propres élevés renforcent la résilience et la solidité du secteur financier libanais et confortent les marchés financiers internationaux. Ainsi la BDL a émis en date du 8/12/2011 la circulaire intermédiaire n 282 dans laquelle elle a défini les composantes des fonds propres qui rentrent dans le calcul du ratio de solvabilité selon le dispositif de Bâle 3 avec le calendrier de mise en œuvre progressive. Les banques libanaises doivent avoir à fin 2012 un ratio de solvabilité minimum de 10% et l augmenter progressivement jusqu à atteindre 12% à fin Dans ce ratio, les actions ordinaires doivent représenter 5% et 8% des actifs pondérés et les fonds propres de base 10 et 12% aux deux périodes susmentionnées respectivement (avec un volant de conservation de 2,5%). Quant aux fonds propres supplémentaires Tier 3, ils ont été ôtés du total des fonds propres éligibles pour le calcul du ratio de solvabilité (La circulaire intermédiaire n 248 du 15/4/2011). Afin d atteindre durant une période relativement courte, ce niveau élevé de capitalisation, la BDL a de nouveau recommandé aux banques, d allouer la plus grande partie de leurs profits (75%) au renforcement de leurs fonds propres, ce qui leur éviterait d avoir à supporter les charges liées aux émissions d instruments de capital coûteux. La BDL les a également encouragés à constituer des réserves pour risques futurs indéterminés à cause de la situation très instable au double plan régional et international. La CCB a de son côté poursuivi en 2011 le contrôle de la capacité des banques à mettre en application ce nouveau dispositif de Bâle. Elle a émis les directives n 2/2011, n 13/2011 dans lesquelles elle a demandé aux banques de faire des tests quantitatifs pour calculer leur ratio de solvabilité en adoptant les mêmes taux de pondération de Bâle 2 (risques de crédit, risques de marché, risques opérationnels), mais en ajoutant des renseignements supplémentaires détaillés sur la structure de leurs fonds propres conformément à Bâle 3. Le résultat de cette prospection a montré que le secteur bancaire était dans une situation relativement confortable vis-à-vis du nouveau ratio solvabilité. Mais vu la sévérité du calendrier de mise en œuvre progressive exigé des banques et à la demande de quelques unes d entre elles, l Association a souhaité que la BDL prolonge jusqu à fin 2018 au lieu de 2015 le délai d application, surtout qu au niveau international l application de Bâle 3 allait sûrement rencontrer des difficultés avec les graves problèmes des banques, notamment européennes. La BDL a cependant rejeté cette requête. Notons que le nouvel accord de Bâle 3 ne s arrête pas uniquement aux nouvelles exigences en termes de fonds propres mais prévoit d instaurer ultérieurement des normes mondiales de liquidité, le ratio de liquidité à court terme «Liquidity Credit ratio LCR» et le ratio de liquidité à long terme «Net Stable Funding Ratio NSFR», ce qui requiert des banques la détention de sources de financement stables en rapport avec leurs activités, telle par exemple la base stable des dépôts. Cependant il paraît difficile au niveau international, avec la persistance de la crise bancaire et financière, que le Comité de Bâle puisse réussir à imposer un ratio de liquidité à court terme au début de l année 2015 et un ratio de liquidité à long terme ou structurel au début de l année Mais au niveau libanais il apparaît, selon les données actuelles, que les banques libanaises jouissent de liquidités importantes et supérieures aux taux qui seraient requis internationalement Le ratio de liquidité à court terme dépasse les besoins en flux financiers des banques de 30 jours, alors que le ratio de liquidité à long terme est fondé en grande partie sur les dépôts de la clientèle, dont la base est large et supérieure à 80% alors qu elle est au dessous de 60% en Europe et moins de 40% aux Etats unis, car les banques ont recours aux marchés financiers et monétaires pour assurer la plus grande partie de leurs ressources. b- Dans le cadre de l application des normes bancaires instaurées par le Comité de Bâle, la BDL a émis le 21/4/2011 les circulaires intermédiaires numéros qui ont introduit des modifications importantes aux circulaires de base n 77, 106 et 118 relatives au contrôle interne, à la gouvernance d entreprise au sein des banques, et à la mise en place des comités d audit et de risques. L Association avait émis sur ces sujets avant leur approbation des observations importantes portant sur la période de mise en œuvre et la formation des comités issues du conseil d administration, leurs missions, rôles et fonctions et la fréquence de leurs réunions, en plus de la clarification de la notion de membre nonexécutif et membre indépendant. Elle a également émis des observations concernant le même groupe économique (banque mère et filiales). Ces observations ont été discutées au cours d une réunion de travail groupant les trois parties concernées et certains ajustements ont été introduits avant l émission des circulaires définitives. 45

4 La CCB a également publié en date du 21/9/2011 la circulaire d application n 271 de la circulaire principale n 77 susmentionnée qui a énuméré les règles et bases du contrôle interne et de l audit interne, qui vont de l établissement d une structure organisationnelle claire et documentée qui applique la base du mérite et le concept de la séparation des fonctions, à l identification et l évaluation de tous les risques et à la préparation des politiques et procédures appropriées de contrôle interne, ainsi que des systèmes complémentaires, en particulier le système de gestion de l information et de la communication (MIS / management Information System) qui est adapté à la taille de la banque et au volume de ses activités. La CCB avait recommandé aux banques depuis l année 2010, de mettre en place le système de gestion de l information MIS (directive n 2 / 2010) qui permet au conseil d administration et à la direction générale exécutive, d être informés en temps opportun et de façon périodique sur la situation financière et opérationnelle dans la banque avec les détails nécessaires sur les risques et la concentration des créances dans la banque. Par ailleurs l évaluation interne de l adéquation du capital ICAAP objet de la circulaire de base n 119/2008 de la BDL et de la directive n 9/2010 de la CCB, facilite la tâche du conseil d administration concernant l évaluation continue des risques pris par la banque et des techniques et méthodes utilisées pour atténuer ces risques. Cette évaluation, qui englobe en plus des risques de crédit, risques de marché, risques opérationnels, les risques de concentration et de liquidité, les tests de stress, les risques généraux et les risques propres à chaque banque en fonction de la taille et de la complexité de ses opérations, constitue l étape la plus importante dans la construction d une stratégie de risque de chaque banque et est l application pratique du deuxième pilier de Bâle II. L Association a organisé en janvier 2011, en coopération avec la société Deloitte and Touch, un séminaire sur l ICAAP au cours duquel il fut souligné que le but de cette évaluation interne n était pas uniquement d augmenter les fonds propres mais d aider chaque banque à mieux gérer ses risques par une connaissance exhaustive et approfondie de ces risques et des méthodes de leur gestion. Les principes de la gouvernance d entreprise objet de la circulaire de base n 106 avec les derniers amendements susmentionnés exigent des banques la mise en place d un organigramme administratif et du mécanisme de communication entre le conseil d administration et la direction générale exécutive, ainsi que les critères adoptés pour le