Redevance Incitative. Une nouvelle étape dans la gestion des déchets. lundi 8 décembre 2014

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1 Redevance Incitative Une nouvelle étape dans la gestion des déchets lundi 8 décembre 2014

2 Toulouse 36 communes habitants dont 30% d habitat collectif entreprises emplois 212 kg/hab/an de déchets ménagers résiduels en 2013

3 Les déchets : une approche innovante 1975 : Instauration de la redevance déchets 1996 : Premier contrat Eco-Emballages en Midi- Pyrénées 2001 : Prise de la compétence collecte déchets 2004 : Collectivité pilote pour l optimisation des collectes 2007 : Labellisation Qualitri 2008 : Labellisation Qualiplus et Agenda 21 France 2011 : Renouvellement du label Qualiplus 2013 : Décision de mettre en place la redevance incitative 2014 : Décision de passer le verre en apport volontaire sur tout le territoire 3

4 Les tarifs à l habitant sur les territoires voisins Réf RPQS année 2012/2013 nombre de communes population mode de financement Grand Cahors TEOM+RS Grand Rodez TEOM+RS mode collecte verre Apport Volontaire Apport Volontaire SICOVAL REOM mixte CU Toulouse TEOM Mixte Agglo Montauban TEOM Agglo Murétain CAM TEOM+RS Apport Volontaire Apport Volontaire Financement des Déchets en France 68% des EPCI financent la gestion des déchets par la TEOM, 29% par la REOM et 3% le budget général

5 Les enjeux de la redevance incitative Les engagements politiques et environnementaux du Sicoval - Agenda 21 : Programme Local de prévention des déchets. - Plan Climat : - 20% d émissions de gaz à effet de serre d ici Maîtrise de la redevance par la réduction des ordures ménagères résiduelles Obligation règlementaire (2015) de mise en place d une tarification incitative Maîtriser la hausse des coûts Responsabiliser chaque producteur de déchets Préserver l environnement Facturer au plus juste les usagers

6 Réduire les déchets ménagers résiduels = Maîtriser de la redevance LEVIER FINANCIER LEVIERS TECHNIQUES Redevance incitative Optimisation de la collecte des déchets Modernisation déchèteries Compostage Broyage à domicile Communication Sensibilisation Développement nouvelles filières valorisation Maîtrise de sa redevance USAGER Acteur Responsable Utilisation rationnelle du service Diminution des déchets résiduels Augmentation du tri et du compostage

7 Une optimisation continue du service Sans optimisation : 2 collectes déchets résiduels + 1 collecte sélective avec verre Avec optimisation : 1 collecte déchets résiduels + 1 collecte sélective tous les 15 jours et verre en apport volontaire

8 La redevance incitative POURQUOI Production de déchets résiduels (kg/hab/an) Facturation sans RI Augmentation des tarifs de redevance 2010/2011/2012 0% (01/01/2012 TVA de 5,5% à7%) % (prévisionnel 15% ) (marché SITA +26%) ,5% (prévisionnel 6%) (01/01/2014 TVA 7% à 10%) Prévisions(si dépense et recette stable/2014) % % Tri non récompensé (pas d incitation) Pour les particuliers la redevance est fonction du nombre de personnes constituant le foyer et de la fréquence de collecte Pas d incitation au tri ou à la prévention des déchets car quel que soit l effort pas de récompense financière Effet d annonce de mise en place de la RI baisse des quantités d ordures ménagères résiduelles Sans incitation financière les tonnages d Ordures Ménagères Résiduelles vont se stabiliser voire ré augmenter RI meilleure maîtrise du budget -15kg/Hab/an = (2% REOM) Collecte du Verre en colonne = (3% REOM) RI la facture fonction de l utilisation du service, du volume de son conteneur et du nombre de levée

9 La Redevance Incitative > Comment? Bases de calcul Sicoval Redevance aujourd hui Redevance incitative Habitants Nombre d habitants Volume bacs gris Nombre de levées Professionnels Volume bacs A NOTER : Pas de pesée du bac La redevance incitative est fonction de l utilisation du service Plus vous sortirez votre poubelle grise plus la facture augmentera

