En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission."

Transcription

1 Le système bancaire Shvetsarii caractérisé par des règles strictes. Toutes les banques et institutions financières impliquées dans les activités bancaires, doivent s'inscrire auprès de la Commission bancaire fédérale, qui, avec la Banque nationale suisse, est relativement strict contrôle sur leur travail. C ommission fédérale des banques surveille également les billets de banque suisses à l'étranger le commerce. En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission. Prenant le chemin de la libéralisation des marchés financiers, ont récemment été modifié plusieurs dispositions relatives à la fourniture de services bancaires et financiers. Les frais bancaires ont été libéralisés, y compris la maison de courtage a cessé d'être déterminé par l'entente. Le secteur bancaire représente plus d'un tiers des impôts sur l'ensemble des entreprises en Suisse, et environ un cinquième versés par des sociétés et l'impôt des particuliers dans le pays. Bancaire en Suisse est très diversifiée, bien que fondée sur les principes de la banque universelle caractère. Il ya plusieurs groupes de banques, dont les activités sont entièrement ou partiellement une porte spéciale: "Big les banques " Deux grandes banques»- YuBiEsAG (UBS) et Credit Suisse Group (Suisse Sredit) - représentent ensemble plus de 50% du solde total de toutes les banques en Suisse. YuBiEs AG est un leader mondial en gestion d'actifs et première banque de Suisse pour travailler avec les individus et les entreprises clientes. Cette banque est engagée dans la banque d'investissement et opérations sur titres, comme la plus importante banque du monde dans ce type d'activité. Credit Suisse Group, fournit des services financiers à travers le monde. En dehors des conseils aux clients privés sur les questions financières, la banque opère à travers sa compagnie d'assurance Winterthur, des pensions et des assurances. 1 / 7

2 Agissant en tant qu'intermédiaire financier, la banque au service des entreprises multinationales et institutions, ainsi que les institutions publiques. Banques cantonales Une fois dans chaque canton avait seulement une ou deux banques, alors qu'il existe maintenant des banques canton 24 (en Suisse 26 cantons et comtés). Les banques cantonales sont semi-entreprises détenues par l'etat, en collaboration avec la garantie de l'etat. Actuellement en cours de libéralisation des garanties du gouvernement. En dépit de leurs liens étroits avec l'etat, les banques cantonales doivent respecter les principes de l'autonomie financière. En conformité avec les lois des cantons de leur objectif - à développer l'économie des cantons. Leur champ d'activité - une gamme complète de services bancaires en mettant l'accent sur les prêts et dépôts. Régional Banks et D'épargne Banks Les petites banques universelles sont engagés principalement prêts et des dépôts. Ces banques limitent volontairement leurs activités à une région. Les avantages de ces banques: la proximité des clients, connaissance des conditions locales et des activités économiques dans leur région. Groupe Raiffeisen groupe bancaire Raiffeisen est composé de banques indépendantes interconnectées avec des liens étroits avec une place particulière et organisée sur une base coopérative. Les banques ont une longue histoire de plus d'un siècle. 2 / 7

3 banques Raiffeisen réseau ont le plus grand nombre de succursales en Suisse et ils sont tous unis dans l'union Suisse des Banques Raiffeisen. L'Union fournit un leadership stratégique au sein du Groupe et est responsable de la gestion des risques du Groupe. L'Union coordonne également les activités du Groupe, crée une des conditions de travail locales pour les banques locales individuelles (par exemple, leur fournissant des technologies de l'information, des infrastructures, de refinancement) et conseille et soutient les banques sur toutes les questions afin qu'ils puissent se concentrer sur leur cur de métier - conseiller les clients et Les ventes de services bancaires. Raiffeisen Group - l'une des plus grandes banques de détail en Suisse, il a considérablement élargi sa part de marché au cours des quelques dernières années. Privé Banks Ces banques - un des plus anciens de Suisse. Légalement, ils appartiennent à des entreprises privées, sociétés en nom collectif et des sociétés à responsabilité limitée. Les banquiers privés ont la responsabilité subsidiaire illimitée sur leurs biens personnels. Cadre de leurs activités sont: la gestion d'actifs, principalement des clients privés, en règle générale, les banques privées ne prennent pas d'épargne et de dépôts à partir d'un large éventail de clients. Étrangères Banks On croit que le contrôle étranger se produit lorsque plus de la moitié des voix des entreprises appartenant à des étrangers, comme étant compétent pour recevoir de l'intérêt de leur participation. Pays d'origine des banques: l'europe, principalement vers les pays de l'ue (50%), Japon (20%). Domaine d'activité: affaires à l'étranger (part des actifs étrangers dans le bilan global de 70%) de gestion d'actifs,. Autres Banks 3 / 7

