Aînés, frais médicaux et invalidité
|
|
- Thibault St-Arnaud
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Aînés, frais médicaux et invalidité
2 Plan de la formation Types de revenus Fractionnement du revenu de pension Règles relatives aux cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec Crédits d impôt non remboursables Frais médicaux Crédit d'impôt pour personnes handicapées et montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques Crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et crédit d impôt pour solidarité Ressources de l Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec 2
3 TYPES DE REVENUS
4 Feuillet T4A (OAS) Relevé de la sécurité de la vieillesse
5 Attention! Les informations ainsi que les reproductions d images relatives au logiciel ImpôtExpert qui sont fournies dans cette présentation sont basées sur la version 2014 du logiciel. Au moment de mettre à jour cette présentation, la version 2015 du logiciel n était pas encore disponible.
6 Feuillet T4A (OAS) dans ImpôtExpert Cliquez
7 Feuillet T4A (OAS) dans ImpôtExpert 8, Remplissez ces champs en fonction du feuillet T4A (OAS).
8 Feuillet T4A (P) État des prestations du Régime de rentes du Québec
9 Relevé 2 Revenus de retraite et rentes (RRQ) 9
10 Feuillet T4A (P) dans ImpôtExpert Cliquez
11 Feuillet T4A (P) et relevé 2 dans ImpôtExpert Remplissez ces champs en fonction du feuillet T4A (P) et du relevé 2.
12 Prestations de retraite ou autres pensions Feuillet T4A
13 Relevé 2 Revenus de retraite et rentes 13
14 Comment déclarer un revenu de retraite dans ImpôtExpert Cliquez
15 Déclarer un revenu de pension dans ImpôtExpert Remplissez ces champs en fonction du feuillet T4A (P) et du relevé 2.
16 Revenu de pension reçu d un pays étranger Un revenu de pension reçu d un pays étranger est déclaré en dollars canadiens dans les déclarations de revenus. Les taux de change figurent dans le site Web de la Banque du Canada, au Pour savoir si le revenu de pension reçu d un pays étranger est imposable, communiquez avec l ARC et Revenu Québec. 16
17 Fractionnement du revenu de pension Le pensionné et son époux ou conjoint de fait pourraient choisir de fractionner leur revenu de pension admissible s ils remplissent toutes les conditions. La plupart des revenus de pension sont admissibles, sauf les prestations de la Sécurité de la vieillesse et les prestations du Régime de rentes du Québec. 17
18 Fractionnement du revenu de pension Cliquez
19 Fractionnement du revenu de pension
20 Cotisations au RPC et au RRQ par les bénéficiaires de ces deux régimes toujours en emploi Les particuliers âgés de 60 à 70 ans qui reçoivent à la fois une prestation du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) et un revenu d emploi sont tenus de cotiser au RPC. Les particuliers âgés de 65 à 70 ans peuvent demander de ne plus verser de cotisations au RPC. Au Québec, en vertu des règles de la Régie des rentes, même si un particulier reçoit une rente de retraite, il doit continuer à cotiser au RRQ. 20
