BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER Taxe foncière générale: 0,335 $/100$ Évaluation sur $
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- Geoffrey Paradis
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1 BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2011 REVENUS TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES Taxe foncière générale: 0,335 $/100$ Évaluation sur $ Taxe foncière générale pour la police: 0,0936 $/100$ Évaluation sur $ Total taxes foncières générales TAXES, COMPENSATIONS ET TARIFICATION POUR SERVICES MUNICIPAUX Enlèvement des matières résiduelles/récupérables 201,58 $ /logement X 1303 logements institutions, commerces et industries Vidange des systèmes septiques 87,55$ /logement X logements Équilibration du rôle ,34 $ / bâtiment X bâtiments principaux 7,43 $ / terrain X terrains vacants Taxe de secteur Entretien d hiver Domaine du lac Webster ,40 $ / logement 75,00 $ / terrain vacant Taxe de secteur Entretien d hiver Développement Quatre-Saisons ,18 $ / logement 174,16 $ / terrain vacant 184,64 $ (secteurs à municipaliser) Taxe de secteur Entretien d hiver Chemins des Cerfs, Bob et Pat 387,83 $ / logement Taxe de secteur Entretien d hiver Chemin Dufresne 275,97$ / logement Taxe de secteur Chemin.du Lac des Sittelles Remboursement de l emprunt permanent réparti au pro rata selon les superficies des terrains Taxe de secteur Réhabilitation chemins Domaine Orford Remboursement de l emprunt permanent réparti au pro rata selon les superficies des terrains Taxe de secteur Expropriation Domaine Orford Remboursement de l emprunt permanent réparti au pro rata selon les superficies des terrains Total taxes sur une autre base
2 PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Immeubles Gouv. du Québec CEGEP & Université (McGill College) Affaires culturelles (Grange Ronde) 129 Total Paiements tenant lieu de taxes TRANSFERTS Subvention centre communautaire Remboursement TVQ pacte fiscal Ristourne formation 1 er répondants Total Transferts SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Sécurité incendie Entente incendie Bolton Est Recouvrement de tiers/incendie Bolton Est Ententes intermunicipale/ incendie Matières résiduelles - Autres Redevances matières résiduelles Activités récréatives Inscriptions camp de jour Autres services rendus Recettes Quai Bryant Autres revenus Total Services rendus aux organismes Imposition de droits Licences et permis Dérogation mineure 750 Droits de mutations immobilières Total Imposition de droits Autres revenus Amendes et pénalités Intérêts banque et placements Intérêts sur arrérages de taxes Autres actifs (vente de terrains municipaux) Total Autres revenus de source locale TOTAL REVENUS
3 ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES ADMINISTRATION GÉNÉRALE BUDGET 2011 Rémunération é«lus municipaux Allocation dépenses (élus) Contribution employeur (élus) Salaire rémunération directrice générale Contribution employeur CSST bureau REER collectif Frais de déplacement bureau 800 Frais de poste Téléphone Formation du personnel bureau Honoraires Vérificateurs Contrats de service Location d'équipement Entretien réparation ameublement 500 Fournitures de bureau Électricité Site Web Salaires employés de bureau Cotisations de l employeur Évaluation équilibration - maintien Quote-part MRC (évaluation tenue à jour) Provisions salaires (rémunération comité de sélection) Salaire concierge Assurance groupe Publicité Frais légaux Assurances Cotisations abonnement Entretien et réparation bâtiments Quote-part MRC (répartition générale) Huile à chauffage Articles de nettoyage (épicerie) Créances douteuses Dons autres que loisir et culture Imprévus Total administration générale