calcul de leurs indemnités, la délimitation des responsabilités et la mise en place d un code de conduite. Ceci nécessite toute une préparation au niveau des ressources humaines et matérielles avec le plein appui des actionnaires, du conseil d administration et de la direction générale, et avec l engagement de tous les responsables dans la banque d appliquer ces principes. L Association a pour sa part continué à suivre avec intérêt le mode d application de la présente circulaire dans les banques libanaises. Après avoir publié en début d année 2011 «Les Directives relatives à la gouvernance d entreprise dans les banques opérantes au Liban». sous forme d un manuel qu elle a distribué à toutes les banques afin de les aider à appliquer les meilleures pratiques de bonne gouvernance en fonction de la taille des opérations et de la structure de chaque banque, elle a organisé en juillet 2011, en collaboration avec la «IFC» Société financière internationale, une rencontre avec les responsables des banques sur «la gouvernance d entreprise au sein des banques libanaises» pour souligner les préoccupations des banques dans le mode d application de cette gouvernance et bénéficier de l expérience des organismes internationaux dans ce domaine, ainsi que de l expérience de certaines banques qui ont déjà commencé à l appliquer effectivement. En mars 2012, l Institute of International Finance IIF en collaboration avec l Association a organisé le «programme de gouvernance d entreprise dédié aux cadres des banques libanaises», et un débat a porté sur les opportunités et les défis rencontrés par les banques locales dans l application de la gouvernance d entreprise. Et parmi les questions qui font obstacle à l application des normes de la gouvernance par les banques libanaises est la non-séparation entre les pouvoirs et responsabilités du conseil d administration et ceux de la direction générale. Cela revient à l application des dispositions du Code de commerce libanais, qui imposent le groupement entre la fonction de président du conseil et de directeur général. Cependant la table ronde qui s est tenue à la fin du séminaire a montré que le caractère familial des institutions ne faisait pas nécessairement obstacle à l application de la bonne gouvernance, même au contraire, les propriétaires d entreprises prenaient un soin particulier à appliquer la bonne gouvernance afin d assurer la continuité et le renforcement de leurs institutions familiales. c- Amélioration du système de classification des risques des crédits : Dans le but d aider les banques à mieux évaluer leur portefeuille de crédits et avances, 46

5 les autorités monétaires et de contrôle ont opté pour la révision de la circulaire de base n 58 relative à la classification des risques des crédits. Cette mesure avait fait également l objet d une demande de la part de l Association, car cette classification était basée sur les garanties plutôt que sur les risques et la capacité de remboursement du client, et par ailleurs le nombre de catégories devrait être supérieur à cinq. La BDL a émis le 17/4/2011, la circulaire intermédiaire n 256, dans laquelle elle demande aux banques d adopter un système de classification des crédits basé sur deux méthodes parallèles. La première méthode qui est destinée aux autorités de contrôle, vise à faire la distinction entre les crédits performants et ceux qui ne sont pas performants et qui nécessitent alors la constitution de provisions. Cette classification est proche de celle qui a cours actuellement mais avec quelques nouvelles précisions. La deuxième méthode qui constitue le véritable amendement, consiste à établir une classification «scoring» propre à chaque banque qui serait composée de dix degrés au moins, cinq pour les crédits performants et trois pour les crédits non performants. Ce système doit également inclure des détails sur la structure adoptée (parties compétentes, mécanismes de révision, rapports) et sur les méthodologies de classification (credit rating, credit scoring) ainsi que des nombreux facteurs qui affectent l évaluation des risques du crédit. Cette deuxième méthode aide les banques à mieux évaluer leur portefeuille de crédits, et les aide également dans la préparation des rapports propres à l «ICAAP», ce qui permet de réduire quand c est possible, le volume requis de ces fonds. Après étude de ce projet avant sa publication, la commission compétente de l Association a relevé certaines lacunes qui furent examinées au cours d une réunion de travail avec la Commission de contrôle des banques, et certains points ont été ainsi clarifiés. En Septembre 2011, l Association a tenu un séminaire sur le système de notation des crédits «Loan grading system» propre à chaque banque, au cours duquel les conférenciers qui étaient des responsables de la CCB ont clarifié les moyens d appliquer ce système, de même qu une banque qui est passée de l approche standardisée de l accord de Bâle à l approche plus élaborée de notation interne a partagé son expérience avec les autres banques sur l application de ce nouveau système de notation. d- Provisions générales: En 2011, les directions des banques ont poursuivi les efforts d assainissement de leurs bilans en travaillant sur le règlement de leurs créances en difficulté avec l aide de la CCB. Et suite à ces efforts, conjugués à une forte croissance des créances, la proportion des créances douteuses nettes des provisions dans l ensemble du portefeuille créances au secteur privé a baissé de 7,5 à 3,8% durant les trois dernières années. Notons que l Association avait souhaité dans ce cadre que la BDL et la CCB oeuvrent auprès du ministère des Finances afin d exempter de l impôt sur le revenu les provisions générales dans le portefeuille de crédits des banques surtout les crédits aux entreprises (corporate), et ce, à l instar des provisions pour des pertes déterminées autorisées par la CCB qui en sont exemptées. Ces provisions générales, tout comme les provisions affectées à des risques déterminés, sont constituées à la demande de la CCB et en application des dispositions des circulaires de la BDL d une part, et destinées à couvrir les risques liés à l ensemble des opérations du «retail» d autre part. Par ailleurs, ce genre de provisions devrait aller en augmentant avec les exigences de Bâle 3 alors que ces provisions touchent uniquement les banques sans les autres professions et activités. Il fut convenu que l Association élabore avec un groupe de travail de la CCB et de la BDL une formule fonctionnelle et pragmatique pour résoudre ce problème, quitte à proposer un projet d amendement de la loi en cas de besoin. La question des provisions générales reprend de l importance avec l exigence des autorités monétaires et de contrôle, suite aux stress tests effectués, de constituer des provisions pour les créances des succursales bancaires en Syrie ainsi que pour les créances accordées aux clients syriens. e- Dans le cadre de la réduction des risques de la clientèle opérant sur les marchés des changes Avec la volatilité persistante sur les marchés extérieurs des changes, et les fluctuations qui sont devenues très larges et qui pourraient faire encourir des pertes importantes aux clients qui prennent des positions dans ces devises et faire ainsi encourir à la banque des risques liés à leur insolvabilité, la Banque du Liban a émis en date du 16/5/2011 la circulaire intermédiaire n 261 dans laquelle elle demande aux banques que le total de leurs comptes dont la valeur nette a trop chuté (inférieure à 20% du compte débiteur pour les opérations on spot et les opérations à terme) ne devrait pas dépasser les 8% de leurs fonds propres. Dans ce cadre la BDL a également souligné qu il n était pas permis aux banques d accorder des avances sur biens immobiliers ou autres biens pour assurer les marges imposées. 47

