CONCLUSIONS ADDITIONNELLES ET DE SYNTHESE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONCLUSIONS ADDITIONNELLES ET DE SYNTHESE"

Transcription

1 Tribunal de commerce de Bruxelles RG : 2144/09 CONCLUSIONS ADDITIONNELLES ET DE SYNTHESE POUR : 1. M Jean-Patrick André, directeur financier, dont le domicile est établi à 1332 Genval, Parc du Centenaire, 5 ème Avenue 9A, (client n 1), 2. SPRL Adrien Hanoteau, BCE , dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, rue Konkel 184/16, (client n 2), 3. Mme Sarah Antinoro, employée, dont le domicile est établi à 7110 La Louvière (Houdeng-Goegnies), rue Scailmont 3/4, (client n 3), 4. SA Art-Imo, BCE , dont le siège social est établi à 1341 Ottignies, avenue Provinciale 85-87, (client n 4), 5. M François Berryer, pensionné, dont le domicile est établi à 1640 Rhode- Saint-Genèse, avenue des Tilleuls, 29, (client n 5), 6. Mme Véronique Berryer, sans profession, dont le domicile est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Pâquerettes 14, (client n 6), 7. Mme Stéphanie Berryer, employée, dont le domicile est établi à 1180 Bruxelles, rue Joseph Bens 143/TM, (client n 7), 8. Mme Roxane Bizzotto, modéliste, dont le domicile est établi à 1090 Bruxelles, chaussée de Wemmel 251/M/H, (client n 8), 9. Mme Liliane Bonjean, employée, dont le domicile est établi à 4452 Wihogne, chaussée de Tongres 589, (client n 10), 10. M Stefano Botta, assistant de sécurité, dont le domicile est établi à 3712 Rumelange (Luxembourg), rue des Artisans 8, (client n 11), 11. M Richard Bourguignon et Mme Carine Frère, sans profession et employée, dont le domicile est établi à 7864 Deux-Acren, Boureng 71, (client n 12), 12. M José Brogniez, employé, dont le domicile est établi à 4610 Beyne Heusay, rue Fond de Coy 14, (client n 14), 13. M Lionel Brogniez, étudiant, dont le domicile est établi à 4610 Beyne Heusay, rue Fond de Coy 14, (client n 15), 14. Mme Isabella Calligaro, employée, dont le domicile est établi à 1600 Sint- Pieters-Leeuw, Brusselbaan 274, (client n 16), 1

2 15. M Antonio Erico Caporale, dirigeant d entreprise, dont le domicile est établi à 7350 Hensies, rue de Chièvres 85B, (client n 17), 16. M Xavier Carton de Wiart, dirigeant d entreprise, dont le domicile est établi à 1330 Rixensart, avenue Amélie 1, (client n 18), 17. M Léon Castelain, pensionné, dont le domicile est établi à 7300 Boussu, clos des Grenadiers 3, (client n 19), 18. M Hans Cools, pensionné, dont le domicile est établi à 2570 Duffel, Lintsesteenweg 307, (client n 22), 19. SCRL Costa Verde, BCE ,dont le siège social est établi à 7380 Quievrain, place des Déportés (dite de la Gare) 54C, (client n 24), 20. Mme Lucienne Cox, pensionnée, dont le domicile est établi à 1000 Bruxelles, avenue de la Forêt 105, (client n 25), 21. M Fabrice Dandois, employé, dont le domicile est établi à 1340 Ottignies, rue de l Invasion 55, (client n 26), 22. Mme Rosalie de Crombrugghe de Picquendaele, étudiante, dont le domicile est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Pâquerettes 14, (client n 28), 23. Mme Daphné de Crombrugghe de Picquendaele, étudiante, dont le domicile est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Pâquerettes 14, (client n 29), 24. Mme Annick de Jamblinne de Meux, sans profession, dont le domicile est établi à 4218 Couthuin, rue Via 6, (client n 31), 25. M Stanislas de Jamblinne de Meux, agriculteur, dont le domicile est établi à 6520 Onhaye, Herlem 1, (client n 32), 26. Mme Martine de Jamblinne de Meux, sans profession, dont le domicile est établi à 1325 Corroy-le-Grand, rue de l Eglise 14, (client n 34), 27. Mme Brigitte de Jamblinne de Meux, sans profession, dont le domicile est établi à 5100 Wierde, rue de Jausse 139, (client n 35), 28. M Bernard de Jonghe d Ardoye, employé, dont le domicile est établi à 6723 Habay-la-Vieille, rue du Tareau 5, (client n 36), 29. M Charles de Jonghe d Ardoye, employé, dont le domicile est établi à 3090 Overijse, Sint Annastraat 66, (client n 37), 30. Mme Charlotte de Jonghe d Ardoye, représentée par M Charles de Jonghe d Ardoye, dont le domicile est établi à 3090 Overijse, Sint Annastraat 66, (client n 38), 2

3 31. Mme Claire de Jonghe d Ardoye, représentée par M Olivier de Jonghe d Ardoye, dont le domicile est établi à London SW5 OHE3 (Grande- Bretagne), Flat 10, 28 Bramham Gardens, (client n 39), 32. Mme Claudine De Jonghe d Ardoye, sans profession, dont le domicile est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Tilleuls, 29, (client n 40), 33. Mme Emilie de Jonghe d Ardoye, représentée par M Bernard de Jonghe d Ardoye, dont le domicile est établi à 6723 Habay-la-Vieille, rue du Tareau 5, (client n 41), 34. M Evrard de Jonghe d Ardoye, représenté par M Bernard de Jonghe d Ardoye, dont le domicile est établi à 6723 Habay-la-Vieille, rue du Tareau 5, (client n 42), 35. Mme Garance de Jonghe d Ardoye, représentée par M Charles de Jonghe d Ardoye, dont le domicile est établi à 3090 Overijse, Sint Annastraat 66, (client n 43), 36. M Henri de Jonghe d Ardoye, représenté par M Bernard de Jonghe d Ardoye, dont le domicile est établi à 6723 Habay-la-Vieille, rue du Tareau 5, (client n 44), 37. M le Vicomte Jean de Jonghe d Ardoye, agriculteur, dont le domicile est établi à 1500 Halle, Budingen 22, (client n 45), 38. M Jean de Jonghe d Ardoye, représenté par M Charles de Jonghe d Ardoye, dont le domicile est établi à 3090 Overijse, Sint Annastraat 66, (client n 46), 39. Mlle Marie de Jonghe d Ardoye, représentée par M Charles de Jonghe d Ardoye, dont le domicile est établi à 3090 Overijse, Sint Annastraat 66, (client n 47), 40. M Olivier de Jonghe d Ardoye, employé, dont le domicile est établi à London SW5 OHE3 (Grande-Bretagne), Flat 10, 28 Bramham Gardens, (client n 48), 41. M Rodolphe de Jonghe d Ardoye, représenté par M Bernard de Jonghe d Ardoye, dont le domicile est établi à 6723 Habay-la-Vieille, rue du Tareau 5, (client n 49), 42. Mme Marie de Lichterverlde, employée, dont le domicile est établi à 5310 Eghezee, rue Saint Donat 5/1, (client n 50), 43. M Wauthier de Lichterverlde, cadre, dont le domicile est établi à 5310 Eghezee, rue Saint Donat 5/1, (client n 51), 44. Mme Isabelle de Meester de Heyndonck, pensionnée, dont le domicile est établi à 7090 Braine-le-Comte, chemin des Dames 300, (client n 52), 45. M Christophe de Schrynmakers, sans profession, dont le domicile est établi à 1350 Marilles, rue Léon Gramme 37, (client n 53), 3

4 46. M de Schrynmakers, sans profession, dont le domicile est établi à 3430 Dormaal, Grote Steenweg 36, (client n 54), dont l action est suite à son décès reprise par ses héritiers légaux, à savoir l indivision constituée de Monsieur Christophe de Schrynmakers, son fils, sans profession, domicilié à 1350 Marilles, Rue Léon Gramme, 37, Monsieur Basile de Schrynmakers, son fils, homme d affaires, domicilié à 3430 Dormaal, Grote Steenweg, 36, Monsieur Jean-Frédéric de Schrynmakers, son fils, médecin, domicilié à 4280 Thisnes, Chaussée de Wavre, 131 et Madame Myriam Van Innis, son épouse, pensionnée, domiciliée à 3430 Dormaal, Grote Steenweg, M François Deneyer, employé, dont le domicile est établi à 1150 Bruxelles, avenue Don Bosco 18, (client n 55), 48. M Jean Denis, sans profession, dont le domicile est établi à 5002 Saint- Servais, rue des Colonies 17, (client n 56), 49. M Frédéric Dubois, employé, dont le domicile est établi à 3078 Everberg, Fazantenlaan 34, (client n 59), 50. M Thierry Aerts et M Daniel Aerts, sans profession et administrateur de sociétés, dont le domicile est établi à 1410 Waterloo, avenue de la Ramée 8 et 1560 Hoeilaart, Hazendreef 32, (client n 60), 51. Mme Françoise Fallon, sans profession, dont le domicile est établi à 5030 Grand-Leez, rue Taravisée 4, (client n 61), 52. M Xavier Fischer, juriste, dont le domicile est établi à 4845 Jalhay, Herbiester 25, (client n 62), 53. ASBL Fondation Didier t Serstevens, BCE , dont le siège social est établi à 5330 Assesse (Sorinne-La-Longue), rue du Centre 32, (client n 63), 54. M Dimitri Girs, employé, dont le domicile est établi à 9644 Dahl (Luxembourg), Duerfstroos 75, (client n 64), 55. Mme Nathalie Glotz, indépendante, dont le domicile est établi à 7120 Estinnes, route Provinciale 7, (client n 65), 56. M Gaëtan Goossens, consultant, dont le domicile est établi à 1670 Pepingen-Heikruis, Brusselbaan 1, (client n 67), 57. Mme Clara Grauvogl, sans profession, dont le domicile est établi à 1500 Halle, Budingen 22, (client n 68), 58. M Alexandre Horvath, cadre, dont le domicile est établi à 1410 Waterloo, avenue Louis David 51, (client n 69), 59. Mme la Baronne Marguerite t Serstevens, Mme la Baronne Martine de Jamblinne de Meux, Mme la Baronne Brigitte de Jamblinne de Meux, Mme la Baronne Annick de Jamblinne de Meux, M le Baron Stany de Jamblinne de Meux, Mme la Baronne Nathalie de Jamblinne de Meux, Mme la 4

