ENQUÊTE LES INSTITUTIONS DE PR ÉVOYANCE SUISSES: PRESTATIONS, FINANCEMENT, DÉFIS ACTUELS. Résultats de l enquête Chiffres, analyses et commentaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENQUÊTE LES INSTITUTIONS DE PR ÉVOYANCE SUISSES: PRESTATIONS, FINANCEMENT, DÉFIS ACTUELS. Résultats de l enquête Chiffres, analyses et commentaires"

Transcription

1 ENQUÊTE LES INSTITUTIONS DE PR ÉVOYANCE SUISSES: PRESTATIONS, FINANCEMENT, DÉFIS ACTUELS Résultats de l enquête Chiffres, analyses et commentaires En collaboration avec: Partenaires média: Swissca Portfolio Management SA Une entreprise des Banques Cantonales

2 SOMMAIRE L enquête Préambule: Engagement important au service du 2 e pilier Introduction: Questions passionnantes en ces temps agités Les participants à l enquête Résumé Commentaires et analyses Hans-Peter Konrad, Systèmes de prévoyance (caisses de pension) au groupe Sulzer La sécurité à long terme du 2 e pilier en danger? Peter Schnider, Prévoyance Professionnelle Suisse Libre choix de la caisse de pension: Une réflexion qui laisse songeur Christoph Ryter, Institutions de prévoyance Alcan Schweiz; Urs Schläpfer et Men Gisep, Prevista Prévoyance SA Les effets de la réduction des revenus de la fortune sur le niveau des prestations Rinaldo Gadola, Office fédéral des assurances sociales La surveillance de la prévoyance professionnelle en mutation Hans Werner Widrig, Conseiller national La révision de la LPP avant l élimination des divergences: Taux de conversion, espérance de vie et développement des prestations Roman von Ah, Swissca Portfolio Management SA Revenus des caisses de pension ces dix prochaines années: Des engagements en actions pour répondre aux exigences légales Werner Strebel, PPCmetrics SA Caisses de pension sans réserves faut-il revoir les stratégies de placement? Serge Courtet, Swissca Gestion de fonds SA Importance croissante des placements immobiliers indirects Peter Billerbeck et Roland Kaufmann, Servisa Fondations collectives Fondations collectives: Les souffre-douleur du 2 e pilier? Annexe Le questionnaire Vue d ensemble des résultats Une entreprise des Banques Cantonales 1

3 PRÉAMBU LE ENGAGEMENT IMPORTANT AU SERVICE DU 2 E PILIER Swissca Portfolio Management SA se félicite de pouvoir présenter pour la troisième fois les résultats de l enquête menée par les institutions de prévoyance suisses en collaboration avec la Fondation de placement Prevista et l Association suisse des institutions de prévoyance ASIP. Contrairement aux enquêtes effectuées par le passé, qui se sont focalisées sur les caisses de pension de droit public, l enquête menée en automne 2002 s est adressée à toutes les caisses autonomes et semi-autonomes. Les institutions collectives et communes n ont pas été prises en compte. Les questions spécifiques aux caisses de droit public sont récapitulées dans une partie séparée. Swissca se dit reconnaissante de l appui dont elle a de nouveau pu bénéficier de l Association suisse des institutions de prévoyance ASIP. Ce faisant, l importance accordée à des informations d actualité et fiables prend son véritable sens pour la prévoyance professionnelle. Nous aimerions également remercier le comité consultatif, qui a accompagné la mise sur pied du questionnaire et en a déterminé son contenu. Aussi ne voudrions-nous pas manquer l occasion d adresser nos vifs remerciements aux caisses de pension dont le nombre dépasse largement les 200 qui ont rempli dans le détail le vaste questionnaire. Nous sommes cependant parfaitement conscients que cette tâche a représenté une importante surcharge de travail pour les responsables. La foule de données et d analyses désormais récapitulées dans cette étude, étayées par des commentaires d auteurs spécialisés, sont le résultat de tous ces efforts et justifient, à n en pas douter, la portée de ce travail. Nous sommes par ailleurs convaincus que toutes les personnes intéressées gérants et conseils de fondation d institutions de prévoyance, spécialistes de la prévoyance professionnelle, médias, politiciens, assurés et retraités engagés utiliseront de nouveau activement les résultats à disposition. Nous attendons avec plaisir vos commentaires et suggestions en vue d études futures. Swissca Portfolio Management SA est une société affiliée à Swissca Holding SA, une entreprise des banques cantonales suisses. Elle gère les fonds Swissca, des portefeuilles des banques cantonales, des capitaux de prévoyance des 2 e et 3 e piliers, indirectement pour le compte de la Fondation de placement Prevista et directement sur la base de mandats dans le segment en forte expansion des gros investisseurs institutionnels. La fortune des fonds Swissca, le troisième promoteur suisse, se monte à 30 milliards de francs. Au total, le groupe Swissca administre une fortune d environ 45 milliards de francs à fin Swissca Portfolio Management SA Zurich, le 8 avril Swissca Portfolio Management SA

4 LE COMITÉ CONSULTATIF Terenzio Angelini Damien Bianchin Armin Braun Yves Crausaz Hansmartin Eberle Hans Furthmüller Thomas Hengartner Susanne Jäger Roland Kaufmann Hans-Peter Konrad Peter Schnider Jean-Pierre Steiner Dieter Stohler Werner Strebel Peter Thomann Hans Werner Widrig Myret Zaki Prof. Heinz Zimmermann Administrateur des finances du Canton de Saint-Gall, Saint-Gall Directeur Finances, Les Retraites Populaires, Lausanne Directeur de la Caisse d assurance de la Ville de Zurich, Zurich Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne Directeur de la Caisse de pension du Canton des Grisons, Coire Directeur de la gestion de fortune de la clientèle institutionnelle de la Banque cantonale de Berne, Berne Rédacteur de Finanz und Wirtschaft, Zurich Directrice de la caisse de pension d Argovie, Aarau Chef du marketing et de la communication, Servisa Fondations collectives, Bâle Vice-président ASIP, Directeur des Systèmes de prévoyance (caisses de pension) du Groupe Sulzer, Winterthour Rédacteur de Prévoyance Professionnelle Suisse, Lucerne Directeur Corporate Pensions Nestlé, Vevey Directeur de la caisse de pension du personnel du Canton de Bâle, Bâle Associé, PPCmetrics, Zurich Chef de la trésorerie, Administration fédérale des finances, Berne Conseiller national, Bad Ragaz Rédactrice Le Temps, Genève Centre des services économiques et sociaux de l Université de Bâle Une entreprise des Banques Cantonales 3

