COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF A SIRMIONE (ITALIE) 30 MAI-3 JUIN 1955

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1 ASSOCiATION INTERNATIONALE POU R LA PROTECI'ION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 5)e ANNÉJ ANNUAIRE 1956 NOUVELLE SÉRIE No 2 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF A SIRMIONE (ITALIE) 30 MAI-3 JUIN 1955 RAPPORTS POUR LE CONGRÈS A WASHINGTON 28 MAI 2 JUIN 1956

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3 Statuts Etabils en Révisés en 1927 et 1952 Article 1er Il est fondé une Association internationale ayant pour objet: De propager l'idée de la nécessité de la protection internationale de la propriété indus trielle (inventions, marques de fabrique et de commerce, dessins et modèles industriels, nom commercial, répression de la concurrence déloyale, etc.); D'étudier et de comparer les législations existantes, en vue d'en préparer le perfectionne= ment et l'unification; De travailler au développement des conventions internationales concernant la protection de la propriété industrielle, et particulièrement à l'extension de l'union du 20 mars 1883; De répandre les publications, de faire des démarches, d'organiser des Congrès périodi= ques dans le but de provoquer des discussions et des voeux sur les questions encore pendantes en cette matière. Article II L'Association se compose: a) de membres appartenant à des groupes nationaux; leur admission est de la compé tence des groupes nationaux respectifs; b) de membres résidant dans des pays où n'existe pas de groupe national. Leur admis= sion a lieu sur décision du Comité exécutif, sur présentation de deux membres, Les Associations et syndicats pourront être admis comme membres; ils seront représen= tés par leur président ou tel délégué qu'ils désigneront. De membres donateurs admis, sur préavis de leur groupe respectif, par le Comité exé= cutjf et faisant à l'association le don d'une somme de fr or, au moins. De membres d'honneur élus, sur préavis de leur groupe respectif, par le Comité exécutif. Tous les membres jouissent des mêmes droits et constituent l'assemblée générale de l'as sociation. Les groupes nationaux fixeront la cotisation de leurs membres. Ils verseront en outre, au trésorier général de l'association à titre de contribution pour les frais généraux de celleci, une somme de fr. 5. or, à fr. 10. or, pour chacun de ceuxci. Les membres désignés sous la lettre b) du présent article verseront une somme de fr. 25. or. Article III L'Assemblée générale de l'association se réunira, à l'occasion des Congrès périodiques prés vus à l'article 1er, pour discuter ce qui concerne son administration intérieure, ainsi que toutes les questions relatives au but poursuivi, qui seront inscrites à son ordre du jour. Les Congrès périodiques seront réunis successivement dans les pays qui seront désignés par l'association générale. Un règlement spécial, élaboré par le Comité exécutif, fixera les dé tails de l'organisation de ces Congrès. Article IV L'Association est administrée par un comité exécutif composé d'un président, de viceprési dents, d'un rapporteur=général, d'un assistant du rapporteur.général, d'un secrétairegéné rai, d'un assistant du secrétairegénéra1, d'un trésoriergénéral, et de membres délégués re présentant, d'une part, les groupes nationaux et, d'autre part, les membres individuels des 3

