COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF A SIRMIONE (ITALIE) 30 MAI-3 JUIN 1955

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF A SIRMIONE (ITALIE) 30 MAI-3 JUIN 1955"

Transcription

1 ASSOCiATION INTERNATIONALE POU R LA PROTECI'ION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 5)e ANNÉJ ANNUAIRE 1956 NOUVELLE SÉRIE No 2 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF A SIRMIONE (ITALIE) 30 MAI-3 JUIN 1955 RAPPORTS POUR LE CONGRÈS A WASHINGTON 28 MAI 2 JUIN 1956

2

3 Statuts Etabils en Révisés en 1927 et 1952 Article 1er Il est fondé une Association internationale ayant pour objet: De propager l'idée de la nécessité de la protection internationale de la propriété indus trielle (inventions, marques de fabrique et de commerce, dessins et modèles industriels, nom commercial, répression de la concurrence déloyale, etc.); D'étudier et de comparer les législations existantes, en vue d'en préparer le perfectionne= ment et l'unification; De travailler au développement des conventions internationales concernant la protection de la propriété industrielle, et particulièrement à l'extension de l'union du 20 mars 1883; De répandre les publications, de faire des démarches, d'organiser des Congrès périodi= ques dans le but de provoquer des discussions et des voeux sur les questions encore pendantes en cette matière. Article II L'Association se compose: a) de membres appartenant à des groupes nationaux; leur admission est de la compé tence des groupes nationaux respectifs; b) de membres résidant dans des pays où n'existe pas de groupe national. Leur admis= sion a lieu sur décision du Comité exécutif, sur présentation de deux membres, Les Associations et syndicats pourront être admis comme membres; ils seront représen= tés par leur président ou tel délégué qu'ils désigneront. De membres donateurs admis, sur préavis de leur groupe respectif, par le Comité exé= cutjf et faisant à l'association le don d'une somme de fr or, au moins. De membres d'honneur élus, sur préavis de leur groupe respectif, par le Comité exécutif. Tous les membres jouissent des mêmes droits et constituent l'assemblée générale de l'as sociation. Les groupes nationaux fixeront la cotisation de leurs membres. Ils verseront en outre, au trésorier général de l'association à titre de contribution pour les frais généraux de celleci, une somme de fr. 5. or, à fr. 10. or, pour chacun de ceuxci. Les membres désignés sous la lettre b) du présent article verseront une somme de fr. 25. or. Article III L'Assemblée générale de l'association se réunira, à l'occasion des Congrès périodiques prés vus à l'article 1er, pour discuter ce qui concerne son administration intérieure, ainsi que toutes les questions relatives au but poursuivi, qui seront inscrites à son ordre du jour. Les Congrès périodiques seront réunis successivement dans les pays qui seront désignés par l'association générale. Un règlement spécial, élaboré par le Comité exécutif, fixera les dé tails de l'organisation de ces Congrès. Article IV L'Association est administrée par un comité exécutif composé d'un président, de viceprési dents, d'un rapporteur=général, d'un assistant du rapporteur.général, d'un secrétairegéné rai, d'un assistant du secrétairegénéra1, d'un trésoriergénéral, et de membres délégués re présentant, d'une part, les groupes nationaux et, d'autre part, les membres individuels des 3

4 pays où il n'existe pas de groupes nationaux. Les membres d'honneur de l'association, ainsi que le représentant du Bureau de l'union Internationale pour la Protection de la Pro. priété Industrielle font partie de droit du Comité exécutif. Le président est élu par l'as. semblée générale, parmi les membres appartenant au pays dans lequel se tiendra la pro. chaine assemblée. Le président de chaque groupe national ou son remplaçant remplira les fonctions de vices président au sein du Comité exécutif. Le vice.président désigné par le groupe national du pays dans lequel aura lieu le prochain Congrès sera spécialement chargé de suppléer le pré. sident en cas de besoin, dans le cours de l'exercice. Le rapporteur.général et son assistant, le secrétaire.général et son assistant et le trésorier. général sont élus par l'assemblée générale. Le secrétaire.général est chargé de préparer, d'accord avec le Comité exécutif, tous les travaux et toutes les publications de l'associa. tion. Il pourvoit à la correspondance courante. Le trésorier.général opère les recouvres ments et tient la comptabilité. Article V Les membres des groupes nationaux désignent leur président et les membres de leur Bu. reau. Les présidents font de droit partie du Comité exécutif. Les autres membres de ce Co. mité sont désignés par les groupes nationaux, à raison d'un délégué pour 25 membres, avec un maximum de quatre délégués. Pour les pays n'ayant pas de groupes organisés, le Comité exécutif pourra désigner, s'il y a lieu, lors de l'assemblée générale, un délégué pour les représenter. Article VI Tous les membres du Comité exécutif restent en fonction jusqu'au prochain Congrès qui suit leur nomination, à l'exception du rapporteur général et son assistant, du secrétaire gé. néral et son assistant et du trésorier général qui sont nommés pour trois années; à l'expi. ration de ces trois ans, ils resteront en fonction jusqu'au prochain Congrès. Article VII Le Comité exécutif a pour mission d'examiner les propositions faites par les membres du bureau, par des membres de l'association, ou par d'autres personnes qualifiées par leur situation ou par leurs travaux antérieurs; les publications faites au nom de l'association devront préalablement lui être soumises. Ses membres peuvent voter par correspondance. Le Comité se réunira en principe une fois par an. Article VIII Le Comité exécutif peut désigner, après chaque Congrès, un ou plusieurs secrétaires pour chacun des pays représentés au Comité exécutif, à l'exception des pays qui ont un groupe national. Article IX Le rapporteur général, le secrétaire général et le trésorier général dresseront chaque année un rapport sur les travaux de l'exercice écoulé et sur la situation matérielle de l'association. Ces rapports seront imprimés et présentés à l'assemblée générale. On joindra les rapports présentés par les groupes nationaux. Article X Les documents et rapports publiés par l'association seront imprimés en trois langues: anglais, allemand et français. Il en sera de même pour les procès.verbaux des Assemblées générales et des Congrès. Le Comité pourra, au besoin, ordonner que certaine publica. tions soient traduites, en outre, dans une ou plusieurs autres langues. Ces publications et ces procès.verbaux seront réunis dans trois annuaires identiques, un pour chacune des trois langues officielles de l'association. g

5 Article XI Dans l'assemblée générale et dans les Congrès, les communications et les discussions pour. ront avoir lieu dans les trois langues officielles de l'association. Chaque document ou dis. cours sera résumé séance tenante, sur demande, dans les deux autres langues. Toute propo. sition de résolution, destinée à être présentée à l'assemblée générale, ou à un Congrès, sera communiquée, trois mois au moins avant l'ouverture de la session, au secrétariat général. L'ordre du jour des Assemblées générales et des Congrès et les rapports y relatifs seront communiqués aux membres de l'association un mois au moins avant l'ouverture de la session. Article XII L'Association ne pourra être dissoute et les statuts ne pourront être modifiés que par un vote de l'assemblée générale, sur la proposition du Comité exécutif après mise à l'ordre du jour, conformément à l'article XI. La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par la majorité des deux tiers des membres présents. Les statuts pourront être modifiés à la simple majorité. Ces statuts ont été acceptés dans l'assemblée générale tenue à Genève le 10 juin 1927 et révisés dans l'assemblée générale tenue à Vienne le 7 juin Le Président: Manfred Mautner Markhof. Le Rapporteur général: Fernand.Jacq. Le Secrétaire général: Eugène Blum. 5