4 Associés à ce groupe de banques exerçant des activités diverses telles que: institutions spécialisées dans l'échange, valeurs mobilières et gestion d'actifs, les banques commerciales: en règle générale, ils représentent les banques de type générique, une plus grande part de ce qui est des prêts hypothécaires, mais En outre, les prêts commerciaux dans les domaines du commerce, de l'industrie et du commerce, et les établissements de crédit à la consommation: l'activité de l'octroi de petits prêts (à des particuliers et l'industrie). Au total il ya plus de 600 banques suisses. Près de là sont tous les grands établissements bancaires internationaux. Faq Qui peut ouvrir un compte bancaire suisse? En principe, ouvrir un compte bancaire en Suisse peut être tout ou personne morale naturelle. Cependant, les banques se réservent le droit de refuser certains clients. Par exemple, une banque peut refuser d'ouvrir un compte soi-disant "engagés politiquement clients, qui, selon la banque, peut nuire à la réputation de la banque, agissant en tant que clients. La Banque peut aussi refuser de s'engager dans des relations bancaires en cas de doute quant à l'origine du client potentiel. La loi interdit les banques suisses à prendre de l'argent si elles savent ou croient que ces fonds ont été obtenus par des moyens criminels ou illicites. Comment puis-je ouvrir un compte alors que dans leur pays? Tout d'abord, nous devons comprendre que les banques suisses ont des règles strictes en ce qui concerne très l'ouverture de comptes, indépendamment de l'emplacement du client. Conf ormément à la loi suisse dicter la conduite de «diligence raisonnable», la banque doit vérifier 4 / 7

5 l'identité du client sur les documents officiels tels que le passeport. Si vous êtes intéressé par la banque suisse a une filiale, succursale ou bureau de représentation dans votre pays de résidence, vous pouvez communiquer avec ces organismes. Si une banque dans votre pays n'est pas représenté, vous devez immédiatement contacter la banque en Suisse, qui vous fournira de plus amples renseignements. Nous vous recommandons de contacter nos bureaux pour obtenir toutes les informations nécessaires avant de vous décider de faire appel directement à la banque. Puis-je ouvrir un compte bancaire suisse par l'intermédiaire de l'internet? Non, parce que et juridique des raisons techniques, l'identité du client n'a pas pu être identifiés que sur Internet. Actuellement, les banques en Suisse doivent se conformer aux procédures établies pour l'identification du client pour l'ouverture d'un compte par correspondance. En vertu des lois de la banque vérifie l'identité du client en obtenant une copie certifiée conforme d'une pièce d'identité officielle, tels que passeports, permis de conduire, etc Une copie certifiée conforme peut être soumis à la succursale, bureau ou société dans le groupe bancaire et d'une banque correspondante, une banque intermédiaire financier désigné, un notaire ou d'un consulat, exécutant généralement de telles assurances. La Banque vérifie également l'adresse du nouveau client dans le cadre de la correspondance. Quelles questions la banque va me demander? Tout d'abord, le personnel de la banque, bien sûr, poser des questions obligatoires relatives à la mise en oeuvre de diligence raisonnable. Il vous sera demandé pour confirmer votre identité et l'identité du bénéficiaire effectif des actifs, si vous investir de l'argent de quelqu'un d'autre nom. personnel de la Banque peuvent également vous interroger sur l'origine de l'argent et la nature de votre expérience professionnelle, aura lieu et la question de souvent commis par vos transactions financières. Vouloir vous donner les meilleurs conseils, la banque prend un intérêt de vos plans pour 5 / 7

6 l'avenir, comme ceux que vous n'allez pas acheter une maison, démarrer leur propre entreprise, etc Si vous demandez à la banque pour gérer votre portefeuille de placements, il vous sera demandé une question de risque acceptable pour vous. En bref, plus la banque en sait sur vous, les meilleurs conseils et services qu'il peut vous offrir en ce qui concerne vos besoins individuels. De quels documents la banque envie de lire? Comme mentionné ci-dessus, les banques suisses sont tenues de vérifier l'identité du client. Pour cette raison, la banque préfère toujours voir physiquement leur client et procéder à une première conversation avec lui. Banque certainement envie de lire les documents officiels comme preuve d'identité comme le passeport ou pièce d'identité équivalente avec photo. La Banque peut demander des documents prouvant l'origine de vos fonds, par exemple, contrat de vente de la maison, un extrait d'une banque étrangère, un reçu de la vente de valeurs mobilières, etc Puis-je ouvrir un compte anonyme? Aucun. Le concept de «anonymes» compte en Suisse n'existe pas. Conformément à la loi suisse, la banque doit connaître l'identité de son client. Les comptes anonymes dans les banques suisses n'existent que dans l'imagination des auteurs de romans policiers! Qu'est-ce qu'un «numéro» des comptes? La procédure d'ouverture "compte numérique est la même que tous les autres comptes. 6 / 7

