Vu la circulaire n du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :"

Transcription

1 CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans : Conclue entre - LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA CHARENTE-MARITIME représentée par monsieur Jean Doignon agissant en qualité de président - LE COLLEGE monsieur ou madame..en qualité de principal(e) - L ELEVE Nom Prénom Date de naissance / /. L élève doit être scolarisé en 4 ème ou en 3 ème et être âgé de 14 ans à la date du début du stage. - L ENTREPRISE D ACCUEIL Nom et raison sociale Adresse.. Téléphone Représentée par en qualité de chef d entreprise METIER DECOUVERT PAR L ELEVE 1

2 Il a été convenu ce qui suit : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Préambule La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente Maritime mène l opération Bravo Les Artisans depuis 20 ans dans l objectif de faire découvrir les métiers de l Artisanat à des jeunes scolarisés ayant 14 ans révolus. Tous les établissements de formation du département peuvent participer à cette opération et acceptent de recevoir et faciliter l intervention d un représentant de la Chambre de Métiers, qui abordera le thème de l orientation et présentera aux élèves les formations aux métiers de l Artisanat par la voie de l apprentissage. Article 1 La présente convention a pour objet la mise en œuvre d une séquence d observation en milieu professionnel, au bénéfice de l élève du collège signataire de la présente convention. L élève et l entreprise établissent conjointement une relation durable sur la base du partenariat en vu de : Pour l élève, réaliser une action visant à mieux connaître le monde professionnel et le faire découvrir aux autres élèves du collège. Pour l entreprise, faire connaître la nature de ses métiers, ses modes de production, ses réalisations auprès des élèves du collège. Article 2 Cette séquence d observation doit permettre de réaliser un document sur l entreprise d accueil qui sera présenté aux autres élèves du collège et/ou de la classe lors du bilan de «BRAVO LES ARTISANS». Article 3 L organisation de la séquence d observation est déterminée d un commun accord entre : - le chef d entreprise, - le (la) principal (e), - la chargée de mission de «BRAVO LES ARTISANS». Article 4 Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période d observation en milieu professionnel. Ils restent sous l autorité et la responsabilité du principal (e) du collège. Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification de la part de l entreprise. 2

3 Article 5 Durant la séquence d observation, les élèves n ont pas à concourir au travail dans l entreprise. Ils peuvent sous le contrôle des personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel : - effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements, - participer à des activités de l entreprise, - participer à des essais ou à des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation. En aucun cas, l élève ne pourra accéder ou utiliser des produits ou appareils considérés comme dangereux. Article 6 Le chef d entreprise prendra les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu elle sera engagée (en application de l article 1384 du code civil) soit en : - souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l entreprise à l égard de l élève, - en ajoutant à son contrat déjà souscrit «responsabilité civile entreprise» ou «responsabilité civile professionnelle» un avenant relatif à l accueil d élèves. Le (la) principal (e) du collège contractera une assurance couvrant la responsabilité civile de l élève pour les dommages que celui-ci pourrait causer pendant la séquence d observation en milieu professionnel : - dans l entreprise, - sur le trajet y conduisant, - sur le lieu où se déroule la séquence d observation, - sur le lieu de la restauration, - sur le trajet menant au domicile. Article 7 En cas d accident survenant à l élève, soit en milieu professionnel, soit au cours du trajet, le responsable de l entreprise s engage à adresser la déclaration d accident au principal(e) du collège dans la journée où l accident s est produit. Article 8 Le (la) principal(e), le chef d entreprise qui accueille l élève et la chargée de mission de l opération «BRAVO LES ARTISANS» se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l application de la présente convention. Ils prendront, d un commun accord, les dispositions propres à les résoudre notamment en cas de : - manquement à la discipline. - absence de l élève, En cas d absence répétée et non justifiée, le chef d entreprise peut mettre un terme à l opération. Article 9 La présente convention est signée pour la durée d une séquence d observation en milieu professionnel. 3

