Réunion Nationale. Mercredi 19 Novembre 2008, Paris

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1 Réunion Nationale Mercredi 19 Novembre 2008, Paris Recherche-action sur le développement du Microcrédit personnel en faveur des jeunes en parcours d insertion - Compilation des synthèses des groupes de travail et notes techniques Recherche-action Microcrédit personnel Réunion Nationale du 19 Novembre 2008

2 Groupe 1 La typologie des publics Animateur : Jean-Michel GOUBARD, ML Alençon, Vice Président ANDML Rapporteure : Emmanuelle RONDEAU, ML Le Mans Membres du groupe de travail : Sandrine BEAUCOUSIN (ML Agglo d'elbeuf), Rachel BERTHIER (ML du pays de Fougères), Wafé CHAUVIN (ML Saint Quentin en Yvelines), Françoise DUSSERRE (ML Jeunes 05 - Gap), Philippe GARDIEN (ML du pays royannais), Thierry LOPES (ML des marches de Bourgogne- Chatillon sur Seine), Elodie MARCOCCIA (ML Vaulx en Velin), Emmanuelle RONDEAU (ML agglo mancelle), Christelle ROUSSEAU (ML Alençon), Bouchaib SENHADJI (ML Orly Choisy) et Lina VINCENT SULLY (ML Val de Reuil-Louviers-Andelle) Rappel de la note de Philippe LABBE (Cabinet Geste) : Il s agit de concevoir à partir d observations de terrain, les publics jeunes effectifs et potentiels qui sont ou pourraient être bénéficiaires du MCP. Si des variables traditionnelles peuvent être mobilisées (classes d âge, sexe, etc.), le thème du MCP appelle une attention particulière à des variables économiques (ressources financières, exclusion du système bancaire ordinaire, endettement ), sociales (solidarité infra-familiale, monoparentalité ) et d emploi. A titre d exemple pour l emploi, si l on se base sur l hypothèse que le MCP intervient au centre d un axe dont les deux pôle opposés sont occupés par une position d exclusion et par une position d inclusion auxquelles correspondent respectivement les secours et les revenus (dont le crédit ordinaire), la problématique est bien celle du «précariat» (R. Castel), des «travailleurs pauvres», etc. Idée de départ : Il faut trouver un équilibre entre les fonds d aide existants (souvent conçus sous forme de dons) et les prêts de droit commun ; le MCP se situe entre les deux. C est la première fois qu on s adresse à un public (jeune) non solvable dans la durée. Il va falloir aider et outiller les conseillers ML (NB : questionnements et craintes de certains par rapport au MCP) Outils de repérage du public à construire. Le thème de ce groupe de travail a fait émerger beaucoup de questionnements dont les réponses ne sont pas encore clarifiées, même si quelques fondamentaux ont été exprimés. Voici les points qui ont été soulevés : - Il faut une approche des besoins du jeune - Celui-ci doit être demandeur et en capacité à s engager vis-à-vis du MCP et donc jouer la transparence (financière) : le suivi ML aide à la décision (notion d antériorité) - Vis-à-vis de sa situation bancaire, il est rappelé qu un jeune «interdit bancaire» ne peut prétendre au MCP : le sais-t-on toujours? Comment le savoir? (pb du secret bancaire) - Le MCP oui, en cas de non possibilité d autres financements (mais risque de transfert de charges) - Oui encore, quand le projet est en cohérence avec le travail effectué dans le cadre de l accompagnement réalisé avec la ML (projet professionnel mais aussi projet personnel) - La ML n est pas et ne doit pas devenir un guichet (notion d accompagnement) : mais si le jeune est envoyé à la ML par une banque ou d autres structures, quel positionnement adopter? Serait-ce là 1

3 un début d accompagnement (un jeune «inconnu» n aura pas de réponse à sa demande de MCP dès la première visite) On doit reconnaître aux ML la capacité à refuser la demande - Enfin le nœud du problème : les capacités financières. Le jeune doit-il avoir des revenus? réguliers? salaires? allocations diverses? Le MCP doit être possible en fonction du «reste à vivre», des besoins financiers (questions des outils), de la durée des ressources ou en tous cas de la prise en compte de la non linéarité des parcours (à voir et à négocier avec les banques) - Est-ce qu il faut tenir compte des ressources familiales? Non, les banques ne le demandent pas Pour terminer, deux remarques ont été énoncées : - Dans le cadre du MCP, il n y a pas de caution, et tout repose sur un taux de remboursement élevé : à qui met-on la pression? sur l accompagnateur? - Attention au transfert de la charge administrative et de la responsabilité. Note technique de Philippe Labbé Groupe 1 Octobre 2008 Du compte-rendu de la réunion du 16 juillet 2008, nous pouvons extraire deux catégories de questions et/ou propositions : une catégorie à vrai dire moins ciblée sur le thème initial de la typologie que sur celui de l objectivation de la demande et du demandeur et une autre plus générale, c est-à-dire recouvrant des problématiques soit transversales, soit qui auraient tout aussi bien pu être des objets de débat dans d autres groupes. La première catégorie sur le thème de l objectivation de la demande et du demandeur : On y trouve de façon récurrente la préoccupation légitime - d être outillé pour correctement évaluer le besoin et la pertinence du recours au MCP. L évaluation ex ante s exprime par exemple avec «Il faut une approche des besoins du jeune.» Quel pourrait être cet outil de diagnostic? A priori, on peut imaginer qu il recouvre trois volets : - un premier volet descriptif de la situation du jeune avec les variables traditionnelles dont une large partie est déjà disponible via Parcours ; - un deuxième volet centré sur la raison et/ou le projet qui motive la demande ; - un troisième volet purement financier (estimation du besoin financier, capacité de remboursement ) considéré comme «le nœud du problème : les capacités financières». Des réponses ont été apportées à des questions ordinaires et discriminantes : non, les ressources familiales n ont pas à être prises en compte ; il n y a pas de caution Le troisième volet est bien celui qui génère le plus de questions : «le nœud du problème : les capacités financières. Le jeune doit-il avoir des revenus? Réguliers? Salaires? Allocations diverses?» On est dans un système purement marchand : c est la banque qui prête avec des garanties (plus que pour les subprimes). S il fallait que le jeune apporte la garantie de ressources régulières, sauf à ce que celles-ci soient marginales, le MCP ne s adresserait pas à lui. Il me semble donc que ce critère n est pas à retenir mais qu il faut inverser la 2

