Aînés, frais médicaux et invalidité

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1 Aînés, frais médicaux et invalidité

2 Plan de la formation Types de revenus Fractionnement du revenu de pension Règles relatives aux cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec Crédits d impôt non remboursables Frais médicaux Crédit d'impôt pour personnes handicapées et montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques Crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et crédit d impôt pour solidarité Ressources de l Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec 2

3 TYPES DE REVENUS

4 Feuillet T4A (OAS) Relevé de la sécurité de la vieillesse

5 Attention! Les informations ainsi que les reproductions d images relatives au logiciel ImpôtExpert qui sont fournies dans cette présentation sont basées sur la version 2014 du logiciel. Au moment de mettre à jour cette présentation, la version 2015 du logiciel n était pas encore disponible.

6 Feuillet T4A (OAS) dans ImpôtExpert Cliquez

7 Feuillet T4A (OAS) dans ImpôtExpert 8, Remplissez ces champs en fonction du feuillet T4A (OAS).

8 Feuillet T4A (P) État des prestations du Régime de rentes du Québec

9 Relevé 2 Revenus de retraite et rentes (RRQ) 9

10 Feuillet T4A (P) dans ImpôtExpert Cliquez

11 Feuillet T4A (P) et relevé 2 dans ImpôtExpert Remplissez ces champs en fonction du feuillet T4A (P) et du relevé 2.

12 Prestations de retraite ou autres pensions Feuillet T4A

13 Relevé 2 Revenus de retraite et rentes 13

14 Comment déclarer un revenu de retraite dans ImpôtExpert Cliquez

15 Déclarer un revenu de pension dans ImpôtExpert Remplissez ces champs en fonction du feuillet T4A (P) et du relevé 2.

16 Revenu de pension reçu d un pays étranger Un revenu de pension reçu d un pays étranger est déclaré en dollars canadiens dans les déclarations de revenus. Les taux de change figurent dans le site Web de la Banque du Canada, au Pour savoir si le revenu de pension reçu d un pays étranger est imposable, communiquez avec l ARC et Revenu Québec. 16

17 Fractionnement du revenu de pension Le pensionné et son époux ou conjoint de fait pourraient choisir de fractionner leur revenu de pension admissible s ils remplissent toutes les conditions. La plupart des revenus de pension sont admissibles, sauf les prestations de la Sécurité de la vieillesse et les prestations du Régime de rentes du Québec. 17

18 Fractionnement du revenu de pension Cliquez

19 Fractionnement du revenu de pension

20 Cotisations au RPC et au RRQ par les bénéficiaires de ces deux régimes toujours en emploi Les particuliers âgés de 60 à 70 ans qui reçoivent à la fois une prestation du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) et un revenu d emploi sont tenus de cotiser au RPC. Les particuliers âgés de 65 à 70 ans peuvent demander de ne plus verser de cotisations au RPC. Au Québec, en vertu des règles de la Régie des rentes, même si un particulier reçoit une rente de retraite, il doit continuer à cotiser au RRQ. 20

21 QUIZ Merci de répondre aux questions affichées ci-contre. SVP, n oubliez pas de cliquer sur Envoyer.

22 CRÉDITS D IMPÔT

23 CANADA Annexes 1 et 5 Crédits d'impôt non remboursables Ligne 301 Montant en raison de l'âge Ligne 303 Montant pour époux ou conjoint de fait Ligne 314 Montant pour revenu de pension (montant maximal de $) 23

24 CANADA Annexe 2 Crédits d'impôt non remboursables Ligne 326 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait Montant en raison de l âge Montant pour enfants nés en 1998 ou après Montant pour revenu de pension Montant pour personnes handicapées Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels 24

25 QUÉBEC Annexe B Crédits d'impôt non remboursables Ligne 361 Montant accordé en raison de l âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite Ligne 391 Crédit d impôt pour travailleur de 65 ans ou plus 25

26 MONTANT POUR AIDANTS FAMILIAUX ET CRÉDIT D IMPÔT POUR AIDANT NATUREL

27 CANADA Annexes 1 et 5 Montant pour aidants familiaux En 2015, le montant pour aidants familiaux pourrait faire augmenter de $ le montant maximal des crédits d impôt non remboursables suivants pour chacune des personnes à charge : Ligne 303 Montant pour époux ou conjoint de fait Ligne 305 Montant pour une personne à charge admissible Ligne 306 Montant pour une personne à charge ayant une déficience Ligne 315 Montant pour aidants naturels Ligne 367 Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans 27