4 A Annexe pédagogique TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES Entreprise Nom Qualité du responsable de l élève Elève Nom Classe. Collège fréquenté. Enseignant(s) chargé(s) de suivre le déroulement de la ou des séquences d observation Nom (s).. Durée de présence hebdomadaire : 30 H maximum. La journée de stage ne peut excéder 7 H par jour ou 6 H pour les moins de 15 ans. Durée maximale de présence ininterrompue : 4H30. La pause obligatoire de 30 minutes. Amplitude horaire : 6H à 20H Repos obligatoire de 2 jours consécutifs : samedi, dimanche. Dates de la séquence d observation en milieu professionnel et horaires journaliers de l élève : MATIN APRES-MIDI Lundi de à heures de à heures Mardi de à heures de à heures Mercredi de à heures de à heures Jeudi de à heures de à heures Vendredi de à heures de à heures 4

5 Objectif assigné à la séquence d observation en milieu professionnel : découverte d un métier Activités prévues : observations complétées par un dossier de stage Compétences visées : découverte d un métier et du fonctionnement de l entreprise Modalités d évaluation de la séquence d observation en milieu professionnel : - dossier de stage, - suivi de stage concerté Collège, Entreprise, Chambre consulaire, - participation à la manifestation finale «BRAVO LES ARTISANS» au sein du collège. Le collège apportera son concours à l élève notamment : - en lui facilitant sa mission de témoignage au sein de la classe ou du collège, - en l aidant à la présentation de son dossier de stage. L entreprise accordera à l élève un certain nombre de facilités : - accès aux lieux, aux personnes, aux informations nécessaires afin que l élève réalise son document de présentation de l entreprise, - mise à disposition des compétences de fonction dans l entreprise, - mise à disposition des moyens techniques de réalisation. B Annexe financière 1 HEBERGEMENT l élève ne bénéficie pas d un hébergement 2 RESTAURATION l élève n est pas restauré (sauf à titre gratuit si l entreprise d accueil donne son accord) 3 TRANSPORT l élève utilise ses propres moyens pour se rendre dans l entreprise d accueil 4 ASSURANCE se référer à l article 6 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Fait le : à : Le président de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Le chef d entreprise d accueil Le (la) principal(e) du collège Les parents ou le responsable légal L élève 5

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Nom et prénom de l élève : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1 ; Vu le code de l éducation, et notamment

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

Convention: Stage d'observation en milieu professionnel

Convention: Stage d'observation en milieu professionnel !1!! Convention: Stage d'observation en milieu professionnel Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1 Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L.313-1, L331-4, L.332-3, L335-2,

Plus en détail

Lycée A. WATTEAU - Valenciennes. CONVENTION DE STAGE D'OBSERVATION EN ENTREPRISE Année scolaire 2014-2015

Lycée A. WATTEAU - Valenciennes. CONVENTION DE STAGE D'OBSERVATION EN ENTREPRISE Année scolaire 2014-2015 ENTRE : CONVENTION DE STAGE D'OBSERVATION EN ENTREPRISE Année scolaire 2014-2015 Niveau Seconde Nom de l'entreprise ou de l Organisme d accueil :..... Adresse :..... Vil :..... Tél. :...Fax : Mail :...

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX STAGES D APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DU DIMA

CONVENTION RELATIVE AUX STAGES D APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DU DIMA CONVENTION RELATIVE AUX STAGES D APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DU DIMA Application des textes réglementaires en vigueur Vu la directive 94/33/CE du Conseil de l union européenne du

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN STAGE DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN STAGE DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL M I N I S T È R E D E L ' É D U C A T I O N N A T I O N A L E CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION D'UN STAGE DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu la directive 9413.3/CE du Conseil de l'union

Plus en détail

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION PRÉNOM, NOM DE L ÉLÈVE DATE DE NAISSANCE ADRESSE RESPONSABLE LÉGAL Il a été convenu ce qui suit, en application des dispositions du Décret N 2003-812 du 26-8-2003,

