LIVRET FISCAL 2012 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

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1 LIVRET FISCAL 2012 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

2 FEB ASBL Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles T F RÉDACTION: Stijn Rocher CONCEPTION: Vanessa Solymosi, IMPRESSION: Geers Offset EDITEUR RESPONSABLE: Stefan Maes Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles DÉPÔT LÉGAL: D/0140/2012/11 Le contenu de cette brochure est disponible sur le site Deze brochure is ook verkrijgbaar in het Nederlands.

3 Bruxelles, octobre 2012 Cher lecteur, La FEB a pris l'habitude de communiquer aux responsables politiques, à ses fédérations sectorielles et leurs plus de membres, ainsi qu'à l'opinion publique, les chiffres et faits utiles dans le cadre de débats socio-économiques importants. Notre Livret statistique sur des thèmes sociaux ainsi que notre Livret Compétitivité (voir > Publications > Brochures gratuites) en sont deux beaux exemples. Dans la perspective des discussions budgétaires ardues qui s'annoncent, nous avons jugé utile de publier aussi, pour la première fois, un Livret fiscal. Le principal message de ce livret est que la pression fiscale en Belgique a atteint des niveaux sans précédent. Et, ce que l'on ignore généralement, c'est que cela ne vaut pas seulement pour le travail, mais aussi pour le capital et la consommation. Toute nouvelle hausse fiscale risque dès lors d'affecter le potentiel de croissance de notre économie et la création d'emplois. Lorsque les recettes ont atteint leur plafond, il faut oser s'attaquer au rythme des dépenses, en misant par exemple pleinement sur des pouvoirs publics plus efficaces et sur une sécurité sociale plus performante. Vous pouvez adresser vos questions ou suggestions d'amélioration à Stijn Rocher Je vous souhaite bonne lecture! Meilleures salutations. Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB

4 TABLE DES MATIÈRES PRESSION FISCALE TOTALE p. 6 La pression fiscale la plus élevée de la zone euro p. 7 Une forte hausse de la pression fiscale en 2012 p. 8 La taxation du travail est la principale source de recettes des pouvoirs publics p. 9 La pression fiscale est élevée non seulement sur le travail, mais également sur la consommation et sur le capital FISCALITÉ DU TRAVAIL p. 12 Plus de la moitié des coûts salariaux vont au fisc et à la sécurité sociale p. 13 Le coin fiscal est le plus important pour les salaires élevés p. 14 Les travailleurs belges sont rapidement confrontés à des taux marginaux élevés p. 15 Les épaules les plus solides supportent déjà de lourdes charges FISCALITÉ DU CAPITAL p. 18 L'impôt des sociétés connaît une évolution nettement plus volatile que l'impôt des personnes physiques p. 19 La Belgique perçoit beaucoup d'impôt des sociétés p. 20 La taxation du capital a sensiblement augmenté en 2012 p. 21 La Belgique taxe le patrimoine, et pas qu un peu FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION p. 24 La TVA est élevée en Belgique p. 25 Par le biais de l'indexation, une hausse de la TVA serait destructrice d'emplois p. 26 Les taxes environnementales sont plus élevées qu'on ne le pense généralement 4

5 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

6 PRESSION FISCALE TOTALE LA PRESSION FISCALE LA PLUS ÉLEVÉE DE LA ZONE EURO Selon la Commission européenne, l'état belge a, en 2011, perçu 171,1 milliards EUR d'impôts et de cotisations à la sécurité sociale, soit 46,4% du PIB. La Belgique a ainsi le taux d'imposition le plus élevé de la zone euro, où la pression fiscale moyenne n'est que de 40,7% du PIB. En d'autres termes, cela signifie qu'elle ne dispose plus d'aucune marge pour accroître davantage sa pression fiscale totale Pression fiscale totale dans la zone euro en 2011 (en % du PIB ; source : CE) SK IE ES EE GR MT PT CY LU SI NL DE IT FI AT FR BE 6

7 PRESSION FISCALE TOTALE UNE FORTE HAUSSE DE LA PRESSION FISCALE EN 2012 Malgré cela, notre pression fiscale totale a encore fortement augmenté en Ainsi, le gouvernement Di Rupo I a annoncé en décembre 2011 de nouvelles mesures budgétaires, à la suite desquelles la pression fiscale devrait, cette année, dépasser le niveau record atteint en 1998! Bien que la plupart des pays de la zone euro aient récemment procédé à des hausses d impôts pour assainir leurs finances publiques, la pression fiscale totale de la Belgique croîtra quand même plus vite (+2,5%) que celle de nos trois principaux partenaires commerciaux : la France (+2,2%), les Pays-Bas (+1,0%) et l'allemagne (+0,6%) Évolution de la pression fiscale totale (en % du PIB ; source : CE) Zone euro(17) BE MOY 3 DE FR NL MOY 3 = moyenne de nos trois pays voisins ; p = prévision 7