6 Règlement des Congrès accepté par l'assemblée générale tenue à Genéve le io juin 1927, avec les adjonctions ac= ceptées par les Assemblées générales tenues à Rome, le ier juin 1928, à Londres, le 21 mai 1932, à Berlin, le 6 juin 1936, et à Paris, le 3 juin Les changements proposés par le Comité exécutif à Sirmione en 1955 sont imprimés dans la moitié droite du texte aux articles en question. 1. L'organisation des Congrès incombe, 1. Sans changement. sous la direction du Président du Comité exécutif: au Groupe national du pays dans lequel le Congrès a lieu; au Rapporteur général; au Secrétaire général. 2. Le Groupe national est chargé de toute 2. Sans changement. l'organisation matérielle (logement, récep tions, finances, presse, traduction des text tes faisant l'objet d'un vote, sténogramme des délibérations, etc... Le Rapporteur général établit le pros gramme de travail; il doit le communiquer en temps utile aux Groupes nationaux. Ceuxci lui remettent leurs rapports re latifs aux objets à l'ordre du jour et le Rapporteur général les remet au Congrès. Les Rapports doivent être envoyés au plus tard quatre mois avant l'ouverture du Congrès au Rapporteur général. Lors que les rapports devront être traduits, l'envoi devra parvenir au Rapporteur gé néral au moins six mois avant le Congrès. Le Rapporteur général peut refuser des rapports fournis tardivement ou des rap= ports se rapportant à une question come portant la mention «pas de rapport'». Les Rapporteurs ont l'obligation de re produire textuellement le titre et le nu méro d'ordre du programme et de se con former à son esprit. Les Rapports doivent contenir des con clusions qui, autant que possible, seront traduites dans les trois langues officielles de l'association. Les Rapports doivent mentionner s'ils sont rapports de groupes ou rapports in dividuels. 6 Le Comité exécutif, après avis du Raps porteur général, décidé des questions qui seront mises à l'ordre du jour du Congrès. La liste de ces questions est communiquée en temps utile aux membres de l'asso. ciation. Supprimé. Supprimé. Sans changement, devient N 4.

7 Le Rapporteur général extrait des rap ports les conclusions et envoie, quatre se maines au plus tard avant l'ouverture du Congrès, au Secrétaire du Comité du Cone grès, les rapports euxmêmes et les cong clusions de ceuxci. Le Secrétaire du Comité du Congrès doit assurer sans délai l'envoi à tous les participants au Congrès des rapports et des conclusions contenues dans ceuxci. Le Secrétaire général est chargé de ré diger le programme complet du Congrès en accord avec le Groupe national et le Rapporteur général, et d'envoyer aux mem bres de l'a.i.p.p.i. les invitations au Con grès. Le Président de l'association adresse, par la voie diplomatique, à tous les Gou= vernements qui ont adhéré à la Conven tion d'union, les invitations aux fins de désignation de Délégués officiels au Con grès de l'association. Il transmettra simultanément copie de ces invitations aux Présidents des Groupes na tionaux qui prendront toutes mesures uti les pour que leur Gouvernement désigne des Délégués officiels particulièrement qualifiés pour suivre les travaux de 1'As sociation. Lorsque le Comité exécutif se réunit avant l'ouverture d'un Congrès, ses mem= bres sont convoqués par le Secrétaire gé néral qui leur indique les objets à l'ordre du jour. Le Comité exécutif devra examiner, avant le Congrès, les objets à l'ordre du jour et présenter au Congrès un résumé de ses délibérations. Dans la règle, le Comité exécutif rédige les propositions qui seront soumises au Congrès au sujet de la présidence des séances de travail. Le Comité exécutif dé signe les Secrétaires des Commissions et nomme une Commission de rédaction qui, sous la présidence du Rapporteur général, rédige, en vue de la séance finale, les ré'. solutions prises par les Commissions. En vue d'assurer une discussion plus générale des questions traitées dans les séances, la durée des discours est limitée à dix minutes pour le premier et à cinq minutes pour les suivants. Supprimé. Supprimé. Sans changement, devient N 5. Sans changement, devient N 6. Devient N 7. Lorsque le Comité se réunit avant l'ouverture d'un Congrès, ses membres sont convoqués par le Secrétaire général qui leur indique les objets à son ordre du jour. Sans changement, devient N 8.

8 Le Président d'une séance de travail 13. Sans changement, devient N 9. peut, avec l'assentiment du Président du Comité exécutif ou son remplaçant et en accord avec le Rapporteur général, rena voyer la discussion pour complément de renseignements au Comité exécutif. Le Comité exécutif devra faire un rap. 14. Sans changement, devient N 10. port à l'assemblée générale sur les ques. tions qui lui auront été soumises en vertu de l'article précédent, et celle.ci prendre les décisions définitives. Les Secrétaires des séances de travail n'ont pas à tenir de procès.verbaux; mais ils prennent note des résolutions des com. missions et les transmettent, d'accord avec le Président de leur commission, à la Commission de rédaction. La Commission de rédaction recueille les résolutions des Commissions, fait à leur rédaction les retouches nécessaires, les traduit dans les trois langues officiel. les de l'association et les réunit en vue de la séance finale. Sans changement, devient N 11. Sans changement, devient N 12. Le Secrétaire général: Eugéne Blum. 8

9 Règlement pour le Comité exécutif pris en vertu de l'article VI! des statuts de l'a.!,p.p.i. et des chiffres ii et 14 de son Règle. ment des Congrès. Les changements proposés par le Comité exécutif à Sirmione en 1955 sont imprimés dans la moitié droite du texte aux articles en question. 1. Le présent Règlement s'applique aux séances du Comité exécutif qui ont pour objet la préparation des travaux des Con. grès. 2. Le Comité exécutif a pour mission de procéder à une étude et à une discussion préalables des questions mises à l'ordre du jour des Congrès. 3. Sur ces questions, les Groupes nationaux remettent leurs rapports au Comité exécutif en la personne du Secrétaire général. Les rapports doivent parvenir au Secrétariat général: lorsqu'ils sont rédigés en français ou sont accompagnés d'une traduction française, au plus tard à la fin du mois de janvier de l'année où aura lieu la réunion du Comité exécutif; en cas contraire, au plus tard à la fin de l'année précédant la réunion. Chaque rapport sera suivi d'un résumé en langue anglaise et en langue allemande. 4. La collection complète des rapports sera envoyée, au moins deux mois avant la réunion du Comité exécutif, aux membres de ce Comité, ainsi qu'aux personnes visées à l'art Chaque Groupe national déléguera, pour chaque question, un Rapporteur à la Réunion du Comité exécutif. Ce Rapporteur sera de préférence un membre du Comité exécutif. En outre, sur la proposition d'un Groupe national, le Secrétaire général aura la facuité d'inviter d'autres membres de l'a.i.p.p.i. aux séances du Comité exécutif. Les propositions d'invitation devront parvenir au Secrétaire général au plus tard le 31 janvier de l'année où aura lieu la réunion du Comité exécutif. Sans changement. Le Comité exécutif a pour mission de procéder à une étude et à une discussion préalables des questions à l'ordre du jour des Congrès. Sans changement. Sans changement. Sans changement. 9