4 pays où il n'existe pas de groupes nationaux. Les membres d'honneur de l'association, ainsi que le représentant du Bureau de l'union Internationale pour la Protection de la Pro. priété Industrielle font partie de droit du Comité exécutif. Le président est élu par l'as. semblée générale, parmi les membres appartenant au pays dans lequel se tiendra la pro. chaine assemblée. Le président de chaque groupe national ou son remplaçant remplira les fonctions de vices président au sein du Comité exécutif. Le vice.président désigné par le groupe national du pays dans lequel aura lieu le prochain Congrès sera spécialement chargé de suppléer le pré. sident en cas de besoin, dans le cours de l'exercice. Le rapporteur.général et son assistant, le secrétaire.général et son assistant et le trésorier. général sont élus par l'assemblée générale. Le secrétaire.général est chargé de préparer, d'accord avec le Comité exécutif, tous les travaux et toutes les publications de l'associa. tion. Il pourvoit à la correspondance courante. Le trésorier.général opère les recouvres ments et tient la comptabilité. Article V Les membres des groupes nationaux désignent leur président et les membres de leur Bu. reau. Les présidents font de droit partie du Comité exécutif. Les autres membres de ce Co. mité sont désignés par les groupes nationaux, à raison d'un délégué pour 25 membres, avec un maximum de quatre délégués. Pour les pays n'ayant pas de groupes organisés, le Comité exécutif pourra désigner, s'il y a lieu, lors de l'assemblée générale, un délégué pour les représenter. Article VI Tous les membres du Comité exécutif restent en fonction jusqu'au prochain Congrès qui suit leur nomination, à l'exception du rapporteur général et son assistant, du secrétaire gé. néral et son assistant et du trésorier général qui sont nommés pour trois années; à l'expi. ration de ces trois ans, ils resteront en fonction jusqu'au prochain Congrès. Article VII Le Comité exécutif a pour mission d'examiner les propositions faites par les membres du bureau, par des membres de l'association, ou par d'autres personnes qualifiées par leur situation ou par leurs travaux antérieurs; les publications faites au nom de l'association devront préalablement lui être soumises. Ses membres peuvent voter par correspondance. Le Comité se réunira en principe une fois par an. Article VIII Le Comité exécutif peut désigner, après chaque Congrès, un ou plusieurs secrétaires pour chacun des pays représentés au Comité exécutif, à l'exception des pays qui ont un groupe national. Article IX Le rapporteur général, le secrétaire général et le trésorier général dresseront chaque année un rapport sur les travaux de l'exercice écoulé et sur la situation matérielle de l'association. Ces rapports seront imprimés et présentés à l'assemblée générale. On joindra les rapports présentés par les groupes nationaux. Article X Les documents et rapports publiés par l'association seront imprimés en trois langues: anglais, allemand et français. Il en sera de même pour les procès.verbaux des Assemblées générales et des Congrès. Le Comité pourra, au besoin, ordonner que certaine publica. tions soient traduites, en outre, dans une ou plusieurs autres langues. Ces publications et ces procès.verbaux seront réunis dans trois annuaires identiques, un pour chacune des trois langues officielles de l'association. g

5 Article XI Dans l'assemblée générale et dans les Congrès, les communications et les discussions pour. ront avoir lieu dans les trois langues officielles de l'association. Chaque document ou dis. cours sera résumé séance tenante, sur demande, dans les deux autres langues. Toute propo. sition de résolution, destinée à être présentée à l'assemblée générale, ou à un Congrès, sera communiquée, trois mois au moins avant l'ouverture de la session, au secrétariat général. L'ordre du jour des Assemblées générales et des Congrès et les rapports y relatifs seront communiqués aux membres de l'association un mois au moins avant l'ouverture de la session. Article XII L'Association ne pourra être dissoute et les statuts ne pourront être modifiés que par un vote de l'assemblée générale, sur la proposition du Comité exécutif après mise à l'ordre du jour, conformément à l'article XI. La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par la majorité des deux tiers des membres présents. Les statuts pourront être modifiés à la simple majorité. Ces statuts ont été acceptés dans l'assemblée générale tenue à Genève le 10 juin 1927 et révisés dans l'assemblée générale tenue à Vienne le 7 juin Le Président: Manfred Mautner Markhof. Le Rapporteur général: Fernand.Jacq. Le Secrétaire général: Eugène Blum. 5

6 Règlement des Congrès accepté par l'assemblée générale tenue à Genéve le io juin 1927, avec les adjonctions ac= ceptées par les Assemblées générales tenues à Rome, le ier juin 1928, à Londres, le 21 mai 1932, à Berlin, le 6 juin 1936, et à Paris, le 3 juin Les changements proposés par le Comité exécutif à Sirmione en 1955 sont imprimés dans la moitié droite du texte aux articles en question. 1. L'organisation des Congrès incombe, 1. Sans changement. sous la direction du Président du Comité exécutif: au Groupe national du pays dans lequel le Congrès a lieu; au Rapporteur général; au Secrétaire général. 2. Le Groupe national est chargé de toute 2. Sans changement. l'organisation matérielle (logement, récep tions, finances, presse, traduction des text tes faisant l'objet d'un vote, sténogramme des délibérations, etc... Le Rapporteur général établit le pros gramme de travail; il doit le communiquer en temps utile aux Groupes nationaux. Ceuxci lui remettent leurs rapports re latifs aux objets à l'ordre du jour et le Rapporteur général les remet au Congrès. Les Rapports doivent être envoyés au plus tard quatre mois avant l'ouverture du Congrès au Rapporteur général. Lors que les rapports devront être traduits, l'envoi devra parvenir au Rapporteur gé néral au moins six mois avant le Congrès. Le Rapporteur général peut refuser des rapports fournis tardivement ou des rap= ports se rapportant à une question come portant la mention «pas de rapport'». Les Rapporteurs ont l'obligation de re produire textuellement le titre et le nu méro d'ordre du programme et de se con former à son esprit. Les Rapports doivent contenir des con clusions qui, autant que possible, seront traduites dans les trois langues officielles de l'association. Les Rapports doivent mentionner s'ils sont rapports de groupes ou rapports in dividuels. 6 Le Comité exécutif, après avis du Raps porteur général, décidé des questions qui seront mises à l'ordre du jour du Congrès. La liste de ces questions est communiquée en temps utile aux membres de l'asso. ciation. Supprimé. Supprimé. Sans changement, devient N 4.

