Guide d application pour la promotion de l integration au sein des services sociaux municipaux
|
|
- Liliane Beaudin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1
2 Guide d application pour la promotion de l integration au sein des services sociaux municipaux Direction scientifique Valentina Bellou 2
3 Ce projet a été financé avec l'aide de la Commission Européenne. La présente publication engage seulement son auteur et la Commission n'est pas responsable de l'utilisation des informations comprises. 3
4 Sommaire 5 Quelques mots sur le Projet Prissm 6 Introduction Chapitre 1. Cartographie des services sociaux 1.1. Définir les services sociaux 1.2. L'Administration locale et les services sociaux Chapitre 2. La stratégie de l'intégration 2.1. TLa notion d'intégration 2.2. Les formes et les niveaux d'intégration 2.3. Les obstacles vers l'intégration 2.4. Les perspectives de l'intégration 2.5. Exemples d'application de l'intégration Chapitre 3. L'adoption de l'intégration au sein des services sociaux 3.1. Un Plan Stratégique d'intégration 3.2. Les conditions d établissement d un Plan d'intégration 3.3. Les Phases de Développement du Plan d'intégration 3.4. Former un Plan d'action 3.5. Le Mécanisme de changement et le Plan de Communication Chapitre 4. L'expérience d'interventions intégrées 4.1. La Municipalité d'agia Varvara 4.2. La Municipalité de Trikala 4.3. La Municipalité d'alytus 30 Conclusions 4
5 Quelques mots sur le Projet Prissm Le projet PRISSM: Promouvoir l'intégration à la planification et à la prestation des services sociaux au niveau de l'administration locale à travers l'éducation professionnelle des cadres de Municipalités Un levier pour le développement local, est une initiative pour la promotion des procédures d'intégration au sein de l'administration locale en termes de planification et de prestation de services sociaux. L'intégration des services constitue une question politique majeure pour les pays et évidemment pour l'administration locale, qui se trouvent souvent confrontés à des difficultés comme la séparation et la collaboration entre services. Ce projet a été réalisé dans le cadre du programme «Education tout au long de la vie», Sous-programme «Leonardo Da Vinci», Action «Transfert d'innovation» ( ). Le Partenariat L Agence Hellénique pour le Développement local et l'administration des collectivités locales ΕΕΤΑΑ était le partenaire coordinateur du programme, dont les partenaires étaient l'université de Reims Ardenne Champagne (France), le Northern Health and Social Care Trust NHSCT (Royaume-Uni), la Municipalité d'agia Varvara (Grèce), E-Trikala (Grèce), la Municipalité d Alytus (Lituanie) et le Groupement européen de coopération territoriale GECT-Amphictyonie (Grèce). Les Actions du Projet Les actions principales du Projet étaient : La création d'un programme de formation sur l'intégration des services sociaux au niveau local. Une visite d'étude auprès d une organisation expérimentée dans la prestation de soins intégrés (NHSCT). La formation du personnel des municipalités participantes sur les notions du système de prestation de services sociaux intégrés. L'application pilote du système de prestation de services sociaux intégrés au sein des municipalités participantes. La formation à distance des employés des Autorités locales en Grèce et en Europe. La publication d'un Guide d'application. 5
6 Introduction Ce Guide d'application a été développé par ΕΕΤΑΑ dans le cadre du Programme Prissm en tenant en compte : Des propositions, des résultats du programme CARMEN qui a constitué la base pour le transfert d'innovation du niveau de programme de recherche au niveau d'un programme appliqué. Le programme CARMEN (Care and Management of services for older people in Europe Network) était un programme de recherche visant à déterminer comment les services de santé intégrés et les services de soins sociaux aux personnes âgées ainsi que les systèmes d'administration intégrés peuvent avoir un impact positif sur le personnel, les bénéficiaires de services et les soignants. De l'expérience d'autres programmes similaires, de projets et d'initiatives. Du matériel de formation élaboré par l'université de Reims Ardenne Champagne. Des propositions d'une organisation expérimentée en matière de prestation de services de santé et de soins intégrés au niveau régional (NHSCT). Des rapports officiels et des directives émises par des instances européennes, et Des résultats et de l'expérience acquise via les applications dans les Municipalités d'agia Varvara, de Trikala (Grèce) et d'alytus (Lituanie). Ce guide présente les unités suivantes : La cartographie des services sociaux La stratégie d'intégration L'adoption de l'intégration dans les services sociaux La présentation d'interventions intégrées pendant l'application pilote dans les municipalités participantes Nous souhaitons remercier l'association Européenne de Gestion de la Santé (ΕΗΜΑ) qui nous a autorisés à utiliser librement le matériel élaboré dans le cadre du programme CARMEN, Mme Judie Triantafyllou (50plus) pour son soutien initial, l'université de Reims pour l'utilisation du matériel éducatif, Mme Lupari Marina pour son soutien continu ainsi que tous les partenaires du Projet. 6
7 Chapitre 1. Cartographie des services sociaux 1.1. Définir les services sociaux Qu entend-on par le terme «services sociaux»? Au niveau européen, il est très difficile de définir de manière satisfaisante les «services sociaux» et de décrire avec précision la multitude de services et de modèles d'organisation, notamment dans un champ de référence tellement vaste et multiple. Parfois, des termes divers tels les services sociaux, la sécurité sociale, la protection sociale, l aide sociale, les soins sociaux et le travail social utilisés alternativement comme s'ils avaient le même sens et qu ils se référaient aux mêmes services (Munday, 2004). Selon l'ocde, les services sociaux fournissent la consommation finale pour les ménages et se distinguent pour leur caractère non marchand. Parmi leurs autres points communs figurent le financement public et la prestation de services via des organisations publiques, des ONG, et des institutions privées subventionnées (OCDE, définitions). Si l on consulte un dictionnaire, on y trouvera les définitions suivantes : a. un effort organisé d'amélioration des conditions de vie des individus b. un service tel le service de conseil ou les soins de santé qui peuvent être dispensés par une organisation étatique ou caritative pour l amélioration de la vie humaine, notamment au profit de groupes de population défavorisés. Selon une définition plus vaste «les services sociaux incluent tous les services ayant une valeur spécifique et une importance pour la société dans son ensemble et où l'interaction personnelle entre prestataires et usagers des services joue un rôle prépondérant». Quelque soit la définition adoptée, la notion de service social se réfère et est liée à la satisfaction ou la couverture d'un besoin. Exercice Parmi les services suivants, lequel considériez-vous comme un service social? L octroi d'une allocation pour ceux qui se vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Le fonctionnement d'un centre communautaire de soutien aux personnes ayant des problèmes de santé mentale. 7
