SOMMAIRE POURQUOI CE GUIDE?...4 B.A-BA ET NOTIONS CLÉS SUR L'ÉPARGNE...5 PANORAMA DES PLACEMENTS...10

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2 SOMMAIRE POURQUOI CE GUIDE? B.A-BA ET NOTIONS CLÉS SUR L'ÉPARGNE LES GRANDES CLASSES D'ACTIFS...6 Les actions Les obligations Les produits monétaires LES DIFFÉRENTES FORMES D ÉPARGNE...8 L'épargne de précaution, de protection L'épargne de projet L'épargne de retraite PANORAMA DES PLACEMENTS LES LIVRETS D'ÉPARGNE RÉGLEMENTÉS...11 Le livret A Le livret développement durable (LDD) Le livret d'épargne populaire (LEP) Le livret jeune LES PRODUITS D'ÉPARGNE NON RÉGLEMENTÉS...12 Les livrets bancaires et les super livrets Les comptes à terme (CAT) Les comptes courants rémunérés LE PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA)...13 LE COMPTE TITRES...14 LE PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)...14 LE PLAN D'ÉPARGNE POPULAIRE (PEP)...15 LE RÉGIME PRÉFON...16 LE CONTRAT MADELIN...16 L'ASSURANCE VIE...17 LES CONTRATS DE CAPITALISATION...18 L'ÉPARGNE HANDICAP...19 L'ÉPARGNE LOGEMENT...20 Le Contrat d'épargne Logement (CEL) Le Plan d'épargne Logement (PEL) L'ÉPARGNE SALARIALE...21 Le plan d'épargne entreprise (PEE) et le plan d'épargne interentreprises (PEI)

3 Le Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou le Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI) L'ÉPARGNE DE PARTAGE...22 L'ÉPARGNE INVESTIE DANS LA CRÉATION ET L'ACCOMPAGNEMENT D'ENTREPRISE...22 Le capital-risque solidaire Les investisseurs providentiels ou business angels investors Le financement participatif AUTRES TYPES D'ÉPARGNE...23 Le vin L'art Les chevaux de course Les métaux précieux CONSEILS POUR BIEN ÉPARGNER BIEN DÉFINIR VOS OBJECTIFS ET VOTRE HORIZON DE PLACEMENT DÉTERMINER VOTRE PROFIL D'ÉPARGNANT DIVERSIFIER VOTRE ÉPARGNE FAIRE ATTENTION AUX FRAIS COMPARER LES PERFORMANCES SUR LA DURÉE SOIGNER LA RÉDACTION DE VOTRE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE CHOISIR LE OU LES BONS ORGANISMES FINANCIERS POUR SES PLACEMENTS ERREURS À ÉVITER NE PAS S'INFORMER AU PRÉALABLE NE PAS DEMANDER CONSEIL PENSER QUE L'ARGENT EST TOUJOURS DISPONIBLE...32 À PROPOS DE LA CARAC PREMIÈRE MUTUELLE D'ÉPARGNE...34 LE SENS DES RESPONSABILITÉS...34 UN SERVICE DE QUALITÉ ET DE PROXIMITÉ

4 Pourquoi ce guide? Dans un contexte économique et social en pleine mutation, bien épargner nécessite plus que jamais réflexion, stratégie et conseils. L épargnant peut aujourd hui accéder facilement à une large gamme de placements. Face à la multitude d'établissements financiers proposant des offres compétitives, il est néanmoins de plus en plus complexe de s'y retrouver. La transparence sur le fonctionnement des produits financiers et des organismes de gestion est devenue indispensable et constitue une valeur de référence pour la société. Ce guide a pour objectif d'aider les épargnants à faire un choix avisé dans leurs placements financiers. Sans être complètement exhaustif, il dresse un panorama général des principaux produits d épargne existants, et livre des conseils clés pour ne pas se tromper. Il s adresse à la fois aux particuliers qui n ont pas encore de vision claire sur les différentes solutions d épargne disponibles sur le marché et qui souhaitent se constituer ou faire fructifier leur épargne, et aux épargnants qui cherchent à diversifier ou à optimiser leur capital. Bien évidement ce guide n'a pas vocation à remplacer les conseils d'un expert averti qui saura vous accompagner dans la mise en place d'une stratégie d'épargne bien conçue car évoluant dans le temps en fonction de vos besoins et de vos objectifs tant personnel que professionnel. C'est d'ailleurs l'une des préconisations de ce document : après s'être informé, penser à prendre conseil auprès d un spécialiste! J'espère que cet ouvrage vous sera utile, à vous et à votre entourage, et je vous souhaite une bonne lecture. Bernard Altariba Directeur du développement de la Carac 4

