MENTION DROIT. U3-POIP 2010/2011

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1 FACULTE DE ET DE SCIENCE POLITIQUE 3 AV ROBERT SCHUMAN AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 LICENCE DOMAINE : /ÉCONOMIE/GESTION MENTION OBJECTIFS Acquisition et maîtrise des bases juridiques fondamentales Apprentissage des méthodes du raisonnement juridique Développement de la culture générale dans le cursus droit Ouverture vers le droit comparé et international Élaboration d un projet professionnel par le choix d une unité optionnelle dès le quatrième semestre («justice» - «entreprise» - «administration et société») et du suivi d un tutorat Développement des connaissances dans une langue étrangère SECTEURS D ACTIVITE ET/OU TYPES D EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLOME Master professionnel et Master recherche Droit Master professionnel et Master recherche AEJ Master professionnel et Master recherche IEP Débouchés professionnels : La Faculté de Droit d Aix-en-Provence a élaboré en 2003 un Guide des métiers permettant aux étudiants titulaires d une licence de prendre connaissance des différents débouchés professionnels. Ainsi sont cités les exemples suivants : - Administration pénitentiaire - Justice Attaché d administration et d intendance Clerc d huissier Personnel d insertion et de probation Clerc de notaire Éducateur Greffier des juridictions civiles - Immobilier - Concurrence Consommation Fraude Agent Immobilier Contrôleur de la DGCCFR - Administration centrale - Douanes Attaché d administration centrale (IRA Inspecteur des douanes - Fonction publique - Impôts Concours de catégorie A Inspecteur des impôts PUBLIC CONCERNE Étudiant (formation initiale) Adulte en reprise d études (formation continue) Temps partiel Temps complet Alternance CONDITIONS D ADMISSION Baccalauréat pour l entrée en première année de Licence Accès possible par validation des acquis des études et/ou de l expérience (voir conditions au bureau de la VAE) EFFECTIF DE LA PROMOTION Minimum : Maximum : Sans restriction MODALITES D INSCRIPTION Inscription : A titre indicatif ( ) : dés les résultats du baccalauréat juillet et août jusqu au 14 septembre 2011 Retrait du dossier à partir de : Juillet 2011 Lieux d enseignement : Aix en Provence Marseille Arles CONTACTS Responsable de la formation : Mme Sophie De CACQUERAY Secrétariat de la scolarité : Aix en Provence - Tél.: ou 37 ou 38 Marseille Canebière Tél.: Arles : Tél. : Validation des Acquis de l Expérience : Bureau de la VAE Tel :

2 PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS ORGANISATION DE LA FORMATION : Organisation de la formation : Durée de la formation : 6 semestres Nombre de parcours: 1 Intitulé du parcours: Droit Mode d évaluation Deux sessions d examens : une en janvier une en juin : écrits et oraux. Les résultats sont comptabilisés en crédits ECTS. Une compensation des notes est organisée par unité d enseignements par semestre et d un semestre à l autre Stage obligatoire : non Mémoire : oui non 2 Travaux dirigés à choisir : Droit civil Droit constitutionnel Introduction historique au droit Droit civil (33 h) Introduction historique au droit (33 h) Droit constitutionnel (33 h) 1 ER SEMESTRE : 12 crédits U3: Introduction au droit (33h) Introduction générale à l'économie (33 h) Société et vie politique (33h) Institutions administratives et juridictionnelles (33h) 2 Travaux dirigés à choisir : Droit constitutionnel Histoire du droit et des institutions 2 ème SEMESTRE Histoire du droit et des institutions (33 h) 12 crédits (33h) Droit constitutionnel (33 h) Grands systèmes de droit étrangers (24 h) Langue étrangère générale et juridique (3h cours 10h TD) Professions du droit et construction d un projet professionnel (15h) non crédité Économie politique (33h) Relations internationales et géopolitique (33h)

3 3 ème SEMESTRE 2 Travaux dirigés à choisir dont 1 obligatoirement choisi dans U2 Finances publiques Droit pénal et sciences criminelles (33 h) (33 h) Finances publiques (33h) Droit pénal et sciences criminelles (33h) Analyse économique du droit (33 h) Histoire du Droit et des Institutions (33h) Droit constitutionnel (33h) Tutorat professionnel (stage) ou méthodologie documentaire et culture juridique 4 ème SEMESTRE 2 Travaux dirigés à choisir dont 1 obligatoirement choisi dans U2 Droit de l'union Européenne Droit pénal et sciences criminelles (33 h) (33 h) Droit de l'union Européenne (33h) Droit pénal et sciences criminelles (33h) Langues (25h TD) Théorie générale des Libertés fondamentales (33h) Introduction au droit et à la gestion de l'entreprise (33h) Économie de la mondialisation et finances internationales (33h) Grands problèmes politiques et sociaux contemporains (33h)

4 5 ème SEMESTRE 2 Travaux dirigés choisis librement dans les matières suivantes : Droit judiciaire privé Droit commercial Droit social Droit international public Contentieux administratif (33h) Droit judiciaire privé (33h) Droit commercial (33h) Droit social (33h) Droit international public (33h) Contentieux administratif (33h) U5 : Théorie du droit (33 h) Langues étrangères (expression écrite) (12h) 6 ème SEMESTRE 2 TD au choix dans l'option choisie par l'étudiant en Option : Justice Droit du marché intérieur de l'union Européenne Droit européen et international des libertés fondamentales Procédure pénale (le suivi de ce TD emporte le choix de cette matière dans U4) Option : Entreprise Droit du marché intérieur de l'union Européenne Droit commercial Droit social Introduction au droit fiscal Option : Administration et société Droit international public Histoire de la pensée politique avant 1789 Histoire de la pensée politique après 1789 Droit européen et international des libertés fondamentales Introduction au droit fiscal

5 (33h) Droit international public (33h) Histoire de la pensée politique avant 1789 (33 h) Histoire de la pensée politique après 1789 (33h) 6 ème SEMESTRE Droit européen et international des libertés fondamentales (33h) Introduction au droit fiscal (33 h) Droit du marché intérieur de l'union Européenne (33 h) U4 (unité optionnelle) : Cours à option : choisir une option composée de deux matières: Option 1 : Justice Procédure pénale (33h) Droit de la sanction pénale (33h) Option 2 : Entreprise Droit commercial (33h) Droit social (33h) Option 3 : Administration et société (33h) Histoire générale de l Europe moderne et contemporaine (33h) Une matière à choisir parmi les 2 options (ci dessus) non choisies par l'étudiant Ou engagement étudiant Ou C2i Liens utiles : Tél POIP :

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