5 I NTRODUCTION QUESTIONS PASSIONNANTES EN CES TEMPS AGITÉS Par Peter Wirth, Directeur du Forum de la prévoyance La publication des résultats de la troisième enquête auprès des institutions de prévoyance suisses menée par Swissca, la Fondation de placement Prevista et l Association suisse des institutions de prévoyance ASIP coïncide sans doute avec la période la plus difficile jamais connue par la prévoyance professionnelle. Les Bourses sont en effet retombées à leur plus bas niveau depuis 1997, entraînant dans leur chute les réserves et les provisions constituées de nombreuses années durant. Pas moins de la moitié des caisses de pension affichent actuellement une insuffisance de couverture, dont bon nombre de fondations importantes et qui existent depuis des décennies. Une situation inhabituelle qui inquiète d autant plus que, dans de nombreux cas, des mesures d assainissement en clair une augmentation des cotisations et/ou une adaptation des prestations sont nécessaires pour pallier les défauts de capital de couverture occasionnés. La perspective d une reprise rapide des marchés des actions est loin de se dessiner à l horizon, alors qu une hausse des taux d intérêt pourrait de nouveau cribler les bilans. Dans le même temps, les conséquences d un allongement de l espérance de vie se font ressentir, lesquelles doivent dès lors être compensées par un abaissement du taux de conversion. Or, les exigences en termes de capacité de rendement augmentent parallèlement à l affaiblissement des assises financières des institutions de prévoyance. La vapeur peut en effet se renverser très rapidement! Il n y pas si longtemps encore, les responsables du 2 e pilier se sont penchés sur des sujets tels que Contribution Holidays ou la comptabilisation de fonds libres dans les bilans de sociétés. Aujourd hui, en revanche, les thèmes les plus discutés portent sur la question de savoir si, et à quelles conditions, d éventuelles réductions de rentes en cours et de prestations de libre passage sont autorisées. A cet égard, la baisse fortement controversée de la rémunération minimale s avère déjà trop faible lors de sa mise en vigueur début Rétrospectivement parlant, cette correction vers le bas du taux d intérêt minimum aurait naturellement dû intervenir plus tôt, mais c était oublier que les gains mirobolants à la Bourse n étaient pas de nature à perdurer. S il est vrai qu on est toujours plus avisé une fois l expérience faite, on s aperçoit néanmoins que la transparence au sein de la prévoyance professionnelle a été insatisfaisante et continue de l être à maints égards. Dans un contexte marqué par le manque d informations, le débat houleux autour du taux minimal en été 2002 ne pouvait que s envenimer. Il n est pas chose aisée que de saisir statistiquement et représenter concrètement la prévoyance professionnelle en Suisse. Deux raisons à cela: d une part, c est l évolution historique du 2 e pilier qui, à l origine, s est entièrement constitué sur une base facultative et qui a, sans cadre légal, développé une multitude de formes et de systèmes. Le législateur s est appliqué, lors de l introduction de la LPP, à mettre en œuvre le régime obligatoire sans menacer cette multiplicité qui, aujourd hui encore, imprègne le paysage de la prévoyance. Ainsi, chaque caisse de pension a son propre règlement et son plan spécial de prestations et de financement. A ce titre, l organisation voire même les formes juridiques présentent de grandes 4 Swissca Portfolio Management SA

6 différences entre elles. Cette flexibilité et cette polyvalence ne constituent en aucun cas un désavantage, mais représentent bien un défi pour le statisticien. D autre part, il n existe aucune définition contraignante pour les chiffres-clés qui déterminent la capacité financière des institutions de prévoyance. Ce n est qu au printemps 2002 que l autorité de surveillance du canton de Zurich a publié une notice avec une formule de calcul pour le taux de couverture. Cette formule ne s est cependant pas encore imposée et n est pas non plus été acceptée par tous les cantons! Il en va de même pour les autres données essentielles, telles que la performance ou la pratique d évaluation et d amortissement. Dans ces conditions, il n est donc pas seulement difficile d obtenir une vue d ensemble fiable, mais également les comparaisons entre les caisses sont et restent scabreuses. En outre, il n est pas facile non plus de se faire une image éloquente de la santé d une caisse sans comparaison des avoirs et des engagements, en considération de la structure d âge des assurés ou de la situation économique de l employeur. Que peut alors apporter une enquête telle que la présente dans cette situation? Si elle ne peut remplacer une statistique officielle, elle permet de dresser un tableau expressif de la situation concrète qui règne au sein des caisses de pension suisses. Pour la première fois, les données structurelles de plus de 200 moyennes et grandes caisses de pension sont récapitulées ici dans le détail, à savoir leurs prestations et leur financement de même que la structure et les processus de placement. Par ailleurs, une série de questions techniques d actualité sont traitées qui, à l instar de la rémunération minimale ou du taux de conversion, revêtent entre-temps une dimension politique. Les destinataires des deux enquêtes, menées jusqu ici par Swissca et la fondation de placement Prevista en collaboration avec l Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), étaient exclusivement des institutions de prévoyance des corporations de droit public, pour l essentiel donc des caisses de pension de la Confédération, des cantons et des communes. Cette enquête a été maintenant étendue à l ensemble des caisses autonomes et semi-autonomes suisses. Cette approche élargit et augmente la pertinence des données recueillies tout en permettant des comparaisons directes entre les caisses privées et de droit public. Comme pour les enquêtes effectuées par le passé, toutes les réponses seront reproduites en détail dans le cadre de cette étude. Elle servira simultanément d ouvrage de référence pour (presque) tous les aspects relevant des caisses de pension. Son utilité n en est que plus grande pour les instances politiques, les médias et, surtout, pour les caisses elles-mêmes. Rien que le recensement des années de fondation des caisses participantes donne par exemple un bon aperçu de la dimension historique du 2 e pilier en Suisse. La question du système de primauté appliqué montre ce qui a réellement changé au cours des dernières années. Parmi les questions qui ne sont pas seulement âprement débattues dans les milieux professionnels, et pour lesquelles il n existe que peu Une entreprise des Banques Cantonales 5

