Monsieur Luc Laberge Directeur générale secrétaire trésorier est aussi présent.

Transcription

1 Séance ordinaire de la municipalité de Sainte-Martine tenue le 4 juillet 2006 à 20 heures à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée à laquelle sont présents: Messieurs Gaétan Montpetit, Laurier Green, Alain Loiselle,Serge Paquette, Alain Gagnon et Yves Laberge sous la présidence de monsieur François Candau, maire. Monsieur Luc Laberge Directeur générale secrétaire trésorier est aussi présent : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR appuyé par Monsieur Alain Gagnon Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 JUIN 2006 appuyé par Monsieur Yves Laberge D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 6 juin QUESTIONS Madame Lafond nous demande si il est permis de faire des feux à ciel ouvert et des feux dans les foyers. Rép : Les feux à ciel ouvert sont interdits et pour les feux dans les foyers cela est permis. Madame Lafond mentionne qu il y a beaucoup de vitesse dans le Grand Marais. Rép : Il y a de la vitesse partout dans le village et la sûreté du Québec est au courant. Madame Cartier demande si nous installerons prochainement des enseignes pour identifier le par cet les jeunes qui traversent la rue pour se rendre au parc, elle mentionne également qu il serait intéressant que soit installé des dos d âne. Rép : Nous allons voir avec les travaux publics pour les enseignes, en ce qui a trait aux dos d âne le conseil devrait se pencher sur cette alternative dans le budget Transfert budgétaire

2 Attendu que des dépenses supplémentaires et non prévues au budget ont été effectuées, les transferts budgétaires suivants sont demandés au conseil : Formation perfectionnement 1,300.00$ Autres représentations -1,300.00$ Pièces et accessoires -2,000.00$ Entretien et réparation 2,000.00$ Immatriculation des véhicules $ Pièces et accessoires $ Entretien et réparation 1,000.00$ Pièces et accessoires -1,000.00$ Entretien et réparation -1,200.00$ Chauffage 1,200.00$ Location matériel $ Entretien parcs $ Entretien et réparation $ Il est proposé par Monsieur Gaétan Montpetit; Appuyé par Monsieur Laurier Green Que ces transferts budgétaires soient autorisés Appel d offre pour déneigement partie campagne Attendu que nous devons renouveler notre contrat pour le déneigement de la partie campagne; Appuyé par Monsieur Gaétan Montpetit. Que la municipalité de Sainte Martine procède par appel d offre pour 3 ans soit 2ans plus une année d option Location de glace. Attendu que la municipalité de Sainte-Martine désire louer des heures de glace pour le C.P.A ainsi que pour le spectacle de fin d année; Attendu que le coût se détermine comme suit : Patinage C.P.A 16,665.62$ Location de patin $ Spectacle de fin d année $ Attendu que ces coûts incluent toutes les taxes applicables; Attendu que ces sommes seront remboursées par le C.P.A de Sainte-Martine; Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle; appuyé par Monsieur Serge Paquette

3 Que la municipalité de Sainte-Martine défraie les coûts précédemment énumérés, qui seront remis par le C.P.A de Sainte- Martine pendant l exercice 2006 à l exception des taxes applicables. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « » Résolution d appui à Hydro Québec Attendu que Hydro Québec a un projet de modification de réseau afin d éliminer les surcharges au poste de Mercier en raison de l accroissement de la demande des municipalités de Mercier, Châteauguay, Sainte-Martine et St-Urbain-Premier; Attendu que ce projet nécessite l installation de poteaux dans le Rang Dubuc à Sainte-Martine; Attendu que l emprise actuelle du rang Dubuc ne permet pas l installation de poteau tout en respectant la sécurité des usagers; Attendu que la municipalité n autorise pas l installation de ces poteaux dans l emprise actuelle du rang Dubuc; Attendu que la municipalité est favorable à ce qu une entente intervienne entre Hydro Québec et les propriétaires riverains au rang Dubuc; Il est proposé par Monsieur Gaétan Montpetit; Appuyé par Monsieur Laurier Green Que la municipalité de Sainte-Martine informe Hydro Québec qu elle refuse l installation des poteaux dans l emprise du rang Dubuc; Que la municipalité indique à Hydro Québec qu elle est favorable à ce qu une entente intervienne ente Hydro Québec et les propriétaires riverains pour que les poteaux soient installés sur le bord des fossés en bordure des terres agricoles après entente entre les parties impliquées Engagement d un col bleu Attendu que le comité de sélection avait recommandé l embauche de Monsieur Sylvain Valiquette par la résolution à titre d employé régulier en période de probation; Attendu que la période probation s est terminé le 1 er dernier; juillet Attendu les recommandations du directeur des travaux publics d embaucher de façon permanente Monsieur Sylvain Valiquette; Appuyé par Monsieur Gaétan Montpetit