Plus en détail

CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BAC Pro Cuisine BAC Pro Commercialisation et Services en Restauration

CONVENTION DE PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BAC Pro Cuisine BAC Pro Commercialisation et Services en Restauration NOM et Prénom de l élève : Date de naissance : Adresse personnelle : Téléphone : L élève sera mineur majeur au 1 er jour de la PFMP Diplôme préparé : BAC Pro Cuisine / Commercialisation et Services en

Plus en détail

concernant «TITR ELEVE» «NOM ELEVE» «PRENOM ELEVE» élève de la classe de «CLASSE»

concernant «TITR ELEVE» «NOM ELEVE» «PRENOM ELEVE» élève de la classe de «CLASSE» MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE BESANCON LYCEE PROFESSIONNEL "Luxembourg" 16, Place du 11 ème Chasseurs B.P. 365 70014 VESOUL CEDEX 03 84 97 31 00 --------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

ANNEXE 4 : CONVENTION DE STAGE LONG EN MILIEU PROFESSIONNEL ELEVES DE PLUS DE 14 ANS

ANNEXE 4 : CONVENTION DE STAGE LONG EN MILIEU PROFESSIONNEL ELEVES DE PLUS DE 14 ANS Le dispositif ««B.R.A.V.O» «Bloquer les Ruptures, Accompagner Vers l Orientation» est une action collective financée par le FSE, menée par la commission insertion du district de Saverne dans le cadre de

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE

CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE CONVENTION DE FORMATION EN ENTREPRISE La présente convention règle les rapports entre l entreprise : Société : Adresse :... Code Postal :.. Ville : Téléphone :... Mail :.. Représenté par : Agissant en

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :...

CONVENTION DE STAGE. la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... CONVENTION DE STAGE AGENT DE SERVICE POLYVALENT AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 1 : Entre la ville d'angoulême, représentée par le Maire :... Et le centre de formation :... Adresse :...... N Tél

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Entre la ville de :... représentée par le Maire :...

CONVENTION DE STAGE. Entre la ville de :... représentée par le Maire :... Logo de la direction académique CONVENTION DE STAGE CAP Petite enfance Baccalauréat professionnel agricole Services aux personnes et aux territoires Baccalauréat professionnel Accompagnement, Soins et

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS CONVENTION DE STAGE D'INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS Coordonnées de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil Raison sociale :.. Adresse :. Téléphone :. Fax : N SIRET :

Plus en détail

ANNEXE 3 : CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL ELEVES DE PLUS DE 14 ANS

ANNEXE 3 : CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL ELEVES DE PLUS DE 14 ANS Le dispositif ««B.R.A.V.O» «Bloquer les Ruptures, Accompagner Vers l Orientation» est une action collective financée par le FSE, menée par la commission insertion du district de Saverne dans le cadre de

Plus en détail

Ministère de l'éducation nationale 8 / 34

Ministère de l'éducation nationale 8 / 34 Convention type relative a la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel Entre l'entreprise (ou l'organisme) ci-dessous désigné(e) : Nom de l'entreprise (ou de l'organisme) d'accueil

Plus en détail

Convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel Bulletin officiel n 2 du 8 janvier 2009

Convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel Bulletin officiel n 2 du 8 janvier 2009 Convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel Bulletin officiel n 2 du 8 janvier 2009 Entre l'entreprise (ou l'organisme) ci-dessous désigné(e) : Nom de l'entreprise

Plus en détail

ANNEXE 2 : CONVENTION DE STAGE D IMMERSION EN LYCEE PROFESSIONNEL (LP) OU EN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) ELEVES DE PLUS DE 14 ans

ANNEXE 2 : CONVENTION DE STAGE D IMMERSION EN LYCEE PROFESSIONNEL (LP) OU EN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) ELEVES DE PLUS DE 14 ans Le dispositif ««B.R.A.V.O» «Bloquer les Ruptures, Accompagner Vers l Orientation» est une action collective financée par le FSE, menée par la commission insertion du district de Saverne dans le cadre de

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel Lycée Professionnel Maritime du GUILVINEC Aue Jos QUINIOU B.P 32 29730 TREFFIAGAT tél : 02.98.58.96.00 fax : 02.98.58..32.16 mél : LPM-Le-Guilvinec @equipement.gouv.fr Internet :www.lycee-maritimeguilvinec.com

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Convention de stage en entreprise

Convention de stage en entreprise Convention de stage en entreprise Article 1 : Objet de la convention La présente convention définit les rapports de l organisme d accueil (nom) représentée par Mme/M, avec Espace Concours représenté par

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46.