4 perspective : c est entre autres - parce que le jeune est engagé dans un contrat (de prêt mais en fait plus globalement avec la société) qu on attend de lui qu il mette en place les moyens d honorer ce contrat, donc de rembourser. Poser la continuité des ressources comme un préalable n est pas, de mon avis, la bonne posture initiale. Poser le contrat comme facteur de stabilisation (ou de recherche de stabilisation) dans l emploi, celui-ci étant un moyen de rembourser sa dette, me paraît plus intéressant a fortiori si cela permet de s engager dans une démarche de projet d IPS (insertion professionnelle et sociale). La seconde catégorie avec des problématiques plus larges et transversales : Les questions posées ici sont souvent d ordre pédagogique ou déontologique. Par exemple, «Celui-ci {le jeune} doit être demandeur.» Sans avis totalement arrêté là-dessus, je m interroge. Que le jeune soit demandeur signifierait-il qu il soit demandeur d une aide financière ou qu il soit demandeur spécifiquement de ce prêt? Et ce n est pas une façon de couper les cheveux en quatre En effet, que le jeune soit demandeur d une aide financière «générale», sans spécification, est en principe quelque chose qui intervient, soit par ce qu il a entendu dire par ses réseaux que la mission locale pouvait débloquer des aides (FAJ, FIPJ, etc.), soit au terme d un diagnostic réalisé par le conseiller et qui incite celui-ci à présenter cette opportunité : il est en fait «demandeur» parce que mis en situation de pouvoir demander. S agissant d un MCP, ces deux cas de figure peuvent se présenter. Cependant, en plus, lorsque les uns et les autres passons devant des vitrines de banque, nous pouvons y lire des invitations à solliciter des prêts (ça ne durera pas si la crise financière persiste et s amplifie ). Les jeunes susceptibles d accéder au MCP n ont pas accès aux prêts ordinaires mais ne doit-on pas garantir une «publicité» (entendez «information») sur le MCP qui est pour eux l équivalent du prêt ordinaire pour les autres? Attention! Nous ne sommes pas dans un droit (y compris conditionnel), comme par exemple les allocations feu BAE et FIPJ. Ce n est donc pas une obligation au titre que «Nul n est sensé ignorer la loi» mais c est une question d équité. Ne pas informer reviendrait à discriminer au bénéfice de celles et ceux qui sont déjà dans un parcours d IPS ou à celui de celles et ceux qui en auraient entendu parler. On touche là un sujet sensible pour de nombreux professionnels de mission locale, le rapport à l argent (qui était apparu avec la BAE). Il me semblait cependant que cela s était atténué, que la représentation d une relation gratuite avec «don/contre-don» avait quasi-disparue au bénéfice de celle du contrat, etc. A voir. Un autre sujet important est celui de l inscription de la demande de MCP dans une logique de projet : «quand le projet est en cohérence avec le travail effectué dans le cadre de l accompagnement réalisé avec la ML (projet professionnel mais aussi projet personnel.» Ceci me semble être également être une question à débattre. Avec trois perspectives. - Première perspective, le MCP intervient effectivement dans le cadre d un projet d IPS et, dans ce cas, il ne me semble pas y avoir de grande discussion à avoir, la cohérence entre MCP et projet d IPS étant garantie par l accompagnement du professionnel, par son expertise. - Deuxième perspective, la demande de MCP est déconnectée du projet d IPS, parce que par exemple le jeune était inconnu de la mission locale, mais il constitue une entrée pour ce dernier. Le travail à faire est de saisir l opportunité de la demande de MCP pour engager le projet d IPS. C est une variante de la notion de «dépassement» dont parle Schwartz : on dépasse la demande pour aller voir ce qui pourrait être agi plus en profondeur. A ce titre, ce travail s inscrit dans le 1 er item du 1 er axe de la CPO, «repérage». - Troisième perspective, la demande de MCP est déconnectée du projet d IPS, soit parce que ce dernier ne s impose pas, soit parce que le jeune n est pas preneur d une telle démarche. On est donc dans un cas de figure purement «instrumental», le qualificatif étant choisi volontairement. Pourquoi «instrumental»? Parce que le sentiment du conseiller va être d être instrumentalisé : «La ML n est pas et ne doit pas devenir un guichet (notion d accompagnement)» «Instrumental» également parce qu il ne faudrait pas oublier qu une des trois dimensions du rapport à l environnement, avec le symbolique et le social, est l instrumental c est-à-dire survivre. Ca me semble naturel et légitime et je poserais volontiers l hypothèse que permettre à un jeune d accéder au MCP, sans aller chercher plus loin que son intérêt économique, est aussi acceptable. Lorsque l on parle de moduler l offre de services, du plus simple - le coup de main - au plus complexe - le projet d IPS -, on est 3

5 bien dans cette acceptation que des jeunes peuvent venir nous voir sans plus d objectif qu obtenir une aide, en l occurrence un prêt Ceci devrait apporter une réponse à la question «Sur qui met-on la pression? L accompagnateur?» Il me semble que «la pression» n existe que dans le cas où le MCP s inscrit dans une logique d IPS (effective ou projetée) mais, pourrait-on dire, elle est «ordinaire», c est-à-dire ni plus ni moins qu un autre outil. Dans le cas d une déconnection, bien évidemment, il n y a pas de pression, juste un service. En conclusion, il me semble que l objectif opérationnel de ce groupe devrait être de concevoir une grille d analyse de la demande, en trois volets comme proposé supra, sur la base d une question simple déclinée pour chacun de ces volets : qu a-t-on besoin de savoir? Sur le volet 1, l essentiel des informations servira, outre le dossier d instruction pour la banque, à constituer une base d informations pour l évaluation de l activité dans une perspective exclusivement réservée à la mission locale. Sur le volet 2, on est dans le pur descriptif du projet et ce qui est important et son réalisme. Le volet 3 par contre concerne la faisabilité financière. On évalue les «produits» effectifs et probables sur une base, si le jeune est dans un parcours discontinu, incluant cette discontinuité des revenus : quelles ont été ses ressources ces six derniers mois? Comment, à quel rythme, ces ressources lui sont-elles parvenues? quelles sont, au vu de l histoire récente et du futur probable, les ressources que raisonnablement on peut attendre? On ne peut pas en effet raisonner sur une périodicité mensuelle mais on doit choisir une échelle plus grande (semestre, année). Toutes les ressources doivent être prises en compte : les revenus des transferts sociaux sont calculés pour mesurer le taux de pauvreté, on ne voit pas pourquoi ils ne le seraient pas ici. Trois autres points/questions me semblent devoir être traités : - Du diagnostic, qu est-ce qui est communiqué à la banque? Pas tout bien sûr. - Faut-il, comme les banques mais pas uniquement celles-ci, parvenir à une logique de scoring (tant de points au total valident ou invalident la faisabilité et la recevabilité de la demande)? - L entrée initiale, la typologie, n a pas été traitée. Qu est-ce que les professionnels, qui connaissent bien les jeunes, peuvent dire là-dessus? Quel(s) profil(s)? 4

6 Groupe 2 La typologie des objets Animateur : Joseph Legrand, ML Fougères, administrateur de l ANDML Rapporteur : Régis Barbier, ML Beaune, administrateur de l ANDML Membres du groupe de travail : Régis BARBIER (ML Rurale de Beaune), Isabelle BONFY (ML Vaulx en Velin), Mélanie BONNEVAL (ML Technowest - Mérignac), Emilie DUBOSC (ML du pays de Caux vallée de Seine Lillebonne), Philippe GARDIEN (ML du pays royannais), Marie-Anne JOURDAN ( ML du pays de Coutances), Odile LANDEAU ( ML Rhône Sud Est - Saint Fons), Stéphanie LENOIR ( ML Agglo d'elbeuf), Muriel MADELENAT ( ML Vesoul), Fabien MICHEL ( ML Orly Choisy) Rappel de la note de Philippe LABBE : Il s agit à partir des observations de terrain de typologiser les MCP en mobilisant différentes variables telles que les montants, les durées de remboursement, les taux d usure, les conditions bancaires contractuelles, les objets, leurs finalités (à visée professionnelle directe ou indirecte), etc. Idée de départ : Pour évoquer la typologie des objets des MCP, il faut partir de l observation du terrain, or aucun représentant de Mission Locale dans le groupe n a déjà mis en place de MCP. Un constat s impose : offrir une information claire sur l offre des banques, qui ne doit pas se limiter aux taux qu elles pratiquent mais davantage sur les services bancaires et les conditions de vente de ces services. Ex : banque qui impose une domiciliation bancaire et facture ce service 5 par mois pour gérer le compte Donc il importe de dresser un tableau au plan national accessible à l ensemble des participants, reflétant les conditions proposées par les banques et permettant par la suite à chaque Mission Locale de négocier avec le partenaire bancaire choisi. Les points qui ont été soulevés : -Le MCP peut-il être contracté pour financer des vacances? Cas d une jeune ayant un projet de voyage au Japon. La question est de fixer la limite des objets pouvant être financés par le MCP. - Parcours 3 : - Est un outil d aide à la caractérisation de l objet du projet - Peut faire le lien avec le jeune et le territoire : nombreuses disparités entre les territoires des Missions Locales, notamment sur l accès au logement que certaines Missions Locales prennent en charge pour pallier à l intervention de leur département, souvent insuffisante La typologie des objets peut être un outil pour faire pression au niveau local afin de faire évoluer les actions en matière de logement, santé, soin De même au niveau des banques. La spécificité des territoires peut conduire à une segmentation des objets : - un territoire rural peu desservi et l objet mobilité - un territoire proposant une offre insuffisante en termes de logement et l objet accès au logement (ex : territoire de Bordeaux-Mérignac) - ( ) 5