8 Les services de conseil aux parents concernant leur rôle parental. La connexion routière d'un village éloigné avec le centre urbain le plus proche. La prestation de services de santé à domicile pour les personnes âgées. La rénovation urbaine et le réaménagement d un quartier défavorisé. La création et l'opération de centres de loisir créatif pour les enfants du cycle préscolaire. La création d'un terrain de jeu pour enfants handicapés. Distinction entre services sociaux Très fréquement, on utilise le terme «services sociaux personnels» (Personal Social Services - PSS) pour distinguer les services qui correspondent à des besoins personnels spécifiques de ceux qui s'adressent à des groupes spécifiques de la population (Munday, 2007). Les secteurs reconnus de prestation de services sociaux sont les suivants : La santé La sécurité L'emploi Le logement Les services de protection sociale, appréhendés en tant qu'ensemble d'interventions visant la prestation de soins personnalisés et la couverture de besoins liés notamment aux soins dispensés aux enfants, à la protection des personnes âgées, au soutien à la famille et aux personnes handicapées. Selon la classification internationale (ISIC), on distingue 3 grandes sous-catégories : les services de santé, d'éducation et les services sociaux divers (OCDE, op.cit.) L'administration locale et les services sociaux L'administration locale s inscrit dans cette chaîne de politique sociale et de prestation de services sociaux. Dans la plupart des Etats membres, ses compétences s'étendent à un grand éventail de secteurs qui incluent la protection sociale, l'éducation, la santé, le logement, la protection de l'environnement, les transports publics urbains, l approvisionnement en eau, l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets urbains, la préservation des infrastructures, les activités culturelles et de loisir (EKDDA, 2010). Si l on se réfère au niveau européen, plusieurs modèles d'inclusion et de participation d'organisations d'administration locale interviennent dans l'exercice de politique sociale et de prestation de services sociaux. Aux Pays-Bas par exemple, la Loi de Soutien social (Social Support Act) stipule que la responsabilité en matière de protection sociale réside au sein des municipalités dotées d une compétence décisive sur le mode de prestation de la protection sociale (Munday, 2007) En Norvège, les Municipalités et les Régions sont libres d organiser leurs services sociaux et le gouvernement central offre un soutien institutionnel et financier encourageant les collaborations, si nécessaire. En Lituanie, selon la législation, les Municipalités sont responsables de la prestation de services sociaux (évaluation des besoins, planification, organisation et contrôle qualitatif). L exercice des compétences dépend largement du système général d'administration et du niveau de décentralisation de ces compétences, tandis qu'il y a des différences au niveau de contrôle et de systèmes de financement de ces services (souvent, il s agit d un financement mixte par des ressources propres et par subventions publiques, voir Conseil de l'europe, 2001). Cependant, du- 8
9 rant les dernières années, on observe un transfert des services de l'état central vers l'administration locale. Au Danemark, par exemple, les régions sont responsables des soins primaires et secondaires, et les municipalités sont responsables des services sociaux, de la protection des personnes âgées et des personnes souffrant d'une maladie chronique ou des personnes handicapés. En général, on peut dire qu'au niveau européen on observe les tendances suivantes, parfois contradictoires qui reflètent certes des différences au niveau institutionnel et idéologique (Munday, 2004) : 1. Des services sociaux mixtes avec la participation de 4 secteurs (le secteur public avec tous les niveaux d'administration, le secteur privé, le bénévolat, les organisations à but non lucratif et les institutions informelles comme la famille). 2. La modernisation des services sociaux pour le maintien des dépenses avec l'introduction d éléments d'administration du secteur privé (coût - bénéfice, résultats maximaux pour les usagers, reddition de compte) 3. Des services plus ciblés à des groupes spécifiques de la population via l application de critères pour la prestation de services ou au contraire 4. La prestation horizontale de services sociaux dans l'esprit que ces services ne constituent pas qu une dépense publique, mais un investissement substantiel au capital humain/social. 5. Implication des usagers, participation et sélection. Outre les questions susmentionnées, le débat se focalise également sur le choix de l'intégration des services ou de la distinction d'autres services. Une question plus spécifique qui se pose porte sur les règles qui génèrent les meilleurs résultats pour les usagers des services. Parmi les problèmes liés à la prestation des services sociaux figurent l'hétérogénéité, les chevauchements, mais aussi le manque d'intervention dans des secteurs d'action sociale. De plus, on observe un manque de coordination, d'orientation et de réseaux. En cette période de crise et de réduction de dépenses pour la politique sociale, les problèmes s intensifient davantage. D'autres problèmes sont la planification «du bas» des actions et des politiques qui ont une double référence, comme on le verra plus tard, ainsi que le manque de planification stratégique (variété d'infrastructures et d'organisations, nombre de services impliqués, manque de savoir-faire) et de programmation, au niveau local qui ont comme résultat : La non-participation des parties prenantes dans l élaboration, l'application et l'évaluation des politiques, Le traitement fragmenté des problèmes sociaux et des besoins La non-promotion des politiques intégrées Par ailleurs, on constate au sein des services sociaux, des problèmes d'organisation, plus ou moins grands, tels les structures internes rigides, une mise en réseau insuffisante avec d'autres organisations et l absence de systèmes de suivi et d'évaluation. 9
10 Chapitre 2. La stratégie de l'intégration 2.1. La notion d'intégration Avant d'analyser les composantes d'une stratégie d'intégration, on pourrait commencer par l' analyse du terme. Bien qu il existe des approches différentes concernant la définition de la notion d'intégration, selon une définition très élargie, le terme se réfère à un ensemble d'approches et de méthodes visant à la meilleure coordination et à une plus grande efficacité de la coopération entre les différents services pour la réalisation d'un résultat (Université de Reims, 2013). Quel est ce résultat? L'amélioration des services offerts aux usagers L'augmentation de l'accessibilité La participation des usagers En fait, l'intégration peut être appréhendée comme une réponse émanant du débat sur tout ce qui préoccupe les services sociaux à ce jour: l accès aux services, les services fragmentés, la protection ponctuelle, une qualité qui n'est pas optimale, l'inefficacité du système et la difficulté de maîtrise du coût des services. Comme il a été observé, le manque de coordination ou l'autonomie complète de ces services ne fonctionne pas toujours en tenant compte de l intérêt des usagers et de leur entourage. La stratégie de l'intégration se réfère à la formation d'un système de planification ou de prestation de services qui est mis en œuvre et géré conjointement par des organisations différentes, ce qui entraîne fatalement des changements multiples pour les organisations comme la fixation d'objectifs communs, d'une culture commune, d'un système d'administration, du budget, d'archives communes Les formes et les niveaux d'intégration Il existe plusieurs façons différentes de promouvoir l'intégration selon la situation actuelle de notre organisation, les capacités financières et administratives, la volonté politique, le personnel actuel, les besoins. 10