7 Le Rapporteur général extrait des rap ports les conclusions et envoie, quatre se maines au plus tard avant l'ouverture du Congrès, au Secrétaire du Comité du Cone grès, les rapports euxmêmes et les cong clusions de ceuxci. Le Secrétaire du Comité du Congrès doit assurer sans délai l'envoi à tous les participants au Congrès des rapports et des conclusions contenues dans ceuxci. Le Secrétaire général est chargé de ré diger le programme complet du Congrès en accord avec le Groupe national et le Rapporteur général, et d'envoyer aux mem bres de l'a.i.p.p.i. les invitations au Con grès. Le Président de l'association adresse, par la voie diplomatique, à tous les Gou= vernements qui ont adhéré à la Conven tion d'union, les invitations aux fins de désignation de Délégués officiels au Con grès de l'association. Il transmettra simultanément copie de ces invitations aux Présidents des Groupes na tionaux qui prendront toutes mesures uti les pour que leur Gouvernement désigne des Délégués officiels particulièrement qualifiés pour suivre les travaux de 1'As sociation. Lorsque le Comité exécutif se réunit avant l'ouverture d'un Congrès, ses mem= bres sont convoqués par le Secrétaire gé néral qui leur indique les objets à l'ordre du jour. Le Comité exécutif devra examiner, avant le Congrès, les objets à l'ordre du jour et présenter au Congrès un résumé de ses délibérations. Dans la règle, le Comité exécutif rédige les propositions qui seront soumises au Congrès au sujet de la présidence des séances de travail. Le Comité exécutif dé signe les Secrétaires des Commissions et nomme une Commission de rédaction qui, sous la présidence du Rapporteur général, rédige, en vue de la séance finale, les ré'. solutions prises par les Commissions. En vue d'assurer une discussion plus générale des questions traitées dans les séances, la durée des discours est limitée à dix minutes pour le premier et à cinq minutes pour les suivants. Supprimé. Supprimé. Sans changement, devient N 5. Sans changement, devient N 6. Devient N 7. Lorsque le Comité se réunit avant l'ouverture d'un Congrès, ses membres sont convoqués par le Secrétaire général qui leur indique les objets à son ordre du jour. Sans changement, devient N 8.

8 Le Président d'une séance de travail 13. Sans changement, devient N 9. peut, avec l'assentiment du Président du Comité exécutif ou son remplaçant et en accord avec le Rapporteur général, rena voyer la discussion pour complément de renseignements au Comité exécutif. Le Comité exécutif devra faire un rap. 14. Sans changement, devient N 10. port à l'assemblée générale sur les ques. tions qui lui auront été soumises en vertu de l'article précédent, et celle.ci prendre les décisions définitives. Les Secrétaires des séances de travail n'ont pas à tenir de procès.verbaux; mais ils prennent note des résolutions des com. missions et les transmettent, d'accord avec le Président de leur commission, à la Commission de rédaction. La Commission de rédaction recueille les résolutions des Commissions, fait à leur rédaction les retouches nécessaires, les traduit dans les trois langues officiel. les de l'association et les réunit en vue de la séance finale. Sans changement, devient N 11. Sans changement, devient N 12. Le Secrétaire général: Eugéne Blum. 8

