DÉPARTEMENT DES SCIENCES COMPTABLES ESG UQÀM Automne 2008 REGROUPEMENTS ET ORGANISMES SOCIAUX SCO-4200

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1 DÉPARTEMENT DES SCIENCES COMPTABLES PLAN DE COURS ESG UQÀM Automne 2008 REGROUPEMENTS ET ORGANISMES SOCIAUX SCO-4200 Coordonnateur : Nadi Chlala (514) # R 4640 Chlala.nadi@uqam.ca Chargés de cours : Louise Overbeek Paul Salawi Renée Trudeau OBJECTIFS DU COURS Le cours SCO 4200 vise à familiariser les étudiants 1 avec les difficultés particulières de la publication d informations financière relatives aux regroupements d entreprises, aux organismes sans but lucratif (OSBL) et aux entités gouvernementales. Les sujets sont étudiés de façon à contribuer à développer chez l étudiant un esprit critique et des compétences vis-à-vis les normes et les pratiques comptables en vigueur dans les domaines abordés. Les compétences visées par ce cours comprennent : la création, l évaluation, l interprétation et la communication de l information financière ainsi que la résolution de problèmes et l évaluation de la gestion financière. APPROCHES PÉDAGOGIQUES Afin de couvrir l ensemble de la matière prévue au programme le professeur fera appel à des exposés magistraux interactifs. 1 La forme masculine est utilisée pour alléger le texte.

2 MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE Comptabilité avancée : normes comptables et convergence internationale, Byrd et Chen avec la collaboration de Nadi Chlala et Louise Overbeek. Institut Canadien des Comptables Agréés (2007) Comptabilité avancée : normes comptables et convergence internationale Guide d étude, Byrd et Chen avec la collaboration de Nadi Chlala et Louise Overbeek. Institut Canadien des Comptables Agréés (2007) ÉVALUATION Examen mi-session...45% 15 octobre 2008 Examen final...45% 10 décembre 2008 Travail 10% 26 novembre 2008 L étudiant doit obtenir, au moins, la note moyenne de 55% aux examens et la note globale de 60% pour réussir le cours. Il n y aura pas d examen de reprise. Le travail se fait en équipe de 4 étudiants. La composition des équipes doit être remise à la séance 8 alors que le travail doit être remis à la séance 13. Il comprend deux composantes : Des questions à répondre portant sur la comptabilité du secteur public (gouvernementale) ; La solution d un problème de consolidation, mais en appliquant les normes internationales. Le détail du travail à faire sera discuté lors du premier cours. Dans le cadre du travail, les étudiants doivent démontrer, notamment, qu ils peuvent : effectuer des recherches et des analyses détaillées, synthétiser des idées et des informations, discuter pour faire ressortir différents points de vue, 2

3 poser un jugement critique sur des pratiques comptables en appliquant les notions du cadre théorique de la comptabilité, porter un jugement critique sur les normes comptables et sur les tendances en matière de normalisation. Évaluation : 6 points pour les réponses aux questions (qualité de l analyse et de la synthèse, caractère complet des réponses) 4 points pour le bilan consolidé. CONTENU Objectifs d'apprentissage Comprendre et appliquer les normes comptables en vigueur portant sur les titres de capitaux propres, les regroupements d entreprises, les coentreprises, la consolidation, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les gouvernements. Comprendre l effet de la mise en œuvre du plan stratégique des normalisateurs canadiens qui vise la convergence internationale. Être sensibilisé aux différences entre les normes canadiennes et les normes internationales et comprendre les savoir différences dans un contexte d analyse d états financiers. Sujets couverts Introduction Le plan stratégique du CNC o Stratégie pour les entreprises avec obligation publique de rendre des comptes o Stratégie pour les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes o Stratégie pour les organismes sans but lucratif 3

