PROPOSITION DU NOUVEAU PROGRAMME DE RÉNOVATION EN MILIEU RURAL
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- Thérèse Crépeau
- il y a 7 ans
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1 PROPOSITION DU NOUVEAU PROGRAMME DE Les 18 et 20 septembre 2012
2 Plan de la présentation Contexte Développement d un nouveau programme Territoire d application Valeur du bâtiment Aide financière Travaux admissibles Inscription et réinscription Gestion du programme
3 Contexte Résolutions municipales Sondage : octobre 2011 Objectif gouvernemental de simplification des programmes
4 Contexte Résolutions municipales Demandes Assouplir les critères d admissibilité pour joindre plus de propriétaires : - hausser les revenus maximums - hausser la valeur maximale des bâtiments permettre la réinscription
5 Contexte Sondage sur RVI et PRU Réalisé en octobre 2011 Sur 100 partenaires sondés, 70 ont répondu
6 Contexte Principaux commentaires Demandes refusées : revenu valeur du bâtiment réinscription Aide financière insuffisante dans la moitié des dossiers Valeur maximale des bâtiments admissibles trop faible
7 Contexte Objectif gouvernemental de simplification Réduire le nombre de programmes Faciliter la participation aux programmes : pour les partenaires pour les citoyens
8 Contexte Objectif d un nouveau programme Joindre plus facilement les clientèles visées Apporter une réponse plus complète à leurs besoins Simplifier notre offre de services Tout en respectant le même budget
9 Développement d un nouveau programme Les travaux ont consisté à : actualiser le territoire d application réviser la valeur des bâtiments admissibles réviser l aide financière prévoir des modalités de réinscription
10 Territoire d application RVI et PRU Municipalités de moins de habitants Territoires de municipalités de habitants et plus non desservis par des réseaux d aqueduc et/ou d égout Population : recensement de 1996 Ensemble de la Gaspésie Exclusions : Québec, Montréal, Laval, Longueuil, Gatineau et réserves indiennes
11 Territoire d application Nouveau programme : propositions Municipalités de moins de habitants Territoires de municipalités de habitants et plus non desservis par des réseaux d aqueduc et/ou d égout Ensemble de la Gaspésie Mêmes exclusions de territoires Population : décret de population du MAMROT
12 Territoire d application Nouveau programme : résultats Mesure actualisée Meilleure couverture du territoire visé (milieu rural) Plus de municipalités admissibles
13 Valeur du bâtiment RVI et PRU De $ dans toutes les municipalités Jusqu à $ avec une résolution municipale Nouveau programme : propositions Jusqu à $ Résolution municipale Valeur maximale ajustée aux trois ans
14 Valeur du bâtiment Nouveau programme : résultats Valeur maximale ajustée aux rôles d évaluation 2012 Valeur maximale qui suit les rôles d évaluation
15 Aide financière RVI Maximum de $ Taux d aide de 90 % pour un revenu égal ou inférieur au PRBI rural Contribution du propriétaire (minimum de 10 %) Taux d aide dégressif (à partir de 88 %) pour un revenu supérieur au PRBI Taux d aide à 0 % pour un revenu > PRBI rural + environ $ Seuils de revenus figés dans les normes (table de taux d aide)
16 Aide financière PRU Maximum de $, région Sud (de $, région Nord, et de $, région Grand-Nord) Revenu inférieur ou égal aux PRBI applicables (nouvelles tables en 2012) Aucune contribution du propriétaire
17 Aide financière Nouveau programme : propositions Maximum de $ Taux d aide de 100 % pour un revenu égal ou inférieur au PRBI rural Aucune contribution du propriétaire pour un revenu égal ou inférieur au PRBI rural Taux d aide dégressif à partir de 98 % pour un revenu > PRBI rural Seuil de sortie de la table de taux d aide à environ $ au-dessus du PRBI rural Seuils de revenus ajustés annuellement
18 Aide financière Nouveau programme : propositions (suite) Aide additionnelle maximale de $ Revenu égal ou inférieur au PRBI rural Défectuosités majeures touchant au moins trois des éléments suivants : structure, charpente, électricité, plomberie et chauffage
19 Aide financière Nouveau programme : résultats Meilleure couverture pour les ménages à faible revenu Taux d aide de 100 % des coûts reconnus jusqu à $ Niveau d aide qui peut atteindre $ (trois éléments) avec un taux d aide de 100 % des coûts reconnus
20 Aide financière Nouveau programme : résultats (suite) Meilleure couverture pour les ménages dont le revenu est faible ou modeste Table de taux d aide rehaussée (taux dégressif à partir de 98 % plutôt que 88 %) Table de taux d aide qui s étend à environ $ au-dessus du PRBI rural
21 Travaux admissibles RVI et PRU Minimum de $ de coût de travaux dans RVI pour corriger des défectuosités majeures Aucun minimum de coût de travaux dans PRU Nouveau programme : propositions Maintien du $ de coût de travaux minimum pour corriger des défectuosités majeures Réfection des installations septiques seulement en cas d insalubrité pour les occupants
22 Travaux admissibles Nouveau programme : résultats Statu quo, sauf pour les ménages à faible revenu qui ont peu de travaux urgents à faire réaliser
23 Inscription et réinscription Modalités actuelles PROGRAMME PROPRIÉTAIRE BÂTIMENT RVI - N a jamais bénéficié de RVI Aucune restriction - N a pas bénéficié du PRU dans les 12 derniers mois PRU - N a pas bénéficié de RVI N a jamais bénéficié dans les cinq dernières années du PRU - N a pas bénéficié du PRU dans les N a pas bénéficié de 12 derniers mois RVI dans les cinq dernières années
24 Inscription et réinscription Nouveau programme : propositions PROPRIÉTAIRE BÂTIMENT Inscription - Un an après avoir bénéficié du PRU Un an après un PRU restriction - Cinq ans après avoir bénéficié du RVI Cinq ans après un RVI Réinscription - Sept ans après en avoir bénéficié Sept ans
25 Inscription et réinscription Nouveau programme : résultats Favorise le maintien d un parc de logements en bon état en milieu rural Favorise de meilleures conditions d habitation pour les ménages à faible revenu en milieu rural
26 Gestion du programme Normes et modalités Statu quo Normes adoptées par le gouvernement du Québec Modalités précisées dans un manuel d opération Responsabilités précisées dans l entente de gestion Inspecteur accrédité
27 Gestion du programme Normes et modalités Changements Participation fédérale à 50 % du financement des dossiers admissibles : importance de bien remplir l indicateur d admissibilité au financement SCHL le PRBI le plus élevé par région administrative Un nouveau manuel d opération
28 Gestion du programme Travaux urgents Actuellement : par le PRU avec préautorisation de la SHQ Nouveau programme : propositions À même le budget mis à la disposition du partenaire pour le programme unifié Pas de préautorisation Le partenaire doit prévoir une «réserve» pour les derniers mois de l année
29 Gestion du programme Nouveau programme : résultats Plus d autonomie pour le partenaire Gestion par priorité Possibilité de faire une intervention plus complète
30 Gestion du programme Cheminement d un dossier Nouveau programme : statu quo Basé sur le cheminement RVI Changements Plus de préautorisation Gestion d une enveloppe budgétaire unique incluant une «réserve»
31 Gestion du programme Contribution à la gestion de programme (CGP) Nouveau programme : statu quo Une CGP forfaitaire de 50 % à l engagement le solde après le paiement De 65 % s il y a annulation d un dossier après l engagement Changement Une CGP forfaitaire de l ordre de celle attribuée dans RVI (830 $/dossier)
32 Merci de votre attention.
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