Convention «Access» Représenté par Madame, Monsieur. en sa qualité de. Dont le siège social est situé Ci après dénommé «le sponsor»

Transcription

1 Convention «Access» La présente convention est convenue entre d une part, Le Groupement Hippique des Cercles Réunis asbl Représenté par Monsieur Jean-Jacques Boussa en sa qualité d Administrateur-Secrétaire Général, dont le siège social est situé Chaussée de Namur 39/2 à 1457 Nil Saint Vincent Ci après dénommé «le sponsorisé». Et d autre part,.. Représenté par Madame, Monsieur. en sa qualité de. Dont le siège social est situé Ci après dénommé «le sponsor» Contact : - Nom, Prénom : Téléphone :. Il est convenu expressément ce qui suit :

2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Par la présente, le Sponsor s'engage à soutenir le G.H.C.R. de la manière décrite ci-après au travers du concept de «GHCR Sponsor Promotion». Ce concept fédérateur a pour objectif de rassembler un nombre illimité de Sponsors volontaires (même à titre individuel) pour garantir un meilleur niveau de dotations aux cavaliers lors d épreuves de concours communautaires niveau C3 organisés par les cercles équestres, membres du Groupement Hippique des Cercles Réunis, selon les programmes approuvés par le Conseil d Administration du G.H.C.R.. Le niveau de sponsoring «Access» se compose des modules suivants : 1.1 Module de base Le module de base de la convention «Access» a pour but de garantir un meilleur niveau de dotations aux cavaliers lors d épreuves de concours communautaires niveau C3 organisés par les cercles équestres, membres du Groupement Hippique des Cercles Réunis, selon les programmes approuvés par le Conseil d Administration du G.H.C.R. Dans ce cadre, le sponsor devient le partenaire principal d un challenge de régularité. Ce module permet au sponsor de bénéficier de la carte «Rider» donnant la possibilité à un cavalier de s inscrire sur place sur l ensemble des concours organisés par le GHCR et ceci sans frais supplémentaires ou d avoir la possibilité de s inscrire à l avance mais de ne payer que ses engagements dus sur le concours. Cet avantage reste néanmoins soumis aux éventuelles contre-indications exprimées par le CA et reprises sur l avant-programme des concours. Cette carte «Rider» est nominative et ne peut-être transmise à une tierce personne. 1.2 Option «Carte Rider» Cette option donne la possibilité au sponsor de disposer de cartes «Rider» supplémentaires. Cette option étant limitée à un maximum de 2 cartes supplémentaires. ARTICLE 2 OBLIGATIONS 2.1 Obligations du sponsor a) Détails de la convention Le sponsor s engage à verser un montant de (en lettres) euros (. (en chiffre) ) à la disposition du sponsorisé, en échange des options listées ci-dessous. Ce montant est payable au compte n BE au nom du GHCR, au plus tard 30 jours après la signature de la présente convention. Module de base (500 ) x Option «Carte Rider» (200 /carte)

3 b) Inscriptions Le cavalier bénéficiant d une carte «Rider» pourra s inscrire via fax ou mail au près du GHCR jusqu à la date de clôture. Il ne payera, directement au secrétariat du concours, que les parcours effectués. Mais s il souhaite s inscrire directement sur le lieu du concours, il devra se présenter au secrétariat au moins une heure avant le début de l épreuve. Au-delà de ce timing, l inscription ne sera plus possible ou alors conformément aux règles d inscription sur place définies dans l avant programme du concours. La carte «Rider» sera attribuée à : La ou les cartes supplémentaires «Rider» seront attribuées à : 2.2 Obligations du sponsorisé a) Inscriptions Le sponsorisé assure aux cavaliers détenteurs d une carte «Rider» de pouvoir s inscrire sur place sans frais supplémentaire, à condition que cette inscription soit effectuée au moins une heure avant le début de l épreuve et sauf mention contraire explicite dans l avant programme. Il permettra au détenteur de cette même carte de s inscrire par fax ou mail directement au près du GHCR jusqu à la date du clôture prévue du et de ne payer que les parcours effectués au près du secrétariat du concours. ARTICLE 3 - EXCLUSIVITE Ce contrat de sponsoring est non exclusif. En conséquence, le sponsor ne pourra pas s opposer à la signature d autres contrats que le sponsorisé pourrait conclure avec d autres partenaires sauf si ces derniers exerçaient une activité en concurrence directe avec l objet commercial du sponsor signataire du présent contrat.

4 Le GHCR s engage à respecter les engagements pris au moment de la souscription du sponsoring. Le GHCR n est toutefois pas responsable des manquements ou désistements éventuels des opérateurs associés aux avantages offerts. Le GHCR s efforcera de compenser ces manquements par tout autre avantage de valeur équivalente. ARTICLE 4 - DURÉE Cette convention est conclue pour la saison équestre :. A l expiration de cette saison, la présente convention sera automatiquement résiliée, sauf notification explicite du sponsor par lettre recommandée avec accusé de réception de sa volonté de reconduire ladite convention, 20 jours calendrier au moins avant la date d échéance. La reconduction de la dite convention sera soumise aux disponibilités au moment de la réception par le sponsorisé de la notification. Le sponsorisé ne pourra pas être tenu responsable en cas d indisponibilité de l espace publicitaire pour la période souhaitée par le sponsor. ARTICLE 5 - RÉSILIATION Chacune des parties pourra toutefois résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra toutefois être précédée d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet durant 20 jours calendrier. ARTICLE 6 - MODIFICATIONS A la demande de l une ou l autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant un accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante. ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ Chacune des parties s engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l accord exprès et écrit de l autre partie.

5 ARTICLE 8 - LITIGES Les deux parties contractantes s engagent à régler à l amiable tout litige éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d échec, elles doivent en premier lieu saisir la commission juridique de la ligue qui peut donner un avis, transiger et s'il échait renvoyer devant une chambre arbitrale qui statuera. Conformément à l'article DU RG Toute personne qui entend exercer une action en justice doit, préalablement avoir épuisé toutes les voies de recours internes, prévues au sein de la LEWB, auprès des instances de la FRBSE selon les statuts et règlements de la LEWB et de la FRBSE. Seuls les Tribunaux de Nivelles seront reconnus compétents. Convention établie en deux exemplaires à Nil Saint Vincent, le.. Chacune des parties reconnaissant avoir reçu son propre exemplaire original, Le Sponsor (Nom, Fonction, Signature) Le GHCR Jean Jacques Boussa Administrateur Secrétaire-Général du GHCR