7 I NTRODUCTION d informations quant à leur portée concrète, font également partie l assouplissement des plans de prestations et d investissement, les formes et le financement de la compensation du renchérissement, la retraite anticipée ou encore le choix des bases actuarielles. Dans le même ordre d idées, des aspects peu considérés jusqu à ce jour sont traités tels que la part des femmes au sein des conseils de fondation. La date de l enquête en automne 2002 a offert la possibilité de recueillir des avis sur des questions d actualité telles que le taux de conversion, les conséquences financières d une extension des prestations ou la réglementation du taux d intérêt minimum. Il va sans dire que les questions se rapportant aux placements et aux processus d investissement occupent une place centrale, car elles peuvent sans conteste fournir une aide précieuse aux professionnels dans leur activité. Les considérations sur la performance, le développement ainsi que l état de la couverture et des réserves suscitent un intérêt particulier. Les résultats correspondent dans une large mesure aux autres études (AWP/Complementa), confirmant ainsi les problèmes actuels. Il y a lieu ici de tenir hautement en estime les caisses de pension qui, en si grand nombre, ont bien voulu remplir le questionnaire avec tout le temps que cela a pris, et ce précisément à une époque où, médiatisées par la presse, elles sont régulièrement sollicitées pour donner des informations et émettre des avis, alors qu elles ne manquent certes pas de travail! Il reste à espérer que la tradition entamée se poursuive. Une tendance s est d ores et déjà dessinée ces derniers mois: la prévoyance professionnelle, dans sa forme actuelle, ne pourra continuer de survivre qu à la condition qu elle devienne plus transparente et compréhensible. La vaste enquête menée par l Association suisse des institutions de prévoyance ASIP n y contribue-t-elle pas déjà pour une large part? 6 Swissca Portfolio Management SA

8

9 Les participants à l enquête Date de la Fortune Primauté Primauté Forme juridique Type fondation d assurés globale CHF Prest. vieillesse Prest. risques Droit privé Droit public Assurés actifs Prim. des prest. x Prim. des prest. x Fondation x Sans pers. juridique propre x autonome x Retraités Prim. des cotis. Prim. des cotis. Coopérative Avec pers. juridique propre semi-auton. Caisse fédérale de pensions Caisse fédérale de pensions Mio. x x x x Caisses de pension cantonales Aargauische Pensionskasse Mio. x x x Beamtenversicherungskasse des Mio. x x x Kantons Zürich Bernische Lehrerversicherungskasse 1818, Mio. x x x Bernische Pensionskasse Mio. x x x Caisse de Pensions de la République Mio. x x x et Canton du Jura Caisse de Pensions de l Etat de Mio. x x x Neuchâtel Caisse de prévoyance du personnel Mio. x x x de l Etat de Fribourg CIA Caisse de Prévoyance Mio. x x x CP de l Etat du Valais Mio. x x x x Kantonale Pensionskasse Graubünden Mio. x x x Kantonale Pensionskasse Schaffhausen Mio. x Kantonale Pensionskasse Solothurn Mio. x Kantonale Versicherungskasse Mio. x x Appenzell IR La Caisse de Pensions de l Etat de Vaud Mio. x x x Luzerner Pensionskasse Mio. x Pensionskasse des Mio. x x x Basler Staatspersonals Pensionskasse des Kantons Glarus Mio. x x Pensionskasse des Kantons Zug Mio. x x Pensionskasse des Mio. x x x Thurg. Staatspersonals Personalversicherungskasse Obwalden Mio. x x Staatliche Versicherungskasse Uri Mio. x x Versicherungskasse des Mio. x x Kantons Schwyz Versicherungskasse für das Staats Mio. x x x x personal des Kantons St. Gallen Caisses de communes Caisse de Pensions du personnel com Mio. x x x x munal de la ville de La Chaux-de-Fonds Caisse de Pensions du personnel Mio. x x da la Commune de Monthey Caisse Intercommunale de Pensions Mio. x x x Canton de Vaud 8 Swissca Portfolio Management SA

10 Les participants à l enquête Date de la Fortune Primauté Primauté Forme juridique Type fondation d assurés globale CHF Prest. vieillesse Prest. risques Droit privé Droit public Assurés actifs Prim. des prest. x Prim. des prest. x Fondation x Sans pers. juridique propre x autonome x Retraités Prim. des cotis. Prim. des cotis. Coopérative Avec pers. juridique propre semi-auton. CAP Caisse d assurance du personnel Mio. x x x x de la Ville de Genève et des Services Industriels de Genève Pensionskasse der Gemeinde Horw Mio. x Pensionskasse der Gemeinde Steffisburg Mio. x Pensionskasse der Gemeinde Thalwil Mio. x x x Pensionskasse der Gemeinde Zollikofen Mio. x x x Pensionskasse der Politischen Mio. x x x Gemeinde Küsnacht Pensionskasse der Politischen Mio. x x x Gemeinde Rapperswil Pensionskasse der Stadt Arbon Mio. x x x Pensionskasse der Stadt Luzern Mio. x Pensionskasse der Stadt Solothurn Mio. x x x x Pensionskasse für das Mio. x x x x Personal bernischer Gemeinden Personalvorsorgekasse Mio. x x x Ortsbürgergemeinde St. Gallen Personalvorsorgestiftung der Mio. x x Gemeinde Frutigen Thurg. Lehrerpensionskasse Mio. x x Versicherungskasse der Stadt St. Gallen Mio. x x x x Versicherungskasse Stadt Zürich Mio. x x x Employeurs privés ABB Pensionskasse Mio. x x AGA Pensionskasse Mio. x Ascom Pensionskasse Mio. x x x x Baumann Personalvorsorge Mio. x x x BVG-Personalvorsorgestiftung der Mio. x x Philipp Egolf-Holding AG BVG-Stiftung «Universal» Mio. x x x Caisse de Pensions de Aciéra S. A Mio. x x x Caisse de Pensions des Entreprises Mio. x x x x Electriques Fribourgeoises Caisse de Pensions du Groupe L Express Mio. x x x x Caisse de Pensions Isover Mio. x x x x Caisse de Pensions Myonic S. A Mio. x x x Caisse de Pensions Philipp Morris en Suisse Mio. x x x x Caisse de Pensions SSPH Mio. x x Caisse de Pensions Vaudoise Assurances Mio. x x Caisse de prévoyance Complémentaire Mio. x en faveur de Capital International Une entreprise des Banques Cantonales 9

