Guide d application pour la promotion de l integration au sein des services sociaux municipaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide d application pour la promotion de l integration au sein des services sociaux municipaux"

Transcription

1

2 Guide d application pour la promotion de l integration au sein des services sociaux municipaux Direction scientifique Valentina Bellou 2

3 Ce projet a été financé avec l'aide de la Commission Européenne. La présente publication engage seulement son auteur et la Commission n'est pas responsable de l'utilisation des informations comprises. 3

4 Sommaire 5 Quelques mots sur le Projet Prissm 6 Introduction Chapitre 1. Cartographie des services sociaux 1.1. Définir les services sociaux 1.2. L'Administration locale et les services sociaux Chapitre 2. La stratégie de l'intégration 2.1. TLa notion d'intégration 2.2. Les formes et les niveaux d'intégration 2.3. Les obstacles vers l'intégration 2.4. Les perspectives de l'intégration 2.5. Exemples d'application de l'intégration Chapitre 3. L'adoption de l'intégration au sein des services sociaux 3.1. Un Plan Stratégique d'intégration 3.2. Les conditions d établissement d un Plan d'intégration 3.3. Les Phases de Développement du Plan d'intégration 3.4. Former un Plan d'action 3.5. Le Mécanisme de changement et le Plan de Communication Chapitre 4. L'expérience d'interventions intégrées 4.1. La Municipalité d'agia Varvara 4.2. La Municipalité de Trikala 4.3. La Municipalité d'alytus 30 Conclusions 4

5 Quelques mots sur le Projet Prissm Le projet PRISSM: Promouvoir l'intégration à la planification et à la prestation des services sociaux au niveau de l'administration locale à travers l'éducation professionnelle des cadres de Municipalités Un levier pour le développement local, est une initiative pour la promotion des procédures d'intégration au sein de l'administration locale en termes de planification et de prestation de services sociaux. L'intégration des services constitue une question politique majeure pour les pays et évidemment pour l'administration locale, qui se trouvent souvent confrontés à des difficultés comme la séparation et la collaboration entre services. Ce projet a été réalisé dans le cadre du programme «Education tout au long de la vie», Sous-programme «Leonardo Da Vinci», Action «Transfert d'innovation» ( ). Le Partenariat L Agence Hellénique pour le Développement local et l'administration des collectivités locales ΕΕΤΑΑ était le partenaire coordinateur du programme, dont les partenaires étaient l'université de Reims Ardenne Champagne (France), le Northern Health and Social Care Trust NHSCT (Royaume-Uni), la Municipalité d'agia Varvara (Grèce), E-Trikala (Grèce), la Municipalité d Alytus (Lituanie) et le Groupement européen de coopération territoriale GECT-Amphictyonie (Grèce). Les Actions du Projet Les actions principales du Projet étaient : La création d'un programme de formation sur l'intégration des services sociaux au niveau local. Une visite d'étude auprès d une organisation expérimentée dans la prestation de soins intégrés (NHSCT). La formation du personnel des municipalités participantes sur les notions du système de prestation de services sociaux intégrés. L'application pilote du système de prestation de services sociaux intégrés au sein des municipalités participantes. La formation à distance des employés des Autorités locales en Grèce et en Europe. La publication d'un Guide d'application. 5

6 Introduction Ce Guide d'application a été développé par ΕΕΤΑΑ dans le cadre du Programme Prissm en tenant en compte : Des propositions, des résultats du programme CARMEN qui a constitué la base pour le transfert d'innovation du niveau de programme de recherche au niveau d'un programme appliqué. Le programme CARMEN (Care and Management of services for older people in Europe Network) était un programme de recherche visant à déterminer comment les services de santé intégrés et les services de soins sociaux aux personnes âgées ainsi que les systèmes d'administration intégrés peuvent avoir un impact positif sur le personnel, les bénéficiaires de services et les soignants. De l'expérience d'autres programmes similaires, de projets et d'initiatives. Du matériel de formation élaboré par l'université de Reims Ardenne Champagne. Des propositions d'une organisation expérimentée en matière de prestation de services de santé et de soins intégrés au niveau régional (NHSCT). Des rapports officiels et des directives émises par des instances européennes, et Des résultats et de l'expérience acquise via les applications dans les Municipalités d'agia Varvara, de Trikala (Grèce) et d'alytus (Lituanie). Ce guide présente les unités suivantes : La cartographie des services sociaux La stratégie d'intégration L'adoption de l'intégration dans les services sociaux La présentation d'interventions intégrées pendant l'application pilote dans les municipalités participantes Nous souhaitons remercier l'association Européenne de Gestion de la Santé (ΕΗΜΑ) qui nous a autorisés à utiliser librement le matériel élaboré dans le cadre du programme CARMEN, Mme Judie Triantafyllou (50plus) pour son soutien initial, l'université de Reims pour l'utilisation du matériel éducatif, Mme Lupari Marina pour son soutien continu ainsi que tous les partenaires du Projet. 6

7 Chapitre 1. Cartographie des services sociaux 1.1. Définir les services sociaux Qu entend-on par le terme «services sociaux»? Au niveau européen, il est très difficile de définir de manière satisfaisante les «services sociaux» et de décrire avec précision la multitude de services et de modèles d'organisation, notamment dans un champ de référence tellement vaste et multiple. Parfois, des termes divers tels les services sociaux, la sécurité sociale, la protection sociale, l aide sociale, les soins sociaux et le travail social utilisés alternativement comme s'ils avaient le même sens et qu ils se référaient aux mêmes services (Munday, 2004). Selon l'ocde, les services sociaux fournissent la consommation finale pour les ménages et se distinguent pour leur caractère non marchand. Parmi leurs autres points communs figurent le financement public et la prestation de services via des organisations publiques, des ONG, et des institutions privées subventionnées (OCDE, définitions). Si l on consulte un dictionnaire, on y trouvera les définitions suivantes : a. un effort organisé d'amélioration des conditions de vie des individus b. un service tel le service de conseil ou les soins de santé qui peuvent être dispensés par une organisation étatique ou caritative pour l amélioration de la vie humaine, notamment au profit de groupes de population défavorisés. Selon une définition plus vaste «les services sociaux incluent tous les services ayant une valeur spécifique et une importance pour la société dans son ensemble et où l'interaction personnelle entre prestataires et usagers des services joue un rôle prépondérant». Quelque soit la définition adoptée, la notion de service social se réfère et est liée à la satisfaction ou la couverture d'un besoin. Exercice Parmi les services suivants, lequel considériez-vous comme un service social? L octroi d'une allocation pour ceux qui se vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Le fonctionnement d'un centre communautaire de soutien aux personnes ayant des problèmes de santé mentale. 7

