Monsieur Maxime Lapointe, Conseiller. Monsieur Martial Gauthier, Conseiller. Madame Nadia Genest, directrice générale et secrétaire-trésorière.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC MARIA-CHAPDELAINE SAINT-EDMOND-LES-PLAINES Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de St-Edmond-les-Plaines, tenue dans la salle de délibérations de l Hôtel de Ville, 561 rue Principale, St-Edmond-les-Plaines, le lundi, 4 juillet 2016 à 19 h 30. PRÉSENCES : Monsieur Rodrigue Cantin, Maire Madame Carolle Bouchard, Conseillère Madame Colette Gobeil, Conseillère Madame Josée Lavoie, Conseillère Monsieur Claude Jeannotte, Conseiller Monsieur Maxime Lapointe, Conseiller ABSENT : Monsieur Martial Gauthier, Conseiller ÉGALEMENT PRÉSENTE : Madame Nadia Genest, directrice générale et secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR 1. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE 2. ADMINISTRATION 2.1) Lecture et acceptation de l ordre du jour. 2.2) Exemption de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin ) Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin ) Déclaration des conflits d intérêts 2.5) Approbation des salaires net pour le mois de juin ) Liste des comptes de juin ) États financiers au 31 mai RÉSOLUTIONS 3.1) Colloque de zone - ADMQ 3.2) Engagement saisonnier Concierge Mairie 3.3) Approbation des textes pour les Consuls 3.4) Demande de financement «Nouveaux horizons» 4. LOISIRS ET CULTURE 5. URBANISME 5.1) Inspecteur municipal demande de permis de construction 5.2) Autorisation à la directrice générale mandat à un urbaniste pour modifier le règlement de zonage 6. DONS ET SUBVENTIONS 6.1) Fondation de ma vie 7. CORRESPONDANCE 7.1 Rapport annuel 2015 RMR

2 8. RAPPORT D ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ 8.1) Suivi du Conseil 9. INVITATION 9.1) 10. AFFAIRES NOUVELLES 10.1) Calibration débitmètre 10.2) 10.3) 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. PROCHAINE SÉANCE Le lundi, 1 août LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 19 h 30, le Maire, monsieur Rodrigue Cantin préside, et après avoir constaté le quorum, déclare la séance ouverte en souhaitant la bienvenue. 2. ADMINISTRATION 2.1 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Il est proposé par Carolle Bouchard, appuyé par Maxime Lapointe, et résolu à l unanimité des membres QUE le Conseil municipal de la Municipalité de St-Edmond-Les-Plaines accepte l ordre du jour, en y ajoutant les points suivants : 10.1) Calibration débitmètre 10.2) Demande Héritage Agricole 10.3) 2.2 EXEMPTION DE LA LECTURE DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 06 JUIN Il est proposé par Claude Jeannotte, appuyé par Colette Gobeil, et résolu à l unanimité des membres D exempter la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 06 juin ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 06 JUIN Il est proposé par Claude Jeannotte, appuyé par Colette Gobeil, et résolu à l unanimité des membres QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 06 juin 2016, soit et est adopté tel que rédigé et lu par les membres du Conseil municipal de St-Edmond-Les-Plaines. 2.4 DÉCLARATION DES CONFLITS D INTÉRÊTS Aucune déclaration. 2.5 APPROBATION DES SALAIRES NETS POUR LE MOIS DE JUIN Il est proposé par Josée Lavoie, appuyé par Claude Jeannotte, et résolu à l unanimité des membres

3 QUE le Conseil municipal accepte le dépôt du journal des salaires nets au montant de $ pour le mois de juin LISTE DES COMPTES DE JUIN Il est proposé par Claude Jeannotte, appuyé par Colette Gobeil, et résolu à l unanimité des membres D accepter la liste des comptes à payer par le Fonds général au montant de $ ainsi que celle des comptes payés d avance au montant de $ et d en autoriser les paiements. 2.7 ETATS FINANCIERS AU 31 MAI Il est proposé par Colette Gobeil, appuyé par Maxime Lapointe, et résolu à l unanimité des membres D accepter les états financiers au 31 mai 2016 tel que présenté par la directrice générale. Réel Budget Recettes annuel Taxes Paiement tenant lieu de taxes Transferts Services rendus Administration Hygiène du milieu 50 Loisirs et culture Imposition droits Amendes et pénalités Autres revenus Intérêts Déboursés Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Aménagement, urbanisme Santé et bien-être Loisirs et culture Financement Frais d'intérêt Remboursement dette Transfert vers l'actif Surplus (déficit) RÉSOLUTIONS