6 f- Les risques liés aux placements extérieurs des liquidités disponibles, Les autorités monétaires et de contrôle, avec la coopération positive de l Association et des directions des banques, ont continué de suivre les placements extérieurs des banques afin d éviter de nouveaux placements dans des instruments risqués. Il convient de rappeler que cette coopération avait permis durant la crise financière internationale, de préserver les banques libanaises de s impliquer dans la dérive des placements spéculatifs extérieurs risqués et des produits dérivés pourris. Par ailleurs, les autorités monétaires et de contrôle, ont à nouveau averti au cours de leurs rencontres avec l Association durant l année 2011, des risques liés aux investissements sur les marchés extérieurs qui connaissent de très larges fluctuations, surtout après les crises qui ont touché certains pays européens notamment la Grèce, et le danger de propagation vers d autres pays tel le Portugal, l Italie et l Espagne, qui pouvait mettre en péril l euro comme monnaie européenne unique. La Commission de contrôle des banques a continué de son côté à vérifier la conformité des banques aux limites imposées sur les placements extérieurs autorisés et leurs proportions des fonds propres de base nets de la banque. Elle a émis la directive n 3/2011 sur les déclarations relatives aux portefeuilles des instruments financiers émis en dehors du Liban, demandant des renseignements détaillés sur leur notation, actuelle et initiale lors de l achat, ainsi que sur leur valeur marchande, et sur les dépôts à plus d un an auprès des banques extérieures. Et dans la directive n 9/2011, elle demande aux banques de lui communiquer la distribution par pays des facilités bancaires directes et indirectes accordées en vue d être investies à l étranger, et ce, dans le but de connaître le risque de concentration et s assurer de la qualité de ces avances qui sont investies à l extérieur (ou en même temps à l intérieur et à l extérieur du Liban). La Banque du Liban a également émis en date du 7/12/2011 la circulaire de base n 125 sur le règlement relatif aux transactions sur les dérivés financiers, qui sont effectuées par les banques, les institutions financières, les sociétés de courtage financier pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients. Il est exigé dans cette circulaire, tel qu elle a été amendée en 2012, que les transactions sur les dérivés financiers avec les parties non résidentes se fassent exclusivement avec des parties (acteurs financiers) qui sont membres de la «national Futures Association», quand elles opèrent aux Etats Unis d Amérique, ou qui ont une notation de «BBB», quand elles opèrent dans d autres pays que les Etats Unis. Cette circulaire a également défini le mode de constitution des marges monétaires initiales et secondaires (initial and maintenance margin) de la part des clients, et ce, en plus d autres dispositions. En outre, dans sa circulaire intermédiaire n 285 du 7/12/2011 relative aux crédits à la clientèle accordés pour la constitution de portefeuilles de valeurs mobilières qui serviront de garanties à ces crédits, la BDL a permis d inclure à côté des valeurs émises au Liban, les valeurs émises à l étranger et celles qui sont négociées sur les marchés financiers autres que le marché libanais, à condition toutefois que ces marchés soient ceux des pays ayant une notation souveraine de «BBB» et plus, ou que la partie émettrice ait une notation de «BBB» et plus. g- La loi des marchés financiers: Après un va et vient de projets, contre projets, et amendements, qui a duré plus de deux décennies entre les différentes autorités et institutions concernées au Liban, la chambre des députés a finalement approuvé le 17/8/2011, la loi n 161 sur les marchés financiers. L Association a applaudi à la promulgation de cette loi à laquelle elle a contribué efficacement, car ces commissions compétentes ont étudié ces différents projets successifs et y ont formulé des observations importantes. Cette loi a créé l Autorité des marchés financiers, qui fixe les règles générales des marchés financiers, accorde les licences, surveille les marchés, et jouit d une autonomie administrative et financière. Cette loi a également créé un Comité des sanctions ainsi que le Tribunal spécial des marchés financiers et a défini ses pouvoirs. Dans le même contexte, la loi n 160 promulguée le 17/8/2011, interdit l exploitation personnelle des informations privilégiées dans les opérations sur les marchés financiers ou délit d initié. Mais il demeure souhaitable en outre, que le gouvernement achève le projet de loi sur les transactions électroniques, y compris la signature électronique, et qu il prenne vite son chemin à la chambre des députés, car ce projet a consommé suffisamment d études, d ajournements et d amendements. Par ailleurs, la BDL a publié en date du 27/1/2012, la circulaire intermédiaire n 290, dans laquelle elle demande aux institutions financières et aux sociétés de courtage financier, d avoir un capital minimum de sept milliards cinq cent millions de livres libanaises si elles désirent faire partie de la première catégorie. Cette première catégorie seulement, est autorisée à effectuer toutes les opérations financières, notamment celles de faiseur de marché (market maker) en achetant et vendant des instruments financiers et assurer les liquidités aux meilleurs prix, tandis que les institutions 48

7 ayant un capital inférieur qui seront classées dans les autres catégories (deuxième et troisième) ne sont pas autorisées à effectuer ces opérations. 2- Les nouvelles circulaires visant à promouvoir les créances au secteur privé Les banques ont poursuivi en 2011 l accroissement de leurs créances au secteur privé, surtout les prêts au logement, profitant des exemptions importantes de la réserve obligatoire accordées par la Banque du Liban au profit d un grand nombre de nouveaux crédits. La BDL encourage les banques à accorder ces crédits qui sont d utilité économique et sociale, et qui renforcent le rôle de la livre libanaise en tant que monnaie de crédit sur le marché, sans comporter de risques sur la stabilité monétaire ou sur l activité bancaire. Ce mécanisme de prêt bonifié au logement a permis en outre à un grand nombre de libanais d acquérir un logement. Ainsi plus de soixante quinze mille bénéficiaires ont bénéficié de ces prêts pour des montants moyens de soixante mille dollars US par prêt. Ce chiffre indique le nombre de personnes à revenus faibles et moyens qui sont devenus propriétaires de logement. La BDL a également félicité les banques pour leurs efforts dans l octroi de ces prêts dont le volume a dépassé 4,5 milliards de dollars US sans avoir d effet inflationniste sur l économie. Et afin de maintenir cette tendance, elle a prorogé par sa circulaire intermédiaire n 278/2011, jusqu au 31/12/2012 la date limite pour bénéficier des incitations accordées depuis l année 2009 aux nouveaux crédits. Les banques islamiques peuvent également profiter de ces incitations. La BDL a par ailleurs amélioré dans ces circulaires intermédiaires n 257/2011 et n 287/2011 les conditions des prêts au logement qui sont accordés conformément aux trois nouveaux protocoles de coopération qui ont été signés avec les banques et parrainés par l Association. Ces prêts peuvent ainsi dépasser le plafond imposé de 60% du prix du logement et la période du prêt a été prolongée de quinze à vingt ans commençant à courir après la période de grâce. La Banque du Liban, a cependant rejeté la demande de l Association visant à relever le plafond