Association patronale des banques en Suisse (AGV Banken)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Association patronale des banques en Suisse (AGV Banken)"

Transcription

1 Association patronale des banques en Suisse (AGV Banken) Objectifs, services et mise en oeuvre Octobre 2009 Objectifs, services et mise en oeuvre 1

2 Table des matières Situation initiale Enjeux Objectifs + orientation Structure AGV Banken: prestations / avantages en tant que membre AGV Banken: coûts / financement AGV Banken: site web Inscription Objectifs, services et mise en oeuvre 2

3 Situation initiale Environnement Stabilité des rapports politiques, économiques et sociaux La place financière suisse est dépendante de la stabilité des rapports politiques, économiques et sociaux. Des conditions-cadres avancées sur le marché du travail et dans le partenariat social font partie des avantages de localisation principaux. Dans le contexte économique, la pression sur la branche financière en général, mais également sur le marché du travail et le partenariat social au sein de la branche, s'est accrue. Marché financier suisse Marché du travail suisse et partenariat social Le partenariat social au sein de la branche Banque en Suisse est basé sur le dialogue. Il convient d'éviter toute politique de conflit. La fonction de partenaire social était jusqu'à présent exercée par l'ago/le VZK. (L'AGO [dirigée par le VZK] était jusqu'alors le partenaire contractuel de l'association suisse des employés de banques [ASEB] et de la Société suisse des employés de commerce [SEC Suisse]). Les questions ayant trait aux ressources humaines (pour l'ensemble de la branche sur le marché du travail suisse) étaient pour leur part traitées par la "Commission Ressources Humaines" de l'asb. L'AGO est aujourd'hui une structure hétérogène, une société simple regroupant uniquement certaines associations des places bancaires régionales. Objectifs, services et mise en oeuvre 3

4 Enjeux D'un point de vue du contenu Représentatif Toutes les banques profitent de la force de la place financière et du marché du travail suisses tant financièrement que d'un point de vue conceptuel; l'ago est toutefois "portée" seulement par quelques banques du VZK. Un renfort solidaire et large est à la base de l'organisation durable: - des thèmes liés aux ressources humaines dans la branche. Objectif: créer des conditions-cadres avancées pour le marché du travail suisse; - du partenariat social sans politique de conflit, tout en garantissant la liberté de négociation et de décision de chaque Etablissement. D'un point de vue structurel Effectif Condition essentielle: structures simples et claires permettant au patronat d'agir sur le marché du travail suisse avec des moyens d'action adéquats, homogènes, et justes. Les thèmes concernant les ressources humaines ou la politique sociale revêtent un caractère primordial en vue de la promotion globale de la place financière suisse. Objectifs, services et mise en oeuvre 4

5 Objectifs & orientation Orientation AGV Banken Association autonome Concentration à l'échelle de la branche des thèmes concernant les ressources humaines et la politique sociale. Association patronale des banques = structure claire, consacrée au marché du travail, interlocutrice pour dialogue ouvert avec autorités, institutions et partenaires sociaux. + Utiliser les synergies grâce à une collaboration étroite avec l'asb Concertation thématique = optimisée Utilisation commune - des canaux en vue d'un positionnement politique et social; - des moyens de communication et de l'infrastructure. Avantages Concentration des forces et de l'expertise en matière de ressources humaines et de politique sociale. Structure représentative disposant des moyens d'action adéquats. Large renfort en matière d'idées et en matière financière. Malgré un traitement des thèmes autonome et ciblé: coordination et avantage des synergies pour la place financière. Objectifs, services et mise en oeuvre 5

6 Structure UPS Ancienne Nouvelle UPS VZK 1) Association de la région de Bâle AGO AGV - Banken Comité directeur Association de la région de Berne Association de la région de Neuchâtel Délégation de négociation des banques Représentants des banques de la Commission paritaire 2) Délégation de négociation des banques Représentants des banques de la Commission paritaire Directeur/ Directrice Association de la région de St-Gall Association de la région du Tessin 1) Membre/Secrétariat de l'ago, Membre UPS 2) Membres de la Commission "Ressources humaines" de l'asb ASB 3) Election du Comité directeur de l'agv-banken par le CA de l'asb; étroite collaboration d'un point de vue opérationnel 3) Objectifs, services et mise en oeuvre 6