21 QUIZ Merci de répondre aux questions affichées ci-contre. SVP, n oubliez pas de cliquer sur Envoyer.
22 CRÉDITS D IMPÔT
23 CANADA Annexes 1 et 5 Crédits d'impôt non remboursables Ligne 301 Montant en raison de l'âge Ligne 303 Montant pour époux ou conjoint de fait Ligne 314 Montant pour revenu de pension (montant maximal de $) 23
24 CANADA Annexe 2 Crédits d'impôt non remboursables Ligne 326 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait Montant en raison de l âge Montant pour enfants nés en 1998 ou après Montant pour revenu de pension Montant pour personnes handicapées Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels 24
25 QUÉBEC Annexe B Crédits d'impôt non remboursables Ligne 361 Montant accordé en raison de l âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite Ligne 391 Crédit d impôt pour travailleur de 65 ans ou plus 25
26 MONTANT POUR AIDANTS FAMILIAUX ET CRÉDIT D IMPÔT POUR AIDANT NATUREL
27 CANADA Annexes 1 et 5 Montant pour aidants familiaux En 2015, le montant pour aidants familiaux pourrait faire augmenter de $ le montant maximal des crédits d impôt non remboursables suivants pour chacune des personnes à charge : Ligne 303 Montant pour époux ou conjoint de fait Ligne 305 Montant pour une personne à charge admissible Ligne 306 Montant pour une personne à charge ayant une déficience Ligne 315 Montant pour aidants naturels Ligne 367 Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans 27
28 Demander le montant pour aidants familiaux dans ImpôtExpert
29 QUÉBEC Annexe H Crédit d impôt pour aidant naturel Crédit d impôt remboursable Ce crédit d impôt comprend trois volets : Aidant naturel prenant soin de son conjoint (âgé de 70 ans ou plus qui est incapable de vivre seul) Aidant naturel hébergeant un proche admissible Aidant naturel cohabitant avec un proche admissible 29
30 Demander le crédit d impôt pour aidant naturel dans ImpôtExpert 30
31 Demander le crédit d impôt pour aidant naturel dans ImpôtExpert 31
32 Demander le crédit pour aidant naturel prenant soin de son conjoint dans ImpôtExpert
33 FRAIS MÉDICAUX ET INVALIDITÉ
34 Guide Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées (RC4064) Frais médicaux admissibles et non admissibles Frais de préposé aux soins Crédit d'impôt pour personnes handicapées Frais de déplacement, de repas et d hébergement
35 Publications Les frais médicaux (IN-130) et Les personnes handicapées et les avantages fiscaux (IN-132) Les frais médicaux admissibles Rémunération versée à un préposé Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques Frais de transport ou de déplacement
36 Frais médicaux Le montant total des frais médicaux admissibles payés pour le contribuable; son époux ou conjoint de fait; les enfants du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait qui sont nés en 1998 ou après. 36
37 Frais admissibles
38 Frais médicaux pour d autres personnes à charge Un crédit d impôt peut être demandé pour les frais médicaux admissibles payés pour les personnes qui dépendent du contribuable pour subvenir à leurs besoins. Ces personnes doivent avoir résidé au Canada à un moment de l année. Pour pouvoir demander ce crédit d impôt dans la déclaration de revenus du Québec, les personnes à charge doivent habiter ordinairement avec le particulier. 38
39 CANADA Demande du crédit d impôt pour frais médicaux Un crédit d impôt correspondant à la partie des frais médicaux admissibles qui n a pas été remboursée et qui ne sera pas remboursée peut être demandé. Le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net du particulier (ligne 236) ou $. Exemple : Sally a gagné un revenu net de $ et elle a payé des frais médicaux admissibles de $. Total des frais médicaux admissibles $ Moins $ ou 3 % du revenu net 840 $ Frais médicaux donnant droit au crédit 660 $ Sally peut demander un crédit d impôt pour frais médicaux de 660 $. 39
40 QUÉBEC Crédit d impôt non remboursable pour les frais médicaux Un crédit d impôt correspondant à la partie des frais médicaux admissibles qui n a pas été remboursée et qui ne sera pas remboursée peut être demandé. Le total des frais doit dépasser 3 % du revenu familial. Exemple : Total des frais médicaux admissibles $ Moins 3 % du revenu familial 840 $ Frais médicaux donnant droit au crédit d impôt 660 $ Sally peut demander un crédit d impôt non remboursable de 660 $. 40
41 Demande du crédit d impôt pour frais médicaux Vous pouvez demander un crédit d impôt pour des frais médicaux admissibles payés au cours d une période de 12 mois se terminant en 2015 et dont le remboursement n a pas été demandé pour Janvier 2015 Décembre 2015 Juillet 2014 Juin
42 Mise en situation Gérard a eu 65 ans pendant l année Lesquelles de ces affirmations concernant la demande des crédits d impôt fédéral et provincial relatifs aux frais médicaux sont vraies? En ce qui concerne le crédit d impôt fédéral, Gérard peut inclure dans sa demande les primes payées pour son assurance collective. En ce qui concerne le crédit d impôt fédéral, le total des frais admissibles doit dépasser 3 % de son revenu net. En ce qui concerne le crédit d impôt provincial, il peut inclure dans sa demande les primes payées pour son assurance collective (RL-1, case 235), les primes payées par son employeur pour son assurance collective (RL-1, case J) ainsi que sa cotisation au régime d assurance médicaments du Québec (ligne 447). En ce qui concerne le crédit d impôt provincial, le total des frais admissibles doit dépasser 3 % du revenu familial.
