SECTION 7 EXIGENCES D AMÉNAGEMENT DE LA GARDERIE ARTICLES 15 À 22 DU RÈGLEMENT. 7. Exigences d aménagement. de la garderie

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1 7. Exigences d aménagement de la garderie SECTION 7 ARTICLES 15 À 22 DU RÈGLEMENT EIGENCES D AMÉNAGEMENT DE LA GARDERIE

2 Section 7 Articles 15 à 22 du Règlement EIGENCES D AMÉNAGEMENT DE LA GARDERIE La présente section porte sur les exigences qui doivent être respectées lorsqu une garderie est aménagée dans un immeuble ou dans une partie d un immeuble. Les articles 15 à 21 traitent des exigences relatives à l aménagement intérieur de la garderie. En mettant l accent sur la santé et sur la sécurité, ces articles traitent : de la qualité de l espace utilisé par les enfants; de l espace nécessaire; de l espace nécessaire pour le repos; de l espace de rangement : pour les effets personnels des enfants, pour les jouets, pour le matériel, etc.; des exigences relatives aux animaux dans la garderie (s il y a lieu; des meubles et des équipements appropriés; de l équipement pour le repos. L article 22 traite des exigences relatives aux aires de jeux et aux équipements sécuritaires à l extérieur de l immeuble. Guide pour les programmes de la petite enfance 71

3 ARTICLE 15 Qualité des pièces utilisées par les enfants Toute pièce servant aux fins de la garderie doit être sèche, aérée, éclairée, sanitaire, chauffée et en bon état d entretien, et convenir à la garde d enfants. Pourquoi Pour s assurer que l environnement physique est sain et sécuritaire à l intérieur de la garderie. Ce que cela signifie Toutes Les Ù 40 Ù 21(1 Ù Ù les installations doivent satisfaire aux exigences appropriées en ce qui a trait à la santé, à la protection contre les incendies et à la sécurité. inspections annuelles réalisées par le consultant régional, par l inspecteur du service des incendies et par l AHM comprennent l examen de la qualité des pièces utilisées par les enfants. Voir l encadré Que faire si un inspecteur demande des améliorations, qui suit la section sur l article 3(6 du Règlement. Règlements connexes : Les toilettes et les salles d eau doivent jugées satisfaisantes par l AHM. à 21(9 : L ameublement et l équipement des pièces et espaces de la garderie doivent satisfaire à certaines normes. Comment Choisissez des installations appropriées pour un programme de la petite enfance. Voici certains éléments à privilégier : la présence de lumière naturelle autant que possible; un éclairage approprié aux activités si la lumière est artificielle; la capacité de maintenir une température ambiante d environ 20 C (68 F; des fenêtres basses afin que les enfants puissent regarder dehors, dans la mesure du possible; des fenêtres qui s ouvrent afin de pouvoir faire entrer de l air frais dans la garderie. Établissez et suivez un calendrier d entretien de la garderie et de ses équipements. Par exemple : faire l entretien régulier, comme celui de la chaudière; réparer sans délai les bris, comme dans le cas d une fenêtre cassée. Suivez le calendrier de nettoyage et de désinfection établi par le directeur, et mettez-le à la disposition des parents (alinéa 21(2(c du Règlement. Conservez les documents sur les achats, l entretien, les réparations, les inspections et les remplacements (p. ex. : chaudière, réservoir d eau, réservoir d eau chaude, échangeur d air, réservoir à combustible, plomberie, peinture, etc.. S il y a un animal dans la garderie (article 20 du Règlement, assurez-vous que sa cage ou son aire sont bien aérées, nettoyées et exemptes de toute odeur désagréable. Documentation ÉÉEP Espaces et meubles : 1 Locaux Documentation relative à la section Calendrier de nettoyage et de désinfection... R Comprendre le Règlement sur les garderies