7 Prestations / Avantages pour les membres I Représentation d'intérêts Choix des thèmes et positionnement Monitoring & conseil Appartenance à une communauté d'intérêts. Les intérêts des employeurs (ressources humaines, droit du travail, droit social) sont représentés par des spécialistes de la branche face aux autres groupes d'intérêts. Le temps investi ainsi que les dépenses dans le domaine de la représentation d'intérêts sont ainsi réduits. Coordination et détermination des thèmes liés aux ressources humaines et au partenariat social par rapport aux thèmes généraux visant à promouvoir la place financière suisse. Accès aux canaux existants de l'asb en ce qui concerne la représentation d'intérêts et le positionnement en matière de thèmes liés aux ressources humaines et au partenariat social (p.ex.: prises de position/ consultations fédérales) grâce à l'étroite collaboration avec l'asb. Accès à un réseau d'informations: les développements et modifications en suspens dans les domaines liés aux ressources humaines, au droit social et au droit du travail sont suivis par l'agv Banken; les intérêts des employeurs sont pris en considération et les membres sont informés en permanence. Conseil, échange d'expériences et d'opinions au sujet de toutes questions liées aux ressources humaines, au droit social et au droit du travail, grâce à la mise à disposition de structures correspondantes. Objectifs, services et mise en oeuvre 7

8 Prestations / avantages pour les membres II Politique en matière de personnel Partenariat social Discussion autour de thèmes liés aux ressources humaines et à la politique sociale dans l'intérêt de l'ensemble de la branche et de chacun de ses membres. Prise de position et influence dans le cadre de problématiques liées aux aspects techniques des assurances sociales, aux ressources humaines et dans le cadre des consultations fédérales liées au domaine du Personal Management dans le domaine bancaire. Garantie d'un dialogue ouvert avec les associations représentant le personnel bancaire. Négociation CPB: L'AGV Banken représente les intérêts du patronat lors des négociations sur la CPB. Adhésion à la CPB: En tant que membre de l'agv Banken, je peux me soumettre à la CPB (possibilité de profiter des solutions négociées, droit d'intervention dans la conception de la CPB et siège possible au sein de la Délégation de négociation). Objectifs, services et mise en oeuvre 8

9 Coûts / financement Généralités L'importance des coûts liés aux travaux de l'association détermine le montant à financer. Le financement est garanti par les cotisations de membres. Coûts Fonctions: CPB, représentation d'intérêts, conseil, monitoring, projets CHF 500'000 Cotisation à l'ups CHF 315'000 Projets internes, divers CHF 50'000 Total CHF 865'000 Financement Cotisation de base CHF 500 Cotisation par collaborateur Unités de personnel sur le marché du travail suisse, selon la BNS CHF Plafond (pour grandes banques) CHF 220'000 Objectifs, services et mise en oeuvre 9

10 Site web Objectifs, services et mise en oeuvre 10

11 Inscription Généralement Chaque institut étant membre de l Association suisse des banquiers peut s'affilier à l Association patronale des banques en Suisse en s'inscrivant comme décrit ci-dessous. En particulier Vous trouverez un formulaire d'inscription en pièces jointes de la lettre de recommandation de l Association suisse des banquiers. Veuillez envoyer le formulaire rempli à l'adresse suivante: AGV Banken Dufourstrasse 49, Postfach 4182, 4002 Basel Si vous avez des questions M. Daniel Schulthess est à votre disposition: Objectifs, services et mise en oeuvre 11

12 Personnes de contact Coordonnées J. Meier (CS) Equipe chargée du projet PA: Mme I. Waltenspühl Dr D. Sigrist (VZK) D. Schulthess (UBS) Objectifs, services et mise en oeuvre 12

Arbeitgeberverband der Banken in der Schweiz Association patronale des banques en Suisse Associazione padronale delle Banche in Svizzera Employers

Arbeitgeberverband der Banken in der Schweiz Association patronale des banques en Suisse Associazione padronale delle Banche in Svizzera Employers Arbeitgeberverband der Banken in der Schweiz Association patronale des banques en Suisse Associazione padronale delle Banche in Svizzera Employers Association of Banks in Switzerland EMPLOYEURS BANQUES

Plus en détail

Assurez vos droits Affiliation à l Association suisse des employés de banque. Des Conditions sociales et économiques correctes pour tous.

Assurez vos droits Affiliation à l Association suisse des employés de banque. Des Conditions sociales et économiques correctes pour tous. Assurez vos droits Affiliation à l Association suisse des employés de banque. Des Conditions sociales et économiques correctes pour tous. Votre partenaire pour des emplois stables et des conditions de

Plus en détail

Enquête 2013 sur les salaires des employés de banque

Enquête 2013 sur les salaires des employés de banque Enquête 2013 sur les salaires des employés de banque Le salaire est une composante essentielle du contrat de travail. Dans les banques, les salaires sont en général négociés individuellement. Le fait de

Plus en détail

Conférence de presse de la Fondation Genève Place Financière Jeudi 13 octobre 2005 Prof. Jean-Pierre Danthine Patrick Odier

Conférence de presse de la Fondation Genève Place Financière Jeudi 13 octobre 2005 Prof. Jean-Pierre Danthine Patrick Odier Swiss Finance Institute Conférence de presse de la Fondation Genève Place Financière Jeudi 13 octobre 2005 Prof. Jean-Pierre Danthine Patrick Odier Une coopération à l'échelon national Déclaration d'intention