11 Imaginez l'intégration comme une échelle ou un escalier ayant des échelons multiples. Au niveau inférieur de l'escalier on voit la fragmentation des services. Les services sont entièrement autonomes tant au niveau d'organisation et de fonctionnement, mais aussi l ignorance entre les services. Au niveau suivant, on y trouve la coordination. Entre les services, il existe des actions coordonnées et des procédures de prise de décision, il peut y avoir une création d'un réseau de services et l on arrive au niveau supérieur, le sommet de l'échelle, la réunion des services au sein d une organisation intégrée (organisation, entité) connue comme intégration structurelle. Chaque niveau de l'échelle inclut également des différentiations internes. NIVEAUX Autonomie Coordination Intégration DEGRES D'INTEGRATION 1) Séparation/fragmentation des services 2) Connexion 3) Groupe/Travail intersectoriel 4) Coopération ad hoc 5) Réseau 6) Service ou centre de services à guichet unique 7) Partenariat 8) Intégration structurelle (fusion) 9) Service de gestion personnalisé (case management) A ce premier niveau d'autonomie, les organisations, même s ils ont créé des canaux de diffusion de l'information, elles continuent de fonctionner de manière autonome: avec leurs propres règles d'acceptation, d'évaluation, d'administration, leurs procédures de prise des décisions, etc. Important!!! Il convient d avoir à l esprit que la distinction ne concerne pas que des organisations différentes of- 11
12 frant des services interconnectés. La distinction a lieu même au sein d'une seule organisation, chaque division fonctionnant de manière séparée et indépendante par rapport aux autres. En passant au deuxième niveau, celui de la coordination, on rencontre des formes collaboratives différentes Plus précisément: Groupe/Travail intersectoriel: une coopération focalisée sur la procédure, à travers la création d'équipes interdisciplinaires, composées des membres du personnel issus de professions diverses, et dont la coopération entre eux s avère nécessaire pour la réalisation des meilleurs résultats. Coopération ad hoc: une coopération résultant de pressions environnementales ou comme une réponse à une situation de crise. Réseau: une structure dotée de mécanismes qui traversent les organisations et les services différents d'une région. Ils peuvent être informels ou formels. Centre de service à guichet unique - One stop shop: la réunion dans un seul lieu la prestation de services différents (complémentaires). Partenariat: cette forme inclut deux types, le partenariat classique et les partenariats non conventionnels. Par partenariat conventionnel, on entend la création d une organisation à travers un partenariat officiel qui nécessite certains changements structurels (la structure de l'organisation prend un caractère évolutif) et des coûts similaires (des financements communs, par exemple). Le partenariat non conventionnel est avant tout un mode de travail: des organisations diverses se comportent comme des partenaires (quels que soient liens officiels entre eux), sans que cela n entraîne de changement structurel (du mode d organisation). Au dernier niveau, il y a l'intégration structurelle et la gestion personnalisée. Intégration structurelle ou autrement fusion: elle se réfère aux fusions d'organisations et nécessite des changements radicaux et des adaptations du fonctionnement telle la restructuration de l effectif de services divers ayant un historique varié (culture de travail, savoir-faire/spécialisation, revenus) au sein d'une seule organisation (structure unique), dans le but d'offrir une série de services aux usagers. Elle ressemblerait aux «services à guichet unique», mais elle nécessite des changements structurels plus profonds. Les «groupes de santé et de protection sociale» (Care Trust) crées au Royaume-Uni reflètent un modèle opérationnel d'intégration structurelle: des organisations (locales) uniques qui offrent des services sociaux et des services de santé à un groupe spécifique de la population. Gestion personnalisée - Case management: il s'agit d'un modèle d'intégration des services destiné à un usager. Il s agit d un modèle d'intégration figé pour usagers, notamment pour ceux qui ont des besoins complexes et pour une longue durée de temps, comme les personnes âgées dépendantes. Il inclut une procédure intégrée et systématique d'investigation, de planification, d'évaluation, de coordination et de contrôle de services multiples et fonctionne à des niveaux multiples (niveau administratif ou de prestation de services). Il peut prendre la forme de la coordination des soins dispensés par les usagers eux-mêmes. Cette approche confère le contrôle absolu aux usagers. L'introduction du principe de «budgets personnels» (personal budgets) encourage les usagers à coordonner de manière sélective et d'acheter les services dont ils ont besoin. 12
13 Groupe / Travail intersectoriel Avantages Application rapide au niveau local INTEGRATION Désavantages Portée locale réduite Coopération ad hoc Réseau Centre de services à guichet unique Partenariat Intégration structurelle (fusion) Lien avec l'environnement Prise de conscience probable de la nécessité d'adopter un niveau d'intégration plus élevé Organisation bénévole des professionnels Focalisation davantage sur les activités et moins sur le cadre d'organisationnel Approche planifiée Maintien de la structure actuelle en adaptant les procédures au cadre du réseau Diffusion intense de l'information Accès directe à des services multiples / simplification des procédures Perspectives de coopération étroite Echange d'informations/travail en commun entre personnel de services différents Prestation de services coordonnés Traitement de problèmes nécessitant une approche multilatérale (p.ex. exclusion sociale) Variété dans l établissement de contrat de partenariat Orientation plus facile des usagers, ayant notamment des besoins complexes de longue durée Simplification des procédures de prise de décisions Rapport coût/efficacité souvent positi Portée limitée Procédure consultative dans la prise de décisions Incertitude concernant le degré d'engagement d'organisationnel Similitude avec le supermarché - centre commercial (coexistence de services sans véritable coordination) Difficulté dans l'orientation des usagers Coût impliqué Besoin éventuel de règlement législatif Ecarts éventuels en termes de culture Nécessité de définir et de comprendre les besoins actuels spéciques. Manque de financement adéquat/directe des services. Centralisation, focus sur l'organisation plutôt que la prestation de services 13