8 PRESSION FISCALE TOTALE LA TAXATION DU TRAVAIL EST LA PRINCIPALE SOURCE DE RECETTES DES POUVOIRS PUBLICS Pour avoir un meilleur aperçu de la structure des impôts, la pression fiscale totale peut être décomposée en impôts sur le travail, sur le capital et sur la consommation. Selon Eurostat, les autorités belges ont, en 2010, perçu 84,2 milliards EUR d'impôts sur le travail, ce qui représente plus de la moitié de la totalité de leurs recettes fiscales. L'impôt sur le travail est aussi la principale source de recettes publiques dans la grande majorité des autres pays de la zone euro. Bien que les impôts sur le capital et sur la consommation génèrent moins de recettes, cela ne signifie pas pour autant que la pression fiscale sur le capital et sur la consommation est faible. Part des recettes fiscales provenant du travail, du capital et de la consommation en 2010 (en % des recettes totales ; source : Eurostat) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Travail Consommation Capital 8

9 PRESSION FISCALE TOTALE LA PRESSION FISCALE EST ÉLEVÉE NON SEULEMENT SUR LE TRAVAIL, MAIS ÉGALEMENT SUR LA CONSOMMATION ET SUR LE CAPITAL Le taux d'imposition implicite (= le rapport entre la taxation totale et la base imposable) constitue un bon indicateur de la pression fiscale moyenne effective. Nul n'ignore que le travail est lourdement imposé en Belgique : le taux d'imposition implicite de 42,5% sur le travail appliqué dans notre pays est en effet nettement plus élevé que chez nos voisins. Même si la pression fiscale sur le capital et sur la consommation est moins élevée que celle sur le travail, elle est néanmoins, elle aussi, nettement plus importante que dans d'autres pays. Il ne semble donc pas évident de réaliser des glissements d impôts (par ex. du travail vers le capital ou la consommation). Il faut au contraire s'atteler à une diminution générale de la pression fiscale Taux d imposition implicite sur le travail, le capital et la consommation en 2010 (en % de la base imposable ; source : Eurostat) Travail Capital Consommation Belgique MOY 3 Zone euro 9

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11 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

12 FISCALITÉ DU TRAVAIL PLUS DE LA MOITIÉ DES COÛTS SALARIAUX VONT AU FISC ET À LA SÉCURITÉ SOCIALE La différence entre le coût salarial total pour l'entreprise et le salaire net que touche en fin de compte le travailleur est le coin fiscal. Cet indicateur de la pression (para)fiscale sur le travail se compose de l'impôt des personnes physiques et des cotisations sociales versées tant par le travailleur que par l'employeur. L'importance du coin fiscal est essentiellement déterminée par le niveau des revenus et par la composition familiale. Si l'on prend un travailleur isolé sans enfants qui perçoit un salaire moyen, on constate que le coin fiscal représente en Belgique plus de la moitié des coûts salariaux totaux. C'est de loin le niveau le plus élevé de tous les pays européens. La différence de coin fiscal est énorme en comparaison avec nos trois pays voisins, et plus particulièrement avec les Pays-Bas Coin fiscal pour un isolé sans enfants avec un salaire moyen en 2011 (en % du coût salarial ; source : OCDE) 26,8 36,0 37,8 38,9 39,0 39,9 40,1 42,6 42,7 47,6 48,4 49,4 49,8 IE LU NL SK PT ES EE SL FI IT AT FR DE BE 55,5 12

13 FISCALITÉ DU TRAVAIL LE COIN FISCAL EST LE PLUS IMPORTANT POUR LES SALAIRES ÉLEVÉS Le coin fiscal dépend largement du niveau des revenus, les revenus plus faibles étant moins taxés (surtout au niveau des cotisations sociales à verser par le travailleur, ce qui s'explique par le bonus à l'emploi). À tous les niveaux de salaire, le coin fiscal se situe en Belgique au-dessus de la moyenne des trois pays voisins. Mais cette différence augmente avec le salaire. Ainsi, un travailleur belge dont le salaire est 2,5 fois supérieur au salaire moyen en cède 63,4% aux pouvoirs publics, soit 12,1 point de pour cent de plus que la moyenne de nos trois principaux partenaires commerciaux. Ce coin fiscal important pour les salaires élevés s'explique principalement par les cotisations patronales et l'impôt des personnes physiques Coin fiscal pour un isolé sans enfants pour différents niveaux de salaire en 2011 (en % du coût salarial ; source : OCDE) 2,7 7,3 BE MOY3 DE FR NL BE MOY3 DE FR NL BE MOY3 DE FR NL 50% salaire moyen 100% salaire moyen 250% salaire moyen IPP Cotisations sociales personnelles Cotisations sociales patronales 12,1 13