43 Demander le crédit d impôt pour frais médicaux dans ImpôtExpert! Cliquez
44 Demander le crédit d impôt pour frais médicaux dans ImpôtExpert
45 CANADA T2201 Crédit d impôt pour personnes handicapées Le crédit d impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d impôt non remboursable qui réduit ou annule le montant d impôt à payer calculé dans la déclaration de revenus du Canada. La personne handicapée devait avoir une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques au cours de Un praticien qualifié atteste, dans le formulaire Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201), que la personne handicapée répond aux critères d admissibilité.
46 CANADA T2201 Crédit d impôt pour personnes handicapées Le formulaire T2201 peut être envoyé en tout temps pendant l année, et le temps de traitement peut être de 16 à 20 semaines pendant la période de pointe. Pour éviter que le temps de traitement soit augmenté, il ne faut pas demander le CIPH si le formulaire T2201 d un contribuable n a pas encore été approuvé. Un contribuable qui bénéficie de la prestation d invalidité du Régime de rentes du Québec n est pas automatiquement admissible au CIPH.
47 QUÉBEC TP Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques Il s agit d un crédit d impôt non remboursable qui réduit ou annule le montant d impôt à payer calculé dans la déclaration de revenus du Québec. Une déficience est grave et prolongée si elle a duré ou s il est prévu qu elle dure au moins 12 mois consécutifs. Le formulaire Attestation de déficience (TP ) doit être rempli et signé par un médecin. Le formulaire T2201 peut aussi être accepté.
48 Demander le crédit pour personnes handicapées et le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques dans ImpôtExpert Cliquez
49 Demander le crédit pour personnes handicapées et le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques dans ImpôtExpert Approved Approuvé
50 QUIZ Merci de répondre aux questions affichées ci-contre. SVP, n oubliez pas de cliquer sur Envoyer.
51 CRÉDITS D IMPÔT REMBOURSABLES
52 Crédit pour la TPS/TVH et crédit d impôt pour solidarité Un aîné peut être admissible au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH); crédit d impôt pour solidarité (remplissez l annexe D dans tous les cas).
53 QUÉBEC Annexe J Crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés Le crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés était appelé Crédit d impôt pour maintien à domicile d une personne âgée. Il s adresse aux personnes âgées de 70 ans ou plus qui résident au Québec au 31 décembre de l année d imposition visée. Le crédit est égal à 33 % des dépenses admissibles. Le maximum des dépenses admissibles est de $ pour une personne seule; $ pour un couple.
54 Demander le crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés dans ImpôtExpert
55 Demander le crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés dans ImpôtExpert
56 QUÉBEC Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales À certaines conditions, un particulier de 65 ans et plus pourrait bénéficier d une subvention qui vise à compenser en partie la hausse significative des taxes municipales payables à l égard de sa résidence. Pour demander la subvention, le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) doit être rempli.
57 RESSOURCES DE L ARC ET DE REVENU QUÉBEC
58 CANADA Ressources de l ARC Site Web Aînés Fractionnement du revenu de pension Frais médicaux Personnes handicapées Renseignements sur l'impôt des particuliers et des fiducies
59 QUÉBEC Ressources de Revenu Québec Site Web Renseignements fournis aux particuliers Québec : Montréal : Ailleurs :
60 Ressources pour les bénévoles Lignes réservées aux bénévoles Numéros de téléphone Agence du revenu du Canada Revenu Québec Québec : Montréal : Ailleurs : Choisissez l option 8 (cachée). Ces numéros sont confidentiels. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas les divulguer.
61 TRANSFERT DE FICHIER(S) CLIQUER SUR TÉLÉCHARGEMENT SÉLECTIONNER LE FICHIER Transfert de fichier CHOISIR LA DESTINATION D ARRIVÉE ET CLIQUER SUR OUVRIR
62 MERCI ET BONNE SAISON!
63 Votre opinion est importante! Lorsque vous fermerez votre navigateur, une fenêtre vous permettant de nous faire part de vos commentaires s affichera à l écran. Veuillez prendre le temps de la remplir. Notez que des personnes restent disponibles pour répondre à vos questions. Nous vous remercions de votre contribution dans votre communauté.
Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.
Plus en détailCANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).
CANADA Nomenclature AC Assurance chômage AE Assurance emploi (remplace l AC depuis le 1 er juillet 1996) RAPC Régime d'assistance publique du Canada RPC et RRQ Régime de pensions du Canada et Régime de
Plus en détail«Prenez vos finances. «Comment vais-je arriver. en main.» à payer mes comptes?» Prendre soin de soi. À quoi s attendre. Que faire
Prendre soin de soi À quoi s attendre Que vous travailliez à l extérieur de la maison ou que vous soyez parent au foyer, le cancer du sein pourrait nuire à votre capacité de travailler, ce qui aura inévitablement
Plus en détailMinimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux?
1 Minimiser vos impôts sur votre rémunération d entrepreneur : pouvez vous faire mieux? Présenté par France Gagnon, CPA, CA, M.FISC. Le 26 novembre 2014 Agenda Introduction Qu en est il du REÉR? Taux d
Plus en détailRÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013
RÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013 L Association canadienne de la paie (ACP) a collaboré avec l Agence du revenu du Canada (ARC) pour s assurer que toute l information associée
Plus en détailBienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers
Bienvenue au Canada Bureau international des services fiscaux Étudiants étrangers Objectif de la séance Vous renseigner sur la façon de remplir une déclaration de revenus à titre de nouvel arrivant au
Plus en détailLes régimes d avantages sociaux au Canada
Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant
Plus en détailLe risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite
dans la des Professeur au département des relations industrielles Université Laval frederic.hanin@rlt.ulaval.ca 30 mars 2015 - InterContinental Montréal, 14h10 Introduction Cette communication porte sur
Plus en détailL informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.
L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.
Plus en détailSERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement
Plus en détailPréparation à la retraite
www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe
Plus en détailÉvaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique
Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique Version 1.1 Contenu Politique... 3 Critère du revenu... 3 Critère de l actif... 4 Définition de l unité familiale... 5 Annexe A...
Plus en détailLe crédit d impôt pour personnes handicapées et la fibrose kystique
Le crédit d impôt pour personnes handicapées et la fibrose kystique Ce qu il faut savoir concernant le crédit d impôt pour personnes handicapées (CIPH) Qu est ce que le crédit d impôt pour personnes handicapées?
Plus en détailGuide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille
Guide des services offerts par le gouvernement du Canada aux aînés et à leur famille Guide des services pour les aînés À propos du guide Qui doit utiliser ce guide? Les renseignements de ce guide vous
Plus en détailLa retraite en Suisse : le 2 ème pilier
La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er
Plus en détailComparaison des régimes d épargne-retraite :
Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés
Plus en détailRÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS
RÉGIMES COLLECTIFS DESJARDINS Aide-mémoire pour le nouvel employé Le site Internet des Régimes collectifs Desjardins permet aux employés d effectuer eux-mêmes leur adhésion au régime d assurance collective,
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailLe crédit d'impôt pour les personnes handicapées
Le crédit d'impôt pour les personnes handicapées information tirée d'une présentation de Monsieur Peter Julian, député du Burnaby New Westminster Février 2013 1/ Qui est éligible à ce crédit d'impôt? Toutes
Plus en détailListe des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s
Plus en détailVos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $
Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L
Plus en détailET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.
DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION
Plus en détailDEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE
Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a
Plus en détailL assurance dans la planification de la retraite
Carl Yergeau, MBA, CPA, CMA, Pl. Fin. Analyste Service de planification financière avancée L assurance dans la planification de retraite L assurance dans la planification de la retraite 2 octobre 2014
Plus en détailT1 GÉNÉRALE 2011 Déclaration de revenus et de prestations
Agence du revenu Canada Revenue du Canada Agency T1 GÉNÉRALE 2011 Déclaration de revenus et de prestations Remplissez toutes les sections qui s'appliquent à votre situation afin de bénéficier des montants
Plus en détailRégime enregistré d épargne-invalidité
Régime enregistré d épargne-invalidité RC4460 (F) Rév. 13 Qu est-ce qu un régime enregistré d épargne-invalidité? Un régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) est un régime d épargne visant à aider
Plus en détailEssentIA. REER collectif. Rencontre d adhésion
EssentIA REER collectif Rencontre d adhésion Ordre du jour Introduction Caractéristiques de votre régime Planifiez votre retraite en deux temps, trois mouvements! Étape 1 : Fixez-vous un objectif de retraite
Plus en détailabri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période
Voici les définitions de quelques mots clés utilisés dans le cadre du programme Connaissances financières de base. Ces mots peuvent avoir des sens différents ou refléter des notions distinctes dans d autres
Plus en détailAssurance invalidité de courte durée. Guide du salarié
Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements
Plus en détailLe 15 juillet 2015. This document is also available in English
s du Régime enregistré d épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l épargne-invalidité et du Bon canadien pour l épargne-invalidité This document is also available in English Table des matières
Plus en détailRÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX
PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION
Plus en détailExemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.
Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailCommuniqué fiscal NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS
Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU NOUVELLE OPTION DE REPORTER LA RECEPTION DE LA PENSION DE LA SECURITE DE LA VIEILLESSE ENTRE 65 ET 70 ANS À compter du 1 er juillet 2013, le gouvernement
Plus en détailLe gouvernement du Canada offre un
Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes
Plus en détailPour les Canadiens atteints d un handicap
BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement
Plus en détailDocument de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?
Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service
Plus en détailGUIDE DÉCLARATION DE REVENUS. revenuquebec.ca
GUIDE DÉCLARATION DE REVENUS 2012 revenuquebec.ca Table des matières Comment transmettre votre déclaration de revenus 4 À l aide d un logiciel... 4 À l aide de nos formulaires... 4 Devez-vous nous transmettre
Plus en détailAvantages et allocations imposables
Guide de l employeur Avantages et allocations imposables T4130(F) Rév. 12 Ce guide s adresse-t-il à vous? U tilisez ce guide si vous êtes un employeur et que vous fournissez à vos employés des avantages
Plus en détailPrésenté par: Stéphanie Le Bel, MBA, CPA, CMA Annabelle Dumais, M. Sc. En collaboration avec : Émily Adam, B.A.A Mélanie Fournier
Présenté par: Stéphanie Le Bel, MBA, CPA, CMA Annabelle Dumais, M. Sc. En collaboration avec : Émily Adam, B.A.A Mélanie Fournier * Fondé en 1926, le Groupe Investors est un chef de file au Canada dans
Plus en détailImpôt sur le revenu pour les résidents du Québec
Impôt sur le revenu pour les résidents du Québec Introduction Chaque année, les Canadiens doivent produire une déclaration de revenus, ne seraitce que pour réclamer l excès d impôt qui a été retenu de
Plus en détailConseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek
Octobre 2014 Conseils fiscaux de fin d année pour 2014 Auteur : Jamie Golombek Comme l année tire à sa fin, nous vous présentons une mise à jour de nos conseils fiscaux de fin d année dont vous souhaiterez
Plus en détailAction sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ. Québec (CRI)
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU RÉGIME D'ÉPARGNE- RETRAITE ÉTABLISSANT UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ Québec (CRI) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms
Plus en détailDocument de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?
Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service
Plus en détailDes investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en
NUMÉRO 2013-10 WWW.BDO.CA LE FACTEUR FISCAL RÈGLES FISCALES À CONSIDÉRER LORSQUE VOUS DÉCLAREZ UNE PERTE EN CAPITAL Des investisseurs peuvent parfois vouloir planifier la réalisation des pertes en capital
Plus en détailDéclaration du participant
Déclaration du participant Demande de prestations d invalidité de longue durée Demande d exonération des primes des garanties suivantes : Assurance vie de base ou facultative Décès et mutilation accidentels
Plus en détailLes régimes enregistrés d épargne-études
Les régimes enregistrés d épargne-études Qu est-ce qu un régime enregistré d épargne-études? Un régime enregistré d épargne-études (REEE) est un contrat entre un particulier (le souscripteur) et une personne
Plus en détailGUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie]
GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] Le 1 er août 2013 Régime d'assurance vie de base... 3 Aperçu... 3 Coût des protections... 3 Exclusions... 3 Demandes de règlement... 3 Désignation
Plus en détailDAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773
DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous
Plus en détailconseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière
Prenez vos finances en main DIX conseils de gestion budgétaire tout simples pour vous aider à améliorer votre situation financière Si vous vous sentez dépassé à l idée de prendre vos finances en main pour
Plus en détailCaisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec
Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils
Plus en détailRégime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement.