5 B.A-BA et notions clés sur l épargne 5

6 B.A-BA et notions clés sur l'épargne LES GRANDES CLASSES D'ACTIFS Trois grandes classes d'actifs sont à disposition des épargnants pour placer leur argent, avec chacune des spécificités en terme d'horizon de placement, de risque et de rentabilité : les actions, les obligations et les produits monétaires. Les actions Une action représente une part du capital d'une société, généralement cotée en bourse mais pas nécessairement. C'est un titre de propriété qui donne droit à un prorata des éventuels bénéfices réalisés par l'entreprise appelé " dividende ". Selon sa politique financière et ses résultats, l'entreprise peut choisir de verser ou non des dividendes à ses actionnaires. Pour acheter une action, il faut avoir un compte titre auprès d'un établissement bancaire ou d'un courtier en ligne. Chaque action possède une valeur, un prix, 20 ou 30 euros par exemple. Si l'entreprise est cotée en bourse, cette valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse en fonction des marchés financiers. C'est la loi de l'offre et de la demande. Il est ainsi possible de vendre, de négocier ou de transmettre une action à tout moment. Lorsque l'actionnaire parvient à vendre son action à un prix supérieur à son prix d'achat, il réalise une plus-value. Dans le cas contraire, il réalise une moins-value. Si l'entreprise n'est pas cotée en bourse, la valeur de l'action est définie par négociation entre le vendeur et l'acheteur. Selon les statistiques enregistrées, la rentabilité d'une action tournerait autour de 5 à 8 % en moyenne par an, sur 20 à 40 ans. Mais attention, investir en bourse est un placement risqué qui peut autant faire gagner de l'argent qu'en perdre. La fiscalité appliquée aux comptes titres comporte deux volets : la fiscalité des plus-values mobilières et celle des revenus. Depuis le 1 er janvier 2013, les plus-values de cessions de titres sont imposées au barème de Fluctuation du cours d une action Le cours d'une action reflète en théorie le prix d'équilibre entre acheteurs et vendeurs. Plus l'entreprise aura le vent en poupe et affichera une bonne santé économique, plus elle séduira les acheteurs. A l'inverse, si elle est au bord de la faillite, les actionnaires essaieront de revendre leurs actions, de peur qu'elles n'aient plus aucune valeur en bout de ligne si la société s'effondre totalement. Au-delà de la théorie, le cours d'une action peut fluctuer, à la hausse comme à la baisse, en fonction d'éléments étrangers à la santé de l'entreprise tels que des décisions politiques, des facteurs macro-économiques, des facteurs psychologiques, des effets d'annonce, des événements géopolitiques, environnementaux, climatiques... 6

7 l'impôt sur le revenu (IR) après un abattement dépendant de la durée de détention des titres. Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux (15,5 % en 2013). Les dividendes perçus par l'actionnaire, après déduction d'un abattement de 40 %, sont soumis au barème progressif de l'ir, avec prélèvement à la source d'un acompte de 21 %. Dans certaines situations, le contribuable peut être dispensé de prélèvement de cet acompte. Il est alors imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu lors de la déclaration des revenus. Dans tous les cas, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux avant tout abattement. Les obligations Les obligations sont des titres de créance cotés en bourse, représentant un emprunt d'état ou un emprunt d'entreprise. Ce sont des reconnaissances de dettes. En effet, une entreprise ou un État qui choisit de se financer par endettement peut emprunter de l'argent auprès des banques ou émettre des obligations auprès du public. En contrepartie, les emprunteurs doivent rembourser les montants reçus à une date précise. Les obligations produisent chaque année des intérêts appelés " coupons ", reversés à leurs détenteurs. Cette rémunération peut être fixe ou variable. Les obligations ont donc une durée de vie limitée et garantissent une valeur de sortie, sauf en cas de faillite de la société émettrice ou de l'état. Les taux d'intérêt des obligations sont corrélés aux taux d'intérêts de la banque centrale, eux-mêmes dépendants de l'inflation. Le prix des obligations évolue donc en fonction de l'offre et de la demande, avec moins de volatilité que les actions. Privilégiées par les investisseurs prudents, les obligations sont jugées relativement sécuritaires. Leur rentabilité est variable. À titre d'exemple, les obligations de l'état français rapportaient 3,1 % en 2011 contre 11 % pour celles du Portugal. Le risque de non remboursement du nominal, capital investi à l'origine lors de l'achat de l'obligation, est gradué par la " signature " de l'obligation. Ce sont les agences de notation qui appliquent aux États ou aux Entreprises émettrices une " note ". Évidemment, plus la signature est dégradée, plus le risque est élevé et plus la rentabilité des coupons est forte. Côté fiscalité, les coupons des obligations françaises sont imposables au titre des revenus mobiliers, par application du barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) après prélèvement d'un acompte non libératoire de 24 %. Dans certaines situations, le contribuable peut être dispensé du prélèvement de cet acompte. Toutefois le prélèvement obligatoire est libératoire pour un foyer fiscal percevant moins de euros d'intérêts annuels. Les cotisations sociales de 15,5 % sont prélevées à la source. Les plus-values sont quant à elles imposées au barème de l IR. Les revenus des obligations étrangères sont également imposables au titre des revenus mobiliers. Sauf convention internationale particulière, il n'y a pas de retenue à la source. Le prélèvement libératoire n'est possible que pour les obligations dont l'émetteur est situé dans un pays de l'espace économique européen (hors Liechtenstein). 7

