SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2012 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

Transcription

1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2012 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR : 2. PROCÈS-VERBAL : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL : a) Séance ordinaire du 23 janvier 2012 tenue à 20 h 02. Dispense de lecture et approbation du procès-verbal. 3. RÉSOLUTIONS : BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2012 APPROBATION NUMÉRO 02 Approuver le bordereau numéro 02 (2012) des comptes à payer pour la période se terminant le 1 er février 2012 et autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,09 $ RADIATION CRÉANCES DOUTEUSES OU IRRÉCOUVRABLES Autoriser le directeur des finances et trésorier à radier les créances douteuses ou irrécouvrables au montant de ,74 $, selon le tableau préparé par le directeur des finances et trésorier en date du 18 janvier MONSIEUR CLAUDE GUIMOND - NOMINATION AU SEIN DE LA COMMISSION DE L ENVIRONNEMENT DE SAINTE-BLANDINE Nommer le conseiller municipal monsieur Claude Guimond comme représentant de la Ville de Rimouski au sein de la Commission de l environnement de Sainte-Blandine. Page 1 de 8

2 AVIS COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC LE RÉPIT DU PASSANT INC. EXEMPTION DES TAXES FONCIÈRES Aviser la Commission municipale du Québec que la Ville de Rimouski n a pas d objection à la demande de reconnaissance aux fins de l exemption des taxes foncières présentée par le Répit du passant inc. dans le dossier CMQ RENOUVELLEMENT D ADHÉSION FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS Autoriser le renouvellement de l adhésion à la Fédération canadienne des municipalités pour les années et défrayer les frais de cotisation au montant de 6 256,96 $ PROLONGATION DE CONTRAT TRANSPORT DE LIXIVIAT EXCAVATION ARTHUR-BUIES INC. Autoriser la prolongation du contrat de transport de lixiviat entre le lieu d enfouissement technique et les étangs aérés de Rimouski-Est pour une année additionnelle, soit du 4 avril au 30 novembre 2012, avec la compagnie Excavation Arthur-Buies inc., au taux horaire de 62,50 $, taxes en sus CONDOLÉANCES DU CONSEIL MADAME SYLVIE POULIOT ET MONSIEUR RÉGIS SANTERRE Offrir les condoléances du conseil municipal à madame Sylvie Pouliot et à son conjoint monsieur Régis Santerre, employés municipaux, ainsi qu aux membres de leur famille, suite au décès de monsieur Raymond Pouliot, père de madame Pouliot CONDOLÉANCES DU CONSEIL - MADAME MONIQUE SÉNÉCHAL Offrir les condoléances du conseil municipal à madame Monique Sénéchal, employée municipale, ainsi qu aux membres de sa famille, suite au décès de son beau-père, monsieur Clermont Ruest. 4. ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE CONSULTATION : a) Tenue d une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le plan d urbanisme et sur le premier projet de règlement modifiant le règlement relatif au zonage de l ancienne Ville de Pointeau-Père, lesquels projets de règlement ont été adoptés le 9 janvier Le projet de règlement a pour objet de distraire une portion du lot du cadastre du Québec de l aire d affectation commerce d orientation touristique COT et de l intégrer dans l aire d affectation commerciale et de services CS, afin de rendre conforme à son utilisation la portion dudit lot qui se trouve dans une zone de commerce d orientation touristique alors que le reste du lot est en zone commerciale et de services. Page 2 de 8