10 Pour chaque question, une Commission pourra être constituée au sein du Comité exécutif, en vue d'effectuer un travail pré. paratoire. Chaque Commission présentera à la séance plénière du Comité exécutif un compte=rendu de ses travaux. Les membres du Bureau sont d'office mem bres de toutes les Commissions. Le Comité exécutif, réuni en séance plé. fière, entend les comptes.rendus des Com. mission préparatoires, procède à une dis. cussion, tente le cas échéant de rappro. cher les points de vue, et formule des cone clusions sur chaque question. Le procès. verbal des délibérations du Comité exé. cutif, comportant avec les conclusions for. rnulées les avis des minorités, sera trans. mis au Rapporteur général. Sur chaque question, le Rapporteur gé. néral établit un rapport de synthèse, com. portant notamment un exposé et un histo. rique de la question, un résumé des rap. ports des Groupes nationaux soumis au Comité exécutif, un compte.rendu des dé. libérations de celui.ci avec mention des conclusions adoptées et des avis des mi norités, et enfin une orientation en vue de la solution. Ce rapport de synthèse sera soumis à l'examen des Groupes nationaux et sers vira de base aux délibérations du Con. grès. Il sera imprimé et distribué aux membres de l'a.i.p.p.l. six mois au moins avant la tenue du Congrès. Il comportera un résumé en langue anglaise et en Ian. gue allemande. Indépendamment des discussions ora les dont le rapport de synthèse fera l'ob. jet dans les séances du Congrès, les Grou. pes nationaux et les membres de l'a.l.p.p.l. ont la faculté d'émettre leurs objections ou de proposer leurs adjonc. tions à ce rapport dans des rapports écrits qui seront imprimés et distribués avant le Congrès. Chaque rapport sera suivi d'un résumé en langue anglaise et en langue allemande. Ces rapports devront parvenir au Secré. taire général trois mois avant le Con. grès. 6. Sans changement. 7. Le Comité exécutif réuni en séance plé. fière entend les comptes.rendus des com. missions préparatoires, procède à une dis. cussion, tente le cas échéant de rappro. cher les points de vue et formule des conclusions sur chaque question. Le compte.rendu des délibérations du Comité exécutif, comportant avec les conclusions formulées, les avis des minorités, sera communiqué aux groupes nationaux par le Secrétariat général. 8. Les Groupes nationaux et les membres de l'a.i.p.p.i. ont la faculté d'émettre leurs objections ou de proposer leurs ad. jonctions au compte.rendu des délibéra. tions du Comité exécutif dans des rapports écrits qui seront imprimés et distribués avant le Congrès. Chaque rapport sera suivi d'un résumé en langue française, en langue anglaise, et en langue allemande. Ces rapports devront parvenir au Secré. taire général: Lorsqu'ils sont rédigés en français, ou sont accompagnés d'une traduction française, au plus tard à la fin du mois de janvier de l'année où aura lieu la réunion du Congrès. En cas contraire, au plus tard à la fin de l'année précédant le Congrès. 9. Sur chaque question, le rapporteur gé. néral établit un rapport de synthèse, comrn portant notamment un exposé et un his. torique de la question, un résumé des rapports soumis au Comité exécutif, un compte.rendu des délibérations de celui. ci avec mention des conclusions adpotées et des avis des minorités, un résumé des objections et des adjonctions formulées et enfin lorientation en vue de la solution. Ce rapport de synthèse sera 'imprimé et distribué aux groupes et aux membres de l'a.i.p.p.i. un mois au moins avant la tenue du Congrès. Il comportera un résumé en langue française, en langue an. glaise et en langue allemande. Ce rapport de synthèse servira de base aux discussions du Congrès. 10

11 10. Le Comité exécutif peut en outre se saisir de questions qui lui sont soumises soit par un de ses membres, soit par un Groupe national. Le Comité exécutif étu die les questions ainsi retenues, en vue d'un prochain Congrès, sauf en cas d'ur gence. Il demandera à leur sujet un rap. port aux Groupes nationaux. 10. Sans changement. Le Secrétaire général Eugéne Blum 11

12 Comité exécutif Président: Rapporteur général: Assistant du Rapporteur général: Secrétaire général: Assistant du Secrétaire général: Trésorier général: Ingersoll Roy C., Borg.Warner Corp. Chicago (Illinois), Michigan Ave. Fernand.Jacq, Membre d'honneur Paris, 37, boulevard St.Michel Mathély Faul Paris, 6, rue Edmond.Roger Blum Eugéne, Membre d'honneur Zurich, Bahnhofstrasse 31 Blum Rodoiphe Zurich, Bahnhofstrasse 31 Bede Jacques Bruxelles, 10, Square Gutenberg Vlce.Présidents: Allemagne: Heine H. G. Frankfurt a. M., Kurhessenstr. 28 Australie: Autriche: Belgique: Canada: Danemark: Etats.Unis d'amérique: Finlande: France: Grande.Bretagne: Ieral: Dean Justice Justice' Chambers, Supreme Court Melbourne Hamburger Walter Vienne, Mahlerstr. 9 Braun Thomas, Membre d'honneur Bruxelles, 23, rue des Chevaliers Robinson Christopher, Q. C. Ottawa, Gloucester Street 70 Moeller Julius Copenhague, St. Kongensgade 49 Pattishall Beverly W. Chicago, South Michigan Avenue 122 Kauppi Kalle Helsinki, Frederikinkatu 28 B Regimbeau P. Paris, 37, av. Franklin Roosevelt Tookey G. W., Q. C. London E C 4, 3 Hare Court Temple Cohn Reinhold Tel Aviv, 18, Rothschild Blvd. 12

13 Italic: Luxembourg: Braschi Mario Milano, 40, Corso Venezia Chomé Félix Luxembourg, 48, rue d'eich Norvège: Berg K. O. Oslo, 20, Holtegt. Pays-Bas: Bodenhausen G. H. C. La Haye, 26, Koninginnengracht Suède: Suisse: von Zweigbergk Ake Stockholm, 160 Valihallavägen Boita Plinio Morcote, II Poggiolo Membres: Allemagne: Alexander-Katz Günther Neustadt/Haardt, Hambacherstr. 5 Heydt Ludwig Köln a. Rh., Hülchratherstr. 5 Moser y. Filseck Richard Düsseldorf, Pempelforterstr. 47/49 Wuesthof f Freda München, Schweigerstr. 2 Australle: Hack J. B. Melbourne, Collins Street 360 Autriche: Belgique: Canada: Danemark: Hunna Emerich Vienne, Rosenbursenstr. 8 Coppieters de Gibson Philippe Bruxelles, 53, rue du Marteau Flamache Léon Bruxelles, 33, rue Prince Albert Musch Jules Liège, 13, rue Darchis Vander Haeghen Alfred Bruxelles, 63, av. de la Toison d'or Medcalf Eric L., Q. C. Ottawa, Gloucester Street 70 Osborne J. C. Ottawa, Metcalfe Street 88 Carlsen Bent Copenhague, Dantes Plads 1 y. d. Hude Harry Copenhague, Dantes Plads 33 Langbaile P. 0. Copenhague, Kobmagergade 64 13