7 Note technique de Philippe Labbé Groupe 2 Octobre 2008 A partir des observations de terrain, il s'agit de typologiser les MCP en mobilisant différentes variables telles que les montants, les durées de remboursement, les taux d usure, les conditions bancaires contractuelles, les objets, leurs finalités (à visée professionnelle directe ou indirecte), etc. Le principe posé pour le MCP est que son recours par les missions locales s inscrit dans le cadre conceptuel de celles-ci, c est-à-dire l approche globale. Autrement formulé, il n y a pas d objets a priori non-éligibles au MCP dès lors que celui-ci est conçu comme un moyen de progresser dans un parcours d insertion professionnelle et sociale. Par exemple, la question concernant le projet de voyage d un jeune au Japon obtient une réponse positive ne serait-ce qu en termes de soutien à la mobilité et dès lors que le «projet de vacances» peut être relié à un objectif d insertion, c est-à-dire non résumé au plaisir d un loisir. Pour aller vite, on peut considérer que les conditions de réussite de l insertion repose sur la disposition de «capitaux» : économique (de l argent), social (des relations), symbolique (de l estime de soi), culturel (de la formation, de la qualification), de santé et de mobilité. Donc tout ce qui concourt à améliorer la situation économique du jeune, que ce dernier ne soit pas isolé, qu il gagne en confiance en lui-même, qu il se forme, qu il jouisse d une bonne santé et qu il puisse se déplacer entrent dans le champ du MCP. On voit donc que le champ est large, les seules restrictions étant de deux types : - Celles qui voudraient que le MCP soit directement fléché sur l insertion professionnelle, logiquement tenues par la DGEFP. - Celles qui concernent les rachats de crédits, la trésorerie et le rééchelonnement de dettes. A ces restrictions de «périmètre» peut être ajoutée une autre d ordre pédagogique, guère étonnante dans la culture des professionnels de mission locale : que le MCP s inscrive dans une dynamique de projet. Si le second type correspond à la prévention du surendettement (spirale d un crédit revolving), la première a trouvé des réponses exprimées en particulier dans le rapport de l ANSA, Micro-crédit social. Diagnostic et perspectives de développement (p. 97). S agissant de typologiser les objets, on peut concevoir un tableau sur la base du classement de Parcours 3 (professionnel, social et vie sociale) et d items esquissés comme suit et à compléter. Objets du MCP Emploi (in «Professionnel» P3) Déplacements Achats de matériel professionnel Coûts connexes (logement, alimentation ) Formation (in «Professionnel» P3) Déplacements Achats de matériel professionnel Coûts connexes (logement, alimentation ) Mobilité (in «Professionnel» P3) Acquisition et entretien d un véhicule Permis de conduire Assurance Déménagement Logement (in «Social» P3) Loyer 6

8 Fluides Aménagement, réparations Mobilier Santé (in «Social» P3) Mutuelle Soins non remboursés Matériel orthopédique Culture, Loisirs (in Vie sociale» P3) Adhésion association Matériel sportif Déplacements Famille (évènements familiaux : mariage, décès ) Autres Modalités du MCP Montant des prêts (entre 500 et ) Durée des prêts (de 12 à 36 mois) Durée d instruction et de réponse Plasticité des remboursements : capacité de suspendre temporairement ou d augmenter les remboursements en fonction des revenus, rééchelonnement. Domiciliation bancaire Achat d une part sociale Frais bancaires (incidents de remboursement, assurance, frais de dossier) Taux du crédit Garantie bancaire autre que 50% CDC Autres Comme indiqué par le groupe, «il importe de dresser un tableau au plan national accessible à l ensemble des participants, reflétant les conditions proposées par les banques et permettant par la suite à chaque Mission Locale de négocier avec le partenaire bancaire choisi.» Un point appelle une vigilance particulière, l existence d autres aides mobilisables à partir des institutions (collectivités territoriales, État, CPAM, CAF, ANPE, etc.). Il faudrait donc parvenir à un tableau synoptique reprenant et complétant les items proposés supra et ajoutant une colonne avec, pour chaque item, les aides de droit commun 1 et leurs sources. Comme il est indiqué dans la contribution du 24 juillet 2008 concernant le permis de conduire, cette juxtaposition entre le MCP et d autres aides peut non seulement inciter à recourir à ces dernières et subséquemment à éviter un endettement mais intégrer la possibilité de combiner MCP avec d autres aides (permis à 1 dans la contribution). Le groupe note que «la typologie des objets peut être un outil pour faire pression au niveau local afin de faire évoluer les actions en matière de logement, santé, soin» Cependant, au regard du nombre limité prévisible de MCP, il n est pas certain que le seul reporting des objets des MCP accordés constitue un élément robuste et convaincant. Si la mission locale remplit correctement sa fonction d observation du territoire (axe 4 de la CPO), les données spécifiques du MCP seront agrégées d autres, l ensemble permettant d obtenir un panorama plus vaste et plus convaincant. 1 Cette notion de «droit commun» n est toutefois pas simple, chaque institution s employant souvent à exiger que le recours à son aide n intervienne qu au terme de l épuisement du droit commun c està-dire des autres aides. 7

9 Groupe 3 Accessibilité Animatrice : Annie Jeanne, ML agglomération rouennaise, présidente ANDML Rapporteure : Marie-Anne JOURDAN, Mission locale du Pays de Coutances Membres du groupe de travail : Jean-Philippe CHARPENTIER (ML Agglo mancelle), Isabelle CLOT (ML du plateau Nord Val de Saône - Fontaine sur Saône), Isabelle COUQUET (ML Antipolis - Antibes), Valérie EDOUARD (ML de la Haute Saintonge - Jonzac), Denis FORTIER ( ML Angevine), Carole JACOB ( ML Saint Quentin en Yvelines) Marie-Anne JOURDAN (ML du Pays de Coutances), Amel KOUZA (ML Orly Choisy), Jospeh LEGRAND ( ML rurale du pays de Fougères), Florence LUCET (ML des jeunes de l'arrondissement de Saint-Omer) Patricia ROGGY (ML Lure Luxeuil), Dominique TOPIN (ML pour la jeunesse et le pays reimois) Rappel de la note de Philippe LABBE Thème 3 : Accessibilité des Microcrédits Le groupe en charge de ce thème a pour objectif de caractériser les modalités de communication du MCP en direction des bénéficiaires mais également des autres acteurs du territoire qui s adressent à des publics adultes. Il s agit non seulement d identifier ce qui est fait et comment, mais d interroger le niveau de connaissance du MCP par les uns et les autres, les freins culturels, etc. Réflexions et points soulevés : Objet de l accessibilité : -les pratiques de communication sur le MCP - les bonnes pratiques des autres structures du territoire - les conditions d éligibilité - motifs de rejet de la part des acteurs : les à priori, les freins, adossés à la question éthique, aux valeurs Recueil d expériences en cours : Au sein des ML qui pratiquent déjà le MCP représentées dans le groupe de travail, Il est constaté des priorités données en faveur d un champ d intervention : MCP emploi/mobilité (pour l aide à la création d entreprise), MCP logement et équipement ménager, MCP famille et santé. Ces priorités semblent liées à la spécialisation du conseiller référent MCP sur le thème donné : conseiller logement, etc A Angers, chaque conseiller instruit le dossier et le référent MCP fait le point. Outre des plages individuelles de présentation du MCP sur RDV, des ateliers «gérer ses papiers» organisés au sein des organismes de formation sont l occasion de proposer le MCP si besoin. La question du positionnement de la Mission Locale en terme de fonctionnement interne n est pas anodine : référent MCP unique spécialisé, instruction MCP par l ensemble des conseillers, commission interne de validation,... Lisibilité et accessibilité du dispositif : 8