8 Les services de conseil aux parents concernant leur rôle parental. La connexion routière d'un village éloigné avec le centre urbain le plus proche. La prestation de services de santé à domicile pour les personnes âgées. La rénovation urbaine et le réaménagement d un quartier défavorisé. La création et l'opération de centres de loisir créatif pour les enfants du cycle préscolaire. La création d'un terrain de jeu pour enfants handicapés. Distinction entre services sociaux Très fréquement, on utilise le terme «services sociaux personnels» (Personal Social Services - PSS) pour distinguer les services qui correspondent à des besoins personnels spécifiques de ceux qui s'adressent à des groupes spécifiques de la population (Munday, 2007). Les secteurs reconnus de prestation de services sociaux sont les suivants : La santé La sécurité L'emploi Le logement Les services de protection sociale, appréhendés en tant qu'ensemble d'interventions visant la prestation de soins personnalisés et la couverture de besoins liés notamment aux soins dispensés aux enfants, à la protection des personnes âgées, au soutien à la famille et aux personnes handicapées. Selon la classification internationale (ISIC), on distingue 3 grandes sous-catégories : les services de santé, d'éducation et les services sociaux divers (OCDE, op.cit.) L'administration locale et les services sociaux L'administration locale s inscrit dans cette chaîne de politique sociale et de prestation de services sociaux. Dans la plupart des Etats membres, ses compétences s'étendent à un grand éventail de secteurs qui incluent la protection sociale, l'éducation, la santé, le logement, la protection de l'environnement, les transports publics urbains, l approvisionnement en eau, l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets urbains, la préservation des infrastructures, les activités culturelles et de loisir (EKDDA, 2010). Si l on se réfère au niveau européen, plusieurs modèles d'inclusion et de participation d'organisations d'administration locale interviennent dans l'exercice de politique sociale et de prestation de services sociaux. Aux Pays-Bas par exemple, la Loi de Soutien social (Social Support Act) stipule que la responsabilité en matière de protection sociale réside au sein des municipalités dotées d une compétence décisive sur le mode de prestation de la protection sociale (Munday, 2007) En Norvège, les Municipalités et les Régions sont libres d organiser leurs services sociaux et le gouvernement central offre un soutien institutionnel et financier encourageant les collaborations, si nécessaire. En Lituanie, selon la législation, les Municipalités sont responsables de la prestation de services sociaux (évaluation des besoins, planification, organisation et contrôle qualitatif). L exercice des compétences dépend largement du système général d'administration et du niveau de décentralisation de ces compétences, tandis qu'il y a des différences au niveau de contrôle et de systèmes de financement de ces services (souvent, il s agit d un financement mixte par des ressources propres et par subventions publiques, voir Conseil de l'europe, 2001). Cependant, du- 8

9 rant les dernières années, on observe un transfert des services de l'état central vers l'administration locale. Au Danemark, par exemple, les régions sont responsables des soins primaires et secondaires, et les municipalités sont responsables des services sociaux, de la protection des personnes âgées et des personnes souffrant d'une maladie chronique ou des personnes handicapés. En général, on peut dire qu'au niveau européen on observe les tendances suivantes, parfois contradictoires qui reflètent certes des différences au niveau institutionnel et idéologique (Munday, 2004) : 1. Des services sociaux mixtes avec la participation de 4 secteurs (le secteur public avec tous les niveaux d'administration, le secteur privé, le bénévolat, les organisations à but non lucratif et les institutions informelles comme la famille). 2. La modernisation des services sociaux pour le maintien des dépenses avec l'introduction d éléments d'administration du secteur privé (coût - bénéfice, résultats maximaux pour les usagers, reddition de compte) 3. Des services plus ciblés à des groupes spécifiques de la population via l application de critères pour la prestation de services ou au contraire 4. La prestation horizontale de services sociaux dans l'esprit que ces services ne constituent pas qu une dépense publique, mais un investissement substantiel au capital humain/social. 5. Implication des usagers, participation et sélection. Outre les questions susmentionnées, le débat se focalise également sur le choix de l'intégration des services ou de la distinction d'autres services. Une question plus spécifique qui se pose porte sur les règles qui génèrent les meilleurs résultats pour les usagers des services. Parmi les problèmes liés à la prestation des services sociaux figurent l'hétérogénéité, les chevauchements, mais aussi le manque d'intervention dans des secteurs d'action sociale. De plus, on observe un manque de coordination, d'orientation et de réseaux. En cette période de crise et de réduction de dépenses pour la politique sociale, les problèmes s intensifient davantage. D'autres problèmes sont la planification «du bas» des actions et des politiques qui ont une double référence, comme on le verra plus tard, ainsi que le manque de planification stratégique (variété d'infrastructures et d'organisations, nombre de services impliqués, manque de savoir-faire) et de programmation, au niveau local qui ont comme résultat : La non-participation des parties prenantes dans l élaboration, l'application et l'évaluation des politiques, Le traitement fragmenté des problèmes sociaux et des besoins La non-promotion des politiques intégrées Par ailleurs, on constate au sein des services sociaux, des problèmes d'organisation, plus ou moins grands, tels les structures internes rigides, une mise en réseau insuffisante avec d'autres organisations et l absence de systèmes de suivi et d'évaluation. 9

10 Chapitre 2. La stratégie de l'intégration 2.1. La notion d'intégration Avant d'analyser les composantes d'une stratégie d'intégration, on pourrait commencer par l' analyse du terme. Bien qu il existe des approches différentes concernant la définition de la notion d'intégration, selon une définition très élargie, le terme se réfère à un ensemble d'approches et de méthodes visant à la meilleure coordination et à une plus grande efficacité de la coopération entre les différents services pour la réalisation d'un résultat (Université de Reims, 2013). Quel est ce résultat? L'amélioration des services offerts aux usagers L'augmentation de l'accessibilité La participation des usagers En fait, l'intégration peut être appréhendée comme une réponse émanant du débat sur tout ce qui préoccupe les services sociaux à ce jour: l accès aux services, les services fragmentés, la protection ponctuelle, une qualité qui n'est pas optimale, l'inefficacité du système et la difficulté de maîtrise du coût des services. Comme il a été observé, le manque de coordination ou l'autonomie complète de ces services ne fonctionne pas toujours en tenant compte de l intérêt des usagers et de leur entourage. La stratégie de l'intégration se réfère à la formation d'un système de planification ou de prestation de services qui est mis en œuvre et géré conjointement par des organisations différentes, ce qui entraîne fatalement des changements multiples pour les organisations comme la fixation d'objectifs communs, d'une culture commune, d'un système d'administration, du budget, d'archives communes Les formes et les niveaux d'intégration Il existe plusieurs façons différentes de promouvoir l'intégration selon la situation actuelle de notre organisation, les capacités financières et administratives, la volonté politique, le personnel actuel, les besoins. 10

11 Imaginez l'intégration comme une échelle ou un escalier ayant des échelons multiples. Au niveau inférieur de l'escalier on voit la fragmentation des services. Les services sont entièrement autonomes tant au niveau d'organisation et de fonctionnement, mais aussi l ignorance entre les services. Au niveau suivant, on y trouve la coordination. Entre les services, il existe des actions coordonnées et des procédures de prise de décision, il peut y avoir une création d'un réseau de services et l on arrive au niveau supérieur, le sommet de l'échelle, la réunion des services au sein d une organisation intégrée (organisation, entité) connue comme intégration structurelle. Chaque niveau de l'échelle inclut également des différentiations internes. NIVEAUX Autonomie Coordination Intégration DEGRES D'INTEGRATION 1) Séparation/fragmentation des services 2) Connexion 3) Groupe/Travail intersectoriel 4) Coopération ad hoc 5) Réseau 6) Service ou centre de services à guichet unique 7) Partenariat 8) Intégration structurelle (fusion) 9) Service de gestion personnalisé (case management) A ce premier niveau d'autonomie, les organisations, même s ils ont créé des canaux de diffusion de l'information, elles continuent de fonctionner de manière autonome: avec leurs propres règles d'acceptation, d'évaluation, d'administration, leurs procédures de prise des décisions, etc. Important!!! Il convient d avoir à l esprit que la distinction ne concerne pas que des organisations différentes of- 11

