BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet

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1 BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT Convention de projet Etablie en exécution des prescriptions : de la loi n du 28 juillet 2011 Article 1 La présente convention règle les rapports de l entreprise ou association : - Nom du responsable : M. DURAND Paul - Nom de l établissement : ENTREPRISE DUPONT - Adresse : 36 Rue des Lilas POITIERS - - N de téléphone : / Mail : - N de fax : AVEC - Nom du Proviseur : Monsieur PALISSE - Nom de l établissement : Lycée du Bois d Amour - Adresse : 9, rue de la Garenne POITIERS Cedex - N de téléphone : N de fax : ET L étudiant stagiaire DUBOIS Eric Adresse : 26 rue des Violettes Poitiers étudiant(e) en Section de Technicien Supérieur Négociation et Relation Client : 1 ère année. ********************** Cette convention est portée à la connaissance de l étudiant(e) ou s il est mineur, de son représentant légal qui fournit, préalablement au stage, son consentement exprès aux clauses de la convention. 1

2 ARTICLE 1 : Objet du stage Le stage a pour objet essentiel d assurer l application pratique de l enseignement dispensé au lycée, au travers du projet commercial. L employeur ou le Président de l Association ne doit retirer aucun profit direct de la présence de l étudiant(e) stagiaire dans son entreprise, comme remplacer un salarié (en cas d absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement) pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l activité de l entreprise ou occuper un emploi saisonnier. ARTICLE 2 : Programme du projet Le programme du projet est établi par le Chef d entreprise ou Président d Association en accord avec le Chef d Etablissement ou son représentant, et en fonction du programme général d études et de la spécialisation de l élève. Il est consigné dans la fiche mission annexée. Le stage a pour but essentiel le développement d un projet commercial formulé par le partenaire permettant ainsi la découverte de l entreprise et de son environnement d une part, la sensibilisation aux tâches propres à l insertion d un(e) étudiant(e) technicien supérieur dans sa spécialité de formation d autre part. L objectif général de ce stage sera : d acquérir les compétences des référentiels de l examen de BTS Négociation Relation Client Au cours de ces périodes en entreprise, l étudiant(e) s engage à réaliser les missions suivantes : Communiquer en face à face client, prospecter et négocier sous le contrôle de Mme/Mr DURAND, tuteur, qui veillera à ce que l étudiant(e) acquière les compétences professionnelles précisées dans la lettre de mission ci-jointe. Ce descriptif a un caractère obligatoire. ARTICLE 3 : Durée du projet - Les périodes de stage auront lieu : Du 16 novembre 2015 au 20 novembre 2015 soit 1 semaine Du 25 janvier 2016 au 29 janvier 2016 soit 1 semaine Du 9 mai 2016 au 24 juin 2016 soit 7 semaines Ils peuvent se prolonger au maximum 4 semaines supplémentaires sur vacances scolaires en accord entre l entreprise partenaire et l étudiant(e). Les missions préparatoires au projet commercial se dérouleront dans les locaux de l entreprise pendant la période scolaire, la journée du jeudi, à partir du 26 novembre 2015 au 28 avril