Plus en détail

CONVENTION. entre. l Association suisse des employés de banque (ASEB) l Association patronale des banques en Suisse (AP Banques)

CONVENTION. entre. l Association suisse des employés de banque (ASEB) l Association patronale des banques en Suisse (AP Banques) CONVENTION entre l Association suisse des employés de banque (ASEB) et l Association patronale des banques en Suisse (AP Banques) l Association suisse des banquiers (ASB) PRÉAMBULE La convention ci-après

Plus en détail

La place financière: moteur de l économie suisse

La place financière: moteur de l économie suisse La place financière: moteur de l économie suisse Association suisse des banquiers Juliet 2013 Table des matières 1. L Association suisse des banquiers 2. La place financière: acteurs et réglementation

Plus en détail

Memorandum of Understanding entre la Commission fédérale des banques et la Banque nationale suisse dans le domaine de la stabilité financière

Memorandum of Understanding entre la Commission fédérale des banques et la Banque nationale suisse dans le domaine de la stabilité financière Memorandum of Understanding entre la Commission fédérale des banques et la Banque nationale suisse dans le domaine de la stabilité financière 1. Préambule 1 Le présent Memorandum of Understanding (MoU)

Plus en détail

Programme pour la promotion de la gestion de la mobilité dans les entreprises

Programme pour la promotion de la gestion de la mobilité dans les entreprises octobre 2008 Programme pour la promotion de la gestion de la mobilité dans les entreprises Concept Document public pour partenaires et intéressés Kurt Egger, Monika Tschannen, Hermann Scherrer, Domaine

Plus en détail

du X août 2008 (Règles-cadres pour la gestion de fortune) Sommaire

du X août 2008 (Règles-cadres pour la gestion de fortune) Sommaire Circ.-CFB 08/X Règles-cadres pour la gestion de fortune - projet Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autoréglementation en matière de gestion

Plus en détail

Bienvenue sur la page du questionnaire de l UNESCO consacré à la Stratégie à moyen terme 2014 2021 (37 C/4)!

Bienvenue sur la page du questionnaire de l UNESCO consacré à la Stratégie à moyen terme 2014 2021 (37 C/4)! 1. Introduction Bienvenue sur la page du questionnaire de l UNESCO consacré à la Stratégie à moyen terme 2014 2021 (37 C/4)! Veuillez noter ce qui suit : (1) Chaque État membre est invité à soumettre une

Plus en détail

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance P RO - enfance Plateforme Romande pour l accueil de l enfance Rapport de la phase d analyse 1. Résumé Le présent document contient la description du déroulement et des résultats de la phase d analyse des

Plus en détail

Conclusions de la Conférence de Rome sur la coopération euro-méditerranéenne (30-31 mai 1996)

Conclusions de la Conférence de Rome sur la coopération euro-méditerranéenne (30-31 mai 1996) Conclusions de la Conférence de Rome sur la coopération euro-méditerranéenne (30-31 mai 1996) Légende: Le 31 mai 1996, les conclusions de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Rome portant

Plus en détail

Commerce d électricité en Suisse

Commerce d électricité en Suisse . Commerce d électricité en Suisse Conditions-cadres et évolution des prix sur le marché libéralisé Jeudi 3 décembre 2009, 13h30 à 17h15 Site de la Saidef, Posieux (Fribourg) Co organisateur : Energy Center

Plus en détail

Fondation collective Symova. Acte de fondation

Fondation collective Symova. Acte de fondation Acte de fondation Art. 1 Dénomination et constitution Sous le nom (ci après la Fondation) est une fondation constituée par acte authentique au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse (CC)

Plus en détail

Contexte. Mesures de la DOK (resp. de la future faîtière IH) I. Principe

Contexte. Mesures de la DOK (resp. de la future faîtière IH) I. Principe Convention de l'onu relative aux droits des personnes handicapées Rôle et tâches de la DOK (resp. de la future faîtière IH) dans la promotion et la surveillance de la mise en œuvre de la CDPH Contexte

Plus en détail

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014 L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,

Plus en détail

Etat au 16 septembre 2010 Statuts. Association suisse des banquiers (SwissBanking)

Etat au 16 septembre 2010 Statuts. Association suisse des banquiers (SwissBanking) Etat au 16 septembre 2010 Statuts Association suisse des banquiers (SwissBanking) Association suisse des banquiers Principes directeurs 2010 La place financière suisse se classe parmi les premières places

Plus en détail

Circulaire 2009/1 Règles-cadres pour la gestion de fortune

Circulaire 2009/1 Règles-cadres pour la gestion de fortune Circulaire 2009/1 Règles-cadres pour la gestion de fortune Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal Référence : Circ.-FINMA 09/1