10 L information des partenaires et acteurs locaux sur l accessibilité du MCP est préconisée par le groupe de travail : la ML de Coutances constate que le MCP est peu connu des instances sociales qui ne savent pas vers qui se retourner. Il est proposé de s inspirer de séances d infos du type «info-logement des jeunes» organisées par la ML auprès des acteurs sociaux pour transmettre l info MCP. Plan de communication : Communication éthique à l égard des partenaires. L appui d outils dynamisants et facilitateurs sur power point est nécessaire outils à créer Il est d autre part proposé de diffuser l info MCP aux jeunes eux-mêmes lors de séances de type «info budget», «petit déjeuner de la formation», etc. Le travail sur le budget ne doit pas pour autant s appuyer sur le MCP comme support. Il importe de proposer une éducation aux avantages et aux dangers de la banque. Promouvoir le MCP dans un cadre institutionnalisé car la démarche individuelle est difficilement mobilisable auprès des jeunes. Le groupe retient le principe d une communication portant sur l aide spécifique du MCP dans la mise en œuvre d un projet. Pas de communication ventant directement le MCP en tant que tel. Plan de communication : Plaquette unique + affiche destinées au public avec un message axé sur la dimension projet (prévoir un encart à compléter localement par chaque ML) La collecte des données est à prévoir (quantitatives et qualitatives) Le ciblage du public auquel transmettre des infos MCP est également envisagé par le groupe de travail ( jeunes n ayant pas le permis, pas de véhicule, etc ). Identification des cibles principales à prévoir avec l appui de P3 (requête type) Veiller à l articulation et la complémentarité avec les autres dispositifs existants (ex : le prêt Jeune Avenir octroyé par la C.A.F.). Eviter les effets de concurrence entre dispositif et entre partenaires instructeurs. Soutenir le conseiller dans la pertinence du choix à partir de la maîtrise des dispositifs existants quelquefois mal connus. Proposition : créer un document en ligne comprenant des fiches techniques sur les aides nationales/régionales/départementales/locales (cf. catalogue des aides sur le site du Carif Poitou Charente) Notions éthiques : - MCP : investissement pour le devenir ou aide réparatrice? - Egalité et équité du traitement des dossiers (notion de service public) - Accessibilité aux jeunes, public en précarité - Ne pas associer le MCP au public jeune, avec le risque d étiqueter les Missions Locales comme unique référent instructeur du dispositif - Réconciliation avec le système bancaire - Elargir l information sur l éligibilité (pas uniquement les jeunes) par le biais d un support d informations Les freins : - Lien entre les services instructeurs et la banque (notion de freins culturels) - Le MCP perçu comme une incitation à la consommation chez un public jeune, souvent fragile 9

11 Note technique de Philippe Labbé Groupe 4 Octobre 2008 Là comme ailleurs, l accessibilité au dispositif MCP est déterminée en amont par la lisibilité de ce dispositif. Les échanges dans le groupe ont permis d identifier trois «cibles» vis-à-vis desquelles on doit communiquer : les jeunes, les partenaires et les professionnels de la mission locale. A chacune de ces cibles correspond un objectif principal. Concernant les jeunes, la communication recouvre l opportunité d un crédit dès lors que celui-ci est relié à un projet : «Le groupe retient le principe d une communication portant sur l aide spécifique du MCP dans la mise en œuvre d un projet. Pas de communication ventant directement le MCP en tant que tel.» Au regard de cette association entre MCP et projet, en toute logique le MCP est adossé à des thèmes distincts : «Il est constaté des priorités données en faveur d un champ d intervention : MCP emploi/mobilité (pour l aide à la création d entreprise), MCP logement et équipement ménager, MCP famille et santé. Ces priorités semblent liées à la spécialisation du conseiller référent MCP sur le thème donné : conseiller logement, etc.» Deux orientations se dégagent en ce qui concerne l accessibilité par les jeunes : - Les pratiques ordinaires d information : «Outre des plages individuelles de présentation du MCP sur RDV, des ateliers «gérer ses papiers» organisés au sein des organismes de formation sont l occasion de proposer le MCP si besoin.» et «diffuser l info MCP aux jeunes eux-mêmes lors de séances de type «info budget», «petit déjeuner de la formation» - Une communication plus large, nationale : «Plaquette unique + affiche destinées au public avec un message axé sur la dimension projet (prévoir un encart à compléter localement par chaque ML).» Enfin on retrouve l importance de relier MCP et projet «Il importe de proposer une éducation aux avantages et aux dangers de la banque» et «Le MCP perçu comme une incitation à la consommation chez un public jeune, souvent fragilisé.» Concernant les partenaires, leur information «est préconisée par le groupe de travail : la ML de Coutances constate que le MCP est peu connu des instances sociales qui ne savent pas vers qui se retourner.» A cette communication en direction des partenaires (qui pourrait s appuyer sur un powerpoint), avec la précaution d «éviter les effets de concurrence entre dispositif et entre partenaires instructeurs», s ajoute un autre objectif, celui de la veille sur leurs pratiques dont les missions locales pourraient s inspirer. Concernant les professionnels de la mission locale, c est en fait de maîtrise du dispositif dont il s agit : «La question du positionnement de la Mission Locale en termes de fonctionnement interne n est pas anodine : référent MCP unique spécialisé, instruction MCP par l ensemble des conseillers, commission interne de validation...» On retrouve là des choix d organisation similaires à ceux d autres aides (FIPJ, FAJ ). On parle ainsi de «référent MCP» ou de «spécialisation du conseiller référent MCP sur le thème donné : conseiller logement, etc.» En fait, la question posée ici est «le MCP constitue-t-il une expertise en elle-même ou fait-il partie du lot commun des outils que chaque conseiller, spécialisé ou non, doit maîtriser?» Tout d abord, il me semble que l on devrait éviter l usage de la notion de «référent» pour parler d un domaine (mobilité, logement, etc.) 2 : cette notion de «référent» devrait être réservée à la relation avec le jeune (référent du jeune) et, dès lors que l on parle d un domaine, c est la notion d expertise qui devrait être mobilisée. Si on s appuie sur la littérature en GRH (et, plus particulièrement, en gestion prévisionnelle des emplois et des 2 Même si la convention collective nationale dans l axe «conseil en insertion» parle d «être référent sur un domaine spécifique» (1.4). Rien ne s oppose au fait de faire évoluer la CCN en termes de précision 10