4 PARAGRAPHE 16(1 DU RÈGLEMENT Espace intérieur minimal dans une garderie publique Toute garderie publique doit prévoir, par enfant, au moins 2,75 m 2 de surface de plancher intérieur dégagé et utilisable, calculée en fonction du nombre maximal d enfants qui la fréquentent régulièrement pour y être gardés. Pourquoi Pour que les enfants qui fréquentent une garderie publique aient assez d espace pour prendre part à des activités qui conviennent à leur niveau de développement. Ù 2(4(b Ù Règlements connexes : Une copie du plan de la garderie doit être jointe à la demande de permis. Ce que cela signifie Ce Toute Le L exploitant Deux paragraphe s applique seulement aux exploitants de garderies publiques. (Exploitants de garderies en milieu familial, voir le paragraphe 16(2 du Règlement. garderie publique doit prévoir au moins 2,75 mètres carrés d espace intérieur utilisable pour chaque enfant qui la fréquente. permis délivré par le directeur indique le nombre de places de la garderie. Ainsi, 2,75 mètres carrés d espace utilisable = 1 place autorisée = 1 enfant. ne doit jamais avoir dans la garderie plus d enfants que le nombre de places autorisées. enfants ou plus inscrits à temps partiel peuvent partager une même place autorisée, mais ils ne peuvent pas se trouver dans la garderie en même temps. Comment Mesurez la ou les pièces afin de déterminer l espace utilisable. Le calcul de l espace ne comprend pas l équipement fixe, les espaces de rangement ni tout autre espace que les enfants n utilisent pas, comme les bureaux, les pièces réservées au personnel, les escaliers, les dispositifs fixes d entreposage, les corridors, les toilettes, les cuisines, les salles de lavage et les salles d isolement. Essayez de prévoir plus d espace par enfant que la superficie minimale exigée. Disposez les meubles et les équipements de manière à créer des corridors visibles afin que les enfants puissent circuler librement et en toute sécurité d une aire à l autre dans la garderie. Aménagez l espace intérieur de manière à ce que : chaque enfant puisse faire des choix d activités; des aires soient aménagées pour le jeu individuel, en petit groupe et en grand groupe; le personnel puisse voir toutes les aires utilisées par les enfants. Guide pour les programmes de la petite enfance 73

5 PARAGRAPHE 16(2 DU RÈGLEMENT Aire de jeux intérieure dans une garderie en milieu familial L exploitant d une garderie en milieu familial prévoit une aire de jeux intérieure convenable en fonction du nombre, de l âge et du développement des enfants qui fréquentent la garderie. Pourquoi Pour s assurer que les enfants qui fréquentent une garderie en milieu familial aient un espace confortable dans lequel ils peuvent prendre part à des activités qui conviennent à leur niveau de développement. Ce que cela signifie Ce Les paragraphe s applique seulement aux exploitants de garderies en milieu familial. (Exploitants de garderies publiques, voir le paragraphe 16(1 du Règlement. garderies en milieu familial doivent être suffisamment grandes et être aménagées de manière à ce que les enfants puissent : circuler librement et de manière sécuritaire à l intérieur de la garderie en milieu familial; participer à des activités qui conviennent à leur âge et à leur niveau de développement. Comment Disposez les meubles et les équipements de manière à créer des corridors visibles afin que les enfants puissent circuler librement et en toute sécurité d un endroit à un autre dans la maison. Organisez l espace intérieur de manière à ce que : chaque enfant puisse faire des choix d activités; les activités individuelles, en petit groupe et en grand groupe soient possibles; vous puissiez voir tous les enfants. Assurez-vous que les enfants n ont pas accès aux aires de la maison qui peuvent présenter un danger, comme une pièce ou un atelier où se trouvent des appareils mécaniques, des outils ou des produits chimiques. Ù 2(4(b Ù Règlements connexes : Une copie du plan de la garderie doit être jointe à la demande de permis. 74 Comprendre le Règlement sur les garderies

6 PARAGRAPHE 17(1 DU RÈGLEMENT Pièces et espaces ne devant pas être utilisés Il ne doit y avoir dans la garderie : (a aucune pièce ou aucun espace accessible uniquement à l aide d une échelle, d un escalier escamotable ou d une trappe; (b aucune pièce ou aucun espace situé à plus d un étage sous le sol. Pourquoi Pour s assurer que les enfants, le personnel et les bénévoles peuvent sortir facilement de la garderie en cas d urgence, peu importe l endroit où ils se trouvent. Ce que cela signifie Les pièces ou les espaces décrits dans l encadré ne peuvent pas être utilisés par les garderies. Le directeur ne délivrera pas de permis pour ces espaces. Comment 3 3 S il y a dans la garderie des pièces ou des espaces qui correspondent aux descriptions de l encadré, assurezvous que les enfants ne peuvent pas y accéder. Par exemple, verrouillez-les. Guide pour les programmes de la petite enfance 75