8 Les produits monétaires Les produits monétaires sont des placements de trésorerie pouvant être composés de titres de créances, de bons du trésor ou encore d'obligations, dans une logique de court ou de très court terme (d'une journée à plusieurs mois). Ces titres peuvent être acquis sous différentes formes : billets de trésorerie, prêts et dépôts, certificats de dépôts, acceptations bancaires, accords de rachats... Les produits monétaires sont jugés comme des placements relativement sûrs. Leur rémunération est valorisée au jour le jour et leur rentabilité dépend des taux sur les marchés monétaires. Plus ils sont faibles, plus la rentabilité des produits monétaires est amoindrie. Les placements monétaires sont soumis à la fiscalité de l'ensemble des valeurs mobilières (voir la rubrique " B.A-BA et notions clés sur l épargne > Les grandes classes d actifs > Les actions "). LES DIFFÉRENTES FORMES D ÉPARGNE L'épargne désigne une somme d'argent qu'une personne choisit de mettre de côté pour la faire fructifier et l'utiliser ultérieurement. Selon les objectifs et les projets personnels de l'épargnant, et selon la durée pendant laquelle il souhaite " immobiliser " son argent, trois grands types d'épargne sont possibles : l'épargne de précaution, l'épargne de projet et l'épargne retraite. L'épargne de précaution, de protection L'épargne de précaution ou de protection s'inscrit dans une logique de courte durée. Elle a pour vocation première de pallier un imprévu, une dépense inattendue : frais de réparations à la suite d'un accident de voiture, achats d'urgence pour remplacer des produits défectueux, etc. Cette épargne peut prendre différentes formes mais elle a pour objectif de rester accessible à tout moment. Elle est donc placée sur des livrets d'épargne faciles d'utilisation comme le livret A, le Livret Développement Durable (LDD), le Livret d'épargne Populaire (LEP), ou encore le Compte d'épargne Logement (CEL). Sur ces contrats, l'argent n'est pas bloqué et rapporte même un peu (voir la rubrique Panorama des placements > Les produits d épargne réglementés ). L'épargne de projet L'épargne de projet répond davantage à une volonté d'économiser sur du moyen terme pour concrétiser des projets qui demandent un certain capital. Cela peut concerner l'achat d'un bien immobilier, d'une voiture neuve, le lancement d'une activité professionnelle nécessitant un certain investissement de départ, d'importantes rénovations au sein d'une maison, un grand voyage, etc. En règle générale, l'épargnant a défini au préalable l'échéance à laquelle il souhaite voir son projet se réaliser. 8

9 Les économies peuvent être placées sur un Plan d'épargne Logement (PEL) en vue d'un projet immobilier, sur un livret A voire même sur une assurance vie ou sur un compte à terme. L'épargne de retraite Épargne de longue durée, l'épargne de retraite vise la constitution d'un capital afin de compléter sa retraite et ne pas se retrouver dans le besoin lors de ses vieux jours. Le capital peut également avoir d'autres fonctions, telles que la transmission à ses héritiers ou la réalisation de projets d'envergure. L'épargnant cible alors des placements à long terme bénéficiant d'une fiscalité attractive. Ses économies seront immobilisées un bon nombre d'années avant d'être utilisées. Elles peuvent donc être exposées aux risques financiers sachant que le temps permet souvent de lisser les aléas des marchés et favorise la progression du capital. Les placements se concentreront donc autour de l'assurance vie, du plan d'épargne retraite populaire (PERP), ou encore du plan d'épargne actions (PEA). 9