9 Règlement pour le Comité exécutif pris en vertu de l'article VI! des statuts de l'a.!,p.p.i. et des chiffres ii et 14 de son Règle. ment des Congrès. Les changements proposés par le Comité exécutif à Sirmione en 1955 sont imprimés dans la moitié droite du texte aux articles en question. 1. Le présent Règlement s'applique aux séances du Comité exécutif qui ont pour objet la préparation des travaux des Con. grès. 2. Le Comité exécutif a pour mission de procéder à une étude et à une discussion préalables des questions mises à l'ordre du jour des Congrès. 3. Sur ces questions, les Groupes nationaux remettent leurs rapports au Comité exécutif en la personne du Secrétaire général. Les rapports doivent parvenir au Secrétariat général: lorsqu'ils sont rédigés en français ou sont accompagnés d'une traduction française, au plus tard à la fin du mois de janvier de l'année où aura lieu la réunion du Comité exécutif; en cas contraire, au plus tard à la fin de l'année précédant la réunion. Chaque rapport sera suivi d'un résumé en langue anglaise et en langue allemande. 4. La collection complète des rapports sera envoyée, au moins deux mois avant la réunion du Comité exécutif, aux membres de ce Comité, ainsi qu'aux personnes visées à l'art Chaque Groupe national déléguera, pour chaque question, un Rapporteur à la Réunion du Comité exécutif. Ce Rapporteur sera de préférence un membre du Comité exécutif. En outre, sur la proposition d'un Groupe national, le Secrétaire général aura la facuité d'inviter d'autres membres de l'a.i.p.p.i. aux séances du Comité exécutif. Les propositions d'invitation devront parvenir au Secrétaire général au plus tard le 31 janvier de l'année où aura lieu la réunion du Comité exécutif. Sans changement. Le Comité exécutif a pour mission de procéder à une étude et à une discussion préalables des questions à l'ordre du jour des Congrès. Sans changement. Sans changement. Sans changement. 9

10 Pour chaque question, une Commission pourra être constituée au sein du Comité exécutif, en vue d'effectuer un travail pré. paratoire. Chaque Commission présentera à la séance plénière du Comité exécutif un compte=rendu de ses travaux. Les membres du Bureau sont d'office mem bres de toutes les Commissions. Le Comité exécutif, réuni en séance plé. fière, entend les comptes.rendus des Com. mission préparatoires, procède à une dis. cussion, tente le cas échéant de rappro. cher les points de vue, et formule des cone clusions sur chaque question. Le procès. verbal des délibérations du Comité exé. cutif, comportant avec les conclusions for. rnulées les avis des minorités, sera trans. mis au Rapporteur général. Sur chaque question, le Rapporteur gé. néral établit un rapport de synthèse, com. portant notamment un exposé et un histo. rique de la question, un résumé des rap. ports des Groupes nationaux soumis au Comité exécutif, un compte.rendu des dé. libérations de celui.ci avec mention des conclusions adoptées et des avis des mi norités, et enfin une orientation en vue de la solution. Ce rapport de synthèse sera soumis à l'examen des Groupes nationaux et sers vira de base aux délibérations du Con. grès. Il sera imprimé et distribué aux membres de l'a.i.p.p.l. six mois au moins avant la tenue du Congrès. Il comportera un résumé en langue anglaise et en Ian. gue allemande. Indépendamment des discussions ora les dont le rapport de synthèse fera l'ob. jet dans les séances du Congrès, les Grou. pes nationaux et les membres de l'a.l.p.p.l. ont la faculté d'émettre leurs objections ou de proposer leurs adjonc. tions à ce rapport dans des rapports écrits qui seront imprimés et distribués avant le Congrès. Chaque rapport sera suivi d'un résumé en langue anglaise et en langue allemande. Ces rapports devront parvenir au Secré. taire général trois mois avant le Con. grès. 6. Sans changement. 7. Le Comité exécutif réuni en séance plé. fière entend les comptes.rendus des com. missions préparatoires, procède à une dis. cussion, tente le cas échéant de rappro. cher les points de vue et formule des conclusions sur chaque question. Le compte.rendu des délibérations du Comité exécutif, comportant avec les conclusions formulées, les avis des minorités, sera communiqué aux groupes nationaux par le Secrétariat général. 8. Les Groupes nationaux et les membres de l'a.i.p.p.i. ont la faculté d'émettre leurs objections ou de proposer leurs ad. jonctions au compte.rendu des délibéra. tions du Comité exécutif dans des rapports écrits qui seront imprimés et distribués avant le Congrès. Chaque rapport sera suivi d'un résumé en langue française, en langue anglaise, et en langue allemande. Ces rapports devront parvenir au Secré. taire général: Lorsqu'ils sont rédigés en français, ou sont accompagnés d'une traduction française, au plus tard à la fin du mois de janvier de l'année où aura lieu la réunion du Congrès. En cas contraire, au plus tard à la fin de l'année précédant le Congrès. 9. Sur chaque question, le rapporteur gé. néral établit un rapport de synthèse, comrn portant notamment un exposé et un his. torique de la question, un résumé des rapports soumis au Comité exécutif, un compte.rendu des délibérations de celui. ci avec mention des conclusions adpotées et des avis des minorités, un résumé des objections et des adjonctions formulées et enfin lorientation en vue de la solution. Ce rapport de synthèse sera 'imprimé et distribué aux groupes et aux membres de l'a.i.p.p.i. un mois au moins avant la tenue du Congrès. Il comportera un résumé en langue française, en langue an. glaise et en langue allemande. Ce rapport de synthèse servira de base aux discussions du Congrès. 10