Le Régime volontaire d épargne retraite (RVER) face au défi de la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées des groupes communautaires et de femmes et des entreprises d économie sociale
Plus en détailGestion des Prévoyances PRO BTP
Gestion des Prévoyances PRO BTP Documentation de la PROBTP : Élément de calcul de la CSG/CRDS (toutes entreprises) Taux patronal de prévoyance permettant de déterminer la cotisation à inclure dans l'assiette
Plus en détailIntroduction Processus Impôts couverts Biens couverts Personnes visées recours QUIZ VRAI OU FAUX CHOIX DE RÉPONSES MISE EN SITUATION
Introduction Processus Impôts couverts Biens couverts Personnes visées recours QUIZ VRAI OU FAUX CHOIX DE RÉPONSES MISE EN SITUATION INTRODUCTION Sources Politiques Droit commun: provincial et droit fédéral
Plus en détaildouble fiscalité attention à la trappe
17 Par Kathy Noël double fiscalité attention à la trappe Le Québec est la seule province du Canada où les contribuables doivent produire deux déclarations d impôt. De nombreuses différences découlent de
Plus en détailENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.
MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation
Plus en détailLa retraite de nos enfants Colloque Question-Retraite Centre Mont-Royal, Montréal
La retraite de nos enfants Colloque Question-Retraite Centre Mont-Royal, Montréal Georges Langis Actuaire en chef Régie des rentes du Québec 27 septembre 2012 2 Une projection*! Niveau de remplacement
Plus en détail1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6
Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités
Plus en détailGuide du Compte d épargne libre d impôt
PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs
Plus en détailINFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES
INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES Employés âgés de 65 ans En tant qu employé ayant choisi de continuer à travailler après
Plus en détailMutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie!
- 10 % si vous adhérez en couple Mutex Indépendance Services Gardez le contrôle de votre vie! Les 10 raisons de souscrire Mutex Indépendance Services Une rente mensuelle de 300 f à 2000 f en fonction de
Plus en détailRégime de retraite individuel
Régime de retraite individuel Préparée pour : 30 mars, 2010 Madame Hélène Vestie François Forget Directeur administratif Stratégie financière Impact inc. 485, rue McGill bureau 400 Montréal, Québec Téléphone
Plus en détailOPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA.
Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. 1 I- Présentation II- Objectifs Connaître les règles de base de l optimisation fiscale: Pour les individus; Les familles; Les personnes en affaires. Fournir des
Plus en détailGuide Le départ à la retraite Questions fréquentes sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP et RRPE)
Service PRASE Édifice 500, rue Murray, bureau 500 Sherbrooke, Québec J1G 2K6 Téléphone : 819 780-2200, poste 47777 Sans frais : 1 855 780-2220, poste 47777 Télécopie : 819 780-1821 Site web : www.csss-iugs.ca/prase
Plus en détailSources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE
Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Préparé pour la Conférence économique 2005, Ottawa 10 mai 2005 Colleen Dempsey Recherche et statistiques stratégiques Citoyenneté et
Plus en détailRégime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche
Rapport de la situation financière Présenté au conseil municipal le 19 janvier 2015 Numéro d enregistrement auprès de l Agence du revenu du Canada 0395541 Numéro d enregistrement auprès de la Régie des
Plus en détailSOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
Plus en détailLA FAILLITE. revenuquebec.ca
LA FAILLITE revenuquebec.ca La faillite entraîne un processus à la suite duquel une personne est libérée du paiement de la plupart de ses dettes en vertu de la Loi sur la faillite et l insolvabilité. Cependant,
Plus en détailINTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)
INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi
Plus en détailINSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015
INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 RÈGLES GÉNÉRALES L inscription annuelle est obligatoire pour tous les élèves qui fréquenteront une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.