Plus en détail

CHAPITRE I er OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE I er OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS Règlement CSSF N 12-01 - Fonds d'investissement spécialisés Règlement CSSF N 12-01 arrêtant les modalités d'application de l'article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement

Plus en détail

Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière. entre. l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière. entre. l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière entre l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque Nationale Suisse 1. Préambule 1 Le présent Memorandum

Plus en détail

Statuts de l association swissuniversities

Statuts de l association swissuniversities Berne, le 20 janvier 2015 Statuts de l association swissuniversities swissuniversities Effingerstrasse 15, Case postale 3000 Berne 1 www.swissuniversities.ch Statuts de l association swissuniversities

Plus en détail

Pour combattre la pauvreté et l exclusion sociale. Stratégie de lutte contre la pauvreté CSIAS Version abrégée

Pour combattre la pauvreté et l exclusion sociale. Stratégie de lutte contre la pauvreté CSIAS Version abrégée Pour combattre la pauvreté et l exclusion sociale Stratégie de lutte contre la pauvreté CSIAS Version abrégée La présente publication est une version abrégée du rapport Pour combattre la pauvreté et l

Plus en détail

WorkAnywhere Résultats

WorkAnywhere Résultats WorkAnywhere Résultats Prof. Dr. Hartmut Schulze et Dr. Johann Weichbrodt 4 juillet 2013, Berne Institut de la recherche et du développement en matière de coopération Haute école de psychologie appliquée

Plus en détail

Convention relative à la Conférence universitaire de Suisse occidentale

Convention relative à la Conférence universitaire de Suisse occidentale Convention relative à la Conférence universitaire de Suisse occidentale L Université de Fribourg; L Université de Genève; L Université de Lausanne; L Université de Neuchâtel; (ci-après désignées par «les

Plus en détail

Cantons et villes dans le système statistique suisse

Cantons et villes dans le système statistique suisse Gian Antonio Paravicini Bagliani Président de la conférence des offices régionaux de statistique de la Suisse CORSTAT Cantons et villes dans le système statistique suisse La fonction statistique s'est

Plus en détail

SwissBankingǀFactuals Evolution de l emploi dans le secteur bancaire Juillet 2013

SwissBankingǀFactuals Evolution de l emploi dans le secteur bancaire Juillet 2013 SwissBankingǀFactuals Evolution de l emploi dans le secteur bancaire Juillet 2013 Sommaire 1 Introduction 3 2 Evolution de l emploi dans le secteur bancaire 4 2.1 Evolution historique 4 2.2 Suppressions

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LE STATUT DE LA DELEGATION SYNDICALE

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LE STATUT DE LA DELEGATION SYNDICALE codex 2010 DELEGATION SYNDICALE 10 / 1 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LE STATUT DE LA DELEGATION SYNDICALE CCT du 02 juin 1975 (AR 19 septembre 1975 - MB 28 novembre 1975) CHAPITRE I - CHAMP

Plus en détail

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Table des matières I. DISPOSITIONS GENERALES 4 Art.

Plus en détail

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne

Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Défendre et représenter les intérêts des entreprises de Services à la Personne Rejoignez la 1 ère fédération de proximité d entreprises de Services à la Personne Dans les pas de Richard Binier qui a su

Plus en détail

Promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans l'administration fédérale de 2008 à 2011. Rapport d'évaluation au Conseil fédéral

Promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans l'administration fédérale de 2008 à 2011. Rapport d'évaluation au Conseil fédéral Département fédéral des finances DFF Office fédéral du personnel OFPER Bases et systèmes Marketing du personnel et gestion de la diversité Promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans

Plus en détail

Partenariat canadien pour le progrès dans les ressources humaines en santé

Partenariat canadien pour le progrès dans les ressources humaines en santé Partenariat canadien pour le progrès dans les ressources humaines en Accueil des participants et présentation du contexte de la création du partenariat G. William N. Fitzgerald, CM, MD, FRCSC Danielle

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

Convention réglant la collaboration entre la Conférence des évêques (CES) et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (Conférence centrale)

Convention réglant la collaboration entre la Conférence des évêques (CES) et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (Conférence centrale) Convention réglant la collaboration entre la Conférence des évêques (CES) et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (Conférence centrale) Préambule A la fois conscientes et convaincues de

Plus en détail

Programme stratégique 2014-2015 Plan d'actions

Programme stratégique 2014-2015 Plan d'actions Programme stratégique 2014-2015 Plan d'actions Un plan d'actions stratégique, pour quoi faire? L'association des Anciens de Sciences Po Rennes, forte d'un réseau de 3300 anciens, compte environ 250 membres

Plus en détail

Conférence suisse des institutions d action sociale

Conférence suisse des institutions d action sociale Conférence suisse des institutions d action sociale Notre engagement La Conférence suisse des institutions d action sociale CSIAS est l association professionnelle pour l aide sociale. Elle s engage pour

Plus en détail

GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie

GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie Statuts de l'association GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie (ci-après «l'association») (Association de droit privé) Article 1 Dénomination, siège Sous l appellation GÉOTHERMIE.CH (Société

Plus en détail

Ce que vous devez savoir des stages BNF en tant qu'entreprise d'accueil...