11 Les participants à l enquête Date de la Fortune Primauté Primauté Forme juridique Type fondation d assurés globale CHF Prest. vieillesse Prest. risques Droit privé Droit public Assurés actifs Prim. des prest. x Prim. des prest. x Fondation x Sans pers. juridique propre x autonome x Retraités Prim. des cotis. Prim. des cotis. Coopérative Avec pers. juridique propre semi-auton. Caisse de prévoyance en faveur du Mio. x x x personnel de Bayer International S.A. Caisse de prévoyance en faveur du Mio. x x x personnel de la Banque Pache S.A. Caisse de prévoyance en faveur du Mio. x x Personnel Navigant de Suisse-Atlantique Caisse de retraite de Febex S.A Mio. x x x Caisse de retraite de Golay-Buchel Mio. x x et Cie S.A. Caisse de retraite de Portescap Mio. x x x Caisse de retraite et d invalidité Mio. x x x x du personnel de la Banque Cantonale Neuchâteloise Caisse de retraite Matisa Mio. x x Clariant Pensionsstiftung Mio. x x CP de la Société Générale d Affichage Mio. x x x et de Sociétés du Groupe CR de la Banque Cantonale du Valais Mio. x x x x Ergänzungs-Vorsorgekasse Mio. x x der Huber + Suhner AG Fonds de prévoyance du Groupe BfB Mio. x Fondation de Prévoyance Mio. x de Capital International S.A. Fondation de prévoyance en faveur du Mio. x personnel des sociétés LIEBHERR en Suisse Fondation de Prévoyance Suisse Mio. x x x en faveur des Fonctionnaires de l IATA Fonds de prévoyance du personnel Mio. x x x x de CAFAG AG Fonds de Prévoyance en faveur Mio. du Personnel de Roventa Henex S.A. Fonds de prévoyance en faveur Mio. x x x du personnel de Polysar International S.A. Fonds de secours et de prévoyance Mio. x en faveur du personnel de la société Nordmann & Cie. S.A. Fürsorgestiftung/BVG Stiftung Mio. x x x der LOSINGER-Unternehmungen Gemeinschaftsstiftung der Mio. x x Zellweger Luwa AG Gemeinschaftsstiftung für Mio. x x x berufliche Vorsorge der SIG Gemini Sammelstiftung Mio. x x GEPABU Mio. x x IKEA Personalvorsorgestiftung Mio. x x x Leica Pensionskasse Mio. x x x PanGas Vorsorgestiftung Mio. x x Pensions- und Hilfskasse Mio. x x x der Rhätischen Bahn (PHK) 10 Swissca Portfolio Management SA

12 Les participants à l enquête Date de la Fortune Primauté Primauté Forme juridique Type fondation d assurés globale CHF Prest. vieillesse Prest. risques Droit privé Droit public Assurés actifs Prim. des prest. x Prim. des prest. x Fondation x Sans pers. juridique propre x autonome x Retraités Prim. des cotis. Prim. des cotis. Coopérative Avec pers. juridique propre semi-auton. Pensionsfonds der Shell (Switzerland) Mio. x x x x Pensionskasse Alcan Schweiz Mio. x x x x Pensionskasse Alstom Power Mio. x x x Pensionskasse Basler Baugesellschaft Mio. x Pensionskasse Bombardier Mio. x x Transportation AG Pensionskasse Bühler AG Mio. x x x x Pensionskasse Caritas Mio. x x Pensionskasse Conzzeta Mio. x x x Pensionskasse der Ammann Mio. x x x Unternehmungen Pensionskasse der ASCOOP Mio. x x x x Pensionskasse der Concast Gruppe Mio. x x x Pensionskasse der Credit Suisse Group Mio. x x x x (Schweiz) Pensionskasse der Feintool-Gruppe Mio. x x x Pensionskasse der Generali Versicherungen x x x Pensionskasse der Griesser AG Mio. x x Pensionskasse der Lindt & Sprüngli AG Mio. x x x x Pensionskasse der Oerlikon Contraves AG Mio. x x Pensionskasse der Papierfabriken Mio. x x Biberist und Utzenstorf Pensionskasse der Recticel Bedding GmbH Mio. x x Pensionskasse der Rockwell Automation AG Mio. x x Pensionskasse der SCANIA Truck AG Mio. x x x x Pensionskasse der Siemens-Gesellschaften Mio. x x x x in der Schweiz Pensionskasse der UBS Mio. x x x x Pensionskasse der Uhrenfabrik Mio. x x W. Moser-Baer AG Pensionskasse der von Moos Stahl AG Mio. x x Pensionskasse der Zürcher Kantonalbank Mio. x x x Pensionskasse des Personals Mio. x x x x der Wasserwerke Zug AG Pensionskasse der Philips AG Zürich Mio. x Pensionskasse EMK Mio. x x x Pensionskasse Eternit Mio. x x Pensionskasse l der Batigroup Mio. x x x Pensionskasse Jelmoli Mio. x x x Pensionskasse Luzerner Kantonalbank Mio. x x x Pensionskasse Novartis Mio. x x x x Pensionskasse SBB Mio. x x x x Pensionskasse Schreinergewerbe (PKS) Mio. x x Une entreprise des Banques Cantonales 11