7 Banque est tenue de vérifier votre identité et l'identité du bénéficiaire effectif. «Numérotés» des comptes, bien sûr, pas anonyme! Si votre entreprise dispose d'un "numéro" compte à la banque, toutes les transactions ne sont pas détenus pour le compte de la société et remplacé par un code ou un numéro. Cette commande est une mesure de sécurité interne afin de s'assurer que votre identité a été connue que d'un petit groupe d'employés de la banque - sauf que cette "compte numérique ne donne aucune autre privilège de confidentialité. Avez-vous besoin dépôt minimum pour ouvrir un compte? La plupart des banques suisses importants sont nécessaires pour effectuer un dépôt minimum pour ouvrir un compte d'épargne ou en cours. Si le compte est ouvert en francs suisses? Aucun. Les banques suisses offrent des comptes ouverts en dollars américains, euros et autres devises et en francs suisses. Comment grand est l'intérêt payé par la banque sur mes cotisations? Le taux d'intérêt que vous recevrez dépendra des conditions du marché, qui détermine les taux d'intérêt en général, et le type que vous ouvrez un compte en banque. S'il vous plaît rappelez-vous que tout être dans l'institution financière suisse à payer les intérêts ou les dividendes sont requis par la loi de retenir l'impôt à un taux de 35%. contribuables suisses sont imposés sur le lieu de réception des fonds. Les étrangers peuvent réclamer une compensation pour la taxe payée, si le pays où ils sont situés a conclu un accord avec la Suisse tendant à éviter la double imposition. 7 / 7

L ouverture d un compte dans une banque suisse. L Association suisse des banquiers répond aux questions les plus fréquemment posées

L ouverture d un compte dans une banque suisse. L Association suisse des banquiers répond aux questions les plus fréquemment posées L ouverture d un compte dans une banque suisse L Association suisse des banquiers répond aux questions les plus fréquemment posées L ouverture d un compte dans une banque suisse L Association suisse des

Plus en détail

La Banque centrale des Caraïbes orientales (BCCO) réglemente les activités bancaires au nom de et en coopération avec le gouvernement.

La Banque centrale des Caraïbes orientales (BCCO) réglemente les activités bancaires au nom de et en coopération avec le gouvernement. et d'établissements financiers opèrent conformément à l'accord sur la Banque centrale des Caraïbes de l'est et la loi bancaire. Le système financier comprend les banques commerciales, les compagnies d'assurance

Plus en détail

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Canada. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Canada Merci de citer ce chapitre comme suit

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT D'ENTREPRISE

CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT D'ENTREPRISE Renseignements sur l'entreprise Dénomination sociale de l'entreprise : Nom commercial : Langue Société actions : actes constit/entreprise indiv & société personnes : doc enreg S'il diffère de la dénomination

Plus en détail

Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) 1. Qu'est-ce que la FATCA? L US Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA ou Loi sur l'acquittement des obligations fiscales pour les comptes étrangers détenus

Plus en détail

Questions Fréquentes

Questions Fréquentes Notre site est une source d'informations relatives aux nombreuses questions au sujet de l'achat d'une propriété portugaise. Jetez un oeil à l'hypothèque portugais,l'assurance portugaise,le sisteme juridique

Plus en détail

Politique...2 Procédures...2 Limites...3 Approbation...3 Communication de l'information au Bureau...4 Annexe...5

Politique...2 Procédures...2 Limites...3 Approbation...3 Communication de l'information au Bureau...4 Annexe...5 Bureau du surintendant des institutions financières Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la candidature de [nom du prestataire de services] en réponse à l appel de manifestations d intérêt destiné aux fournisseurs de données

Plus en détail

Les restrictions légales à la participation d'investisseurs étrangers dans les entreprises russes

Les restrictions légales à la participation d'investisseurs étrangers dans les entreprises russes Svetlana Chekhovskaya Maître de conférences Vice-présidente de la Chaire du droit des affaires (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Economiques) Table ronde 25-26 octobre 2013 (Paris) Les restrictions

Plus en détail

DECISION DE LA COMMISSION TUNISIENNE DES ANALYSES FINANCIERES N 2006-2 DU 20 AVRIL

DECISION DE LA COMMISSION TUNISIENNE DES ANALYSES FINANCIERES N 2006-2 DU 20 AVRIL DECISION DE LA COMMISSION TUNISIENNE DES ANALYSES FINANCIERES N 2006-2 DU 20 AVRIL 2006, PORTANT DIRECTIVES GENERALES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT, AUX BANQUES NON RESIDENTES ET A L OFFICE NATIONAL DES

Plus en détail

BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS

BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS BIENVENUE AU PARADIS DES ENTREPRENEURS Les Emirats bénéficient d'une des économies les plus dynamiques au monde. Réputé pour sa beauté naturelle et son "art de vivre", Dubaï a également acquis la réputation

Plus en détail

Malgré l'absence actuelle de appuyé assurance-dépôts du gouvernement, MAS envisage d'établir un tel système dans un proche avenir.