Ce que vous devez savoir des stages BNF en tant qu'entreprise d'accueil... Ce que vous devez savoir des stages BNF en tant qu'entreprise d'accueil... Qu est-ce que BNF? BNF est une mesure nationale de marché du travail destinée aux demandeurs d emploi hautement qualifiés. Rattaché

Plus en détail

Groupement des Français du CERN (GFC)

Groupement des Français du CERN (GFC) Groupement des Français du CERN (GFC) COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 17 octobre 2013 12h30 Le Président, Frédérick Bordry (FB), ouvre la séance et souhaite la bienvenue à tous les membres

Plus en détail

L AMICALE CNL EN PRATIQUE

L AMICALE CNL EN PRATIQUE L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement

Plus en détail

Open Source Community Governance OpenJustitia

Open Source Community Governance OpenJustitia B u n d e s g e r i c h t T r i b u n a l f é d é r a l T r i b u n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l f e d e r a l Service informatique CH - 1000 Lausanne 14 Tél. 021 318 91 11 Fax 021 323 37 00 Dossier

Plus en détail

Economie des Transports

Economie des Transports «Economie des Transports». Vision Macro et Stratégique La formation se situe au niveau des relations entre Transports, Territoires et Société. Différentes matières sont interactives comme celles en relation

Plus en détail

Conseillère/ - lers en relations publiques avec diplôme fédéral DF

Conseillère/ - lers en relations publiques avec diplôme fédéral DF Spécialiste en relations publiques avec brevet fédéral BF Conseillère/ - lers en relations publiques avec diplôme fédéral DF Spécialiste en relations publiques avec brevet fédéral BF Le ou la spécialiste

Plus en détail

US Program: les conséquences des choix des banques en 2014 et au-delà

US Program: les conséquences des choix des banques en 2014 et au-delà US Program: les conséquences des choix des banques en 2014 et au-delà Philipp Fischer Association genevoise de droit des affaires Plan 1. Introduction: rappel du contexte général 2. Aujourd hui: US Program

Plus en détail

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version

Plus en détail

Programme SPORT. Les actions suivantes dans le domaine du sport sont mises en œuvre à travers ce guide du programme:

Programme SPORT. Les actions suivantes dans le domaine du sport sont mises en œuvre à travers ce guide du programme: Programme SPORT Quelles actions sont soutenues? Les actions suivantes dans le domaine du sport sont mises en œuvre à travers ce guide du programme: Partenariats collaboratifs Manifestations européennes

Plus en détail

REGLEMENT DE L'OAR-G RELATIF AUX REGLES-CADRES POUR LA GESTION DE FORTUNE. Article 1

REGLEMENT DE L'OAR-G RELATIF AUX REGLES-CADRES POUR LA GESTION DE FORTUNE. Article 1 REGLEMENT DE L'OAR-G RELATIF AUX REGLES-CADRES POUR LA GESTION DE FORTUNE Article 1 Le présent règlement définit les règles-cadres auxquelles tout intermédiaire financier, actif dans le domaine de la gestion

Plus en détail

RAPPORT GENERAL DE LA JOURNEE NATIONALE DU PARTENARIAT ETAT SECTEUR PRIVE

RAPPORT GENERAL DE LA JOURNEE NATIONALE DU PARTENARIAT ETAT SECTEUR PRIVE RAPPORT GENERAL DE LA JOURNEE NATIONALE DU PARTENARIAT ETAT SECTEUR PRIVE Sous le Haut-patronage de Son Excellence Monsieur Daniel KABLAN DUNCAN, Premier Ministre de la République de Côte d Ivoire, s est

Plus en détail

Ensemble pour une assurance maladie durable. Conférence de presse Zurich, le 10 mai 2010

Ensemble pour une assurance maladie durable. Conférence de presse Zurich, le 10 mai 2010 Ensemble pour une assurance maladie durable Conférence de presse Zurich, le 10 mai 2010 Ordre du jour Défis du marché de l'assurance maladie en Suisse Ensemble pour une assurance maladie durable Complémentarité

Plus en détail

APPEL DE CANDIDATURES

APPEL DE CANDIDATURES APPEL DE CANDIDATURES Représentant(e) d une organisation autochtone pour le Groupe consultatif des intervenants du Système de gestion de la qualité de l air Contexte Comité de gestion de l air Conseil