10 10 PANORAMA DES PLACEMENTS

11 Panorama des placements LES LIVRETS D'ÉPARGNE RÉGLEMENTÉS Les livrets d'épargne dits " réglementés " sont au nombre de trois, si l'on met de côté le livret jeune destiné aux ans : le livret A, le Livret Développement Durable et le Livret d'épargne Populaire. La rémunération de ces produits d'épargne est encadrée par l'état et les intérêts sont exonérés d'impôts. Un bémol toutefois : leur plafond de dépôt qui incite souvent les épargnants à souscrire d'autres types de placements s'ils souhaitent dynamiser leur épargne. Le livret A Au coude à coude avec l'assurance vie, le livret A fait partie des placements préférés des Français, avec un taux de détention dépassant 94 % de la population. Il a été créé sous la Restauration, le 22 mai 1818, pour inciter les Français à épargner et solder les dettes liées aux guerres napoléoniennes. Son succès populaire n'a pas été démenti depuis. L'épargne collectée via ce compte rémunérateur sert aujourd'hui à financer le logement social. Accessible à tous sans limite d'âge, contractable dans n'importe quelle banque, le livret A est particulièrement souple et n'impose aucune contrainte de régularité : les versements et les retraits sont libres (le minimum de versement varie entre 1,5 et 15 euros selon les banques), à l'exception du premier dépôt dont la somme est imposée par l'établissement bancaire. L'épargnant dépose à sa convenance les sommes qu'il souhaite, quand il le souhaite. Le taux du livret A est défini deux fois par an (le 1 er février et le 1 er août) et oscille entre 1,25 et 2,5 % (1,75 % au 01/02/2013). Les intérêts générés sont calculés par quinzaine mais versés en fin d'année. Ils ne sont soumis à aucune taxation, ni fiscale, ni sociale. Le livret A est toutefois plafonné à euros depuis le 1 er janvier 2013 et il est strictement interdit de posséder plus d'un livret A par personne. Le livret développement durable (LDD) Anciennement appelé Codevi, le LDD fonctionne exactement comme le Livret A et lui est complémentaire. À deux différences près : le montant minimum de versement et de retrait doit dépasser 15 euros et le plafond s'élève à euros. Ce livret a été créé en 1983 pour favoriser le développement de l'épargne des ménages et sa mobilisation au service de l'industrie. Il a été renommé Livret Développement Durable en

12 Le livret d'épargne populaire (LEP) Créé en 1982, le livret d'épargne populaire est destiné essentiellement aux personnes à faibles revenus. Celles qui, en fonction de leurs rémunérations modestes, ne s'acquittent pas ou presque pas d'impôts (moins de 769 euros). Plafonné à euros, le LEP bénéficie d'une rentabilité supérieure à celle du livret A (2,25 % au 01/02/2013). Les intérêts calculés par quinzaine ne sont pas soumis à l'impôt. Le livret jeune Réservé aux ans, le livret jeune est lui aussi net d'impôts et de prélèvements sociaux. Sa rémunération est fixée librement par l'établissement financier dans lequel il a été souscrit et doit être au moins égale à celle du livret A. Seules contraintes : 15 euros minimum doivent être constamment disponibles sur le compte et le plafond des dépôts est limité à euros. Le livret jeune a été créé en mars 1996 pour donner un coup de pouce financier aux adolescents et aux jeunes adultes. LES PRODUITS D'ÉPARGNE NON RÉGLEMENTÉS Les produits d'épargne non réglementés regroupent les livrets non réglementés (c'est-à-dire les livrets bancaires et les super livrets), les comptes à terme et les comptes courants rémunérés. Les livrets bancaires et les super livrets Proposés par les banques traditionnelles pour les premiers et par les banques en ligne pour les seconds, les livrets non réglementés proposent un taux et un plafond de versement supérieurs à ceux des livrets réglementés. Les rendements proposés dépendent de l'établissement qui les commercialise et peuvent évoluer à tout moment. Ils sont souvent associés à des offres promotionnelles particulièrement alléchantes, sous forme de prime ou de taux ponctuellement " gonflés ". Pour calculer les intérêts, il faut donc bien faire le distinguo entre les taux de base et les taux promotionnels. Autres points de vigilance : contrairement aux taux distribués sur les contrats d'assurance vie, les rendements annoncés pour les livrets sont bruts. Les intérêts perçus sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales : prépaiement d'un prélèvement obligatoire non libératoire de 24 % avant ajustement en fonction de la tranche marginale d'imposition + prélèvements sociaux à 15,5 %). Enfin, à la différence des livrets réglementés, le nombre de livrets non réglementés qu'il est possible de posséder, est illimité. 12 Copyright 2013 Carac. Ce guide ne peut être reproduit sans l autorisation de la Carac