12 frant des services interconnectés. La distinction a lieu même au sein d'une seule organisation, chaque division fonctionnant de manière séparée et indépendante par rapport aux autres. En passant au deuxième niveau, celui de la coordination, on rencontre des formes collaboratives différentes Plus précisément: Groupe/Travail intersectoriel: une coopération focalisée sur la procédure, à travers la création d'équipes interdisciplinaires, composées des membres du personnel issus de professions diverses, et dont la coopération entre eux s avère nécessaire pour la réalisation des meilleurs résultats. Coopération ad hoc: une coopération résultant de pressions environnementales ou comme une réponse à une situation de crise. Réseau: une structure dotée de mécanismes qui traversent les organisations et les services différents d'une région. Ils peuvent être informels ou formels. Centre de service à guichet unique - One stop shop: la réunion dans un seul lieu la prestation de services différents (complémentaires). Partenariat: cette forme inclut deux types, le partenariat classique et les partenariats non conventionnels. Par partenariat conventionnel, on entend la création d une organisation à travers un partenariat officiel qui nécessite certains changements structurels (la structure de l'organisation prend un caractère évolutif) et des coûts similaires (des financements communs, par exemple). Le partenariat non conventionnel est avant tout un mode de travail: des organisations diverses se comportent comme des partenaires (quels que soient liens officiels entre eux), sans que cela n entraîne de changement structurel (du mode d organisation). Au dernier niveau, il y a l'intégration structurelle et la gestion personnalisée. Intégration structurelle ou autrement fusion: elle se réfère aux fusions d'organisations et nécessite des changements radicaux et des adaptations du fonctionnement telle la restructuration de l effectif de services divers ayant un historique varié (culture de travail, savoir-faire/spécialisation, revenus) au sein d'une seule organisation (structure unique), dans le but d'offrir une série de services aux usagers. Elle ressemblerait aux «services à guichet unique», mais elle nécessite des changements structurels plus profonds. Les «groupes de santé et de protection sociale» (Care Trust) crées au Royaume-Uni reflètent un modèle opérationnel d'intégration structurelle: des organisations (locales) uniques qui offrent des services sociaux et des services de santé à un groupe spécifique de la population. Gestion personnalisée - Case management: il s'agit d'un modèle d'intégration des services destiné à un usager. Il s agit d un modèle d'intégration figé pour usagers, notamment pour ceux qui ont des besoins complexes et pour une longue durée de temps, comme les personnes âgées dépendantes. Il inclut une procédure intégrée et systématique d'investigation, de planification, d'évaluation, de coordination et de contrôle de services multiples et fonctionne à des niveaux multiples (niveau administratif ou de prestation de services). Il peut prendre la forme de la coordination des soins dispensés par les usagers eux-mêmes. Cette approche confère le contrôle absolu aux usagers. L'introduction du principe de «budgets personnels» (personal budgets) encourage les usagers à coordonner de manière sélective et d'acheter les services dont ils ont besoin. 12

13 Groupe / Travail intersectoriel Avantages Application rapide au niveau local INTEGRATION Désavantages Portée locale réduite Coopération ad hoc Réseau Centre de services à guichet unique Partenariat Intégration structurelle (fusion) Lien avec l'environnement Prise de conscience probable de la nécessité d'adopter un niveau d'intégration plus élevé Organisation bénévole des professionnels Focalisation davantage sur les activités et moins sur le cadre d'organisationnel Approche planifiée Maintien de la structure actuelle en adaptant les procédures au cadre du réseau Diffusion intense de l'information Accès directe à des services multiples / simplification des procédures Perspectives de coopération étroite Echange d'informations/travail en commun entre personnel de services différents Prestation de services coordonnés Traitement de problèmes nécessitant une approche multilatérale (p.ex. exclusion sociale) Variété dans l établissement de contrat de partenariat Orientation plus facile des usagers, ayant notamment des besoins complexes de longue durée Simplification des procédures de prise de décisions Rapport coût/efficacité souvent positi Portée limitée Procédure consultative dans la prise de décisions Incertitude concernant le degré d'engagement d'organisationnel Similitude avec le supermarché - centre commercial (coexistence de services sans véritable coordination) Difficulté dans l'orientation des usagers Coût impliqué Besoin éventuel de règlement législatif Ecarts éventuels en termes de culture Nécessité de définir et de comprendre les besoins actuels spéciques. Manque de financement adéquat/directe des services. Centralisation, focus sur l'organisation plutôt que la prestation de services 13

14 Service de gestion personnalisé (case management) Adaptation à des besoins personnels Maîtrise accrue par les usagers La distinction entre intégration verticale et horizontale est également importante. L'intégration verticale au macro niveau se réfère aux mesures et aux politiques nécessaires pour aboutir à une plus grande coopération aux différents niveaux de gouvernance, et notamment au niveau national, régional et local. Il faut noter que: L'intégration structurelle n'est pas toujours optimale. Aucun degré n est «supérieur» aux autres. La sélection dépend de la situation de l'organisation, de l'objectif et des pratiques institutionnelles. En outre On peut intégrer tous les services pour certaines personnes, certains services pour toutes les personnes, mais on ne peut intégrer tous les services pour toutes les personnes. L'intégration peut coûter avant d'aboutir à un résultat tangible. Ton intégration, c est ma fragmentation. Celui qui intègre, dirige (Nies, 2004) 2.3. Les obstacles vers l'intégration A partir de l analyse approfondie du réseau CARMEN (qui a analysé les différents systèmes des E- tats membres de l'u.e., ainsi que les défis de gestion au quotidien), il résulte une liste d'obstacles qui peuvent apparaître avant ou pendant les procédures d'intégration. Les obstacles mentionnés sont les suivants: Financement public inadéquat Incompatibilité au niveau de la législation et du financement Des services différents peuvent avoir un statut d'administration différent et incompatibilité entre Complexité du système Plusieurs parmi les organisations participent potentiellement à l'intégration peuvent avoir des rôles, des tâches, des intérêts et des fonctions différents. Des obstacles à la synchronisation des procédures entre départements et/ou d'autres organisations impliquées, incluent des facteurs comme la réalité sociale, économique et politique, les conditions locales, la législation différente et les sources de financement, etc. Manque de responsabilité globale Il a été observé que dans la plupart de systèmes, personne dans le système professionnel, administratif et de gestion n a la responsabilité globale de la procédure d'intégration ou des résultats, ce qui complique la prise de décisions. Conflits Les conflits dans la collaboration entre organisations et professionnels reflètent souvent la fragmentation de divers systèmes impliqués. Les conflits émanant de mentalités professionnelles et de points de vue différents des professionnels peuvent créer des obstacles à la collaboration. Des systèmes dépendant de l'offre L orientation des services dépend de l'offre actuelle, des services existants auxquels les usagers 14