7 PARAGRAPHE 17(2 DU RÈGLEMENT Portes et serrures Il ne doit y avoir aucune porte pouvant être verrouillée sans l aide d une clé dans l aire de la garderie accessible aux enfants, à moins que cette porte puisse être déverrouillée des deux côtés. Pourquoi Pour s assurer que le personnel peut accéder facilement et en tout temps à tous les enfants, et plus particulièrement lors d une urgence. Pour éviter que les enfants s enferment accidentellement dans une pièce. Ce que cela signifie Les Les portes qui peuvent être verrouillées sans clé doivent pouvoir être déverrouillées des deux côtés. inspections annuelles effectuées par le consultant régional, par l inspecteur du service des incendies et par l AHM prévoient l examen des portes et des serrures. Voir l encadré Que faire si un inspecteur demande des améliorations, qui suit la section sur le paragraphe 3(6 du Règlement. Comment Assurez-vous que toutes les portes qui se verrouillent sans clé peuvent être déverrouillées et ouvertes des deux côtés si elles sont situées dans des endroits accessibles aux enfants, y compris ceux dont l accès est interdit aux enfants. Limitez le nombre de portes verrouillables. Si les portes de salles de bains ont un mécanisme de verrouillage, assurez-vous que le dispositif de déverrouillage (tige, goupille, long fil métallique est situé sur un crochet placé à l extérieur et hors de la portée des enfants. 76 Comprendre le Règlement sur les garderies

8 PARAGRAPHE 18(1 DU RÈGLEMENT Aire de repos désignée L aire de repos de la garderie ne doit pas servir aux repas ou à d autres activités de jeux lorsqu un enfant y dort. Pourquoi Pour veiller à ce que les enfants aient un lieu tranquille pour dormir ou se reposer. Ce que cela signifie Les Une enfants qui dorment ou qui se reposent doivent être isolés des autres activités qui se déroulent dans la garderie. aire où dorment des enfants ne doit servir à aucune autre activité. (Cette aire peut être utilisée pour d autres activités lorsque les enfants n y dorment pas. Comment Assurez-vous qu aucune activité ne se déroule dans l aire où des enfants dorment ou se reposent. Si les siestes et les activités ont lieu dans la même pièce, placez une cloison pour séparer les deux aires afin d assurer un sommeil paisible aux enfants qui font la sieste pendant que les autres font des activités calmes. Il n est pas obligatoire que la cloison aille du plancher au plafond. Un rideau ignifuge ou une bibliothèque (qui ne peut pas basculer sont des exemples de solutions acceptables. Ù 18(2 21(4 Ù 31(1 Ù 31(2 Ù Ù Ù Règlements connexes : Les bébés doivent avoir leur propre aire de repos. à 21(9 : L équipement de repos (p. ex. lit ou matelas, les draps et les couvertures doivent satisfaire aux exigences concernant l espacement, la santé et la sécurité. : Les bébés doivent pouvoir dormir ou se reposer à tout moment de la journée. : Les enfants de 18 mois à 5 ans doivent disposer, après le dîner, d une période pendant laquelle ils peuvent dormir, se reposer ou faire une activité calme. Guide pour les programmes de la petite enfance 77

9 PARAGRAPHE 18(2 DU RÈGLEMENT Aire de repos séparée pour les bébés Lorsque la garderie prévoit une aire de repos, l aire de repos pour les enfants de moins de 18 mois doit être suffisamment à l écart des enfants plus âgés afin de permettre un sommeil paisible. Pourquoi Pour offrir en tout temps une aire répondant aux besoins de repos de chaque bébé. Ce que cela signifie La Les garderie doit avoir une aire de repos séparée pour les bébés. enfants plus vieux doivent avoir une aire de repos séparée. Ù 21(4 Ù Ù 31(1 Ù Règlements connexes à 21(9 : L équipement de repos (p. ex. lit ou matelas, les draps et les couvertures doivent satisfaire aux exigences concernant l espacement, la santé et la sécurité. : Les bébés doivent pouvoir dormir ou se reposer à tout moment de la journée. 78 Comprendre le Règlement sur les garderies