Plus en détail

PROFILS DE REFERENCE DES TYPES DE POSTES

PROFILS DE REFERENCE DES TYPES DE POSTES PROFILS DE REFERENCE DES TYPES DE POSTES CONSEILLER DE COOPERATION ET D ACTION CULTURELLE... 2 CONSEILLER ADJOINT DE COOPERATION ET D ACTION CULTURELLE... 3 SECRETAIRE GENERAL... 4 DIRECTEUR D ETABLISSEMENT

Plus en détail

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI Document mis en distribution le 21 avril 2009 N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 avril 2009. PROJET

Plus en détail

L Institut national d assurance maladie-invalidité. Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale

L Institut national d assurance maladie-invalidité. Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale L Institut national d assurance maladie-invalidité Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale 6 Juillet 2015 1. INTRODUCTION Les principales caractéristiques du système de soins

Plus en détail

Processus informatiques de l'administration fédérale Organisation fonctionnelle de l'informatique

Processus informatiques de l'administration fédérale Organisation fonctionnelle de l'informatique Processus informatiques de l'administration fédérale Organisation fonctionnelle de l'informatique Unité de stratégie informatique de la Confédération USIC Friedheimweg 14, 3003 Berne Téléphone 031 32 245

Plus en détail

Accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières

Accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières Accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières Le dialogue social de la branche des industries électriques et gazières recouvre la négociation des accords professionnels

Plus en détail

Certif icat Exécutif en Management etaction Publique Certificate of Advanced Studies (CAS) in Public Administration

Certif icat Exécutif en Management etaction Publique Certificate of Advanced Studies (CAS) in Public Administration Certif icat Exécutif en Management etaction Publique Certificate of Advanced Studies (CAS) in Public Administration Formation destinée aux cadres des secteurs public et parapublic - L ESSENTIEL EN BREF

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL. relative aux lignes directrices pour les politiques de l emploi des États membres

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL. relative aux lignes directrices pour les politiques de l emploi des États membres COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 2.3.2015 COM(2015) 98 final 2015/0051 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l emploi des États membres FR FR

Plus en détail

Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB)

Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB) Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB) AGV Banken Dufourstrasse 49 Case postale 4182 4002 Bâle T +41 61 295 92 95 info@agv-banken.ch www.agv-banken.ch Association suisse

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX

SANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES «RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les modalités

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Département fédéral de l intérieur (DFI) Office Fédéral de la Statistique OFS Etat-major Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Table des matières 1 Généralités

Plus en détail

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents Etat 4 mai 2015 Plan de mise en œuvre du concept national maladies rares

Plus en détail

Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility

Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility www.snf.ch Wildhainweg 3, Case postale 8232, CH-3001 Berne Tél. +41 (0)31 308 22 22 Division Carrières Bourses de mobilité Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility Directives pour

Plus en détail

Demande d admission en tant que membre associé

Demande d admission en tant que membre associé Demande d admission en tant que membre associé Nom de l entreprise (selon inscription au registre du commerce RC) ou département sécurité d une société La demande d admission en tant que membre associé

Plus en détail

Plan de travail général 2010-2014 de la FSESP

Plan de travail général 2010-2014 de la FSESP Document adopté au Comité Exécutif de la FSESP 9 & 10 November 2009 Les résolutions adoptées pendant le Congrès du 8 au 11 juin 2009 et qui sont citées à la fin du document constituent la base du Plan

Plus en détail

BKW SA - Stratégie et recommandations. Assemblée générale de ener-j / 30 avril 2014 Renato Sturani

BKW SA - Stratégie et recommandations. Assemblée générale de ener-j / 30 avril 2014 Renato Sturani BKW SA - Stratégie et recommandations Assemblée générale de ener-j / 30 avril 2014 Renato Sturani Agenda Jura et Jura Bernois Suisse Stratégie énergétique 2050 Marché de l'électricité: situation temporaire

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB)

Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB) Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB) Valable à compter du 1 er avril 2014 Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB) A. Dispositions

Plus en détail

L ART, AVEC NOUS WWW.VISARTE.CH

L ART, AVEC NOUS WWW.VISARTE.CH WWW.VISARTE.CH Les groupes régionaux de visarte.suisse : Aargau www.visarte-aargau.ch Basel www.visarte-basel.ch Bern www.visartebern.ch Biel www.visarte-bielbienne.ch Fribourg www.visarte-fribourg.ch

Plus en détail

NOTE D'INFORMATION No 1

NOTE D'INFORMATION No 1 Distr. GENERALE CES/SEM.37/1 19 novembre 1997 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) CONFERENCE DES

Plus en détail

L ambition des Jeunes Européens - France est de devenir la référence des associations de jeunesse sur les questions européennes.