15 sont adaptés (et pas le contraire). Ressources humaines Les carences en personnel, qualité du personnel et, vice versa, un personnel hyper-qualifié peut créer des obstacles dans la mise en œuvre de l'intégration. Le nouveau système nécessite de nouveaux types de professionnels et des groupes de coopération qui traversent les différents services. Mentalités non relatives Il peut y avoir des différences importantes entre les différents secteurs de travail, tout comme entre les méthodes de travail adoptées. Gestion de qualité Très souvent, les services sociaux ne disposent pas de systèmes de qualité et de politiques de qualité. Dans certains cas, il peut y avoir des définitions contradictoires de la qualité, et par conséquent absence d'accord sur cette question. Intégration, un but en soi-même L'intégration de services est la bienvenue pourvu qu'elle ne soit pas un moyen d'affronter ou de dissimuler d'autres problèmes du système, tandis qu'en même temps elle ne peut correspondre aux besoins des clients Les perspectives de l'intégration Malgré les problèmes susmentionnés, l'importance de l'intégration et sa contribution à l'effort d'économisassions des ressources matérielles et humaines, à l'amélioration de la qualité des services offerts, à la participation des usagers aux procédures et à la coopération intersectorielle et interprofessionnelle constituent la question majeure du débat sur les perspectives ouvertes à travers les procédures d'intégration. Si l on se fonde sur le principe que "la coopération entre organisations ou services est généralement considérée comme l'exception plutôt que la règle", l implication dans une telle procédure constitue le début pour l échange de connaissances, la coopération et la formation d'une culture vraiment commune. En outre, la récession économique actuelle et la crise ou l'augmentation de la demande de services sociaux (classiques et nouveaux) constituent un facteur décisif pour la recherche de modèles de services sociaux intégrés. En même temps, l'information et la communication (IT) peuvent renforcer les perspectives d'intégration à travers la promotion d'une meilleure communication et l échange d'informations. Comme les difficultés en communication émanent aussi de procédures compliquées ou inadéquates de recensement, de mauvaise tenue d archives, de systèmes informatique incompatibles, l'intégration des systèmes de communication et d'information au sein et entre les organisations peut améliorer la communication (Robertson, 2011). Les facteurs de succès sont les suivants: Des valeurs, une vision et une culture communes En Irlande du Nord, les groupes de santé et de prestations de soins ont développé des forums professionnels pour faire face aux problèmes émanant de différences culturelles. Les Forums se focalisent sur des questions de développement professionnel, de formation et de gouvernance. Coopération interprofessionnelle Les cultures professionnelles créent des obstacles à l'intégration dus à des divergences dans les secteurs de formation, en termes de valeurs et de conception des bonnes pratiques. La coexistence dans des espaces ouverts ou les rencontres systématiques facilitent la communication, l'échange et 15

16 le développement de bonnes relations. Des règles cohérentes au niveau administratif Si les règles changent constamment ou si elles sont appliquées de manière laxiste, l'effort d'intégration est affaibli. Les règles forment un cadre réglementaire facilitant les employés à la stabilisation de leur comportement professionnel Exemples d'application de l'intégration A ce stade, nous allons présenter quelques exemples de services intégrés, à titre indicatif, pour examiner les différentes approches qui peuvent être suivies et adoptées en fonction des besoins actuels et de l objectif de la politique. Les efforts d'intégration peuvent avoir un caractère national, régional ou local, dans le cadre d'une petite communauté suivant respectivement une planification centrale, régionale ou locale. Focus sur la communauté Les Écoles Communautaires aux Pays-Bas (ainsi qu au Royaume-Uni, aux États-Unis) ont commencé par le transfert de la politique d éducation et de prestations soins au sein des Municipalités. Il s'agit d'un modèle d'intégration des services locaux dans les écoles. En réalité, il s'agit d'alliances entre écoles, centres de protection des enfants, organisation de protection sociale, clubs s- portifs, bibliothèques, etc. (Munday, 2007, voir Centres de services à guichet unique Les centres "Liens Communautaires" (Community Links) en Nouvelle-Zélande crées par le Ministère du Développement social, offrent un soutien financier et une aide à l'emploi aux personnes défavorisées qui sont à la recherche d'un poste de travail. Ce modèle se base sur la "cohabitation" des services sociaux tel le logement, la santé, le soutien financier, les services juridiques et à la famille offerts par des organisations gouvernementales et non-gouvernementales. Ces centres fonctionnent comme des "centres à guichet unique" visant à la prestation de services intégrés centrés sur le client, à travers l'utilisation de ressources communes pour la communauté, et d un personnel commun pour le soutien du travail commun et des clients - usagers des services. Selon l'évaluation réalisée par le Centre de Recherche Sociale et d'evaluation, cette initiative a abouti à l'amélioration de l'efficacité et de la coordination des services prestés, et à partir de ces résultats positifs, le Ministère de Développement Social s'est engagé à élargir l'accès à ces services intégrés à travers la création de tels centres (Richardon, 2012). Focus sur un groupe-cible «Sure Start» est une initiative gouvernementale au Royaume-Uni pour la prestation d'une grande gamme de services à la petite enfance et à leurs familles issues de zones défavorisées. Cette initiative a pour but d améliorer l'éducation précoce, les soins apportés aux enfants, la santé et le soutien à la famille, à travers le développent de services informatifs et communautaires destinés aux familles ayant des enfants depuis la grossesse jursqu à l'age de quatorze ou seize ans dans le cas d enfants handicapés (les services intégrés à la petite enfance et aux familles incluent des services de conseil pour la protection de la santé et le développement de l'enfant, des cours de rôle parental, le soutien à la famille pour l accès aux structures et à l'éducation des adultes et la prestation de service de conseil). Les Centres Sure Start destinés aux enfants, sont financés à travers une subvention d'intervention Précoce (subvention visant au soutien des services pour les enfants, les jeunes et leurs familles). Selon une évaluation nationale, on a constaté que ces centres ont un im- 16

17 pact positif sur la prospérité des mères et le fonctionnement de la famille, quel que soit le niveau de la privation familiale (Richardon, 2012). Partenariat entre organisations: focus sur un problème - des groupes cibles multiples Le programme "Prendre l'initiative pour la réduction des effets de l'alcool: un portefeuille, 4 résultats: les résultats du partenariat" en Irlande du Nord constitue un vaste programme de lutte contre l'alcool résultant du partenariat entre deux organisations, le NHSCT et le Big Lottery Fund. Dans le cadre de ce Projet, différents programmes d'action ont été mis en place et appliqués à l attention de groupes-cibles spécifiques par une série de partenaires. Le projet a officiellement débuté en octobre 2011 et prend fin en novembre Les groupes-cibles de ce projet régional sont des personnes, des familles et des communautés (Mc- Donald, 2013 voir Matériel de la visite d'étude Les programmes spécifiques développés sont les suivants: Le Programme Believe in Youth - Réduction de l'impact de l'alcool pour la santé physique et mentale des jeunes. Le Programme Relationships and Alcohol misuse - Réduction de l'impact de l'alcool sur la santé physique et mentale des familles. Le Programme Healthy Body Healthy Mind - Réduction de l'impact de l'alcool sur les adultes ayant des problèmes de santé physique et mentale. Le Programme Older Focus - Réduction de l'impact de l'alcool sur les personnes âgées et amélioration du cadre familial. Plus précisément: Le programme Believe in Youth inclut la formation des jeunes et la réalisation de programmes d'intervention spécialisés, ciblant des lieux de rencontres et de socialisation. Les organisations responsables pour cette réalisation sont un centre consultatif pour l'abus de drogue et un Forum de jeunesse Le programme Relationships and Alcohol misuse inclut le soutien du milieu familial à travers des programmes de prestation de conseils et la réduction des difficultés économiques, de la charge de travail et de la pauvreté. Les organisations chargées de la mise en œuvre du programme sont une organisation de prestation de conseils en matière de relations et le bureau de Service aux Citoyens. Le programme Healthy Body Healthy Mind reconnaisance, compréhension et soutien des personnes et des familles ayant des problèmes de santé mentale et d'alcool. Les organisations chargées de la mise en œuvre du programme sont une organisation et une fondation caritative pour la protection de la santé mentale. Le programme Older Focus reconnaissance du problème de l'alcool, souvent bien caché dans ce groupe d âge, et soutien des professionnels et des familles, prestation d'interventions spécialisées auprès du groupe-cible. Les organisations chargées de la mise en œuvre du programme sont Addiction NI, à caractère caritatif et un Réseau local rural et urbain. Pour appliquer et réaliser ce vaste programme, les structures suivantes ont été mises en place: Un Groupe de coordination (Steering Group) ayant la responsabilité stratégique du projet Un Groupe de conseil, sous-groupe du Groupe de coordination avec la participation de prestataires de services, des représentants du groupe coordinateur, des usagers de services, des 17