13 Les comptes à terme (CAT) Le compte à terme rémunère un capital pour une durée déterminée ou variable, selon un taux d'intérêt connu à l'avance pouvant être fixe ou progressif. Dans le cadre d'un compte à taux fixe, l'épargnant immobilise son argent pendant une période bien définie pouvant aller de un mois à huit ans tout en bénéficiant d'un rendement fixe et garanti à la signature du contrat. Tout retrait avant échéance entraîne des pénalités sur les intérêts générés. Bon à savoir Le taux de rendement des comptes à terme varie chaque semaine. Il est donc nécessaire de se renseigner sur les rémunérations proposées juste avant de souscrire. Dans le cadre d'un compte à taux progressif, la rémunération augmente au fil du temps selon une grille déterminée (tous les trimestres ou tous les ans par exemple). Il est possible d'effectuer des retraits lors d'un changement de taux sans pénalité. Cependant, plus la durée du placement est longue, plus la rentabilité est importante. Côté fiscalité, les intérêts générés sur un compte à terme sont imposés selon le taux marginal d'imposition de l'épargnant et soumis aux prélèvements sociaux. Depuis le 1 er janvier 2013, le prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % est réservé aux ménages dont les intérêts annuels, tous placements d'épargne confondus, sont inférieurs à euros. Les comptes courants rémunérés Les comptes courants rémunérés ont vu le jour en Ils s'adressent principalement aux épargnants qui ne veulent pas laisser leur argent dormir sur un compte bancaire. Les rémunérations proposées sur ces comptes sont faibles, entre 0,5 % et 1 % brut par an. Les intérêts sont calculés quotidiennement et versés tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans. Ils sont soumis à impôts et aux prélèvements sociaux. Les intérêts produits à partir du 1 er janvier 2013 sont à intégrer dans la déclaration de revenus afin d'être imposés en fonction de la tranche marginale d'imposition. L'épargnant devra cependant, dans un premier temps, s'acquitter d'un prélèvement obligatoire non libératoire de 24 % prélevé à la source. Selon le contrat souscrit, les conditions d'ouverture du compte peuvent varier et être contraignantes : la banque peut par exemple exiger un montant minimum de dépenses mensuelles par carte bancaire ou un solde minimum disponible sur le compte. LE PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) Le PEA a été créé en 1992 pour encourager les particuliers à investir dans des actions européennes. Plafonné à euros, il se compose d'une enveloppe fiscale dans laquelle se côtoient un compte titres et un compte espèces. 13

14 La rentabilité du PEA dépend des classes d'actifs sur lesquelles l'épargnant investit et est soumise aux aléas de la bourse. 75 % des actions détenues sur le PEA doivent obligatoirement être européennes. Le PEA devient un produit d'épargne intéressant lorsqu'il est conservé au-delà de 5 ans. Les gains réalisés, les dividendes et les plus-values perçus sont alors exonérés d'impôts mais pas de prélèvements sociaux. En cas de retrait avant deux ans, le taux d'imposition sur les intérêts est à son plus haut, majoré à 22,5 %. Entre 2 et 5 ans, une taxation de 19 % s'opère. Entre 5 et 8 ans, les plus values ne sont pas imposées. A noter que tout retrait avant 8 ans, même s'il n'est que partiel, entraîne la clôture automatique du PEA. Après son 8 e anniversaire, le PEA peut être transformé en rentes viagères exonérées d'impôts sur le revenu (sauf prélèvements sociaux). Le nombre de PEA est limité à un par personne et à deux par foyer fiscal. LE COMPTE TITRES Le compte titres offre la possibilité d'investir sur des valeurs mobilières de placement françaises, européennes ou internationales. Une bonne connaissance de la Bourse et des marchés financiers est toutefois nécessaire pour gérer ce type de compte. La gestion s'effectue sur Internet ou par l'intermédiaire de son conseiller bancaire. Le compte titres est toujours associé à un compte espèces permettant d'acheter et de vendre des titres à tout moment. Un particulier peut tout à fait détenir plusieurs comptes titres, dans des établissements différents. La fiscalité des comptes titres est décrite dans la rubrique " Les grandes classes d'actifs > Les actions ". LE PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP) Contractable auprès d'une banque, d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle d'épargne, le PERP est un placement accessible à tous qui répond à un besoin de retraite complémentaire et de défiscalisation. Il bénéficie d'un fonctionnement relativement libre, à l'exception de certains contrats qui obligent l'épargnant à un montant minimum de versement. Bon à savoir Un PERP ne peut pas être clôturé mais il peut être transféré dans un autre établissement. Dans ce cas, des frais s'appliquent mais le transfert est gratuit après 10 ans d'ancienneté. 14