14 Service de gestion personnalisé (case management) Adaptation à des besoins personnels Maîtrise accrue par les usagers La distinction entre intégration verticale et horizontale est également importante. L'intégration verticale au macro niveau se réfère aux mesures et aux politiques nécessaires pour aboutir à une plus grande coopération aux différents niveaux de gouvernance, et notamment au niveau national, régional et local. Il faut noter que: L'intégration structurelle n'est pas toujours optimale. Aucun degré n est «supérieur» aux autres. La sélection dépend de la situation de l'organisation, de l'objectif et des pratiques institutionnelles. En outre On peut intégrer tous les services pour certaines personnes, certains services pour toutes les personnes, mais on ne peut intégrer tous les services pour toutes les personnes. L'intégration peut coûter avant d'aboutir à un résultat tangible. Ton intégration, c est ma fragmentation. Celui qui intègre, dirige (Nies, 2004) 2.3. Les obstacles vers l'intégration A partir de l analyse approfondie du réseau CARMEN (qui a analysé les différents systèmes des E- tats membres de l'u.e., ainsi que les défis de gestion au quotidien), il résulte une liste d'obstacles qui peuvent apparaître avant ou pendant les procédures d'intégration. Les obstacles mentionnés sont les suivants: Financement public inadéquat Incompatibilité au niveau de la législation et du financement Des services différents peuvent avoir un statut d'administration différent et incompatibilité entre Complexité du système Plusieurs parmi les organisations participent potentiellement à l'intégration peuvent avoir des rôles, des tâches, des intérêts et des fonctions différents. Des obstacles à la synchronisation des procédures entre départements et/ou d'autres organisations impliquées, incluent des facteurs comme la réalité sociale, économique et politique, les conditions locales, la législation différente et les sources de financement, etc. Manque de responsabilité globale Il a été observé que dans la plupart de systèmes, personne dans le système professionnel, administratif et de gestion n a la responsabilité globale de la procédure d'intégration ou des résultats, ce qui complique la prise de décisions. Conflits Les conflits dans la collaboration entre organisations et professionnels reflètent souvent la fragmentation de divers systèmes impliqués. Les conflits émanant de mentalités professionnelles et de points de vue différents des professionnels peuvent créer des obstacles à la collaboration. Des systèmes dépendant de l'offre L orientation des services dépend de l'offre actuelle, des services existants auxquels les usagers 14
15 sont adaptés (et pas le contraire). Ressources humaines Les carences en personnel, qualité du personnel et, vice versa, un personnel hyper-qualifié peut créer des obstacles dans la mise en œuvre de l'intégration. Le nouveau système nécessite de nouveaux types de professionnels et des groupes de coopération qui traversent les différents services. Mentalités non relatives Il peut y avoir des différences importantes entre les différents secteurs de travail, tout comme entre les méthodes de travail adoptées. Gestion de qualité Très souvent, les services sociaux ne disposent pas de systèmes de qualité et de politiques de qualité. Dans certains cas, il peut y avoir des définitions contradictoires de la qualité, et par conséquent absence d'accord sur cette question. Intégration, un but en soi-même L'intégration de services est la bienvenue pourvu qu'elle ne soit pas un moyen d'affronter ou de dissimuler d'autres problèmes du système, tandis qu'en même temps elle ne peut correspondre aux besoins des clients Les perspectives de l'intégration Malgré les problèmes susmentionnés, l'importance de l'intégration et sa contribution à l'effort d'économisassions des ressources matérielles et humaines, à l'amélioration de la qualité des services offerts, à la participation des usagers aux procédures et à la coopération intersectorielle et interprofessionnelle constituent la question majeure du débat sur les perspectives ouvertes à travers les procédures d'intégration. Si l on se fonde sur le principe que "la coopération entre organisations ou services est généralement considérée comme l'exception plutôt que la règle", l implication dans une telle procédure constitue le début pour l échange de connaissances, la coopération et la formation d'une culture vraiment commune. En outre, la récession économique actuelle et la crise ou l'augmentation de la demande de services sociaux (classiques et nouveaux) constituent un facteur décisif pour la recherche de modèles de services sociaux intégrés. En même temps, l'information et la communication (IT) peuvent renforcer les perspectives d'intégration à travers la promotion d'une meilleure communication et l échange d'informations. Comme les difficultés en communication émanent aussi de procédures compliquées ou inadéquates de recensement, de mauvaise tenue d archives, de systèmes informatique incompatibles, l'intégration des systèmes de communication et d'information au sein et entre les organisations peut améliorer la communication (Robertson, 2011). Les facteurs de succès sont les suivants: Des valeurs, une vision et une culture communes En Irlande du Nord, les groupes de santé et de prestations de soins ont développé des forums professionnels pour faire face aux problèmes émanant de différences culturelles. Les Forums se focalisent sur des questions de développement professionnel, de formation et de gouvernance. Coopération interprofessionnelle Les cultures professionnelles créent des obstacles à l'intégration dus à des divergences dans les secteurs de formation, en termes de valeurs et de conception des bonnes pratiques. La coexistence dans des espaces ouverts ou les rencontres systématiques facilitent la communication, l'échange et 15
16 le développement de bonnes relations. Des règles cohérentes au niveau administratif Si les règles changent constamment ou si elles sont appliquées de manière laxiste, l'effort d'intégration est affaibli. Les règles forment un cadre réglementaire facilitant les employés à la stabilisation de leur comportement professionnel Exemples d'application de l'intégration A ce stade, nous allons présenter quelques exemples de services intégrés, à titre indicatif, pour examiner les différentes approches qui peuvent être suivies et adoptées en fonction des besoins actuels et de l objectif de la politique. Les efforts d'intégration peuvent avoir un caractère national, régional ou local, dans le cadre d'une petite communauté suivant respectivement une planification centrale, régionale ou locale. Focus sur la communauté Les Écoles Communautaires aux Pays-Bas (ainsi qu au Royaume-Uni, aux États-Unis) ont commencé par le transfert de la politique d éducation et de prestations soins au sein des Municipalités. Il s'agit d'un modèle d'intégration des services locaux dans les écoles. En réalité, il s'agit d'alliances entre écoles, centres de protection des enfants, organisation de protection sociale, clubs s- portifs, bibliothèques, etc. (Munday, 2007, voir Centres de services à guichet unique Les centres "Liens Communautaires" (Community Links) en Nouvelle-Zélande crées par le Ministère du Développement social, offrent un soutien financier et une aide à l'emploi aux personnes défavorisées qui sont à la recherche d'un poste de travail. Ce modèle se base sur la "cohabitation" des services sociaux tel le logement, la santé, le soutien financier, les services juridiques et à la famille offerts par des organisations gouvernementales et non-gouvernementales. Ces centres fonctionnent comme des "centres à guichet unique" visant à la prestation de services intégrés centrés sur le client, à travers l'utilisation de ressources communes pour la communauté, et d un personnel commun pour le soutien du travail commun et des clients - usagers des services. Selon l'évaluation réalisée par le Centre de Recherche Sociale et d'evaluation, cette initiative a abouti à l'amélioration de l'efficacité et de la coordination des services prestés, et à partir de ces résultats positifs, le Ministère de Développement Social s'est engagé à élargir l'accès à ces services intégrés à travers la création de tels centres (Richardon, 2012). Focus sur un groupe-cible «Sure Start» est une initiative gouvernementale au Royaume-Uni pour la prestation d'une grande gamme de services à la petite enfance et à leurs familles issues de zones défavorisées. Cette initiative a pour but d améliorer l'éducation précoce, les soins apportés aux enfants, la santé et le soutien à la famille, à travers le développent de services informatifs et communautaires destinés aux familles ayant des enfants depuis la grossesse jursqu à l'age de quatorze ou seize ans dans le cas d enfants handicapés (les services intégrés à la petite enfance et aux familles incluent des services de conseil pour la protection de la santé et le développement de l'enfant, des cours de rôle parental, le soutien à la famille pour l accès aux structures et à l'éducation des adultes et la prestation de service de conseil). Les Centres Sure Start destinés aux enfants, sont financés à travers une subvention d'intervention Précoce (subvention visant au soutien des services pour les enfants, les jeunes et leurs familles). Selon une évaluation nationale, on a constaté que ces centres ont un im- 16
