La Financière agricole : Nouveautés dans les programmes

Transcription

1 La Financière agricole : Nouveautés dans les programmes Janvier 2014 Par : Michel Beaulac François Lefebvre Micheline Ferland

2 Plan de la présentation (nouveautés) Programme d appui àla diversification et au développement régional; Modifications dans les programmes AGRI; Assurance récolte pour l agriculture maraîchère de proximité. 2

3 Programme d appui àla diversification et au développement régional

4 PROGRAMME D APPUI À LA DIVERSIFICATION ET AU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL OBJECTIFS DU PROGRAMME Contribuer à l économie des régions et à l occupation du territoire; Soutenir financièrement les entreprises agricoles présentant des projets de diversification de leurs productions ou de leurs activités; Offrir un appui dans la réalisation de travaux d amélioration foncière aux entreprises agricoles situées dans une des MRC déterminées par le MAPAQ; Appuyer le développement du secteur bio alimentaire; Répondre àla demande des consommateurs pour des produits différenciés. 4

5 PROGRAMME D APPUI ÀLA DIVERSIFICATION ET AU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ENVELOPPE FERMÉE DE 3M$ SUR 5 ANS AIDE FINANCIÈRE Financement garanti; Remboursement d intérêt sur un capital de prêt = $; Maximum de contribution par entreprise = $; Durée du remboursement = 3 ans; Deux versements par année. 5

6 PROGRAMME D APPUI ÀLA DIVERSIFICATION ET AU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL VOLET 1 : APPUI À LA DIVERSIFICATION CLIENTÈLE ADMISSIBLE Entreprises agricoles Revenu annuel brut < $ Nouvelles entreprises Potentiel revenu annuel brut de $ (36 mois suivant l implantation du projet) Agro-transformateurs et transformateurs artisans PROJETS ADMISSIBLES Revenu annuel brut < $ 6 PRODUITS SOUS GESTION DE L OFFRE ET COUVERTS PAR ASRA EXCLUS (Sauf dans le cas d une conversion au biologique) Diversification par l agrotourisme ou la transformation Nouvelle production Conversion au biologique DOCUMENTS EXIGÉS Plan d affaires ou de commercialisation (préparé par un conseiller reconnu, si nécessaire)

7 PROGRAMME D APPUI ÀLA DIVERSIFICATION ET AU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL 7 VOLET 2 : APPUI À L AMÉLIORATION FONCIÈRE CLIENTÈLE ADMISSIBLE MRC, DÉTERMINÉES PAR LE MAPAQ Entreprises agricoles Revenu annuel brut < $ Nouvelles entreprises Potentiel revenu annuel brut de $ (36 mois suivant l implantation du projet) PROJETS ADMISSIBLES Installation ou réfection d un système de drainage Remise en culture de terres en friche Correction majeure de l acidité du sol (chaulage d entretien non admissible) DOCUMENTS EXIGÉS Diagnostic d un conseiller (drainage et correction de l acidité du sol) Plan d ingénieur, si requis Budget partiel

8 Modifications aux programmes Agri CA2

9 Modifications aux programmes Agri CA2 Objectif Offrir une aide financière complémentaire aux entreprises agricoles québécoises pour les productions qui ne sont pas associées aux produits couverts en ASRA et à la gestion de l offre.

10 Bonifications du Québec pour CA2 AGRI-QU QUÉBEC PLUS Le programme intervient en complémentaritédu programme Agri-stabilité; La couverture est offerte uniquement pour les produits visés par le programme; Les produits visés sont ceux non associés àl ASRAet àla Gestion de l offre. Le calcul du paiement correspond à: La différence du résultat de calcul àagri-québec Plus et du paiement àagri-stabilitémultipliépar le ratio des revenus de produits visés sur le total des revenus de l entreprise admissible à Agri-stabilité.

