EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B

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1 EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B ACTE D'ENGAGEMENT (AE) LOT N 2 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Pouvoir adjudicateur Représenté par Assistant à maîtrise d ouvrage C.I.S.A.L.B 42, Rue du pré Demaison ZI BISSY CHAMBERY Monsieur le Président, Michel DANTIN Scp GOTTELAND LOOF 191, Chemin des Moulins CHAMBERY Comptable assignataire des paiements : Trésorerie Principale Municipale de Chambéry (Réservé pour la mention d exemplaire unique du marché) Acte d engagement Lot n 2

2 ARTICLE 1 CONTRACTANT(S) Je soussigné, (compagnie apéritrice) Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (Intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d identité d établissement : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Nous soussignés, Nom et prénom : Cotraitant 1 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (Intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d identité d établissement : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Nous soussignés, Nom et prénom : Cotraitant 2 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (Intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : N d identité d établissement : N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Acte d engagement - lot n 2 2

3 après avoir : - pris connaissance du cahier des clauses particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés ; - produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l article 45 du C.M.P, m engage sans réserve, à produire la déclaration ou les certificats mentionnés à l article 46 du C.M.P. ainsi que les attestations d assurance et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (R.C.). nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : mandataire solidaire du groupement, à produire la déclaration ou les certificats mentionnés à l article 46 du C.M.P. ainsi que les attestations d assurance et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (R.C.). ARTICLE 2 OFFRE 2.1 Primes et franchises La prime annuelle en TTC selon franchise en lecture directe Droit d adhésion (le cas échéant) L adhésion s élève à. TTC uniquement à la souscription Solution de base La solution de base comprend : A- Formule Tous accidents sans limitation d âge : Pour l ensemble de la flotte : Risques A à F, catastrophes naturelles, honoraires d expert et extension dommages tous accidents. A remplir par le candidat Garanties de base Franchise * Montant de la prime en TTC Formule tous accidents sans limitation d âge 200 : VL et cyclo. *Sans franchise pour bris de Glace et optique Acte d engagement - lot n 2 3

4 B- Auto missions : Véhicules utilisés par les collaborateurs et les élus en mission pour les besoins de la collectivité. Forfait Km /an. En formule risque A à F avec extension dommages tous accidents. Cette garantie interviendra en complément ou à défaut des garanties dont peut bénéficier le véhicule sinistré. A remplir par le candidat Garanties de base Auto missions Forfait Kms/an. *Sans franchise pour bris de Glace et optique Franchise * 200 : VL Montant de la prime en TTC Coût Km supp TOTAL A + B...en TTC Soit en lettres Options Options «Modification de la solution de base» Formule Tous accidents avec limitation d âge et auto mission: OPTION 1: L option 1 porte sur une modification de la solution de base. L extension dommages tous accidents est limitée selon la formule suivante :. Pour l ensemble de la flotte : Risques A à F, catastrophes naturelles, honoraires d expert. Pour les VL et cyclo de moins de 5 ans d âge: extension dommages tous accidents. La garantie auto missions reste identique à la solution de base. Les franchises inchangées. Garanties de base Franchise * Montant de la prime en TTC Formule tous accidents avec limitation d âge pour VL et cyclo et 200 : VL et cyclo. remorques moins de 5 ans Auto missions Forfait Kms/an TOTAL A + B 200 : VL Coût Km supp...en TTC * sans franchise pour bris de Glace Option 1 (en lettres) Acte d engagement - lot n 2 4

5 MONTANT TOTAL DES OPTIONS RETENUES PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Réservé au Pouvoir Adjudicateur Montant total des prestations optionnelles toutes taxes d assurances comprises en EUROS: Soit les options : 1 soit, en lettres : EUROS COMPAGNIE APERITRICE Compagnie : Pourcentage d apérition :... Coassurance éventuelle :... RESERVES EVENTUELLES (feuille annexe jointe au présent A.E.) Les observations, amendements, commentaires et réserves doivent faire l objet d une énumération précise et exhaustive, et seront numérotées. Nombre de réserves :.. Listes des Réserves : 2.2 Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché Le(s) annexe(s) n... au présent acte d'engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations que j envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant... Les déclarations et attestations (articles 114.1, 45, et 46 du C.M.P.) des sous-traitants recensés dans les annexes sont jointes au présent acte d engagement. Acte d engagement - lot n 2 5

6 2.2.2 Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d exécution leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant à la personne responsable du marché (P.R.M.). Nature de la prestation Montant Total : ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE Les contrats seront souscrits à effet du 01/01/2014, et conclus jusqu au 31/12/2017. Durant cette période, les contrats pourront être résiliés par l une ou l autre des parties, moyennant un préavis de 4 mois avant l échéance annuelle fixée au 1er janvier. ARTICLE 4 - PAIEMENTS 4.1. Modalités Le prix des prestations faisant l objet du marché est un prix forfaitaire pour l ensemble des prestations d assurances. Le prix définitif est révisable.les révisions des prix interviendront au 1 er janvier de chaque année. La révision intervient exclusivement en fonction des variations économiques. Les factures seront réglées sur le compte du titulaire par mandat administratif. Prestataire unique Le Maître de l Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un R.I.B. ou R.I.P.) : Compte ouvert à l organisme bancaire : à : sous le numéro : clé R.I.B. : code banque : code guichet : Groupement solidaire Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un R.I.B. ou R.I.P.) : COTRAITANT 1 Compte ouvert à l organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé R.I.B. : code banque : code guichet : Acte d engagement - lot n 2 6

7 COTRAITANT 2 Compte ouvert à l organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé R.I.B. : code banque : code guichet : Toutefois, le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux Avance forfaitaire Le prestataire désigné ci-dessus : refuse de percevoir l avance forfaitaire ne refuse pas de percevoir l avance forfaitaire Article 5 Assurances Le prestataire est tenu de fournir dès notification du marché, une attestation d assurance Responsabilité civile prouvant que son entreprise est couverte pour l exécution des prestations à réaliser, en cours de validité. Dès l expiration de l attestation, le titulaire en adressera une nouvelle à la collectivité et ce, pendant la durée totale du marché. Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé " signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. Le pouvoir adjudicateur à : le : Date d effet du marché Reçu notification du marché le : Le prestataire / mandataire du groupement : Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le par le prestataire / mandataire du groupement destinataire Pour le Pouvoir adjudicateur à : le : (date d apposition de la signature ci-après) Acte d engagement - lot n 2 7

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