5 Baronne Marie-Noëlle de Jamblinne de Meuxet Mme la Baronne Nathalie de Jamblinne de Meux, pensionnée, sans profession, sans profession, aidante d agriculteur, agriculteur, sans profession, employée et graphiste, dont le domicile est établi à 5100 Wierde, rue de Jausse 168, 1325 Corroy le Grand, rue de l Eglise 14, 5100 Wierde, rue de Jausse 139, 4218 Couthuin, rue Via 6, 5520 Onhaye, Ferme d Herlem 1, 6700 Fouches (Arlon), rue des Fours à Chaux 3, 1160 Bruxelles, rue des Pêcheries 105/58 et 1170 Bruxelles, rue du Relais 40, (client n 70), 60. M Didier Powis de Tenbossche, sans profession, dont le domicile est établi à 5310 Hanret, route d Andenne 47/1, (client n 73), 61. Mme Fabienne Powis de Tenbossche, sans profession, dont le domicile est établi à Pieve & Nicvole (Italie), Via Poggio alla Guarolia 14, (client n 74), 62. Mme Isabelle De Croy, sans profession, dont le domicile est établi à 1390 Grez Doiceau, Château du Bercuit, 1 (client 75a) 63. M Guillaume De Croy administrateur de société, dont le domicile à 7540 Rumillies, rue du Croquet,1 (client n 75b), 64. M Charles De Croy, sans profession, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue des Dominicains, 8 (client n 75c) 65. Mme Micheline Joris, pensionnée, dont le domicile est établi à 4020 Liège, rue des Marets 23, (client n 80), 66. M Bernard Kellner, sans profession, dont le domicile est établi à Londres E1 6QH (Royaume-Unis), 6 Princelet Street, flat 4, (client n 81), 67. M Herbert Kellner, pensionné, dont le domicile est établi à 1932 Sint- Stevens-Woluwe, Hippocrateslaan 4/4, (client n 82), 68. Mme Marie-Thérèse Kinet, sans profession, dont le domicile est établi à 5377 Waillet, rue du Presbytère, (client n 83), 69. M Jacques Lemahieu, informaticien, dont le domicile est établi à 1560 Hoeilaart, Jezus-Eiksesteenweg 54, (client n 84), 70. M Henri Lenders, pensionné, dont le domicile est établi à 1150 Bruxelles, avenue Van der Meerschen 23, (client n 85), 71. M John Mahieu, sans profession, dont le domicile est établi à 1400 Nivelles, rue Saint-Georges 34, (client n 87), 72. Mme Marie-Noëlle de Jamblinne de Meux employée, Mme Nathalie de Jamblinne de Meux et Mme Bénédicte de Meeûs,, employées (nuespropriétaires) et graphiste (usufruitière), dont le domicile est établi à 5590 Ciney, Basse Sovet 84, (client n 88), 5

6 73. M Olivier Mary, graphiste, dont le domicile est établi à 1170 Bruxelles, rue de Relais 40, (client n 89), 74. SA Melin, BCE , dont le siège social est établi à 1341 Ottignies, chaussée Provinciale 85-87, (client n 92), 75. Mme Géraldine Melot, sans profession, dont le domicile est établi à Vannes (France), Avenue Edouart Herriot, 82 (client n 93), 76. Mme Nathalie Melot, employée, dont le domicile est établi à 1450 Cortil Noirmont, place de Cortil 12, (client n 95), 77. M Christian Messiaen, pensionné, dont le domicile est établi à 1150 Bruxelles, rue des Palmiers 65, (client n 96), 78. Mme Julie Muller, étudiante, dont le domicile est établi à 5030 Gembloux, avenue de l Arc d Airain 19, (client n 99), 79. M Nicolas Muller, étudiant, dont le domicile est établi à 5030 Gembloux, avenue de l Arc d Airain 19, (client n 100), 80. M Eric Muller, fonctionnaire européen, dont le domicile est établi à 1933 Sterrebeek, Oude Baan 86, (client n 101), 81. Mme Catherine Neut, sans profession, dont le domicile est établi à 1300 Wavre, rue Hubin 10, (client n 103), 82. M Marc Patigny, actuaire, dont le domicile est établi à 1780 Wemmel, avenue Neerhof 128, (client n 105), 83. M Guy Philippe, pensionné, dont le domicile est établi à CY 4532 Agids Tychonas Limassol (Chypre), 45 Amathountos FL 12, (client n 106), 84. Mme Pascale Pirson, employée, dont le domicile est établi à 1050 Bruxelles, clos des Chanterelles 3, (client n 107), 85. M Pirson Jean-Paul, employé, domicilié à 4000 Liège, rue Rouvroy 15 et Mme Pirson Pascale, employée, dont le domicile est établi à 1050 Bruxelles, clos des Chanterelles 3, (client n 108), 86. M Hugues Plissart de Brandignies, ingénieur, dont le domicile est établi à 5030 Beuzet-Ferooz, rue des Déportés 2, (client n 109), 87. Mme Marie Madeleine Powis de Tenbossche, administrateur, dont le domicile est établi à 1450 Saint-Géry, rue des Ecoles 12, (client n 110), 88. Mme Michèle Powis de Tenbossche, sans profession, dont le domicile est établi à 4218 Couthuin, La Vignette, (client n 111), 89. Mme Yolande Powis de Tenbossche, employée, dont le domicile est établi à 6600 Bastogne, Recogne 81, (client n 112), 6

7 90. M Jean-Pierre Schmerber, pensionné, dont le domicile est établi à 1000 Bruxelles, avenue Emile De Mot 14/4, (client n 117), 91. M Sergio Selvani, sans profession, dont le domicile est établi à 7100 La Louvière, Rue Victor Romain, 29 (client n 118), 92. M Mischel Stainier, pensionné, dont le domicile est établi à 1950 Kraainem, avenue des Bécasses 4, (client n 120), 93. M François t Kint de Roodenbeke, pensionné, dont le domicile est établi à 1640 Rhode-saint-Genèse, avenue des Erables 21, (client n 123), 94. M Georges-Pierre Tonnelier, sans profession, dont le domicile est établi à 1150 Bruxelles, rue François Vander Elst 79, (client n 124), 95. M Guy t Serstevens, sans profession, dont le domicile est établi à 5333 Sorinne-la-Longue, rue du Centre 32, (client n 125), 96. M Jean-Jacques t Serstevens, ingénieur, dont le domicile est établi à 1040 Bruxelles, rue des Bollandistes 45, (client n 126), 97. Mme Marguerite t Serstevens, sans profession, dont le domicile est établi à 5100 Wierde, rue de Jausse 139, (client n 127), 98. Mme Bernadette Van der Straten Waillet, sans profession, dont le domicile est établi à 1640 Rhode-saint-Genèse, avenue des Erables 21, (client n 128), 99. M Michel Vermeersch, consultant informatique, dont le domicile est établi à 1420 Braine-l Alleud, avenue Grande Jonction 3, (client n 132), 100. M Jean-Yves Verwilst, employé, dont le domicile est établi à 1410 Waterloo, avenue des Frênes 12, (client n 133), 101. M Gustave Werbrouck, pensionné, dont le domicile est établi à 4000 Liège, rue du Jardin Botanique 42, (client n 135), 102. Mme Marie-Odile Werbrouck, psychologue, dont le domicile est établi à 4141 Sprimont-Louveigné, rue de Cornemont 79, (client n 136), 103. Mme Marie-Thérèse Werbrouck, pensionnée, dont le domicile est établi à 4000 Liège, quai de Rome 26/0101, (client n 137), 104. M Charles Werbrouck, pensionné, dont le domicile est établi à 1410 Waterloo, avenue de l Ete 13, (client n 138), 105. M Pierre-Romain Werbrouck, pensionné, dont le domicile est établi à 4020 Liège, rue des Marets 23, (client n 139), 106. M Olivier Willez, avocat, dont le domicile est établi à 1030 Bruxelles, place Dailly 5/13, (client n 140), 7

8 107. M Stefano Di Mola, indépendant, dont le domicile est établi à 6040 Jumet, rue des Bruyères 2, (client n 141), 108. M Daniel Dawance, pensionné, dont le domicile est établi à 3090 Overijse, Brusselsesteenweg 104, (client n 145), 109. M Thierry Goossens, ingénieur, dont le domicile est établi à 1000 Bruxelles, quai des Matériaux 15, (client n 146), 110. M Yannick Coutiez, enseignant, dont le domicile est établi à 7340 Col Fontaine, rue Lloyd George 146, (client n 147), 111. Mme Michela Fedele, assistante de direction, dont le domicile est établi à 8930 Rekkem, Gentstraat 1, (client n 149), 112. M Simon Servais, employé, dont le domicile est établi à 1200 Bruxelles, avenue Paul Hymans 110/22, (client n 151), 113. M David Paterno, employé, dont le domicile est établi à 4452 Juprelle- Wihogne, chaussée de Brunehaut 3b, (client n 152), 114. M Olivier Papeians de Morchoven, délégué commercial, dont le domicile est établi à 1170 Bruxelles, avenue des Coccinelles 104A, (client n 153), 115. M Philippe Fraikin, employé, dont le domicile est établi à 4600 Visé, porte de Lorette 44, (client n 154), 116. M Dominique Massoz, dirigeant d entreprise, dont le domicile est établi à 4360 Oreye, rue sur les Thiers 24bis, (client n 158), 117. M Xavier Sottiaux, consultant, dont le domicile est établi à 5621 Hanzinne, rue des Combattants 88, (client n 159), 118. SA AVJ Invest, BCE , dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann 423, (client n 160), 119. M André Stas, transporteur, dont le domicile est établi à 4540 Amay, chaussée Roosevelt 15, (client n 161), 120. M Joseph Lanoy, pensionné, dont le domicile est établi à 5310 Eghezee, place de Boneffe 7, (client n 165), 121. Mme Claudine Jeunehomme, fonctionnaire, dont le domicile est établi à 5310 Eghezee, place de Boneffe 7, (client n 166), 122. Mme Jacqueline Mommaerts, sans profession, dont le domicile est établi à 1090 Bruxelles, boulevard de Smet de Naeyer 56/8, (client n 169), 123. M Ferdinand Jolly et Mme Catherine Jolly, ingénieur agronome et sans profession, dont le domicile est établi à 1460 Ittre, rue de la Montagne 2 et 1970 Wezembeek-Oppem, Mechelsesteenweg 19, (client n 170), 8