17 pact positif sur la prospérité des mères et le fonctionnement de la famille, quel que soit le niveau de la privation familiale (Richardon, 2012). Partenariat entre organisations: focus sur un problème - des groupes cibles multiples Le programme "Prendre l'initiative pour la réduction des effets de l'alcool: un portefeuille, 4 résultats: les résultats du partenariat" en Irlande du Nord constitue un vaste programme de lutte contre l'alcool résultant du partenariat entre deux organisations, le NHSCT et le Big Lottery Fund. Dans le cadre de ce Projet, différents programmes d'action ont été mis en place et appliqués à l attention de groupes-cibles spécifiques par une série de partenaires. Le projet a officiellement débuté en octobre 2011 et prend fin en novembre Les groupes-cibles de ce projet régional sont des personnes, des familles et des communautés (Mc- Donald, 2013 voir Matériel de la visite d'étude Les programmes spécifiques développés sont les suivants: Le Programme Believe in Youth - Réduction de l'impact de l'alcool pour la santé physique et mentale des jeunes. Le Programme Relationships and Alcohol misuse - Réduction de l'impact de l'alcool sur la santé physique et mentale des familles. Le Programme Healthy Body Healthy Mind - Réduction de l'impact de l'alcool sur les adultes ayant des problèmes de santé physique et mentale. Le Programme Older Focus - Réduction de l'impact de l'alcool sur les personnes âgées et amélioration du cadre familial. Plus précisément: Le programme Believe in Youth inclut la formation des jeunes et la réalisation de programmes d'intervention spécialisés, ciblant des lieux de rencontres et de socialisation. Les organisations responsables pour cette réalisation sont un centre consultatif pour l'abus de drogue et un Forum de jeunesse Le programme Relationships and Alcohol misuse inclut le soutien du milieu familial à travers des programmes de prestation de conseils et la réduction des difficultés économiques, de la charge de travail et de la pauvreté. Les organisations chargées de la mise en œuvre du programme sont une organisation de prestation de conseils en matière de relations et le bureau de Service aux Citoyens. Le programme Healthy Body Healthy Mind reconnaisance, compréhension et soutien des personnes et des familles ayant des problèmes de santé mentale et d'alcool. Les organisations chargées de la mise en œuvre du programme sont une organisation et une fondation caritative pour la protection de la santé mentale. Le programme Older Focus reconnaissance du problème de l'alcool, souvent bien caché dans ce groupe d âge, et soutien des professionnels et des familles, prestation d'interventions spécialisées auprès du groupe-cible. Les organisations chargées de la mise en œuvre du programme sont Addiction NI, à caractère caritatif et un Réseau local rural et urbain. Pour appliquer et réaliser ce vaste programme, les structures suivantes ont été mises en place: Un Groupe de coordination (Steering Group) ayant la responsabilité stratégique du projet Un Groupe de conseil, sous-groupe du Groupe de coordination avec la participation de prestataires de services, des représentants du groupe coordinateur, des usagers de services, des 17
18 groupes de soutien pour la prestation de services de conseil Un Groupe de Communication, sous-groupe du Groupe Coordinateur avec la participation de prestataires de services, de représentants des départements de Communication pour le développement d'un plan de communication du Projet Un groupe de Partenaires composée de prestataires de services qui assureraient la mise en oeuvre des programmes. Intégration structurelle - Fusion Un projet de fusion de deux organisations différentes traitant de questions de culture, une organisation publique (Blue orange Institute) et une ONG (Salamander) a été mis en œuvre dans la Municipalité de Vitry Le François en France. La préparation de l intégration a duré 3 ans et 3 groupes de travail différents ont été crées pour l'intégration du projet: Un Groupe Coordinateur - Administratif Un Groupe Technique Un Groupe de Communication Ces groupes ont dû faire face à diverses questions, comme l'organisation de la fusion, la création d'un nouvel organigramme, la convergence des salaires, l'établissement du budget (première ébauche), le rythme de la programmation, la convergence des systèmes informatiques, l'information du personnel, la garantie de l'acceptation de la nouvelle structure, etc. La fusion a engendré une nouvelle structure, avec un nouvel organigramme, un système d'administration et un mode de prestation de services (Université de Reims, 2013). Intégration à travers l'utilisation des Techniques informatiques Les technologies numériques sont reconnues pour leur impact positif sur l'amélioration de la vie des citoyens. La Municipalité de Trikala a mis en œuvre le Programme Independent (durée de mise en œuvre ), un projet pour l'amélioration des services de santé offerts à des groupes vulnérables, telles les personnes agées, les personnes souffrant de maladies chroniques, etc. (Voir Plusieurs institutions ont collaboré dans le cadre de ce projet tel l'hôpital Général de Trikala et des médecins privés. L'intégration des services a été promue à travers la création de réseaux pour l'utilisation de dossiers médicaux électroniques entre deux ou plus structures sociales. Cette base de données commune a permis aux différents services d appréhender de manière globale et intégrée chaque usager mais également de coordonner de façon plus efficace leurs prestations évitant le manque d'information, la répétition inutile d'enregistrement d'informations et le manque de communication entre diverses organisations. Dans le cadre de ce programme, des services municipaux aux personnes âgées et celles souffrant de maladie chronique ont été améliorés. En particulier : Un dossier électronique unique pour les Centres de protection des personnes âgées a été crée ainsi que le programme "Aide à domicile". Des services de soins à distance aux malades chroniques ont été étendus (possibilité d'envoyer des résultats médicaux par téléphone fixe ou mobile au centre de soins à distance de la Municipalité et de là, via Internet, au médecin spécialisé). En collaboration d'e-trikala, un service de prestation de conseils à distance a été crée via l'utilisation de téléphones visuels (videophone) installés dans quatre Centres de protection des personnes âgées de la Municipalité (Karaberi, 2013). 18