3 Quant au projet de règlement , il a pour but de modifier le règlement relatif au zonage de l ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une portion du lot du cadastre du Québec de la zone commerce d orientation touristique COT 4 et de l intégrer dans la zone commerciale et de services CS 9. Le lot du cadastre du Québec sur lequel est implanté l immeuble abritant le commerce Performance Rimouski S.E.C. sis au 1052, boulevard Sainte-Anne est situé dans deux zones, soit en partie dans la zone commerciale et de services CS 9 et en partie dans la zone commerce d orientation touristique COT 4. L emplacement visé par la demande, situé dans la zone COT 4, est actuellement utilisé comme espace d entreposage de la machinerie. L objectif visé par la demande est de rendre conforme à son utilisation la portion du terrain qui se trouve dans la zone de commerce d orientation touristique alors que le reste du lot est en zone commerciale et de services. Le changement de zonage permettra d uniformiser sur l ensemble du lot le zonage et le projet d agrandissement du bâtiment. Le projet de règlement modifiant le règlement relatif au zonage de l ancienne Ville de Pointe-au-Père contient des dispositions propres à un règlement susceptible d approbation référendaire. b) Tenue d une assemblée publique sur le premier projet de règlement modifiant le règlement sur les enseignes et l affichage, lequel projet de règlement a été adopté le 19 décembre Ce projet de règlement a pour but d apporter certaines modifications aux fins de faciliter l application du règlement sur les enseignes et l affichage tout en respectant les objectifs de rationalisation et de rehaussement de la qualité visuelle de l affichage sur le territoire de la Ville de Rimouski. Les modifications apportées au règlement sur les enseignes et l affichage se résument de la façon suivante : o revoir certaines définitions et en ajouter 3 nouvelles. Ces modifications permettent notamment de tenir compte des récentes tendances en affichage, soit l installation d enseignes sur des composantes architecturales faisant saillie par rapport au bâtiment (bandeau, marquise, portique); o prévoir que les fresques peintes directement sur un mur de bâtiment devront être régies par un règlement sur les PIIA et dans l intervalle, les interdire afin d éviter qu elles ne soient utilisées comme enseigne d ambiance; o prévoir qu une entreprise ou un organisme opérant dans un bâtiment érigé sur un terrain enclavé puisse s afficher sur un terrain voisin sans pénaliser le commerce situé sur ce terrain; o modifier le mode de calcul de la superficie d une enseigne pour un commerce situé dans un immeuble abritant plusieurs établissements, afin qu elle soit déterminée en fonction de la superficie occupée par chacun d eux; o régir l installation d une enseigne sur un portique afin d éviter que sa hauteur n excède pas le toit du bâtiment; o permettre les enseignes constituées de lettres détachées rétroéclairées sur les immeubles adjacents au boulevard René-Lepage, sans l être à la rue Saint-Germain ; o ajouter 4 zones longeant la 2 e rue Est dans les secteurs de commerce artériel ce qui aura pour effet d y autoriser des enseignes de plus grande superficie s intégrant mieux au gabarit des bâtiments; o prévoir que les commerces de vente d automobiles pourront afficher l ensemble de leurs concessions; Page 3 de 8

4 o corriger l énumération des zones situées dans les secteurs industriels en y ajoutant la zone 21 (Rimouski-Est); o revoir les dispositions régissant les enseignes existantes non conformes au règlement en prévoyant notamment, le respect du mode de calcul selon la superficie occupée par chacun des établissements pour un immeuble comportant plusieurs commerces. Le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d approbation référendaire. c) Tenue d une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le plan d urbanisme et sur le premier projet de règlement modifiant le règlement relatif au zonage et ses modifications adoptés par l ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains pour la phase 18 du développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire, lesquels projets de règlement ont été adoptés le 9 janvier Le projet de règlement a pour objet de distraire : 1 o certaines portions des lots , et du cadastre du Québec de l aire d affectation «expansion urbaine» pour être intégrées dans les aires d affectation «parc et équipement communautaire», «résidence faible densité» et «résidence moyenne densité»; 2 o le lot du cadastre du Québec de l aire d affectation «résidence forte densité» pour être intégré dans l aire d affectation «parc et équipement communautaire»; 3 une portion du lot du cadastre du Québec de l aire d affectation «expansion urbaine» pour être intégrée dans l aire d affectation «résidence moyenne densité», le tout afin de permettre la réalisation de la phase 18 du développement des Prés du Saint-Rosaire. Le plan 1 contenu dans le présent avis montre l affectation du sol actuelle des lots concernés et le plan 2 montre l affectation du sol proposée. Quant au premier projet de règlement , il a pour but de modifier le règlement relatif au zonage et ses modifications de l ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains dans la réalisation de la phase 18 du développement des Prés du Saint-Rosaire, en créant de nouveaux secteurs de zones résidentielles RA/B et RB/D ainsi que le secteur de zone publique PB à même des zones d expansion urbaine. Par ailleurs, en vertu de ce projet de règlement, le lot du cadastre du Québec, adjacent au nouveau parc et actuellement inclus dans le secteur de zone 753 RC/D autorisant les immeubles de 24 logements, est distrait de ce secteur de zone pour être inclus dans le nouveau secteur de zone publique 1027 PB dans le but d y accueillir éventuellement une garderie. Finalement, le long de la rue Léonidas Sud, deux terrains actuellement inclus dans le secteur de zone 1023 RX sont joints au secteur de zone résidentielle 754 RB/D adjacent afin de permettre des immeubles de 4 à 8 logements. Le changement de zonage permettra de mettre en valeur environ 154 terrains résidentiels en plus d un parc de quartier et d un emplacement pour une garderie. Les terrains résidentiels se répartissent approximativement comme suit selon leur nouvelle vocation. Type de bâtiment Nombre de terrains Habitation unifamiliale jumelée 138 Habitation multifamiliale (4 à 8 logements) 16 Page 4 de 8