12 compétences GPEC), l expertise implique la maîtrise totale du domaine et sa retransmission aux autres professionnels : l expert maîtrise et retransmets ; il est en quelque sorte centre de ressources pour l ensemble de l organisation, ici mission locale. Cela implique un travail (et du temps) de veille (pour actualiser les connaissances, pour identifier les bonnes pratiques, etc.). Ceci étant, le MCP est-il un «domaine» comme l est la mobilité, la lutte contre les discriminations, la formation tout au long de la vie, etc? 3 J aurais tendance à ne pas le croire et, même si chaque mission locale peut s organiser comme elle le souhaite, il n est pas inutile de tenter une définition commune. Le MCP est et n est qu un outil ; à ce titre, il est mobilisable dans un parcours d insertion comme le sont d autres outils (aides, etc.). Mais le MCP exige-t-il une technicité particulière qui le réserverait à des conseillers «spécialisés»? Pas plus, me semble-t-il, qu un FAJ et, si aujourd hui cela peut sembler plus compliqué, c est probablement du fait de la nouveauté. Chaque conseiller est en principe à même d instruire une demande de FAj ou de FIPJ, quitte à ce que la mission locale ait installé une commission interne ou une supervision administrative pour valider la recevabilité de la demande. L instruction d un MCP devrait ne pas poser de difficultés, le calcul du «reste à vivre» par exemple n étant pas hors de portée. Si, de plus et avec raison, on associe systématiquement le MCP au projet, la logique veut que ce soit le référent du jeune qui ait la maîtrise de cet outil. Reste que, par exemple pour les relations avec la banque, il est sans doute plus judicieux que celle-ci ait un interlocuteur unique comme, dans bien des cas, le ou les professionnels qui participent à une commission FAJ. La question de l accessibilité du MCP en interne renverrait donc à quatre points complémentaires : - Une compétence supplémentaire à acquérir par tous les conseillers sur la base d un outil d instruction, d une formation ou d un transfert de compétences en interne (le savoir-faire d une conseillère ESF ). Ce qui semble ici important et noté justement par le groupe est la visibilité par les conseillers de l ensemble des outils financiers mobilisables, leurs conditions respectives d éligibilité, leurs complémentarités ou non, etc. : «Veiller à l articulation et la complémentarité avec les autres dispositifs existants» et «Créer un document en ligne comprenant des fiches techniques sur les aides nationales/régionales/départementales/locales (cf. catalogue des aides sur le site du Carif Poitou Charente).» - Une organisation (procédure) interne de validation de l instruction essentiellement sur le volet de la conformité : contrairement au FIPJ, il n y a pas de risque qu un refus de MCP soit interprété par le jeune comme mettant en cause sa relation avec le conseiller (puisque in fine c est le banquier qui décide) et le «cordon sanitaire» mis en place dans des missions locales entre l instruction et la décision d accord n a pas lieu d exister. - Des échanges de pratiques sur ce thème du MCP et, plus largement, des prêts pour des jeunes en situation économique précaire (risque de surendettement, logique d incitation à la consommation, etc.) : «motifs de rejet de la part des acteurs : les à priori, les freins adossés à la question éthique, aux valeurs» - La désignation d un interlocuteur unique pour les relations avec le banquier. Cet interlocuteur unique aurait également en charge le suivi des MCP (pour le bilan de fin d année, etc.). 3 Une vingtaine d expertises peuvent être considérées comme «points de passage obligé» dans toute mission locale. 11

13 Groupe 4 Déontologie Animateur : Jean-Michel GOUBARD, ML Alençon, vice président ANDML Secrétaire et rapporteure : Anne DUFAUD, ML Vaulx en Velin Membres du groupe de travail : Fatiha AYADI (ML Villeneuve Saint Georges Valenton), Sandrine BEAUCOUSIN (ML Agglo d'elbeuf), Mariehélène BRUN (ML du plateau Nord val de Saône - Fontaine sur Saône), Béatrice CERTAIN (ML Rurale de beaune) Muriel CHEVALLIER (ML Les Ulis), Anne DUFAUD (ML Vaulx en velin), Françoise DUPUY (ML du pays de Cornouaille - Quimper), America FERRAGNE (ML intercommunale des Bords de Marne - Le Perreux sur Marne), Moncef JENDOUBI (ML intercommunale des Bords de Marne - Le Perreux sur Marne), Amel KOUZA (ML Orly Choisy), Dominique LEPAGE (ML du Bergeracois), Elodie MARCOCCIA (ML Vaulx en Velin), Delphine MARTIN (ML du bassin d'emploi de Rennes) et Alexandra VIDAL (ML Les Ulis) Rappel de la note de Philippe LABBE : Quelles sont les incidences du MCP sur les pratiques d accompagnement au regard des représentations des professionnels, représentations sinon difficiles du moins sensibles, dès lors que se combinent relation et argent? Si l interaction «jeune conseiller» constitue une problématique évidemment importante de ce thème, il faudra également s intéresser à l interaction «mission locale banque» qui recouvre deux univers distincts, parfois opposés (monde de l engagement/monde du profit). D autres questions seront probablement étudiées telles que la différence de nature entre une allocation de type interstitielle et un prêt, l accent mis sur le contrat plutôt que sur le mode du don/contre-don, le risque d un objectif de socialisation qui viserait à construire de «parfaits petits consommateurs», etc. Idées de départ et réflexions : L objet a été de réfléchir aux incidences de la mise en place du microcrédit dans la pratique d accompagnement. Plusieurs interrogations sont apparues : - Interrogation sur la complémentarité /substitution entres les aides gratuites ou dons et le microcrédit. Remarque : l aide sous forme de don n est-elle pas aussi un contrat - Interrogation sur la culture du résultat /objectifs quantitatifs à à atteindre. Remarque : la culture du résultat impacte déjà nos pratiques dans bien d autres domaines tels (CIVIS.CPO ) - Interrogation sur la fonction nouvelle de commercialisation d un produit bancaire. (le passage du public au privé) Remarque : en parallèle lorsque nous prescrivons une formation nous permettons à un organisme de formation de «vendre son action» - Interrogation sur les limites, le cadre de ce qui peut être l objet du prêt. 12

14 - Interrogation sur le «risque» de ne pas être juste, équitable. Remarque : importance de définir un cadre d intervention (ce qui peut faire l objet du prêt) et un cadre de fonctionnement (commission permettant une mise à distance) - Interrogation sur la modification de la relation entre le jeune et le conseiller (relation de confiance mise à mal ou dénaturée par le rapport d argent être en situation de refuser ) Remarques : il existe déjà l allocation intersticielle CIVIS et les aides diverses - Une nouvelle relation est initiée : celle du jeune et de son banquier - Interrogation sur l obligation du jeune et le risque d aggraver sa situation sociale (surendettement ) - Interrogation sur la responsabilité du conseiller vis-à-vis de l image de sa structure ( par rapport à sa capacité à évaluer les risques) Remarque : cette responsabilité est aussi engagée dans d autres actes professionnels - Interrogation sur la nature du partenariat engagé avec la banque (informations sur la situation bancaire des jeunes) - Interrogation sur le risque de «prise en otage»de la ML par la banque ou les partenaires (renvoyer sur la mission locale et le microcrédit des demandes qui auraient pu faire l objet d un crédit classique pour les banques ou d autres aides pour les partenaires) Remarque : IL SERA ESSENTIEL POUR LES MISSIONS LOCALES D ETRE GARANTES DU SENS DU MICROCREDIT Pour terminer : Le microcrédit est un outil de la «panoplie» du conseiller qui a des particularités en terme : - de temps (se situer sur une étape précise du parcours, complémentaire des autres dispositifs) - de sens (introduction de la relation commerciale) le microcrédit est au service du jeune (permet l accès à l autonomie la prise de responsabilité ) - de déontologie : il faudra travailler à l objet du prêt, sa particularité et à l égalité de traitement. Note technique de Philippe Labbé Groupe 4 Octobre 2008 Avec le MCP, les questions déontologiques sont classiquement nombreuses puisque est en jeu une problématique d argent dans une relation d accompagnement. Ainsi la première réflexion du groupe : «Interrogation sur la complémentarité /substitution entre les aides gratuites ou dons et le microcrédit. Remarque : l aide sous forme de don n est-elle pas aussi un contrat?» On touche là un sujet (très) sensible en mission locale et sur lequel il faut préciser quelques points en particulier l opposition entre «aide» et «MCP». L aide est placée dans un registre qui serait celui du don alors que le MCP appartiendrait à un registre marchand qui serait celui du contrat. Il faut donc faire un détour sur les notions de don et de contrat. Détour certes un peu théorique mais la problématique est si récurrente qu il faut bien l éclaircir. 13