121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46. LYCEE TECHNIQUE PRIVE CARCADO-SAISSEVAL 121, boulevard Raspail 75006 PARIS Entre les Soussignés : Tél : 01.45.48.43.46. Fax : 01.45.44.31.91. Réf : CONVENTION DE STAGE LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard

Plus en détail

Convention de Période de Formation en Milieu Professionnel PFMP N 2 Bac Professionnel ASSP Année de seconde

Convention de Période de Formation en Milieu Professionnel PFMP N 2 Bac Professionnel ASSP Année de seconde LYCEE JEAN-PAUL II 20, quai Pierre Brunel 78500 SARTROUVILLE Tél. : 01 39 57 10 95 Fax : 01 39 57 11 00 Année 2014-2015 Convention de Période de Formation en Milieu Professionnel PFMP N 2 Bac Professionnel

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 20, Rue Du Guesclin 27025 EVREUX Cedex 02 32 33 28 11 02 32 31 29 40 CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Entre l Entreprise Adresse Code Postal :.Ville : Téléphone : Fax :...Code

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

«EN_raison_sociale» «EN_adresse1» «EN_adresse2» «EN_adresse3» «EN_code_postal» «EN_ville»

«EN_raison_sociale» «EN_adresse1» «EN_adresse2» «EN_adresse3» «EN_code_postal» «EN_ville» Toulon, le Le Proviseur à «EN_raison_sociale» «EN_adresse1» «EN_adresse2» «EN_adresse3» «EN_code_postal» «EN_ville» V/REF : N/REF : CT/CA/ «ANNEE_SCOLAIRE»-2TU- «EL_nom» OBJET : convention de formation

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION 3 e Enseignement Agricole Année scolaire 2015-2016 - 1 er trimestre. Thème : Accueil-Vente

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION 3 e Enseignement Agricole Année scolaire 2015-2016 - 1 er trimestre. Thème : Accueil-Vente CONVENTION DE STAGE D'INITIATION 3 e Enseignement Agricole Année scolaire 2015-2016 - 1 er trimestre Thème : Accueil-Vente Entre, d'une part : L'entreprise d'accueil (nom, raison sociale et adresse),.....

Plus en détail

ELEVES DE 4 e ET DE 3 e

ELEVES DE 4 e ET DE 3 e ELEVES DE 4 e ET DE 3 e CONVENTION DE STAGE D'INITIATION N enregistrement : Entre, d'une part : L'entreprise d'accueil (nom, raison sociale et adresse), 2014- représentée par (nom) en qualité de Et, d'autre

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

École du Paysage et de l'horticulture

École du Paysage et de l'horticulture Convention de stage École du Paysage et de l'horticulture 14480 Saint Gabriel Brécy Concernant l'élève : Nom : Prénom : Date de naissance : En classe de : CAPA Seconde BAC Pro Dans l'option : Productions

Plus en détail

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Préambule : Les présentes dispositions sont applicables aux périodes de formation effectuées durant

Plus en détail

CONVENTION. représentée par M., en qualité de :,

CONVENTION. représentée par M., en qualité de :, CONVENTION Convention relative aux stages qualifiés de périodes de formation en milieu professionnel prévues aux articles R. 715-1 et R. 715-1-5 du code rural Entre, d une part, L entreprise d accueil

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée par

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL. Adresse : Code postal :. Téléphone :... Représenté par : En qualité de : Né le : Classe :..