5 Le projet de règlement modifiant le règlement de zonage de l ancienne Ville de Rimouski et ses modifications contient des dispositions propres à règlement susceptible d approbation référendaire. 5. RÉSOLUTION : URBANISME ET ZONAGE ADOPTION D UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE DE L ANCIENNE VILLE DE POINTE-AU-PÈRE AUX FINS DE DISTRAIRE UNE PORTION DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC DE LA ZONE COMMERCE D ORIENTATION TOURISTIQUE COT 4 ET DE L INTÉGRER DANS LA ZONE COMMERCIALE ET DE SERVICES CS 9 Adopter un second projet de règlement modifiant le règlement relatif au zonage de l ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une portion du lot du cadastre du Québec de la zone commerce d orientation touristique COT 4 et de l intégrer dans la zone commerciale et de services CS 9 afin d uniformiser sur l ensemble du lot la zone commerciale et de services en conformité à l usage qui y est effectué URBANISME ET ZONAGE ADOPTION D UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES ET L AFFICHAGE Adopter un second projet règlement un projet de règlement modifiant le règlement sur les enseignes et l affichage afin de faciliter son application tout en respectant les objectifs de rationalisation et de rehaussement de la qualité visuelle de l affichage sur le territoire de la Ville URBANISME ET ZONAGE ADOPTION D UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ET SES MODIFICATIONS ADOPTÉS PAR L ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AFIN DE PERMETTRE LA MISE EN VALEUR DES TERRAINS POUR LA PHASE 18 DU DÉVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES PRÉS DU SAINT-ROSAIRE Adopter un second projet de règlement modifiant le règlement relatif au zonage et ses modifications adoptés par l ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains pour la phase 18 du développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire en créant de nouveaux secteurs de zones résidentielles RA/B et RB/D ainsi que le secteur de zone publique PB à même des zones d expansion urbaine, permettant ainsi la mise en valeur d environ 154 terrains résidentiels en plus d un parc de quartier et d un emplacement pour une garderie COMPENSATION FINANCIÈRE - ÉCOLE DE MUSIQUE DU BAS-SAINT-LAURENT Autoriser le versement d une compensation financière au montant de ,89 $ à l École de musique du Bas-Saint-Laurent pour l utilisation de locaux au centre culturel pour l année , payable en trois versements égaux de 8 163,63 $ en mars, avril et août Page 5 de 8