14 Etats-Unis d'amérique: Finlande: France: GrandemBretagne: 1sral: Ita lie: Luxembourg: Norvège: Pays.Bas: Esterhai John L. Philadelphia 34, Pa., Tioga & C Street Ladas Stephen P. New York 16, N. Y., 99 Park Avenue Teare Albert R. Ohio, Terminal Tower 1125, Cleveland Waters Robert S. New York 18, N. Y., West 44th Street Ant.Wuorinen Paavo Helsinki, Rauhankatu 7 Godenhielm Berndt Helsingfors, Tempelgatan 8 A Boutet M. Paris, 31, rue Fortuny Fargeaud R. A. Paris, 67, avenue Henri.Martin Lavoix Jean.Maurice Paris, 2, rue Blanche Marconnet Georges Paris, 42, avenue de Wagram Ellwood Leslie A. London EC 4, Unilever House, Blackfriars Fife J. G. London WC 1, Bank Chambers 329, High Holborn HeskethPrichard M. London EC 4, Bream's Buildings 6 Lowry Martin H. London EC 3, St. Michael's Alley, Cornhill Blum Arno Jerusalem, Benyamin Metudela Street 24 Allioni Umberto Roma, via in Lucina 17 Jarach Aldo Milano, via Rovello 18 Luzzati Mario Milano, piazza S. Ambrogio 6 de Varda Giuseppe Milano, via San Sisto 8 de Muyser Alfred Luxembourg, 12, rue Adames Halvorsen Karsten B. Oslo, Karl Johansgate 41 Un E. Oslo, Solligaten 7 Croon C. La Haye, Jan Pieterszoon Coenstraat 10 Davidson C. M. R. La Haye, Dr. Kuyperstraat 6 Hijmans E. La Haye, van Voorschotenlaan 26 de Reede J. J. La Haye, Sonderdankstraat 41 14

15 Suède: Suisse: DahI Gösta Stockholm, Eriksbergsgatan 28 Ljungman Seve Djursholm, Disavägen 4 Onn Harry Stockholm, Kungsgatan 36 Dériaz Georges Genève, 14, rue du MontBlanc Engi Jürg Basel, Ciba Aktiengesellschaft Heberlein Georges Wattwil Pointet P. J. Zürich, Börsenstr. 17 Sureau International pour la Protection de la Propriété Industrielle Berne, Helvetiastr, 7 Secrétan Jacques, Directeur Magnin Charles, ViceDirecteur Gerdes Adolf Berlin'Schmargendorf AugusteViktoriastr. 44 Jr. Gelissen H. C. J. H. Maestricht, Pr. Bischopsingel I Blum Eugène Zurich, Bahnhofstr. 31 ernandjacq Paris, 37, boulevard StMichel Plaisant Marcel Paris, 46, avenue d'iéna Membres d'honneur: Mentha Bénigne La TourdePeilz, chemin de la Becque Carteron Paul Paris, 24, place Malesherbes Mautner Markhof Manfred Vienne, Simmeringer Hauptstr. 101 Solvay John Ernest Bruxelles, 33, rue du Prince Albert Braun Thomas Bruxelles, 23, rue des Chevaliers (Tous les membres d'honneur sont mentionnés ici même s'ils figurent déjà cidessus dans la liste du Comité exécutif dans une autre fonction.) 15

16 Présidents, Secrétaires et Trésoriers des Groupes nationaux (La liste est donnée à titre d'information) Présidents: (Etant donné que les Présidents des groupes nationaux sont d'office Vice.Présidents au sein du Comité exécutif, voir la liste des noms aux pages 12/13.) Secrétaires: Ailemagne: Australle: Autriche: Belgique: Canada: Danemark: Etats.Unis d'amérique: Finlande: France: Grande.Bretagne: Israel: Italic: Luxembourg: Norvége: Pays.Bas: Moser y. Filseck Richard Düsseldorf, Pempelforterstr. 47 Hack J. B. Melbourne, Collins Street 360 Schönherr Fritz Vienne, Schwarzenbergplatz 2 Coppieters de Gibson Philippe Bruxelles, 23, rue des Chevaliers Roussin B. F. Montreal, Quebec, P. 0. Box 10 Carlsen Bent Copenhague, Dantes Plads 1 Ladas Stephan P. New York 16, N. Y., Park Avenue 99 Godenhielm Berndt, Helsingfors, Tempelgatan 8 A Marconnet Georges Paris, 42, avenue de Wagram Hesketch.Prichard M. London EC 4, Bream's Buildings 6 Cohen Zedek Shiomo Tel Aviv, Allenby Road 122 Luzzati Mario Milano, piazza S. Ambrogio 6 de Muyser Alfred Luxembourg, 12, rue Adames Halvorsen Karsten B. Oslo, Karl Johansgate 41 Croon C. La Haye, Jan Pieterszoon Coenstraat 10 16

17 Suède: Tengelin Sten Stockholm, St: Eriksgatan 7 Suisse: Engi Jürg G. Bâle, do Ciba A.G. Trésoriers: Allemagne: Austral je Au triche Belgique: Canada: Danemark: Etats.Unls d'amérique: Finlande: France: Grande.Bretagne: 1sral: halle: Luxembourg: Norvège: Pays.Bas: Suède: Suisse: Ohrt Paul Erlangen, Werner.vonSiemensStr. 50 Hack J. B. Melbourne, Collins Street 360 Pulitzer Otto Vienne, Singerstr. s Bede Jacques Bruxelles, Square Gutenberg 10 Roussin B. F. Montreal, Quebec, P. 0. Box 10 Jorgensen Alb. V. Copenhague, Knabrostraede 30 Esterhai John L. do Philco Corporation Philadelphia 34 (Pa.), Tioga & C Street Heinonen R. M. Helsinki, Runeberginkatu 29 B Lavoix Jean Paris, 2, rue Blanche Ellwood L. A. London EC 4, Watergate 1, Tudor Street Cohen Zedek Shiomo Tel Aviv, Allenby Road 122 Luzzati Mario Milano, piazza S. Ambrogio 6 de Muyser Alfred Luxembourg, 12, rue Adames Mellbye Y. C. Oslo, Tollbugt 32 Croon C. La Haye, Jan Pieterszoon Coenstraat 10 Onn Harry Stockholm, Kungsgatart 36 Engi Jurg G. do Ciba A.G., Bâle 17