4 Vue d ensemble des placements dans des titres de capitaux propres et des regroupements d entreprises o Normes du CNC et de l IASB Lecture : B&C chapitre 1 Placements dans des titres de capitaux propres Placements non stratégiques (de portefeuille) et placements stratégiques : définitions et explications des méthodes de comptabilisation (juste valeur, valeur d acquisition et valeur de consolidation). Effet de la méthode de mesure sur les états financiers. Placements dans les filiales : notions de contrôle et consolidation des états financiers; méthodes de comptabilisation du placement dans la filiale au niveau des états financiers individuels de la société mère. Présentation de l information financière. Objectifs Classement - base conceptuelle du classement Méthodes comptables Placements non stratégiques o Placements à des fins de transaction o Placements disponibles à la vente o Méthode de la valeur d acquisition Satellites o Méthode de la valeur de consolidation Filiales o Concept du contrôle o Procédures de comptabilisation des filiales Entités à détenteurs de droits variables (EDDV) Coentreprises o Méthode de la consolidation proportionnelle Dépréciation Gains et pertes à la cession de placements dans des titres de capitaux propres Information différentielle pour des placements dans des titres de capitaux propres Lecture : B&C chapitre 2, chapitres 3051 et 3855 du Manuel de l ICCA 4

5 Regroupements d entreprises Définition des regroupements et objectifs. Formes légales possibles pour effectuer le regroupement : acquisition de l actif net, acquisition d une participation en actions, fusion statutaire. Méthodes de comptabilisation des regroupements : nature économique. Applications pratiques et théoriques. Cas d actualité. Choix de méthodes comptables o Application de la méthode de l acquisition Contrepartie conditionnelle o Projet conjoint FASB/IASB Lecture : B&C chapitre 3, chapitres 1581 et 3062 du Manuel de l ICCA Bilan consolidé à la date d acquisition Présentation du bilan à la date du regroupement. Introduction à la consolidation Objectif de la consolidation États financiers consolidés et besoins des utilisateurs Choix théoriques pour la consolidation o La théorie de l entité o La théorie de l intérêt du propriétaire o La théorie de la société mère o Évaluation des choix théoriques o Recommandations du Manuel de l ICCA Approches pour la préparation d états financiers consolidés Bilan consolidé à la date d acquisition Réévaluation des comptes d une filiale Prises de contrôle inversées Lecture : B&C chapitre 4, chapitres 1590 et 1600 du Manuel de l ICCA 5

6 Consolidation subséquemment à l acquisition (aucun profit intersociétés non matérialisé) a) Le bilan consolidé : Principes de consolidation du bilan suite à la date d acquisition : Écart d acquisition (achalandage) Participation sans contrôle Méthodes de comptabilisation de la participation par la société mère : valeur d acquisition et valeur de consolidation Comptes réciproques b) Les résultats et les bénéfices non répartis consolidés (BNR) : Produit financier provenant de la filiale Comptabilisation de la participation par la société mère à la valeur d acquisition ou à la valeur de consolidation Matérialisation des éléments de l excédent du prix d achat sur la valeur comptable de la filiale Éléments extraordinaires et abandon d activités de la filiale Prise de participation en cours d exercice Déficit des filiales Cette partie du cours est technique et fait appel à une connaissance approfondie de la mécanique des divers états financiers, c est-à-dire de leur composition et des liens qui existent entre eux. L étudiant aura intérêt à faire des exercices pour bien assimiler la matière. Des exemples seront présentés en classe pour faciliter la compréhension. Procédures subséquemment à l acquisition o Approche générale pour la résolution de problèmes Préparation des états financiers consolidés o État des résultats consolidé o État des bénéfices non répartis consolidé o Bilan consolidé Application de la méthode de la mise en équivalence (valeur de consolidation) Lecture : B&C chapitre 5 Consolidation subséquemment à l acquisition (incluant les profits intersociétés non matérialisés) Les opérations les plus courantes entre la société mère et ses filiales ou entre les filiales d une même société mère portent notamment sur : o Des opérations dans le cours normal des affaires (vente ou l achat de marchandises) o Des opérations qui portent sur des activités d investissements (vente ou achat d immobilisations amortissables et non amortissables) 6