18 groupes de soutien pour la prestation de services de conseil Un Groupe de Communication, sous-groupe du Groupe Coordinateur avec la participation de prestataires de services, de représentants des départements de Communication pour le développement d'un plan de communication du Projet Un groupe de Partenaires composée de prestataires de services qui assureraient la mise en oeuvre des programmes. Intégration structurelle - Fusion Un projet de fusion de deux organisations différentes traitant de questions de culture, une organisation publique (Blue orange Institute) et une ONG (Salamander) a été mis en œuvre dans la Municipalité de Vitry Le François en France. La préparation de l intégration a duré 3 ans et 3 groupes de travail différents ont été crées pour l'intégration du projet: Un Groupe Coordinateur - Administratif Un Groupe Technique Un Groupe de Communication Ces groupes ont dû faire face à diverses questions, comme l'organisation de la fusion, la création d'un nouvel organigramme, la convergence des salaires, l'établissement du budget (première ébauche), le rythme de la programmation, la convergence des systèmes informatiques, l'information du personnel, la garantie de l'acceptation de la nouvelle structure, etc. La fusion a engendré une nouvelle structure, avec un nouvel organigramme, un système d'administration et un mode de prestation de services (Université de Reims, 2013). Intégration à travers l'utilisation des Techniques informatiques Les technologies numériques sont reconnues pour leur impact positif sur l'amélioration de la vie des citoyens. La Municipalité de Trikala a mis en œuvre le Programme Independent (durée de mise en œuvre ), un projet pour l'amélioration des services de santé offerts à des groupes vulnérables, telles les personnes agées, les personnes souffrant de maladies chroniques, etc. (Voir Plusieurs institutions ont collaboré dans le cadre de ce projet tel l'hôpital Général de Trikala et des médecins privés. L'intégration des services a été promue à travers la création de réseaux pour l'utilisation de dossiers médicaux électroniques entre deux ou plus structures sociales. Cette base de données commune a permis aux différents services d appréhender de manière globale et intégrée chaque usager mais également de coordonner de façon plus efficace leurs prestations évitant le manque d'information, la répétition inutile d'enregistrement d'informations et le manque de communication entre diverses organisations. Dans le cadre de ce programme, des services municipaux aux personnes âgées et celles souffrant de maladie chronique ont été améliorés. En particulier : Un dossier électronique unique pour les Centres de protection des personnes âgées a été crée ainsi que le programme "Aide à domicile". Des services de soins à distance aux malades chroniques ont été étendus (possibilité d'envoyer des résultats médicaux par téléphone fixe ou mobile au centre de soins à distance de la Municipalité et de là, via Internet, au médecin spécialisé). En collaboration d'e-trikala, un service de prestation de conseils à distance a été crée via l'utilisation de téléphones visuels (videophone) installés dans quatre Centres de protection des personnes âgées de la Municipalité (Karaberi, 2013). 18

19 Chapitre 3. L'adoption de l'intégration au sein des services sociaux 3.1. Un Plan stratégique d'intégration Pour adopter l'intégration au sein de vos services sociaux, il faudra développer un Plan Stratégique d'intégration, qui réponde de façon satisfaisante aux questions suivantes: Comment appréhendez-vous la notion d'intégration? Quel est votre objectif? Quel est le but à atteindre via l'intégration? Quels sont les besoins des usagers de services? Y a-t-il des lacunes dans la couverture des besoins? Y-a-t-il de nouveaux besoins? Quels sont les besoins de premier ordre? Quel est le statut de notre organisation? Quel niveau et degré d'intégration correspond mieux à nos objectifs et compétences? Y a-t-il un accord interne? La synergie d'autres organisations, est-elle nécessaire? Quels sont les risques potentiels pendant le changement? Par quels moyens peut-on faire face à ces risques? Comment peut-on évaluer notre effort? Comment appréhendez-vous la notion d'intégration? Il convient d examiner si la notion et l'utilité des services sociaux intégrés sont perçues par nos employés. Ceci peut être effectué de façon organisée à travers l identification de besoins, afin d établir une image claire des connaissances et des lacunes pour élaborer ensuite un programme de formation sur les questions d Intégration. Il résulte de l'analyse des besoins des employés municipaux dans ce projet que la plupart des employés appréhendent cette notion comme une approche globale des besoins du bénéficiaire ou un système de services sociaux intégré sans se rendre compte que cela peut concerner d'autres services municipaux (extrait d une enquête des besoins d'εεταα). Quels sont les besoins des usagers des services? Y a-t-il des lacunes? Y a-t-il de nouveaux besoins? Une fois qu'on garantit qu'il y a une compréhension profonde du cadre théorique à travers un pro- 19