6 QUOTE-PART 2012 MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE Autoriser le paiement à la MRC de Rimouski-Neigette de la somme de ,85 $, représentant 50 % de la quote-part de la Ville de Rimouski pour l année 2012 pour le financement de la MRC, à l exception de la quote-part pour l évaluation et autoriser le paiement de la somme de 3 783,74 $ pour l évaluation pour le 1 er trimestre de l année SOUMISSIONS 2012 PANNEAUX DE SIGNALISATION, POTEAUX ET QUINCAILLERIE MARTECH SIGNALISATION INC., SIGNALISATION LÉVIS INC. S-PACE SIGNALÉTIQUE INC. ET SIGNEL SERVICES INC. Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l achat de panneaux de signalisation poteaux et quincaillerie ouvertes le 16 novembre 2011 et autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges au plus bas soumissionnaire conforme par catégorie, soit les firmes Martech Signalisation inc., Signalisation Lévis inc. S-Pace Signalétique inc. et Signel Services inc., pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2012, selon les prix unitaires soumis, taxes en sus VENTE DE TERRAIN LOT MONSIEUR DANY MORIN ET ALS MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION Modifier la résolution adoptée le 19 septembre 2011 relative à la vente du lot du cadastre du Québec en remplaçant les termes «et Daniel Landry» par les termes «, Chantale Proulx, Christine Moreau, Julie Arsenault et Marie Landry». 6. AVIS DE PRÉSENTATION : ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement autorisant des travaux d aqueduc, d égout, de voirie et d éclairage dans les rues Alcide-C.-Horth, Fernand-Seguin, Gaston- Desrosiers, Pascal-Parent, Anne-Hébert, l avenue Léonidas Sud et les rues futures dans le secteur sud des Prés du Saint-Rosaire (phase 18) et un emprunt de $ ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement autorisant des travaux de renouvellement des conduites d aqueduc, d égouts et de voirie dans l avenue Léonidas Sud et un emprunt de $ Page 6 de 8

7 ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement autorisant des ouvrages de destruction des biogaz au lieu d enfouissement technique et un emprunt de $ ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement sur l instauration du programme Rénovation Québec-Ville de Rimouski, phase ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une portion du lot du cadastre du Québec de l aire d affectation commerce d orientation touristique COT et de l intégrer dans l aire d affectation commerciale et de services CS, afin d uniformiser sur l ensemble du lot l affectation commerciale et de services en conformité avec l usage qui y est effectué ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement de l ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de distraire une portion du lot du cadastre du Québec de la zone commerce d orientation touristique COT 4 et de l intégrer dans la zone commerciale et de services CS 9 afin d uniformiser sur l ensemble du lot la zone commerciale et de services en conformité avec l usage qui y est effectué ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement sur les enseignes et l affichage afin de faciliter son application tout en respectant les objectifs de rationalisation et de rehaussement de la qualité visuelle de l affichage sur le territoire de la Ville. Page 7 de 8

8 ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le plan d urbanisme adopté par l ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains pour la phase 18 du développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire en incluant les terrains devant être mis en valeur lors de cette phase dans les aires d affectation «parc et équipement communautaire», «résidence faible densité» et «résidence moyenne densité» pour permettre le développement résidentiel et public ce conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le relatif au zonage et ses modifications adoptés par l ancienne Ville de Rimouski afin de permettre la mise en valeur des terrains pour la phase 18 du développement dans le secteur des Prés du Saint-Rosaire en créant de nouveaux secteurs de zone résidentielles RA/B et RB/D ainsi que le secteur de zone publique PB à même des zones d expansion urbaine, permettant ainsi la mise en valeur d environ 154 terrains résidentiels en plus d un parc de quartier et d un emplacement pour une garderie. 7. RÈGLEMENTS : Adoption, avec dispense de lecture, du règlement modifiant le règlement et ses modifications sur les plans d implantation et d intégration architecturale pour le secteur résidentiel contigu au pôle commercial régional afin de modifier le territoire d application - Avis de présentation donné par le conseiller Karol Francis le 23 janvier Adoption, avec dispense de lecture, du règlement sur la reconduction du programme d aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la Ville de Rimouski - Avis de présentation donné par la conseillère Denise Banville le 23 janvier DIVERS : 9. PÉRIODE DE QUESTIONS : 10. HEURE DE LA LEVÉE : H SERVICE DU GREFFE Page 8 de 8