9 124. M Rik Speybrouck, comptable, dont le domicile est établi à 8791 Beveren- Leie, Hekkeniersstraat 24, (client n 171), 125. Mme Stéphanie Hublet, indépendante, dont le domicile est établi à 1950 Kraainem, chemin des Mésanges 4, (client n 174), 126. M Georges Frisschen, policier, dont le domicile est établi à 4672 Blegny, rue Leval 6, (client n 176), 127. M Michel Van Hée, pensionné, dont le domicile est établi à 1140 Bruxelles, rue Edouard Deknoop 25/10, (client n 177), 128. Mme Christine Heijmans, infirmière, dont le domicile est établi à 1300 Wavre, venelle de Terlonval 9, (client n 179), 129. M Alexandre Simon, pensionné, dont le domicile est établi à 5520 Anthée, rue Assurance 2, (client n 180), 130. M Ngoc-Vinh Nguyen, employé, dont le domicile est établi à 1420 Brainel Alleud, rue des Berges du Ruisseau 23, (client n 181), 131. M Niels Klinkenberg, conseiller en management, dont le domicile est établi à 7411 KR Deventer (Pays-Bas), Striksteeg 1-3, (client n 182), 132. M Maximilien de Wasseige, associé-gérant, dont le domicile est établi à 1970 Wezembeek-Oppem, rue de la Limite 150, (client n 183), 133. M Henri Van Wesemael, employé, dont le domicile est établi à 2500 Lier, Hoogveldweg 4/24, (client n 184), 134. M Muhsin Yilmaz, comptable, dont le domicile est établi à 1830 Machelen, Roelantstraat 31, (client n 185), 135. Mme Carine Haubruge, fonctionnaire, dont le domicile est établi à 6001 Marcinelle, rue des Closières 39, (client n 186), 136. M Baudouin Lefèbvre, pensionné, dont le domicile est établi à 4841 Henri- Chapelle, rue de Verviers 37, (client n 187), 137. Mme Catherine de Jonghe d Ardoye, sans profession, dont le domicile est établi à 4218 Couthin, rue de la Médaille 13, (client n 189), 138. Mme Marie-Adeline de Schaetzen van Brienen, employée, dont le domicile est établi à 1325 Longueville, rue de Sart-Risbart, 35, (client n 190), 139. M Cedric Mortelmans, assureur, dont le domicile est établi à 1325 Longueville, rue de Sart-Risbart, 35, (client n 191), 140. Mme Martine De Jonghe d Ardoye, sans profession, dont le domicile est établi à 1380 Lasne, Tienne du Penthy 6, (client n 192), 141. M Phung Le-Dinh, informaticien, dont le domicile est établi à 4000 Liège, rue Ernest Solvay 176, (client n 193), 9

10 142. M Salvatore Piazza, informaticien, dont le domicile est établi à 1080 Bruxelles, avenue François Sebrechts 36, (client n 197), 143. M Yves Dumont, professeur, dont le domicile est établi à 6032 Mont-sur- Marchienne, avenue Albert 1 er 23, (client n 199), 144. M Erik De Vries, employé, dont le domicile est établi à 2980 Zoersel, Oostmallebaan 84, (client n 201), 145. M Thierry Canivet, employé, dont le domicile est établi à 1400 Nivelles, Vert Chemin 18, (client n 203), 146. M Oliver Wegener, informaticien, dont le domicile est établi à 3071 Erps- Kwerps, Mombaersstraaat 226/4, (client n 205), 147. M Jean-Noël Tassiaux, policier, dont le domicile est établi à 5004 Namur, rue Charles Bouvier 26/2, (client n 208), 148. M Etienne Jerouville, employé, dont le domicile est établi à 6700 Arlon, Chemin de Weyler 85A, (client n 210), 149. M Eric Detroz, comptable, dont le domicile est établi à 4031 Angleur, rue Vaudrée 245, (client n 211), 150. Mme Marie De Croy, sans profession, dont le domicile est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren 382/7, (client n 213), 151. M Guy Delmert, pensionné, dont le domicile est établi à 1080 Bruxelles, boulevard, décédé en date du 18 octobre 2011 dont la présente procédure est reprise par ses héritiers légaux à savoir l indivision constituée de Madame Brigitte Delmert, sa fille, employée, domiciliée à 1210 Bruxelles, Rue de Liedekerke, 101 et Madame Carine Delmert, sa fille, employée, domiciliée à 1140 Bruxelles, Rue Frans Léon, 28 (client n 214), 152. SPRL Tenfloors, BCE , dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, avenue du Houx 8, (client n 215), 153. Mme Françoise Bruneau, sans profession, dont le domicile est établi à 1040 Bruxelles, rue Guimard 19 B4, (client n 219), 154. M Philippe Murs, employé, dont le domicile est établi à 1150 Bruxelles, avenue du Capitaine Piret 39, (client n 221), 155. M Eric Jacobs, informaticien, dont le domicile est établi à 1340 Ottignies, avenue Thomas de Bossiere 35, (client n 222), 156. Mme Paulette Colmonts, expert-comptable, dont le domicile est établi à 4550 Nandrin, rue des Quatre Bras 5, (client n 227), 157. M Bernard Mutelet, indépendant, dont le domicile est établi à Florida (USA), Deerfield Beach, Via Verona 576 «Villa d Este», (client n 228), 10

11 158. Mme Micheline Meck-Walzer, prépensionnée, dont le domicile est établi à 4000 Liège, rue Bois l Evêque 31, (client n 229), 159. M Jacques Lapotre, pensionné, dont le domicile est établi à 1190 Bruxelles, avenue Winston Churchill 116, (client n 230), décédé en date du 8 juillet 2010 dont la présente procédure est reprise par ses héritiers légaux à savoir l indivision constituée de Madame Régine De Guide, son épouse, pensionnée, domiciliée à 1180 Bruxelles, Avenue Winston Churchill, 116 et Monsieur Frédéric Lapôtre, son fils, juriste, domicilié à 1200 Bruxelles, Rue Servais-Kinet, 14 ; 160. Mme Régine De Guide, pensionnée, dont le domicile est établi à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill 116, (client n 231), 161. M Frédéric Lapotre, juriste, dont le domicile est établi à 1200 Bruxelles, rue Servais-Kinet 14, (client n 232), 162. M Emmanuel Herman, administrateur indépendant, dont le domicile est établi à 4350 Momalle, rue des Beguines 16, (client n 233), 163. M André Baudet, cadre, dont le domicile est établi à 7370 Blaugies, rue Hardret 39, (client n 234), 164. M Dirk Wauters, fonctionnaire, dont le domicile est établi à 9500 Moerbeke, Edingseweg 135, (client n 239), 165. M Alexandre et Mme Laurence Ponsaerts Naets, agents de voyage, dont le domicile est établi à 1970 Wezembeek-Oppem, Drève de la Ferme 2, (client n 240), 166. M Patrick de Roover, médecin d entreprise, dont le domicile est établi à 4561 TL Hulst (Pays-Bas), Kuekoeksbloem 11, (client n 241), 167. M Dick Ten Hoopen, employé, domicilié à 3958 CK Amerongen (Pays- Bas), Koningin Wilhelminaweg, 61, (client 247), 168. Mme Mathilda Van Aerde-Hartman, indépendante, dont le domicile est établi à 4531CA Terneuzen (Pays-Bas), Schoolweg 15, (client n 249), 169. Fondation Waterreus dont le siège social est établi à 4531CA Terneuzen (Pays-Bas), Schoolweg 15, (client n 250), 170. M Marc Kovari, Mme Kovari Anne et M Pierre Kovari, employés, dont le domicile est établi à 1190 Bruxelles, avenue de Neptune 45/5, 2018 Antwerpen, Rembrandtstraat 2/B et 1190 Bruxelles, place C Meunier 17/08, (client n 252), 171. M Etienne Verkest et Mme Danièle Braye, restaurateurs, dont le domicile est établi à 7730 Leers-Nord, rue des Salines 19, (client n 254), 172. M Frederic Dereppe, employé, dont le domicile est établi à 1050 Bruxelles, rue Jean Paquot 38/17, (client n 258), 11

