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1 CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans : Conclue entre - LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA CHARENTE-MARITIME représentée par monsieur Jean Doignon agissant en qualité de président - LE COLLEGE monsieur ou madame..en qualité de principal(e) - L ELEVE Nom Prénom Date de naissance / /. L élève doit être scolarisé en 4 ème ou en 3 ème et être âgé de 14 ans à la date du début du stage. - L ENTREPRISE D ACCUEIL Nom et raison sociale Adresse.. Téléphone Représentée par en qualité de chef d entreprise METIER DECOUVERT PAR L ELEVE 1

2 Il a été convenu ce qui suit : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Préambule La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente Maritime mène l opération Bravo Les Artisans depuis 20 ans dans l objectif de faire découvrir les métiers de l Artisanat à des jeunes scolarisés ayant 14 ans révolus. Tous les établissements de formation du département peuvent participer à cette opération et acceptent de recevoir et faciliter l intervention d un représentant de la Chambre de Métiers, qui abordera le thème de l orientation et présentera aux élèves les formations aux métiers de l Artisanat par la voie de l apprentissage. Article 1 La présente convention a pour objet la mise en œuvre d une séquence d observation en milieu professionnel, au bénéfice de l élève du collège signataire de la présente convention. L élève et l entreprise établissent conjointement une relation durable sur la base du partenariat en vu de : Pour l élève, réaliser une action visant à mieux connaître le monde professionnel et le faire découvrir aux autres élèves du collège. Pour l entreprise, faire connaître la nature de ses métiers, ses modes de production, ses réalisations auprès des élèves du collège. Article 2 Cette séquence d observation doit permettre de réaliser un document sur l entreprise d accueil qui sera présenté aux autres élèves du collège et/ou de la classe lors du bilan de «BRAVO LES ARTISANS». Article 3 L organisation de la séquence d observation est déterminée d un commun accord entre : - le chef d entreprise, - le (la) principal (e), - la chargée de mission de «BRAVO LES ARTISANS». Article 4 Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période d observation en milieu professionnel. Ils restent sous l autorité et la responsabilité du principal (e) du collège. Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification de la part de l entreprise. 2

3 Article 5 Durant la séquence d observation, les élèves n ont pas à concourir au travail dans l entreprise. Ils peuvent sous le contrôle des personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel : - effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements, - participer à des activités de l entreprise, - participer à des essais ou à des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation. En aucun cas, l élève ne pourra accéder ou utiliser des produits ou appareils considérés comme dangereux. Article 6 Le chef d entreprise prendra les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu elle sera engagée (en application de l article 1384 du code civil) soit en : - souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l entreprise à l égard de l élève, - en ajoutant à son contrat déjà souscrit «responsabilité civile entreprise» ou «responsabilité civile professionnelle» un avenant relatif à l accueil d élèves. Le (la) principal (e) du collège contractera une assurance couvrant la responsabilité civile de l élève pour les dommages que celui-ci pourrait causer pendant la séquence d observation en milieu professionnel : - dans l entreprise, - sur le trajet y conduisant, - sur le lieu où se déroule la séquence d observation, - sur le lieu de la restauration, - sur le trajet menant au domicile. Article 7 En cas d accident survenant à l élève, soit en milieu professionnel, soit au cours du trajet, le responsable de l entreprise s engage à adresser la déclaration d accident au principal(e) du collège dans la journée où l accident s est produit. Article 8 Le (la) principal(e), le chef d entreprise qui accueille l élève et la chargée de mission de l opération «BRAVO LES ARTISANS» se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l application de la présente convention. Ils prendront, d un commun accord, les dispositions propres à les résoudre notamment en cas de : - manquement à la discipline. - absence de l élève, En cas d absence répétée et non justifiée, le chef d entreprise peut mettre un terme à l opération. Article 9 La présente convention est signée pour la durée d une séquence d observation en milieu professionnel. 3

4 A Annexe pédagogique TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES Entreprise Nom Qualité du responsable de l élève Elève Nom Classe. Collège fréquenté. Enseignant(s) chargé(s) de suivre le déroulement de la ou des séquences d observation Nom (s).. Durée de présence hebdomadaire : 30 H maximum. La journée de stage ne peut excéder 7 H par jour ou 6 H pour les moins de 15 ans. Durée maximale de présence ininterrompue : 4H30. La pause obligatoire de 30 minutes. Amplitude horaire : 6H à 20H Repos obligatoire de 2 jours consécutifs : samedi, dimanche. Dates de la séquence d observation en milieu professionnel et horaires journaliers de l élève : MATIN APRES-MIDI Lundi de à heures de à heures Mardi de à heures de à heures Mercredi de à heures de à heures Jeudi de à heures de à heures Vendredi de à heures de à heures 4

5 Objectif assigné à la séquence d observation en milieu professionnel : découverte d un métier Activités prévues : observations complétées par un dossier de stage Compétences visées : découverte d un métier et du fonctionnement de l entreprise Modalités d évaluation de la séquence d observation en milieu professionnel : - dossier de stage, - suivi de stage concerté Collège, Entreprise, Chambre consulaire, - participation à la manifestation finale «BRAVO LES ARTISANS» au sein du collège. Le collège apportera son concours à l élève notamment : - en lui facilitant sa mission de témoignage au sein de la classe ou du collège, - en l aidant à la présentation de son dossier de stage. L entreprise accordera à l élève un certain nombre de facilités : - accès aux lieux, aux personnes, aux informations nécessaires afin que l élève réalise son document de présentation de l entreprise, - mise à disposition des compétences de fonction dans l entreprise, - mise à disposition des moyens techniques de réalisation. B Annexe financière 1 HEBERGEMENT l élève ne bénéficie pas d un hébergement 2 RESTAURATION l élève n est pas restauré (sauf à titre gratuit si l entreprise d accueil donne son accord) 3 TRANSPORT l élève utilise ses propres moyens pour se rendre dans l entreprise d accueil 4 ASSURANCE se référer à l article 6 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Fait le : à : Le président de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Le chef d entreprise d accueil Le (la) principal(e) du collège Les parents ou le responsable légal L élève 5

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