10 PARAGRAPHE 19(1 DU RÈGLEMENT Espace de rangement individuel pour les effets personnels des enfants Chaque enfant doit avoir un casier, un petit compartiment ou un crochet qui : (a lui est facile d accès; (b est dans un endroit éclairé; (c permet de garder les effets personnels de l enfant à l écart de ceux des autres enfants. Pourquoi Pour offrir à chaque enfant un espace où ranger ses effets personnels. Pour s assurer que les effets personnels de chaque enfant sont rangés séparément de ceux des autres enfants afin : de ne pas les perdre ni les mélanger; que les enfants apprennent à s occuper de leurs effets personnels; de réduire les risques de propagation des germes. Ce que cela signifie Chaque L espace L espace L espace L espace enfant doit avoir un espace de rangement pouvant recevoir adéquatement tous ses effets personnels. de rangement peut être un casier, un petit compartiment ou un crochet. de rangement doit être organisé de manière à ce que les effets personnels de chaque enfant soient séparés de ceux des autres. de rangement doit être suffisamment éclairé pour que les enfants puissent bien voir leurs effets personnels. de rangement doit être situé et organisé de manière à ce que les enfants puissent accéder facilement à leurs effets personnels. Comment Les espaces de rangement individuel doivent être : près de la porte d entrée de la garderie; adéquatement surveillés par un adulte. Évitez les endroits où les adultes ne peuvent pas voir ni surveiller les enfants. Assurez-vous que la hauteur et l organisation des espaces de rangement individuel permettent aux enfants de bien voir leurs effets personnels et d y avoir facilement accès. Apposez le nom d un enfant sur chaque espace de rangement individuel. Rangez les effets personnels conformément aux exigences de l agent d hygiène du milieu. Voir l encadré Que faire si un inspecteur demande des améliorations, qui suit la section sur le paragraphe 3(6 du Règlement. Demandez aux parents de s assurer que le nom de leur enfant est apposé sur chacun de ses effets personnels. N échangez pas les effets personnels et ne permettez pas aux enfants de le faire. Guide pour les programmes de la petite enfance 79

11 PARAGRAPHE 19(2 DU RÈGLEMENT Espace de rangement du matériel, de l équipement et des fournitures de jeux Des armoires et autres espaces de rangement qui sont faciles d accès pour les enfants doivent être prévus pour le matériel, l équipement, les vêtements et les fournitures de jeux intérieurs et extérieurs. Pourquoi Pour s assurer que le matériel, l équipement, les vêtements et les fournitures de jeux sont rangés de manière à : permettre aux enfants de choisir, autant que possible, leurs activités et leur équipement; permettre aux enfants et au personnel de savoir où les trouver; apprendre aux enfants à prendre et à ranger leurs choses; ne pas présenter un risque pour la sécurité lorsqu ils ne sont pas utilisés. Ce que cela signifie La Cette garderie doit posséder un nombre suffisant d armoires, de tablettes, de paniers, de crochets et de tout autre type de rangement pour que le matériel, l équipement, les vêtements et les fournitures de jeux soient : bien ordonnés; faciles d accès pour les enfants; rangés lorsqu ils ne sont pas utilisés. exigence s applique au matériel, à l équipement, aux vêtements et aux fournitures de jeux intérieurs et extérieurs. Comment Entreposez le matériel, l équipement, les vêtements et les fournitures de jeux de manière à : ce qu ils soient gardés à proximité de l endroit où les enfants les utilisent; permettre aux enfants de faire un choix, lorsque cela est possible et approprié; permettre aux enfants de trouver facilement ce dont ils ont besoin pour une activité (p. ex. tablettes ouvertes, fournitures non empilées les unes sur les autres. Apposez des étiquettes sur tous les rangements pour que le personnel et les enfants puissent trouver ce dont ils ont besoin. Enseignez aux enfants à prendre ce dont ils ont besoin pour une activité et à le ranger une fois l activité terminée. Ayez assez d espace de rangement pour pouvoir changer régulièrement le matériel et l équipement des centres d activités et d apprentissage; cela diversifie les activités et encourage le choix individuel. 80 Comprendre le Règlement sur les garderies

12 ARTICLE 20 DU RÈGLEMENT Animaux Aucun animal n est gardé dans une garderie : (a d une part, sauf à la fois : (i avec l autorisation d un administrateur de la santé publique; (ii s il est gardé dans une aire spécialement prévue à cette fin; (b d autre part, dans la mesure où cela s applique, à moins d avoir reçu le vaccin annuel contre la rage et tout autre vaccin qu exige le vétérinaire. Pourquoi Pour éviter toute blessure d un enfant par un animal. Ce que cela signifie L exploitant La L exploitant Les doit avoir reçu l approbation de l agent d hygiène du milieu pour avoir un animal dans sa garderie. garderie doit être équipée d un enclos ou d une autre aire réservée à l animal. doit avoir dans ses dossiers à la garderie les documents attestant que l animal a reçu tout vaccin requis. inspections annuelles réalisées par l AHM prévoient notamment la vérification de l enclos de l animal et des documents de vaccination, selon le cas. Voir l encadré Que faire si un inspecteur demande des améliorations, qui suit la section sur le paragraphe 3(6 du Règlement. Comment Obtenez l approbation de l AHM pour l animal et pour sa cage, son enclos ou son aire. 3 3 Assurez-vous que les vaccins de l animal sont à jour, s il y a lieu. Informez les parents et les employés potentiels de la présence d un animal dans la garderie et de ses besoins en termes de nourriture, de manipulation et de soins généraux. Assurez-vous que la cage ou l aire de l animal sont bien aérées, nettoyées et exemptes d odeurs désagréables. Intégrez les soins de l animal au programme d activités quotidiennes. Apprenez aux enfants à se laver les mains immédiatement après avoir manipulé tout animal. Documentation Le bien-être des enfants : Un guide sur la santé en milieu de garde (2 e édition Chapitre 8 : La prévention des infections (page 160 Commander au > > Librairie Documentation relative à la section Des animaux en santé, des humains en santé : Comment éviter les maladies que les animaux peuvent transmettre aux humains... R7-3 Enseigner aux enfants à respecter les chiens... R7-11 Guide pour les programmes de la petite enfance 81