Plus en détailFormules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie
Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 100 e édition En vigueur le 1 er janvier 2015 T4127(F) Rév. 15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur
Plus en détailRetraite. Date de la retraite
Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP
GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...
Plus en détailLE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE
Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec
Plus en détailPrincipes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada
Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant
Plus en détailSéminaire d information pour les particuliers. Renseignements relatifs aux personnes handicapées
Séminaire d information pour les particuliers Renseignements relatifs aux personnes handicapées Objectifs Cette présentation vise à: Présenter les déductions et les crédits applicables aux personnes handicapées
Plus en détailComment réduire votre revenu imposable? Fiscalité
Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Vous cherchez à augmenter votre pouvoir d achat en réduisant vos impôts... Le système fiscal luxembourgeois vous
Plus en détailVOTRE BILAN. VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint. Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne Autres. Sous-total!
VOTRE BILAN 6455, rue Jean-Talon Est VOTRE ACTIF Vous Votre conjoint Liquidités Comptes chèques Comptes épargne Obligations d épargne REÉR et régimes de retraite Placements garantis Fonds d investissement
Plus en détailLes étudiants et l impôt
Les étudiants et l impôt P105(F) Rév. 08 Cette brochure s adresse-t-elle à vous? C ette brochure s adresse à vous si vous étiez un étudiant pendant l année. Elle donne des renseignements utiles sur la
Plus en détailRessources financières et autres
Ressources financières et autres à la disposition des personnes arthritiques Plusieurs d entre nous avons besoin, à un moment ou à un autre de notre vie, d un soutien ou d une aide financière. Il existe
Plus en détailDocument d information n o 4 sur les pensions
Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,
Plus en détailSage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1)
Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Décembre 2014 Table des matières Sage 50 Comptabilité Édition canadienne (Lancement 2015.1) 1 Sage 50 Comptabilité Lancement 2015.1 1 Quoi de neuf et améliorations
Plus en détailÀ quoi le Québec ressemblera-t-il en 2030?
À quoi le Québec ressemblera-t-il en 2030? Nicholas-James Clavet (CIRPÉE) Jean-Yves Duclos (CIRPÉE, CIRANO) Bernard Fortin (CIRPÉE, CIRANO) Steeve Marchand (CIRPÉE) 1 / 23 De grandes questions En quoi
Plus en détail16 Solut!ons pour planifier vos finances
Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser
Plus en détailLES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP. Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419
LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419 FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS MEMBRES DE L AÉCSP 2012-2013
Plus en détailLes services de garde en milieu familial. revenuquebec.ca
Les services de garde en milieu familial 2012 revenuquebec.ca Table des matières Principaux changements 5 1 Renseignements généraux 5 1.1 À qui s adresse cette brochure...5 1.2 Liste des documents utiles...6
Plus en détailLe Régime de rentes du Québec. La rente d invalidité
Le Régime de rentes du Québec La rente d invalidité Octobre 2006 Rente d invalidité 2 Table des matières Introduction...4 Historique...4 Les trois types de prestations...5 Il existe trois types de prestations
Plus en détailVotre boîte aux lettres du 9 janvier 2014
Votre boîte aux lettres du 9 janvier 2014 Prestations maximales du RRQ pour 2014, plafonds des dépenses d automobile pour 2014, chiffres officiels pour l indexation des paliers d imposition 2014, etc.
Plus en détailLa retraite et l inaptitude au travail
La retraite et l inaptitude au travail 1 Le calcul de la retraite Salaire annuel moyen X Taux X Trimestres du RG Calculé sur les 25 meilleures années Varie entre 160 25% minimum et 50% maximum 2 Le taux
Plus en détailDemande de règlement d invalidité de longue durée
Régime d assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique Demande de règlement d invalidité de longue durée Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Police collective n
Plus en détailParce que la retraite ça se prépare!
RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense
Plus en détailDossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A
Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détailAide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale
Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d
Plus en détailGuide pratique et juridique de l expatrié
Yannick AUBRY Guide pratique et juridique de l expatrié Quatrième édition Éditions d'organisation, 1999, 2001, 2003, 2004 ISBN : 2-7081-3157-5 III SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 Partie 1 - LA CHECK-LIST DE
Plus en détailDemander un numéro d assurance sociale... C
Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler
Plus en détailEn tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :
Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus
Plus en détail