L ambition des Jeunes Européens - France est de devenir la référence des associations de jeunesse sur les questions européennes. PROJET DE CHARTE NATIONALE ENTRE LE MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE ET LES JEUNES EUROPEENS FRANCE Préambule L association de type Loi 1901 «Les Jeunes Européens France» (JE-F) a été créée en 1992 à l initiative

Plus en détail

Formation supérieure en matière de Banque & Finance : Information. Bâle, le 6/22 décembre 2004

Formation supérieure en matière de Banque & Finance : Information. Bâle, le 6/22 décembre 2004 Formation supérieure en matière de Banque & Finance : Information Bâle, le 6/22 décembre 2004 Fondements Document informatif de base du 23.07.2004 (en allemand) - Situation initiale - Changements dans

Plus en détail

Réseau Santé Psychique Suisse Document de base

Réseau Santé Psychique Suisse Document de base Réseau Santé Psychique Suisse Document de base (Convention entre Réseau et membre) Version 2.2 i valide à partir du 1 er janvier 2015 (En cas de doute entre la version allemande et l une des versions traduites,

Plus en détail

Création d'un espace de dialogue pour les Organisations de la société civile et les Autorités locales: Le Forum politique pour le développement

Création d'un espace de dialogue pour les Organisations de la société civile et les Autorités locales: Le Forum politique pour le développement DOCUMENT DE TRAVAIL Création d'un espace de dialogue pour les Organisations de la société civile et les Autorités locales: Le Forum politique pour le développement Le présent document propose la mise en

Plus en détail

MANDAT DE PRESTATIONS

MANDAT DE PRESTATIONS MANDAT DE PRESTATIONS 2008 2011 décidé d un commun accord entre la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique (CDIP) (Mandante) et le Centre suisse de prestation Formation professionnelle

Plus en détail

La SSPM votre association

La SSPM votre association La SSPM votre association Formation musicale Défense des intérêts Prestations de services Une association 15 sections www.sspm.ch Pédagogie musicale - pour une formation musicale de haute qualité La Société

Plus en détail

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

Cyberadministration: adoption du plan d action 2015

Cyberadministration: adoption du plan d action 2015 Cyberadministration: adoption du plan d action 2015 Berne, 21.10.2014 - Lors de sa séance du 15 octobre 2014, le Comité de pilotage de la cyberadministration suisse a intégré six projets dans son plan

Plus en détail

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et

Plus en détail

Mieux répondre aux objectifs de la loi du 13 août 2004 et de la convention d'objectifs et de gestion

Mieux répondre aux objectifs de la loi du 13 août 2004 et de la convention d'objectifs et de gestion 1/9 Mieux répondre aux objectifs de la loi du 13 août 2004 et de la convention d'objectifs et de gestion La loi du 13 août 2004 a confié à l'assurance Maladie de nouvelles responsabilités en matière de

Plus en détail

B. Quels sont les documents nécessaires pour la demande?

B. Quels sont les documents nécessaires pour la demande? NOTICE RELATIVE À L ADHÉSION À LA FSP Notice explicative concernant la demande d adhésion à la FSP Valable à partir du 1 er juillet 2015 Cette notice vous aide à formuler votre demande d adhésion à la

Plus en détail

NUMÉRO 216 25 avril 2013. Une fenêtre d opportunité. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril.

NUMÉRO 216 25 avril 2013. Une fenêtre d opportunité. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril. NUMÉRO 216 25 avril 2013 Dans ce numéro : p.1 En direct du Syneas Le Syneas et l Usgeres vont créer une Union des employeurs de l économie sociale et solidaire p.2 Commission Prospective - Handicap p.3

Plus en détail

FORMATION CONTINUE SYSTÈMES D INFORMATION

FORMATION CONTINUE SYSTÈMES D INFORMATION FORMATION CONTINUE SYSTÈMES D INFORMATION Institut de Science de Service Informationnel Centre Universitaire d Informatique Battelle - Bâtiment A 7, route de Drize CH-1227 Carouge iss.unige.ch/formcont

Plus en détail

Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque nationale du Canada 3e trimestre 2015. www.cpq.qc.ca

Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque nationale du Canada 3e trimestre 2015. www.cpq.qc.ca Commentaires du CPQ sur le projet de loi n 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec - Septembre 2015 - Le CPQ a pour mission

Plus en détail

Webmarket 360 S AFFICHER RECRUTER VENDRE FIDÉLISER. Agence. Stratégie et accompagnement Marketing et Webmarketing

Webmarket 360 S AFFICHER RECRUTER VENDRE FIDÉLISER. Agence. Stratégie et accompagnement Marketing et Webmarketing Agence Webmarket 360 Stratégie et accompagnement Marketing et Webmarketing S AFFICHER RECRUTER VENDRE FIDÉLISER «Pour atteindre ses objectifs, tous les moyens sont bons!» 1 LA CREATRICE DE L AGENCE Je

Plus en détail

FOCUS RESSOURCES HUMAINES

FOCUS RESSOURCES HUMAINES FOCUS RESSOURCES HUMAINES Mardi 22 janvier 2013 Organisé par la Division du Développement Economique de l Emploi et de la Formation de la ville de Tremblay en France en partenariat avec l Association Entreprendre

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A.