13 PARAGRAPHES 21(1 ET 21(2 DU RÈGLEMENT Ameublement et équipement appropriés, sécuritaires et propres 21(1 L exploitant prévoit, à l intention des enfants qui fréquentent la garderie, un ameublement et de l équipement, notamment de jeux, qui : (a d une part, correspondent au stade de développement des enfants; (b d autre part, sont en quantité suffisante et suffisamment diversifiés pour occuper tous les enfants. 21(2 L ameublement et l équipement fournis aux enfants qui fréquentent la garderie doivent, à la fois, être : (a en bon état d entretien, sans pièces tranchantes, desserrées ou pointues; (c assemblés, installés et utilisés conformément aux instructions du fabricant; (d nettoyés et désinfectés de façon régulière et conformément aux directives établies par le directeur. Pourquoi Pour que l ameublement et l équipement soient sécuritaires, propres et adaptés au nombre d enfants et à l âge et au niveau de développement des enfants qui les utilisent. Pour soutenir un programme de la petite enfance de qualité. Ce que cela signifie L ameublement L équipement L exploitant L ameublement L ameublement L ameublement Par Par comprend notamment les meubles, les tapis et les rideaux. comprend notamment les jouets, les jeux, les livres, etc. doit offrir de l ameublement et de l équipement adaptés au niveau de développement des enfants. et l équipement doivent être suffisants pour permettre à tous les enfants de participer au programme d activités quotidiennes. et l équipement doivent être d une taille appropriée pour les enfants et assemblés et entretenus convenablement. et l équipement doivent être nettoyés et désinfectés régulièrement, conformément au calendrier établi par le directeur. «nettoyage», on entend essuyer et frotter les saletés visibles avec de l eau et du savon, puis rincer. «désinfecter», on entend détruire la majorité des germes en appliquant sur les surfaces une solution douce à base d eau de Javel et en la laissant agir deux minutes. (Cette solution est obtenue en mélangeant une part d eau de Javel à 100 parts d eau. Par exemple, ¼ de tasse d eau de Javel dans 25 tasses d eau. 82 Comprendre le Règlement sur les garderies

14 Paragraphes 21(1 et 21(2 du Règlement Ameublement et équipement appropriés, sécuritaires et propres Ù 27 Ù Règlements connexes : Si un enfant ayant des besoins spéciaux fréquente la garderie, l exploitant doit fournir, ou demander aux parents de fournir, tout équipement spécialisé dont l enfant a besoin pour participer au programme d activités quotidiennes. Comment Choisissez de l ameublement et de l équipement qui permettent d offrir un programme de la petite enfance de qualité, conformément à l article 24 du Règlement. Achetez des meubles et de l équipement adaptés à la taille des enfants. Ne vous contentez pas d un ameublement «de fortune» composé de meubles et d équipements trop grands. Lorsque vous achetez de l ameublement et de l équipement neufs, suivez les directives qui accompagnent le produit relativement à l emplacement, au montage, à l utilisation, etc. Utilisez l équipement seulement aux fins prévues. Ne laissez pas les enfants plus vieux jouer avec l équipement destiné aux plus jeunes. Parce qu ils sont plus lourds, ils pourraient endommager l équipement et se blesser. Vérifiez régulièrement l équipement pour détecter la présence de pièces détachées ou brisées. Réparez-les ou remplacez-les au besoin. Inspectez régulièrement le matériel, les jouets et l équipement (p. ex. chaque saison ou lors du nettoyage des jouets. Réparez ou retirez tout élément endommagé. Suivez le calendrier établi par le directeur pour le nettoyage et la désinfection périodiques de l ameublement et de l équipement, et assurez-vous que les parents, les inspecteurs et toute autre personne puissent le consulter. (Voir la rubrique Documentation. Assurez-vous que les jouets de plastique qui peuvent être mâchouillés ou tétés ne contiennent pas de polychlorures de vinyle (PVC. Jetez tout jouet qui contient des PVC. (Voir la rubrique Documentation. Disposez l ameublement et l équipement de manière à ce qu ils permettent d offrir un programme d activités quotidiennes de qualité, conformément à l article 24 du Règlement. Documentation ÉÉEP Espaces et meubles : 2 Meubles servant aux soins réguliers, au jeu et à l apprentissage 3 Mobilier pour la détente et le confort 4 Aménagement du local pour le jeu 6 Matériel exposé pour les enfants 8 Équipement de motricité globale Santé Canada Rapports sur la sécurité des produits pour une vaste gamme de produits de consommation, y compris les jouets et l équipement. > > Sécurité des produits de consommation > > Rapports et publications > > L éducation des consommateurs > > Santé et sécurité des enfants > > Balançoires pour bébé et Conseils de sécurité en matière de jouets > > Produits saisonniers et voyages > > Apporter des produits de consommation au Canada Norme sur les aires et équipements de jeu, 4 e édition Commandez au > > Cyberboutique Le bien-être des enfants : Un guide sur la santé en milieu de garde (2 e édition Chapitre 5 : Des enfants en sécurité Chapitre 8 : La prévention des infections Commander au > > Librairie Documentation relative à la section Calendrier de nettoyage et de désinfection... R7-1 Liste de vérification hebdomadaire... R7-12 Liste de vérification mensuelle... R7-16 Liste de vérification saisonnière... R7-18 Liste de vérification annuelle... R7-19 Ne prenons pas de risque : L achat de produits pour le centre de la petite enfance... R7-20 Jouets en PVC... R7-22 Précautions à prendre avec les jouets... R7-23 Guide pour les programmes de la petite enfance 83