13 Les participants à l enquête Date de la Fortune Primauté Primauté Forme juridique Type fondation d assurés globale CHF Prest. vieillesse Prest. risques Droit privé Droit public Assurés actifs Prim. des prest. x Prim. des prest. x Fondation x Sans pers. juridique propre x autonome x Retraités Prim. des cotis. Prim. des cotis. Coopérative Avec pers. juridique propre semi-auton. Pensionskasse SEV Mio. x x x x Pensionskasse SIB Mio. x x Pensionskasse SRP Mio. x x x x Pensionskasse Stiftung Emil Frey AG Mio. x x Pensionskasse Syngenta Mio. x x x x Pensionskasse VOLG Mio. Pensionskasse ZAF Mio. x x Personalfürsorge-Stiftung Bertschmann AG Mio. x x Personalfürsorgestiftung Gebr. Gloor AG Mio. x x Personalstiftung Création Baumann Mio. x x Personalstiftung Dr. von Moos AG Mio. x x Personalversicherung der NCR (Schweiz) Mio. x x x x Personalvorsorgekasse Mio. x der Huber + Suhner AG Personalvorsorgeeinrichtung der KIBAG Mio. x x x Personalvorsorgestiftung Atlas Copco Mio. x x x (Schweiz) AG Personalvorsorgestiftung der Adroka AG Mio. x x Personalvorsorgestiftung der Albers Gruppe Mio. x x x Personal-Vorsorgestiftung Mio. x x x x der Aluminium-Laufen AG, Liesberg Personalvorsorgestiftung Mio. x x der Ärzte und Tierärzte PAT-BVG Personalstiftung der Bossard AG Mio. x x Personalvorsorgestiftung Mio. x der Firma Bonotec AG Personalvorsorgestiftung der Fluka-Gruppe Mio. x x x x Personalvorsorgestiftung Mio. x x der Glaxo SmithKline Schweiz Personalvorsorgestiftung Mio. x x x x der Krankenkasse KPT Personalvorsorgestiftung Mio. x x x der Kuoni Reisen Holding AG Personalvorsorgestiftung der NAW Mio. x x Nutzfahrzeuge AG Personalvorsorgestiftung der Ringier Gruppe Mio. x x x Personalvorsorgestiftung der Rivella AG Mio. x Personalvorsorgestiftung x x der Sarna Kunststoff Holding AG Personalvorsorgestiftung Mio. x x der Schätzle Betriebe Luzern Personalvorsorge-Stiftung 1940, Mio. x x der Schlaefli & Maurer AG Personalvorsorgestiftung Mio. x x der Schneider Electric (Schweiz) AG 12 Swissca Portfolio Management SA

14 Les participants à l enquête Date de la Fortune Primauté Primauté Forme juridique Type fondation d assurés globale CHF Prest. vieillesse Prest. risques Droit privé Droit public Assurés actifs Prim. des prest. x Prim. des prest. x Fondation x Sans pers. juridique propre x autonome x Retraités Prim. des cotis. Prim. des cotis. Coopérative Avec pers. juridique propre semi-auton. Personalvorsorgestiftung der Mio. x x x Siemens Building Technologies Personalvorsorgestiftung Mio. x x der Toldo-Unternehmungen Personalvorsorgestiftung Mio. x x x x der Unaxis Balzers Aktiengesellschaft Personalvorsorgestiftung der Vereinigten Mio. x Schweizerischen Rheinsalinen AG Personalvorsorgestiftung Kiener + Wittlin AG Mio. x x Personalvorsorgestiftung Künzi + Knutti AG Mio. x Personalvorsorgestiftung Region Emmental Mio. x x x x Personalvorsorgestiftung UIAG Mio. x x x x PK der Geberit AG Mio. x x x PK für die Angestellten der Mio. x x x Generalagenturen der Gruppe Mobiliar PK für die Mitarbeitenden der Mio. x x Gruppe Mobiliar PK Heineken Switzerland Mio. x x x Pregehval Mio. x Previcab Caisse de Pensions Mio. x x x x PV Stiftung der Eltronic Antriebstechnik AG Mio. x PVE der Stiftung zum Glockenhaus Mio. x x PV-Promea Mio. x x x Rahn + Bodmer-Stiftung Mio. x x Ryser Ingenieure AG Mio. x Schindler Pensionskasse Mio. x x x SFS Pensionskasse Mio. x x x Stämpfli Vorsorgestiftung Mio. x x Stiftung Pensions- und Sparkasse Mio. x x x x für das Personal der Securitas Stiftung Personalvorsorge Bräcker AG Mio. x Sulzer Vorsorgeeinrichtung Mio. x x Trafina Personalvorsorgestiftung Mio. x x Versicherungskasse Mio. x x x x der Evang. Mittelschule Schiers Versicherungsstiftung für Mio. x x x das Personal der Grob Horgen AG Veska Pensionskasse Mio. x x x Viscosuisse Pensionskasse BVG Mio. x x Viscosuisse SA, Angestellten Mio. x x Versicherungskasse Vorsorge Regionalbanken Mio. x x x Vorsorge RUAG Mio. x x x Vorsorgeeinrichtung Mio. x x x x der St. Galler Kantonalbank Une entreprise des Banques Cantonales 13