14 FISCALITÉ DU TRAVAIL LES TRAVAILLEURS BELGES SONT RAPIDEMENT CONFRONTÉS À DES TAUX MARGINAUX ÉLEVÉS Le taux marginal de l'impôt des personnes physiques indique à quel point un euro supplémentaire de revenus imposables est taxé. En raison de la progressivité de l'impôt des personnes physiques, le taux marginal augmente en fonction des revenus imposables. Mais les travailleurs belges sont très vite confrontés à un taux marginal élevé. Ainsi, un travailleur avec des revenus annuels imposables de EUR est déjà taxé à 45% pour chaque euro supplémentaire de revenus imposables, alors que le taux d'imposition marginal aux Pays-Bas est d'à peine 10,8% pour ce niveau de revenus Taux d imposition marginal selon le niveau des revenus imposables en 2012 (source : OCDE) Revenu annuel net imposable (EUR) 14

15 FISCALITÉ DU TRAVAIL LES ÉPAULES LES PLUS SOLIDES SUPPORTENT DÉJÀ DE LOURDES CHARGES Le système fiscal belge a un important effet redistributif. L'impôt des personnes physiques réellement perçu par le fisc indique que les 10% de salaires les plus élevés paient près de la moitié des impôts, alors que leur part dans les revenus nets imposables totaux est d'environ 30%. Les épaules les plus solides supportent donc effectivement les charges les plus lourdes. 100% 90% 80% 70% 60% 50% Revenu imposable et IPP par classe de revenus en 2009 (cumulatif ; en % du total ; source : SPF Économie) 40% 30% 20% 10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Nombre de redevables (en % du total) Part de l impôt total Part du revenu imposable net total 15

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17 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

18 FISCALITÉ DU CAPITAL L'IMPÔT DES SOCIÉTÉS CONNAÎT UNE ÉVOLUTION NETTEMENT PLUS VOLATILE QUE L'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES Contrairement à la masse salariale, les bénéfices des entreprises sont largement tributaires du climat économique. En période de haute conjoncture, bon nombre d'entreprises génèrent habituellement des bénéfices importants. En revanche, lorsque le climat économique se détériore, leurs bénéfices se réduisent substantiellement (ou se transforment parfois même en pertes). En raison de cela, les recettes issues de l'impôt des sociétés connaissent une évolution nettement plus volatile que celles provenant de l'impôt des personnes physiques. Sur une période plus longue, les deux impôts enregistrent cependant une évolution plus ou moins similaire Évolution de l impôt des sociétés et de l IPP en Belgique (2000 = 100 ; source : CE) Impôt des sociétés p IPP 18

19 FISCALITÉ DU CAPITAL LA BELGIQUE PERÇOIT BEAUCOUP D'IMPÔT DES SOCIÉTÉS La crise économique, qui a débuté en septembre 2008, a fortement réduit les bénéfices des entreprises, et partant les recettes de l'impôt des sociétés. Malgré cela, notre pays a, tant avant que pendant la crise, perçu nettement plus de recettes issues de l'impôt des sociétés que ses trois pays voisins et que la moyenne de la zone euro. Malgré tout le tapage que le sujet suscite parfois, la contribution de l'impôt des sociétés aux recettes publiques ne semble donc pas vraiment poser problème. 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 Recettes de l impôt des sociétés en % du PIB (source : Eurostat) 0, zone euro BE NL DE FR 19

20 FISCALITÉ DU CAPITAL LA TAXATION DU CAPITAL A SENSIBLEMENT AUGMENTÉ EN 2012 Dans le cadre des discussions budgétaires menées à la fin de 2011, le gouvernement a décidé d'augmenter plusieurs impôts. Des modifications ont entre autres été apportées au système de la déduction des intérêts notionnels, le précompte mobilier a (à quelques exceptions près) été harmonisé à 21%, le traitement fiscal des véhicules de société a été rendu moins intéressant,... Au total, le gouvernement prévoit que cela rapportera 3,5 milliards EUR de recettes fiscales addi - tionnelles, dont la majeure partie (80,6%) proviendra du capital. Nouvelles recettes fiscales attendues en 2012, approuvées par Di Rupo I (source : tableau budgétaire gouvernement fédéral) Capital Travail Consommation 20