20 gramme de formation, il faut voir quels sont les besoins de nos usagers, s'il y a des lacunes ou des nouveaux besoins qui se sont produits afin d'évaluer si ces besoins sont effectivement répondus. Bien que cette connaissance déjà existe, elle peut être fragmentée, elle doit être standardisée suivant une méthodologie d'enregistrement et d'analyse concrète. Quels sont les besoins de premier ordre? Une série de besoins émane par notre analyse. Il est important de mettre des priorités. Quel est le statut de notre organisation? Il faut examiner une série de facteurs comme le personnel existant, les ressources disponibles, la culture du personnel. Quel est votre objectif? Qu'est-ce que voulez-vous atteindre par l'intégration? L'étape suivante est de définir nos objectifs (à moyen ou à long terme) ayant une connexion directe avec les besoins des usagers et les compétences de notre organisation. Il est très important d'avoir une réponse concrète sur ce qu'on veut atteindre à travers l'intégration. Quel niveau et degré d'intégration mieux correspond à nos objectifs et compétences? Vu les données sus-mentionnées, ainsi que l'environnement extérieur de notre organisation, il y a une orientation initiale à un certain niveau et degré d intégration. Cette orientation initiale peut se différencier par la suite, car à la fois les besoins et les conditions internes et externes d'une organisation ont un caractère dynamique et pas statique, mais il est important d'avoir une orientation sur une base réaliste. Quels sont les risques potentiels de cette procédure de changement? Par quels moyens peuton faire face à ces risques? Comme dans tout nouveau projet, il est probable d'avoir des risques qui peuvent être prévus ou pas. Par exemple, il peut y avoir des réactions venant du personnel, des difficultés de collaboration et de coordination, une limitation de dépenses, un changement de la situation politique. En tant que possible, il est important d'avoir déjà analysé ces risques et d'avoir déjà examiné des moyens pour y faire face (par exemple un mécanisme continu de soutien du personnel) Donc, selon les réponses données aux questions centrales sus-mentionnées, un Plan d'action U- nique est formé Les conditions d établissement d un Plan D'Intégration Il serait utile d'avoir en tête que pour une bonne application du Projet Stratégique d'intégration et pour qu'il ne reste pas au niveau théorique en tant qu'une approche soit proposition, les étapes suivantes sont nécessaires: L'existence d'une volonté politique claire ainsi que d'un engagement pour la promotion et l'application du Projet. Le Projet doit clairement inclure des bénéfices directs ou indirects pour l ensemble des participants au changement (pour l'organisation, les employés, les bénéficiaires - usagers des services). L'engagement à l'échange de connaissances, car chacun possède juste une part des informations nécessaires pour la formation du Projet. Selon les objectifs fixés, l'intégration peut être effectuée soit partiellement à long terme soit dans une durée de quelques mois. La rapidité d'application dépend de la volonté puissante et du soutien au niveau politique et administratif, ainsi que de la coopération des employés. 20

Mobilisation des ressources 45. Définition et composantes

Mobilisation des ressources 45. Définition et composantes vec l ouverture du Maroc sur l environnement international et sur les mécanismes et les enjeux planétaires du développement et de la coopération socioéconomique, ainsi qu avec le développement du mouvement

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 SEPTEMBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU

Plus en détail

Les défis du développement du gouvernement électronique. Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé

Les défis du développement du gouvernement électronique. Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé Les défis du développement du gouvernement électronique Par Edwin Lau Résumé par Gérard Mongbé La révolution numérique a engendré une pression sur les gouvernements qui doivent améliorer leurs prestations

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020

Plus en détail

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Termes de référence Contexte et justification : Dans le cadre

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

Prise de position et réflexions. sur. le 6e programme d'action de l'ue pour. l'environnement

Prise de position et réflexions. sur. le 6e programme d'action de l'ue pour. l'environnement Prise de position et réflexions sur le 6e programme d'action de l'ue pour l'environnement 1. Importance générale de l'environnement dans les régions frontalières et transfrontalières 2. Nécessité d'un

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières

Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières DIRECTORATE FOR FINANCIAL AND ENTERPRISE AFFAIRS Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l Education Financières RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Principes et Bonnes Pratiques

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil

Plus en détail

TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE

TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE TRAINFORTRADE TRAINFORTRADE EQUIPE CENTRALE TRAINFORTRADE CNUCED Division de l infrastructure des services pour le développement et l efficacité commerciale (SITE) Palais des Nations CH-1211 Genève 10

Plus en détail

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle EVALUATION FINALE CVE/071 Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle FICHE SYNTHÉTIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Cap-Vert Projet d appui

Plus en détail

Séminaire des auditeurs de l ACORS. Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015

Séminaire des auditeurs de l ACORS. Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015 Séminaire des auditeurs de l ACORS Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015 Intervenant : Philippe AVRIL Sous-Directeur Adjoint du DPMRF (Contrôle Interne) DDFC-CNAMTS

Plus en détail

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

Chapitre 1. Introduction

Chapitre 1. Introduction ISBN 92-64-01565-5 L assurance-maladie privée dans les pays de l OCDE OCDE 2004 Chapitre 1 Introduction Ce chapitre introductif du rapport explique pourquoi l OCDE a décidé d entreprendre une étude sur

Plus en détail

Développement rural territorial et sécurité alimentaire

Développement rural territorial et sécurité alimentaire Cette présentation revient sur les expériences de de la la FAO en en matière de de développement local, identifie les conditions pour promouvoir une approche territoriale du développement rural, fait des

Plus en détail

Commission de la condition de la femme

Commission de la condition de la femme Commission de la condition de la femme la garde des enfants et autres personnes à charge, y compris le partage des tâches et des CSW40 Conclusions concertées (1996/3) Nations Unies, mars 1996 la garde

Plus en détail

Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004

Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004 Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (RDT): 1998-2002 Inspection générale de l administration de

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020

Plus en détail

GUIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (CP) POUR LE 3 ème STAGE

GUIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (CP) POUR LE 3 ème STAGE 1 GUIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES (CP) POUR LE 3 ème DOMAINES: FONDEMENTS COMPÉTENCE 1: Agir en tant que professionnelle ou professionnel héritier, critique et interprète d

Plus en détail

MEILLEURE PRATIQUE EN GRECE CAS No 1 CENTRE NATIONAL DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1. Structure et fonctionnement

MEILLEURE PRATIQUE EN GRECE CAS No 1 CENTRE NATIONAL DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1. Structure et fonctionnement MEILLEURE PRATIQUE EN GRECE CAS No 1 CENTRE NATIONAL DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE 1. Structure et fonctionnement Le Centre National d Administration Publique (National Center of Public Administration,

Plus en détail

DIRECTIVES PRATIQUES POUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DE LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ

DIRECTIVES PRATIQUES POUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DE LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE HBP/1999/7 1er juillet 1999 FRANÇAIS Original : ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS Point 5 d) de

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale 2 GUIDE DE REDACTION D UN PLAN D AFFAIRE D UNE ENTREPRISE COLLECTIVE 1.1 À QUOI CORRESPOND UNE ENTREPRISE COLLECTIVE? Une entreprise d économie sociale est une entité

Plus en détail

Termes de référence pour le renforcement des capacités en sécurité alimentaire de Caritas Mali

Termes de référence pour le renforcement des capacités en sécurité alimentaire de Caritas Mali Termes de référence pour le renforcement des capacités en sécurité alimentaire de Caritas Mali 1. Description de l organisation Créé en 1959, le SECAMA (Secours Catholique Malien) a été transformé en 1991/92

Plus en détail

Plan d'actions communes inter-instituts

Plan d'actions communes inter-instituts Plan d'actions communes inter-instituts AFSSET, INERIS, INRETS, InVS, IRSN "Les instituts d'expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l'homme

Plus en détail

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

SÉMINAIRE CONCLUSIONS RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du

Plus en détail

Critères de qualité des projets

Critères de qualité des projets s de qualité des projets Pour pouvoir mener une réfleion systématique sur la qualité des projets, on a besoin de critères. Les critères présentés ici s'appliquent à des projets d'intervention en promotion

Plus en détail

Introduction. Monsieur, Madame

Introduction. Monsieur, Madame Étude portant sur l application de la Convention de l UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l ère du numérique Monsieur, Madame Introduction Dans

Plus en détail

Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)"

Rapport spécial n 1/2004 5e PC (1998 à 2002) Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)" Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (1998-2002)

Plus en détail

Comment élaborer un programme spécifique d une maladie chronique?