18

19 Liste des membres A. Membres d'honneur (voir liste page 15) B. Groupes nationaux

20 Allemagne Comité Président' HEINE H. G., Dipl-Ing, Patentanwalt, Frankfurt a. M., Kurhessenstrasse 28 Vice.Président' ELLSCHEID Robert, Professor Dr., Rechtsanwalt, Köln Unter Sachsenhausen Trésorier: OHRT Paul, Or. Ing., Patentanwalt, Erlangen, Werner-von-Siemens-Strasse 50 Secrétaire: MOSER y. FILSECK Richard, Rechtsanwalt, Düsseldorf, Pempelforterstrasse 47 Membres: ALEXANDER-KATZ Günther, Dr., Rechtsanwalt. Neustadt/Weinstrasse, Talstrasse 1 BENKARD Georg, Dr., Bundesrichter, Karlsruhe, Beiertheimer.Allee 30 BUSSMANN Kurt, Prof. Dr., Rechtsanwalt Hamburg 1, Bergstrasse 7 COHAUSZ Werner, Dipl-Ing., Patentanwalt, Düsseldorf, Schumannstrasse 97 HEYDT Ludwig, Dr., Rechtsanwalt, Köln/Rhein. Hülchratherstrasse 5 LINDENMAIER Fritz, Prof, Dr. iur., Bundesrichter, Karlsruhe, Schwarzwaldstrasse 24 LOUIS M., Dr..lng., Patentanwalt, Essen, Stubertal 1 REIMER Eduard, Professor Dr., München 26 Museuminsel I SCHREIBER Max, Syndikus, Köln.Ehrenfeld, Vogelsangerstrasse 100 WEBER Wolfgang, Dr., Rechtsanwalt, Stuttgart.W., Rotenwaldstrasse 104 WEHR Bernhard, Dipl..Ing., Patentanwalt, Berlin-Grunewald, Lynarstrasge 1 WUESTHOFF Freda, Dr., Patentanwalt, München 9, Schwelgerstrasse 2 FURLER Hans, Prof. Dr., Rechtsanwalt Freiburg i. Br., Anselm.Feuerbach.Platz 8 ALEXANDER-KATZ Günther, Dr. Rechtsanwalt, Neustadt/Weinstrasse, Talstrasse 1 ALLGEMEINE ELEKTRIZITATSGESELLSCHAFT, Frankfurt/Main-Süd 10, Hochhaus AUERSWALD Heinz W., Rechtsanwalt, Düsseldorf, Bahnstrasse 72 AXSTER Herbert, Dr. Rechtsanwalt, Düsseldorf, Bahnstrasse 72 BAHR H., Dipl-Ing., Patentanwalt, Herne i. W., Scháferstrasse 60 BAKELITE GMBH., Patentabteilung, Frankfurt/M., Mainzer Landstrasse BEIERSDORF P. & Co. AG, Hamburg 30, Unnastrasse 48 BElL Walter, Dr. lur., Rechtsanwalt, Frankfurt/M.Hochst. Antoniterstrasse 36 BENZIN- UND PETROLEUM-GESELLSCHAFT m.b.h., Hamburg L Steinstrasse 5 BERGEN Otto, Dipl.Ing., Düsseldorf, Birlcenstrasse 107 BERKENFELD Erich, Dr,.Ing., Patentanwalt, KoIn, Universitätsstrasse 31 BLOCK Hans, Dipl.lng.. Patentanwalt, Karlsruhe/Baden, Sophienstrasse 143 BODEN Rudolf, Dr. Rechtsanwalt, Köln, Breite Strasse (Pressehaus) BOEHMERT Karl, Dr..lng., Patentanwalt, Bremen, Feldstrasse 24 BRABANO Carl, Frankfurt/M., Paul-Ehrlich-Str. 19 BRANDT Richard, Dr. Rechtsanwalt (in Fa. Henkel & Cie.), Dusseldorf, Bolkerstr. 65 BREHM Arthur, Dipl-Ing., Frankfurt/M., Franz-Rücker-Allee 42 BROSE Karl A., Dipl..lng., Miinchen-Pullach, Wiener Strasse 1-2 BRUNNERT Wilhelm, Dr. Reg..Rat, Homberg/Ndrh., Schillerstrasse 119 BUCHERT Rudolf, Or. (i. Fa. Casella-Farbwerke) Mainkur, frankfurt/m..fechenheim 20 M.mbru BUNKE Max, Dipl-Ing., Patentanwalt. Stuttgart.W., Silberburgstrasse 146 a BUSSE, Dipl.lng., Patentanwalt, Osnabrück, Schillerstrasse 24 BUSSELMEIER R., Dipl-Ing., Patentanwalt. Augsburg, Kaiserstrasse 9 BUSSMANN Kurt, Professor, Dr. Rechtsanwalt, Hamburg 1, Bergstrasse 7 CARL Hermann. Rechtsanwalt, Düsseldorf, Feldstrasse 7 CLAESSEN Heinz, Dipl-Ing., Pateritanwalt, Stuttgart-N., Bunsenweg 6 CLEMENTE Clemens. Dlpl..Ing., Patentanwalt, Deggendorf, 1-feldegrund 10 COHAUSZ Werner, Dipl-Ing, Patentanwalt, Di.isseldorf, Schumannstrasse 97 DABRINCHAUS Helmut, Dr. Patentanwalt, Düsseldorf, Charlottenstrasse 58 DEUTSCHE GOLD. UND SILBERSCHEIDE. ANSTALT, vorm. Rössler, Frankfurt/M., Welssfrauenstrasse 7-9 DIETZE Ernst, Or. Rechtsanwalt, Düsseldorf, Faunastrasse 35 DORTMUND-HOERDER HOTTENVEREIN AG, Dortmund, Rheinische Strasse 173 DROSTE Helmut, Dr., Hamburg 1, Bergstrasse 7 DYCKERHOFF Robert, Dr. Rechtsanwalt, Hannover, Am Schiffgraben 35 EAU DE COLOGNE UND FARFOMERIEFABRIK, Glockengasse Nr. 4711, gegenüber der Pferde. post, y. Ferd. Mülhens, Köln-Ehrenfeld, Vogelsangerstrasse 100 ECKERMANN, Or. Rechtsanwalt, WIesbaden, Kaiser-Friedrich.RIng 66 EISHOLO Karl, Dr. (1. Fa. Farbwerke Höchst), Frankfurt/Main-Höchst ELLSCHEID Robert, Professor, Dr. Rechtsanwalt, Köln, Gereonsdrlesch 9-11

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété

Plus en détail

FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S. Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband

FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S. Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée ordinaire des délégués

Plus en détail

SOCIETE FRANÇAISE DE DERMATOLOGIE CHIRURGICALE ET ESTHETIQUE - SFDCE Fondée en 1979 sous le nom de Société Française de Chirurgie Dermatologique

SOCIETE FRANÇAISE DE DERMATOLOGIE CHIRURGICALE ET ESTHETIQUE - SFDCE Fondée en 1979 sous le nom de Société Française de Chirurgie Dermatologique SOCIETE FRANÇAISE DE DERMATOLOGIE CHIRURGICALE ET ESTHETIQUE - SFDCE Fondée en 1979 sous le nom de Société Française de Chirurgie Dermatologique STATUTS TITRE PREMIER Forme-Objet Dénomination-Siège-Durée

Plus en détail

Statuts de la Fédération Suisse des Avocats

Statuts de la Fédération Suisse des Avocats Statuts de la Fédération Suisse des Avocats I. But de la Fédération Art. 1 La Fédération Suisse des Avocats (ci-après dénommée Fédération) est une association au sens des articles 60 et ss du Code civil,

Plus en détail

Art. 2 Le siège de la Société est au lieu de travail du Secrétaire général.