11 10. Le Comité exécutif peut en outre se saisir de questions qui lui sont soumises soit par un de ses membres, soit par un Groupe national. Le Comité exécutif étu die les questions ainsi retenues, en vue d'un prochain Congrès, sauf en cas d'ur gence. Il demandera à leur sujet un rap. port aux Groupes nationaux. 10. Sans changement. Le Secrétaire général Eugéne Blum 11

12 Comité exécutif Président: Rapporteur général: Assistant du Rapporteur général: Secrétaire général: Assistant du Secrétaire général: Trésorier général: Ingersoll Roy C., Borg.Warner Corp. Chicago (Illinois), Michigan Ave. Fernand.Jacq, Membre d'honneur Paris, 37, boulevard St.Michel Mathély Faul Paris, 6, rue Edmond.Roger Blum Eugéne, Membre d'honneur Zurich, Bahnhofstrasse 31 Blum Rodoiphe Zurich, Bahnhofstrasse 31 Bede Jacques Bruxelles, 10, Square Gutenberg Vlce.Présidents: Allemagne: Heine H. G. Frankfurt a. M., Kurhessenstr. 28 Australie: Autriche: Belgique: Canada: Danemark: Etats.Unis d'amérique: Finlande: France: Grande.Bretagne: Ieral: Dean Justice Justice' Chambers, Supreme Court Melbourne Hamburger Walter Vienne, Mahlerstr. 9 Braun Thomas, Membre d'honneur Bruxelles, 23, rue des Chevaliers Robinson Christopher, Q. C. Ottawa, Gloucester Street 70 Moeller Julius Copenhague, St. Kongensgade 49 Pattishall Beverly W. Chicago, South Michigan Avenue 122 Kauppi Kalle Helsinki, Frederikinkatu 28 B Regimbeau P. Paris, 37, av. Franklin Roosevelt Tookey G. W., Q. C. London E C 4, 3 Hare Court Temple Cohn Reinhold Tel Aviv, 18, Rothschild Blvd. 12

13 Italic: Luxembourg: Braschi Mario Milano, 40, Corso Venezia Chomé Félix Luxembourg, 48, rue d'eich Norvège: Berg K. O. Oslo, 20, Holtegt. Pays-Bas: Bodenhausen G. H. C. La Haye, 26, Koninginnengracht Suède: Suisse: von Zweigbergk Ake Stockholm, 160 Valihallavägen Boita Plinio Morcote, II Poggiolo Membres: Allemagne: Alexander-Katz Günther Neustadt/Haardt, Hambacherstr. 5 Heydt Ludwig Köln a. Rh., Hülchratherstr. 5 Moser y. Filseck Richard Düsseldorf, Pempelforterstr. 47/49 Wuesthof f Freda München, Schweigerstr. 2 Australle: Hack J. B. Melbourne, Collins Street 360 Autriche: Belgique: Canada: Danemark: Hunna Emerich Vienne, Rosenbursenstr. 8 Coppieters de Gibson Philippe Bruxelles, 53, rue du Marteau Flamache Léon Bruxelles, 33, rue Prince Albert Musch Jules Liège, 13, rue Darchis Vander Haeghen Alfred Bruxelles, 63, av. de la Toison d'or Medcalf Eric L., Q. C. Ottawa, Gloucester Street 70 Osborne J. C. Ottawa, Metcalfe Street 88 Carlsen Bent Copenhague, Dantes Plads 1 y. d. Hude Harry Copenhague, Dantes Plads 33 Langbaile P. 0. Copenhague, Kobmagergade 64 13

