DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNES LIÉES AU GROUPEMENT

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1 G3 N 11930*02 GIE groupement d intérêt économique DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNES LIÉES AU GROUPEMENT GEIE Groupement européen d intérêt économique DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au RM Intercalaire n INTERCALAIRE suite M2, G3 (dans ce cas, rappeler uniquement la dénomination) RAPPEL D IDENTIFICATION RÉSERVÉ AU CFE Déclaration n Reçue le Transmise le M G U I D B E F K T REMPLIR DANS TOUS LES CAS si l imprimé constitue une DEMANDE D INSCRIPTION modificative au RCS les cadres n 1, 2, 8, 9 ; s il est utilisé titre d INTERCALAIRE, les cadres n 1 et 2 N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE AU RM DANS LE DÉPARTEMENT DE DÉNOMINATION SIÈGE ou premier établissement en France d un GEIE dont le siège est l étranger rés., bât., app., étage, n, voie, lieu-dit La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

2 OBSERVATIONS : ADRESSE de correspondance du groupement Déclarée au cadre n LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom / dénomination et adresse RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autre Le présent document constitue une demande d inscription au RCS, le cas échéant, au RM et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, l INSEE et, s il y a lieu, l inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu l emprisonnement. Certifie l exactitude des renseignements donnés Fait Le Nombre d intercalaire(s) G3 : Fax / mèl SIGNATURE Déclaration n Signer chaque feuillet séparément La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

3 G3 N 11930*02 GIE groupement d intérêt économique DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNES LIÉES AU GROUPEMENT GEIE Groupement européen d intérêt économique DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au RM Intercalaire n INTERCALAIRE suite M2, G3 (dans ce cas, rappeler uniquement la dénomination) RAPPEL D IDENTIFICATION RÉSERVÉ AU CFE Déclaration n Reçue le Transmise le M G U I D B E F K T REMPLIR DANS TOUS LES CAS si l imprimé constitue une DEMANDE D INSCRIPTION modificative au RCS les cadres n 1, 2, 8, 9 ; s il est utilisé titre d INTERCALAIRE, les cadres n 1 et 2 N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE AU RM DANS LE DÉPARTEMENT DE DÉNOMINATION SIÈGE ou premier établissement en France d un GEIE dont le siège est l étranger rés., bât., app., étage, n, voie, lieu-dit La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

4 OBSERVATIONS : ADRESSE de correspondance du groupement Déclarée au cadre n LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom / dénomination et adresse RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autre Le présent document constitue une demande d inscription au RCS, le cas échéant, au RM et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, l INSEE et, s il y a lieu, l inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu l emprisonnement. Certifie l exactitude des renseignements donnés Fait Le Nombre d intercalaire(s) G3 : Fax / mèl SIGNATURE Déclaration n Signer chaque feuillet séparément La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

5 G3 N 11930*02 GIE groupement d intérêt économique DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNES LIÉES AU GROUPEMENT GEIE Groupement européen d intérêt économique DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au RM Intercalaire n INTERCALAIRE suite M2, G3 (dans ce cas, rappeler uniquement la dénomination) RAPPEL D IDENTIFICATION RÉSERVÉ AU CFE Déclaration n Reçue le Transmise le M G U I D B E F K T REMPLIR DANS TOUS LES CAS si l imprimé constitue une DEMANDE D INSCRIPTION modificative au RCS les cadres n 1, 2, 8, 9 ; s il est utilisé titre d INTERCALAIRE, les cadres n 1 et 2 N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE AU RM DANS LE DÉPARTEMENT DE DÉNOMINATION SIÈGE ou premier établissement en France d un GEIE dont le siège est l étranger rés., bât., app., étage, n, voie, lieu-dit La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

6 OBSERVATIONS : ADRESSE de correspondance du groupement Déclarée au cadre n LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom / dénomination et adresse RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Autre Le présent document constitue une demande d inscription au RCS, le cas échéant, au RM et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, l INSEE et, s il y a lieu, l inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu l emprisonnement. Certifie l exactitude des renseignements donnés Fait Le Nombre d intercalaire(s) G3 : Fax / mèl SIGNATURE Déclaration n Signer chaque feuillet séparément La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

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