Art. 2 Le siège de la Société est au lieu de travail du Secrétaire général. Statuts de la Société Suisse de Chirurgie pédiatrique I. Dénomination, siège et but de la Société Art. 1 La Société Suisse de Chirurgie pédiatrique, fondée le 20 octobre 1969, constitue une association,

Plus en détail

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012)

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) Union Nationale pour l Avenir de la podologie Syndicat National des Pédicures-podologues (Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d'administration

Plus en détail

STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)

STATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) STATUTS DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) Chapitre premier: Nature et buts Article 1: Dénomination et siège Les associations cantonales de gérants, courtiers et experts

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

CONSEIL EUROPEEN POUR LES LANGUES / EUROPEAN LANGUAGE COUNCIL STATUTS

CONSEIL EUROPEEN POUR LES LANGUES / EUROPEAN LANGUAGE COUNCIL STATUTS CONSEIL EUROPEEN POUR LES LANGUES / EUROPEAN LANGUAGE COUNCIL I. Dénomination - Siège Durée Article 1er. Dénomination En abrégé: "CEL/ELC" Association internationale STATUTS L'association est une Association

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur type pour les conseils d entreprise 1

Règlement d ordre intérieur type pour les conseils d entreprise 1 CCTII2C Règlement d ordre intérieur type pour les conseils d entreprise 1 Section I - Siège et composition du conseil d'entreprise Article 1er Le siège du conseil d'entreprise de est établi à rue n Article

Plus en détail

Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale

Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5

Plus en détail

PLAN DES STATUTS ------------------------------ ARTICLE I - Dénomination. ARTICLE III - Durée. ARTICLE IV - But. ARTICLE V - Dispositions applicables

PLAN DES STATUTS ------------------------------ ARTICLE I - Dénomination. ARTICLE III - Durée. ARTICLE IV - But. ARTICLE V - Dispositions applicables AUTOMOBILE CLUB CERN 1997 2 - A.C.C.-97 PLAN DES STATUTS ------------------------------ ARTICLE I - Dénomination ARTICLE II - Siège ARTICLE III - Durée ARTICLE IV - But ARTICLE V - Dispositions applicables

Plus en détail

Association Loi 1901 8 rue des Besançonnes 78430 Louvenciennes

Association Loi 1901 8 rue des Besançonnes 78430 Louvenciennes Association Loi 1901 8 rue des Besançonnes 78430 Louvenciennes Statuts de l Association Génération Présence Révision 1 adoptée par l Assemblée Générale du 5/4/2012 Article I : Désignation Il est fondé

Plus en détail

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ A.G.C CONSEIL ENTREPRISES 1585 Avenue de Colmar 47 031 AGEN Cedex STATUTS

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ A.G.C CONSEIL ENTREPRISES 1585 Avenue de Colmar 47 031 AGEN Cedex STATUTS ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ A.G.C CONSEIL ENTREPRISES 1585 Avenue de Colmar 47 031 AGEN Cedex TITRE 1 - CONSTITUTION ET BUT STATUTS Article I forme et Dénomination Il est fondé entre les

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE

ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE ASSOCIAZIONE SVIZZERA DEI VEICOLI STRADALI ELETTRICI ED EFFICIENTI

Plus en détail

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3

Art 1. Art 2. Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence. Art 3 STATUTS I. Dispositions générales Art 1 L'association, au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse, a été fondée en 1907. Elle a porté successivement les noms d'association des Clubs d'aviron du

Plus en détail

ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE

ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE du onzième arrondissement de Paris Association sans but lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901 9 rue Gerbier - 75011 PARIS Statuts approuvés lors de l assemblée générale

Plus en détail

Statuts de l'aci Belgium The Financial Markets Association

Statuts de l'aci Belgium The Financial Markets Association Statuts de l'aci Belgium The Financial Markets Association Nouveaux Statuts Assemblée Générale Octobre 2002 Modifications aux statuts annexés au Moniteur belge du 10 janvier 1985, numéro 147 et du 11 avril

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES STATUTS I. Nom Siège But et Activités Art. 1 Nom siège L Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités (ASFDU) Schweizerischer Verband

Plus en détail

(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE)

(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE) (anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE) (Projet adopté lors de l Assemblée générale extraordinaire du 29.10.2007) TABLE DES MATIERES CHAPITRE I DEFINITION PAGE 3 CHAPITRE II MEMBRES PAGES

Plus en détail

ANNUAIRE CONGRÈS DE BRUXELLES LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR. No. 5, 3e SERIE - 1954

ANNUAIRE CONGRÈS DE BRUXELLES LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR. No. 5, 3e SERIE - 1954 ANNUAIRE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 57e ANNÉE No. 5, 3e SERIE - 1954 CONGRÈS DE BRUXELLES 7 JUIN 12 JTJIN 1954 ANNUAIRE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE

Plus en détail

STATUTS. 1 Nom et but de la Société. 2 Membres

STATUTS. 1 Nom et but de la Société. 2 Membres STATUTS STATUTS 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse de Chirurgie Plastique, Reconstructive et Esthétique (SSCPRE) est l'association professionnelle des médecins spécialistes en Chirurgie Plastique,

Plus en détail

Société Française de Métallurgie. et de Matériaux

Société Française de Métallurgie. et de Matériaux Société Française de Métallurgie ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION et de Matériaux STATUTS Sous la dénomination "La Société Française de Métallurgie et de Matériaux", dont le sigle est SF2M, est formée

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

SOCIETE FRANÇAISE de CHEMOINFORMATIQUE STATUTS

SOCIETE FRANÇAISE de CHEMOINFORMATIQUE STATUTS SOCIETE FRANÇAISE de CHEMOINFORMATIQUE STATUTS Article 1: NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous

Plus en détail

S T A T U T S * * * 2. d inciter, d organiser et de mettre en œuvre toutes actions de formation et d information.

S T A T U T S * * * 2. d inciter, d organiser et de mettre en œuvre toutes actions de formation et d information. S T A T U T S * * * ARTICLE 1 - DÉNOMINATION Sous la dénomination TV FRANCE INTERNATIONAL, il est formé entre les soussignés et toutes les autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une Association

Plus en détail

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M

Plus en détail

Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club»

Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club» Statuts de l'association sportive «Muret Judo Club» TITRE I : OBJET ET COMPOSITION Article 1 : Objet L'association dite "Muret Judo club", dénommée ci-après groupement sportif fondée en 1959, a pour objet

Plus en détail

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS

STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS CHAPITRE I DENOMINATION, SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION 1.1 L'Union Suisse des Fiduciaires Section Valais est une association régie par l'art.

Plus en détail

ASSOCIATION "AERONAUTIQUE EN MILIEU SCOLAIRE EN AQUITAINE" STATUTS. Article 1 : FORME ET DENOMINATION.

ASSOCIATION AERONAUTIQUE EN MILIEU SCOLAIRE EN AQUITAINE STATUTS. Article 1 : FORME ET DENOMINATION. ASSOCIATION "AERONAUTIQUE EN MILIEU SCOLAIRE EN AQUITAINE" Titre I Formation et objet de l'association : STATUTS Article 1 : FORME ET DENOMINATION. 1.1 - Il est créé une association dénommée "Aéronautique

Plus en détail

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013

STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013 membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale

Plus en détail

GTS / FJR Club Suisse

GTS / FJR Club Suisse 1. NOM STATUTS 1.1. Sous le nom GTS / FJR - Club Suisse existe une Association au sens des Art. 60 et suivants du Code civil suisse, sous réserve d'autres dispositions statutaires stipulées ci-après. 1.2.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est formé entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE)

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) ASSOCIATION FRANÇAISE D HISTOIRE ÉCONOMIQUE Paris, le 7 avril 2015 Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) Le 7 avril 2015 à 14h00,

Plus en détail

Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2

Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2 Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2 Article 1er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses

Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses Version du 07 mai 2012 I. Dénomination, Siège et But Article premier Dénomination Il existe, sous la dénomination «Association

Plus en détail

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale Article 1 Nom et siège 1.1. Sous la dénomination "Conférence des Chefs de Département de l'economie publique