19 Chapitre 3. L'adoption de l'intégration au sein des services sociaux 3.1. Un Plan stratégique d'intégration Pour adopter l'intégration au sein de vos services sociaux, il faudra développer un Plan Stratégique d'intégration, qui réponde de façon satisfaisante aux questions suivantes: Comment appréhendez-vous la notion d'intégration? Quel est votre objectif? Quel est le but à atteindre via l'intégration? Quels sont les besoins des usagers de services? Y a-t-il des lacunes dans la couverture des besoins? Y-a-t-il de nouveaux besoins? Quels sont les besoins de premier ordre? Quel est le statut de notre organisation? Quel niveau et degré d'intégration correspond mieux à nos objectifs et compétences? Y a-t-il un accord interne? La synergie d'autres organisations, est-elle nécessaire? Quels sont les risques potentiels pendant le changement? Par quels moyens peut-on faire face à ces risques? Comment peut-on évaluer notre effort? Comment appréhendez-vous la notion d'intégration? Il convient d examiner si la notion et l'utilité des services sociaux intégrés sont perçues par nos employés. Ceci peut être effectué de façon organisée à travers l identification de besoins, afin d établir une image claire des connaissances et des lacunes pour élaborer ensuite un programme de formation sur les questions d Intégration. Il résulte de l'analyse des besoins des employés municipaux dans ce projet que la plupart des employés appréhendent cette notion comme une approche globale des besoins du bénéficiaire ou un système de services sociaux intégré sans se rendre compte que cela peut concerner d'autres services municipaux (extrait d une enquête des besoins d'εεταα). Quels sont les besoins des usagers des services? Y a-t-il des lacunes? Y a-t-il de nouveaux besoins? Une fois qu'on garantit qu'il y a une compréhension profonde du cadre théorique à travers un pro- 19
20 gramme de formation, il faut voir quels sont les besoins de nos usagers, s'il y a des lacunes ou des nouveaux besoins qui se sont produits afin d'évaluer si ces besoins sont effectivement répondus. Bien que cette connaissance déjà existe, elle peut être fragmentée, elle doit être standardisée suivant une méthodologie d'enregistrement et d'analyse concrète. Quels sont les besoins de premier ordre? Une série de besoins émane par notre analyse. Il est important de mettre des priorités. Quel est le statut de notre organisation? Il faut examiner une série de facteurs comme le personnel existant, les ressources disponibles, la culture du personnel. Quel est votre objectif? Qu'est-ce que voulez-vous atteindre par l'intégration? L'étape suivante est de définir nos objectifs (à moyen ou à long terme) ayant une connexion directe avec les besoins des usagers et les compétences de notre organisation. Il est très important d'avoir une réponse concrète sur ce qu'on veut atteindre à travers l'intégration. Quel niveau et degré d'intégration mieux correspond à nos objectifs et compétences? Vu les données sus-mentionnées, ainsi que l'environnement extérieur de notre organisation, il y a une orientation initiale à un certain niveau et degré d intégration. Cette orientation initiale peut se différencier par la suite, car à la fois les besoins et les conditions internes et externes d'une organisation ont un caractère dynamique et pas statique, mais il est important d'avoir une orientation sur une base réaliste. Quels sont les risques potentiels de cette procédure de changement? Par quels moyens peuton faire face à ces risques? Comme dans tout nouveau projet, il est probable d'avoir des risques qui peuvent être prévus ou pas. Par exemple, il peut y avoir des réactions venant du personnel, des difficultés de collaboration et de coordination, une limitation de dépenses, un changement de la situation politique. En tant que possible, il est important d'avoir déjà analysé ces risques et d'avoir déjà examiné des moyens pour y faire face (par exemple un mécanisme continu de soutien du personnel) Donc, selon les réponses données aux questions centrales sus-mentionnées, un Plan d'action U- nique est formé Les conditions d établissement d un Plan D'Intégration Il serait utile d'avoir en tête que pour une bonne application du Projet Stratégique d'intégration et pour qu'il ne reste pas au niveau théorique en tant qu'une approche soit proposition, les étapes suivantes sont nécessaires: L'existence d'une volonté politique claire ainsi que d'un engagement pour la promotion et l'application du Projet. Le Projet doit clairement inclure des bénéfices directs ou indirects pour l ensemble des participants au changement (pour l'organisation, les employés, les bénéficiaires - usagers des services). L'engagement à l'échange de connaissances, car chacun possède juste une part des informations nécessaires pour la formation du Projet. Selon les objectifs fixés, l'intégration peut être effectuée soit partiellement à long terme soit dans une durée de quelques mois. La rapidité d'application dépend de la volonté puissante et du soutien au niveau politique et administratif, ainsi que de la coopération des employés. 20
En outre 2 PDD sont impliqués dans le développement de politiques locales destinées à favoriser l'insertion des personnes handicapées.
PHOES Version : 2.0 - ACT id : 3813 - Round: 2 Raisons et Objectifs Programme de travail et méthodologie Dispositions financières Dispositions organisationnelles et mécanismes décisionnels Procédures de
Plus en détailLe cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC)
Cadre européen des certifications Le cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses
Plus en détailConclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE
Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Le Groupe consultatif du SYGADE soumet à l'attention du Secrétaire général de la CNUCED les conclusions suivantes formulées lors de sa 9ième
Plus en détailWorkshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta
PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population,
Plus en détailDéveloppement rural 2007-2013. Document d orientation
Développement rural 2007-2013 MANUEL RELATIF AU CADRE COMMUN DE SUIVI ET D EVALUATION Document d orientation Septembre 2006 Direction générale de l agriculture et du développement rural TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailConclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable
COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil
Plus en détailEUROPE-INTERNATIONAL. Isabelle Compagnie Chef du Service International Union des Villes et Communes de Wallonie
Les communes sur la scène européenne Après vous avoir présenté le programme citoyen "L Europe pour les citoyens" dans le Mouvement communal de mai 2007, nous vous présentons, ci-dessous, l ensemble des
Plus en détailL assurance qualité N 4. Décembre 2014
N 4 L assurance qualité Décembre 2014 L es investissements dans les systèmes et services d orientation tout au long de la vie (OTLV) doivent démontrer le bénéfice pour les individus, les communautés et
Plus en détailConclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,
Plus en détailRésolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG
Résolution 451-00 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-RÉCRÉATIFS DE MAGOG Modifiée le 16 février 2010 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Cadre de référence...
Plus en détailCommentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2
Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne
Plus en détailContrôle interne et organisation comptable de l'entreprise
Source : "Comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable", Les Éditions Raouf Yaïch. Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau système comptable consacre d'importants
Plus en détailNouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»
Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,
Plus en détailRéduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?
Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants
Plus en détailNiveau d'avancement et d'atteinte des cibles d'impact des projets, par objectif stratégique Planification stratégique 2012-2017
et d'atteinte des cibles d'impact des 1. Formaliser l'offre de services pour l'ensemble des programmes-services et des programmes de soutien. Définir et promouvoir l'offre de services en Dépendances (2013-12-
Plus en détailRECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE
RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées
Plus en détailBurundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga
Burundi Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Organisation : Ministère de l'intérieur et de la Sécurite Publique
Plus en détailVolet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix»
Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Résumé des résultats clés et réalisations Problématique Prévention des crises et consolidation de la paix : les défis Quelque 1,5 milliard
Plus en détailDéfinition, finalités et organisation
RECOMMANDATIONS Éducation thérapeutique du patient Définition, finalités et organisation Juin 2007 OBJECTIF Ces recommandations visent à présenter à l ensemble des professionnels de santé, aux patients
Plus en détailAccent sur l'apprentissage tout au long de la Vie
Accent sur l'apprentissage tout au long de la Vie Faire une Réalité de l'apprentissage tout au long de la Vie Une aventure partagée par CSR Europe L'Association Européenne pour l'education des Adultes
Plus en détailCharte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages
Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages www.qualityinternships.eu Préambule Etant donné que:! la passage des jeunes des études au marché de l'emploi devient de plus en plus compliqué
Plus en détailAvis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html
Avis d Energie-Cités Projet de Directive Performance énergétique des bâtiments Octobre 2001 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission [COM(2001) 226 final
Plus en détailGuide de formation à l assurance qualité (QualiTraining)
Guide de formation à l assurance qualité (QualiTraining) Description de projet Mise à jour le 18 mai 2006 Coordinatrice: Equipe de projet: Laura Muresan, EAQUALS / PROSPER-ASE, Roumanie Frank Heyworth,
Plus en détailUtilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition
09-0749 1 WHO/EMP/MAR/2009.3 Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition Synthèse des résultats des études publiées entre 1990 et 2006 Organisation
Plus en détailCritères de qualité des projets
s de qualité des projets Pour pouvoir mener une réfleion systématique sur la qualité des projets, on a besoin de critères. Les critères présentés ici s'appliquent à des projets d'intervention en promotion
Plus en détail2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)
DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des
Plus en détailCOOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ - VALEUR AJOUTEE POUR
Regio Basiliensis et ARFE COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ - VALEUR AJOUTEE POUR LES POPULATIONS, L ECONOMIE ET LES REGIONS II. Forum ARFE du 22 février 2008 en coopération avec la Regio Basiliensis
Plus en détailComité économique et social européen Section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté" Observatoire du marché du travail
Comité économique et social européen Section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté" Observatoire du marché du travail Étude pilote sur la mise en œuvre au niveau national des politiques de
Plus en détailD. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014
Docu 39922 p.1 Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif D. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE
Plus en détailC H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S
C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S P r é a m b u l e Proximité Singularité de la personne Universalité du service De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en
Plus en détailExpériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure urbaine
v Renforcement des compétences opérationnelles dans le développement mené par la communauté 15 au 19 avril 2002 Washington, D.C. Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure
Plus en détailÉtapes suivantes du plan d action du Manitoba
Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son
Plus en détailL IMPACT DES N.T.I.C. DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES CADRES DE L INSTITUTION MILITAIRE
N 198 PETREIN Olivier L IMPACT DES N.T.I.C. DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES CADRES DE L INSTITUTION MILITAIRE Introduction L'emploi des Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication
Plus en détailMONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :
MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation
Plus en détailEVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE
OFFICE FEDERAL DES MIGRATIONS (ODM) MESURES D ENCOURAGEMENT DE L INTEGRATION PRISES PAR LA CONFEDERATION : PROGRAMME DES POINTS FORTS 2008-2011 EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT
Plus en détailORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Distribution limitée IFAP-2008/COUNCIL.V/3 4 février 2008 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du Programme Information
Plus en détailMINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Plus en détailL 347/470 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013
L 347/470 Journal officiel de l Union européenne 20.12.2013 RÈGLEMENT (UE) N o 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement
Plus en détailDECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION
ISO/CEI/GEN 01:2001 DECLARATION ISO/CEI SUR LA PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS AUX TRAVAUX DE NORMALISATION Avant-propos Parallèlement à l'essor rapide du commerce international des biens et services,
Plus en détailC ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats
C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.
Plus en détailAPPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES
4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Plus en détail2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion?
Chantier sur la cohésion sociale et l inclusion dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés JUIN 2013 1) Mise en contexte Dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés à Saint-Camille, 4 chantiers
Plus en détailD. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.
Plus en détailGLOBAL SUPPLY CHAIN MANAGEMENT & STRATEGIE LOGISTIQUE
GLOBAL SUPPLY CHAIN MANAGEMENT & STRATEGIE LOGISTIQUE La logistique représentait traditionnellement l activité allant de la mise à disposition des produits finis par l usine ou le négociant jusqu à la
Plus en détailPOLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020
DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période
Plus en détailEquité et qualité dans l'éducation. Comment soutenir les élèves et les établissements défavorisés
Equity and Quality in Education. Supporting Disadvantaged Students and Schools Summary in French Accédez au texte intégral: 10.1787/9789264130852-en Equité et qualité dans l'éducation. Comment soutenir
Plus en détailSystème de gestion des données du secteur des transports (TSDMS)
Système de gestion des données du secteur des transports (TSDMS) Exposé succinct I. Introduction II. Objet de la gestion des données du secteur des transports III. Efforts passés et présents par le SSATP
Plus en détailSystèmes de transport public guidés urbains de personnes
service technique des Remontées mécaniques et des Transports guidés Systèmes de transport public guidés urbains de personnes Principe «GAME» (Globalement Au Moins Équivalent) Méthodologie de démonstration
Plus en détailSérie sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée)
Non classifié ENV/JM/MONO(99)20 ENV/JM/MONO(99)20 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 22-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development
Plus en détailNormes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014
NMAM 11.10 Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Gestion de l information et rédaction de rapports en Mauritanie Coordinateur Programme National de Déminage Humanitaire
Plus en détailFormation des formateurs en entreprise
en entreprise Le (CQFA) du Cégep de Chicoutimi et le Service de formation continue de l'université du Québec à Chicoutimi (UQAC) unissent leurs efforts et leur expertise respective pour offrir aux organisations
Plus en détailLe système d accréditation n est pas un système basé sur la conformité à la. de ce fait, il se différencie
Système d accreditation des organismes de formation Origine, objectifs et méthodologie du système d accréditation Carlos Capela Coordinateur du projet INOFOR - Institut pour l innovation dans la formation
Plus en détailUN NEW DEAL POUR L ENGAGEMENT DANS LES ÉTATS FRAGILES
UN NEW DEAL POUR L ENGAGEMENT DANS LES ÉTATS FRAGILES LE CONSTAT 1,5 milliards de personnes vivent dans des États fragiles ou en conflit. Environ 70 % des États fragiles ont été affectés par un conflit