CONVENTION DE STAGE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL. Adresse : Code postal :. Téléphone :... Représenté par : En qualité de : Né le : Classe :.. CONVENTION DE STAGE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Entre les soussignés : L ENTREPRISE : Adresse :... Code postal :. Téléphone :... Représentée par :.... En qualité de :... L ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Convention de Période de Formation en Milieu Professionnel PFMP N 1 Bac Professionnel ASSP Année de seconde

Convention de Période de Formation en Milieu Professionnel PFMP N 1 Bac Professionnel ASSP Année de seconde LYCEE JEAN-PAUL II 20, quai Pierre Brunel 78500 SARTROUVILLE Tél. : 01 39 57 10 95 Fax : 01 39 57 11 00 Année 2014-2015 Convention de Période de Formation en Milieu Professionnel PFMP N 1 Bac Professionnel

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU DANS UN DROM

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU DANS UN DROM CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU DANS UN DROM ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Concernant le stagiaire : Nom :... Prénom :... Adresse :............ Inscrit en formation de :... N indicatif

Plus en détail

Nom : Prénom : Classe :

Nom : Prénom : Classe : CONVENTION TYPE RELATIVE À LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES DE LYCÉE PROFESSIONNEL. Entre l entreprise (ou l organisme d accueil) ci-dessous désigné(e) : Nom de l entreprise (ou de l organisme

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

CONVENTION STAGE DE DECOUVERTE

CONVENTION STAGE DE DECOUVERTE CONVENTION STAGE DE DECOUVERTE Entre l établissement d accueil : 16 chemin de la Renardière 93220 Gagny Représenté par la Proviseure : Mme. Lecoq Et entre l établissement d origine : Etablissement : Représenté

Plus en détail

Entre l entreprise (ou organisme) d accueil :. Numéro de téléphone: 27.63.88 Numéro de fax: 27.92.60

Entre l entreprise (ou organisme) d accueil :. Numéro de téléphone: 27.63.88 Numéro de fax: 27.92.60 CONVENTION DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECONDE BAC PRO LOGISTIQUE et TRANSPORT 1 Lycée Professionnel Commercial et Hôtelier A.Escoffier Entre l entreprise (ou organisme)

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE pour étudiant de [%Stagiaire: Classe%] Année Scolaire [%Divers : en cours%] SPECIMEN

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE pour étudiant de [%Stagiaire: Classe%] Année Scolaire [%Divers : en cours%] SPECIMEN CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE pour étudiant de [%Stagiaire: Classe%] Année Scolaire [%Divers : en cours%] La présente convention règle les rapports entre : L ENTREPRISE Nom Adresse complète Téléphone

Plus en détail

«EN_raison_sociale» «EN_adresse1» «EN_adresse2» «EN_adresse3» «EN_code_postal» «EN_ville»

«EN_raison_sociale» «EN_adresse1» «EN_adresse2» «EN_adresse3» «EN_code_postal» «EN_ville» Toulon, le Le Proviseur à «EN_raison_sociale» «EN_adresse1» «EN_adresse2» «EN_adresse3» «EN_code_postal» «EN_ville» V/REF : N/REF : CT/CA/ «ANNEE_SCOLAIRE»-TS1 TM- «EL_nom» OBJET : convention de stage

Plus en détail

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de...

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de... CONVENTION DE STAGE «A LA DECOUVERTE D UNE PROFESSION» pour personne mineure La présente convention est exclusivement réservée aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés de la

Plus en détail

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 DOSSIER DU PROFESSEUR TUTEUR (maître responsable du stage) Session d' ETE 2008 1. Calendrier 2. Dispositions matérielles 3. Questions fréquemment

Plus en détail

École du Paysage et de l'horticulture

École du Paysage et de l'horticulture Convention de stage École du Paysage et de l'horticulture 14480 Saint Gabriel Brécy Concernant l'élève : Nom : Prénom : Date de naissance : En classe de : CAPA Seconde BAC Pro Dans l'option : Productions