4 Que la Municipalité embauche à titre d employé régulier selon les dispositions de notre contrat de travail Monsieur Sylvain Valiquette Demande d exclusion de la zone agricole des lots et P-164 Attendu que la municipalité de Ste-Martine connaît un essor sans précédant de son développement résidentiel; Attendu que les espaces disponibles pour permettre l implantation de commerces de type 2 ayant une desserte de niveau régionale sont quasi inexistants sur le territoire de la municipalité de Sainte-Martine; Attendu qu il existe un regroupement de quelques commerces et industries légères à vocation régionale en bordure de la route ST Jean-Baptiste et la limite Est de la zone blanche; Attendu que sur le lot en zone verte, il existe un bâtiment à vocation commercial ayant perdu son droit acquis commercial; Attendu que ce bâtiment pourrait de nouveau servir à un usage commercial; Attendu que la partie du lot 169 ayant front sur la route St Jean-Baptiste est un terrain en culture et vacant enclavé entre le lot et la zone blanche; Attendu qu il y aurait lieu de demander une exclusion de la zone agricole pour les lots et une partie du lot P-164 de façon à agrandir le périmètre urbain et autorisé des usages commerciaux; appuyé par Monsieur Alain Gagnon De demander à la MRC de Beauharnois-Salaberry de modifier le schéma d aménagement de façon à agrandir le périmètre d urbanisation de la municipalité de Sainte-Martine de façon à inclure les lots et une partie du lot P Demande d autorisation C.P.T.A.Q de la Ferme Lait- Parent senc 170 chemin rivière des fêves sud Attendu le projet de Ferme lait Parent senc d acquérir une superficie de terre de 15 arpents sur le lot 373 de la ferme Rémi et Marie Paule Parent, propriétaire contigus; Attendu que ce projet est une aliénation et que cela nécessite une demande d autorisation à la CPTAQ; Attendu que le projet est conforme à la réglementation municipal et permettra une meilleur configuration de la propriété de la ferme Lait-Parent;

5 Il est proposé par Monsieur Yves Laberge; appuyé par Monsieur Gaétan Montpetit D appuyer le projet de la ferme Lait-Parent senc en vue de la demande d autorisation à la CPTAQ Canot d août Il est proposé par Monsieur Gaétan Montpetit; appuyé par Monsieur Yves Laberge; Que la municipalité de Sainte-Martine participe à l activité du canot d août en réservant une embarcation rabaska pour 10 persones au coût de $ Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Le vote est demandé sur cette résolution Pour 3 Contre 3 Monsieur le maire indique son accord pour cette résolution et elle est adoptée Matières recyclables Il est proposé par Monsieur Alain Loiselle; Appuyé par Monsieur Laurier Green. Que la municipalité de Sainte-Martine demande à nos ramasseurs de déchets de laisser les matières recyclables et le carton sur place lorsqu ils font le ramassage des déchets; Qu une copie de cette résolution soit expédiée à la ville de Beauharnois qui gère le contrat de déchets et qui fera le suivi auprès du fournisseur; Que copie de cette résolution soit expédiée au comité de l environnement Motion de remerciement Appuyé par Monsieur Laurier Green Que soit adressée une motion de remerciement aux pompiers volontaires qui ont fait un succès de notre fête de la St-Jean- Baptiste.

6 CORRESPONDANCE Monsieur le Maire fait état de diverses correspondances : COMPTES À PAYER AU 30 juin 2006 CONSIDÉRANT la liste des comptes payés et la liste des comptes à payer au 30 juin 2006; Fonds d administration 476,731.01$ Chèques # 7126 à 7241 CONSIDÉRANT QUE la municipalité a les crédits disponibles pour régler ces comptes; appuyé par Monsieur Serge Paquette D accepter telles que présentées les listes des comptes payés et des comptes à payer au 30 juin 2006 et d autoriser le Directeur général secrétaire trésorier à effectuer les paiements requis. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE appuyé par Monsieur Serge Paquette Que la séance soit levée. Il est 21 :00 hres François Candau Maire Luc Laberge,M.A.P, o.m.a Directeur général secrétaire - trésorier