15 Les participants à l enquête Date de la Fortune Primauté Primauté Forme juridique Type fondation d assurés globale CHF Prest. vieillesse Prest. risques Droit privé Droit public Assurés actifs Prim. des prest. x Prim. des prest. x Fondation x Sans pers. juridique propre x autonome x Retraités Prim. des cotis. Prim. des cotis. Coopérative Avec pers. juridique propre semi-auton. Vorsorgeeinrichtung Sihl Mio. x x Vorsorgekasse ALPHA Mio. x x Vorsorgekasse Schweizerischer Banken Mio. x x und Sparkassen Vorsorgestiftung der Astra Zeneca AG Mio. x Vorsorgestiftung der Habasit AG Mio. x x x Autres CAPAV Caisse de retraite paritaire de Mio. x x x l outisanat du bâtiment du canton de Valais Fondo di Previdenza per il personale EOC Mio. x x x Pensionskasse der Arab Bank (Switzerland) Mio. x x Pensionskasse der BEKB/BCBE Mio. x x x Pensionskasse der Schweiz. Nationalbank Mio. x x x Pensionskasse der Thurgauer Kantonalbank Mio. x x Personalfürsorgestiftung des Mio. x x x Evang. Brüdervereins Herblingen BE Personalvorsorgestiftung Mio. x x der graphischen Industrie (PVUGI) Personalvorsorgestiftung Mio. x x x der Helsana Versicherung AG Personalvorsorgestiftung Mio. x x x des Spitalverbandes Bern Vorsorgestiftung Zürcher Anwaltsverband Mio. x x 14 Swissca Portfolio Management SA

16

17 RÉSUMÉ Employeur de réponses en % Confédération Canton Commune Employeur privé Autre employeur 19 9 Forme juridique de réponses en % IP de droit privé Fondation Société coopérative 5 3 IP de droit public Avec personnalité juridique propre Sans personnalité juridique propre Fortune globale Taille de la caisse (en CHF) 207 Question 1 Question 2 de réponses en % 1 10 mio mio mio mio mio mio mio mio. 5 2 Supérieure à mio. 5 2 Question 5 Participants (Question 1) 211 institutions de prévoyance autonomes et semi-autonomes gérant une fortune globale de 212 milliards de francs et assurant personnes actives et retraités ont participé à l enquête Les fondations collectives et communes n ont pas été prises en compte. Au regard de la fortune totale confiée aux institutions de prévoyance, les participants représentent plus d un tiers de la prévoyance professionnelle en Suisse. En faisant abstraction des fondations collectives et communes, cette représentation avoisine 50%. L enquête 2002 constitue la prolongation des enquêtes 1999 et 2001 consacrées essentiellement aux institutions de prévoyance des corporations de droit public. Dans le cadre de la prévoyance actuelle, ce secteur a fait l objet d un traitement spécifique et entraîné la saisie de nombre de questions supplémentaires. En sus de la Caisse fédérale de pensions, 25 caisses de pension cantonales et 26 de communes ont pris part à la présente enquête. 177 ont un employeur 1 privé (ou autre). (Question 2) 39 des institutions ayant répondu dans le cadre de cette enquête sont constituées en caisses de droit public dont 12 sont dépourvues de personnalité juridique propre. 170 caisses participantes disposent d un statut de droit privé dont 5 sont organisées en coopératives. (Question 5) La structuration par ordre de grandeur montre que les caisses moyennes et grandes n ont pas eu le monopole de la participation. En effet, nombre de petites institutions gérant une fortune jusqu à 100 mio. ont également pris part à cette consultation. Au total, on recense 88 caisses gérant une fortune jusqu à 100 millions, 82 entre 100 millions et 1 milliard, 32 entre 1 et 10 milliards et 5 dont la gestion est supérieure à 10 milliards de francs. 1 En la matière ainsi que pour les autres résultats de l enquête, il convient de tenir compte du fait que les caisses participantes n ont pas toutes répondu à l ensemble des questions, ce qui explique au final certaines disparités quant au volume des réponses. Dans le même temps, le risque de réponses multiples n est pas à exclure. 16 Swissca Portfolio Management SA

18 (Question 6) Parmi les réponses intéressantes figurent notamment celles relatives à l année de fondation. De toutes les caisses participantes, seulement 15% ont été créées après 1985, l année de l entrée en vigueur de la LPP. La fondation de 64% des caisses ayant pris part à l enquête est antérieure à 1970, c est-à-dire à une époque où la prévoyance professionnelle était facultative. Primauté, changement de primauté et flexibilité (Questions 7, 10) Environ deux tiers des caisses participantes appliquent le principe de la primauté des cotisations pour la prévoyance vieillesse. Depuis 1994, pas moins de 54 caisses sur un total de 211, soit une sur quatre, sont passées d un système privilégiant les prestations à celui des cotisations. Ces dernières années, la tendance d un abandon de la primauté des prestations au profit de celle des cotisations fut particulièrement marquée au sein des caisses publiques. Depuis 1994, près d un tiers des caisses publiques participantes, contre un quart des institutions privées, ont changé de primat en matière de prestations de vieillesse. En l état actuel, cette tendance semble toutefois s émousser, comme en témoigne le faible nombre de caisses, 6 sur les 195 caisses participantes, à envisager un changement dans les prochains temps. Dans cet ordre d idées, on ne peut pas ignorer la tendance législative (cf. mots-clés comme liquidation partielle, encouragement à la propriété du logement, droit matrimonial) qui renforce la difficulté d une mise en œuvre du système de primauté des prestations. Là-dessus vient se greffer la revendication pour plus d individualisme, faisant craindre que la balance ne finisse par pencher du côté des caisses à primauté des cotisations. S agissant des prestations de risque, la primauté des prestations demeure, fort heureusement, largement majoritaire avec 71%. Année de fondation de réponses en % Avant Avant Avant Avant Après Système de primauté Prestations vieillesse 211 Question 6 de réponses en % Primauté des prestations Primauté des cotisations Mixte 4 2 Prestations risques 202 Primauté des prestations Primauté des cotisations Mixte 15 7 Y a-t-il eu un changement de primauté depuis 1994? 211 Changement de primauté Question 7 Total Publiques Privées de réponses en % en % en % Oui Non Un changement de primauté est-il prévu pour les prestations vieillesse? 195 Oui Non Question 10 (Question 12) Quant au projet de flexibilité et d individualisation de la prévoyance professionnelle, objets de maints débats, il n est pas encore très avancé. A peine 2% des caisses, parties prenantes à l enquête, proposent Une entreprise des Banques Cantonales 17