28 Demander le montant pour aidants familiaux dans ImpôtExpert

29 QUÉBEC Annexe H Crédit d impôt pour aidant naturel Crédit d impôt remboursable Ce crédit d impôt comprend trois volets : Aidant naturel prenant soin de son conjoint (âgé de 70 ans ou plus qui est incapable de vivre seul) Aidant naturel hébergeant un proche admissible Aidant naturel cohabitant avec un proche admissible 29

30 Demander le crédit d impôt pour aidant naturel dans ImpôtExpert 30

31 Demander le crédit d impôt pour aidant naturel dans ImpôtExpert 31

32 Demander le crédit pour aidant naturel prenant soin de son conjoint dans ImpôtExpert

33 FRAIS MÉDICAUX ET INVALIDITÉ

34 Guide Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées (RC4064) Frais médicaux admissibles et non admissibles Frais de préposé aux soins Crédit d'impôt pour personnes handicapées Frais de déplacement, de repas et d hébergement

35 Publications Les frais médicaux (IN-130) et Les personnes handicapées et les avantages fiscaux (IN-132) Les frais médicaux admissibles Rémunération versée à un préposé Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques Frais de transport ou de déplacement

36 Frais médicaux Le montant total des frais médicaux admissibles payés pour le contribuable; son époux ou conjoint de fait; les enfants du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait qui sont nés en 1998 ou après. 36

37 Frais admissibles

38 Frais médicaux pour d autres personnes à charge Un crédit d impôt peut être demandé pour les frais médicaux admissibles payés pour les personnes qui dépendent du contribuable pour subvenir à leurs besoins. Ces personnes doivent avoir résidé au Canada à un moment de l année. Pour pouvoir demander ce crédit d impôt dans la déclaration de revenus du Québec, les personnes à charge doivent habiter ordinairement avec le particulier. 38

39 CANADA Demande du crédit d impôt pour frais médicaux Un crédit d impôt correspondant à la partie des frais médicaux admissibles qui n a pas été remboursée et qui ne sera pas remboursée peut être demandé. Le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net du particulier (ligne 236) ou $. Exemple : Sally a gagné un revenu net de $ et elle a payé des frais médicaux admissibles de $. Total des frais médicaux admissibles $ Moins $ ou 3 % du revenu net 840 $ Frais médicaux donnant droit au crédit 660 $ Sally peut demander un crédit d impôt pour frais médicaux de 660 $. 39

40 QUÉBEC Crédit d impôt non remboursable pour les frais médicaux Un crédit d impôt correspondant à la partie des frais médicaux admissibles qui n a pas été remboursée et qui ne sera pas remboursée peut être demandé. Le total des frais doit dépasser 3 % du revenu familial. Exemple : Total des frais médicaux admissibles $ Moins 3 % du revenu familial 840 $ Frais médicaux donnant droit au crédit d impôt 660 $ Sally peut demander un crédit d impôt non remboursable de 660 $. 40

41 Demande du crédit d impôt pour frais médicaux Vous pouvez demander un crédit d impôt pour des frais médicaux admissibles payés au cours d une période de 12 mois se terminant en 2015 et dont le remboursement n a pas été demandé pour Janvier 2015 Décembre 2015 Juillet 2014 Juin

42 Mise en situation Gérard a eu 65 ans pendant l année Lesquelles de ces affirmations concernant la demande des crédits d impôt fédéral et provincial relatifs aux frais médicaux sont vraies? En ce qui concerne le crédit d impôt fédéral, Gérard peut inclure dans sa demande les primes payées pour son assurance collective. En ce qui concerne le crédit d impôt fédéral, le total des frais admissibles doit dépasser 3 % de son revenu net. En ce qui concerne le crédit d impôt provincial, il peut inclure dans sa demande les primes payées pour son assurance collective (RL-1, case 235), les primes payées par son employeur pour son assurance collective (RL-1, case J) ainsi que sa cotisation au régime d assurance médicaments du Québec (ligne 447). En ce qui concerne le crédit d impôt provincial, le total des frais admissibles doit dépasser 3 % du revenu familial.