15 PARAGRAPHE 21(3 DU RÈGLEMENT Tables, chaises, chaises hautes et sièges de bébé L exploitant prévoit, à la fois : (a une quantité suffisante de tables et de chaises de la bonne taille; (b une chaise haute ou un siège de bébé muni d un harnais de sécurité pour chaque enfant qui fréquente la garderie qui ne peut s asseoir de façon autonome sur une chaise. Pourquoi Pour s assurer qu il y a assez de tables et de chaises adaptées à la taille des enfants. Pour soutenir un programme de la petite enfance de qualité. Pour s assurer que les enfants qui ne peuvent pas rester assis sans soutien ont une chaise sécuritaire. Ce que cela signifie Le La nombre de tables et de chaises doit être approprié au nombre de places autorisées par le permis. Les tables et les chaises doivent être adaptées à l âge et au niveau de développement des enfants. garderie doit disposer d une chaise haute ou d un siège de bébé dotés de harnais de sécurité pour chaque enfant incapable de rester assis sans soutien. Comment Utilisez des tables et des chaises qui sont de taille appropriée, robustes et faciles à nettoyer et à désinfecter. Utilisez des chaises hautes et des sièges de bébé qui satisfont aux plus récentes lignes directrices du gouvernement fédéral sur la sécurité des produits de consommation. Comme pour tous les équipements, inspectez régulièrement les tables, les chaises, les chaises hautes et les sièges de bébé. S ils sont endommagés, réparezles ou remplacez-les. Si les chaises hautes et les sièges de bébé sont utilisés par plus d un enfant, lavez-les et désinfectez-les entre chaque enfant. Documentation ÉÉEP Espaces et meubles : 2 Meubles servant aux soins réguliers, au jeu et à l apprentissage Chaises hautes Toutes les chaises hautes doivent être conformes aux normes de sécurité suivantes : 1. des sangles pour la taille et l entrejambe indépendantes du plateau; 2. un plateau qui reste solidement en place; 3. une boucle facile à utiliser sur la sangle à la taille; 4. une base large et stable; 5. des capuchons des tubes solidement fixés, qui ne peuvent pas être arrachés et ne présentent pas de risques d étouffement pour un enfant; 6. un dispositif de verrouillage efficace qui empêche les chaises hautes pliables de se refermer. Remarque : Utilisez toujours les sangles. Si vous ne le faites pas, l enfant pourrait glisser sous le plateau et s étrangler. Source : HealthLinkBC propose des listes de vérification pratiques sur la sécurité pour divers autres équipements de garderie. Tapez «nursery equipment» dans le champ de recherche. Documentation relative à la section Sécurité des chaises hautes... R Comprendre le Règlement sur les garderies

