Les enjeux et défis de l éthique, de l intégrité et du. professionnalisme orientés vers la responsabilité fiscale, la

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1 Les enjeux et défis de l éthique, de l intégrité et du professionnalisme orientés vers la responsabilité fiscale, la transparence et le développement Les règles de transparence et d éthique constituent des éléments fondamentaux d une bonne gouvernance et d une gestion efficace des ressources humaines, économiques et financières d une administration. L institution de normes d éthique et de transparence au sein de la DGI est une exigence impérieuse pour sauvegarder les deniers publics contre les errements éventuels, et inspirer confiance aux opérateurs économiques et aux citoyens. C est dans ce cadre que s inscrivent plusieurs actions initiées par l administration fiscale marocaine et dont on peut citer : - l élaboration de chartes; - la promotion des actions de communication interne et externe. 1- L élaboration de chartes : 1-1 La charte de déontologie La DGI a procédé en 2008 à l élaboration d une charte de déontologie; les objectifs visés étant de : Crédibiliser l action de l administration fiscale vis à vis de ses usagers; Mettre en œuvre des règles spécifiques à la profession; Susciter l adhésion de l ensemble du personnel.

2 La charte de déontologie de l agent de l impôt marocain s articule autour de douze règles fondamentales notamment : L obligation d assurer le service; Le respect des relations hiérarchiques; L obligation de servir en toute impartialité et neutralité; L obligation de probité, de secret et de discrétion professionnels; Le devoir de réserve et l obligation de dignité; Le respect du bien public; La sécurité des équipements informatiques, des données et des informations, Ces règles déontologiques trouvent leurs fondements dans Les principes et valeurs dont les agents du fisc devraient s imprégner afin d assurer un meilleur service au public et une sauvegarde de l intérêt public; les principes et valeurs devant régner sont d une part la justice fiscale et l égalité de traitement vis-à-vis des contribuables, et d autre part la neutralité, l impartialité, le professionnalisme et la transparence à l égard de l administration et des collègues. Toutefois, le respect d une charte de déontologie demeure tributaire de la réduction et de la prévention des facteurs de risque pouvant impacter le consentement du personnel auxdites règles. Parmi ces facteurs, on peut citer : La déconcentration non appuyée par un système de contrôle approprié; L absence de contrôle de gestion; L absence de plan de carrière;

3 L absence d une politique de redéploiement périodique et de mobilité fonctionnelle et géographique ; Le niveau des rémunérations, etc. Consciente de ces problèmes, la DGI a œuvré ces dernières années à : L amélioration du suivi et pilotage des services déconcentrés (plans d action, analyse des indicateurs relatifs aux délais de traitement des demandes des usagers ) ; la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; l insertion de séminaires relatifs à la déontologie et des valeurs dans les programmes de formation de la DGI; la motivation du personnel (primes de fonction, gratifications, ) ; et, le renforcement du contrôle interne (inspection des services). 1-2 La charte du contribuable : Parallèlement, les efforts déployés par la DGI pour l amélioration de la qualité de service au contribuable ne peuvent aboutir à des résultats notables sans une adhésion du contribuable. Ainsi, La charte du contribuable en cours de finalisation, a pour objectif, la sensibilisation du contribuable non seulement à ses garanties mais également à ses devoirs. Cette sensibilisation relève de l aspect communicationnel qui prêche des qualités de simplicité, de lisibilité et en général de transparence.

4 2- Une politique de communication orientée vers plus de transparence : 2.1 Communication externe La stratégie de communication externe de la DGI se décline en nombreuses actions en direction de différents acteurs. Elles comprennent notamment : - les relations publiques ; - les relations avec la presse ; - les publications ; - l animation du site Internet. Les relations publiques Conférences-débats du Directeur Général des Impôts, tenues avec différentes organisations et associations professionnelles et se rapportant aux mesures de réforme introduites par la loi de finances. Participation de la DGI aux différents salons et forums pour l explication des nouvelles dispositions fiscales. Les relations avec la presse Des contacts périodiques sont menés au niveau de la presse à travers : la publication de communiqués sur les échéances fiscales, notamment en matière de déclaration et de paiement : dépôt des déclarations de l impôt sur le revenu, paiements trimestriels des acomptes de l IS, ) la participation à des émissions à la télévision ; l information des journalistes sur des questions d ordre fiscal.

5 Publications la DGI procède à la publication : - de guides et dépliants, en langue arabe et en langue française, mis à jour sur la base des nouvelles dispositions des lois de finances ; - des rapports annuels d activités et des rapports sur les dépenses fiscales. Internet La communication du plus grand public est également assurée à travers le site Internet de la DGI qui a pour objectif l ouverture de la DGI vers les usagers et la mise à la disposition des contribuables de télé-services. 2.2 Communication interne Les actions de communication interne ont pour finalité d assurer un même niveau d information pour l ensemble des fonctionnaires, de renforcer la cohésion, de porter les valeurs de la DGI et de contribuer à la mobilisation de tous autour des objectifs stratégiques. Les actions menées se résument comme suit : Rencontres d information et de sensibilisation : annuellement et à l occasion de l adoption de la loi de finances, une série de conférences sont animées, par les responsables et cadres de la Division de la Législation, au profit des ressources relevant du Service Central et des Directions Régionales. Journée du fiscaliste : La DGI organise une rencontre annuelle avec le personnel représentant les différents grades et profils de la DGI,

6 pour communiquer sur la stratégie de modernisation de la Direction Générale. «Mesinfos» est une feuille d information interne publiée à travers la messagerie de la DGI, pour informer les ressources des projets de réformes conduits par la DGI ; de l actualité fiscale et des orientations stratégiques (lettre de M. le Directeur Général). Le déploiement de la messagerie et de l accès à l Intranet au niveau central et régional la messagerie électronique contribue à l amélioration des délais des échanges de documents et d informations entre les services. De même, le site intranet permet de mieux partager l information et de la rendre accessible à tous d une manière permanente. Portail documentaire : Il est également possible, à travers Intranet, d accéder aux bases de données constituées par le service de documentation, couvrant la documentation générale (livres, articles de périodiques spécialisés) et la documentation fiscale (circulaires, notes de service, questions fiscales, etc.), de faire des recherches multicritères, de s inscrire à des profils de recherche, de réserver en ligne des documents et de consulter les divers produits documentaires offerts.