12 173. M Gianni Calabrese, consultant indépendant, dont le domicile est établi à 1070 Bruxelles, rue des Bassins 15, (client n 260), 174. M Henri-Claude de Meeûs d Argenteuil de Trannoy, pensionné, dont le domicile est établi à 1150 Bruxelles, rue André Fauchille 4, (client n 261), 175. M Dinh Dau Huynh, ouvrier, dont le domicile est établi à 4460 Grace Hollogne, rue Grande 31, (client n 262), 176. Mme Martine Willame-Regnier, éditrice, dont le domicile est établi à 1253 Vandoeuvre Genève (Suisse), chaussée du Pré de la Blonde 10, (client n 263), 177. M Paul Morias, infirmier, dont le domicile est établi à 3550 Heusden Zolder, Laambroekstraat 31, (client n 264), 178. M Fabien Delid, commercial, dont le domicile est établi à 1330 Rixensart, Avenue Boulogne Billancourt, 49 (client n 266), 179. M Olivier Dujardin, employé, dont le domicile est établi à 5310 Eghezee, rue de la Marka 12, (client n 269), 180. M Michael Bouillon, comptable, dont le domicile est établi à 5620 Morialme, rue Croix- Meurice 292/11, (client n 271), 181. M Marc Withofs, administrateur de sociétés, dont le domicile est établi à 1000 Bruxelles, quai au Bois à Brûler 11, (client n 275), 182. M Tanguy Thomas, informaticien, dont le domicile est établi à 5000 Namur, rue de la Crête 18, (client n 279), 183. M Reynald Moretus Plantin, sans profession, dont le domicile est établi à 2530 Boechout, Hof van Boechout 5, (client n 281), 184. Mme Christine Moretus Plantin, sans profession, dont le domicile est établi à 1970 Wezembeek-Oppem, rue de la Limite 150, (client n 282), 185. M Henri Moretus Plantin, indépendant, dont le domicile est établi à 2530 Boechout, Hof van Boechout 5, (client n 283), 186. M Pierre Debury, chef d entreprise, dont le domicile est établi à 7080 Frameries, rue Montauaux 1C, (client n 284), 187. Mme Therese Mauroy, sans profession, dont le domicile est établi à 5100 Wépion, Chaussée de Dinant 1009 b2-2, (client n 285), 188. Mme Geneviève Moretus Plantin, sans profession, dont le domicile est établi à 1200 Bruxelles, avenue A. Jonnart 4, (client n 286), 189. Mme Alexandra Sibillle et Mme Poulet Marie-Claire, médecin et infirmière, dont le domicile est établi à 1000 Bruxelles, rue Tenbossh 15, (client n 287), 12

13 190. Mme Marie Dessalle, enseignante, dont le domicile est établi à 4670 Blegny, rue Neuve- Waide 6, (client n 290), 191. Mme Nathalie Gendebien, employée, dont le domicile est établi à 1170 Bruxelles, avenue des Gerfauts 5, (client n 291), 192. M Roland Dambrain, pensionné, dont le domicile est établi à 7900 Leuzeen-Hainaut, Résidence Ravel, rue du Bergeant 79/15, (client n 295), 193. M Henri Dessalle, ingénieur, dont le domicile est établi à 4140 Dolembreux, route de Hayen 5, (client n 296), 194. M Jan Van de Velde, pensionné, dont le domicile est établi à 2018 Antwerpen, Van Immerseelstraat 51, (client n 297), 195. SPRL Triserv, BCE , dont le siège social est établi à 9860 Oosterzele, Groenweg 2B, (client n 298), 196. M Jacques Hanuise et Mme Nicole Brohée, sans profession, dont le domicile est établi à 7000 Mons, rue de Verapaz 20, (client n 299), 197. SPRL CMG & Co, BCE , dont le siège social est établi à 5030 Gembloux, chaussée de Namur 228, (client n 300), 198. M Guy Van Hecke, informaticien, dont le domicile est établi à 2060 Antwerpen, Dambruggestraat 209, (client n 302), 199. M Pascal Lefebvre, sans profession, dont le domicile est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Karreveld 35, (client n 303), 200. M Georges Demotte, fonctionnaire fédéral, dont le domicile est établi à 1190 Bruxelles, avenue du Roi 224, (client n 304), 201. M Jean-pierre Vantuykom, employé, dont le domicile est établi à 1160 Bruxelles, chaussée de Tervuren 48 B4, (client n 305), 202. M Christian Donnez, kinésithérapeute, dont le domicile est établi à 7740 Pecq, rue de l Escalette 49, (client n 307), 203. M Eric Daune, indépendant et enseignant, dont le domicile est établi à 4623 Magnée, clos des Coyeus 7, (client n 310), 204. M Tonio Camarda, sans profession, dont le domicile est établi à 5020 Champion, rue des Champs Verts 69, (client n 311), 205. M Edouard Loigerot, dirigeant d entreprise, dont le domicile est établi à London W14 ONS (Grande-Bretagne), Sinclair road flat 6, (client n 312), 206. M Frédéric Delaunoy, employé, dont le domicile est établi à 6782 Messancy, rue Mathen 6, (client n 317), 13

14 207. M Alain Dufour, sans profession connue, dont le domicile est établi à 7332 Neufmaison, rue Gros-Pierre 4, (client n 318), 208. Mme Teresa Rakiec, sans emploi, dont le domicile est établi à Bialystok (Pologne), ul. Jan Sobieskigo 16/16, (client n 319), 209. SPRL Pragmatic, BCE , dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, avenue du Bois de Sapins 2, (client n 328), 210. SPRL Praxis, BCE , dont le siège social est établi à 1200 Bruxelles, avenue du Bois de Sapins 2, (client n 329), 211. M Christophe Brynaert, employé, dont le domicile est établi à 1160 Bruxelles, drève du Renard 8, (client n 330), 212. Mme Veronique Lebacq, pensionnée, dont le domicile est établi à 6150 Anderlues, rue de la Station 58, (client n 332), 213. M Serge Van Sieleghem, employé, dont le domicile est établi à 6840 Longier, route de la Maladrie 46, (client n 333), 214. M Yvan Royaux, pensionné, dont le domicile est établi à 1170 Bruxelles, rue Princes Brabançons 21, (client n 334), 215. M Nicolas Richir, employé, dont le domicile est établi à 1331 Rosières, avenue Nouvelle 12, (client n 335), 216. SPRL Ygo Consult, BCE , dont le siège social est établi à 1190 Bruxelles, avenue Minerve 29/39, (client n 336), 217. M Hendrikus Hoevenaars, pensionné, dont le domicile est établi à 3920 Lommel, Dorp 20B, (client n 337), 218. M Pierre Wasnaire, employé, dont le domicile est établi à Düsseldorf (Allemagne), Liebfrauenstrasse 35, (client n 338), 219. M Patrick Schampaert, employé, dont le domicile est établi à 1350 Marilles (Orp le Grand), rue de la Tuilerie 39, (client n 339), 220. M Philippe Legay, courtier d assurance, dont le domicile est établi à 5300 Landenne, rue du Château d eau 395, (client n 340), 221. M Giovanni Bovi, employé, dont le domicile est établi à 4040 Herstal, rue des Petites Roches 143, (client n 342), 222. M Gérard Varelli, médiateur, dont le domicile est établi à 6042 Lodelinsart, rue du Château d eau 76, (client n 344), 223. M Fabrice Macours, employé, dont le domicile est établi à 3700 Tongeren, Appelarenstraat 4, (client n 345), 224. M André Macours, magasinier, dont le domicile est établi à 3700 Tongeren, Appelarenstraat 4, (client n 346), 14

15 225. M Pierre Collet, pensionné, dont le domicile est établi à 1780 Wemmel, avenue des Prunelliers 11, (client n 347), 226. Mme Gertraud Inanger, pensionnée, dont le domicile est établi à 1050 Bruxelles, avenue de l Université 57, (client n 348), 227. M Ronny Herzeel, fonctionnaire, dont le domicile est établi à 1730 Asse, Meersstraat 45, (client n 351), 228. Mme Frida Noskowicz, sans profession, dont le domicile est établi à 1190 Bruxelles, avenue Minerve 29/005G, (client n 356), 229. SA Azem, BCE , dont le siège social est établi à 5640 Saint- Gérard, rue de la Chapelle 6, (client n 357), 230. Mme Laurence Van Der Straten, sans profession, dont le domicile est établi à 5640 Saint- Gérard, rue de la Chapelle 6, (client n 358), 231. M Khalid Bahjaoui, informaticien, dont le domicile est établi à 1090 Bruxelles, Avenue de Levis Mirpoix 78 b/2 (client n 360), 232. M Raphaël Strimelle, programmeur, dont le domicile est établi à 6210 Reves, rue Wattimez-Haut 18, (client n 361), 233. M François Dessalle, vétérinaire, dont le domicile est établi à Voulpaix, France, rue du Moulin Bleu 4, (client n 364), 234. M Geoffroy Moens, cadre, dont le domicile est établi à Paris (France), rue de Wattignies 9, (client n 366), 235. Mme Christine Sibille, infirmière, dont le domicile est établi à 1000 Bruxelles, rue Tenbosh 15, (client n 369), 236. M Jean-Guy Raucent, agriculteur, dont le domicile est établi à 1457 Walhain, rue des Cours 4, (client n 372), 237. M Christ De Smedt, employé, dont le domicile est établi à 9900 Eeklo, Jos D Huyvetkerstraat, 10, (client n 375), 238. M Bertrand Laznowski, employé, dont le domicile est établi à 1180 Bruxelles, chaussée de Drogenbos 30, (client n 381), 239. M Lionel van Gelder, fonctionnaire, dont le domicile est établi à 1800 Vilvorde, Twee Leeuwenberg 20 b49, (client n 383), 240. M Phillippe D Hasseler, électronicien, dont le domicile est établi à 7850 Enghien, rue du Mont 20, (client n 387), 241. M Benoit Capieaux, sans profession, dont le domicile est établi à 6800 Libramont, rue des Alliés 28, (client n 389), 15