Comment élaborer un programme spécifique d une maladie chronique? RECOMMANDATIONS Éducation thérapeutique du patient Comment élaborer un programme spécifique d une maladie chronique? Juin 2007 OBJECTIF Ces recommandations visent à aider les sociétés savantes et organisations

Plus en détail

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE La gestion axée sur la Performance et les Résultats appliquée à la gestion des Finances Publiques: Préparation et Mise en place du Budget axée sur la performance et les résultats Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie)

Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie) Termes de Référence Evaluation Intermédiaire Programme d Appui à la Société Civile en Tunisie (PASC Tunisie) Composante géré par EPD Introduction Le Programme d'appui à la Société Civile en Tunisie (PASC

Plus en détail

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité

Charte nationale de l accompagnement à la scolarité 1 Le droit à l éducation est un droit fondamental dans notre société. Cette exigence démocratique d une meilleure formation générale et d un haut niveau de qualification pour tous correspond aux besoins

Plus en détail

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification Les référentiels SMI, normes, processus de certification 1 Définitions selon le Guide ISO/IEC 2:2004 Norme Document, établi par consensus et approuve par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages

Plus en détail

Aide-mémoire 19. Réseaux d entreprises formatrices

Aide-mémoire 19. Réseaux d entreprises formatrices Aide-mémoire 19 Réseaux d entreprises formatrices Qu est-ce qu un réseau d entreprises formatrices? Un réseau d entreprise formatrices est un groupement d entreprises qui, seules, ne pourraient pas assurer

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE WT/BFA/W/238 7 juin 2011 (11-2784) Comité du budget, des finances et de l'administration RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ DE L'OMC I. CONTEXTE 1. En 2004, la sécurité du Secrétariat

Plus en détail

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude: RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les

Plus en détail

Politique linguistique

Politique linguistique Code : 2310-02-11-01 POLITIQUE X DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE Politique linguistique Date d approbation : 22 mars 2011 Service dispensateur : Direction générale Date d entrée en vigueur : 22 mars 2011

Plus en détail

Guide de formation à l assurance qualité (QualiTraining)

Guide de formation à l assurance qualité (QualiTraining) Guide de formation à l assurance qualité (QualiTraining) Description de projet Mise à jour le 18 mai 2006 Coordinatrice: Equipe de projet: Laura Muresan, EAQUALS / PROSPER-ASE, Roumanie Frank Heyworth,

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure Novembre 2008 SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure I MISSION Le Service des bibliothèques

Plus en détail

Budgétisation et gestion financière

Budgétisation et gestion financière Budgétisation et gestion financière PRATIQUE RECOMMANDÉE DE LA GFOA Planification financière à long terme (2009) (BUDGET) Contexte. La planification financière à long terme combine les prévisions financières

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

CONSEIL DE L'EUROPE RECOMMANDATION N R (92) 13 REV DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR LA CHARTE EUROPÉENNE DU SPORT REVISEE

CONSEIL DE L'EUROPE RECOMMANDATION N R (92) 13 REV DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR LA CHARTE EUROPÉENNE DU SPORT REVISEE CONSEIL DE L'EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N R (92) 13 REV DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES SUR LA CHARTE EUROPÉENNE DU SPORT REVISEE (adoptée par le Comité des Ministres le 24 septembre

Plus en détail

Management par les processus Les facteurs clés de succès. Lionel Di Maggio Master 1 MIAGE

Management par les processus Les facteurs clés de succès. Lionel Di Maggio Master 1 MIAGE Management par les processus Les facteurs clés de succès Lionel Di Maggio Master 1 MIAGE 1 1. Objectifs et définitions 2. Le retour sur investissement des démarches 3. Les éléments structurants 4. Mise

Plus en détail

Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle

Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle 1 Contexte La Fédération pour la diversité culturelle regroupe 43 coalitions nationales, dont près du deux tiers se trouvent dans des pays

Plus en détail

INFORMATION DE BASE PILIER 1 DÉVELOPPER ET METTRE EN OEUVRE UN SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS)

INFORMATION DE BASE PILIER 1 DÉVELOPPER ET METTRE EN OEUVRE UN SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS) INFORMATION DE BASE PILIER 1 DÉVELOPPER ET METTRE EN OEUVRE UN SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS) 1. QU ENTEND-T- ON PAR GESTION DE LA SECURITE ET SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE? La gestion de

Plus en détail

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2.

Plus en détail

Catalogue des Formations

Catalogue des Formations 67, Rue Aziz Bellal, Etage 3, N 2, Maarif. 32, Avenue Abdelali Benchekroune, Etage 5, N 20. Nos atouts formation Thèmes de formation En partenariat avec un réseau national et International, nous dispensons

Plus en détail

LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE

LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE Une nouvelle analyse du livre pêche Juin 2009 Initiative : une ville pour toutes les femmes IVTF L est un partenariat entre des femmes

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Processus de planification et de gestion : la coopération sectorielle et territoriale

Processus de planification et de gestion : la coopération sectorielle et territoriale Processus de planification et de gestion : la coopération sectorielle et territoriale University of Newcastle Department of Marine Sciences and Coastal Management mars 1999 Contrat No: ERDF 98.00.27.060

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale LE CRÉS DU CENTRE-DU-QUÉBEC SE VEUT UN LIEU DE CONCERTATION ET D HARMONISATION, UN LIEU DE PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL, UN LIEU D INTERFACE ET D ARRIMAGE

Plus en détail

Définir le contexte stratégique des Ressources Humaines

Définir le contexte stratégique des Ressources Humaines Zoom sur le contexte des ressources humaines Définir le contexte stratégique des Ressources Humaines Au travers de leur management stratégique, les entreprises voient les ressources humaines comme le moyen

Plus en détail

Lors de sa réunion des 5 et 6 mai 2003, le Conseil a adopté les conclusions du Conseil susmentionnées telles qu'elles figurent ci-après.

Lors de sa réunion des 5 et 6 mai 2003, le Conseil a adopté les conclusions du Conseil susmentionnées telles qu'elles figurent ci-après. CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 7 mai 003 (.05) (OR. en) 898/03 EDUC 83 RÉSULTATS DES TRAVAUX du: Conseil en date des : 5 et 6 mai 003 n doc. préc.: 8486/03 EDUC 73 + COR (fr) + COR (de) Objet:

Plus en détail

Partage des connaissances

Partage des connaissances Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.4 Directive Partage des connaissances Approbation de : Alain Le Roy, SGA aux opérations de

Plus en détail

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Rapport sommaire Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Buenos Aires, Argentine 1-3 décembre 2000 Au cours des dix dernières années, le Canada a joué un rôle

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 14 février 2013 Français Original: anglais E/ECE/1466 Commission économique pour l Europe Soixante-cinquième session Genève, 9-11 avril 2013 Point

Plus en détail

ET SI COMMUNES ET ENTREPRISES COLLABORAIENT?