15 En mission locale, nous sommes en effet, quelles que soient les formes des aides, c est-à-dire des allocations, des secours ou des prêts, dans une relation contractuelle : une allocation ou un secours n impliquant pas de remboursement financier n en exige pas moins une forme de remboursement qui s exprime par la notion de conditionnalité, par exemple démontrer une démarche de «recherche active d emploi» ou s engager dans un parcours d insertion. Le don appelle le contre-don 4 et est une modalité d échange dans des systèmes idéologiquement construits, cohérents et partagés. Ainsi, par exemple, le don est une modalité des transactions dans des «communautés» humaines. Le don appartient au registre de la «socialité primaire», celle de l interconnaissance, de l amour, de l amitié, des voisins, de la communauté, alors que le contrat appartient au registre de la «socialité secondaire», celle qui appelle l intermédiation et le professionnel tant il est vrai qu un projet d insertion n est pas synonyme d une conversation devant un comptoir de bistrot. La socialité secondaire est une «transaction entre deux partenaires {qui} s établit pour arriver, en principe, à une solution de compromis qui satisfera chacun, éteindra les dettes et fera disparaître un lien interpersonnel devenu inutile.» 5 Et fort heureusement qu une fois le projet d insertion abouti, ce lien interpersonnel entre le jeune et le conseiller devient inutile! Imaginons l inverse un instant Il faut donc naviguer entre un relationnel «purifié» des scories de la compassion, du sacrifice de soi, et un relationnel «aseptisé» réduit à sa seule dimension instrumentale. C est évidemment complexe et l on peut dire que l accompagnement dans le projet d insertion n exclut pas le don (qu on préfèrera appeler «l engagement») mais que celui-ci est enchâssé à l intérieur d un modèle contractuel où la transaction subordonne le don. En mission locale et plus largement dans la relation de socialisation ou pédagogique professionnelle, un secours n est pas un cadeau, ni un don mais c est bien le contrat qui est la modalité de transaction. Placer ce qui est un contrat dans un registre qui serait celui du don reviendrait à ne pas se situer comme professionnel mais comme acteur caritatif ce qui n est en principe pas le cas d un conseiller de mission locale qui, sauf rares exceptions (jamais rencontrées), n est pas bénévole. Autrement formulé, la relation de socialisation est déterminée en amont par le fait que le professionnel est payé pour l effectuer ceci n excluant pas qu une dimension affective (dans la relation duelle) ou idéologique (dans, par exemple, l engagement du professionnel) soit présente. Se penser dans un système dominant de don/contre-don serait, d une part, nier la réalité de sa position de professionnel (rémunéré) et, d autre part, placer le travail d insertion dans une logique compassionnelle. Bref, tout l inverse d un professionnalisme qui, pour être outillé, n en devient pas pour autant «glacial», purement technique. 6 Cette problématique de se situer comme acteur désintéressé 7, bénévole ou caritatif, est encore présente lorsqu on lit «Interrogation sur la fonction nouvelle de commercialisation d un produit bancaire (le passage du public au privé). En parallèle lorsque nous prescrivons une formation nous permettons à un organisme de 4 Et même plus pour Marcel Mauss et son célèbre ouvrage fondateur L essai sur le don (1925 Sociologie et Anthropologie, 1968, PUF)). L échange par le don suppose trois obligations : faire des cadeaux, les accepter et les rendre. Dans un texte antérieur («Gift, gift» Mélanges offerts à Charles André par ses amis et ses élèves,1924, ISTRA), Marcel Mauss écrivait : «La chose reçue en don, la chose reçue en général, lie magiquement, religieusement, moralement, juridiquement le donateur et le donataire. Venant de l un, fabriquée par lui, étant de lui (la chose donnée) confère pouvoir sur l autre qui l accepte.» Il n est pas certain et il est encore moins souhaitable que les professionnels de mission locale apprécient de se retrouver dans cette posture 5 Paul Fustier, Le lien d accompagnement. Entre don et contrat salarial, 2000, Dunod, p Il faut en plus se défier de ce que peut signifier ou, plus exactement, camoufler cette idéologie du don. En particulier parce qu elle permet d exiger d un jeune un investissement qui, lui, appartient au registre de la socialité primaire : l investissement de sa personne, parfois dans ses dimensions les plus intimes le aussi fameux qu indéfinissable «savoir-être». Cela permet d évacuer le système de contraintes voire de menaces (depuis le refus d une allocation jusqu à, pour l ANPE ou l Assedic, la radiation), toutes choses guère éloignées du «mensonge social» dont parlait Marcel Mauss : ce que l on prend pour de la gratuité résulte en fait d un caractère obligatoire, le climat psychoaffectif permettant d adoucir cette obligation. Une main de fer dans un gant de velours 7 Peut-être à creuser parce qu existerait inconsciemment une culpabilité de gagner sa vie sur «la misère du monde» (Pierre Bourdieu). A creuser 14

16 formation de «vendre son action».» Ici, sont opposées deux économies, l une publique et l autre marchande. Mais raisonner ainsi est contre-productif, parvenant en fait à conforter un discours, parfaitement rodé et répété à l envi, dont le message central est de faire croire que seule l économie marchande serait productive alors que l économie publique ou associative serait par nature dépensière. Or l économie publique comme l économie sociale sont productrices de richesses économiques au sens financier : éviter qu un jeune soit désinséré, c est éviter des coûts sociaux, c est permettre qu il devienne lui-même producteur de richesses. D autre part, il y aurait une séparation entre le «prescripteur» (la mission locale) et l opérateur, ici un organisme de formation, ce dernier appartenant au monde marchand ce qui déductivement signifierait que le prescripteur qui lui est opposé n en ferait pas partie. Or, bien sur, l un et l autre s inscrivent dans un système d échanges qui sont, entre autres, financiers. Une autre précision doit être apportée lorsqu on lit que le MCP s inscrirait dans une «culture du résultat /objectifs quantitatifs à atteindre. { } La culture du résultat impacte déjà nos pratiques dans bien d autres domaines tels (CIVIS.CPO ).» On comprend bien ce qui est ici signifié mais, là encore, les mots ont leur importance singulièrement lorsqu il s agit d un débat éthique. Car il ne faut pas confondre «obligation de résultats» et «culture du résultat». Que chaque professionnel individuellement et que la mission locale collectivement aient une culture du résultat semblent être un minimum requis. Imagine-t-on un professionnel ne se souciant pas d obtenir des résultats, voire se satisfaisant d être inefficace? Cette culture du résultat doit au contraire être présente de façon permanente on travaille pour que les jeunes s insèrent, ce qui constitue un résultat visé et très probablement l est d autant plus que l on s adresse à des personnes rencontrant des difficultés : plus en face de soi la problématique est humaine et dense, plus le professionnel doit éthiquement s engager et ne peut pas s en tenir à un minimum conventionnel : «La fonction d accompagnement intervient là où il y a ruptures fractures, isolement, failles dans la socialisation.» (Maela Paul, L accompagnement : une posture professionnelle spécifique, 2004, L Harmattan, p. 84). L obligation de résultats participe d un autre système de pensée auquel, effectivement, il faut être capable de s opposer. Pour au moins deux raisons. D une part, l obligation de résultats s inscrit dans un mode de pensée déterministe et causal : A sur B donne C alors que, dans la relation humaine, A sur B donne C, le étant précisément l indication que la personne n est pas un objet mais un sujet, donc avec sa liberté, sa capacité de ne pas aller où on veut le conduire, etc. D autre part, l obligation de résultats impliquerait qu a minima le conseiller ait toutes les cartes en mains or que le jeune s insère professionnellement dépend bien sûr du jeune lui-même et de sa conviction (sur laquelle on attend que l influence de l accompagnement produise des effets) mais dans une très large mesure de facteurs externes sur lesquels le professionnel n a pas de prises : une mission locale ne crée pas, sauf à la marge (IAE), d emplois. Comment donc exiger une obligation de résultats comme si on exigeait d un cuisinier qu il prépare et réussisse un plat sans avoir tous les ingrédients nécessaires à sa confection? Autrement dit, ce n est pas la «culture du résultat» qui impacte les pratiques mais c est bien «l obligation de résultats» : il faut tout au contraire revendiquer une culture du résultat ; c est bien la moindre des choses et c est en plus 1) être en cohérence avec le principe selon lequel tout jeune peut s insérer 2) se relier à la généalogie des missions locales qui sont issues de l éducation populaire (donc des théories de l engagement : on s engage dans une perspective de changement social). On doit donc viser à ce que 100% des jeunes accèdent à un emploi de qualité, et non pas 50% à un «emploi durable», mais l évaluation de ce que l on fait pour y parvenir doit être mobilisée sur les réalisations - comment s y prend-t-on? et non exclusivement sur les résultats. Sur ce thème de l obligation de résultats, il faut enfin noter que, concernant le MCP, il n y a pas d objectifs quantitatifs. La seule question que l on peut-doit poser est : «si effectivement les jeunes vivent des situations économiques difficiles, précaires, comment se fait-il que les moyens mis à disposition soient si peu utilisés?» Mais c est une question qui ne se limite pas au MCP Deux thématiques, par contre, me semblent parfaitement devoir être étudiées avec une perspective déontologique. 15

