36. Revenus des ménages et fiscalité locale. Pays de Morlaix CCI Morlaix / Service Etudes juin 2007

Transcription

1 Revenus des ménages et fiscalité locale

2 361. Revenu et imposition des ménages en Pays de Morlaix : des revenus inférieurs aux moyennes finistérienne et bretonne En 2005, le niveau de revenus des ménages du Pays de Morlaix est inférieur aux moyennes observées sur le Finistère et la Bretagne. Les traitements et salaires moyens s élèvent à / an. Ils sont : - inférieurs de 5 % à la moyenne enregistrée sur le département - inférieurs de 6 % à la moyenne enregistrée au niveau régional Le niveau des retraites et pensions ( / an) est : - inférieur de 6 % à la moyenne enregistrée sur le Finistère et en Bretagne A l exception du Pays du COB ( / an), le revenu fiscal moyen de référence du Pays de Morlaix se trouve également en deçà des moyennes observées sur les autres Pays étudiés, le revenu fiscal moyen le plus important étant celui du Pays de Brest ( / an). Pays de Morlaix, Brest, Cornouaille, COB et Trégor-Goëlo : Indicateurs de revenus des ménages en 2005 Pays classés par ordre croissant du «revenu fiscal moyen de référence» Nombre de foyers Revenu fiscal Montant moyen des Montant moyen des Pays fiscaux recensés moyen de référence Traitements et salaires retraites et pensions Pays du COB Pays de Morlaix Pays de Cornouaille Pays du Trégor-Goëlo Pays de Brest Finistère Bretagne France Source : Direction Générale des Impôts ( 47 % des ménages imposés sur le revenu 47 % des ménages du Pays de Morlaix sont redevables de l impôt sur le revenu. Ils affichent un revenu fiscal moyen de Ce dernier est - inférieurs de 2 % à la moyenne enregistrée sur le département - inférieurs de 3 % à la moyenne enregistrée au niveau régional En termes de revenu fiscal moyen de références des foyers fiscaux imposables, le Pays de Morlaix se trouve devant le Pays du COB, mais derrière les trois autres Pays étudiés. Pays Pays de Morlaix, Brest, Cornouaille, COB et Trégor-Goëlo : imposition des ménages en 2005 Pays classés par ordre croissant du «revenu fiscal moyen de référence des foyers fiscaux imposables» Nombre de foyers fiscaux recensés Nombre de foyers fiscaux imposables % des foyers imposables Revenu fiscal moyen de référence des foyers fiscaux imposables Pays du COB % Pays de Morlaix % Pays de Brest % Pays de Cornouaille % Pays du Trégor-Goëlo % Finistère % Bretagne % France % Source : Direction Générale des Impôts (

3 Pays de Morlaix : Revenu fiscal moyen par commune en

4 Impôts locaux : taux appliqués en 2006 (1) Les impôts et taxes sont la catégorie de ressources la plus importante des Collectivités Locales. La fiscalité directe est principalement constituée de quatre taxes, qui constituent environ les ¾ des recettes fiscales des collectivités : la taxe d'habitation la taxe sur le foncier bâti la taxe sur le foncier non bâti la taxe professionnelle On trouvera ci-dessous les taux de fiscalité locale appliqués par les communes du Pays de Morlaix en A ces derniers, il convient d ajouter les taux votés par le Conseil Général du Finistère et la Région Bretagne. EPCI / Communes CC de la Baie du Kernic Pays de Morlaix : Impôts locaux en 2006 Taxe Habitation Bâti Non Bâti Cléder 9,30 13,37 27,33 Lanhouarneau 13,87 17,90 41,01 Plouescat 12,32 15,10 36,18 Plounévez-Lochrist 8,50 13,50 33,62 Tréflaouénan 9,88 13,50 31,30 Tréflez 10,52 9,89 26,93 CC du Pays de Landivisiau Taxe Professionnelle (intercommunal) 11,01 Bodilis 13,66 20,45 36,63 11,26 Commana 15,79 19,57 48,13 13,48 Guiclan 14,72 20,98 47,70 11,88 Guimiliau 14,98 19,06 37,53 14,68 Lampaul Guimiliau 10,39 13,66 23,85 10,88 Landivisiau 16,75 22,52 48,69 14,99 Loc Eguiner 14,72 20,85 41,67 10,12 Locmélar 15,86 20,30 37,65 13,65 Plougar 15,52 18,93 36,12 12,75 Plougourvest 14,49 20,20 42,15 14,73 Plounéventer 14,57 22,24 40,10 11,59 Plouvorn 15,51 20,34 40,69 12,67 Plouzévédé 13,81 18,82 48,15 13,05 Saint Derrien 15,40 21,72 39,60 11,77 Saint Sauveur 14,93 18,75 42,16 13,98 Saint Servais 13,13 18,12 34,85 12,51 Saint Vougay 10,29 17,10 28,56 11,70 Sizun 15,32 22,16 38,80 14,14 Trézilidé 11,33 16,25 36,88 13,02 Source : Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie ( (1) Voir définition en annexe 2 page 133

5 112 EPCI / Communes CC du Pays Léonard Pays de Morlaix : Impôts locaux en 2006 (suite) Taxe Habitation Bâti Non Bâti Taxe Professionnelle (intercommunal) Ile De Batz 13,58 15,82 24,80 14,48 Mespaul 14,26 21,45 37,91 12,04 Plouénan 11,92 17,04 37,20 11,82 Plougoulm 13,25 18,41 42,02 12,99 Roscoff 11,83 15,63 44,49 12,05 Saint Pol De Léon 13,61 18,69 44,36 12,74 Santec 14,33 19,60 42,53 13,68 Sibiril 13,74 16,63 32,74 13,23 Morlaix Communauté Botsorhel 11,06 14,88 33,95 11,84 Carantec 12,61 16,59 35,21 12,36 Garlan 14,64 19,60 49,84 12,23 Guerlesquin 15,03 16,65 61,01 10,58 Guimaëc 12,85 16,79 46,21 12,66 Henvic 15,26 19,63 47,44 12,88 Lanmeur 13,28 16,97 48,30 13,57 Lannéanou 12,72 18,44 40,00 13,34 Le Cloître St Thégonnec 16,91 19,88 45,58 12,93 Le Ponthou 14,20 17,50 36,70 12,74 Loc Eguiner St Thégonnec 14,29 20,69 38,41 12,55 Locquénolé 10,85 13,97 34,82 12,65 Locquirec 11,79 14,46 33,81 13,17 Morlaix 17,90 23,63 65,85 13,88 Pleyber Christ 15,45 22,01 27,48 12,39 Plouegat Guerand 13,69 19,16 50,28 12,62 Plouegat Moysan 14,60 17,53 43,79 10,53 Plouézoch 14,40 18,42 44,77 10,61 Plougasnou 12,39 18,60 40,55 11,99 Plougonven 14,68 20,57 42,05 12,64 Plouigneau 12,22 18,48 38,39 12,01 Plounéour Menez 11,36 13,15 14,85 12,10 Plourin Les Morlaix 13,44 18,85 39,36 12,46 Saint Jean Du Doigt 12,69 17,58 43,46 12,98 Saint Martin Des Champs 12,85 14,13 39,77 13,25 Saint Thégonnec 15,19 20,15 30,87 11,99 Sainte Sève 14,92 19,39 45,37 12,49 Taule 14,40 15,75 43,16 12,77 Département du Finistère 7,93 8,63 20,53 7,66 Région Bretagne - 2,76 3,44 2,83 Source : Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie (

6 Bases fiscales par habitant et par communes (1) On trouvera dans le tableau ci-dessous un rapport entre les bases fiscales et la population DGF des communes du Pays de Morlaix. Il a été délibérément choisi d étudier plus particulièrement deux taxes (Taxe d habitation et Taxe professionnelle) qui nous semblent être les plus significatives des potentiels fiscaux communaux. Pour mieux comprendre : la population DGF La population DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est la plus utilisée pour le calcul des dotations de l Etat aux Collectivités Locales. Elle est plus élevée que la population INSEE constatée lors du recensement. Il s agit donc d une population fictive. L article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) la définit par celle qui résulte des recensements généraux ou complémentaires majorée chaque année des accroissements de population dans des conditions définies par décret en Conseil d'etat, cette population totale étant majorée, sauf dispositions particulières, d'un habitant par résidence secondaire Source : Carrefourlocal.org Communes Pays de Morlaix : bases fiscales par habitant et par communes en 2005 Population DGF 2005 Rang sur le Pays de Morlaix base en d'habitation Montant en par habitant professionnelle base en Montant en par habitant Morlaix Landivisiau Saint Pol De Léon Saint Martin Des Champs Plourin Les Morlaix Plouigneau Roscoff Plougasnou Plouescat Cléder Carantec Plougonven Pleyber Christ Taule Plouvorn Plounévez Lochrist Plouénan Santec Saint Thégonnec Lanmeur Guiclan Lampaul Guimiliau Locquirec Sizun Plouézoch Plougoulm Guerlesquin Plounéventer Plouzévédé Bodilis (1 ) Voir définition en annexe 2 page 133

7 Communes Pays de Morlaix : bases fiscales par habitant et par communes en 2005 (suite) Population DGF 2005 Rang sur le Pays de Morlaix base en d'habitation Montant en par habitant professionnelle base en Montant en par habitant Plougourvest Plounéour Menez Sibiril Henvic Commana Plouegat Guerand Guimaëc Ile De Batz Lanhouarneau Tréflez Guimiliau Garlan Saint Vougay Locquénolé Sainte Sève Mespaul Saint Sauveur Saint Jean Du Doigt Saint Servais Plougar Saint Derrien Le Cloître St Thégonnec Plouegat Moysan Botsorhel Locmélar Tréflaouénan Lannéanou Loc Eguiner St Thégonnec Loc Eguiner Trézilidé nc * - Le Ponthou Total Pays de Morlaix * nc : non communiqué Source : impots.gouv.fr pour les bases fiscales (données 2005) et préfecture du Finistère pour les populations DGF (données 2005) 114