ET SI COMMUNES ET ENTREPRISES COLLABORAIENT? Accueil de jour de la petite enfance ET SI COMMUNES ET ENTREPRISES COLLABORAIENT? Propositions en vue d un partenariat public privé pour la mise en place de crèches et garderies Lausanne Région Août 2002

Plus en détail

Système de gestion de sécurité dans le transport ferroviaire

Système de gestion de sécurité dans le transport ferroviaire Système de gestion de sécurité dans le transport ferroviaire Dr CHEN Daoxing, ingénieur expert au Bureau de la sécurité des transports du Canada Présentation générale du système de sécurité Définition

Plus en détail

LA NORME ISO 14001 A RETENIR

LA NORME ISO 14001 A RETENIR A RETENIR La norme ISO 14001, publiée en 1996, est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, etc.) quelles que soient leurs tailles

Plus en détail

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18

POLITIQUE D'INFORMATION DE COMMUNICATION. Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Secrétariat général et direction de l information et des communications 2007-09-18 PRÉAMBULE En raison de son caractère public et de sa mission, la Commission

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2014/3 Distr. générale 10 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports,

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

La Vision de L'Égypte 2030 (Objectifs et Principaux Indicateurs de Performance)

La Vision de L'Égypte 2030 (Objectifs et Principaux Indicateurs de Performance) La Vision de L'Égypte 2030 (Objectifs et Principaux Indicateurs de Performance) Pour plus d'informations, veuillez visiter le site: http://www.mop.gov.eg/vision/egyptvision.aspx La culture La stratégie

Plus en détail

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 1. L expérience analysée L animation de la concertation dans le processus d élaboration du Plan Communal de Développement (PCD) de Jean

Plus en détail

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement

Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement Agence de Développement Social Vision transversale et action cohérente pour la protection de l Environnement SOMMAIRE 1. vision 2. Mission de l ADS dans le domaine de la Protection de l Environnement,

Plus en détail

Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine

Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine LIU Liya, Directrice de bureau à la NDRC (Commission nationale du

Plus en détail

3. FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL INTERNATIONAL

3. FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL INTERNATIONAL 3. FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL INTERNATIONAL 3.1. CONCEPT La formation professionnelle doit être envisagée comme un moyen de fournir aux étudiants les connaissances théoriques et pratiques requises

Plus en détail

ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT

ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT Recommandations Isabelle Berthon Introduction (1) La Haute Autorité de santé et l Institut National de Prévention et d Education Pour la Santé ont publié en juin 2007

Plus en détail

Les Centres de ressources SALTO-Jeunesse travaillent sur les priorités européennes dans le secteur de la jeunesse

Les Centres de ressources SALTO-Jeunesse travaillent sur les priorités européennes dans le secteur de la jeunesse Les Centres de ressources SALTO-Jeunesse travaillent sur les priorités européennes dans le secteur de la jeunesse Erik Langbråten Chef du bureau national Unité Jeunesse en Action Direction D Jeunesse,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

Proposition préliminaire 1 Les modalités de travail de l Equipe multi-partenariale pour la grande orientation C8

Proposition préliminaire 1 Les modalités de travail de l Equipe multi-partenariale pour la grande orientation C8 Préparé par le Secrétariat de l UNESCO Réunion de consultation sur la Grande orientation C8, SMSI, 12 mai, Genève, Suisse Proposition préliminaire 1 Les modalités de travail de l Equipe multi-partenariale

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 2013

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 2013 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 2013 Pour accompagner la performance des organisations et le désir de professionnalisation des individus, l institut propose une gamme de formation, autour de 6 modules

Plus en détail

Plan d Action de Gaborone sur les Activités des Noms Géographiques en Afrique

Plan d Action de Gaborone sur les Activités des Noms Géographiques en Afrique Distr.: GÉNÉRALE NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L AFRIQUE E/ECA/STATCOM/3/19 novembre 2011 FRANÇAIS Original : ANGLAIS Troisième réunion de la Commission africaine

Plus en détail

Rôle et importance de la caisse de retraite pour agents et fonctionnaires de l Etat

Rôle et importance de la caisse de retraite pour agents et fonctionnaires de l Etat FORUM INTERNATIONAL DE HAUT NIVEAU SUR LA REFORME ET MODERNISATION DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE SESSION VII INNOVATION STRATÉGIQUE EN MATIÈRE DE SYSTÈME DE

Plus en détail

DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014

DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014 DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014 comportement des personnes, des organisations et des institutions et politiques publiques, changements qui sont devenus indispensable pour faire face à la crise

Plus en détail

Section 9. Établissement de rapports et communication des résultats

Section 9. Établissement de rapports et communication des résultats Section 9 Établissement de rapports et communication des résultats 135 Établissement de rapports et communication des résultats Distribuer rapidement les résultats aux parties prenantes. Choisir le moyen

Plus en détail

Commission de la condition de la femme

Commission de la condition de la femme Commission de la condition de la femme L'éducation et la formation des femmes CSW41 Conclusions concertées (1997/4) Nations Unies, mars 1997 L'éducation et la formation des femmes 1. On s'accorde largement

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis

POLITIQUE LINGUISTIQUE. 2.0 Notre milieu : son contexte, ses particularités et ses défis Page 7002-1 1.0 Préambule En 2008, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport adoptait son Plan d action pour l amélioration du français à l enseignement primaire et à l enseignement secondaire.

Plus en détail

Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages

Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages www.qualityinternships.eu Préambule Etant donné que:! la passage des jeunes des études au marché de l'emploi devient de plus en plus compliqué

Plus en détail

2014-2015. Programme régional de formation

2014-2015. Programme régional de formation 2014-2015 Programme régional de formation L E C A D R E, U N G E S T I O N N A I R E D E P E R S O N N E S D A N S U N C O N T E X T E D E R É S E A U X D E S E R V I C E S À L A P O P U L A T I O N À

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES

APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES Le présent plan n est pas un document indépendant. Il faut le considérer dans le contexte du Plan d urgence de la ville de Moncton. 1 Préambule Le

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail. Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de

Plus en détail

Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille. 1. Informations générales Titre du poste:

Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille. 1. Informations générales Titre du poste: Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille 1. Informations générales Titre du poste: Directeur de la Gestion des projets et du portefeuille Grade: D1 Département: Gestion de projet et de portefeuille

Plus en détail

Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger

Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger Principes pour le contrôle des établissements des banques à l étranger (Mai 1983) I. Introduction Ce rapport 1 expose certains principes qui, de l avis du Comité, devraient régir le contrôle, par les autorités

Plus en détail

DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION

DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION ISO/CEI/GEN 01:2001 DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION Avant-propos Parallèlement à l'essor rapide du commerce international des biens et services,

Plus en détail

30 juin - 2 juillet 2015. Décisions

30 juin - 2 juillet 2015. Décisions 2 juillet 2015 36 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l'onusida Genève, Suisse 30 juin - 2 juillet 2015 Décisions Le Conseil de Coordination du Programme de l'onusida, Rappelant que

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

Programme détaillé BTS ASSISTANT DE MANAGER. Objectifs de la formation DIPLÔME D ETAT

Programme détaillé BTS ASSISTANT DE MANAGER. Objectifs de la formation DIPLÔME D ETAT Programme détaillé BTS ASSISTANT DE MANAGER Objectifs de la formation Le Brevet de Technicien Supérieur d'assistant de Manager est un diplôme national de l enseignement supérieur dont le titulaire exerce

Plus en détail

Planifier & Organiser

Planifier & Organiser Planifier & Organiser Introduction Cette introduction (en ligne) vous propose un bref aperçu des tâches principales à prendre en compte lorsque vous planifiez & organisez votre projet européen. L introduction

Plus en détail