Plus en détail

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT Convention de projet Etablie en exécution des prescriptions : de la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 Article 1 La présente convention règle les rapports de l entreprise

Plus en détail

CONVENTION «SEMAINE DECOUVERTE D UN METIER»

CONVENTION «SEMAINE DECOUVERTE D UN METIER» ORGANISATEUR CONVENTION «SEMAINE DECOUVERTE D UN METIER» Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin POINT A - 10 Place Gutenberg 67081 STRASBOURG CEDEX 1 OBJECTIFS L article L332-3-1

Plus en détail

SEQUENCE D'OBSERVATION DE L'ENTREPRISE *****************

SEQUENCE D'OBSERVATION DE L'ENTREPRISE ***************** Villeneuve les Avignon, le 01/09/2015 SEQUENCE D'OBSERVATION DE L'ENTREPRISE ***************** Première étape : semaine du 07 septembre 2015 : transmission des dossiers élèves aux PP pour diffusion. La

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France.

Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France. Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France. Préambule La présente convention est conclue en application

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. de la 2 nde pro au bac pro Spécialité : Forêt PREAMBULE. Délai. Entre :

CONVENTION DE STAGE. de la 2 nde pro au bac pro Spécialité : Forêt PREAMBULE. Délai. Entre : CONVENTION DE STAGE de la 2 nde pro au bac pro Spécialité : Forêt PREAMBULE L enseignement agricole est un enseignement général, technologique et professionnel. En ce sens il ne saurait se concevoir sans

Plus en détail

Conseils généraux. Une convention de stage = 4 pages

Conseils généraux. Une convention de stage = 4 pages Conseils généraux Vous trouverez les informations concernant les stages en milieu professionnel : dans les fascicules de cours «9K01 - Atelier relations commerciales» et «9K04 - Atelier de production»

Plus en détail

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001 Annexe 1 : charte des stages Annexe 2 : attestation de responsabilité civile fournie par l étudiant Année universitaire 2008-2009 ENTRE LES DEUX PARTIES : CONVENTION DE PROJET TUTORE (En France) Approuvée

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Adresse : 14, Rue de la Chesnaie CP Ville : 85500 LES HERBIERS Représenté par : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CONVENTION DE STAGE. Adresse : 14, Rue de la Chesnaie CP Ville : 85500 LES HERBIERS Représenté par : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2015 2016 Etudiant mineur CONVENTION DE STAGE Entre, d'une part : Et, d'autre part : Iréo des Herbiers L ENTREPRISE : Maison Familiale Rurale Adresse : 14, Rue de la Chesnaie CP Ville : 85500 LES HERBIERS

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvelle-Calédonie - Année universitaire : 2015 Préliminaire Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de la chartre des stages

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Exemplaire Etablissement Scolaire Nous retourner impérativement les 3 exemplaires signés + attestation de Sécurité Sociale Etudiante AVANT LE DEBUT DU STAGE, Par courrier à l attention de Mme REGEREAU

Plus en détail

CONVENTION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN ENTREPRISE

CONVENTION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN ENTREPRISE Département des Pyrénées Atlantiques CONVENTION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN ENTREPRISE La présente convention règle les rapports entre : L entreprise ou l organisme d accueil, NOM : Adresse : Téléphone

Plus en détail

Modèle de convention de stage

Modèle de convention de stage Version du 07/06/2012 Modèle de convention de stage Délégation Service des Ressources Humaines CONVENTION DE STAGE VU le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d accueil des étudiants

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN Professeurs Référents : Mail :

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN Professeurs Référents : Mail : 1, Chemin de la Muette 07100 ANNONAY Tel : 04.75.69.28.02 Fax : 04.75.69.28.03 @ : enseignementsuperieur@lycée-saintdenis.com http://www.is2d.com CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI

Plus en détail

* fermeture le lendemain

* fermeture le lendemain MOIS DE JANVIER 2011 Samedi 1 01h35 08h43 14h09 21h14 Dimanche 2 02h41 09h42 15h15 22h09 Lundi 3 03h38 10h32 16h10 22h56 Mardi 4 04h26 11h15 16h57 23h37 Mercredi 5 05h07 11h54 17h37 *00h14 Jeudi 6 05h45