Plus en détail

ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE)

ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE) ISF STATUTS Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE) Membres élus du Comité Exécutif un Président un Vice-président un Secrétaire Général

Plus en détail

STATUTS DU CLUB D'INVESTISSEMENT «HEC-ULG INVESTING GROUP»

STATUTS DU CLUB D'INVESTISSEMENT «HEC-ULG INVESTING GROUP» STATUTS DU CLUB D'INVESTISSEMENT «HEC-ULG INVESTING GROUP» Les soussignés ont décidé de constituer ce jour, en indivision, un club d'investissement sous la dénomination de " HEC-ULg Investing Group " qui

Plus en détail

Association Suisse des Forestiers Statuts

Association Suisse des Forestiers Statuts Association Suisse des Forestiers Statuts au 1er janvier 2007 1 janvier 2007 I. Nom, siège II. Objectifs III. Membres IV. Principauté du Liechtenstein V. Organisation de l'association 1. Assemblée des

Plus en détail

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S

VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

Société Suisse de Transplantation (SST)

Société Suisse de Transplantation (SST) Société Suisse de Transplantation (SST) REVISION DES STATUTS du 1.6.2008 Conformément à la séance de la Commission constitutive du 11.1.2002 Buts et objectifs de la Société Art. 1 Art. 2 La Société Suisse

Plus en détail

DU SYNDICAT DES PROFESSEUR-E-S DU COLLÈGE DU VIEUX MONTRÉAL

DU SYNDICAT DES PROFESSEUR-E-S DU COLLÈGE DU VIEUX MONTRÉAL STATUTS ET RÈGLEMENTS DU SYNDICAT DES PROFESSEUR-E-S DU COLLÈGE DU VIEUX MONTRÉAL À jour : novembre 2014 Statuts et règlements du SPCVM 2 STATUTS ET RÈGLEMENTS DU SYNDICAT DES PROFESSEURS DU COLLÈGE DU

Plus en détail

STATUTS. European Law Students Association (ELSA) Suisse

STATUTS. European Law Students Association (ELSA) Suisse SWITZERLAND STATUTS European Law Students Association (ELSA) Suisse I. DISPOSITIONS GENERALES Article Premier - Nom, Appartenance, Siège 1. L' «European Law Students' Association Suisse» (ELSA Suisse)

Plus en détail

DISPOSITIONS CONCERNANT LA PREMIERE SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES, Y COMPRIS L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE. Additif

DISPOSITIONS CONCERNANT LA PREMIERE SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES, Y COMPRIS L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE. Additif NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GENERALE A/AC.237/78/Add.1 17 janvier 1995 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION D'UNE CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Plus en détail

Association Suisse des Managers du Sport Statuts

Association Suisse des Managers du Sport Statuts Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association

Plus en détail

Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland. Statuts du 12 avril 2013

Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland. Statuts du 12 avril 2013 Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland Statuts du 12 avril 2013 2 CHAPITRE I : NOM, SIÈGE, BUT ET MOYENS Article 1 er Nom/siège Le Touring Club Suisse, Section Biel/Bienne-Seeland Ci-après désigné

Plus en détail

Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control

Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control S T A T U T S I. Nom, siège et but Art. 1 Art.2 La Société

Plus en détail

ASSOCIATION AXIVA STATUTS

ASSOCIATION AXIVA STATUTS ASSOCIATION AXIVA Association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901 103-105, rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre STATUTS mis à jour au 7 juin 2012 Copie certifiée conforme Le président 1 ARTICLE

Plus en détail

Association des Boursiers Marie Curie AISBL

Association des Boursiers Marie Curie AISBL Association des Boursiers Marie Curie AISBL Proposition de nouveaux statuts 2015 1. Dénomination, siège, buts et activités 1. Dénomination Les présentes dispositions constituent les statuts de l'association

Plus en détail

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.

STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts. STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles

Plus en détail

Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.

Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique Statuts 2011 Table des matières Généralités 1. Nom et siège 2. But de la CAS 3. Cercle des assurés 4. Droits et devoirs

Plus en détail

DISTRICT 1700 DU ROTARY INTERNATIONAL

DISTRICT 1700 DU ROTARY INTERNATIONAL DISTRICT 1700 DU ROTARY INTERNATIONAL Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de la Haute Garonne Siège social Hôtel Mercure Saint-Georges, rue Saint Jérôme 31000 Toulouse.

Plus en détail

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association

Plus en détail

GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement

GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement GUIDE pour la mise en conformité des statuts d'une association sportive avec les conditions d'attribution de l'agrement MODELE DE PLAN DE PRESENTATION DES STATUTS Titre I : Intitulé Objet social Siège

Plus en détail

REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03)

REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse d'urologie (SSU) (ci-après "la Société" ou "la SSU") est l'association professionnelle des médecins spécialistes

Plus en détail

STATUTS de l Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques (ASCO)

STATUTS de l Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques (ASCO) STATUTS de l Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques (ASCO) I. NOM, SIEGE ET BUT Art. 1 Nom, siège "L Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques,

Plus en détail

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Statuts. Recyclage Formation Suisse R-Suisse. Organisation du monde du travail (OMT) de la branche du recyclage suisse

Statuts. Recyclage Formation Suisse R-Suisse. Organisation du monde du travail (OMT) de la branche du recyclage suisse Statuts Recyclage Formation Suisse R-Suisse Organisation du monde du travail (OMT) de la branche du recyclage suisse Table des matières I NOM, OBJECTIF, SIÈGE, DURÉE 3 Article 1: nom de l'association 3

Plus en détail

S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.

S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial. S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Plus en détail

I Buts, Composition et Ressources de l'association

I Buts, Composition et Ressources de l'association I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

UNEA. Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS. Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10

UNEA. Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS. Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10 UNEA Union Nationale des Entreprises Adaptées 16 rue Martel F 75010 PARIS STATUTS Modification des statuts le 16 Juin 2010 1/10 Article 1 1- Forme Il est constitué, conformément aux dispositions de la

Plus en détail

Elle soutient les associations régionales et cantonales de propriétaires de forêts dans leurs tâches et collabore avec elles.

Elle soutient les associations régionales et cantonales de propriétaires de forêts dans leurs tâches et collabore avec elles. Statuts Economie forestière Suisse I. Nom, forme juridique, siège Art. 1 Nom et siège Sous le nom de Waldwirtschaft Schweiz Economie forestière Suisse Economia forestale Svizzera (WVS) (EFS) (EFS) il est

Plus en détail

Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione

Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione Reglemente des Verbandes Règlements de la Fédération Regolamenti della Federazione Statuts de la FSAM Édition 2011 Sommaire Page 1. Nom, siège, exercice comptable 2 2. Objectifs de la Fédération 2 3. Appartenance

Plus en détail

STATUTS. Statuts Association Afghanistan Libre 1 / 9

STATUTS. Statuts Association Afghanistan Libre 1 / 9 STATUTS Statuts Association Afghanistan Libre 1 / 9 Article I - CONSTITUTION Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

Statuts egov Innovation Center

Statuts egov Innovation Center Statuts egov Innovation Center (version 10.10.2013) Préambule L association «egov Innovation Center» est une association à but non lucratif s inscrivant dans une dimension d intérêt public. L association

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE

STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE Fédération Nationale Ref D 34 des Foyers Ruraux STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE I. BUT ET COMPOSITION DE L 'ASSOCIATION Article 1 L'Association dite LA MARMITE de Saint Maurice Lès Châteauneuf, fondée

Plus en détail

AIX MEDIATION STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

AIX MEDIATION STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 AIX MEDIATION STATUTS Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 approuvés par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 janvier 2009 Article 1 : Constitution -Dénomination

Plus en détail

S T A T U T S. l'association des Conseils en Brevets dans l'industrie Suisse (ACBIS) (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012)

S T A T U T S. l'association des Conseils en Brevets dans l'industrie Suisse (ACBIS) (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012) S T A T U T S de l' () (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012) I. Nom, siège, buts Article 1 Sous la dénomination «'» (), respectivement «" (VIPS), appelée ci-après «l Association", est constituée

Plus en détail

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364.

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364. Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364 Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article

Plus en détail

CHARTE DE L ASSOCIATION DE FAIT

CHARTE DE L ASSOCIATION DE FAIT CHARTE DE L ASSOCIATION DE FAIT FEDERATION DES JEUNES AGRICULTEURS CHAUSSEE DE NAMUR, 47 5030 GEMBLOUX TEL : 081/60.00.60 FAX : 081/60.05.27 E-MAIL : fja@fwa.be www.fja.be CHARTE REGLANT LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires

Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE, DUREE Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

SFTG Recherche. STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM

SFTG Recherche. STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM STATUTS (Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901) ARTICLE 1 CONSTITUTION NOM A l initiative : de l association SFTG (Société de Formation Thérapeutique

Plus en détail

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS

NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901. Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS NEPTUNE Association déclarée selon la loi de 1901 Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 juin

Plus en détail

ORGANISATION DU MONDE DU TRAVAIL DU DOMAINE DES SAPEURS-POMPIERS STATUTS

ORGANISATION DU MONDE DU TRAVAIL DU DOMAINE DES SAPEURS-POMPIERS STATUTS Organisation der Arbeitswelt Feuerwehr (OdAFW) Organisation du Monde du Travail des Sapeurs-Pompiers (OMTSP) Organizzazione del Mondo del Lavoro Pompieri (OdMLP) ORGANISATION DU MONDE DU TRAVAIL DU DOMAINE

Plus en détail

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS. Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 CENTRE DE MEDIATION DE MONTPELLIER STATUTS Soumis à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 A Montpellier le 4 mai 2000, les membres fondateurs suivants : M. Charles-Henri COSTE Mme Inge

Plus en détail

Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts

Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts 2 Article 1 Nom et siège 1.1. L Association Suisse de Médecine Equine (ASME) est une association selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse

Plus en détail

Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris TITRE I. Dénomination, Objet, Siège

Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris TITRE I. Dénomination, Objet, Siège Statuts de l Association Françoise et Eugène MINKOWSKI pour la santé mentale des migrants Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris Article I Constitution, Dénomination TITRE I Dénomination, Objet,

Plus en détail

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.

STATUTS. Elle a son siège au Havre (76), 45 rue Lord Kitchener. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration. STATUTS I. Individualisation de l'association Article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée

Plus en détail

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de

Plus en détail

Cadets de Lausanne STATUTS. Adresse Cadets Lausanne

Cadets de Lausanne STATUTS. Adresse Cadets Lausanne Cadets de Lausanne STATUTS Article 1 Dénomination et siège Constituée en association sans but lucrative pour une durée indéterminée, elle est régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60

Plus en détail

TAHITI SWING. But de l association. (Sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901) (et du décret du 16 août 1901) Sommaire

TAHITI SWING. But de l association. (Sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901) (et du décret du 16 août 1901) Sommaire Statuts de l association TAHITI SWING (Sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901) (et du décret du 16 août 1901) Sommaire Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article

Plus en détail

DOCUMENTS DE BASE POUR LA CREATION D UNE ASSOCIATION

DOCUMENTS DE BASE POUR LA CREATION D UNE ASSOCIATION DOCUMENTS DE BASE POUR LA CREATION D UNE ASSOCIATION LES FORMALITES ADMINISTRATIVES DE DECLARATION I- FORMALITES OBLIGATOIRES A- Les pièces à fournir Parmi les pièces obligatoires de déclaration à fournir

Plus en détail

MODELE DE STATUTS -------------- I BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION. Article 1er. L'association dite :, fondée en..

MODELE DE STATUTS -------------- I BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION. Article 1er. L'association dite :, fondée en.. MODELE DE STATUTS proposé aux ASSOCIATIONS QUI SOLLICITENT LA RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 modifiés -------------- I BUT

Plus en détail

Statuts. Association Suisse des Ambulanciers

Statuts. Association Suisse des Ambulanciers Statuts Association Suisse des Ambulanciers I. Nom et siège social Art. 1 Sous le nom de Vereinigung Rettungssanitäter Schweiz Association Suisse des Ambulanciers Associazione Svizzera Soccorritori VRS

Plus en détail

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)

Plus en détail

STATUTS. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association dénommée, qui a pour sigle.

STATUTS. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association dénommée, qui a pour sigle. Le présent document est un modèle de Statuts proposé à titre indicatif aux clubs affiliés ou souhaitant s affilier à la Fédération Française d Haltérophilie Musculation (F.F.H.M). Il constitue une aide

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION. SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE)

STATUTS DE L ASSOCIATION. SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE) STATUTS DE L ASSOCIATION SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE) Mai 2012 E- mail : ssbart@bluewin.ch Site Internet : www.ssbart-geneve.ch STATUTS du 29 mai 2012 TABLE DES MATIÈRES I. NOM

Plus en détail

Règlement intérieur. Sommaire

Règlement intérieur. Sommaire Règlement intérieur Sommaire Règlement intérieur... 1 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 1. Objet du règlement intérieur... 2 2. Procédure de modification du règlement intérieur de l association...

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU LOGICIEL LIBRE OPENCART SUR LA FRANCE

STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU LOGICIEL LIBRE OPENCART SUR LA FRANCE STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU LOGICIEL LIBRE OPENCART SUR LA FRANCE Préambule : déclaration d'intention Cette association de type loi 1901 regroupe des passionnés et hackers en informatique,

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise

Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles

Plus en détail

COMPOSITION DU BUREAU

COMPOSITION DU BUREAU LA SOCIÉTÉ AMICALE LA SOCIÉTÉ AMICALE DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES (SAIPC) a pour objet essentiel la mise en pratique de la solidarité des membres de l UnIPEF (association du corps des ingénieurs

Plus en détail

Association sans but lucratif. Statuts

Association sans but lucratif. Statuts Association sans but lucratif Statuts CCPL : LU 21 1111 7032 2875 0000 Chapitre I: Dénomination, objet, durée, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 En l an deux mil quatorze, le vingt-cinq septembre,

Plus en détail

STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS

STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS Article 1 : Nom, durée et siège Le "Genève-Servette Hockey Club Association Mouvement Juniors", désigné ci-après "GSHCA" ou 1'''Association'',

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1 ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association

Plus en détail

STATUTS DE L AVENIR CYCLISTE TOURAINE

STATUTS DE L AVENIR CYCLISTE TOURAINE STATUTS DE L AVENIR CYCLISTE TOURAINE Article I - NOM Le 28 juillet 2014, il est fondé entre les adhérents signataires des présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail