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1 La formation continue chez ALTER PRO FORMATION s adresse à un public de salariés d entreprise qui souhaitent se former dans les secteurs du commerce, de la vente, du marketing, du management et de la communication. Elle peut être diplômante ou qualifiante. Toutes les formations et les diplômes proposés en alternance sont accessibles en formation continue. La formation continue peut être établie et être financée sous trois formes, pouvant s associées. 1) le Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) Côté salarié : Grâce au D.I.F., vous pouvez en tant qu employé, demander une formation à votre employeur pour accroître vos compétences. Mais attention : ce dernier n est pas tenu de l accepter. 1. Qui peut en bénéficier? Tout salarié (à temps plein ou partiel) a droit au DIF, a condition de compter un an d ancienneté dans l entreprise en CDI. En CDD, il faut justifier de quatre mois de période travaillée au cours des douze derniers mois dans la même entreprise. 2. Quelle est la durée de la formation? Chaque année votre compteur D.I.F. augmente de vingt heures, et ceux dans la limite de six ans, soient cent vingt heures au total. Si vous êtes en CDI à temps partiel, ou avez travaillé en CDD, vos heures de DIF sont calculées au prorata du temps de travail. Vous pouvez faire valoir vos droits au bout d un an. 3. A quoi peut-on se former? 1 / 5

2 Le DIF peut être utilisé pour renforcer ses compétences, se perfectionner dans son emploi, ou accompagner un projet professionnel. Il peut donc s agir d une formation liée à votre cœur d activité, ou vers lequel vous souhaitez évoluer à moyen terme. Chez ALTER PRO FORMATION 4. Quand se forme t-on? Le DIF se déroule en principe en dehors du temps de travail, le soir ou pendant ses RTT. Dans ce cas, votre entreprise vous verse une allocation formation équivalente à 50% de votre salaire horaire net par heure de DIF (en plus de votre rémunération). Toutefois certains accords de branche ou d entreprise permettent de se former en tout ou en partie pendant son temps de travail. Dans ce cas vous percevez normalement votre salaire. 5. A-t-on l assurance d obtenir sa formation? Non. Celle-ci peut se réaliser qu avec l accord de votre employeur, qui la prend en charge sur son budget formation. 6. Comment trouver les bons arguments? Mieux vaut miser sur une formation susceptible d intéresser votre entreprise, en fonction de ses projets et de ses besoins. Elle peut avoir prévu des stages prioritaires au titre du DIF( langues, développement personnel ). Dans ce cas faites une demande qui entre dans ce cadre, elle aura plus de chances d être acceptée. A défaut, inspirez vous des thèmes inscrits au plan de formation ou des formations DIF dites prioritaires dans l accord de branche de votre secteur. Cela peut permettre à votre employeur de bénéficier d aides financières de son OPCA, et donc d accéder plus facilement à votre requête. 7. Comment faire sa demande? Vous devez confirmer votre intention par écrit, via un formulaire interne spécifique, une remise en mains propres ou une lettre libre en AR (accusé de réception). Votre employeur dispose d un mois pour vous répondre. Passé ce délai, l absence de réponse vaut acceptation. 8. Que faire en cas de refus? Vous pouvez réitérer votre demande immédiatement. Mais le mieux est de prendre le temps d identifier les motifs de refus. Si votre dossier est rejeté pendant deux années civiles consécutives, vous pouvez vous adresser à l organisme gestionnaire Côté employeurs : 2 / 5