actuel de l utilisation de la réserve obligatoire qui est de 90%, d un taux supplémentaire de 3% aux fins des prêts au logement accordés à l Etablissement Public de l Habitat, et afin que cette dernière ne soit contrainte de cesser d accorder des prêts. En outre, la BDL n a pas répondu favorablement à la proposition de l Association visant à prendre en compte les montants effectivement utilisés de la réserve obligatoire au lieu des montants approuvés. Et en date du 25/2/2012 la BDL a émis la circulaire intermédiaire n 291 dans laquelle elle insiste sur le plafond susmentionné de 90% d utilisation de la réserve obligatoire qu il ne faut pas dépasser sous peine d amendes. Par ailleurs la BDL, par sa circulaire intermédiaire n 286 du 16/12/2011, a abaissé conformément au souhait du ministère des Finances, le taux de subvention des intérêts débiteurs sur les nouveaux crédits accordés aux secteurs productifs (crédits de développement aux secteurs, agricole, industriel, touristique, artisanal et technologies de l information) à 4,5% seulement, au lieu des 7 et 5% accordés précédemment. Notons que la BDL avait émis en 2010 la circulaire principale n 124 relative à la transparence et aux conditions et éthiques de l octroi du crédit, après en avoir examiné de nombreux points avec l Association. Cette circulaire exige des banques l adoption d une transparence totale dans l octroi des crédits, que ce soit au niveau du contrat qui devrait englober toutes les obligations et conditions, qu au niveau des charges et intérêts qui seraient effectivement appliqués, ainsi qu aux conditions, informations et réserves qui devraient être clairement explicitées. La Commission de contrôle des banques a également publié dans le contexte d une plus grande transparence, la directive n 15/2011 dans laquelle elle demande aux banques de lui fournir les différents formulaires-spécimens des relevés de tous les comptes qui couvrent toutes les opérations durant une période d un an, avec des précisions sur la façon dont le client a été informé sur les taux d intérêts et la méthode de calcul, les commissions et frais et la date de valeur des différents genre d opérations sur les comptes bancaires créditeurs et débiteurs. 3- Promouvoir le rôle des banques d affaires et de crédit à moyen et long terme Après plusieurs décennies d exercice, le volume d activités des banques d affaires et d investissement reste encore modeste. Les ressources et les emplois limités de ces banques pourraient s expliquer par une 49

8 série de raisons. Il y a celles liées à la faible culture de banques d affaires et d investissement au Liban, que ce soit du côté de l offre soit de l activité bancaire spécialisée, où nous n avons pas en nombre suffisant, ni d experts en matière de banques d investissement, ni de ressources financières à long terme, ou que ce soit du côté de la demande où nous n avons pas de secteur d entreprises déjà prêt à recevoir les services réels des banques d investissement. Par ailleurs, cette situation est également due à la politique menée par les autorités monétaires et financières au cours des dernières décennies, et qui a imposé à ces banques un bon nombre de restrictions limitant une grande partie de leurs activités. L Association a alors oeuvré avec la participation efficace des directions des banques, et en coopération étroite avec l autorité monétaire, en vue de résoudre autant que possible les problèmes qui entravent l activité de ces banques. Le délai d application de l égalité entre total crédits accordés au secteur public et au secteur privé fut prorogé, et les crédits au secteur privé furent à nouveau réintégrés dans cette équation conformément à la loi régissant ces banques, et il fut de nouveau permis à ces banques de placer leurs liquidités (bien que peu importantes) auprès de la banque commerciale- mère, mais sans que l inverse ne soit autorisé, et ce, afin d éviter les problèmes que la crise financière internationale avait dévoilés dans ce contexte. Il faut souligner toutefois que ces dispositions restent toujours à caractère temporaire et n aident pas effectivement à promouvoir le rôle de ces banques, notamment depuis que les incitations accordées aux banques d affaires avaient perdu de leur importance avec l utilisation massive de la réserve obligatoire par l ensemble des banques au Liban, alors qu en outre les activités de ces banques exigent la présence de cadres et de ressources humaines, hautement qualifiées et par conséquent de coût élevé en comparaison avec celui des banques commerciales. Une discussion approfondie continue à être menée parallèlement entre l Association, les directions des banques, et la BDL afin d arriver à une vue «stratégique» du rôle que devraient jouer ces banques et qui se baserait sur l expérience passée et les leçons à tirer de la crise financière internationale, ainsi que sur les règlements similaires appliqués dans l industrie bancaire régionale et internationale. Par ailleurs après la promulgation de la loi régissant les marchés financiers en Août 2011, ces banques auraient un rôle essentiel à jouer à l avenir et il est nécessaire de bien délimiter leur champ d action et les profits qu elles pourraient réaliser à l ombre de la séparation complète des activités de la banque commerciale de celles de la banque d affaires. Ainsi ce qui est nécessaire c est de s accorder sur les amendements qui devraient modifier radicalement la loi et les règlements régissant l activité de ces banques. Notons que l Association avait chargé un groupe de juristes d élaborer un avant projet de loi qui a ensuite été étudié et discutée par la commission compétente. Mais il fut convenu récemment, de garder la loi actuelle en y introduisant quelques amendements importants. L Association a alors proposé un ensemble de points qui ont été examinés avec la BDL et qui comprennent notamment, l exemption des banques d affaires de l application des dispositions de l article 152 du Code de la monnaie et du crédit, car au cœur de l activité de ces banques se trouve le fait qu elles soient représentées dans les conseils d administration des sociétés qu elles créditent directement ou dans lesquelles elles ont des participations pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle. Il faudrait également modifier la loi sur l intermédiation financière et permettre à ces banques d effectuer certaines opérations qui seront définies par circulaires par la BDL (participation dans des projets ou des fonds d investissement fonciers, vente de produits financiers structurés à l investisseur éligible uniquement, avec une définition claire de cet investisseur). Il est également préférable que les dépôts à moyen et long terme continuent à être une des ressources de ces banques. Ces pourparlers et approches n ont pas encore abouti à des amendements définitifs ou à de nouvelles lois et l Association va bien sûr continuer à œuvrer en ce sens. 4- Promouvoir le rôle des banques islamiques La finance islamique au Liban, croît encore à un rythme lent en dépit de la promulgation depuis 2004 de la loi n 575 qui a organisé le travail de ces banques ainsi que les nombreuses circulaires émises par la Banque du Liban. Cela est dû aux habitudes et à la nature de la société libanaise qui préfère s adresser aux banques conventionnelles et qui ignore la plupart des mécanismes de travail de la finance islamique d une part, et à quelques textes réglementaires qui limitent le travail de ces banques et qui devraient être amendés afin d être plus complets et flexibles d autre part. Le Conseil d administration de l Association avait décidé depuis la fin de l année 2007 de créer une 50