43 Demander le crédit d impôt pour frais médicaux dans ImpôtExpert! Cliquez

44 Demander le crédit d impôt pour frais médicaux dans ImpôtExpert

45 CANADA T2201 Crédit d impôt pour personnes handicapées Le crédit d impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d impôt non remboursable qui réduit ou annule le montant d impôt à payer calculé dans la déclaration de revenus du Canada. La personne handicapée devait avoir une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques au cours de Un praticien qualifié atteste, dans le formulaire Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201), que la personne handicapée répond aux critères d admissibilité.

46 CANADA T2201 Crédit d impôt pour personnes handicapées Le formulaire T2201 peut être envoyé en tout temps pendant l année, et le temps de traitement peut être de 16 à 20 semaines pendant la période de pointe. Pour éviter que le temps de traitement soit augmenté, il ne faut pas demander le CIPH si le formulaire T2201 d un contribuable n a pas encore été approuvé. Un contribuable qui bénéficie de la prestation d invalidité du Régime de rentes du Québec n est pas automatiquement admissible au CIPH.

47 QUÉBEC TP Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques Il s agit d un crédit d impôt non remboursable qui réduit ou annule le montant d impôt à payer calculé dans la déclaration de revenus du Québec. Une déficience est grave et prolongée si elle a duré ou s il est prévu qu elle dure au moins 12 mois consécutifs. Le formulaire Attestation de déficience (TP ) doit être rempli et signé par un médecin. Le formulaire T2201 peut aussi être accepté.

48 Demander le crédit pour personnes handicapées et le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques dans ImpôtExpert Cliquez

49 Demander le crédit pour personnes handicapées et le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques dans ImpôtExpert Approved Approuvé

50 QUIZ Merci de répondre aux questions affichées ci-contre. SVP, n oubliez pas de cliquer sur Envoyer.

51 CRÉDITS D IMPÔT REMBOURSABLES

52 Crédit pour la TPS/TVH et crédit d impôt pour solidarité Un aîné peut être admissible au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH); crédit d impôt pour solidarité (remplissez l annexe D dans tous les cas).

53 QUÉBEC Annexe J Crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés Le crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés était appelé Crédit d impôt pour maintien à domicile d une personne âgée. Il s adresse aux personnes âgées de 70 ans ou plus qui résident au Québec au 31 décembre de l année d imposition visée. Le crédit est égal à 33 % des dépenses admissibles. Le maximum des dépenses admissibles est de $ pour une personne seule; $ pour un couple.

54 Demander le crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés dans ImpôtExpert

55 Demander le crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés dans ImpôtExpert

56 QUÉBEC Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales À certaines conditions, un particulier de 65 ans et plus pourrait bénéficier d une subvention qui vise à compenser en partie la hausse significative des taxes municipales payables à l égard de sa résidence. Pour demander la subvention, le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) doit être rempli.

57 RESSOURCES DE L ARC ET DE REVENU QUÉBEC

58 CANADA Ressources de l ARC Site Web Aînés Fractionnement du revenu de pension Frais médicaux Personnes handicapées Renseignements sur l'impôt des particuliers et des fiducies

59 QUÉBEC Ressources de Revenu Québec Site Web Renseignements fournis aux particuliers Québec : Montréal : Ailleurs :

60 Ressources pour les bénévoles Lignes réservées aux bénévoles Numéros de téléphone Agence du revenu du Canada Revenu Québec Québec : Montréal : Ailleurs : Choisissez l option 8 (cachée). Ces numéros sont confidentiels. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas les divulguer.

61 TRANSFERT DE FICHIER(S) CLIQUER SUR TÉLÉCHARGEMENT SÉLECTIONNER LE FICHIER Transfert de fichier CHOISIR LA DESTINATION D ARRIVÉE ET CLIQUER SUR OUVRIR

62 MERCI ET BONNE SAISON!

63 Votre opinion est importante! Lorsque vous fermerez votre navigateur, une fenêtre vous permettant de nous faire part de vos commentaires s affichera à l écran. Veuillez prendre le temps de la remplir. Notez que des personnes restent disponibles pour répondre à vos questions. Nous vous remercions de votre contribution dans votre communauté.

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