19 FRAIS EN % DE LA SOMME DE BILAN RÉSUMÉ Flexibilité Est-que l IP offre aux assurés divers plans de placement? 209 de réponses en % Oui 5 2 Non Si oui: Quelle part des assurés y ayant droit en fait usage? 7 Si réponse négative: L introduction de divers plans est-elle prévue? 200 Oui 5 3 Non Question 12 d ores et déjà à leurs assurés l option de plans de placement distincts dans le secteur surobligatoire et seulement 3% avouent s engager dans cette voie-là. Et les institutions en mesure de les offrir se heurtent au faible intérêt des preneurs de prévoyance. Selon l enquête, seuls 7% des assurés au sein du petit nombre de caisses à proposer des plans de placement différenciés exploitent les possibilités qui leur sont offertes. Il semble toujours exister un certain décalage entre les revendications en faveur d une plus grande individualisation soulignées dans la presse ou mises en avant par des études scientifiques et les besoins effectifs des assurés Départ à la retraite anticipé ou modulable 1 mio. 10 mio. 100 mio. Moyenne Moyenne de réponses en % en années en % Départ à la retraite anticipé ou modulable à partir de Part des retraites anticipées 35.0 Est-il possible d effectuer des versements pour éviter des réductions de rente lors d une retraite anticipée? Oui Non Total des frais administratifs en fonction de la taille des caisses TAILLE DES CAISSES 1 mrd 10 mrd. EMPLOYEUR DU SECTEUR PRIVÉ EMPLOYEUR DU SECTEUR PUBLIC Question 20 Une analyse de régression de l incidence de la taille des caisses sur les frais administratifs montre la relation attendue. Toutefois, elle n est vraiment sensible que pour les caisses avec un patrimoine de 5 mrd. de CHF environ. Les coûts des caisses privées sont globalement inférieurs à ceux des caisses publiques. Question (Question 20) C est dans ce contexte que s inscrit la question d une réglementation souple de la retraite généralement anticipée. Point n est besoin d être grand clerc pour s apercevoir que ce dernier aspect revêt une importance particulière pour les assurés. Si tant est qu elle soit proposée, l enquête révèle ainsi qu environ un tiers des assurés profite de cette opportunité. Un peu plus de la moitié des caisses autorisent les versements visant à empêcher les réductions de rente. Financement de la gestion des caisses de pension (Question 11) Depuis des années, les frais administratifs des caisses de pension constituent un sujet à forte connotation politique. Lors de débats politiques, les pourfendeurs du 2 e pilier soulignent à souhait les coûts élevés de la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle, tout en se révélant incapables à ce jour de fournir les chiffres étayant leur thèse. Pour toutes sortes de raisons, toute comparaison directe avec l AVS apparaît pour le moins problématique. Là-dessus vient se greffer le constat d une grande indigence de données relatives aux coûts générés par le 2 e pilier. Un facteur notamment imputable à l absence de critères globaux obligatoires applicables aux méthodes d analyse. Les prescriptions du législateur à l art. 65, al. 3 LPP soumettant les caisses à l obligation d inscrire les 18 Swissca Portfolio Management SA

20 FRAIS EN % DU PATRIMOINE EN TITRES frais administratifs au compte d exploitation n ont pas été suivies d effet à ce jour. De surcroît, selon la structure technique et la composition des placements, les conditions en vigueur au sein des différentes caisses peuvent se révéler très hétérogènes et rendre ainsi délicate toute comparaison directe entre elles. Dans le cadre de cette enquête, les questions ne portèrent plus que sur les ratios tirés de la somme du bilan ainsi que du patrimoine de titres et immobilier. La large diversification des réponses génère davantage de questions que d éléments de discernement. Il y a néanmoins lieu de se réjouir que 170 caisses aient accepté de se plier à ces questions plutôt fastidieuses et de communiquer leurs données. Dans les trois secteurs (total du bilan, titres et immobilier), on obtient une concentration des réponses d environ 3 0 /00. La fourchette se situant entre moins de 1 0 /00 à plus de 1%. La situation apparaît nettement plus simple en cas de reprise du financement. Dans 61% des cas, une caisse supporte elle-même ses frais administratifs, dans 14% l employeur et les 25% restants procèdent d un financement mixte. Conseil de fondation (Question 9) Le conseil de fondation des caisses participant à l enquête comprend en moyenne 8,6 membres. Pour la plupart des conseils, la fourchette se situe entre 4 et 10. Certaines caisses annoncent cependant des conseils supérieurs à 15 membres. Les femmes sont largement minoritaires dans ces organes. Elles sont même franchement absentes du Conseil de fondation dans un tiers environ des caisses. Au niveau des caisses privées, cette absence de représentation féminine concerne presque la moitié des participants à l enquête. Dans les organes comprenant des femmes, elles sont à quelques exceptions près (le taux moyen de représentation atteint environ 21%) largement minoritaires. Le/la président(e) est en règle générale issu(e) des rangs de l employeur. Dans 85% des cas, la présidence est assurée par une personne issue desdits rangs Frais administratifs des titres et taille des caisses 0 1 mio. 10 mio. 100 mio. TAILLE DES CAISSES 1 mrd. 10 mrd. EMPLOYEUR DU SECTEUR PRIVÉ EMPLOYEUR DU SECTEUR PUBLIC L élément à relever est l énorme écart des frais administratifs des titres entre caisses privées et publiques. Les «économies d échelle» baisse des coûts en fonction de l augmentation de la taille sont perceptibles dans le patrimoine global géré à partir de 1 mrd. de CHF. Conseil de fondation de membres Question 11 de réponses en % > Le président fait partie des employeurs Le président fait partie des employés Part des femmes dans le Conseil de fondation 212 de réponses Total Publiques Privées Pourcentage des femmes 21% 19% 21% de caisses sans femmes Question 9 Une entreprise des Banques Cantonales 19

Comparaison de Performance Pensionskasse der Muster AG

Comparaison de Performance Pensionskasse der Muster AG Comparaison de Performance Pensionskasse der Muster AG au 31 décembre 2013 Contenu Pages 3 Portefeuille total 9 Annexe 16 Liste des participants 17 Disclaimer 18 Comparaison de Performance au 31 décembre