15 Il existe trois formes de PERP : les contrats de rentes viagères différées, les contrats en points de rente et les contrats entraînant la constitution d'un capital ensuite converti en rente. Comme une assurance vie, le PERP permet d'investir sur des fonds en euros et sur des unités de compte. À mesure qu'il prend de l'âge et approche de sa finalité, les fonds en euros occupent toutefois une part de plus en plus importante. L'épargne accumulée sur le PERP est bloquée jusqu'à la retraite. Des déblocages exceptionnels sont néanmoins possibles dans les cas suivants : cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, invalidité, surendettement, décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, expiration des droits aux allocations chômage consécutives à un licenciement. Le PERP propose un avantage fiscal indéniable : les sommes versées sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond annuel égal à : 10 % des revenus de l'année N-1 (après abattement des 10 % pour frais professionnels), et ce, dans la limite maximale de 10 % de huit fois le plafond annuel N-1 de la Sécurité Sociale. 10 % du plafond annuel N-1 de la Sécurité Sociale. Le choix retenu sera celui le plus avantageux pour le souscripteur. Le plafond calculé pourra être augmenté d'un rattrapage des sommes non utilisées sur les trois années antérieures. D'autre part, pour un couple marié ou pacsé, les plafonds peuvent être mutualisés dès lors qu'il existe une déclaration de revenus commune. Au dénouement du PERP, les rentes viagères sont imposées au titre des pensions de retraite après un abattement de 10 % et assujetties aux prélèvements sociaux (en fonction du taux applicable à l'ensemble des retraites compte tenu de la situation fiscale de chacun). LE PLAN D'EPARGNE POPULAIRE (PEP) S'il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003, ses détenteurs peuvent le conserver et continuer à l'alimenter dans la limite de euros (somme des versements uniquement). Deux types de PEP étaient disponibles sur le marché : le PEP bancaire (ou compte de dépôt rémunéré) et le PEP assurance-vie. Il est possible de transférer un PEP Bon à savoir Les garanties Préfon, pendant la période de constitution, peuvent être transférées sur un PERP. bancaire vers un PEP assurance vie plus rémunérateur tout en conservant son antériorité fiscale (fiscalité en cas de vie uniquement (règle des 8 ans)). La fiscalité en cas de décès ne bénéficie pas d'antériorité puisqu'elle est créée à l'occasion du transfert d'un PEP bancaire vers un PEP assurance vie). Le principal atout du PEP est sa fiscalité après 8 ans. Les rachats comme les sorties en rentes sont soumis aux prélèvements sociaux mais exonérés d'impôts. 15

16 LE RÉGIME PRÉFON Créé en 1967, et en principe réservé aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints ou partenaires de PACS, le régime Préfon est en réalité ouvert au plus grand nombre. Il suffit d'avoir travaillé une seule fois au cours de sa carrière auprès d'une collectivité publique (interne des hôpitaux, surveillant dans un lycée, etc.) pour pouvoir y adhérer, même si vous êtes aujourd'hui salarié ou indépendant. Il s'agit d'un régime par points sur lequel vos cotisations sont immédiatement converties en points de rentes en fonction des tables de mortalité en vigueur au moment de leur versement, ces points vous étant définitivement acquis chaque année. Côté fiscalité, les rentes sont soumises aux prélèvements sociaux et imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes. Les plus : vous pouvez, à tout moment suspendre vos versements, voire arrêter définitivement de cotiser. Les versements sont déductibles des revenus d'activité professionnelle dans les mêmes limites que pour le PERP, mais avec la possibilité de déduire, en plus de ce plafond, les versements correspondant aux rachats de vos années antérieures à l'adhésion (dans la limite de deux années rachetées par an en 2010, 2011 et 2012, si vous êtes toujours agent public en activité). Les moins : vous n'avez aucun regard sur la gestion financière de votre contrat, vos cotisations sont essentiellement investies sur des obligations, ce qui à long terme est en principe moins rentable que les supports actions. La revalorisation des rentes au-dessus de l'inflation n'est pas garantie par le contrat. LE CONTRAT MADELIN Le contrat Madelin permet de se constituer une retraite complémentaire financée par l'activité professionnelle, sous forme de rente viagère. Il s'adresse aux commerçants, artisans, professions libérales, et à leur conjoint collaborateurs, ainsi qu'aux dirigeants non salariés. Les sommes investies sont bloquées jusqu'au dénouement du contrat. Des rachats exceptionnels sont néanmoins possibles dans les situations suivantes : cessation d'activité à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, et invalidité empêchant d'exercer toute activité. Deux formes de contrats Madelin existent : les contrats basés sur un système de points diffusés par les caisses de retraite : à partir de ses versements, l'épargnant achète des points qui seront convertis en euros au dénouement du contrat. les contrats d'épargne retraite qui fonctionnent un peu comme une assurance vie sauf qu'ils ne permettent qu'une sortie en rente. Ils sont proposés par les banques, les assureurs ou les mutuelles d'épargne. Bon à savoir Le contrat de capitalisation peut être saisi par des créanciers, ce qui n'est pas le cas sur une assurance vie classique. 16