21 FISCALITÉ DU CAPITAL LA BELGIQUE TAXE LE PATRIMOINE, ET PAS QU UN PEU Même si la Belgique n'applique pas d'impôt sur la fortune officiel comme c'est le cas en France, le patrimoine est bel et bien taxé. Les prélèvements lors de l'achat d'une habitation (par ex. droits d'enregistrement) comptent même parmi les plus élevés de la zone euro. Les recettes totales issues des taxes sur le patrimoine, qui se montent à 3,7% du PIB, sont elles aussi sensiblement supérieures à la moyenne de la zone euro, qui ne s élève qu à 2,3%. 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Impôt sur le patrimoine en % du PIB en 2010 (source : Eurostat) GR DE AT SL SK FI MT CY NL IE zone euro PT EE IT ES LU BE FR 21

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23 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

24 FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION LA TVA EST ÉLEVÉE EN BELGIQUE La TVA génère deux tiers des recettes fiscales provenant de la consommation. Chez nos voisins aussi, elle représente de loin le principal impôt sur la consommation. Elle a un impact direct sur les prix et influence dès lors le comportement d'achat du consommateur. Étant donné que la Belgique applique toujours le tarif le plus élevé en comparaison avec ses voisins, cela favorise les achats à l'étranger, ce qui nuit à la fois aux entreprises et au fisc belges Taux standard nominal de la TVA en 2011 (en % ; source : Eurostat) 5 0 LU DE NL FR BE 24

25 FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION PAR LE BIAIS DE L'INDEXATION, UNE HAUSSE DE LA TVA SERAIT DESTRUCTRICE D'EMPLOIS Une hausse de la TVA fait croître le niveau général des prix. Suite à l'in - dexation automatique des salaires, une telle mesure budgétaire est destructrice d'emplois : selon une étude de la Banque nationale, une hausse de la TVA de 0,5% du PIB engendrerait une perte de emplois sur une pé - riode de 7 ans. Cumulatif % Les effets d une augmentation de la TVA à hauteur de 0,5% du PIB (source : BNB) 2,5 35 2,0 1,5 1,0 0, Nombre cumulatif (x1.000) 0,0 année de l introduction 3 ans après l introduction période 7 ans après l introduction 0 Indice-santé Destruction d emplois (échelle de droite) 25

26 FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION LES TAXES ENVIRONNEMENTALES SONT PLUS ÉLEVÉES QU'ON NE LE PENSE GÉNÉRALEMENT Selon des chiffres européens, les taxes environnementales génèrent relativement peu de recettes en Belgique : avec 2,1% du PIB, notre pays est bien en deçà de la moyenne de la zone euro. Il convient toutefois de nuancer quelque peu ces chiffres. Prenons par exemple les taxes et prélèvements sur l'électricité à payer par les ménages. En raison de l'existence de nombreuses taxes environnementales cachées non reprises dans les chiffres européens (comme par ex. le système belge de certificats verts d'électricité) et de taxes sur l'électricité autres que les taxes environnementales, le bureau d'études Frontier Economics a, à la demande de la CREG, calculé la pression fiscale totale sur l'électricité. Il en ressort que ces impôts et prélèvements sont en réalité nettement plus élevés que ne le laissent présumer les chiffres européens. Ainsi, un ménage belge moyen paie Taxes environnementales en % du PIB en 2010 (source : Eurostat) 1,7 1,9 1,9 2,1 ES FR SK BE DE zone euro AT 2,2 2,3 plus de taxes sur la consommation d'électricité que ses voisins limitrophes (à l'exception de l'allemagne). 2,4 2,4 2,4 2,4 2,5 IE GR LU 2,6 PT IT FI CY EE 2,8 2,9 3,0 3,1 MT 3,6 SL NL 4,0 26

27 FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION 12 Taxes et prélèvements sur l électricité pour les ménages en 2011 (source : Frontier Economics) 10 eurocent/kwh Bruxelles Flandre Wallonie France Allemagne Pays-Bas Grande-Bretagne 27

28 Fédération des Entreprises de Belgique ASBL rue Ravenstein Bruxelles T F

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