Malgré l'absence actuelle de appuyé assurance-dépôts du gouvernement, MAS envisage d'établir un tel système dans un proche avenir. Singapour est l'un des centres financiers de premier plan dans le monde entier et important centre de distribution de la finance en Asie du Sud. Il n'est pas surprenant, le pays a un des systèmes bancaires

Plus en détail

ANNEXE 3: crédits documentaires à l'importation. Conditions générales

ANNEXE 3: crédits documentaires à l'importation. Conditions générales ANNEXE 3: crédits documentaires à l'importation Conditions générales La présente demande ainsi que le crédit documentaire ouvert par la Banque sont régis par les Règles et Usances uniformes de la Chambre

Plus en détail

Liste de vérification relative à l'ouverture du compte

Liste de vérification relative à l'ouverture du compte Guide de demande Compte non enregistré Courtage à escompte Utilisez ce guide d'ouverture de compte pour remplir une Demande de compte non enregistré Courtage à escompte 1 détenu individuellement auprès

Plus en détail

Ces modalités s'appliquent à tout renouvellement automatique (que ce soit pour un même type de CPG ou non).

Ces modalités s'appliquent à tout renouvellement automatique (que ce soit pour un même type de CPG ou non). Autorisation Veuillez examiner la Convention d'achat d'un CPG ci-après ainsi que les modalités de votre CPG. Sélectionnez «J'accepte» au bas de la page pour finaliser votre achat. Veuillez indiquer si

Plus en détail

Objet : Règlement sur l'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales

Objet : Règlement sur l'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales Avis Objet : Règlement sur l'application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales Date : Le 1 er mars 2011, mise à jour le 14 mars 2011 Le présent avis s adresse

Plus en détail

Generali Espace Lux. Au service de la structuration de votre patrimoine

Generali Espace Lux. Au service de la structuration de votre patrimoine Generali Espace Lux Au service de la structuration de votre patrimoine Vous recherchez des solutions pour optimiser la structuration de votre patrimoine ou vous accompagner dans votre mobilité? Generali

Plus en détail

Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196

Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196 Formulaire Canadien simplifié Documentation requise pour ouvrir un compte chez ADI Merci de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Notre objectif consiste à traiter les demandes dans les trois (3)

Plus en détail

FAQ Dépôts d épargne réglementés

FAQ Dépôts d épargne réglementés FAQ Dépôts d épargne réglementés Anvers, le 1 er janvier 2015 Sensibilité: Public ARGENTA BANQUE D ÉPARGNE SA, BELGIËLEI 49-53, 2018 ANVERS 2/8 - DIRECTION GESTION DES PRODUITS 01-01-2015 Table des matières

Plus en détail

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers

Plus en détail

CLASSIFICATION FISCALE INTERNATIONALE D UNE ENTITÉ

CLASSIFICATION FISCALE INTERNATIONALE D UNE ENTITÉ CLASSIFICATION FISCALE INTERNATIONALE D UNE ENTITÉ 500-5000, rue Yonge Toronto (Ontario) M2N 7J8 www.transamerica.ca Nom officiel complet de l entité qui est le propriétaire de police/titulaire de compte

Plus en détail

Chiffres clés pour 2013

Chiffres clés pour 2013 Chiffres clés pour 2013 Certains produits d investissement et d épargne peuvent vous procurer un bel avantage fiscal. Que ce soit l épargne-pension, votre compte d épargne, retrouvez un tableau récapitulatif

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Comité du commerce des services financiers S/FIN/W/25/Add.1 19 juin 2003 (03-3275) Original: anglais COMMUNICATION DE HONG KONG, CHINE Tendances du marché et questions

Plus en détail

Commission des services financiers de l Ontario

Commission des services financiers de l Ontario Commission des services financiers de l Ontario Rapport mensuel sur la lutte contre le terrorisme (Formule 2007 - Version détaillée) (Rapport soumis en vertu de l article 83.11 du Code criminel, de l article

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/09/030 DELIBERATION N 09/021 DU 7 AVRIL 2009 RELATIVE A L ACCÈS AUX REGISTRES BANQUE-CARREFOUR DANS LE CHEF DE L ASBL

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 3.8. Autres décisions. .. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 Autres décisions.. 15 mai 2014 - Vol. 11, n 19 182 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses DÉCISION N : 2014-SACD-10009062 Le 7 février 2014 DANS L AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC

Plus en détail

Veuillez lire attentivement les indications suivantes relatives aux risques associés à l'achat de titres financés par des fonds empruntés :

Veuillez lire attentivement les indications suivantes relatives aux risques associés à l'achat de titres financés par des fonds empruntés : COPIE POUR LA BANQUE p. 1/3 Demande d'utilisation des services IW ENTRE : Le(s) client(s), et IW Bank, établissement de crédit de droit italien, exerçant ses activités en France en libre prestation de

Plus en détail

Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains

Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains Avis fiscal important à l intention des investisseurs américains qui sont des contribuables américains Ce document est destiné aux actionnaires qui sont des personnes américaines aux fins de l'internal

Plus en détail

LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE

LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE Ce document aborde les processus de création des entreprises les plus courantes, à savoir les FIE, OÜ et AS. La première étape dans le processus de la création d'une

Plus en détail

( ARTICLE(1(:(DEFINITIONS(

( ARTICLE(1(:(DEFINITIONS( EZBEAUTY CGU Dernière'mise'à'jour'le'15/07/2015' INTRODUCTION EZBEAUTY"laSociété")estuneplateformedemiseenrelationdestinéeàfaciliterlamiseenrelation,lacommunicationet lepaiemententre: i)despersonnesphysiquessouhaitantproposerdesprestationsdebeautéetbiencêtre"professionnels");et

Plus en détail

Comprendre les frais de carte de crédit. Cartes de crédit à vous de choisir

Comprendre les frais de carte de crédit. Cartes de crédit à vous de choisir Comprendre les frais de carte de crédit Cartes de crédit à vous de choisir À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses

Plus en détail

L ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE

L ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE L ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES CANADIENNES DANS LEUR EXPANSION EN EUROPE CARREFOUR EUROPE 6 NOVEMBRE 2013 Présenté par: Équipe internationale, Banque Nationale du Canada 1 Contexte Situation

Plus en détail

Que vais-je apprendre en suivant ce cours?

Que vais-je apprendre en suivant ce cours? BIENVENUE à l atelier des Trésoriers CHÂTEAU FRONTENAC Québec 3,4,5 MAI 2013 Atelier donné par : Lion Marie-Paule Boudreault, trésorière Club Lion Clermont La Malbaie Que vais-je apprendre en suivant ce

Plus en détail

Ligne directrice. N o : B-4 Date : Septembre 1996

Ligne directrice. N o : B-4 Date : Septembre 1996 Bureau du surintendant des Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 Ligne directrice Objet :

Plus en détail

Corée. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Corée. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI. Métiers et professions

PLATEFORME HORIZONS EMPLOI. Métiers et professions PLATEFORME HORIZONS EMPLOI Métiers et professions Conseiller financier/conseillère financière bancaire (33211 ) Informations sur le groupe de métiers Les métiers du groupe Conseiller financier bancaire........................................

Plus en détail

Turquie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Turquie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Turquie Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail

Plus en détail

Un gain de temps et d argent pour vous

Un gain de temps et d argent pour vous i00 Un gain de temps et d argent pour vous Description de la fonctionnalité Chaque année, lors de la vérification des états financiers de l entreprise, le comptable agréé a besoin d une confirmation bancaire

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 64

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 64 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 64 64 ACTIVITÉS DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution

Plus en détail

Institutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières

Institutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières PASSIF-DÉPÔTS OBJET Le présent relevé fournit la ventilation détaillée du passif-dépôts des institutions de dépôts. FONDEMENT LÉGISLATIF Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495

Plus en détail

Prospectus simplifié

Prospectus simplifié Octobre 2006 Prospectus simplifié Robeco Capital Growth Funds - Robeco Health Care Equities Présentation succincte Politique et objectif d investissement Profil de risque du Sous- Fonds Ce prospectus simplifié

Plus en détail

Gibraltar: www.icd-london.fr. CECROPS Limited - Registered office in England N 574 1196

Gibraltar: www.icd-london.fr. CECROPS Limited - Registered office in England N 574 1196 Gibraltar: Gibraltar est une péninsule située à l'extrémité sud de l'espagne et d une superficie d'environ 7 km ². Gibraltar a une position stratégique à la jonction de l'atlantique et la Méditerranée.