LE SAVIEZ-VOUS 1) LA C.S.C.A. LE SAVIEZ-VOUS Etre adhérent du Sycaest, c est bien entendu bénéficier de nombreux services et prestations. Mais c est aussi participer au financement de la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET AUPRES DES CHEFS DE FILE DE GROUPE THEMATIQUE FONDS D APPUI AUX INITIATIVES TRANSNATIONALES FAIT

APPEL A MANIFESTATION D INTERET AUPRES DES CHEFS DE FILE DE GROUPE THEMATIQUE FONDS D APPUI AUX INITIATIVES TRANSNATIONALES FAIT PROGRAMME DE DEVELOPPENT DES RESEAUX POUR L EDUCATION EN AFRIQUE DE L OUEST COMITE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX POUR L EDUCATION EN AFRIQUE DE L OUEST CNDREAO SENEGAL APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

Association Suisse des Forestiers Statuts

Association Suisse des Forestiers Statuts Association Suisse des Forestiers Statuts au 1er janvier 2007 1 janvier 2007 I. Nom, siège II. Objectifs III. Membres IV. Principauté du Liechtenstein V. Organisation de l'association 1. Assemblée des

Plus en détail

Spécialisation en gestion de dettes

Spécialisation en gestion de dettes CAS / Certificate of Advanced Studies Spécialisation en gestion de dettes 2015 / 2016 Crédits ECTS 14 Début de la formation Septembre 2015 Durée 20 jours de cours entre septembre 2015 et juillet 2016 Responsable

Plus en détail

Contrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne

Contrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne Contrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne Exposé à la conférence spécialisée AFCP du 11 avril 2008 à Berne Bruno Schmidiger, licencié en économie HSG Collaborateur en économie d entreprise

Plus en détail

Avantages de l affiliation pour votre entreprise

Avantages de l affiliation pour votre entreprise Le système conventionnel des industries horlogère et microtechnique Avantages de l affiliation pour votre entreprise Zébulon Communication / 2753 / 2012 La paix sociale Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi

Plus en détail

JUIN 2012 500 1 PRESENTATION DU PROJET

JUIN 2012 500 1 PRESENTATION DU PROJET JUIN 2012 500 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET autorisant le Conseil d'etat à engager un montant de CHF 25'000'000.- pour soutenir la mise en oeuvre de la plateforme "InnoVaud" 1 PRESENTATION DU PROJET

Plus en détail

de manager du commerce de détail

de manager du commerce de détail Diplôme fédéral de manager du commerce de détail Le diplôme dans le commerce de détail le plus hautement reconnu en Suisse. La formation du commerce de détail pour le commerce de détail: Préparation à

Plus en détail

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET c4 (Services de Consultation Individuelle)

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET c4 (Services de Consultation Individuelle) SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET c4 (Services de Consultation Individuelle) Pour l'appui à la Gestion des Projet régional de renforcement des capacités de surveillance des maladies et de riposte

Plus en détail

de la politique touristique suisse

de la politique touristique suisse Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Secrétariat d'etat à l'économie SECO Direction de la promotion économique La SCH : un pilier important de la politique touristique

Plus en détail

S T A T U T S DE L ASSOCIATION

S T A T U T S DE L ASSOCIATION S T A T U T S DE L ASSOCIATION Organisation faîtière nationale du monde du travail en santé Nationale Dach-Organisation der Arbeitswelt Gesundheit du 12 mai 2005 (Etat le 28 juin 2012) I. Dénomination,

Plus en détail

Révision totale de la Loi sur le contrat d'assurance Point de vue de l'asa. Lucius Dürr Directeur de l'association Suisse d'assurances

Révision totale de la Loi sur le contrat d'assurance Point de vue de l'asa. Lucius Dürr Directeur de l'association Suisse d'assurances Révision totale de la Loi sur le contrat d'assurance Point de vue de l'asa Lucius Dürr Directeur de l'association Suisse d'assurances Agenda Importance de la révision totale de la LCA Attitude des assureurs

Plus en détail

Table des matières. Rapport annuel ASBCEF 2012

Table des matières. Rapport annuel ASBCEF 2012 2 Table des matières 1. L Association Page 3 1.1. Comité directeur de l ASBCEF Page 3 1.2. Membres de l ASBCEF Page 3 1.3. Secrétariat Page 3 1.4. Présentation d une branche économique Page 4 2. Rapport

Plus en détail