16 242. M Pétros Dellios, employé, dont le domicile est établi à 1120 Buxellles, rue Leon XIII 19, (client n 390), 243. M Simon Debieve, ingénieur industriel, dont le domicile est établi à 7011 Ghlin, Résidence de la Prairie 42, (client n 391), 244. M Jean-Emile Payot, pensionné, dont le domicile est établi à 1000 Bruxelles, rue de Laeken 154 B6, (client n 392), 245. M Michel Van de Meerssche, militaire, dont le domicile est établi à 4450 Slins, Rue Jean Tasset, 2, (client n 393), 246. M Jean- Marie Cauwe, ingénieur, dont le domicile est établi à 8200 Brugge, Kondwenpup 14, (client n 395), 247. M Philippe Parys, indépendant, dont le domicile est établi à 3090 Overijse, Hoogveldlaan 2, (client n 399), 248. Mme Thérèse Honoré, pensionnée, dont le domicile est établi à 7700 Mouscron, Clos des Ramées 50, (client n 402), 249. M Pierre Bergeret, pensionné, dont le domicile est établi à 1630 Linkebeek, avenue Edmond Theunissen 17A, (client n 404), 250. M Joseph Bertrand, administrateur-gérant, dont le domicile est établi à 4342 Hognoul, rue de Hognoul 101, (client n 406), 251. M Johan Corsini, ingénieur Civil, dont le domicile est établi à 7100 Trinières, Place de Trinières 4, (client n 409), 252. M Bernard Fievez, employé, dont le domicile est établi à 1300 Wavre,rue des Renoncules 6, (client n 412), 253. M Mario Pinzarrone, employé, dont le domicile est établi à 1060 Bruxelles, rue Hotel des Monnaies 118, (client n 416), 254. M Ivan Del Bruyère, pensionné, dont le domicile est établi à 1300 Wavre, avenue Molière 4 B3, (client n 419), 255. M Lionel Cazayous, indépendant, dont le domicile est établi à 6567 Merbes-le-Château, rue des Alliés 46, (client n 420), 256. Mme Laurence Fievez, responsable de vente, dont le domicile est établi à 5021 Boninne, rue de la Jachère 60, Domaine du Longsart, (client n 421), 257. M Nicola Biuso, vendeur, dont le domicile est établi à 6200 Chatelinau, rue Adolphe Max 4/2, (client n 423), 258. M Jonathan Unglik, indépendant, dont le domicile est établi à 1700 Dilbeek, Victor van Malderlaan 35, (client n 426), 259. M Michael Weinberg, assureur, dont le domicile est établi à 4500 Tihange, Grand route 85, (client n 430), 16

17 260. M Gioacchino Altamura et Mme Colette Cocu, courtier en assurances et sans profession, dont le domicile est établi à 7100 Saint- Vaast, allée Verte 49, (client n 432), 261. M Jean-Philippe Audier, employé, dont le domicile est établi à 1080 Bruxelles, rue de Brugges 1/13, (client n 435), 262. M Michel Schwarz, gérant d entreprise, dont le domicile est établi à 1380 Lasne, place de Renival, 7 (client n 436), 263. M Valery Anciaux, informaticien, dont le domicile est établi à 5310 Liernu, rue de la Maladrie 9, (client n 440), 264. M Guy Steyvers, pensionné, dont le domicile est établi à 4410 Dolembreux, Piretfontaine 37, (client n 444), 265. M Daniel Haulet, pensionné, dont le domicile est établi à 7062 Naast, rue d Ecaussines 10, (client n 446), 266. M André (junior) Pirmez, administrateur, dont le domicile est établi à 5640 Saint-Gérard, rue de la Chapelle 6, (client n 448), 267. Mme Cristina Infantino, sans profession, dont le domicile est établi à 1800 Vilvoorde, Joost Van Denvondelstraat 54, (client n 449), 268. M Gérard Damski, ingénieur commercial, dont le domicile est établi à 1180 Bruxelles, rue des Moutons 93, (client n 450), 269. Mme Monique Brixhe, serveuse horeca, dont le domicile est établi à 4970 Francorchamps, Baronheid 418, (client n 452), 270. Mme Franca Ilardo, employée, dont le domicile est établi à 7100 La Louvière, rue Fond Gaillard 6, (client n 454), 271. Mme Carine Krick, professeur, dont le domicile est établi à 9830 Sint- Martens-Latem, Nevelse Warande 6, (client n 455), 272. SA Vanderbecq, BCE , dont le siège social est établi à 7070 Mignault, rue des Déportés 210, (client n 456), 273. M Jean Maes, pensionné, dont le domicile est établi à 1420 Braine l Alleud, chaussée d Alsemberg 1003 B2, (client n 457), 274. M Jean-Marie Delaunois, directeur, dont le domicile est établi à 7034 Saint-Denis, rue de la Brisée 151, (client n 459), 275. M Bernard Lewy, administrateur délégué, dont le domicile est établi à 1650 Beersel, Zavelstraat 15, (client n 462), 276. Mme Dominique Callier, secrétaire de direction, dont le domicile est établi à 7322 Ville Pommeroeul, chemin du Vieux-Rond 4, (client n 463), 17

18 277. M Edouard Callier, gérant de société, dont le domicile est établi à 7322 Ville Pommeroeul, rue de la Garde 20, (client n 464), 278. M Pierre Simon, chauffeur de poids-lourds, dont le domicile est établi à 7503 Froyennes, chaussée de Courtrai 58, (client n 465), 279. M Corneille Cornelissen, pensionné, dont le domicile est établi à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Jagersdal 147, (client n 467), 280. Mme Yvonne Gelen Bongartz, pensionnée, dont le domicile est établi à 4460 Grace- Hologne, rue Vert Vinave 99A, (client n 468), 281. M Bernard de Merode et Mme Marie-Françoise de Bonvoisin, consultants, dont le domicile est établi à 2210 Luxembourg (Luxembourg), boulevard Napoléon Ier 66, (client n 471), 282. M Robert Brixhe, indépendant, dont le domicile est établi à 4970 Stavelot, rue Abbé Dossogne-Hockai 33, (client n 472), 283. M René Brixhe, indépendant, dont le domicile est établi à 4970 Stavelot, rue Abbé Dossogne-Hockai 33, (client n 473), 284. M Baudouin Dubuisson, administrateur de sociétés, dont le domicile est établi à 1470 Genappe, rue Chant des oiseaux 26, (client n 474), 285. Mme Monique Faye, assistante en pharmacie, dont le domicile est établi à 4000 Liège, rue en Glain 75, (client n 475), 286. M Willy Degeest, attaché à la Régie des Bâtiments, dont le domicile est établi à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Marguerites 27, (client n 476), 287. M Edmond De Rycke, fonctionnaire, dont le domicile est établi à 1080 Bruxelles, avenue Edmond Candries 15, (client n 477), 288. Mme Rosanna Monticellli, employée, dont le domicile est établi à 4340 Othée, Rue Jacquet 23c, (client n 478), 289. Mme Françoise de Wasseige, pharmacienne, dont le domicile est établi à 1200 Bruxelles, avenue Pauwels 8, (client n 479), 290. M Gilbert Naiken, pensionné, dont le domicile est établi à 3090 Overijse, Zilverbeekdreef 53, (client n 480), 291. M Gregory Guisbiers, physicien, dont le domicile est établi à 7618 Taintignies (Hainaut), rue El Bail 24, (client n 481), 292. Mme Marguerite Verriest, sans profession, dont le domicile est établi à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 49, (client n 482), 293. M Bernard Brosemer, employé, dont le domicile est établi à 1000 Bruxelles, rue aux Choux 30/5, (client n 485), 18

19 294. M Benoît Koerperich, employé, Avenue du Bois de Chapelle 72 à 1380 Lasne (Client 486) 295. M Giuseppe Acabo, ingénieur, dont le domicile est établi à 6000 Charleroi, rue Pige-aux-Croly 150, (client n 487), 296. M Jerome Michel, courtier en assurance, dont le domicile est établi à 4960 Malmédy, rue Joseph Werson 14, (client n 489), 297. M Philippe Hubert, pharmacien, dont le domicile est établi à 4130 Esneux, rue de la Roche aux Faucons 80, (client n 490), 298. M Cedric Lescalier, étudiant, dont le domicile est établi à 4670 Mortier, route de Blegny 24, (client n 491), 299. M Pierre Vandevenne, administrateur de société, dont le domicile est établi à 4550 Nandrin, chaussée de Sotrez, (client n 492), 300. SA Datarescue, BCE , dont le siège social est établi à 4000 Liège, boulevard Piercot 40, (client n 493), 301. M Gaëtan Cenerelli, sans profession, dont le domicile est établi à 1130 Bruxelles, rue Twyeninck 19,, (client n 494), 302. Mme Anne Geysemans, pharmacienne, dont le domicile est établi à 1980 Zemst, Kleempoelstraat 16, (client n 498), 303. Mme Isabelle Martens, étudiante, représentée par M Freddy Martens, dont le domicile est établi à 1980 Zemst, Kleempoelstraat 16, (client n 499), 304. M Philippe Lohest, directeur, dont le domicile est établi à 1060 Bruxelles, rue Saint Bernard 127, (client n 500), 305. M Louis Gresse, pensionné, dont le domicile est établi à 6660 Houffalize, Vissoule 26, (client n 501), 306. M Claude Lefevre, employé, dont le domicile est établi à 7120 Estinnesau-Val, rue de bray 87, (client n 502), 307. M Marco Colantoni, indépendant, dont le domicile est établi à 1950 Kraainem, rue Jules Adant 12/10, (client n 505), 308. M Philippe Martens, étudiant, représenté par M Freddy Martens, dont le domicile est établi à 1980 Zemst, Kleempoelstraat 16, (client n 506), 309. M Olivier Martens, étudiant, représenté par M Freddy Martens, dont le domicile est établi à 1980 Zemst, Kleempoelstraat 16, (client n 507), 310. M Thibaut Martens, étudiant, représenté par M Freddy Martens, dont le domicile est établi à 1980 Zemst, Kleempoelstraat 16, (client n 513), 311. M Michel Vanderveken, sans profession, dont le domicile est établi à 1200 Bruxelles, place Verheyleweghen 10, (client n 516), 19