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE Contribution police régionale de Memphrémagog Rémunération des pompiers Contribution employeur CSST pompiers volontaires et chef Frais de déplacement pompiers Téléphone Services techniques communications Assurances véhicules incendie Programme prévention incendie Formation des pompiers Formation 1 er répondants Immatriculation - véhicules incendie Autres - services incendie Entretien et réparation caserne Entretien et réparation véhicules incendie Gaz/diesel véhicules incendie Pièces et accessoires pour camions incendie Pièces maintenance et accessoires bornes sèches Habits de pompiers Électricité Biens non durables services incendie Frais d intervention pompiers Imprévus pour équipement 1 er répondants Imprévus pour équipement pompiers Directeur incendie prévention Bolton Rémunération Directeur des incendies & préventionniste Schéma de couverture risques incendies Patrouille Nautique (quote-part MRC) Sécurité nautique Société protectrice des animaux Total Sécurité publique TRANSPORT Salaire responsable voirie Contribution employeur Kilométrage/Voirie & allocation Téléphone cellulaire Services scientifiques et de génie Réfection chemins municipaux Gravier pour chemins municipaux Rechargement Développement Quatre-Saisons Asphaltage intersections Épandage de calcium Outils pour voirie municipale Salaire manoeuvre voirie Dégel machinerie Dégel/gravier Rechargement Développement du Lac Webster Nivelage chemins Débroussaillage/coupe Équipement de sécurité 500
5 Ponceaux Glissière de sécurité Divers en voirie Contrats de déneigement Déneigement taxes de secteurs Réseau éclairage entretien Éclairage des rues Plaques de rues - signalisation Quote-part transport des Alentours Total Transport HYGIENE DU MILIEU Salaire hygiène du milieu Part de l employeur 839 Kilométrage Cellulaire 265 Contrat vidange fosses septiques Contrat enlèvement des matières résiduelles/récupérables Total Hygiène du milieu AMÉNAGEMENT, URBANISME, DÉVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT Salaire directeur services techniques Contribution employeur Frais de déplacement directeur Téléphone cellulaire 850 Publication - information Honoraires inspecteur MRC entente 290 Services Scientifiques et d urbanisme Cotisations - inscriptions Fournitures de bureau inspecteur Salaire aide urbaniste Honoraires membres du C.C.U Conseillère en environnement Frais de déplacement environnement Contribution à des organismes Quote-part MRC plan environnemental Contribution Fond vert Programme reboisement des berges Réseau géodésique (repères) Bail Hydrique Total aménagement, urbanisme, développement et environnement
6 LOISIRS ET CULTURE Contrat patinoire Salaire gardien de quai Contribution employeur gardien 979 Téléphone cellulaire 250 Entretien et réparation quai Bryant Salaire parc Contribution employeur Entretien et réparation chalet des loisirs Électricité (chalet et terrain) Entretien terrains municipaux (gazons) Contribution sports Dons loisirs et culture Fête du Village Activités loisirs et embellissement Activités culturelles Travaux archéologiques Bibliothèque Autres publication bulletin municipal Total Loisirs et culture FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts règlement d emprunt , centre communautaire Intérêts règlement d emprunt , camion autopompe Intérêts règlement d emprunt , caserne Intérêts règlement d emprunt , Lac des Sittelles Intérêts règlement d emprunt , camion citerne Intérêts règlement d emprunt , expropriation Domaine-Orford Intérêts règlement d emprunt , travaux Domaine Orford Intérêts règlement d emprunt ,09-366, chemin North Autres frais de financement 265 Total Frais de financement TOTAL DES CHARGES CONCILIATION À DES FINS FISCALES Remboursement de la dette à long terme Remboursement capital centre communautaire Remboursement capital caserne Remboursement capital camion autopompe Remboursement capital rue du Lac des Sittelles Remboursement capital expropriation Domaine-Orford Remboursement capital camion citerne Remboursement capital travaux Domaine Orford Remboursement capital travaux chemin North Total Remboursement de la dette à long terme
7 AFFECTATIONS Activités d investissement Hôtel de ville, Centre communautaire Ameublement & informatique Système de communication Voirie équipement Total activités d investissement Affectation de surplus réservé ( ) GRAND TOTAL DES DÉPENSES APRÈS AFFECTATIONS $
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DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE
Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant
N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE
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-10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste
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