9 commission spéciale pour ces banques qui grouperait parmi ses membres les directeurs généraux des banques islamiques, et ce, afin de bien connaître la réalité de ces banques et la possibilité de développer leurs activités. En 2011, cette commission a présenté un ensemble de propositions qui visent à éliminer certains obstacles auxquels ces banques font face, et qui portent sur les quatre points suivants: Bénéficier de la bonification de l Etat qui est accordée aux prêts au développement, et ce à l instar des banques commerciales; Assujettir les contrats des banques islamiques au droit de timbre fiscal forfaitaire auxquelles sont soumises toutes les opérations bancaires traditionnelles de crédit; Exonérer les opérations bancaires islamiques de la TVA, à l instar des services bancaires et financiers; Enfin, exempter les opérations d acquisition des banques islamiques de bien-fonds pour l investissement immobilier du droit de désistement foncier. Comme nous l avons indiqué plus haut, la BDL a émis le 27/12/2011 la circulaire intermédiaire n 287 qui a permis aux banques islamiques qui effectuent des opérations de financement d achat de logement, de bénéficier de l exemption de 60% de la réserve obligatoire sur ces crédits qui fait partie des incitations accordées en 2009 pour la relance des prêts en livres libanaises. 5- Certains aspects techniques de l activité bancaire Il convient de noter que la BDL avait promis par rapport à la modernisation des systèmes de paiements effectués localement et avec l étranger, qu un changement de qualité allait avoir lieu dans ce domaine à partir de l année La BDL a élaboré un projet d amélioration des systèmes de paiements au Liban sur deux volets, le système de régularisation générale en direct (Real time Gross Settlement RTGS) et le système de compensation électronique (Automated Clearing House ACH). L Association a alors formé un groupe de travail pour étudier avec la BDL les détails de ce projet sous ces aspects bancaires et techniques. Alors que la commission juridique auprès de l Association s est chargée d étudier l aspect légal, notamment les projets de lois suivants : Projet de loi relatif aux opérations de REPO des titres et produits financiers. Projet de loi relatif aux opérations de prêt des titres et produits financiers (Security lending). Projet de loi relatif au caractère définitif de la compensation et de la régularisation dans les systèmes de paiement et les systèmes de régularisation des valeurs mobilières. Plusieurs amendements ont été alors introduits à ces projets de lois par la susdite commission juridique en collaboration avec la Direction des affaires juridiques à la Banque du Liban. En ce qui concerne les aspects techniques d application de ce nouveau système, une série d annonces portant les numéros 866, 868, 871 et 874 ont été envoyées aux banques en 2011 par la BDL, et qui portent sur la désignation d un coordinateur et d un groupe de travail pour poursuivre ce projet avec la BDL, et la désignation d un responsable familiarisé avec les systèmes internes et les procédures opérationnelles pratiques qui serait capable de préparer le test interne d exécution qui doit inclure toutes les procédures qui seraient affectées par ces projets dont l application effective devrait avoir lieu en mai La question de l adoption du système RTGS au Liban a été examinée par la commission compétente de l Association, en particulier les aspects pratiques d application, et bien que les banques ont loué les avantages escomptés de ce nouveau système et convenu d être en mesure de l appliquer dans le délai imparti, soit le 1/5/2012, la commission de l Association a recommandé ce qui suit: La nécessité d avoir une idée claire du coût d adoption de ce système en termes de transferts à travers Swift, avec la nécessité de prendre en considération les amendements qui seraient bientôt être introduits avec «Swift Lite 2», et demander à la Banque du Liban de ne pas faire supporter si possible aux banques des frais supplémentaires, puisque le système de la BDL dans ce cas opère comme un simple Back up. La fragmentation du projet pour assurer sa réussite, et l appliquer par étapes et non en une seule fois à une date déterminée. Soit commencer par les virements, puis la compensation des salaires, ensuite par la compensation des titres commerciaux, et finalement arriver aux transactions financières avec les administrations publiques. Oeuvrer pour l adoption de la compensation électronique en termes de compensation des 51

10 chèques, car même dans le nouveau système, la compensation des chèques demeure inchangée mais avec une légère modification seulement, qui est le remplacement du CD envoyé à la BDL par l envoi des informations qu il contient à travers «Swift», alors que l échange des chèques en papier est maintenu. Le groupe de travail de l Association n est pas parvenu à convaincre les représentants de la BDL de son point de vue en termes de coûts, mais l Association va en outre continuer à travers sa commission d organisation et de l informatique à suivre la question concernant Swift et prendre une position unifiée là-dessus. II - QUESTIONS PROFESSIONNELLES 1- La politique des taux d intérêts créditeurs et débiteurs L Association avait continué en 2010 à envoyer par circulaires aux banques, périodiquement, le taux de référence sur le marché de Beyrouth BRR en dollar et en livre libanaise. Il faut rappeler que pour le calcul de ce taux de référence en dollar mis en application à partir de juin 2009, l Association s était basée sur le coût moyen des dépôts à terme en dollar, puis y a ajouté le coût opérationnel moyen dans le secteur bancaire libanais rapporté sur l ensemble des dépôts et pondéré par la part des créances en dollar dans le portefeuille créances. La même méthode fut adoptée pour le calcul du taux de référence en livre libanaise. En 2011 ce taux a continué à fluctuer entre 4,66% et 4,77% pour le dollar et 7,09% et 7,27% pour la livre libanaise. En 2012 et à la lumière de l étude menée par l Association sur le coût de l investissement bancaire, des modifications ont été introduites dans le calcul de ce taux de référence. Ce taux a ainsi été relevé à 5,31% pour le dollar et 8,66% pour la livre libanaise dans la circulaire de l Association envoyée en date du 16/3/2012 aux banques. et de servir des taux plus réduits pour les dépôts de plus faibles montants. Il convient de noter que la question de l adoption de cet indicateur «BRR» plutôt que le «Libor» dans les circulaires concernées de la BDL, notamment les circulaires (n 23, 25, 80, 84) reste encore non résolue, surtout que le Libor ne reflète plus depuis longtemps le coût du dollar et de l investissement bancaire au Liban. L Association a de nouveau discuté cette question avec la Banque du Liban, qui a reconnu son importance pour les banques et leur clientèle. 2 La lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, et l évasion fiscale Le Liban est situé au coeur d une région à hauts risques, en particulier sur le plan sécuritaire et politique. Le secteur financier (banques, institutions financières et Ce taux de référence permet ainsi aux banques après ajout du degré de risque de l opération de crédit et de la marge de profit des banques, de déterminer le taux d intérêt «Prime rate». Par ailleurs, avec la baisse continue tout au long de l année 2011 des marges entre le coût des ressources et le rendement des investissements en dollars, et à l ombre d un bon niveau de liquidité en dollar et d un climat de relative stabilité interne, l Association a recommandé par sa circulaire envoyée aux banques en février 2012, d adopter un plafond maximal de 3,5% pour les dépôts en dollars de gros montants (500 mille et au-dessus)et dont la maturité est de moins d un an, 52