Plus en détail

École du Paysage et de l'horticulture

École du Paysage et de l'horticulture Convention de stage École du Paysage et de l'horticulture 14480 Saint Gabriel Brécy Concernant l'élève : Nom : Prénom : Date de naissance : En classe de : CAPA Seconde BAC Pro Dans l'option : Productions

Plus en détail

Dans la composante IUT Cherbourg Manche, rue Max-Pol Fouchet BP 82 50130 Cherbourg- Octeville, représentée par son Directeur, Philippe MAKANY,

Dans la composante IUT Cherbourg Manche, rue Max-Pol Fouchet BP 82 50130 Cherbourg- Octeville, représentée par son Directeur, Philippe MAKANY, IUT CHERBOURG MANCHE Site de SAINT-LO DUT GENIE THERMIQUE ET ENERGIE CONVENTION D UN STAGE OBLIGATOIRE D ETUDES EN 2 ème ANNEE Année Universitaire 2009-2010 La présente convention règle les rapports entre

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination

Plus en détail

MON JOURNAL HEBDOMADAIRE

MON JOURNAL HEBDOMADAIRE LUNDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées MARDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées MERCREDI DATE : vous avez présentés vous avez exercées JEUDI DATE : vous avez présentés vous avez

Plus en détail

Convention de stage. 1. L établissement d enseignement ou de formation. Année universitaire :..

Convention de stage. 1. L établissement d enseignement ou de formation. Année universitaire :.. Convention de stage Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots «stagiaire», «enseignant référent», «tuteur de stage», «représentant légal», «étudiant» sont utilisés au masculin. 1. L établissement

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE POUR L EMPLOI D UN(E) ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) AGRÉÉ(E) Régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier

Plus en détail

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :... Ci-après désigné «le stagiaire».

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :... Ci-après désigné «le stagiaire». CONVENTION DE STAGE DANS LES ORGANISMES PUBLICS (Etablissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial) ENTRE Vu le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 Vu la circulaire NOR BCFF091

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE N 12/ _

CONVENTION DE STAGE N 12/ _ CONVENTION DE STAGE obligatoire pour la préparation du Diplôme de Gestion et Comptabilité (DGC-Intec) ou du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) N 12/ _ RAPPEL : Les conventions de stages doivent

Plus en détail

Cachet de la composante :

Cachet de la composante : Cachet de la composante : CONVENTION DE STAGE Entre : Validée en CFVU le 05/12/2014 et en CA le 19/12 /2014 1 / l'université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :...

LE STAGIAIRE NOM ET PRENOM du Stagiaire :... Directeur, Gilles HALBOUT Dossier suivi par : Marie-Josèphe Albet 04.67.14.49.13 Fax 04.67.14.49.46 E-mail : albet@univ-montp2.fr CONVENTION DE STAGE DANS LES ORGANISMES PUBLICS (Etablissements publics

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. BTS Travaux Publics

CONVENTION DE STAGE. BTS Travaux Publics CONVENTION DE STAGE BTS Travaux Publics Vu, le code de la Sécurité sociale, notamment les articles L.412-8 et D. 412-6 ; Vu, le code de l Education notamment l article L. 611-2 ; Vu, le décret n 2006-1093

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE dans le cadre de la formation qualifiante. Assistant pharmaceutico-technique

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE dans le cadre de la formation qualifiante. Assistant pharmaceutico-technique CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE dans le cadre de la formation qualifiante Assistant pharmaceutico-technique Année scolaire : 200-200 Entre les soussignés : 1 L entreprise, (l institution, l administration,

Plus en détail

Fiche d inscription Année 2015

Fiche d inscription Année 2015 Fiche d inscription Année 2015 Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non participation aux activités sauf si l activité est annulée par la Mairie. COMMUNE DE : L enfant Nom :. Sexe : M F Date

Plus en détail

Convention de délégation de l organisation du transport scolaire N 367AO2NS

Convention de délégation de l organisation du transport scolaire N 367AO2NS Convention de délégation de l organisation du transport scolaire N 367AO2NS Le cas échéant, la présente convention met fin aux conventions qui porteraient sur le même sujet. Conclue en application de l

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M..

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M.. 1 Convention de stage CONVENTION DE STAGE Références : Circulaire Urssaf n 2015-42 du 2 juillet 2015 : le statut des stagiaires Code de la sécurité sociale : article D242-2-1 : montant minimal de la gratification

Plus en détail

L attestation de stage devra présenter les différents lieux et périodes de stages le cas échéant.

L attestation de stage devra présenter les différents lieux et périodes de stages le cas échéant. REMBOURSEMENT DE FRAIS DE STAGE LYCEE CLAUDE BERNARD REALISE EN FRANCE REF. : Note n 93-179 du 24 mars 1993 Eu égard au principe de gratuité, il convient de faire en sorte que les stages en entreprise

Plus en détail

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Entre les signataires, Le Collège Anatole France, représenté par Mme FAURE Marie-Christine, Principale

Plus en détail

L établissement d enseignement ou l organisme de formation ci-après dénommé le «Centre»

L établissement d enseignement ou l organisme de formation ci-après dénommé le «Centre» CONVENTION DE STAGE «STAGE PROJET DE FIN D ETUDES» Année Universitaire 2015/2016 PREAMBULE "La présente convention est signée en vertu des textes précisant le statut des stagiaires contenu dans le Code

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL PARENTS - ASSISTANTE MATERNELLE 1 Confier ou accueillir un enfant suppose, pour les parents et pour l assistant(e) maternel(le), d apprendre à se connaître et d établir une

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES

CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES Article 1 - Les parties signataires

Plus en détail

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant Année universitaire 2015/2016 Vu les articles L. 124-1 à L. 124-20 du Code de l Education Vu les articles D. 124-1 à D. 124-9 du Code de l Education CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. avec la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion de Lille, représentée par son responsable pédagogique signataire.

CONVENTION DE STAGE. avec la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion de Lille, représentée par son responsable pédagogique signataire. CONVENTION DE STAGE Article 1. Parties contractantes La présente convention règle les rapports de l Entreprise : Raison sociale : Tél : Adresse : Code postal : Ville : Représentée par : Nom : Prénom :

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE-TYPE ------------------

CONVENTION DE STAGE-TYPE ------------------ 1 CONVENTION DE STAGE-TYPE ------------------ La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l'entreprise. ENTREPRISE D'ACCUEIL

Plus en détail

Textes règlementaires. Document d accompagnement des établissements en date du 22/10/2015 Page 5

Textes règlementaires. Document d accompagnement des établissements en date du 22/10/2015 Page 5 DOCUMENT D ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS L inspecteur de l éducation nationale Sciences et techniques Industrielles Conseillère technique Sophie POMMIER Dossier suivi par : Odile LOCHER 02 31 45 95

Plus en détail

Voici les futures dates des vacances et des lieux:

Voici les futures dates des vacances et des lieux: L heure est venue de remplir les dossiers d inscriptions pour les accueils de loisirs. Vous trouverez ci-joint les documents, pour l inscription des enfants et des jeunes, qui sont valables toute l année

Plus en détail

d autre part Vu la loi 2006-396 sur l égalité des chances du 31 mars 2006 Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006

d autre part Vu la loi 2006-396 sur l égalité des chances du 31 mars 2006 Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE Entre les deux parties : (Partie A) l Université de Reims Champagne-Ardenne Représentée par son Président, Richard VISTELLE, d une part Assisté de de : Directrice de l

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Type de stage et dénomination Découverte du milieu professionnel Formation professionnelle Séquence d observation Stage d initiation Stage d application Période de formation

Plus en détail

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :

Convention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) : Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente

Plus en détail