Plus en détail

CS/96/70. Vu la demande de la Banque-carrefour du 1er juillet 1996; Vu le rapport présenté par M. F. Ringelheim. OBJET DE LA DEMANDE

CS/96/70. Vu la demande de la Banque-carrefour du 1er juillet 1996; Vu le rapport présenté par M. F. Ringelheim. OBJET DE LA DEMANDE CS/96/70 DELIBERATION N 96/63 DU 10 JUILLET 1996 RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA BANQUE-CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE VISANT A AUTORISER L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS A COMMUNIQUER CERTAINES DONNEES SOCIALE

Plus en détail

Les Iles Vierges Britanniques (BVI):

Les Iles Vierges Britanniques (BVI): Les Iles Vierges Britanniques (BVI): Les International Business Companies (IBC) sont des sociétés offshore instituées dans les îles Vierges Britanniques (BVI), en vertu de l'international Business Companies

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg La titrisation d actifs est un mécanisme en pleine expansion au Luxembourg, qui consiste à convertir des actifs difficilement commercialisables

Plus en détail

1. Créer une société en Suisse occidentale

1. Créer une société en Suisse occidentale Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

Le système bancaire des États-Unis

Le système bancaire des États-Unis Le système bancaire des États-Unis Porquoi est-ce que vous avez besoin d un compte bancaire aux États-Unis? Gérez votre argent de façon efficace Vous pouvez payer facilement vos frais quotidien Le loyer,

Plus en détail

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste Premier emprunteur Renseignements Personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne

Plus en détail

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL Notice explicative Le «Point de contact central» (PCC) est une base de données informatisée gérée par la Banque nationale de

Plus en détail

Our success is measured by how well we meet your needs

Our success is measured by how well we meet your needs Grâce à l ensemble HSBC Premier, recevez un soutien personnalisé pour vous aider à gérer votre économie personnelle. Our success is measured by how well we meet your needs 1 Pour être admissible à l ensemble

Plus en détail

Aide-mémoire concernant les obligations de diligence des délégués Version du 1 er janvier 2016

Aide-mémoire concernant les obligations de diligence des délégués Version du 1 er janvier 2016 Aide-mémoire concernant les obligations de diligence des délégués Version du 1 er janvier 2016 Vérification de l identité du cocontractant, déclaration indiquant le détenteur du contrôle et déclaration

Plus en détail

ACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES

ACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES ACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES Afin de faciliter l accès de l agent financier du candidat à l investiture aux services bancaires, Élections Canada offre le

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ) Règlement (CE) n 924/2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (Règlement concernant l égalité des frais pour les paiements nationaux et transfrontaliers) Foire aux questions (FAQ)

Plus en détail

Les banques suisses 1996

Les banques suisses 1996 Les banques suisses 1996 Communiqué de presse de juillet 1997 A fin 1996, 403 banques (1995: 413) ont remis leurs comptes annuels à la Banque nationale. Au total, 19 établissements ont été exclus de la

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

Suisse. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Suisse. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Étude sur la monnaie numérique

Étude sur la monnaie numérique Étude sur la monnaie numérique Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et Opérations Association des banquiers canadiens Prononcée devant le Comité sénatorial des banques et

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

Libre de disposer de votre épargne

Libre de disposer de votre épargne Libre de disposer de votre épargne Patrimoine Liberté, Libre de disposer de votre Epargne Une offre originale, optionnelle et exclusive En ouvrant un compte bancaire Patrimoine Liberté vous disposez d'une

Plus en détail

LE SERVICE WESTERN UNION TRANSFERT D'ARGENT ("SERVICE") VOUS EST PROPOSE AUX CONDITIONS SUIVANTES

LE SERVICE WESTERN UNION TRANSFERT D'ARGENT (SERVICE) VOUS EST PROPOSE AUX CONDITIONS SUIVANTES «Dans le cadre de sa collaboration avec Western Union, NAVILLE est un intermédiaire financier au sens de la LBA, soumis directement à l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).»

Plus en détail

ATELIER SUR LE COMMERCE DES SERVICES: AUDIT REGLEMENTAIRE SERVICES FINANCIERS

ATELIER SUR LE COMMERCE DES SERVICES: AUDIT REGLEMENTAIRE SERVICES FINANCIERS ATELIER SUR LE COMMERCE DES SERVICES: AUDIT REGLEMENTAIRE SERVICES FINANCIERS Présenté par : YEO SIONLE Date : 4 au 6 novembre 2009 Lieu : CCT/BNETD Département des Etudes Economiques et Financières Plan

Plus en détail

FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK

FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK Veuillez noter que seul les formulaires de demande d ouverture de compte dûment remplis, dûment signés, en langue anglaise, accompagnés de tous les documents

Plus en détail

DEMANDE D'ADHÉSION. Pour adhérer au RCAAQ, vous devez satisfaire aux critères d'admission suivants, énoncés par le Réseau :

DEMANDE D'ADHÉSION. Pour adhérer au RCAAQ, vous devez satisfaire aux critères d'admission suivants, énoncés par le Réseau : DEMANDE D'ADHÉSION Le Réseau des commerçants automobiles accrédités du Québec, le R.C.A.A.Q., vise à responsabiliser le commerce québécois sur la disposition des débris de véhicules, à défendre les intérêts