11 compagnies d assurance) opère dans un climat des affaires également à risques économiques et financiers élevés, notamment les risques de réputation. Ainsi dans cet environnement instable, il est naturel que le secteur financier libanais cherche toujours à s adapter aux derniers développements internationaux, à l instar des centres financiers renommés comme la Suisse, le Luxembourg, et l Autriche... et plus particulièrement à trois niveaux: le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et l évasion fiscale. a - Concernant le blanchiment des capitaux Les autorités monétaires et de contrôle, en coopération avec l Association et les directions des banques ont continué tout au long de ces dernières années, à suivre de près l engagement sérieux et pratique des banques dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Les «meilleures pratiques» ont été adoptées dans ce domaine, en commençant par le renforcement des lois régissant la profession ainsi que les chartes et éthiques de l activité bancaire, puis en comblant les lacunes identifiées dans les politiques et procédures internes de lutte contre la criminalité financière, puis finalement en insistant sur le développement des systèmes et des ressources humaines compétentes dans ce domaine. En outre, l Association a multiplié dans ce cadre, les réunions de ses commissions spécialisées afin de réviser les procédures et leur application, et les banques ont effectué des ateliers de formation intensive et élargie pour leurs employés afin de les sensibiliser sur les crimes financiers et leurs risques et éviter ainsi l exposition aux risques de réputation, surtout après la crise subie par une des banques libanaises en février 2011 en raison de sa désignation par le département américain du Trésor comme faisant l objet de blanchiment d argent. Les autorités monétaires en coopération avec l Association ont oeuvré pour combler les lacunes existantes, en particulier sur le plan du mouvement de fonds transfrontaliers en espèces «cash», et pour certaines opérations bancaires effectuées par les bureaux de change et qui ne sont pas du tout du ressort de la profession de changeur, notamment l émission de chèques de gros montants et le transfert de fonds à toutes les parties du monde pour le compte de tiers, et également concernant la non séparation entre les opérations de transport d argent en espèces et les opérations de change. À la suite de discussions et de réunions, la Banque du Liban a émis en 2011 une série de circulaires intermédiaires visant à réorganiser certains aspects de la profession de changeur et à réduire les mauvaises pratiques qui s y sont incrustées. Ces mesures soutiennent les bureaux de change sérieux et réputés, et préviennent l exposition des banques au risque. Les circulaires émises, portent les numéros ( , 264, , 272, 273, 274, 277 et 288) et comprennent plusieurs mesures, notamment: - Les banques doivent être extrêmement vigilantes lors de l ouverture de comptes pour les bureaux de change. Elles doivent obtenir au préalable l approbation de leur «Unité de vérification» «Compliance unit», et éviter d ouvrir des comptes au nom des bureaux de change et des comptes personnels pour leurs propriétaires respectifs ou les membres de leur famille dans la même banque. Les banques sont également tenues d insister auprès des bureaux de change pour leur fournir immédiatement la notification contenant les informations détaillées sur toute opération dépassant les 10 mille dollars US ou équivalent (La source des fonds, leur destination et l identité du bénéficiaire...), et d apposer sur tous les chèques des carnets de chèques émis au nom des sociétés de change, la mention «payable uniquement au premier bénéficiaire», afin d empêcher l endossement de ces chèques. - Éliminer la possibilité pour les bureaux de change de déposer des montants en espèces directement dans les comptes de leurs clients, mais les placer d abord dans le compte de la société de change, et les transférer ensuite par chèque ou virement vers le compte de leur client exclusivement. Interdire également aux bureaux de change d effectuer des opérations bancaires et des virements sur ordre de leurs clients pour le compte de tiers au Liban ou à l étranger. Ces mesures facilitent l identification des sources exactes des fonds dans les comptes respectifs grâce au formulaire de connaissance du client (KYC) effectué par la banque. - En outre, la Banque du Liban a imposé des mesures strictes sur les bureaux de change qui effectuent des opérations de transport de billets de banque «cash» à l étranger. Ces bureaux doivent être de la catégorie (a), avoir un capital minimum de 5 milliards de livres libanaises, désigner un commissaire aux comptes parmi les sociétés internationales, et avoir pour les opérations de transport d argent «cash», une comptabilité distincte des autres opérations. La BDL a également interdit aux institutions financières et aux sociétés de courtage financier d effectuer des opérations de transport de billets de banque à l étranger et des opérations de change, sauf 53

12 quand ces opérations sont exclusivement liées à la réalisation de leur objet. Les banques doivent également s assurer de l identité des tierces parties à qui les institutions financières font des transferts. b- Concernant le financement du terrorisme Suite aux sanctions internationales contre l Iran et la Syrie suivies par les sanctions arabes, les banques ont intensifié leurs réunions au sein de la commission compétente de l Association afin de prendre les mesures nécessaires et des positions unifiées vis-à-vis de cette situation difficile. Il fut convenu de ne pas sous-estimer ces sanctions, y compris celles émises par les pays arabes et d appliquer des mesures strictes à cet égard pour tout ce qui concerne les comptes et mouvements de comptes appartenant à des personnes et sociétés figurant sur les listes américaines et européennes. L objectif principal est de protéger les banques libanaises et de protéger les fonds des déposants et des actionnaires, car le secteur n a aucun intérêt à s exposer aux sanctions internationales à cause d un compte ou d une opération. Il a été fermement souligné aux organismes internationaux que le secteur bancaire libanais est sérieusement engagé dans l application des résolutions internationales relatives aux sanctions, et ce, en coordination avec les autorités financières internationales pour toutes les procédures à suivre, afin de prévenir l exposition du secteur libanais aux risques. Et la BDL a publié en date du 5 avril 2012, une circulaire très importante portant le numéro 126, concernant l application des sanctions autres que celles émises par l Organisation des Nations Unies et dans laquelle elle demande aux banques libanaises de se conformer aux sanctions, lois et règlements en vigueur sur les banques étrangères correspondantes avec qui elles opèrent. Cette circulaire constitue un support juridique important pour les procédures qui ont été adoptées délibérément par les banques elles-mêmes. c Concernant l évasion fiscale Les États membres de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont multiplié au cours des dix dernières années les mécanismes de lutte contre l évasion fiscale. Ils ont introduit de nouvelles normes et de nouveaux mécanismes pour faire face à ce fléau au niveau international et ont soumis les paradis fiscaux, pays et centres offshore, à des pressions importantes pour les forcer à se conformer avec les nouvelles mesures en la matière. Actuellement ces pays sont en conformité ou tendent à l être, afin de ne pas figurer sur les listes noires ou grises des pays non coopérants. Dans ce