17 «Interrogation sur la modification de la relation entre le jeune et le conseiller», non pas sur le volet d une «relation de confiance mise à mal ou dénaturée par le rapport d argent» (pour les raisons exposées supra : on n est pas dans un système de don/contre-don mais dans celui d une relation contractuelle fondée sur une objectivation des intérêts réciproques), mais sur celui «d être en situation de refuser». Avec cependant une limite : le refus n appartient pas au conseiller puisque c est la banque qui, en dernier ressort, accepte ou refuse d accorder le prêt. Le refus peut par contre être celui de l instruction et de la recevabilité de la demande. La solution technique, issue d une étude précisément conduite sur les effets des aides concernant les pratiques d accompagnement dans les missions locales de Bretagne ( ), semble être de dissocier dans la mission locale ce qui est du registre de l instruction dans le cadre de l accompagnement de la démarche d insertion, à la charge du conseiller référent et sous sa responsabilité, et ce qui est du registre de la décision faisant suite au dossier, à la charge de la direction et/ou d une commission ad hoc (interne pour le FIPJ ou externe pour le FAJ). Ce que le groupe a retenu en indiquant «importance de définir un cadre d intervention (ce qui peut faire l objet du prêt) et un cadre de fonctionnement (commission permettant une mise à distance).» «Introduction de la relation commerciale (dans la relation d accompagnement)». Le travail d insertion correspond à un travail de socialisation. En mission locale, le concept-clé est celui d approche globale et, sauf erreur, le commerce, c est-à-dire l échange de biens contre de l argent, fait partie de la vie ordinaire. Chacun fait ses courses et probablement peut-on dire, voire regretter, qu aujourd hui dans la société hyper-matérialiste, ce qui fait lien est de plus en plus la possibilité de consommer. C est ce que l on appelle la «marchandisation» des rapports sociaux. Il n est qu à observer la fonction sociale des super et hypermarchés : on y vient pour acheter mais également pour rêver, pour rencontrer, etc. Lorsque l on vise via le processus d insertion une intégration du jeune qui repose sur l exercice d un emploi et sur une autonomie sociale, l exercice de l emploi bien sûr permet au jeune de s inclure dans la communauté humaine via la communauté professionnelle (inclusion, reconnaissance, sentiment d utilité, etc.) mais il permet l indépendance économique donc la possibilité de consommer. La relation commerciale fait donc partie, très banalement, de la vie et l on ne doit pas l opposer à une sorte d ineffable humain, dégagé des contingences matérielles, etc. Il en est ainsi pour le jeune dans son rapport à l environnement ; il en est de même dans la relation entre le jeune et le conseiller : elle n est pas commerciale mais elle est contractuelle et elle mobilise des contractants qui, chacun, ont des intérêts objectifs sociaux, symboliques et matériels. Une dernière interrogation évoque «le «risque» de ne pas être juste, équitable» mais cette justice (en fait renvoyant au principe d égalité de traitement) et cette équité sont posées pour tout acte du professionnel dans la relation d accompagnement. Il ne me semble pas y avoir de particularité avec le MCP sinon que, précisément, celui-ci se fonde sur un principe d équité (faire plus pour celles et ceux qui ont moins) puisqu il s agit d aider des jeunes qui n ont pas accès au prêt bancaire conventionnel. Quant au «risque d aggraver sa situation sociale (surendettement )», il est à traiter sur cette même base : c est le jugement du professionnel, en fait son expertise et son professionnalisme, qui doit éviter ce risque et c est plutôt un problème technique (savoir apprécier les capacités de remboursement, apprécier la pertinence du recours au MCP plutôt qu un autre dispositif ) qu un problème déontologique. 16

18 Groupes 5 (A et B) Les outils du Microcrédit Groupe 5 A Animateur : Philippe Jourdan, ML Rennes, administrateur ANDML Rapporteure : Muriel CHEVALLIER, ML les Ulis Secrétaire : Solenn Ravalec, ANDML Membres du groupe de travail : Rachel BERTHIER (ML du pays de Fougères), Mélanie BONNEVAL (ML Technowest - Mérignac), Béatrice CERTAIN (ML Rurale de Beaune), Wafé CHAUVIN (ML Saint Quentin en Yvelines), Muriel CHEVALLIER (ML Les Ulis), Isabelle CLOT ( ML du plateau Nord Val de Saône - Fontaine sur Saône), Isabelle COUQUET (ML Antipolis - Antibes), Emilie DUBOSC (ML du plateau de Caux Vallée de Seine - Lillebonne), Françoise DUPUY (ML du pays de Cornouaille), Françoise DUSSERRE (ML Jeunes 05 Gap), Valérie EDOUARD (ML de la Haute Saintonge - Jonzac), Denis FORTIER (ML Angevine), Odile GASSER (ML du Talou - Les Grandes Ventes), Joëlle LEFRANCOIS (ML Val de Reuil-Louviers-Andelle), Stéphanie LENOIR (ML Agglo d'elbeuf), Thierry LOPES (ML rurale des marches de Bourgogne - Chatillon sur Seine), Florence LUCET (ML de l'arrondissement de Saint-Omer), Murielle MADELENAT (ML Vesoul), Delphine MARTIN (ML du bassin d'emploi de Rennes), Fabien MICHEL (ML Orly Choisy), Solenn RAVALEC (ANDML), Emmanuelle RONDEAU (ML de l'agglo mancelle), Christelle ROUSSEAU (ML du pays d'alençon), Lina VINCENT SULLY (ML Val de Reuil-Louviers- Andelle) et Alexandra VIDAL (ML Les Ulis) Rappel de la note de Philippe LABBE : Ce groupe s intéressera aux différents outils tels que l évaluation sociale de l opportunité du MCP et l évaluation de la situation budgétaire du demandeur (le «reste à vivre», par exemple), le suivi sur l utilisation du MCP, les conventions L objectif est à terme de proposer des outils d instruction et de suivi simples d utilisation, harmonisés à l échelle du réseau de telle façon à permettre des traitements agrégés. Idées de départ : Dans un premier temps, il importe de recenser les outils préexistants en matière d aides aux jeunes. La Mission Locale de Vesoul réalise actuellement un tableau récapitulatif de ces outils, qui sera transmis, via le blog, à la fin du mois d Août. Il existe en effet des prêts dans le cadre du Fonds d Aides aux Jeunes et les Missions Locales ne doivent pas empiéter sur le champ du caritatif qui propose déjà du Microcrédit personnel. Il est proposé de créer plusieurs outils pour encadrer le dispositif du Microcrédit : - une fiche technique à destination des conseillers, qui serait réalisée par l ANDML et qui poserait le cadre global du Microcrédit, en rappelant les objectifs de la convention signée avec la Caisse des Dépôts notamment (cf : module 1 de formation MCP) - une fiche interne de prescription (ou fiche de liaison), en amont du dossier d instruction, qui permettrait une première expertise sur l éligibilité du projet du jeune à un dossier de microcrédit personnel - Une fiche à destination des partenaires des Missions Locales qui reprendrait en partie le contenu de la fiche technique et indiquerait le nom du référent à contacter. Cette fiche est également le moyen de communiquer auprès des partenaires sur les nouveaux dispositifs 17