11 Bonifications du Québec pour CA2 Niveau de couverture de la marge de référence Limitation de la marge de référence Différence entre AGS et AGQ Plus AGS AGQ Plus 70 % 80 % Peut être limitée aux dépenses admissibles Aucune Produits visés Paiement Limitation du paiement (Bénéfice net) Tous les produits agricoles admissibles 70 % de la baisse de marge couverte Aucune Produits non associés à l ASRA et à la gestion de l offre 70 % de la baisse de marge couverte Bénéfice net + paiement AGQ Plus $

12 Bonifications du Québec pour CA2 BONIFICATIONS ÀAGRI-QU QUÉBEC Permet d offrir une couverture concurrentielle au Programme d autogestion des risques de l Ontario; Les ventes nettes ajustées VNA supérieures à1,5m$ pourront faire l objet d une contribution gouvernementale supplémentaire et ce, selon certaines conditions.

13 Exemple : impacts Avis de calcul des bénéfices b du programme Agri-stabilit stabilité A Marge de référence retenue $ B Marge de référence à70 % (A x 70 %) $ C Marge de l'année $ D Baisse de marge couverte (B -C) $ E Paiement (D x 70%) $ La marge de référence retenue n est pas limitée aux dépenses admissibles ajustées.

14 Exemple : impacts Calcul du programme Agri-Qu Québec Plus A Marge de référence $ B Marge de référence à80 % ( A X 80 % ) $ C Marge de l'année $ D Baisse de marge couverte ( B -C ) $ E Couverture à70% ( D x 70%) $ F Paiement Agri-stabilité $ G Écart ( E -F ) $ H Ratio des produits visés 100% I Résultat de calcul pour paiement Agri-Québec Plus ( G x H ) $

15 Assurance récolte pour l agriculture maraîchère de proximité

16 Mise en contexte Pourquoi? Demande exprimée par les producteurs suite àun sondage et à des rencontres avec les représentants des fédérations. L assurance récolte Objectif: Protéger les pertes de récolte causées par le climat en couvrant les coûts de production (frais engagés).

17 ASREC pour agriculture maraîchère de proximité Cultures assurables Agriculture maraîchère de proximité: Toutes les cultures maraîchères viables (légumes feuillus, racines, fruits, etc.); Les petits fruits (fraises, framboises, bleuets, etc.); Les pommes de terres; Les fines herbes. Cultures assurables en mode: Maraîchage biologique diversifié; Maraîchage conventionnel et diversifié; Seules les cultures en plein champ ou sous abris non chauffés (grands tunnels) sont assurables.

18 ASREC pour agriculture maraîchère de proximité (suite) Critères d admissibilités Superficie minimale cultivée : 0.8ha «toutes cultures confondues»; Cultiver au moins 10 cultures; L adhérent est tenu d assurer toutes ses cultures assurables; Si la superficie en culture donnée est àla superficie minimale assurable requise dans les protections offertes actuellement, il doit l assurer dans ces protections: «Cultures maraîchères», «Petits fruits»ou «Pommes de terres»; Respect des normes culturales reconnues.

19 ASREC pour agriculture maraîchère de proximité (suite) Risques couverts Les risques couverts sont les suivants: Gel; Grêle; Excès de pluie; Excès de vent, tornade, ouragan. Seuls les dommages irréversibles aux cultures observés au moment où subviennent ces dommages seront indemnisables. Date de fin d adhésion La demande d assurance doit être présentée au plus tard le 30 avril de l année d assurance.

20 ASREC pour agriculture maraîchère de proximité (suite) Exemple de calcul de l indemnité Valeur assurée au certificat Superficie Prix unitaire 3 ha $/ha Valeur assurable 87000$ Option garantie 70% Valeur assurée 60900$ Contribution du producteur 1340$ Calcul de l indemnité Superficie indemnisable Prix unitaire 0.5 ha $/ha Indemnité $ x 70% x0.5ha =

21 MERCI DE VOTRE ATTENTION! N hésitez pas à nous contacter I