contexte également, le Congrès américain a publié la législation connue sous le nom FATCA, qui a imposé de nouvelles normes pour prévenir l évasion fiscale à l étranger de la part des contribuables américains, et qui entreront en vigueur à partir de Les institutions financières et non financières dans tous les pays du monde seront tenues responsables de la bonne application de ces instructions (présentation des rapports et des informations directement à l IRS sur les comptes financiers tenus par les contribuables américains). L Association s est occupée de cette question et ses commissions compétentes ont examiné les moyens de mettre en application cette nouvelle législation. Naturellement, le secteur bancaire libanais trouve nécessaire l application stricte de cette loi, mais reste à identifier la partie qui s occupera de la mise en œuvre et de la relation avec l IRS, et si cela se fera à travers un accord à l instar de celui signé par les pays européens avec le Trésor américain où les données sont recueillies par une seule entité, car une même personne peut posséder des comptes dans plusieurs banques. Cela signifierait dans le cas du Liban, que c est la «Commission spéciale d Investigation» auprès de la BDL qui jouerait le rôle de l agent, au lieu que chaque banque ait à signer sa propre convention avec l IRS. En outre, les banques ont besoin d avoir une feuille de route ou des directives sous forme de guide pratique sur le processus d application: relevé périodique, les informations à ajouter sur le formulaire «KYC» ou sa modification, et les critères retenus pour que le client soit soumis à la législation FATCA comme par exemple: la détention de la citoyenneté américaine, le lieu de naissance, la boîte postale,... Dans le cas de la désignation de la Commission spéciale d Investigation comme agent pour le Liban, celle-ci émettra alors le mécanisme d action et la déclaration adéquate à adopter. Le 28 Mars 2012, l Association a organisé une table ronde pour les dirigeants exécutifs des banques sur la façon d appliquer la loi de la FATCA en coopération avec la société Deloitte au Liban, qui est le commissaire aux comptes de l Association. Au cours de ce débat a été examiné le calendrier de mise en œuvre et son mode d exécution. Les participants au séminaire ont été également informés des derniers développements dans l application de cette loi émise en février Pour illustrer l engagement ferme de l État libanais à appliquer les normes internationales, le gouvernement a émis dans ce contexte vers mi mars 2012 trois projets de loi importants qui lui avaient été soumis par le ministère des Finances. Ces projets concernent 54

13 l amendement de la loi 318/2001 ( relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux) et la déclaration des fonds transfrontaliers, et finalement l échange de renseignements fiscaux. Le gouvernement a introduit dans la loi n 318 des amendements essentiels en termes d extension de sa portée pour inclure la plupart des crimes financiers, y compris la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que sur le plan de l élargissement de la déclaration à de nouvelles catégories et de nouveaux secteurs (promoteurs immobiliers, avocats...). Et enfin un grand nombre de questions de procédures qui rendent l exercice des prérogatives de la Commission d investigation spéciale plus efficace, ont été ajoutées. La plupart des amendements rentrent dans le contexte de l application des recommandations du GAFI. Le gouvernement a introduit dans le projet de loi relatif aux flux monétaires transfrontaliers, la définition de ces flux monétaires qui comportent à côté de l argent en espèces, les autres moyens de paiement négociables telles les valeurs mobilières et les papiers financiers. Par ailleurs, un double système a été adopté, qui impose la déclaration des montants supérieurs à 15 mille dollars, et permet également la divulgation (Disclosure) à la demande des autorités douanières elles-mêmes. Et la déclaration et la divulgation doivent contenir des informations détaillées sur celui qui effectue ce transfert de fonds, et son propriétaire, et son bénéficiaire ainsi que sur la source et le moyen de transport. Le Gouvernement a inclus dans les motifs de cette nouvelle loi, la nécessité de participer efficacement aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme. Et ce projet vient également en réponse à la neuvième recommandation du GAFI qui invite chaque pays à prendre toute mesure qui lui permettrait de suivre le transfert des billets monétaires «cash» à travers les frontières, dans les deux sens, vers et en dehors du pays. Le gouvernement a approuvé un projet de loi sur l échange de renseignements fiscaux liés à l évasion fiscale ainsi qu à la fraude fiscale et qui prévoit l engagement du Liban en vertu de la loi au respect des normes de l OCDE qui ont été adoptées par le G20 afin d éviter de faire l objet des sanctions que celleci prendrait à l égard des pays qui manqueraient de transparence fiscale, et qui refuseraient l échange d informations. Le gouvernement a introduit dans le projet de loi des procédures sévères afin d éviter d une part le partage des informations de manière aléatoire, et de préserver d autre part les droits des personnes concernées. Finalement il convient de rappeler que le Liban avait signé en 2008 en vertu de la loi n 33 la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption, et ce, suite à la promulgation de la loi n 32/2008 qui avait renforcé les prérogatives de la Commission spéciale d investigation SIC pour y inclure le gel des comptes et la levée du secret bancaire en application des accords relatifs à la lutte contre la corruption. III - PARTICIPATION DE L ASSOCIATION ET COOPÉRATION AVEC TOUTES LES INSTANCES ET ORGANISMES ÉCONOMIQUES L ABL a réitéré en 2011 son engagement sur le plan national général, en renforçant sa présence et sa position en tant que l une des principales instances économiques sur la scène libanaise. Pour cela, elle a notamment eu recours aux moyens suivants: 1- Fournir aux médias de façon régulière et intensive les publications de l ABL (données, bulletins mensuels, brochures, manuels, dossiers, études, etc.) afin de les adopter en tant que source sérieuse et importante d informations concernant les différents aspects de l activité économique au Liban en général, et de l activité bancaire en particulier. 2- Publier des communiqués de presse sur des questions nationales, économiques et professionnelles intéressant la communauté bancaire. 3- Coopérer avec les différentes instances économiques libanaises afin d élaborer des documents de travail ou des conceptions communes représentant le point de vue de ces instances à propos de projets ou de mesures proposés par les autorités officielles, dont notamment concernant le projet du budget général pour l année 2011 et les pourparlers concernant la détermination du salaire minimum et le taux de cherté de vie. 55