4 3.1 COLLOQUE DE ZONE - ADMQ Il est proposé par Josée Lavoie, appuyé par Maxime Lapointe, et résolu à l unanimité des membres D accepter l inscription au cout de 60 $ de la directrice générale au colloque annuel de la Zone 14 de l ADMQ, le 15 septembre prochain. 3.2 ENGAGEMENT SAISONNIER CONCIERGE MAIRIE ATTENDU QUE la municipalité n a pas de concierge ; ATTENDU QUE madame Éloïse Fortin offre ses services pour la période estivale; Il est proposé par Claude Jeannotte, appuyé par Carolle Bouchard, et résolu à l unanimité des membres D autoriser l engagement de madame Éloïse Fortin à titre de concierge. 3.3 APPROBATION DES TEXTES POUR LES CONSULS Sans objet 3.4 DEMANDE DE FINANCEMENT «NOUVEAUX HORIZONS" ATTENDU QUE les citoyens et citoyennes de St-Edmond-les-Plaines désirent améliorer le parc de la rue Bernard ; ATTENDU QUE le parc de la rue Bernard servira à tous les groupes d âge, c est-à-dire un parc intergénérationnel; ATTENDU QUE le comité du Parc est formé majoritairement de personnes de 50 ans et plus; ATTENDU QUE le comité du Parc rue Bernard a ramassé la somme de $ pour l amélioration du Parc; ATTENDU QUE la municipalité a une opportunité avec le Programme Nouveaux Horizons d amorcer; Il est proposé par Claude Jeannotte, appuyé par Colette Gobeil, et résolu à l unanimité des membres D autoriser la directrice générale afin de déposer une demande au Programme Nouveaux Horizons pouvant subventionner jusqu à un maximum de $ des coûts admissibles; D autoriser la directrice générale à agir à titre de personne autorisée de la Municipalité pour tout document relatif au projet du parc intergénérationnel de la rue Bernard; D autoriser l utilisation du Fonds multiressources de la municipalité pour un montant de $ pour le projet du Parc de la rue Bernard. 4. LOISIRS ET CULTURE 5. URBANISME

5 5.1 INSPECTEUR MUNICIPAL DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION ATTENDU QUE lors de l Adoption du Schéma de couverture de risques, il a été convenu d émettre une nouvelle directive suite à la demande de permis de construction; Il est proposé par Claude Jeannotte, appuyé par Maxime Lapointe, et résolu à l unanimité des membres QUE l inspecteur en bâtiment a la responsabilité de transmettre sur réception au service incendie, la Régie intermunicipale de sécurité incendie GEANT, une copie de la demande incluant les pièces jointes pour tous les bâtiments à risques moyens élevés et très élevés (voir schéma). QUE la Régie intermunicipale de sécurité incendie GEANT, une fois en possession de la demande, il est de son devoir de faire le suivi auprès des demandeurs en vertu de la réglementation en vigueur. 5.2 AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE MANDAT À UN URBANISTE POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE ATTENDU QUE le règlement de zonage doit être modifié pour inclure pour l application du RCI sur les îlots déstructurés (volet I) et le règlement sur 10 ha et plus (volet II); ATTENDU QUE la municipalité doit intégrer au règlement de zonage la possibilité d installer une garderie de 6 enfants et moins dans la zone agricole; Il est proposé par Carolle Bouchard, appuyé par Claude Jeannotte, et résolu à l unanimité des membres D AUTORISER la directrice générale à mandater un urbaniste pour modifier le règlement de zonage. 6. DONS ET SUBVENTIONS 6.1 FONDATION DE MA VIE Il est proposé par Maxime Lapointe, appuyé par Colette Gobeil, et résolu à l unanimité des membres DE verser un don de 50 $ à la Fondation de ma vie, pour l hôpital de Chicoutimi. 7. CORRESPONDANCE 7.1 RAPPORT ANNUEL RMR La Municipalité dépose aux archives le rapport financier 2015 de la RMR. 8. RAPPORT D ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ 8.1 SUIVI DU CONSEIL Une période est accordée au Maire et aux Conseillers pour le rapport des Comités. 9. INVITATION 10. AFFAIRES NOUVELLES

6 10.1 CALIBRATION DEBITMÈTRE Il est proposé par Claude Jeannotte, appuyé par Carolle Bouchard, et résolu à l unanimité des membres D ACCEPTER l offre de service de DC COM pour la vérification annuelle d étalonnages compteur d eau pour un montant de $ plus taxes DEMANDE HÉRITAGE AGRICOLE ATTENDU QU Héritage agricole Lac St-Jean inc a fait une demande écrite à la municipalité pour faire entretien de la pelouse devant son bâtiment; ATTENDU QUE la municipalité accorde ce privilège à l ensemble des organismes à but non lucratif de la municipalité de St-Edmond-les-Plaines; Il est proposé par Josée Lavoie, appuyé par Colette Gobeil, et résolu à l unanimité des membres D ACCEPTER la demande d Héritage agricole à partir de la saison estivale PÉRIODE DE QUESTION Une période de question est accordée aux citoyens de 20 h 31 à 20 h 45. Les questionnements des citoyens sont concernant : l entretien de la sortie de paroisse (MTQ) et la présence de véhicules inutilisés sur le territoire de la municipalité. 12. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL La prochaine séance du conseil aura lieu le lundi 01 août 2016 à 19 h LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Carolle Bouchard, et résolu à l unanimité des membres QUE la présente assemblée soit et est levée à 20 h 50. M. RODRIGUE CANTIN, Maire, Municipalité de St-Edmond-les-Plaines MME NADIA GENEST Directrice générale et Secrétaire-Trésorière

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