Plus en détailLe système de protection sociale en santé en RDC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection
Plus en détailPAYS INVITE D'HONNEUR :LA FRANCE
Note Conceptuelle PAYS INVITE D'HONNEUR :LA FRANCE La Tunisie renouvelle son engagement pour le développement et la prospérité de l'afrique et des pays arabes, par l'organisation de la 8ème édition de
Plus en détailRÉSUMÉ PLAN D'AFFAIRES
Open IT For Development Résumé - Page 1 / 6 ASSOCIATION OPEN IT FOR DEVELOPMENT RÉSUMÉ PLAN D'AFFAIRES Document: Résumé plan d'affaires, du 2012-05-24 Entreprise: Siège: Activités: Rédaction: Relecture:
Plus en détailOLITIQUE CONCERNANT LE PLACEMENT D'ADOLESCENTS EN APPARTEMENT SEMI- AUTONOME
LE CENTRE JEUNESSE GASPÉSIE/LES ÎLES P OLITIQUE CONCERNANT LE PLACEMENT D'ADOLESCENTS EN APPARTEMENT SEMI AUTONOME DOCUMENT RÉVISÉ DIRECTION DES SERVICES D'HÉBERGEMENT NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailLE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING
LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications
Plus en détailSTATUTS Révisés 23 mars 2012
Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément
Plus en détailF RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur
F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S sur L AVANT-PROJET DE PLAN D ACTION EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE *** 2 Dans sa lettre du 10 juillet
Plus en détailFiscalité des associations du secteur du spectacle vivant
Fiscalité des associations du secteur du spectacle vivant Annexe 10 1. Association de création artistique Question : Dans quels cas les activités des associations de création artistique sont-elles exonérées
Plus en détailwith the support of EFMET cooperation partners:
Recommandations à la Commission Européenne sur le rôle de l enseignement musical et de la formation musicale professionnelle dans le nouveau programme européenne pour la culture with the support of EFMET
Plus en détailprofessionnelle des jeunes adultes. Analyser les stratégies d'acteurs La méthode Mactor
Dominique Espanol 110, rue de Charenton / 75012 Paris 0144755129 j 9. n auditeur: 1154526 L'insertion professionnelle des jeunes adultes. Analyser les stratégies d'acteurs La méthode Mactor Cours de prospective
Plus en détailCOMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS
1 sur 9 COMMENT MAITRISER LA GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES STOCKS DE MEDICAMENTS (L'article intégral est paru dans Gestions Hospitalières n 357 de juin-juillet 1996) Pour plus d'informations concernant
Plus en détailLa solution IBM Rational pour une ALM Agile
La solution IBM pour une ALM Agile Utilisez votre potentiel agile Points clés Adopter l'agilité à votre rythme Supporter une livraison multiplateforme Intégrer la visibilité Démarrer rapidement Que votre
Plus en détailLa création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:
RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les
Plus en détailDES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96
CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 Bruxelles, l (OR.dk) LIMITE NOTE DE TRANSMISSION Objet : Protection des consommateurs Les délégations trouveront
Plus en détailEtude de cas sur la politique régionale de l UE
Etude de cas sur la politique régionale de l UE Le développement des entreprises dans le Yorkshire et Humber Région, Royaume-Uni 1 Partie 1 - La création d'agences de développement régional en Angleterre
Plus en détailSAINT JULIEN EN GENEVOIS
SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).
Plus en détailA1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE
Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de
Plus en détailConclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 9 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
Plus en détailLes membres sont invités à prendre note des modifications proposées et à faire part de leurs observations éventuelles.
COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur INSTITUTIONS FINANCIÈRES Assurance MARKT/2519/02 FR Orig. EN Bruxelles, le 27 septembre 2002 MARKT/C2/MAAT D(2002) NOTE AUX MEMBRES DU SOUS-COMITE SOLVABILITE
Plus en détailNom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET
Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée
Plus en détailLa carte d'achat dans les organisations françaises
CHAPITRE 2 La carte d'achat dans les organisations françaises Pour bien appréhender l'usage efficace de la carte d'achat, il est important de toujours la considérer comme un moyen d'exécution de la commande.
Plus en détailNote sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda
Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Alexandra Panis, BIT / STEP. Kigali, Janvier 2008 1) Contexte historique des mutuelles de santé au Rwanda En 1999, le gouvernement rwandais
Plus en détailUniversité du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.
Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. (Résolution 398-CA-3497, 25 novembre 1996) 1. Énoncé Par cette politique, l'université
Plus en détailCONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE
CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE ENTRE : L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'education Nationale, Le Président du Comité Départemental U.S.E.P. de l'ain,
Plus en détailLES OUTILS EUROPÉENS DE PROTECTION SOCIALE EN BREF
LES OUTILS EUROPÉENS DE PROTECTION SOCIALE EN BREF La présente publication est soutenue financièrement par le programme de l Union européenne pour l emploi et la solidarité sociale PROGRESS (2007-2013)
Plus en détailAffaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2012-2013 (Modes de financement)
Plus en détailChapitre 1 : Introduction aux bases de données
Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Les Bases de Données occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans les systèmes informatiques. Les Systèmes de Gestion de Bases de Données
Plus en détailCOLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À L'INTERNATIONALISATION ET À L'ÉDUCATION INTERCULTURELLE ET CITOYENNE 1055, 116 e rue Ville Saint-Georges (Québec)
Plus en détailCAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010
CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le
Plus en détailPrincipes de liberté d'expression et de respect de la vie privée
L'Initiative mondiale des réseaux Protéger et faire progresser la liberté d'expression et le respect de la vie privée dans les technologies de l information et de la communication Principes de liberté
Plus en détailPolitique de gestion documentaire
Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date
Plus en détailLUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?
LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Plus en détailProgrammes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020
Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans
Plus en détailLa décentralisation et la mise en œuvre de stratégies participatives de développement rural au Maroc
Les notes d analyse du CIHEAM N 27 Novembre 2007 La décentralisation et la mise en œuvre de stratégies participatives de développement rural au Maroc Mohammed BAJEDDI Expert international en développement
Plus en détailCentre de Ressources pour les Evaluations (ERC) Guide d'utilisateur. Bureau d Evaluation, Septembre 2006
Centre de Ressources pour les Evaluations (ERC) Guide d'utilisateur Bureau d Evaluation, Septembre 2006 Ce Guide d'utilisateur de l ERC est aligné avec la politique d'évaluation du PNUD et le Guide d'utilisateur
Plus en détail3-La théorie de Vygotsky Lev S. VYGOTSKY (1896-1934)
3-La théorie de Vygotsky Lev S. VYGOTSKY (1896-1934) Psychologue russe contemporain de Piaget, a également élaboré une théorie interactionniste de l'apprentissage, sage, mais qui insiste sur tout sur la
Plus en détailConstruire un tableau de bord par Marc Maisonneuve
Construire un tableau de bord par Marc Maisonneuve Le tableau de bord On peut le définir comme la présentation synoptique d indicateurs relatifs au suivi d une bibliothèque, d un projet, d un service.
Plus en détailRésumé de l étude. Citoyenneté et participation. Les motivations à participer TABLEAU - PRINCIPALES MOTIVATIONS À PARTICIPER AUX
Table des matières Recherche et rédaction Rock Beaudet Frédéric Lapointe de Asynchrolab Comité de suivi de l étude Steve Francoeur Nicolas Fournier Julie Richard Niki Messas Coordination Caroline Rioux
Plus en détailPlan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011
Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour
Plus en détailA. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT
DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailOrganisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive
Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Transcription et traduction de la communication de Verity DONNELLY colloque Éducation inclusive, la question
Plus en détailANALYSE GLOBALE DES PROGRAMMES DE LA SHQ. SQEP 18 novembre 2011
ANALYSE GLOBALE DES PROGRAMMES DE LA SHQ SQEP 18 novembre 2011 Contexte Problématiques Objectifs Cadre conceptuel Étude comparative des programmes - Modèle matriciel de comparaison (indice ICP) - Grille
Plus en détail