17 Dans les deux cas, un versement annuel dont le montant déterminé à l'avance est obligatoire. Les plus : les cotisations sont déductibles des revenus imposables jusqu'à 10 %, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. En cas de bénéfice imposable supérieur au PASS, 15 % de déductions supplémentaires s'ajoutent sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 plafonds, soit un plafond maximum de ,20 euros pour Les moins : la garantie stipule un versement contractuel minimum jusqu'à la liquidation et il n'y a pas de sortie en capital possible. L'ASSURANCE VIE Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie n'a aucun rapport avec l'assurance décès qui garantit le versement d'un capital à un ou plusieurs bénéficiaires lors du décès du souscripteur. Ce type de transmission existe bel et bien dans l'assurance vie mais son mode de fonctionnement est plus complexe. Si l'assuré est toujours vivant à la fin du contrat, l'argent lui revient légitimement. Les contrats d'assurance vie offrent une grande diversité permettant à l'épargnant d'organiser son épargne selon son profil d'investissement. L'argent peut en effet être placé sur des supports financiers permettant de répondre à toutes les attentes. Des investissements risqués pour une forte rentabilité, des placements fiables et garantis pour un rendement modéré mais assuré. Ainsi trouve-t-on dans l'assurance vie, les contrats dits " en euros ", appréciés pour leur sécurité, et les contrats " multi-supports " permettant aux épargnants d'investir leur argent sur différentes classes d'actifs (obligations, actions, produits monétaires). L'assurance vie s'illustre par sa souplesse : les versements et les retraits sont libres. L'argent investi, tout comme les intérêts cumulés, peuvent être récupérés sous forme de rachat partiel ou total. En bout de course, lorsque le contrat atteint son échéance, l'épargne accumulée peut être reversée intégralement sous forme de capital ou de rente (viagère ou fixe) ou, en cas de décès du souscripteur, transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Niveau fiscalité, l'épargnant peut choisir d'intégrer les intérêts générés dans son impôt sur le revenu ou d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Dans les deux cas, des prélèvements sociaux sont prélevés chaque année. L'imposition des revenus en cas de rachat partiel ou total dépend de l'ancienneté du contrat : Pour un contrat de moins de 4 ans : intégration des plus-values contenues dans le(s) rachat(s) à l'impôt sur le revenu ou choix du prélèvement forfaitaire libératoire à 35 %. Pour un contrat dont l'ancienneté est comprise entre 4 et 8 ans : intégration des plus-values contenues dans le(s) rachat(s) à l'impôt sur le revenu ou choix du prélèvement forfaitaire libératoire à 15 %. 17

18 Pour un contrat de plus de 8 ans : exonération, chaque année civile, des premiers euros de plus-values contenus dans le(s) rachat(s) pour un célibataire ou des premiers euros de plus-values contenus dans le(s) rachat(s) pour un couple. Au-delà de cette limite, intégration de la plus-value à l'impôt sur le revenu ou choix du prélèvement forfaitaire libératoire à 7,5 %. Ainsi, un contrat d'assurance vie devient vraiment rentable lorsqu'il est conservé au-delà de 8 ans. 3 questions fréquentes sur l assurance vie Quelle est la différence entre un contrat d'assurance vie en euros et un multisupports? Dans un contrat d'assurance vie " en euros ", également appelé " monosupport ", le capital de l'épargnant est placé sur un support unique, investi majoritairement en obligations, emprunts d'états, bons du Trésor. Les intérêts sont comptabilisés à la quinzaine et définitivement acquis. C'est l'effet cliquet. Dans un contrat d'assurance vie multisupports, le capital est investi sur plusieurs types de placements (support en euros et supports en unités de compte - FCP, SICAV, etc.) selon le profil de l'épargnant. Autre distinction importante : sur un contrat en euros, le capital est garanti par l'assureur alors que sur un contrat d'assurance vie multisupports, le risque est porté par l'épargnant. Qu est-ce que l amendement Fourgous? En 2005, l'amendement Fourgous a donné la possibilité aux épargnants de transférer l'épargne investie sur un contrat en euros vers un contrat multisupports sans perdre l'antériorité fiscale du contrat, sous réserve d'investir au minimum 20 % de l'épargne sur des fonds en unités de compte. Pourquoi mettre en place un prélèvement automatique? Mettre en place un prélèvement automatique permet d'épargner régulièrement sans y penser. Sur les contrats d'épargne dont les intérêts sont calculés à la quinzaine, à somme égale épargnée et à frais sur versement identique, un prélèvement automatique rapporte plus qu'un versement unique en fin d'année. Sur un contrat multisupports, ils permettent de " lisser " le prix moyen d'achat des titres, ce qui permet de limiter les risques et d'améliorer les gains. LES CONTRATS DE CAPITALISATION Un contrat de capitalisation fonctionne comme un contrat d'assurance vie à quelques différences près : 18