19 - Le dossier d instruction, dont la réalisation pourrait s appuyer sur l outil de Finances et Pédagogie. Ce dernier devra être adapté au public des Missions locales et simplifié. Le conseiller et le jeune pourraient compléter ensemble ce dossier. L ANDML diffusera prochainement cet outil aux membres du groupe qui pourront en retour proposer leurs modifications en vue de l adapter - Un outil de suivi ou tableau de bord sera mis en place permettant ainsi au référent d avoir un accès rapide à un dossier de microcrédit, pouvant vérifier la situation du jeune et les remboursements de ses échéances, et décider de rééchelonner, si nécessaire et en lien avec le partenaire bancaire, les microcrédits personnels qui ne seraient pas honorés pour des raisons liées à un changement de revenu Cet outil devra renseigner les caractéristiques du jeune (un lien microcrédit avec P3 est à réfléchir). Il devra également indiquer: - Si le dossier à été présenté / validé / honoré / avec quel taux / sur quelle durée / pour quel montant / quelle procédure de rééchelonnement a été mise en place (si problème)., - le niveau de ressources du jeune - son projet de vie - la valeur ajoutée offerte par le MCP - une partie relative à la relation avec le partenaire bancaire sur la durée des prêts sera à compléter - les raisons des refus d octroi et les modalités de réorientation par les conseillers Cet outil devra respecter la loi Informatique et Libertés et se plier aux conditions garanties par la CNIL pour ce qui concerne les questions que soulèvent les conseillers auprès de jeunes. Plusieurs questions sont soulevées : 1. En ce qui concerne le dossier d instruction, il est impératif de travailler en lien avec les groupes de travail «Typologie des publics» et «Typologie des objets» et «Accessibilité» pour ce qui concerne les outils de communication. Ce dossier doit éviter à tous prix de faire scoring en excluant, quitte à ce que celui-ci soit conçu à l envers, les conditions habituelles d inéligibilité devenant des conditions d éligibilité. Il doit au contraire permettre de déceler les informations qui pointent la précarité et la pauvreté. 2. Le dossier de suivi ou tableau de bord pose la question des jeunes qui contractent un prêt à 25 ans sur 3 ans : comment organiser le suivi d un jeune qui a quitté la ML (question de l allongement de la jeunesse et de sa prise en compte dans le dispositif de suivi du MCP)? Cela ouvre deux hypothèses. Ou un conventionnement spécifique permettant d aller au-delà des «25 ans révolus» pour les jeunes concernés mais il y en aura probablement peu à l échelle d une mission locale. Ou, plus judicieux, un accord de partenariat avec l organisme ad hoc Groupe 5 B Animatrice : Annie Jeanne, ML Rouen, Présidente ANDML Rapporteure : Wafé Chauvin, ML St Quentin en Yvelines Membres du groupe de travail : Rachel BERTHIER (ML du pays de Fougères), Mélanie BONNEVAL (ML Technowest - Mérignac), Béatrice CERTAIN (ML Rurale de Beaune), Wafé CHAUVIN (ML Saint Quentin en Yvelines), Muriel CHEVALLIER (ML Les Ulis), Isabelle CLOT ( ML du plateau Nord Val de Saône - Fontaine sur Saône), Isabelle COUQUET (ML 18

20 Antipolis - Antibes), Emilie DUBOSC (ML du plateau de Caux Vallée de Seine - Lillebonne), Françoise DUPUY (ML du pays de Cornouaille), Françoise DUSSERRE (ML Jeunes 05 Gap), Valérie EDOUARD (ML de la Haute Saintonge - Jonzac), Denis FORTIER (ML Angevine), Odile GASSER (ML du Talou - Les Grandes Ventes), Joëlle LEFRANCOIS (ML Val de Reuil-Louviers-Andelle), Stéphanie LENOIR (ML Agglo d'elbeuf), Thierry LOPES (ML rurale des marches de Bourgogne - Chatillon sur Seine), Florence LUCET (ML de l'arrondissement de Saint-Omer), Murielle MADELENAT (ML Vesoul), Delphine MARTIN (ML du bassin d'emploi de Rennes), Fabien MICHEL (ML Orly Choisy), Solenn RAVALEC (ANDML), Emmanuelle RONDEAU (ML de l'agglo mancelle), Christelle ROUSSEAU (ML du pays d'alençon), Lina VINCENT SULLY (ML Val de Reuil-Louviers- Andelle) et Alexandra VIDAL (ML Les Ulis) Les propositions suivantes ont été dégagées : 1) Rechercher des documents déjà produits sur le MCP et expérimentés tel que les outils pédagogiques de Finances et Pédagogie documents à amender et adapter à notre contexte et public 2) Les conventions, documents à signer entre d une part le partenaire bancaire et la Mission Locale et d autre part la Caisse de Dépôt et la Mission Locale. Un formulaire type sera mis en ligne sur le blog. Certaines banques proposent des chartes. Il serait judicieux de rédiger une charte commune des accompagnants ML. Elle prendrait en compte toutes les spécificités de notre public caractérisé par la discontinuité des situations sur le plan professionnel. Alençon et Angers ont déjà signé des chartes puisque ces Missions locales ont déjà mis en place des microcrédits. Le groupe a souligné l importance d avoir un interlocuteur physique repérable au niveau de la banque et joignable en cas de difficulté de parcours d un jeune par exemple. 3) Mettre en place un document d engagement avec présentation succincte par le jeune de son projet (document signé par le jeune) 4) Mettre en place un outil de co-évaluation avec le bénéficiaire. Cette formalisation aurait l avantage d encourager le jeune à s approprier davantage son projet au fur et à mesure qu on avancera. Les collègues ayant déjà mis en place des microcrédits ont constaté qu ils réussissaient à accrocher le jeune pour travailler sur son budget. 5) Mettre en place un outil d évaluation : outil qui doit permettre de suivre en interne le projet depuis son amorce jusqu au bilan final en passant par les différentes étapes du déroulement. Veiller à ne pas faire une trame trop fermée. Identification dans Parcours 3 : le sujet va être confié à un groupe de réflexion (Jean-François Rebiffé référent P3 et directeur ML Gap, ML Anger déjà engagée dans le MCP, Eric Augade ML Tarbes pionnière P3 ) afin de proposer des items en rapport avec le Microcrédit à tout le réseau! Il n existe pas de note technique pour le groupe 5 19

Mission Locale de l Agglomération Rouennaise

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