16 PARAGRAPHES 21(4 ET (5 DU RÈGLEMENT Équipement pour le repos, y compris l équipement traditionnel autochtone 21(4 Sous réserve du paragraphe (5, l exploitant offre à chaque enfant qui se repose ou dort à la garderie un lit pliant, d enfant ou à barreaux ou un matelas qui doit être placé dans un endroit propre et prévoit un espace satisfaisant entre de tels lits et matelas. 21(5 Le paragraphe (4 ne vise pas l enfant dont le parent, à la fois : (a a remis à l exploitant la permission écrite autorisant l enfant à se reposer ou à dormir d une manière conforme à une pratique traditionnelle autochtone qui ne requiert aucun lit pliant, d enfant ou à barreaux ou matelas; (b a fourni à l exploitant l ameublement ou l équipement essentiel pour permettre à l enfant de dormir de cette manière; (c a accepté d être responsable de la propreté et de la désinfection de l ameublement ou de l équipment visé à l alinéa b. Pourquoi Pour s assurer que tous les enfants qui dorment ou se reposent à la garderie ont l équipement individuel et l espace appropriés pour le faire. Ce que cela signifie L exploitant L exploitant doit fournir un lit (pliant, d enfant ou à barreaux ou un matelas à chaque enfant qui dort ou se repose à la garderie. OU peut utiliser de l équipement de repos traditionnel autochtone, comme une balançoire, un porte-bébé ou un amauti, si le parent : lui en donne la permission par écrit; fournit l équipement nécessaire; accepte de nettoyer et de désinfecter l équipement, au besoin. Guide pour les programmes de la petite enfance 85

17 Paragraphes 21(4 et (5 du Règlement Equipement pour le repos, y compris l équipement traditionnel autochtone Comment Laissez un espace de 45 cm (18 po entre les lits (pliants, d enfant ou à barreaux ou les matelas afin que les enfants ne se touchent pas. Utilisez des lits à barreaux conformes aux plus récentes lignes directrices du gouvernement fédéral sur la sécurité des produits de consommation. Il faut donc utiliser seulement les lits à barreaux dotés d une étiquette indiquant qu ils ont été fabriqués après septembre Les matelas doivent avoir au moins 5 cm d épaisseur et être fabriqués avec une mousse à haute densité. N utilisez pas de lits superposés dans une garderie. Pour les enfants qui dorment dans de l équipement traditionnel autochtone : obtenez la permission écrite du parent; demandez au parent de fournir l équipement (balançoire, porte-bébé, amauti, etc.; si vous ne le savez pas déjà, demandez comment utiliser l équipement correctement et de façon sécuritaire; établissez un calendrier avec le parent pour le nettoyage et la désinfection, et suivez-le. Demandez au consultant régional, à l agent d hygiène du milieu et à l inspecteur du service des incendies s il y a d autres exigences pour les lits (pliants, d enfant ou à barreaux et les matelas. Documentation Documentation relative à la section Conseils sur la sécurité des lits d enfants à l intention des parents et des responsables d enfants... R Comprendre le Règlement sur les garderies

18 PARAGRAPHE 21(6 DU RÈGLEMENT Inspection de l équipement de repos par le service des incendies Le lit pliant, d enfant ou à barreaux ou le matelas visé au paragraphe (4 doit, à la fois : (a satisfaire aux exigences du commissaire aux incendies; (b être recouvert d un matériau lavable et résistant à l humidité. Pourquoi Pour réduire les risques d incendie et pour la sécurité pendant la sieste et le repos. Ce que cela signifie Lors L inspecteur Les de l inspection annuelle du service des incendies, l inspecteur du service des incendies vérifiera les lits (pliants, d enfant ou à barreaux et les matelas. Voir l encadré Que faire si un inspecteur demande des améliorations, qui suit la section sur le paragraphe 3(6 du Règlement. du service des incendies peut inspecter une garderie en tout temps, et non une fois par année seulement dans le cadre du renouvellement d un permis. lits (pliants, d enfant ou à barreaux et les matelas doivent être recouverts d un matériau lavable et résistant à l humidité. Comment... Conservez le rapport d inspection annuelle du service des incendies dans les dossiers à la garderie. Remplacez les lits (pliants, d enfant ou à barreaux et les matelas au besoin et si l inspecteur du service des incendies l exige. Guide pour les programmes de la petite enfance 87