14 Etats-Unis d'amérique: Finlande: France: GrandemBretagne: 1sral: Ita lie: Luxembourg: Norvège: Pays.Bas: Esterhai John L. Philadelphia 34, Pa., Tioga & C Street Ladas Stephen P. New York 16, N. Y., 99 Park Avenue Teare Albert R. Ohio, Terminal Tower 1125, Cleveland Waters Robert S. New York 18, N. Y., West 44th Street Ant.Wuorinen Paavo Helsinki, Rauhankatu 7 Godenhielm Berndt Helsingfors, Tempelgatan 8 A Boutet M. Paris, 31, rue Fortuny Fargeaud R. A. Paris, 67, avenue Henri.Martin Lavoix Jean.Maurice Paris, 2, rue Blanche Marconnet Georges Paris, 42, avenue de Wagram Ellwood Leslie A. London EC 4, Unilever House, Blackfriars Fife J. G. London WC 1, Bank Chambers 329, High Holborn HeskethPrichard M. London EC 4, Bream's Buildings 6 Lowry Martin H. London EC 3, St. Michael's Alley, Cornhill Blum Arno Jerusalem, Benyamin Metudela Street 24 Allioni Umberto Roma, via in Lucina 17 Jarach Aldo Milano, via Rovello 18 Luzzati Mario Milano, piazza S. Ambrogio 6 de Varda Giuseppe Milano, via San Sisto 8 de Muyser Alfred Luxembourg, 12, rue Adames Halvorsen Karsten B. Oslo, Karl Johansgate 41 Un E. Oslo, Solligaten 7 Croon C. La Haye, Jan Pieterszoon Coenstraat 10 Davidson C. M. R. La Haye, Dr. Kuyperstraat 6 Hijmans E. La Haye, van Voorschotenlaan 26 de Reede J. J. La Haye, Sonderdankstraat 41 14

15 Suède: Suisse: DahI Gösta Stockholm, Eriksbergsgatan 28 Ljungman Seve Djursholm, Disavägen 4 Onn Harry Stockholm, Kungsgatan 36 Dériaz Georges Genève, 14, rue du MontBlanc Engi Jürg Basel, Ciba Aktiengesellschaft Heberlein Georges Wattwil Pointet P. J. Zürich, Börsenstr. 17 Sureau International pour la Protection de la Propriété Industrielle Berne, Helvetiastr, 7 Secrétan Jacques, Directeur Magnin Charles, ViceDirecteur Gerdes Adolf Berlin'Schmargendorf AugusteViktoriastr. 44 Jr. Gelissen H. C. J. H. Maestricht, Pr. Bischopsingel I Blum Eugène Zurich, Bahnhofstr. 31 ernandjacq Paris, 37, boulevard StMichel Plaisant Marcel Paris, 46, avenue d'iéna Membres d'honneur: Mentha Bénigne La TourdePeilz, chemin de la Becque Carteron Paul Paris, 24, place Malesherbes Mautner Markhof Manfred Vienne, Simmeringer Hauptstr. 101 Solvay John Ernest Bruxelles, 33, rue du Prince Albert Braun Thomas Bruxelles, 23, rue des Chevaliers (Tous les membres d'honneur sont mentionnés ici même s'ils figurent déjà cidessus dans la liste du Comité exécutif dans une autre fonction.) 15

16 Présidents, Secrétaires et Trésoriers des Groupes nationaux (La liste est donnée à titre d'information) Présidents: (Etant donné que les Présidents des groupes nationaux sont d'office Vice.Présidents au sein du Comité exécutif, voir la liste des noms aux pages 12/13.) Secrétaires: Ailemagne: Australle: Autriche: Belgique: Canada: Danemark: Etats.Unis d'amérique: Finlande: France: Grande.Bretagne: Israel: Italic: Luxembourg: Norvége: Pays.Bas: Moser y. Filseck Richard Düsseldorf, Pempelforterstr. 47 Hack J. B. Melbourne, Collins Street 360 Schönherr Fritz Vienne, Schwarzenbergplatz 2 Coppieters de Gibson Philippe Bruxelles, 23, rue des Chevaliers Roussin B. F. Montreal, Quebec, P. 0. Box 10 Carlsen Bent Copenhague, Dantes Plads 1 Ladas Stephan P. New York 16, N. Y., Park Avenue 99 Godenhielm Berndt, Helsingfors, Tempelgatan 8 A Marconnet Georges Paris, 42, avenue de Wagram Hesketch.Prichard M. London EC 4, Bream's Buildings 6 Cohen Zedek Shiomo Tel Aviv, Allenby Road 122 Luzzati Mario Milano, piazza S. Ambrogio 6 de Muyser Alfred Luxembourg, 12, rue Adames Halvorsen Karsten B. Oslo, Karl Johansgate 41 Croon C. La Haye, Jan Pieterszoon Coenstraat 10 16