19 Il n'y a pas de clause bénéficiaire et l'épargnant a la possibilité de transmettre un bon de capitalisation en cours de contrat. En cas de décès, le contrat entre dans l'actif successoral et les héritiers peuvent choisir de conserver le contrat tout en gardant son antériorité. Les personnes morales comme les associations, les entreprises, les collectivités peuvent elles aussi souscrire un bon de capitalisation. Côté ISF, seule la valeur nominale du contrat est à déclarer pendant la durée du contrat. Les plus-values sont imposées uniquement à la sortie du capital. Qu'est-ce que l'investissement Socialement Responsable? Aussi nommé épargne éthique, l'investissement socialement responsable (ISR) désigne une méthode de sélection des entreprises cotées en Bourse (économie classique) en fonction de leur performance financière et d'une appréciation de leur comportement éthique, social et/ou environnemental. La sélection de ces fonds tient compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. L'ÉPARGNE HANDICAP L'épargne handicap est un contrat d'assurance vie souscrit par une personne handicapée, majeure et non retraitée en vue de constituer un complément de revenus quand l'activité professionnelle ne permet pas d'accéder à une rémunération suffisante ou jugée normale. Le contrat doit être détenu pour un minimum de 6 ans. La rentabilité d'un contrat d'épargne handicap dépend des supports d'investissements sur lesquels l'argent est placé. Les sommes placées sont récupérables à tout moment par système de rachats/retraits. Conformément à la législation en vigueur, les intérêts des contrats d'épargne handicap sont exonérés de prélèvements sociaux lors de leur inscription au contrat. Ils y seront assujettis au moment d'un rachat ou de son dénouement. Les produits de ces contrats ne sont donc assujettis à la CSG, à la CRDS, au prélèvement social et à ses contributions additionnelles que dans les cas où, au moment d'un rachat partiel ou total, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu (barème ou prélèvement libératoire). Bon à savoir La rente viagère, dans la limite de euros, peut se cumuler aux aides sociales que le souscripteur handicapé perçoit déjà, comme par exemple l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou la participation aux frais d'hébergement et d'entretien pour les personnes en foyer. 19

20 De plus, l'épargne handicap permet de déduire de son impôt sur le revenu 25 % des versements effectués chaque année, dans la limite de euros auxquels s'ajoutent 300 euros par enfant à charge (115 euros en cas de garde alternée), sous réserve de conserver son contrat pendant au mois 6 ans. Après 8 ans, l'abattement annuel est le même qu'en assurance vie, euros pour une personne seule, euros pour un couple. Si le souscripteur opte pour la rente viagère à la fin de son contrat, celle-ci sera imposée de 30 à 70 % en fonction de son âge lors du premier versement effectué. L'ÉPARGNE LOGEMENT Le contrat d'épargne logement (CEL) Le CEL est accessible à toute personne souhaitant se constituer un capital en vue d'acquérir un bien immobilier ou de songer à des rénovations / agrandissements de propriétés déjà acquises. S'il est plafonné à euros de versement et rapporte peu (1,25 % au 01/02/2013), le CEL permet d'accéder, après 18 mois d'existence, à un emprunt immobilier à taux préférentiel (2,75 % en 2013), d'un maximum de euros. Un minimum de 300 euros d'apport et de 75 euros pour les versements suivants sont en outre nécessaires pour ouvrir un CEL. Côté fiscalité, les intérêts acquis au travers du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux. L'épargnant perçoit toutefois une prime de l'état nette d'impôt lorsque le prêt est contracté. Cette aide représente 50 % des intérêts cumulés et ne peut excéder euros. Le plan d'épargne logement (PEL) Le PEL suit la même logique que le CEL, avec des conditions plus strictes. L'épargne, au taux d'intérêt de 2,5 % par an, doit par exemple rester bloquée 4 ans au minimum avant de pouvoir prétendre à un prêt. L'ouverture se fait avec un minimum de 225 euros, en sachant que 540 euros par an - soit 45 euros par mois - doivent ensuite y être versés. Le PEL est plafonné à euros pour un prêt limité à euros. Niveau fiscalité, les intérêts perçus sur un PEL sont complètement défiscalisés jusqu'aux 12 ans du contrat. Ils sont ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Comme pour le CEL, une prime d'état est versée lors de la contraction du prêt. Elle équivaut à 2/5 e des intérêts acquis, dans la limite de euros. 20