20 312. M Christophe Le Fevere de Ten Hove, opérateur fabrication, dont le domicile est établi à 1070 Bruxelles, rue Raskin 35, (client n 518), 313. M Philippe Wesel, chef de projet construction navale, dont le domicile est établi à 1370 Jodoigne, rue de la Machelle 7, (client n 519), 314. M Michel Viatour, ingénieur civil, dont le domicile est établi à 4100 Boncelles, rue Commandant Charlier 52, (client n 521), 315. M Alain Tuteleers, Infirmier, dont le domicile est établi à 5020 Flawinne, rue Georges Emmanuel 22, (client n 522), 316. M Jean Spinewine, ingénieur, dont le domicile est établi à 6110 Montignyle- Tilleul, rue du Panorama 3, (client n 523), 317. Mme Jacqueline Cooreman, pensionnée, dont le domicile est établi à 1082 Bruxelles, avenue des Bardanes 4, (client n 524), 318. M Yves Van Wageningen, indépendant, dont le domicile est établi à 1700 Dilbeek, Elegemstraat 32B, (client n 525), 319. Mme Veronique Heymans, employée, dont le domicile est établi à 1331 Rosières, rue de la Ferme du Plagniau 111, (client n 527), 320. M Christian Bauwens, ingénieur, dont le domicile est établi à 5032 Corroy le Château, rue des Bruynettes 42, (client n 531), 321. M Adolphe Vande Velde et Mme Maria Spinnoy, pensionnés, dont le domicile est établi à 1070 Bruxelles, rue des Fruits 94, (client n 532), 322. M Pascal Balfroid, électromécanicien, dont le domicile est établi à 6250 Roselies, rue de Farciennes 33, (client n 533), 323. Mme Nathalie Stas de Richelle, déléguée commerciale, dont le domicile est établi à 1380 Lasne, chemin de Dadelane 19, (client n 535), 324. M Alain Wahba, administrateur de société, dont le domicile est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Mouettes 3, (client n 540), 325. M Vincent Berquin, notaire, dont le domicile est établi à 1082 Bruxelles, avenue Frère Becqué 21, (client n 543), 326. M Guido Boonet, employé, dont le domicile est établi à 8420 De Haan, Populierenlaan 12, (client n 544), 327. M Patrick Callewaert, agent de surveillance, dont le domicile est établi à 8870 Staden, Schoolstraat 29, (client n 545), 328. M Benoit Odaert, chercheur CNRS, dont le domicile est établi à Montussan (France), route de Sorbede 90, (client n 549), 20

LISTE DES ODONYMES A MODIFIER. soumis à la participation citoyenne

LISTE DES ODONYMES A MODIFIER. soumis à la participation citoyenne 12.Doublons odonymiques Question du Conseiller Monsieur Luc Parmentier Le collège Communal a décidé de modifier la liste des homonymes à renommer dans le cadre du changement des noms de rue. Madame l Echevine

Plus en détail

Présentation de l Immobilière Hendrix

Présentation de l Immobilière Hendrix Présentation de l Immobilière Hendrix HISTORIQUE Création de l agence en 1973 par Monsieur et Madame Roland Hendrix dans la villa familiale dans le domaine d Angoussart à Bierges. Les bureaux sont installés

Plus en détail

Nom et fonction Rue Localité Téléphone e-mail

Nom et fonction Rue Localité Téléphone e-mail PERSONNES QUI PROPOSENT DES CONSULTATIONS D ALLAITEMENT Les personnes suivantes proposent des consultations d allaitement au tout public, certaines d entre elles le font dans le cadre de consultations

Plus en détail

Liste des services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées.

Liste des services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées. Liste des services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées. Le Volenbulle BRABANT WALLON Nom du service organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes

Plus en détail

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015 Route 287 # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse 5 Complexe municipal 6000 béton (n'extraire que 1050 gallon -selon contrat) Route 132 Est # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse

Plus en détail

MOBISTAR ANTWERPEN HUIDEVETTER

MOBISTAR ANTWERPEN HUIDEVETTER Antwerpen / Anvers MOBISTAR ANTWERPEN HUIDEVETTER MOBISTAR ANTWERPEN MEIR MOBISTAR ANTWERPEN DE KEYSERLEI MOBISTAR CENTER ANTWERPEN ABDIJSTRAAT MOBISTAR MEDIA MARKT CENTURY CENTER NV MOBISTAR CENTER BRASSCHAAT

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

Chiffres clés de l immobilier

Chiffres clés de l immobilier Direction générale Statistique et Information économique Numéro d entreprise: 314.595.348 http://www.economie.fgov.be - http://www.statbel.fgov.be Chiffres clés de l immobilier Prix de l immobilier Au

Plus en détail

DEVENIR FRANCHISÉ. Vous avez un esprit indépendant et vous voulez construire un avenir solide? Delitraiteur vous offre la solution pour entreprendre.

DEVENIR FRANCHISÉ. Vous avez un esprit indépendant et vous voulez construire un avenir solide? Delitraiteur vous offre la solution pour entreprendre. DEVENIR FRANCHISÉ Vous avez un esprit indépendant et vous voulez construire un avenir solide? Delitraiteur vous offre la solution pour entreprendre. Historique La S.A. Delitraiteur est constituée le 17

Plus en détail

Faillite NONDONFAZ Pierre

Faillite NONDONFAZ Pierre Jugement du Tribunal de Commerce de Verviers du 19 octobre 2004 R.G. A/2004/1081 Faillite NONDONFAZ Pierre PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DES CREANCES Ce lundi 20 décembre 2004 à 9h30, en la salle du Tribunal

Plus en détail

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail

Règlement officiel de l action promotionnelle «Essuie Aquarius»

Règlement officiel de l action promotionnelle «Essuie Aquarius» Règlement officiel de l action promotionnelle «Essuie Aquarius» Clauses générales 1. L'action "Essuie Aquarius" est une action organisée par Coca-Cola Services S.A. (ci-après dénommée "Coca-Cola ). Cette

Plus en détail

La brique en chiffres

La brique en chiffres Direction générale Statistique et Information économique http://www.statbel.fgov.be La brique en chiffres Chiffres clés de la construction et de l immobilier 2013 Direction générale Statistique et Information

Plus en détail

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES AUBERGENVILLE Docteur TENNENBAUM Ruth Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32, rue du Montgardé ( 01.30.95.10.24 CARRIERES SOUS POISSY Docteur ELIAS Safwan 257,

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

«BASISMOBILITEIT» : FAUT-IL SUIVRE L EXEMPLE FLAMAND ET ASSURER UNE MOBILITE DE BASE EN TRANSPORT EN COMMUN EN WALLONIE?

«BASISMOBILITEIT» : FAUT-IL SUIVRE L EXEMPLE FLAMAND ET ASSURER UNE MOBILITE DE BASE EN TRANSPORT EN COMMUN EN WALLONIE? «BASISMOBILITEIT» : FAUT-IL SUIVRE L EXEMPLE FLAMAND ET ASSURER UNE MOBILITE DE BASE EN TRANSPORT EN COMMUN EN WALLONIE? Véronique Boniver, Delphine Daxhelet et Jean-Marc Lambotte Véronique Boniver, Delphine

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA SPECIAL Médaille d Honneur Agricole Promotion du 1 er janvier 2012 N Spécial 1 er janvier 2012 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES Le 4 juin 2015 CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES MINISTRES MINISTERES CORRESPONDANT «HANDICAP» TÉLÉPHONE Laurent FABIUS Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international Direction

Plus en détail

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 (Loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements

Plus en détail

N Dénomination adresse téléphone fax places agréées. maison d accueil (55) Brabant wallon (6) Accueil pour Familles 42

N Dénomination adresse téléphone fax places agréées. maison d accueil (55) Brabant wallon (6) Accueil pour Familles 42 Institutions relevant du Code Wallon de l'action sociale et de la Santé (art.66 à 117) Accueil, Hébergement et Accompagnement des personnes en difficultés sociales Agent traitant : Pascal Degaillier (081

Plus en détail

1. CZOKOW GEOFFREY Rue de Campine, 344 4000 LIEGE 1 Réf.: trav brut 19.485,27. Réf.: trav net 338,22. Réf.: art 423 al 2 PRP 9.

1. CZOKOW GEOFFREY Rue de Campine, 344 4000 LIEGE 1 Réf.: trav brut 19.485,27. Réf.: trav net 338,22. Réf.: art 423 al 2 PRP 9. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE Faillite : MARCOM 4 SPRL N 2014/176 BCE : 0811.784.288 RG : A/14/712 Jugement déclaratif du : 17 mars 2014 Curateur : Maître Didier GRIGNARD Juge-commissaire : Monsieur Benoit

Plus en détail

AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE Page 1 de 10 Le 15 Septembre 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 22/09/2014 Page 2 de 10 Maître Jérôme THEETEN, liquidateur de la L.J. EURL ROUSSET RENOVATION Mme CHEVALIER, Substitut de

Plus en détail

CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES 2014 DES ASSOCIATIONS D'ENTREPRISE PHASE FINALE MATCH PLAY

CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES 2014 DES ASSOCIATIONS D'ENTREPRISE PHASE FINALE MATCH PLAY PHASE FINALE MATCH PLAY 1/4 FINALES 1/2 FINALES FINALE 1 GOLF DE LA POLICE NATIONALE 7:40 AS GOLF DE LA POLICE NATIONALE 8 AS MAZARS & GUERARD 4,5 / 2,5 AS CLUB SPORTIF CACL 4 AS CLUB SPORTIF CACL 5,5

Plus en détail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

Plus en détail

Licence de mise à disposition de données géographiques et biologiques numériques par le SPW

Licence de mise à disposition de données géographiques et biologiques numériques par le SPW Cadre réservé à l Administration Date de réception : Demande acceptée : OUI / NON (cachet du service) Licence n Licence de mise à disposition de données géographiques et biologiques numériques par le SPW

Plus en détail

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Elections municipales remarques Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Version mars 2010 A faire vérifier les nominations de maire avant 1871 (nomination par préfet ou

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

POLY-TECH ENGINEERING Nos références

POLY-TECH ENGINEERING Nos références POLY-TECH ENGINEERING Nos références Projets Divers Centre sportif à Beaumont : Commune de Beaumont : Guy Devine : +/- 165.000 (HTVA) Etude de l installation de chauffage, de ventilation, électrique et