17 Suède: Tengelin Sten Stockholm, St: Eriksgatan 7 Suisse: Engi Jürg G. Bâle, do Ciba A.G. Trésoriers: Allemagne: Austral je Au triche Belgique: Canada: Danemark: Etats.Unls d'amérique: Finlande: France: Grande.Bretagne: 1sral: halle: Luxembourg: Norvège: Pays.Bas: Suède: Suisse: Ohrt Paul Erlangen, Werner.vonSiemensStr. 50 Hack J. B. Melbourne, Collins Street 360 Pulitzer Otto Vienne, Singerstr. s Bede Jacques Bruxelles, Square Gutenberg 10 Roussin B. F. Montreal, Quebec, P. 0. Box 10 Jorgensen Alb. V. Copenhague, Knabrostraede 30 Esterhai John L. do Philco Corporation Philadelphia 34 (Pa.), Tioga & C Street Heinonen R. M. Helsinki, Runeberginkatu 29 B Lavoix Jean Paris, 2, rue Blanche Ellwood L. A. London EC 4, Watergate 1, Tudor Street Cohen Zedek Shiomo Tel Aviv, Allenby Road 122 Luzzati Mario Milano, piazza S. Ambrogio 6 de Muyser Alfred Luxembourg, 12, rue Adames Mellbye Y. C. Oslo, Tollbugt 32 Croon C. La Haye, Jan Pieterszoon Coenstraat 10 Onn Harry Stockholm, Kungsgatart 36 Engi Jurg G. do Ciba A.G., Bâle 17

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19 Liste des membres A. Membres d'honneur (voir liste page 15) B. Groupes nationaux