19 PARAGRAPHE 21(7 DU RÈGLEMENT Propreté de l équipement de repos Le lit pliant, d enfant ou à barreaux ou le matelas visé au paragraphe (4 : (a s il ne sert qu à un seul enfant, doit être clairement marqué au nom de l enfant et être lavé et désinfecté une fois par semaine, ou plus souvent au besoin; (b s il sert à plus d un enfant, doit être lavé et désinfecté après chaque usage. Pourquoi Pour assurer la propreté des lits (pliants, d enfant ou à barreaux et des matelas. Pour réduire les risques de propagation des germes. Ce que cela signifie Si Si Lors un lit (pliant, d enfant ou à barreaux ou un matelas est utilisé par un seul enfant, l exploitant doit y apposer le nom de celui-ci et le laver et le désinfecter une fois par semaine, ou plus souvent s il y a lieu de le faire. un lit (pliant, d enfant ou à barreaux ou un matelas est utilisé par plus d un enfant, il doit être lavé et désinfecté entre chaque enfant (c est-à-dire avant qu un autre enfant l utilise. de l inspection annuelle, le consultant régional et l agent d hygiène du milieu vérifient les procédures de lavage et de désinfection de l équipement de repos. Voir l encadré Que faire si un inspecteur demande des améliorations, qui suit la section sur le paragraphe 3(6 du Règlement. Comment Si l espace le permet, fournissez un lit (pliant, d enfant ou à barreaux ou un matelas à chaque enfant. Cela réduira les corvées de lavage et de désinfection, ainsi que les risques de propagation des germes (même s il y a lavage et désinfection. Si un lit (pliant, d enfant ou à barreaux ou un matelas est utilisé par un seul enfant, apposez-y une étiquette portant le nom de l enfant qui l utilise. Assurez-vous que les noms sont lisibles. Établissez une routine hebdomadaire de lavage et de désinfection des lits (pliants, d enfant ou à barreaux ou des matelas et affichez-la à un endroit visible dans la garderie. Si un lit (pliant, d enfant ou à barreaux ou un matelas est utilisé par plus d un enfant, lavez-le et désinfectez-le entre chaque enfant (c est-à-dire avant qu un autre enfant l utilise. Documentation Documentation relative à la section Calendrier de nettoyage et de désinfection... R Comprendre le Règlement sur les garderies

20 PARAGRAPHES 21(8 ET (9 DU RÈGLEMENT Propreté des draps et des couvertures 21(8 L exploitant doit fournir un drap et une couverture propres et secs à chaque enfant qui dort ou se repose à la garderie. 21(9 Le drap ou la couverture visé au paragraphe (8 : (a s il ne sert qu à un seul enfant, doit être clairement marqué au nom de l enfant et être lavé et désinfecté une fois par semaine, ou plus souvent au besoin; (b s il sert à plus d un enfant, doit être lavé et désinfecté après chaque usage. Pourquoi Pour fournir aux enfants des articles de literie propres pour leur sieste ou leur repos. Pour prévenir la propagation des germes. Ce que cela signifie L exploitant Si Si Lors doit avoir assez de draps et de couvertures pour chaque enfant qui dort ou se repose. les draps et les couvertures sont utilisés par un seul enfant, ils doivent porter une étiquette avec le nom de l enfant et être lavés une fois par semaine, ou plus souvent s il y a lieu de le faire. les draps et les couvertures sont utilisés par plus d un enfant, ils doivent être lavés entre chaque enfant (avant qu un autre enfant les utilise. de l inspection annuelle, le consultant régional et l agent d hygiène du milieu vérifient les procédures de lavage de l équipement de repos. Voir l encadré Que faire si un inspecteur demande des améliorations, qui suit la section sur le paragraphe 3(6 du Règlement. Comment Si possible, ayez assez de draps et de couvertures pour que chaque enfant qui dort ou se repose ait sa propre literie. Cela réduira les corvées de lavage et les risques de propagation des germes (même s il y a lavage. Sur chaque drap et sur chaque couverture, apposez une étiquette portant le nom de l enfant qui les utilise et assurez-vous que celle-ci est encore lisible après plusieurs lavages. Établissez une routine hebdomadaire de lavage des draps et des couvertures, et affichez-la à un endroit visible dans la garderie. Utilisez un détergent non parfumé et hypoallergénique. Lavez les draps et les couvertures plus souvent s ils sont souillés. Changez immédiatement les draps ou les couvertures souillés. Ayez des draps et des couvertures supplémentaires prêts à être utilisés. Achetez des draps et des couvertures qui sont doux et qui n irritent pas la peau des enfants. Si un drap ou une couverture est utilisé par plus d un enfant, lavez-le entre chaque enfant (avant qu un autre enfant l utilise. Si un enfant apporte un article personnel pour la sieste ou le repos (p. ex. un toutou, celui-ci doit être rangé dans un sac propre dans le casier ou le compartiment de l enfant afin de prévenir la propagation des germes. Documentation Documentation relative à la section Calendrier de nettoyage et de désinfection... R7-1 Guide pour les programmes de la petite enfance 89

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