3 En tant qu employeur, votre décision d accepter ou non une demande de DIF peut s appuyer sur des priorités liées à l activité de l entreprise, voire le surcoût de la formation. 1. Comment financer une formation au titre du DIF? Le DIF se finance sur le budget ou le plan de formation de l entreprise. Il est donc possible de définir des thèmes de formation prioritaires, en fonctions de vos activités et de vos projets. Autre solution : le financer en partie via votre OPCA. Ces cofinancements sont possibles si vous êtes couvert par un accord de branche dans votre secteur. 2. Que paie l entreprise? Vous prenez en charge la totalité des frais de la formation du salarié : coût pédagogique, frais d hébergement et de transport, ainsi que l allocation de formation de 50% du salaire horaire net si elle se déroule en dehors du temps de travail. 3. Sur quels critères accepter ou non? Au regard de la loi, vous n êtes pas obligé de dire oui à une demande de DIF. Parmi les motifs possibles de refus : l épuisement du budget, une formation jugé non prioritaire au regard de l activité de l entreprise l essentiel est de suivre une politique collective claire pour éviter tout risque de discrimination ou de démotivation. Pour les mêmes raisons, bien que la loi ne l impose pas, je vous conseille en cas de refus, d expliquer les raisons par écrit au salarié qui le motivent. 4. Quels peuvent être les points de négociation? Différents éléments peuvent se négocier avec le salarié : la période de formation, le changement de thème de formation pour rentrer dans les priorités de l entreprise, le choix de l organisme, si le coût de la formation est jugé trop élevé. 5. Faut il prendre en compte les acquis de la formation? Légalement, vous n êtes pas tenu de reconnaître la formation suivie au titre du D.I.F. Dans la pratique, rien ne vous empêche de le faire. Si elle se réalise hors temps de travail dans le cadre de la période de professionnalisation, voue devez signer co-engagement prenant en considération ses nouvelles compétences dans les douze mois suivant son retour de formation, «dans la mesure du possible». Celui-ci peut porter sur un élargissement de ses activités, un changement de poste, une prime ou une augmentation salariale. 6. Comment traiter une demande? 3 / 5

4 Vous devez fournir la preuve écrite que vous avez répondu au salarié, dans un délai de 1 mois à réception de sa lettre. Passé ce délai, sa demande est considérée comme acceptée. Ee cas d accord, soyez le plus clair possible dans votre réponse pour éviter tout malentendu. Précisez les modalités : dates prévues, formation sur temps ou hors temps de travail ce document doit être signé par l entreprise et le salarié. 7. Que se passe t-il en cas de départ d un collaborateur? S il s agit d un départ, le salarié perd ses droits si il ne les a pas utilisés avant. Dans le cas d un licenciement, sauf pour des raisons de faute grave ou lourde (perte du droit au DIF). Les heures restantes figurent sur la lettre de notification de licenciement. Le salarié doit faire sa demande pendant son préavis. Vous financerez alors le montant de l allocation formation au prorata du nombre d heures de DIF. Cette obligation d information n existe pas dans le cas d une démission. Toutefois, le salarié démissionnaire peut faire une demande de DIF pendant son préavis. Si vous l acceptez, vous financez la totalité de la formation. Cette formation est prise en charge par l OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) correspondant à l activité de l entreprise ou a lieu la formation. 2) le Plan de Formation Les actions collectives de formation peuvent être associées dans le cadre du D.I.F. Ces formations sont établies sous forme de module en adéquation avec le souhait de l entreprise et du ou des salariés. Les salariés en formation sont accueillis dans nos locaux à Toulon. 3) la Période de Professionnalisation L objectif de cette formation est de favoriser par des actions de formation, le maintien dans l emploi de certaines catégories de salariés en activité et en contrat à durée indéterminé (CDI). Les publics visés sont : - salarié avec au moins 20 ans d activité professionnelle dont 1 an au sein de l entreprise. - salarié d au moins 45 ans avec au moins 1 an d ancienneté au sein de l entreprise. - salarié envisageant la création ou la reprise d une entreprise. - Salarié reprenant une activité professionnelle après un congé maternité ou un congé parental. - Salarié bénéficiant de l Obligation d emploi (handicapé). 4 / 5

5 Cette formation peut être diplômante ou qualifiante et sa durée peut varier de 1 à 24 mois. 5 / 5

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