3 - Durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l entreprise : Durée légale du travail en temps complet à savoir 35 heures - Horaires de l étudiant(e) : - Présence la nuit (22h 6h) (si oui, préciser) : - Présence le samedi (si oui, préciser) éventuellement (voir avenant) - Présence le dimanche (si oui, préciser) - éventuellement (voir avenant) - Présence sur jour férié (hors 1 er mai obligatoirement chômé) (si oui, préciser) - éventuellement (voir avenant) ARTICLE 4 : Suivi des étudiants Les étudiants stagiaires, pendant la durée de leur séjour dans l entreprise, demeurent étudiants de l établissement. Ils sont suivis par le Chef d établissement ou ses représentants, Mme POPPEN Nathalie et Mme SORTON Natalie, membres de l enseignement accrédités par lui. Il devra informer l étudiant(e), des éventuels risques professionnels encourus. Les stagiaires sont susceptibles de revenir dans l établissement au cours de la durée de leur stage, dans le cadre d obligations attestées par l établissement (conseil de classe, conférence, visite d entreprise, BTS blanc, cours dont la date est portée à la connaissance du Chef d établissement avant le commencement du stage, ). Ils en informeront préalablement le chef d entreprise et le chef d établissement. ARTICLE 5 : Obligations des étudiants Durant leur présence en entreprise, les étudiant(e)s stagiaires sont soumis au règlement intérieur de l entreprise, notamment en ce qui concerne les horaires. Les étudiant(e)s stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion absolue. A cet égard, les étudiant(e)s s engagent à ne divulguer à qui que ce soit aucune information ou donnée à caractère confidentiel qu ils seront en mesure de connaître lors de leurs travaux. Ils doivent conserver vis-à-vis du personnel une attitude courtoise et de parfaite neutralité. Enfin, les étudiant(e)s doivent respecter les biens matériels de l entreprise. En matière de logiciels, ils s engagent à ne commettre aucune infraction informatique : piratage de logiciels, dégradation volontaire de données, intrusion de virus ARTICLE 6 : Modalités de suspension et résiliation du stage En cas de manquement à la discipline, d obligation de discrétion absolue ou d infraction informatique, le Chef d entreprise ou Président d Association se réserve le droit de mettre fin au partenariat engagé avec l étudiant(e) stagiaire fautif après avoir prévenu le Chef d établissement. Avant le départ de l élève stagiaire, le Chef d entreprise doit s assurer que l avertissement adressé au Chef d établissement a bien été reçu par ce dernier. 3

4 ARTICLE 7 : Gratifications frais La LOI n du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit désormais que lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L du code du travail. D autre part les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés de l entreprise partenaire. Les frais de nourriture et d hébergement restent éventuellement à la charge de l étudiant stagiaire. Toutefois l entreprise peut prendre en charge la restauration, l hébergement, le remboursement des frais engagés (Cf. l annexe technique de cette convention). ARTICLE 8 : Maladie, accident du travail Les étudiant(e)s continuent à percevoir les prestations maladie et éventuellement les allocations familiales au titre du régime étudiant ou ayant-droit. Ils continuent à bénéficier de la législation sur les accidents du travail en application de l article du code de la sécurité sociale et doivent être munis de leur carte d immatriculation. En cas d accident durant le travail ou le trajet, le Chef d entreprise ou Président d Association devra faire parvenir dans la journée où l accident s est produit, au Chef d établissement les imprimés spéciaux fournis par le lycée (mentionnant les circonstances, les dates et lieux de l accident, la nature des blessures ainsi que les noms et adresses des témoins éventuels et des tiers responsables de l accident) à charge pour le proviseur de remplir les formalités prévues. ARTICLE 9 : Assurances L étudiant(e) doit souscrire une assurance responsabilité civile pour les risques qu il peut causer à l entreprise. Le Chef d établissement contracte de son côté une assurance couvrant la responsabilité civile de l élève pour les dommages qu il pourrait causer pendant la durée ou à l occasion de la mise en œuvre de son projet. De même, le Chef d entreprise ou Président d Association prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu elle sera engagée : a) soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l entreprise à l égard du stagiaire. b) Soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit la «responsabilité civile entreprise» ou «R-C professionnelle» un avenant relatif au stagiaire. 4

5 ARTICLE 10 : Conditions de délivrance d une attestation et modalités de validation du stage L entreprise remettra au stagiaire un certificat de stage attestant la présence de l étudiant(e) et notifiant la nature du stage. (Il sera préparé par les enseignants) Le Chef d établissement peut demander au Chef d entreprise ou Président d Association son appréciation sur le travail de l étudiant(e), et s il y a lieu, sur certains points particuliers qu il juge nécessaires. Convention établie en trois exemplaires. Lu et approuvé, le. Signature de l étudiant(e) Des parents si l étudiant est mineur Lycée du Bois d Amour L Entreprise ou Association P. PALISSE (Nom, fonction du responsable et Proviseur tampon de l entreprise) Le professeur 5

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