7 Profits non matérialisés en aval Profits non matérialisés en amont Lecture : B&C chapitre 6 Sujets avancés en consolidation Situations de placements multiples Actions privilégiées d une filiale Opérations impliquant les actions d une filiale (variation de participation) o Acquisition et cession d actions par la société mère o Rachat et émission par la filiale d actions Consolidation avec participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence o Précisions relatives à un placement dans une société satellite comptabilisé à la valeur de consolidation, incluant les redressements de consolidation. Lecture : B&C chapitre 7 Participations dans des coentreprises Définition et exemples de contrats. Méthodes de comptabilisation : consolidation proportionnelle. Survol des problèmes de base Apports non monétaires Lecture : B&C chapitre 8, chap du Manuel de l ICCA État des flux de trésorerie consolidé Présentation d opérations particulières : Prise de participation dans une filiale Aliénation d une filiale qui entrait dans la consolidation Modifications de la participation de la société mère dans une filiale Opérations intersociétés Lecture : B&C chapitres 5 et 6 Information sectorielle 7

8 La présentation, dans les états financiers d une entreprise, d informations sectorielles aide à la prise de décision des investisseurs. Elle reflète la façon dont l entreprise est gérée et sert de base pour le calcul de la dépréciation de l écart d acquisition. Nous aborderons les notions suivantes : principes comptables, secteurs d exploitation, unité d exploitation, secteurs géographiques, ventes à l exportation, participations comptabilisées à la valeur de consolidation Lecture : chap du Manuel de l ICCA Comptabilisation des organismes sans but lucratif Définition des organismes sans but lucratif PCGR pour les organismes sans but lucratif Vue d ensemble des chapitres spécifiques portant sur les organismes sans but lucratif Comptabilité par fonds Constatation des produits o Application de la méthode du report o Application de la méthode des fonds affectés o Apports à recevoir o Apports non monétaires o Présentation et informations à fournir des produits Immobilisations o Amortissement o Dépréciation États financiers o Bilan o État des résultats o État de l évolution des actifs nets o État des flux de trésorerie Présentation des entités contrôlées et apparentées Présentation des opérations entre apparentés Contrôle budgétaire Système d engagements Lecture : B&C chapitre 11 Comptabilisation des entités gouvernementales Couvert en partie par le travail de session 8

9 Calendrier tentatif Séance Date Sujets 1 3/09/08 Introduction et Placements dans titres de capitaux propres 2 10/09/08 Placements dans titres de capitaux propres 3 17/09/08 Regroupement d entreprises (incl. contrepartie conditionnelle) 4 24/09/08 5 1/10/08 Bilan consolidé à la date d acquisition (incl. prise de contrôle inversée) Consolidation subséquemment à l acquisition (aucun profit intersociétés non matérialisé) 6 8/10/08 Consolidation subséquemment à l acquisition (aucun profit intersociétés non matérialisé) 7 15/10/08 Examen mi-session 8 22/10/08 Retour sur l examen mi-session Consolidation subséquemment à l acquisition (incluant les profits intersociétés non matérialisés) 9 29/10/08 Consolidation subséquemment à l acquisition (incluant les profits intersociétés non matérialisés) 10 5/11/08 Consolidation subséquemment à l acquisition (incluant les profits intersociétés non matérialisés) Normes internationales 11 12/11/08 Sujets avancés en consolidation (dont actions privilégiées, variation de participation) 12 19/11/08 Participations dans des coentreprises État des flux de trésorerie consolidé Information sectorielle 13 26/11/08 Comptabilisation des organismes sans but lucratif Remise du travail de session 14 3/12/08 Comptabilisation des organismes sans but lucratif Comptabilisation des entités gouvernementales 15 10/12/08 Examen final 9