14 4- Continuer de coopérer avec différents conseils d administration et comités nationaux à caractère social, économique, éducatif et environnemental en désignant des représentants du secteur bancaire et de l Association dans les organismes suivants: le conseil d administration de la Caisse nationale de sécurité sociale CNSS; le conseil d administration de l Office national de l emploi; la Commission bancaire et la Commission sur l environnement (Chambre de Commerce Internationale Liban) ; le comité d activation des droits des handicapés dans le domaine du travail (ministère du Travail); l Association libanaise pour l enseignement scientifique, technique et économique (Le CNAM français et l université libanaise); le conseil d administration de l Institut de recherche industrielle (Industrial Research Institut IRI, ministère de l Industrie); la Commission nationale pour faciliter les transports et le commerce (ministère des Transports); la Commission administrative de la caisse de l environnement (ministère de l environnement). 5- Participer au parrainage et/ou soutien de certaines manifestations et activités d intérêt national et économique importantes comme le colloque «Luxembourg et Beyrouth : Un partenariat pour les services financiers» qui a été organisé entre l Association et l agence «Luxembourg for Finance (Hôtel Four Season, Beyrouth, les février 2011), le congrès «Renforcer le bloc bancaire Chamgen», organisé par le Groupe de la Banque de l investisseur (Hôtel Conrad, Istanbul, les mars 2011), le dix neuvième Forum Economique Arabe organisé par le groupe, «Al Iktissad Wal Aamal» (Hôtel Intercontinental Phoenicia, Beyrouth, le 27 mai 2011), et la campagne de l Association «Donner sans frontières» pour produire un film sur la création d une banque nationale de don du sang (Septembre 2011), Conférence bancaire arabe annuelle de l Union des banques arabes (Hôtel Phoenicia, Beyrouth, les novembre 2011), le deuxième Forum de l Association sur la responsabilité sociale des entreprise CRS sur «le secteur bancaire et financier en 2012: le risque social» (Hôtel Bristol, le 1 décembre 2011), et le financement de la part de l Etat libanais dans le budget du Tribunal spécial pour le Liban (le 15 décembre 2011). 6- Participer aux réunions annuelles conjointes entre la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (Washington, du 23 au 25 septembre 2011), et la participation à un certain nombre de réunions et de conférences de niveau régional et international, tels que: le sommet bancaire arabe international, International Arab Banking Summit en 2011 (organisé par l Union des banques arabes, Rome - Italie, du 23 au 24 juin 2011), et la réunion annuelle du IIF Institution Financière Internationale (Washington, du 23 au 25 septembre 2011), et la réunion pour le lancement de «La Fédération bancaire francophone» (Paris, le 26 septembre 2011), et les deux rencontres, la première à (Rome - Italie, Septembre 2011) et la deuxième à (Beyrouth, novembre 2011) du groupe de travail pour la mise en place du «Fonds pour le partenariat euro-méditerranéen», et la journée des banques libanaises à Washington (Washington, le 23 septembre 2011) en collaboration avec le groupe du «Financial Times», le séminaire sur «les opérations bancaires écologiques dans la Méditerranée: les perspectives pour l année 2020» (Barcelone, du 22 au 23 novembre 2011), et «la journée des banques libanaises à Paris» (Paris, le 27 octobre 2010), et le vingt et unième congrès bancaire européen à Francfort (le 18 novembre 2011), et les réunions des groupes de travail constitués dans le cadre du projet de «la Fédération bancaire Francophone» (Paris, le 5 décembre 2011). 7- Accueillir un certain nombre de délégations arabes et internationales (Union des banques du Soudan, une délégation irakienne de la banque centrale et des banques, l Association des banques de la Turquie, les secrétaires généraux des associations des banques dans le monde arabe, l IFC, la compagnie financière internationale, la Banque mondiale, Banque européenne d investissement, le Fonds monétaire international, la délégation du Sénat à Buenos Aires - Argentine, une délégation du Trésor américain, etc..) et de participer à des délégations officielles à l étranger. 8- La signature d un protocole d entente entre l Association et le ministère des Télécommunications et de la société Sodetel, afin de fournir gratuitement le service Internet dans un certain nombre de jardins publics au Liban (le 24 mars 2011). Dans la mise en exécution de ce protocole cours de l année 2011, ce service fut assuré dans trois jardins publics, et qui sont: Sioufi, René Moawad (Arts et métiers) et Tripoli. 9- La signature d un protocole de coopération entre les associations de banques en Turquie, en Syrie, en Jordanie et au Liban (le 28 Mars 2011). 56

15 10- Signature d un accord entre l Association et la société de média Bloomberg, qui permet à cette dernière de publier des données statistiques publiées par l Association des Banques du Liban sur son site Web (le 18 mai 2011). 11- Participation de l Association dans les ateliers organisés par les commissions parlementaires sur les défis du secteur du pétrole et du gaz (la chambre des députés, le 11 avril 2011), et à la conférence sur la «Responsabilité sociale des entreprises, organisé par le World Trade Center à Beyrouth (Hôtel Movenpic, le 14 avril 2011), et dans l exposition sur les innovations et les idées créatives en marge du Forum régional des industries de l agro-alimentaire (Hôtel Royal - Dbayeh, du 15 au 18 Octobre 2011), séminaire de l Institut Basil Fuleihan des Finances intitulé «regards croisés sur la formation des employés du secteur public» (le 17 novembre 2011) Sur le plan de l information, les contacts et les relations avec les responsables des affaires économiques dans les différents médias libanais se sont renforcés, assurant une couverture continue et complète des activités de l ABL et de ses positions. L ABL continue en outre de publier son Bulletin interne (1300 exemplaires par mois, distribués à égalité entre les abonnés et les représentants de la presse au Liban), son mensuel en langue anglaise (The Economic Letter) comportant un bref aperçu de l évolution des principaux secteurs de l économie libanaise, illustré par des statistiques et dont 1100 exemplaires sont distribués aux banques, institutions et organismes au Liban et surtout à l étranger. Par ailleurs, les bulletins mensuels sur les principaux indicateurs (Key Indicators) et sur le portefeuille des bons du Trésor en livres libanaises et en devises étrangères (Treasury Bills) sont toujours distribués aux banques. A cela s ajoutent le rapport annuel 2010 dans les trois langues arabe, français et anglais, et le programme du département de formation pour l année 2011, et le manuel dans les trois langues «Les Directives relatives à la gouvernance d entreprise dans les banques opérantes au Liban» (janvier 2011), ainsi que l Almanach des banques au Liban 2011 en langue anglaise, et le bulletin «Faits et chiffres, Facts & Figures» dans les deux langues française et anglaise publié à l occasion de la journée des banques libanaises à Paris (octobre 2011). d enrichir sa bibliothèque (1500 ouvrages spécialisés et 130 périodiques en arabe, français et anglais). Ainsi, l ABL est aujourd hui à même de mettre à la disposition des cadres de la profession bancaire et des chercheurs spécialisés une série complète de documents et de références dont ils pourraient avoir besoin. L Association poursuit la mise à jour de son site Internet (www.abl.org.lb). Ce site est ainsi disponible en trois langues (arabe, français et anglais) et permet aux utilisateurs d obtenir des informations sur la structure de l ABL, son Secrétariat général, la constitution de son Conseil d administration et de ses commissions ainsi que sur ses différents services, activités et publications. Le site comporte en outre le texte de la Convention collective de travail qui organise les relations professionnelles entre les administrations des banques et leurs employés. Ce site permet également aux internautes grâce au «usefull links», de se relier aux sites Internet d un grand nombre d institutions et associations à caractère financier et économique. Sur le plan de la documentation et de la bibliothèque interne, l ABL continue de mettre à jour sa banque de données et son archive de presse ( ) et 57

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