Plus en détail

offrir les services les plus avancés pour les entreprises et les moyennes et petites entreprises, afin qu'ils puissent faire un acte de

offrir les services les plus avancés pour les entreprises et les moyennes et petites entreprises, afin qu'ils puissent faire un acte de Grâce I'expérience de dix hommes qui composent notre société, nous sommes maintenant en mesure de offrir les services les plus avancés pour les entreprises et les moyennes et petites entreprises, afin

Plus en détail

Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location Contenu Conditions Générales de Location 1 Définition de termes 1 2 Régime juridique 2 3 Réservations 2 4 Prix et conditions de paiement 2 5 Caution et Garantie pour dégradation et vol 2 6 Arrivée et départ

Plus en détail

Ordonnance sur l activité d intermédiaire financier exercée à titre professionnel

Ordonnance sur l activité d intermédiaire financier exercée à titre professionnel Ordonnance sur l activité d intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF) 955.071 du 18 novembre 2009 (Etat le 1 er janvier 2010) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 41 de la loi du 10 octobre

Plus en détail

LE PRESENT FORMULAIRE EST UNIQUEMENT VALABLE SOUS RESERVE DE LA PUBLICATION DES ARRETES D APPLICATION AU MONITEUR BELGE AVANT LE 01 JANVIER 2011

LE PRESENT FORMULAIRE EST UNIQUEMENT VALABLE SOUS RESERVE DE LA PUBLICATION DES ARRETES D APPLICATION AU MONITEUR BELGE AVANT LE 01 JANVIER 2011 1 LE PRESENT FORMULAIRE EST UNIQUEMENT VALABLE SOUS RESERVE DE LA PUBLICATION DES ARRETES D APPLICATION AU MONITEUR BELGE AVANT LE 01 JANVIER 2011 A PERSONNE PHYSIQUE I. IDENTIFICATION FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

Option de souscription en dollars américains

Option de souscription en dollars américains Option de souscription en dollars américains Qu il s agisse de fonds d actions canadiennes, américaines ou étrangères, de fonds de titres à revenu ou de fonds équilibrés, Fonds communs Manuvie est heureuse

Plus en détail

DEMANDE DE VERSEMENT ANTICIPE / MISE EN GAGE / TRANSFERT

DEMANDE DE VERSEMENT ANTICIPE / MISE EN GAGE / TRANSFERT DEMANDE DE VERSEMENT ANTICIPE / MISE EN GAGE / TRANSFERT Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Personne assurée Nom Prénom Date de naissance Rue et no NPA Localité

Plus en détail

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $ PROTECTION DE VOS DÉPÔTS De 1 jusqu à 100 000 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions

Plus en détail

Canada. et Sociétés d assurance multirisque constituées au Canada. Sociétés d assurance-vie constituées au Canada

Canada. et Sociétés d assurance multirisque constituées au Canada. Sociétés d assurance-vie constituées au Canada Division de la balance des paiements Guide de déclaration Balance des paiements Questionnaire BP-27F Sociétés d assurance-vie constituées au Canada et Sociétés d assurance multirisque constituées au Canada

Plus en détail

CONTRAT DE MANDAT de COMMERCIALISATION de BIENS IMMOBILIERS

CONTRAT DE MANDAT de COMMERCIALISATION de BIENS IMMOBILIERS CONTRAT DE MANDAT de COMMERCIALISATION de BIENS IMMOBILIERS Entre les soussignés La société NOVAXIA, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 2 739 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce

Plus en détail

La Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4

La Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 La Banque de France Sommaire 1- Les activités de la Banque de France p. 3 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 3- Les activités de la Banque et son organisation territoriale p. 5 4-

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»

Plus en détail

Stage de moins de 3 mois en Belgique

Stage de moins de 3 mois en Belgique Stage de moins de 3 mois en Belgique Conditions et démarches à suivre Royaume de Belgique Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement 1. DOCUMENTS À PRESENTER Pour une demande

Plus en détail

Compte Courant Rémunéré

Compte Courant Rémunéré - 1 - Compte Courant Rémunéré Mots clés : Sommaire :! Compte rémunéré! Epargne! Versements! Rémunération! Livret 1. Définition du compte courant rémunéré 1.1 Historique 1.2 Description 1.3 Différences

Plus en détail

LA ZONE OFFSHORE. Mme BAMOUS. Travail fait par : LEILA AIT SIDI AHMED. Encadré par : HAMZA CHATKI MOUNA GUENDOUZ

LA ZONE OFFSHORE. Mme BAMOUS. Travail fait par : LEILA AIT SIDI AHMED. Encadré par : HAMZA CHATKI MOUNA GUENDOUZ LA ZONE OFFSHORE Travail fait par : LEILA AIT SIDI AHMED HAMZA CHATKI MOUNA GUENDOUZ Encadré par : Mme BAMOUS Introduction : Plan : PARTIE I: LES PLACES FINANCIERES OFFSHORE: Définitions, concepts, avantages