10 La Redevance Incitative > Comment? Composition RI Evolution RI Part fixe (30%) liée au volume du bac gris 30% 40% Part fixe (40%) abonnement Part variable (30%) liée au nombre de levées 30% Part variable levées Part 100 fixe abonnement Part fixe volume du bac 0 Aujourd'hui Avec RI - 12 levées / an. Avec RI - 26 levées / an Avec RI - 52 levées / an A NOTER : Fréquence de collecte inchangée Base : Nbre de levées sur l année

11 Enquête auprès des usagers > Présentation Pourquoi? Comment? Quand?

12 La Redevance Incitative > Quel fonctionnement?

13 Enquête auprès des usagers > Pourquoi? Recenser les usagers des 36 communes habitants, syndics et gestionnaires d immeubles, professionnels, administrations et établissements publics Associer àchaque usager les numéros uniques de puces électroniques des bacs à déchets Actualiser le fichier des redevables du Sicoval A NOTER : Recensement de tous les bacs est INDISPENSABLE car ils seront les bases de la facture de demain

14 Point d étape > Enquête auprès des usagers Déroulé Usagers présents: l enquêteur : remplit le questionnaire informatique avec l usager relève les numéros des puces des bacs appose sur les bacs une étiquette avec le N de puce Usagers absents : avis de passage enquête par téléphone : usagers sita avec N vert ou mail dédié bipage+ étiquette bacs A NOTER : Plaquette distribuée par les enquêteurs aux usagers Résultats 55% d usagers rencontrés bon accueil 80% d enquêtes téléphoniques forte implication des usagers 85% de personnes captées courrier de relance pour capter les «non vus»

15 La Redevance Incitative > Comment? CAS PARTICULIERS SOLUTIONS Immeubles existants Phase 1 : Mutualisation facture au gestionnaire Phase 2 : Réflexion sur une individualisation Immeubles à venir La redevance incitative est fonction de l utilisation du service Colonnes enterrées avec badge Intégration dans Moins les le bac est vidé plus la facture baisse règles d urbanisme Postes fixes (bacs communs) Étude au cas par cas : passage en porte àporte bacs avec une clé 15

16 Traitement des Postes fixes

17 Objet de l étude La mise en place de la redevance incitative implique une individualisation des bacs d ordures ménagères d où la problématique des postes fixes Nécessité d évaluer la situation actuelle : Localisation du site Etat des lieux du poste fixe (passage ou non des camions bennes, dalle existante ou non, les foyers concernés par le poste fixe, les bacs d ordures ménagères, tri sélectif et verre en place) 17

18 Une communication adaptée Accompagnement «prise de décision» redevance incitative 16 conseils municipaux rencontrés : Auzeville-Tolosane, Auzielle, Aureville, Baziège, Corronsac, Fourquevaux, Escalquens, Issus, Montbrun-Lauragais, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Lauzerville, Ayguesvives, Goyrans, Ramonville-Saint-Agne, Pechabou PersonnelsSicoval/CIAS/communes :réunions information du directeur général, réunion chefs de service DEP, réunion services déchets et Relation Usagers, réunions des DGS Supports :Sicoval Actu, Sicovaliens, Sicoval Infos (mars 2013), articles de presse, articles dans les bulletins municipaux

19 La redevance incitative en habitat collectif Quelques actions pour réduire les déchets : Le compostage partagé en pied d immeuble 12 résidences équipées, 220 foyers en habitat collectif 50kg/foyer/an détournés du bac gris (30% du volume de la poubelle) Appel à projet, pour développer cette pratique avec un accompagnement assuré par l association «Humus et associés» >Comment?

20 La redevance incitative en habitat collectif >Comment? Et aussi : Le lombricompostage Plus de 60 foyers équipés La mise en place de bornes textiles Le Stop Pub 10kg/foyer/an détournés du bac gris

21 La Redevance Incitative > Quand? Etude faisabilité Conseil de Communauté du 04 février 2013 Prise de décision Préparation A NOTER : Enquête auprès des usagers pour intégrer le N de puce du bac dans le logiciel de facturation 2015 Test et facturation à blanc et passage du verre en apport volontaire 2016 Entrée en vigueur de la Redevance Incitative

22 Redevance Incitative Une nouvelle étape dans la gestion des déchets Merci de votre attention