20 Allemagne Comité Président' HEINE H. G., Dipl-Ing, Patentanwalt, Frankfurt a. M., Kurhessenstrasse 28 Vice.Président' ELLSCHEID Robert, Professor Dr., Rechtsanwalt, Köln Unter Sachsenhausen Trésorier: OHRT Paul, Or. Ing., Patentanwalt, Erlangen, Werner-von-Siemens-Strasse 50 Secrétaire: MOSER y. FILSECK Richard, Rechtsanwalt, Düsseldorf, Pempelforterstrasse 47 Membres: ALEXANDER-KATZ Günther, Dr., Rechtsanwalt. Neustadt/Weinstrasse, Talstrasse 1 BENKARD Georg, Dr., Bundesrichter, Karlsruhe, Beiertheimer.Allee 30 BUSSMANN Kurt, Prof. Dr., Rechtsanwalt Hamburg 1, Bergstrasse 7 COHAUSZ Werner, Dipl-Ing., Patentanwalt, Düsseldorf, Schumannstrasse 97 HEYDT Ludwig, Dr., Rechtsanwalt, Köln/Rhein. Hülchratherstrasse 5 LINDENMAIER Fritz, Prof, Dr. iur., Bundesrichter, Karlsruhe, Schwarzwaldstrasse 24 LOUIS M., Dr..lng., Patentanwalt, Essen, Stubertal 1 REIMER Eduard, Professor Dr., München 26 Museuminsel I SCHREIBER Max, Syndikus, Köln.Ehrenfeld, Vogelsangerstrasse 100 WEBER Wolfgang, Dr., Rechtsanwalt, Stuttgart.W., Rotenwaldstrasse 104 WEHR Bernhard, Dipl..Ing., Patentanwalt, Berlin-Grunewald, Lynarstrasge 1 WUESTHOFF Freda, Dr., Patentanwalt, München 9, Schwelgerstrasse 2 FURLER Hans, Prof. Dr., Rechtsanwalt Freiburg i. Br., Anselm.Feuerbach.Platz 8 ALEXANDER-KATZ Günther, Dr. Rechtsanwalt, Neustadt/Weinstrasse, Talstrasse 1 ALLGEMEINE ELEKTRIZITATSGESELLSCHAFT, Frankfurt/Main-Süd 10, Hochhaus AUERSWALD Heinz W., Rechtsanwalt, Düsseldorf, Bahnstrasse 72 AXSTER Herbert, Dr. Rechtsanwalt, Düsseldorf, Bahnstrasse 72 BAHR H., Dipl-Ing., Patentanwalt, Herne i. W., Scháferstrasse 60 BAKELITE GMBH., Patentabteilung, Frankfurt/M., Mainzer Landstrasse BEIERSDORF P. & Co. AG, Hamburg 30, Unnastrasse 48 BElL Walter, Dr. lur., Rechtsanwalt, Frankfurt/M.Hochst. Antoniterstrasse 36 BENZIN- UND PETROLEUM-GESELLSCHAFT m.b.h., Hamburg L Steinstrasse 5 BERGEN Otto, Dipl.Ing., Düsseldorf, Birlcenstrasse 107 BERKENFELD Erich, Dr,.Ing., Patentanwalt, KoIn, Universitätsstrasse 31 BLOCK Hans, Dipl.lng.. Patentanwalt, Karlsruhe/Baden, Sophienstrasse 143 BODEN Rudolf, Dr. Rechtsanwalt, Köln, Breite Strasse (Pressehaus) BOEHMERT Karl, Dr..lng., Patentanwalt, Bremen, Feldstrasse 24 BRABANO Carl, Frankfurt/M., Paul-Ehrlich-Str. 19 BRANDT Richard, Dr. Rechtsanwalt (in Fa. Henkel & Cie.), Dusseldorf, Bolkerstr. 65 BREHM Arthur, Dipl-Ing., Frankfurt/M., Franz-Rücker-Allee 42 BROSE Karl A., Dipl..lng., Miinchen-Pullach, Wiener Strasse 1-2 BRUNNERT Wilhelm, Dr. Reg..Rat, Homberg/Ndrh., Schillerstrasse 119 BUCHERT Rudolf, Or. (i. Fa. Casella-Farbwerke) Mainkur, frankfurt/m..fechenheim 20 M.mbru BUNKE Max, Dipl-Ing., Patentanwalt. Stuttgart.W., Silberburgstrasse 146 a BUSSE, Dipl.lng., Patentanwalt, Osnabrück, Schillerstrasse 24 BUSSELMEIER R., Dipl-Ing., Patentanwalt. Augsburg, Kaiserstrasse 9 BUSSMANN Kurt, Professor, Dr. Rechtsanwalt, Hamburg 1, Bergstrasse 7 CARL Hermann. Rechtsanwalt, Düsseldorf, Feldstrasse 7 CLAESSEN Heinz, Dipl-Ing., Pateritanwalt, Stuttgart-N., Bunsenweg 6 CLEMENTE Clemens. Dlpl..Ing., Patentanwalt, Deggendorf, 1-feldegrund 10 COHAUSZ Werner, Dipl-Ing, Patentanwalt, Di.isseldorf, Schumannstrasse 97 DABRINCHAUS Helmut, Dr. Patentanwalt, Düsseldorf, Charlottenstrasse 58 DEUTSCHE GOLD. UND SILBERSCHEIDE. ANSTALT, vorm. Rössler, Frankfurt/M., Welssfrauenstrasse 7-9 DIETZE Ernst, Or. Rechtsanwalt, Düsseldorf, Faunastrasse 35 DORTMUND-HOERDER HOTTENVEREIN AG, Dortmund, Rheinische Strasse 173 DROSTE Helmut, Dr., Hamburg 1, Bergstrasse 7 DYCKERHOFF Robert, Dr. Rechtsanwalt, Hannover, Am Schiffgraben 35 EAU DE COLOGNE UND FARFOMERIEFABRIK, Glockengasse Nr. 4711, gegenüber der Pferde. post, y. Ferd. Mülhens, Köln-Ehrenfeld, Vogelsangerstrasse 100 ECKERMANN, Or. Rechtsanwalt, WIesbaden, Kaiser-Friedrich.RIng 66 EISHOLO Karl, Dr. (1. Fa. Farbwerke Höchst), Frankfurt/Main-Höchst ELLSCHEID Robert, Professor, Dr. Rechtsanwalt, Köln, Gereonsdrlesch 9-11

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association

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