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/048 DÉLIBÉRATION N 12/039 DU 5 JUIN 2012, MODIFIÉE LE 1 ER AVRIL 2014, RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À

Plus en détail

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales DEMANDE D'ADHÉSION Je souhaiterais / nous souhaiterions adhérer à la SIBA (Swiss Insurance Brokers Association). À cette fin, j'envoie / nous envoyons le formulaire suivant, rempli entièrement et en toute

Plus en détail

Politique de lutte contre la corruption

Politique de lutte contre la corruption Politique de lutte contre la corruption Introduction Le RPC Group Plc («la Société») applique la tolérance zéro en matière de corruption dans ses opérations commerciales mondiales, tant dans le secteur

Plus en détail

IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS

IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS Loi relative à l impôt sur le revenu (amendement) de 2005 Loi relative à la contribution spéciale à la défense (amendement)

Plus en détail

COUR SUPRÊME DU YUKON. DIRECTIVE DE PRATIQUE N O 21 Procédure successorale Directives concernant l'état de l'actif et du passif et la répartition

COUR SUPRÊME DU YUKON. DIRECTIVE DE PRATIQUE N O 21 Procédure successorale Directives concernant l'état de l'actif et du passif et la répartition COUR SUPRÊME DU YUKON DIRECTIVE DE PRATIQUE N O 21 Procédure successorale Directives concernant l'état de l'actif et du passif et la répartition Les lignes directrices suivantes pour la préparation d'un

Plus en détail

LES FONDS D INVESTISSEMENT. La façon la plus accessible de diversifier vos placements

LES FONDS D INVESTISSEMENT. La façon la plus accessible de diversifier vos placements LES FONDS D INVESTISSEMENT La façon la plus accessible de diversifier vos placements Gestion professionnelle, diversification et liquidité De plus en plus de gens prennent conscience de la différence entre

Plus en détail

BANQUE DU LIBAN. Circulaire de base No. 103 adressée aux banques,

BANQUE DU LIBAN. Circulaire de base No. 103 adressée aux banques, Remarque: Cette version n inclut pas les modifications de la Circulaire Intermédiaire n 339 du 23 Septembre 2013 et de la Circulaire Intermédiaire n 363 du 11 Mars 2014 BANQUE DU LIBAN Circulaire de base

Plus en détail

26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/369

26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/369 26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/369 CHAPITRE 14 LES SERVICES D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE INDIRECTEMENT MESURÉS (SIFIM) LE CONCEPT DE SIFIM ET L'INCIDENCE SUR LES PRINCIPAUX AGRÉGATS

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

SADC Document de référence

SADC Document de référence SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,

Plus en détail

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013 Se rapprocher Faciliter Optimiser Voici un résumé de la modification au Plan de la Société 2009-2013 approuvée par le Conseil d administration d EDC en mai

Plus en détail

Note sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application

Note sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application abcdefg 3 e département Zurich, le 1 er juin 2010 Note sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application La Banque nationale suisse () doit notamment faciliter et assurer le bon

Plus en détail

VISA INVESTISSEUR EB-5

VISA INVESTISSEUR EB-5 FRE D é m é nagez dè s aujourd'hui aux É tats- Unis! VISA INVESTISSEUR EB-5 Tout le monde connaît des clients, amis, ou parents ayant exprimé le désir de déménager aux États-Unis, en particulier en Floride.

Plus en détail

Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Circulaire n 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l 'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de c

Plus en détail

Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale Série des traités du Conseil de l'europe - n 208 Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale Paris, 27.V.2010 STCE 208 Assistance mutuelle

Plus en détail

CHARTE. entre LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES, DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE, LA COMMISSION BANCAIRE,

CHARTE. entre LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES, DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE, LA COMMISSION BANCAIRE, CHARTE entre LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES, DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE, LA COMMISSION BANCAIRE, LE COMITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE, LE COMITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Plus en détail

Directive 1: Admission des participants

Directive 1: Admission des participants SIX Swiss Exchange SA Directive : Admission des participants du 7.07.04 Entrée en vigueur: 5.0.04 Directive : Admission des participants 5.0.04 Sommaire. But et fondement.... Admission en tant que participant....

Plus en détail

ÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE?

ÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE? COMMENT S Y PRENDRE? 1. L'ÉPARGNE-PENSION, C EST QUOI? L'épargne-pension vous permet de vous constituer une pension complémentaire à votre initiative individuelle. Au passage, vous pouvez déduire ce que

Plus en détail

Irlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Irlande. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Irlande Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail