IFSI Capelette RÈGLEMENT INTÉRIEUR SEPTEMBRE 2013

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1 LES INSTITUTS DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS IFSI Capelette RÈGLEMENT INTÉRIEUR SEPTEMBRE 2013

2 LES INSTITUTS DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS IFSI Capelette RÈGLEMENT INTÉRIEUR SEPTEMBRE 2013 Vous avez choisi de suivre vos études dans un des trois IFSI de l APHM, membre du Groupement de Coopération Sanitaire IFSI- Académie Aix Marseille 1 (GCS-IFSI). Vous trouverez dans ce livret des règles de fonctionnement visant à obtenir une discipline générale et à harmoniser la vie en collectivité, dans le respect du travail de chacun. Ce règlement est conforme à l arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, modifié par les arrêtés du 3 mai 2010, du 2 aôut 2011 et du 20 avril Il tient compte des dispositions contenues dans l arrêté du 31 juillet 2009 relatif au Diplôme d'état d infirmier et modifié par les arrêtés du 3 mai 2010 et du 2 août Il s inscrit dans le Règlement intérieur de l Assistance Publique Hôpitaux de Marseille. Il s intègre logiquement dans les enseignements sur l éthique, la responsabilité, la déontologie, les règles professionnelles. Respecter ce règlement, c est vous professionnaliser et vous projeter dans l exercice professionnel. Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s appliquer à l ensemble des usagers de l institut de formation ainsi qu à toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l institut de formation. Ce règlement, approuvé par un juriste de l AP-HM, est soumis à l avis du Conseil pédagogique de l Institut de formation. Il peut être réajusté ou modifié en cours de formation et en fonction de la législation. Un exemplaire du présent règlement est obligatoirement remis à chaque étudiant lors de son admission dans l institut de formation, ou lors du passage en année supérieure en cas de modification. Tout manquement à ce règlement intérieur est passible de sanction disciplinaire. Les Directeurs des Instituts de formation en soins infirmiers de l AP-HM SOMMAIRE 1 Constitué le 26 février 2010.

3 1- Dispositions applicables à l ensemble des usagers : Page Dispositions générales : Comportement général Fraudes et contrefaçons 1-2- Respect des règles d hygiène et de sécurité : Interdiction de fumer Respect des consignes de sécurité 1-3- Dispositions concernant les locaux et la vie à l IFSI : Maintien de l ordre Formalités administratives Parking 2- Dispositions applicables aux étudiants : Page Liberté et obligations des étudiants 2-2- Droits des étudiants : Représentation Liberté et association Tracts et affichages Liberté de réunion Droit à l information Consultation des copies 2-3- Obligations des étudiants : Tenue vestimentaire Ponctualité Présence en IFSI Conduite en cas d absences justifiées Stages 3- Coupon et charte internet à détacher

4 1. DISPOSITIONS APPLICABLES A L ENSEMBLE DES USAGERS DE L IFSI 1-1- Dispositions générales : Comportement général Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature : - à porter atteinte au bon fonctionnement de l institut de formation ; - à créer une perturbation dans le déroulement des activités d enseignement ; - à porter atteinte à la santé, l hygiène et la sécurité des personnes et des biens. D une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d autrui et de civilité ainsi qu aux lois et règlements en vigueur Fraudes et contrefaçons Fraude : L évaluation continue des connaissances et des compétences est soumise à la même réglementation que toute épreuve d examen. La réglementation relative aux fraudes s applique : se reporter au document Consignes à respecter lors des évaluations écrites. Par conséquent, toute fraude, tentative de fraude ou collaboration à une fraude est passible de sanction disciplinaire. La modification et/ou la falsification de tout document officiel constitue une fraude. Contrefaçon : Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d une œuvre de l esprit, faite sans le consentement de son auteur ou sans référence à celui-ci, est illicite. Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales Respect des règles d hygiène et de sécurité Interdiction de fumer Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts affectés à l institut de formation. La protection de l environnement et les règles élémentaires de civilité interdisent de jeter tout détritus au sol Respect des consignes de sécurité Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l institut de formation, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter : - les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d évacuation en cas d incendie ; - les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein des salles de travaux pratiques. Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l institut de formation. Le personnel et les étudiants reçoivent chaque année une information/formation par l équipe de sécurité incendie.

5 1-3- Dispositions concernant les locaux et la vie à l IFSI Maintien de l ordre dans les locaux / Utilisation des locaux Le directeur de l institut de formation est responsable de l ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à l établissement dont il a la charge. Le directeur est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d assurer le maintien de l ordre : interdiction d accès, suspension des enseignements L IFSI peut accueillir des réunions ou des manifestations, dans les conditions fixées à l article 41 de l arrêté du 21 avril Chaque étudiant est tenu de respecter les procédures de fonctionnement, l ordre, la propreté des locaux et le matériel mis à sa disposition. L IFSI décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il est conseillé aux étudiants de ne pas laisser d objet de valeur sans surveillance. Les étudiants sont accueillis à l IFSI, pendant les heures d ouverture, de 8h à 17h30. Salle informatique : les étudiants disposent d une salle informatique équipée d ordinateurs. Chaque étudiant a l obligation de : - signer le document Charte et procédure d accès Internet - APHM, annexé à ce règlement. - respecter la Procédure d utilisation des clés USB. Restauration : il est strictement interdit de boire ou de manger dans les couloirs et l ensemble des salles hormis la salle de repas prévue à cet effet. Les étudiants ont accès aux restaurants du personnel des différents sites APHM, en tenue de ville, pour le déjeuner. Les étudiants sont tenus de respecter la procédure de gestion de la carte d accès qui leur est remise. Téléphones portables : les étudiants doivent éteindre leur téléphone mobile dans les locaux de l IFSI et en stage Formalités administratives Un secrétariat est spécifiquement attribué à chaque promotion. Les étudiants sont tenus impérativement d informer le secrétariat de tout changement dans leur situation (civile, adresse, téléphone, adresse mail ). Ils s engagent à fournir les documents demandés par l IFSI dans les délais fixés. Ils autorisent l IFSI à transmettre des données les concernant aux organismes d enquêtes qui les demandent à des fins d audits ou de bilans relatifs à la formation infirmière.( : Vu avec I Soto) L inscription administrative est annuelle. Le montant est fixé par arrêté ministériel. Les étudiants boursiers, salariés APHM, apprentis en sont exonérés. Droits d inscriptions : À chaque rentrée scolaire, l étudiant remet obligatoirement à l IFSI un chèque correspondant aux droits d inscription, un chèque correspondant à son immatriculation au régime étudiant de sécurité sociale (sauf étudiants salariés), une photo d identité récente (format 4,5 x 3,5). L absence du règlement de ses droits de scolarité, à la date fixée, a pour conséquence sa radiation de l établissement. Cette condition est nécessaire à la remise à l étudiant d un certificat de scolarité (une seule délivrance par an) et de sa carte d étudiant.

6 Certificats médicaux : L admission définitive dans un institut de formation est subordonnée : a) À la production, au plus tard le premier jour de la rentrée, d un certificat établi par un médecin agréé attestant que l étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l exercice de la profession ; b) À la production, au plus tard le jour de la première entrée en stage d un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d immunisation des professionnels de santé en France. Assurance Maladie : L affiliation à la sécurité sociale est obligatoire, dès la rentrée scolaire, pour tous les étudiants. Pour les moins de 28 ans, ils bénéficient d un régime étudiant. La cotisation forfaitaire est annuelle. Les étudiants boursiers, apprentis, salariés, en promotion professionnelle, en sont exonérés. L affiliation à une mutuelle complémentaire n est pas obligatoire, elle est cependant conseillée. Responsabilité civile : Instruction DGOS/RH1/2010/243 du 5 juillet 2010 : «Les frais d assurance de responsabilité civile sont à la charge des étudiants. Il appartient à ceux-ci de souscrire un avenant limité dans le temps auprès de la compagnie d assurance qui gère leur contrat «multirisques habitation responsabilité civile ou celui de leurs parents. Le choix du montant des garanties assurées relève dorénavant de la seule responsabilité des étudiants. Les étudiants doivent être garantis pour l'ensemble des risques suivants couvrant la responsabilité civile, tant lors du stage que des trajets occasionnés par celui-ci : - accidents corporels causés aux tiers ; - accidents matériels causés aux tiers ; - dommages immatériels. Les IFSI doivent souscrire une assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile des étudiants, conformément à l article L du code la sécurité sociale». De ce fait, chaque étudiant est couvert par l assurance contractée par l APHM, pour les risques d accident de travail, de trajet, risques professionnels et la responsabilité civile professionnelle. Mutation / interruption de formation : Toute démarche de mutation vers un autre IFSI ou d interruption de formation de la part de l étudiant doit faire l objet d une demande écrite et d un entretien auprès du Directeur de l IFSI ou du directeur adjoint. En cas de mutation, l étudiant fait ses propres démarches auprès de l IFSI qu il souhaite intégrer. Après accord du directeur de l IFSI sollicité, le transfert de dossier s effectue administrativement entre les deux instituts de formation. L étudiant qui quitte l IFSI doit obligatoirement remettre : sa carte d étudiant, sa carte de restaurant/tenues de stages, les documents empruntés à la bibliothèque, les tenues de stage prêtées par l établissement Parking Les étudiants doivent garer leur véhicule à l extérieur de l IFSI, dans le respect du code de la route. L accès aux véhicules à deux roues est autorisé uniquement aux emplacements réservés.

7 2- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS 2-1- Libertés et obligations des étudiants Les étudiants disposent de la liberté d information et d expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d enseignement et dans le respect du présent règlement intérieur Droits des étudiants Représentation Les étudiants sont représentés au sein du Conseil pédagogique, du Conseil de discipline et du Conseil de la vie étudiante, conformément aux textes en vigueur. Les représentants sont élus au début de chaque année scolaire. Tout étudiant est éligible. Les représentants des étudiants sont élus à l issue d un scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret à un tour. Les représentants des étudiants sont tenus d observer une entière discrétion à l égard des informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions. Le directeur est seul habilité à transmettre les décisions prises après l avis des instances pédagogique et disciplinaire. Tout étudiant a le droit de demander des informations à ses représentants. Les étudiants bénéficiant d un mandat électif lié à leur qualité d étudiant au sein de l institut de formation ou dans des instances où ils représentent les étudiants, bénéficient pour chaque année de formation de jours d absence pour assurer les activités liées à leur mandat. Les jours accordés à ces étudiants sont considérés comme des absences justifiées. Toutefois, ils doivent récupérer les heures de stage dans les conditions de l article 30 de l Arrêté du 21 avril 2007 modifié. Un représentant des étudiants de troisième année, nommé par le directeur de l'établissement sur proposition du directeur de l'institut de formation (par tirage au sort parmi les étudiants élus au Conseil pédagogique), participe avec voix consultative aux séances de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques, rattachée juridiquement à l établissement. Trois représentants des étudiants, élus parmi les représentants des étudiants des IFSI membres du GCS- IFSI, siègent à la commission spécialisée GCS-IFSI Liberté d association Le droit d association est garanti par la loi du 1 er juillet La domiciliation d une association au sein de l institut de formation est soumise à une autorisation préalable. Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles. Les organisations d étudiants disposent de facilités d affichage, de réunion et de collecte de cotisations dans les instituts de formation paramédicaux. Les modalités d application de ces dispositions sont définies en liaison avec les directeurs des instituts concernés, selon les disponibilités en personnels, en matériels et en locaux de l établissement. 2 Circulaire interministérielle n DHOS/RH1/DGESIP/2009/202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers avec l université et la région dans le cadre de la mise en œuvre du processus LMD.

8 Tracts et affichages Dans le respect de la liberté d information et d expression à l égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants est autorisée au sein de l institut de formation, mais sous conditions. La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l institut est interdite, sauf autorisation expresse du directeur de l établissement. Affichages et distributions doivent : - ne pas être susceptibles d entraîner des troubles au sein de l institut de formation ; - ne pas porter atteinte au fonctionnement de l institut de formation ; - ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l image de l institut de formation ; - être respectueux de l environnement. Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu elle ou qu il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l établissement Liberté de réunion Les étudiants ont la possibilité de se réunir conformément aux dispositions de l article 40 de l arrêté du 21 avril Il ne doit exister aucune confusion possible entre l institut de formation et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions Droit à l information Tout doit concourir à informer les étudiants aussi bien sur les missions de l institut de formation que sur son fonctionnement dans des délais leur permettant de s organiser à l avance : planification des enseignements, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances, dates des congés scolaires. Les textes réglementaires relatifs à la formation, au diplôme d Etat et à l exercice de la profession sont mis à la disposition des étudiants par le directeur de l institut de formation. Chaque étudiant a accès au site Internet de l IFSI (Portail des Écoles et Instituts APHM) par un code personnel sécurisé non communicable. Ce site est régulièrement actualisé et l étudiant dispose de toute information administrative, pédagogique, règlementaire et documentaire nécessaire à sa formation et aux conditions de fonctionnement de l IFSI. Sans supprimer l affichage de documents, ce site est désormais priorisé et les étudiants ont l obligation d en consulter les différentes rubriques, qu ils soient en stage ou à l IFSI Consultation des copies Chaque étudiant a la possibilité de consulter ses copies à l issue d une session d examen dans un délai maximum de 15 jours après restitution des résultats et sur rendez-vous auprès du Cadre Formateur responsable de l UE. Au-delà de ce délai : la consultation ne sera plus possible.

9 2-3- Obligations des étudiants : Tenue vestimentaire Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités d enseignement, notamment aux travaux pratiques. Les tenues excentriques, provocantes ou de plage (le port du short en cours n est pas autorisé) sont donc à proscrire. Par ailleurs, une coiffure nette, soignée et de couleur conventionnelle est exigée. Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l institut de formation ainsi qu au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l enceinte dudit établissement et en stage. 3 Du fait de l appartenance de l IFSI à l APHM, les tenues vestimentaires et les comportements des étudiants, des usagers et de toute personne présente à quelque titre que ce soit dans l établissement, doivent être en accord avec les principes de neutralité et de laïcité du service public, aussi bien dans l enceinte de l Institut que sur les lieux de stage. Avenant du 12 avril 2011 : Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. Cette interdiction ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles 4. A l IFSI, tous les Etudiants doivent obligatoirement porter une casaque blanche. Cette tenue doit être achetée par l étudiant en début de première année. Aucun étudiant ne sera admis à l IFSI sans cette tenue. En stage, une tenue professionnelle est exigée, strictement réservée au stage, conforme aux tenues APHM : casaque et pantalon blanc, chaussures ergonomiques, fermées, blanches et silencieuses ; veste blanche (4 3 tenues sont prêtées par l APHM pour la durée de la formation et sont entretenues par le service Lingerie des Hôpitaux de l APHM). Tout autre mode d entretien est interdit. Une procédure de retrait des tenues est en vigueur, En stage, une tenue professionnelle est exigée, strictement réservée au stage, conforme aux tenues APHM : casaque et pantalon blanc, chaussures ergonomiques, fermées, blanches et silencieuses, veste blanche. Des tenues de stage sont fournies par l APHM pour la durée de la formation. L APHM met à la disposition des étudiants un circuit d entretien de ces tenues. Tout autre mode d entretien est interdit. Dès la communication des résultats du jury final du DE, les étudiants sont dans l obligation de rendre leurs tenues. Sans remise des tenues, l attestation de réussite au diplôme d Etat ne sera pas délivrée et un courrier sera adressé avec facturation des tenues et des frais de traitement. Il est interdit de quitter l hôpital en tenue pour se rendre à la salle de restaurant. Une coiffure nette et soignée est exigée : les cheveux sont attachés et de couleur conventionnelle. Les mains sont soignées : ongles courts, sans vernis, sans faux-ongles. Les bijoux sont limités : sont acceptés montre-pendentif, alliance, boucles d oreille discrètes. Les piercings ne sont pas acceptés Ponctualité : La ponctualité est indispensable. Elle est définie par référence aux horaires des enseignements. Elle doit être respectée que l étudiant soit en formation à l IFSI, à l université ou en stage. 3 Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en œuvre de la loi n du 15 mars 2004 et circulaire DHOS/G n du 2 février Loi n du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l espace public, J.O. 12 octobre 2010, p

10 A l IFSI : si l étudiant est en retard pour un motif imputable aux transports en commun, il est admis en cours à la condition de ne pas engendrer de perturbation par son entrée en salle. En stage : le retard doit être récupéré le jour même. Aux évaluations écrites individuelles : Jeanine, il me semble que cela a changé l an dernier, d où ma proposition de modification surlignée en bleu. A vérifier cependant avec Mireille et Elisabeth. Cela avait fait l objet d un avenant en cours d année. Un étudiant qui arriverait après la distribution des sujets est autorisé à composer pendant le temps restant, étant entendu que cette possibilité n est accordée que si son retard n excède pas le tiers du temps de l épreuve et si aucun sujet n est sorti de la salle. Aucun étudiant ne peut abandonner l épreuve durant le 1 er tiers de sa durée. Les étudiants et les surveillants doivent être présents devant la salle d examen 15 minutes au moins avant le début de l épreuve. Pour des modalités particulières, les IFSI ont la possibilité de convoquer les étudiants plus tôt encore. Les étudiants ne doivent pas pénétrer à l intérieur de la salle d examen avant d y avoir été autorisés et les salles d examens ne peuvent pas être ouvertes avant. Des dispositions spécifiques particulières liées à des contraintes d organisation peuvent déroger à cette règle. En cas de retard, l accès à la salle d examen est interdit à tout étudiant qui se présente plus de quinze minutes après la distribution des sujets, sauf cas de force majeure, laissés à l appréciation de la direction, pour laquelle ce délai pourra être prolongé sans pouvoir excéder une heure. Aucun temps supplémentaire de composition n est donné à l étudiant arrivé en retard ; De plus, la mention du retard et de ses circonstances est portée sur le procès-verbal d examen. Evaluations en travail de groupe ou en mises de situation : Aucun retard ne sera toléré. En cas de retard, l étudiant devra présenter l épreuve de rattrapage. Tout document d évaluation remis après la date/heure de restitution fixée au préalable ne sera pas accepté. En cas de retard de restitution, l étudiant devra se présenter à l épreuve de rattrapage Présence à l IFSI La présence des étudiants est obligatoire aux travaux dirigés, aux travaux pratiques, aux séances de travail personnel guidé. Certains enseignements en cours magistral peuvent l être également, en fonction du projet pédagogique de l institut. Toute absence aux enseignements obligatoires, aux épreuves d évaluation doit être justifiée. Pour les motifs d absences reconnus comme justifiés, se référer au point Le présentéisme sera évalué à partir des feuilles d émargement pour chaque enseignement obligatoire. Les absences aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux séances de travail personnel guidé ne font l objet d aucune récupération, sauf décision contraire du directeur de l institut de formation. Toute absence, justifiée ou non, à l exception des absences autorisées à titre exceptionnel et celle pour mandat électif, est décomptée. En cas d absences justifiées de plus de 12 jours au sein d un même semestre, la situation de l étudiant est soumise au conseil pédagogique en vue d examiner les conditions de poursuite de sa formation. Le directeur de l institut de formation peut, dans des cas exceptionnels, autoriser des absences, sans que

11 celles-ci soient comptabilisées. Dans ce cas, l étudiant en fait une demande écrite et motivée. Toute absence injustifiée (sans justificatif, IFSI non prévenu) peut faire l objet d une sanction disciplinaire. De ce fait, une absence non justifiée dûment constatée par un intervenant ou un émargement falsifié peut entraîner une sanction disciplinaire. L étudiant concerné est passible d un avertissement oral de la part de la direction. En cas de récidive, l étudiant peut recevoir un avertissement écrit : «L avertissement peut être prononcé par le directeur sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l étudiant reçoit préalablement communication de son dossier. Il est entendu par le directeur et peut se faire assister d une personne de son choix. La sanction motivée est notifiée par écrit à l étudiant et figure dans son dossier pédagogique». Enfin, la répétition d absences irrégulières peut amener à la saisine du conseil de discipline. Absences prolongées : En cas d absence prolongée, la direction adresse à l étudiant un courrier R/AR lui demandant de régulariser sa situation. Sans réponse de l étudiant, au terme de 3 courriers R/AR, celui ci est considéré comme ayant abandonné définitivement sa formation ; il est alors radié des effectifs. Absence aux évaluations : En cas d absence à une épreuve évaluant les unités d enseignement, les étudiants sont admis à se représenter à la session suivante. Dans le cas d une deuxième absence, l étudiant est considéré comme n ayant pas validé l unité (article 49 / Arrêté ). Les étudiants qui doivent repasser les validations d UE sont informés des dates et heures par courriel APHM. De ce fait, les étudiants sont responsables de la mise à jour de leur boîte de réception et doivent donc, changer leur mot de passe tous les mois. Cas particuliers des étudiants pris en charge financièrement : Tous les étudiants bénéficiant d une prise en charge financière ont une obligation de service et sont tenus à une présence effective en cours. Par conséquent, ils doivent émarger les feuilles d appel prévues à cet effet. - Les étudiants en contrat d apprentissage sont salariés de droit privé, par conséquent ils sont soumis aux conditions fixées par le contrat qu ils ont signé, notamment le régime des absences. - Les étudiants salariés APHM (PPH, apprentis, allocataires) doivent obligatoirement déclarer leur absence selon la procédure en vigueur. - Les étudiants salariés APHM, en promotion professionnelle, ont une obligation de retour en service pendant une partie des vacances universitaires, à hauteur de 4 semaines pendant l été. 5 L IFSI a l obligation de déclarer aux employeurs et/ou financeurs les absences justifiées, injustifiées, irrégulières des étudiants salariés Conduite en cas d absences justifiées : Toute absence aux travaux dirigés, aux travaux pratiques, aux séances de travail personnel guidé et aux stages ainsi qu aux épreuves d évaluation doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l impossibilité d être présent à ces enseignements ou évaluations, conformément aux motifs d absences reconnues justifiées sur présentation de pièces justificatives : Maladie ou accident. Décès d un parent au premier ou au deuxième degré. Mariage ou PACS. 5 Note de service DRH-PS n portant règle de gestion applicable à l APHM.

12 Naissance ou adoption d un enfant. Fêtes religieuses (dates publiées au bulletin officiel de l éducation nationale). Journée d appel de préparation à la défense. Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle. Participation à des manifestations en lien avec leur statut d étudiant et leur filière de formation. En cas de maladie ou d événement grave, l étudiant est tenu d avertir le jour même le directeur de l institut de formation du motif et la durée approximative de l absence, ainsi que le responsable du stage, s il y a lieu Bureau infirmier IFSI. En cas d accident de travail (notamment en stage), l étudiant doit en faire la déclaration à l IFSI, dans les 48 heures et respecter, s il y a lieu, la procédure d Accident d Exposition au Virus en vigueur. Un certificat médical, justifiant l absence pour maladie, doit être fourni à l IFSI (secrétariat/accueil), dans les quarante-huit heures suivant l arrêt. En cas de non respect de ce délai, l absence est considérée comme injustifiée. L étudiant doit se rendre impérativement à la médecine du travail, avant de reprendre sa scolarité dans les cas suivants : Arrêt maladie supérieur à 21 jours. Accident de travail avec arrêt. Maladie professionnelle. Congé pour maternité. Les étudiants apprentis ou allocataires APHM : reprise auprès du Service central de Médecine Agréée Les stages La présence des étudiants est obligatoire aux stages. Toute absence aux stages doit être justifiée. Pour la conduite à tenir en cas d absences justifiées, se référer au point Pour qu un stage soit validé, le temps de présence effective de l étudiant doit être au minimum de 80%. Sur l ensemble du parcours de formation clinique de l étudiant, les absences ne peuvent dépasser 10% de la durée totale des stages. Au-delà, le stage fait l objet de récupération. Toute récupération d absence doit faire l objet d une demande de la part de l étudiant auprès du directeur de l IFSI, Le présentéisme sera évalué à partir des feuilles de stage remplies par le tuteur ou le maître de stage. Toute absence injustifiée en stage peut faire l objet de sanction disciplinaire. L organisation des stages est de la compétence du directeur de l IFSI en collaboration avec les responsables des structures d accueil. Cette organisation est soumise, pour avis, au Conseil pédagogique de l IFSI. Les stages organisés hors des établissements de l APHM, font l objet d une convention tripartite signée par l IFSI, l établissement d accueil et l étudiant. Les horaires en stage sont soumis à la législation du travail et sont adaptés aux temps de travail des équipes soignantes. L étudiant doit obligatoirement porter un badge d identification à son nom. Les téléphones mobiles personnels doivent être éteints pendant le temps de stage. Les étudiants doivent se conformer aux consignes de stage données par l équipe de formateurs. Les étudiants doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des services et se conformer au règlement intérieur de l établissement qui les accueille. Ils sont soumis aux mêmes obligations que le personnel du service, notamment : - au respect des règles professionnelles de l infirmier, - au respect des droits des patients, - au secret professionnel et à la discrétion professionnelle. Ils sont tenus de recueillir le consentement des patients auxquels ils prodiguent des soins. Les documents de stage (feuille d appréciation, planning horaire) sont placés sous la responsabilité de l étudiant. Ces documents doivent impérativement être remis :

13 - aux professionnels en charge de leur encadrement dès le début du stage - puis à l IFSI, au retour de stage, au jour fixé par l équipe de formateurs. Le stage n est considéré comme réalisé, qu après l enregistrement de ces documents et du nombre d heures effectuées, dans le délai fixé par l IFSI. Toute modification du planning doit être validée par le maître et/ou le tuteur du stage. Toute modification du planning, y compris la reprogrammation de jours d absences, doit être validée au préalable par le maître et/ou le tuteur du stage ainsi que par l IFSI. L étudiant est responsable de son Portfolio, outil servant à mesurer sa progression en stage et comportant les éléments d acquisition de ses compétences (article 55 / Arrêté Annexe VI). Indemnisation des stages et remboursement des frais de déplacement, conformément aux circulaires DGS/2C/DHOS/P2 n 475 du 3 octobre 2001 et DHOS/P2 n 2002/363 du 21 juin 2002 : Des indemnités de stages sont versées aux étudiants, selon l année de formation, au début de chaque stage. En cas d absence, la correction est effectuée au stage suivant. Les stages situés hors de la commune de l IFSI, font l objet de remboursement de frais de déplacement, sous réserve de certaines conditions : se référer à la procédure en vigueur dans chaque IFSI.

14 COUPON ET CHARTE INTERNET À DÉTACHER à remplir, signer et remettre au secrétariat de promotion. Je soussigné(e) : prénom, nom M.. Étudiant(e) en soins infirmiers, promotion Certifie avoir pris connaissance du Règlement intérieur des IFSI de l Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, Et m engage à le respecter durant ma formation. Marseille, le. Signature :

15 Je soussigné(e), Nom :..., Prénom :... accepte d'être responsable de l'utilisation d'un poste de travail et de l'utilisation des services Internet qui m'ont été autorisés à la suite de ma demande et dans les limites précisées en Annexe 2 de la " Procédure d'accès à Internet via le Système d'information de l'assistance Publique - Hôpitaux de Marseille ". Je m'engage à ce titre à respecter les règles d'utilisation en vigueur à l'ap-hm qui figurent ci-dessous, ainsi que celles figurant dans la " Charte d'utilisation des Services Internet de l'assistance Publique - Hôpitaux de Marseille ". A partir d'informations transmises par la Direction Informatique et Réseau, le directeur d'établissement ou du service central assume la surveillance et la responsabilité de l'usage d'internet fait dans sa direction. Il signifie l'accord ou le refus d'accès aux différents services Internet aux personnels qui dépendent de lui en leur confiant à titre personnel l'identification et les mots de passe nécessaires. Il exige de ceux-ci qu'ils gardent cette information confidentielle et respectent les règles d'utilisation validées par la Direction Générale. L'utilisateur tiendra compte du fait que l'état actuel du réseau Internet ne permet d'assurer aucune garantie de confidentialité, d'intégrité, de disponibilité, ou de responsabilité. Afin d'assurer le bon fonctionnement du réseau et des postes informatiques de l'ap-hm, l'utilisateur doit éviter tout risque de surcharge du réseau et doit s'engager à ce que le poste utilisé soit équipé des logiciels antivirus préconisés par la Direction Informatique et Réseau. Il doit s'abstenir d'ouvrir sur la messagerie des documents joints en provenance d'un correspondant inconnu ou de copier sur disque des logiciels ou des fichiers de données en provenance d'un serveur inconnu (mal identifié) du Web. Pour les transferts de données et en particulier dans le cadre de l'abonnement à un service, les utilisateurs doivent solliciter l'autorisation de la Direction d'établissement ou du service central, en lui communiquant les références du serveur et du service envisagé. Si le directeur d'établissement ou du service central détecte une utilisation non conforme aux règles d'utilisation et s'il ne lui est pas possible de régler directement le problème avec les contrevenants, il doit en informer la Direction Informatique et Réseau qui supprimera les droits. La Direction Informatique et Réseau dispose par ailleurs de moyens de surveillance et est habilitée, après concertation avec la direction générale, le directeur d'établissement ou du service central, et mise en garde du responsable concerné, à supprimer l'accès à Internet sur un poste de travail où des anomalies graves d'utilisation auraient été constatées. Pour des modalités pratiques, veuillez indiquer - votre numéro de téléphone : A Marseille, le Signature de l'étudiant demandeur

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