Plus en détail

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire)

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) A Madame le Président de la 14 ème chambre du Tribunal du travail de et à Liège Saisie(s) mobilière(s) ou immobilière(s) qui doit/doivent

Plus en détail

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans - Fils de Joseph PHILIPPE (charretier) et de Marie LEMBERT (blanchisseuse), domiciliés au 3 rue de Paris - Marié à Victorine BERTOUILLE le 23 janvier 1909 au Pecq - Domicilié

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE -------- DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Préfecture de Tours

REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE -------- DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Préfecture de Tours REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE -------- DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Préfecture de Tours «VAL D AMBOISE» EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL de la COMMUNAUTE Séance du 18

Plus en détail

Chiffres clés de l immobilier

Chiffres clés de l immobilier Direction générale Statistique et Information économique Numéro d entreprise: 0314.595.348 http://www.economie.fgov.be - http://www.statbel.fgov.be Chiffres clés de l immobilier Prix de l immobilier Au

Plus en détail

Présentation de PROENERGIE.be et de ses partenaires

Présentation de PROENERGIE.be et de ses partenaires Présentation de PROENERGIE.be et de ses partenaires Depuis 2004, PROENERGIE.be est actif dans le domaine de la guidance énergétique au bénéfice des ménages et collectivités en se basant sur une expertise

Plus en détail

KIWANIGRAMME N 943 /

KIWANIGRAMME N 943 / KIWANIS CLUB CHARLEROI PROMOTION Site Web : http://www.kpromo.be Réunion à 19h30 les 1 er et 3 ème mardis Adresse : Salle de la Roseraie - Rue de Bomerée, 72 B-6032 Mont-Sur-Marchienne 0473/802.086 - Courriel

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2008 La séance a commencé par le tirage au sort de du jury criminel, tirage au sort effectué à partir de la liste générale des élections. / Mise en place de

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Plus en détail

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux can opé Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015 Localisation une Localisation deux Table des matières DIRECTION & AGENCE COMPTABLE 5 SITE DE LYON - SERVICES COMMUNS TRANSVERSAUX 7 SITE DE LYON - MÉDIATION

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712

Plus en détail

vendredi 9 avril 2010

vendredi 9 avril 2010 2 nde séance d installation Le Conseil régional des Pays de la Loire en ordre de marche vendredi 9 avril 2010 Photo Ouest Médias pour la Région Pays de la Loire Dossier de presse Communiqué de synthèse

Plus en détail

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches.

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches. HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2 La moitié de la hauteur Ma sœur Émilie mesure 80 cm plus la moitié de sa hauteur. Combien mesure-t-elle? Soixante flèches Guillaume tire à l arc. Il a soixante

Plus en détail

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Rentrée du Barreau de Paris et de

Plus en détail

2014-409 QPC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 16 mai 2014

2014-409 QPC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 16 mai 2014 CIV.3 COUR DE CASSATION LG QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ Audience publique du 16 mai 2014 RENVOI M. TERRIER, président Affaire n J 14-40.015 Arrêt n 800 FS-P+B R É P U B L I Q U E F R A N

Plus en détail

NOM Prénom Etablissement / Structure Fonction

NOM Prénom Etablissement / Structure Fonction 1 AUCHER Philippe CH St Jean d'angély PH GCS Labo 2 BERTRAND Hélène FHP Poitou-Charentes Déléguée régionale FHP 3 BLAHA Amaury CH St Jean d'angély Technicien informatique 4 BLANCHETIERE Christian GCS TéléSanté

Plus en détail

FORMATIONS. IFPME / PME-Création. 0800 90 133, n vert d'appel unique pour toute la Wallonie E-mail : Pmecreation@ifpme.be Site Internet : www.ifpme.

FORMATIONS. IFPME / PME-Création. 0800 90 133, n vert d'appel unique pour toute la Wallonie E-mail : Pmecreation@ifpme.be Site Internet : www.ifpme. FORMATIONS 1. FORMATIONS AXEES SUR LA CREATION D ENTREPRISES Ces formations sont destinées aux chefs d entreprises qui choisissent un secteur qui exige un accès à la profession. 2. FORMATIONS POUVANT AIDER

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. L aide juridique : un meilleur accès à la justice

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. L aide juridique : un meilleur accès à la justice La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique L aide juridique : un meilleur accès à la justice Le premier conseil : un geste indispensable gratuit pour tous

Plus en détail

Acheter vos voyages internationaux. en gare, par internet ou par téléphone

Acheter vos voyages internationaux. en gare, par internet ou par téléphone Acheter vos voyages internationaux en gare, par internet ou par téléphone En gare Info Vous souhaitez obtenir des renseignements? Nʼhésitez pas à vous rendre au guichet des gares mentionnées dans cette

Plus en détail

Roland Ries 2014 Strasbourg,

Roland Ries 2014 Strasbourg, LISTE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAINE 1 Roland RIES Maire Conseil des XV 2 Nawel RAFIK-ELMRINI Avocate Tribunal 3 Alain FONTANEL Magistrat financier, conseiller régional 4 Mine GUNBAY Chargée de

Plus en détail

Composition du conseil d administration d AgroParisTech

Composition du conseil d administration d AgroParisTech Personnalités qualifiées Composition du conseil d administration d AgroParisTech Nom Hubert Garaud Olivier de Bohan Gaëlle Regnard Pascale Hébel François Houllier Olivia Rose Qualité Président de Terrena

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 746 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juillet 2011 PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes,

Plus en détail

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 26 février 2008 N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 février 2008. PROPOSITION

Plus en détail

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015

Séance publique du. 20 avril 2015 OBJET : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L'ANNEE 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N DL.-114 Séance publique du 20 avril Accusé de réception en préfecture Identifiant : 013-211300017-0420- lmc165460-de-1-1

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0

Plus en détail

1 ères journées de l innovation en Seine-Saint-Denis

1 ères journées de l innovation en Seine-Saint-Denis En partenariat avec Programme 17 et 18 octobre 2007 1 ères journées de l innovation en Seine-Saint-Denis Les technologies de demain : opportunités pour les PME/PMI Chambre de commerce et d industrie de

Plus en détail

Service innovation, R&D, développement industriel. Chambre de commerce et d industrie. 191 avenue Paul Vaillant Couturier.

Service innovation, R&D, développement industriel. Chambre de commerce et d industrie. 191 avenue Paul Vaillant Couturier. Chambre de commerce et d industrie de Paris Seine-Saint-Denis Service innovation, R&D, développement industriel 191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny de se mobiliser pour l innovation > Echanger

Plus en détail

LISTE DES AUTEURS DE PROJETS AGREES

LISTE DES AUTEURS DE PROJETS AGREES DGO4 DIRECTION GENERALE OPERATIONELLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE DEPARTEMENT DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L URBANISME (DATU) Direction l Aménagement local (DAL)

Plus en détail

Bulletin Hebdomadaire du ROTARY CLUB DE LE QUESNOY SOLESMES Année 2007-2008 Bulletin n 30 du 24 Janvier 2008 Rotary International - District 1670

Bulletin Hebdomadaire du ROTARY CLUB DE LE QUESNOY SOLESMES Année 2007-2008 Bulletin n 30 du 24 Janvier 2008 Rotary International - District 1670 Bulletin Hebdomadaire du ROTARY CLUB DE LE QUESNOY SOLESMES Année 2007-2008 Bulletin n 30 du 24 Janvier 2008 Rotary International - District 1670 Président Bruno VEERMAN : 03.27.49.16.03 : b.veermann@wanadoo.fr

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON PRESENTS : VILLE DE COMINES-WARNETON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25.05.2009. M. Gilbert DELEU, Bourgmestre-Président;

Plus en détail

BOURSES D IMMERSION LINGUISTIQUE DE LONGUE DUREE Plan Marshall Bourse de 10.500 à 15.000 Euros

BOURSES D IMMERSION LINGUISTIQUE DE LONGUE DUREE Plan Marshall Bourse de 10.500 à 15.000 Euros BOURSES D IMMERSION LINGUISTIQUE DE LONGUE DUREE Plan Marshall Bourse de 10.500 à 15.000 Euros DEUX SEMESTRES en Grande-Bretagne, en Irlande aux USA, au Canada, en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas ou

Plus en détail

40 1 ELXIR DE CHARTREUSE 1602 41 1 ELXIR DE CHARTREUSE 0925 42 1 CONTRâLE TECHNIQUE 3034 43 PORTE VELO 1480 44 1 BOITE OUTILS 0945 45 1 NIVEAU 1158

40 1 ELXIR DE CHARTREUSE 1602 41 1 ELXIR DE CHARTREUSE 0925 42 1 CONTRâLE TECHNIQUE 3034 43 PORTE VELO 1480 44 1 BOITE OUTILS 0945 45 1 NIVEAU 1158 LOT TOMBOLA APASH Nø du ticket 1 1 PAIRE DE SKI 0710 2 1 PAIRE DE SKI 0312 3 1 PAIRE DE SKI 1520 4 1 SURF 0186 5 1 SURF 1579 6 1 BLOUSON ROSSIGNOL 0869 7 1 BLOUSON ROSSIGNOL 0464 8 1 CHEQUE CADEAU POUR

Plus en détail

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

Halls. Bureaux. Industriel. Logistique. Terrains. Surfaces commerciales. Partout en Wallonie! CHRISTOPHE NIHON

Halls. Bureaux. Industriel. Logistique. Terrains. Surfaces commerciales. Partout en Wallonie! CHRISTOPHE NIHON CHRISTOHE NIHON Courtier de référence pour l immobilier d entreprise wallon Terrains Vous recherchez... Industriel Surfaces commerciales Halls Logistique! Contactez-nous 071 30 09 19 artout en Wallonie!

Plus en détail

ATLAS SOCIO-ECONOMIQUE de la région de Charleroi et du Sud Hainaut. www.hainaut-developpement.be www.igretec.com www.notreregion.

ATLAS SOCIO-ECONOMIQUE de la région de Charleroi et du Sud Hainaut. www.hainaut-developpement.be www.igretec.com www.notreregion. ATLAS SOCIO-ECONOMIQUE de la région de Charleroi et du Sud Hainaut www.hainaut-developpement.be www.igretec.com www.notreregion.be Editeur responsable Pierre ROMBAUX Intercommunale pour la Gestion et la

Plus en détail

CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES 2015 DES ASSOCIATIONS D'ENTREPRISE PHASE FINALE MATCH PLAY

CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES 2015 DES ASSOCIATIONS D'ENTREPRISE PHASE FINALE MATCH PLAY PHASE FINALE MATCH PLAY 1/4 FINALES 1/2 FINALES FINALE 1 AIR FRANCE ORLY 8:00 AIR FRANCE ORLY 8 MAZARS & GUERARD 5 / 2 AIR FRANCE ORLY 4 PEUGEOT CITROEN 5 / 2 8:17 PEUGEOT CITROEN CHAMPIONS DE FRANCE 2015

Plus en détail

Ce procès-verbal est approuvé moyennant quelques corrections demandées par les Conseillers communaux.

Ce procès-verbal est approuvé moyennant quelques corrections demandées par les Conseillers communaux. Procès-Verbal de la séance du Conseil Communal du 06 mai 2013. PRESENTS : MM. Luc DECORTE : Bourgmestre-Président ; Luc MERTENS Pierre LANDRAIN Patrick LAMBERT Bérangère AUBECQ - David FRITS : Echevins

Plus en détail

Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG)

Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG) Organisation de la sous-direction professions médicales et des personnels médicaux (M) et interaction avec le centre national de gestion (CNG) 1 Sous-Direction des professions médicales et des personnels

Plus en détail

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme. Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

Plus en détail

Conseil Régional de La Réunion

Conseil Régional de La Réunion Conseil Régional de La Réunion www.regionreunion.com Didier ROBERT Président du Conseil Régional Sénateur Président de la SPLA Maraina Jean-Louis LAGOURGUE 1 er vice-président Délégué aux Affaires générales

Plus en détail

A l issue de celles-ci, trois médailles (or, argent, bronze) sont décernées pour chaque métier.

A l issue de celles-ci, trois médailles (or, argent, bronze) sont décernées pour chaque métier. Communiqué de presse 6 avril 2011 19 h Arsenal Namur Contact presse : skillsbelgium Square Arthur Masson, 1/15 B-5000 Namur Tel. + 32 81 40 86 10 www.skillsbelgium.be Fabienne Guilleaume Directrice de

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 16/12/14 Reçu en Préfecture le : 16/12/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 15 décembre 2014 D

Plus en détail

Immersion 2011-2012 Enseignement secondaire ordinaire

Immersion 2011-2012 Enseignement secondaire ordinaire Province du Brabant Wallon Cycle d'observation autonome Cardinal Mercier chaussée de Mont-Saint- Jean 83-1420 BRAINE- L'ALLEUD 1420 BRAINE-L'ALLEUD D1 1C 02-386 15 11 Athénée royal - Jodoigne Institut

Plus en détail

PRECOMPTE PROFESSIONNEL. à partir du 1 janvier 2015. www.cgslb.be

PRECOMPTE PROFESSIONNEL. à partir du 1 janvier 2015. www.cgslb.be PRECOMPTE PROFESSIONNEL à partir du 1 janvier 2015 www.cgslb.be E.R. : Jan Vercamst Boulevard Poincaré 72-74 1070 Bruxelles 2015/02 Précompte professionnel à partir du 1er janvier 2015 Les barèmes du précompte

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 531 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 mai 2014 PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 11 de la loi n 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARTISANALES DU PUY-DE-DOME

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ARTISANALES DU PUY-DE-DOME 0 - ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES - CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAIL Président Jean-Luc HELBERT tél. 04.73.91.41.78 fax 04.73.91.09.84 cgad.63@wanadoo.fr 63 - CONFEDERATION DE L'ARTISANAT

Plus en détail

Active Dossiers type B

Active Dossiers type B Active Dossiers type B DOSSIERID ESTABLISHMENT STREET ZIPCODE PROVINCE Antwerpen CITY 3823 Reno Breydelstraat, 7 2018 Antwerpen 3825 The Sound Breydelstraat, 9 2018 Antwerpen 3827 Capitole Breydelstraat,

Plus en détail

INDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012

INDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012 SERVICES EXTERNES POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (CP 330) INDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012 Vous souhaitez d autres informations sur le secteur? Vous désirez devenir un relais

Plus en détail

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL COLLEGE DE MEDECINE LEGALE PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL 2014-2015 RESPONSABLES Monsieur F. MARMOZ, Doyen de la Faculté de Droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Monsieur D. MALICIER, Professeur,

Plus en détail

L organisation professionnelle

L organisation professionnelle 90 L organisation professionnelle La FFSA Les instances de décision En 2009, 248 entreprises pratiquant l assurance, la capitalisation et la réassurance sont membres de la FFSA. Ces entreprises sont, en

Plus en détail

LISTE DES SERVICES D HOSPITALISATION A DOMICILE DANS LE NORD PAS-DE-CALAIS

LISTE DES SERVICES D HOSPITALISATION A DOMICILE DANS LE NORD PAS-DE-CALAIS LISTE DES SERVICES D HOSPITALISATION A DOMICILE DANS LE NORD PAS-DE-CALAIS Novembre 2013 LISTE DES SERVICES D HOSPITALISATION A DOMICILE DANS LE NORD - PAS-DE-CALAIS 2 CONTACT F.N.E.H.A.D. Mr Philippe

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/01/14 Reçu en Préfecture le : 28/01/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 janvier 2014 D -

Plus en détail

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/10/14 Reçu en Préfecture le : 28/10/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 octobre 2014 D -

Plus en détail

Présentation de la Sprl Unit Ingénieurs Associés

Présentation de la Sprl Unit Ingénieurs Associés Présentation de la Sprl Unit Ingénieurs Associés Notre Bureau fondé en 1985 est spécialisé dans le domaine de l ingénierie en stabilité et plus spécifiquement en : ------------------------------------------------------------

Plus en détail

Vais-je au tribunal (civil) ou non? 1

Vais-je au tribunal (civil) ou non? 1 Vais-je au tribunal (civil) ou non? 1 Dans notre société il a été convenu de respecter plusieurs sortes de règles, fixées dans des lois et règlements. Si ces règles ne sont pas respectées, il y a plusieurs

Plus en détail

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines Chiffres clés 2008 Le Crédit Agricole Atlantique Vendée 1 ère Banque et Assurances de notre région 810 353 clients dont 40 319 personnes morales 1 157 779 comptes épargne 484 100 prêts gérés 428 954 cartes

Plus en détail

GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE Mise à jour du 26 juin 2015

GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE Mise à jour du 26 juin 2015 P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE LISTE DES AGENTS SPECIAUX D ASSURANCE HABILITÉS PAR LE GOUVERNEMENT A EXERCER EN POLYNESIE FRANCAISE (Liste établie depuis l entrée

Plus en détail

Parc Industriel de Sombreffe

Parc Industriel de Sombreffe SITUATION CARACTERISTIQUES EQUIPEMENTS Namur: 25 km Liege: 76 km Charleroi: 23 km Bruxelles: 71 km Anvers: 105 km Gand: 122 km E411: 26 km E42: 0 km inconnue: Ligne 70 Sombreffe - Sambreville Ligne 147A

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 434 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 2009 PROPOSITION DE LOI visant à ce qu un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement

Plus en détail

TABLEAU DES BENEVOLES POUR JEUDI 25 JUIN 2015

TABLEAU DES BENEVOLES POUR JEUDI 25 JUIN 2015 TABLEAU DES BENEVOLES POUR JEUDI 25 JUIN 2015 JEUDI 18H30 Noms A faire Salle des fêtes Dominique LG Jean-Marc H Patrick Pascale, Alex, Mercedes Le soir Patrick Câbles à poser mousselines Déposer pendrillons

Plus en détail

FIT CONSEIL pour le CG 80 ETAT PARCELLAIRE Page - 1 04/04/2012 Liste des propriétaires ALB - PROLONGEMENT CONTOURNEMENT D'ALBERT ENTRE LA RD4929 ET

FIT CONSEIL pour le CG 80 ETAT PARCELLAIRE Page - 1 04/04/2012 Liste des propriétaires ALB - PROLONGEMENT CONTOURNEMENT D'ALBERT ENTRE LA RD4929 ET FIT CONSEIL pour le CG 80 ETAT PARCELLAIRE Page - 1 04/04/2012 FIT CONSEIL pour le CG 80 ETAT PARCELLAIRE Page - 2 04/04/2012 PROPRIETE 001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne

Plus en détail

Les signataires de l Appel n ont d autre titre, pour signer, que celui de croyant, et une seule dignité à mettre en avant : celle d enfant de Dieu.

Les signataires de l Appel n ont d autre titre, pour signer, que celui de croyant, et une seule dignité à mettre en avant : celle d enfant de Dieu. 1 Les signataires de l Appel n ont d autre titre, pour signer, que celui de croyant, et une seule dignité à mettre en avant : celle d enfant de Dieu. LES NEO-CHRETIENS et CHRETIENS D ORIENT. - Saïd Oujibou,

Plus en détail

Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine

Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine Cette liste a été élaborée à partir d une enquête réalisée par la Région Lorraine en mai 2009. Elle n est pas exhaustive et ne vaut ni

Plus en détail

SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 MARS 2015

SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 MARS 2015 Page de présenta on SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 MARS 2015 Programme proposée par la Fondation du Patrimoine dans le cadre des JEMA ALLIER Au cœur du patrimoine Techniques et savoir-faire à SOUVIGNY Espace

Plus en détail