Plus en détail

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2008. Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Chiffres clés. Assurance vie collective. Compte de résultat affaires vie collective

Plus en détail

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2006. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch

Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2006. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Transparence: aperçu. Assurance vie collective 2006. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Chiffres-clés. Assurance vie collective. L Helvetia peut faire état d un exercice 2006 remarquable

Plus en détail

Rapport de gestion 2013

Rapport de gestion 2013 Rapport de gestion 2013 Table des matières Chiffres clés 4 Editorial 6 Rapport annuel 9 Bilan 20 Compte d exploitation 21 Groupes professionnels affiliés 22 Rapport de l organe de révision 25 Organisation

Plus en détail

7 mesures fortes pour assainir durablement la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura

7 mesures fortes pour assainir durablement la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Embargo 30 août 2012 12h00 Lancement de la consultation: 7 mesures fortes pour assainir durablement la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura 28, 29 et 30 août 2012 1 Contexte La loi sur

Plus en détail

Présentation des Directives techniques (DTA) de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions. Séminaire LPP 2013

Présentation des Directives techniques (DTA) de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions. Séminaire LPP 2013 Présentation des Directives techniques (DTA) de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions Séminaire LPP 2013 Cédric Regad 19 et 28 novembre 2013 Chambre suisse des experts en caisses de pensions

Plus en détail

Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle

Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle 01.400 Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil

Plus en détail

Alternatives offertes dans le 2 ème pilier, contradictions, réflexions

Alternatives offertes dans le 2 ème pilier, contradictions, réflexions Alternatives offertes dans le 2 ème pilier, contradictions, réflexions Giovanni Zucchinetti GiTeC Prévoyance SA Conseil en prévoyance professionnelle Av. de l Eglise-Anglaise 6 1006 Lausanne +41 21 613

Plus en détail

TerzaFondsPlan. Pour une prévoyance plus rentable

TerzaFondsPlan. Pour une prévoyance plus rentable TerzaFondsPlan Pour une prévoyance plus rentable La prévoyance individuelle gagne en importance En Suisse, la prévoyance repose sur le principe des trois piliers: prévoyance étatique, professionnelle et

Plus en détail

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015

Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle Édition janvier 2015 2 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance

Plus en détail

2014/2015 : Rétrospective et perspectives. Epargne mobilière pour comptes Epargne 3 et de libre passage

2014/2015 : Rétrospective et perspectives. Epargne mobilière pour comptes Epargne 3 et de libre passage 2014/2015 : Rétrospective et perspectives Epargne mobilière pour comptes Epargne 3 et de libre passage Rétrospective 2014 L annonce, l année dernière, par la Réserve fédérale américaine (Fed) de réduire

Plus en détail

Enthousiasme? «Savoir ma prévoyance vieillesse entre de bonnes mains.»

Enthousiasme? «Savoir ma prévoyance vieillesse entre de bonnes mains.» Enthousiasme? «Savoir ma prévoyance vieillesse entre de bonnes mains.» Helvetia Solutions de libre passage. Placer son avoir de prévoyance selon ses besoins. Votre assureur suisse. Le libre passage dans

Plus en détail

Prévoyance professionnelle

Prévoyance professionnelle 2 e pilier, LPP Prévoyance professionnelle Élément essentiel du 2 e pilier, la prévoyance professionnelle garantit le maintien du niveau de vie. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants

Plus en détail

Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle

Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Un futur radieux grâce à Perspectiva Exploiter les opportunités, limiter les risques Perspectiva

Plus en détail

Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007

Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Allianz Suisse Vie Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2007 Rudolf Alves Responsable Vie collective Chère lectrice, cher lecteur,

Plus en détail

Réponse à la consultation sur la réforme de la prévoyance vieillesse

Réponse à la consultation sur la réforme de la prévoyance vieillesse Réponse à la consultation sur la réforme de la prévoyance vieillesse En tant que plus grande organisation spécialisée dans les prestations de services aux personnes âgées de Suisse, Pro Senectute prend

Plus en détail

Séminaire du 26 Mars 2013

Séminaire du 26 Mars 2013 Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation

Plus en détail

Indice Credit Suisse des caisses de pension suisses 3 e trimestre 2013

Indice Credit Suisse des caisses de pension suisses 3 e trimestre 2013 Indice Credit Suisse des caisses de pension suisses 2013 (à ce jour): 4,14% : 1,63% Bonne performance en juillet et en septembre Nouvelle augmentation des liquidités Progression de la quote-part du franc

Plus en détail

Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle. (Édition de janvier 2014)

Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle. (Édition de janvier 2014) Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle (Édition de janvier 2014) 2 Règlement de placement Sommaire 1. Bases 3 2. Gestion de la fortune 3 3. Objectifs

Plus en détail

Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante

Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante Berne, août 2007 Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante Document de fond sur l initiative parlementaire

Plus en détail

Ascom Pensionskasse (APK) Synthèse du rapport 2007

Ascom Pensionskasse (APK) Synthèse du rapport 2007 Ascom Pensionskasse (APK) Synthèse du rapport 2007 Rapport annuel 2007 L exercice sous revue a été marqué avant tout par des changements. Le travail de préparation pour le passage de la primauté des prestations

Plus en détail

Transparence: aperçu Assurance vie collective 2005

Transparence: aperçu Assurance vie collective 2005 Transparence: aperçu Assurance vie collective 2005 Chiffres-clés Assurance vie collective 2 Chiffres-clés Assurance vie collective Compte d exploitation affaires vie collective Suisse de Patria Vie (en

Plus en détail

Règlement relatif à l assurance complémentaire

Règlement relatif à l assurance complémentaire Règlement relatif à l assurance complémentaire Fondation de prévoyance Swiss Life Assurance complémentaire Service externe valable à compter du 1 er janvier 2011 Sommaire A Introduction 3 1 Principe 3

Plus en détail

rises de Prévoyance professionnelle : Le taux de conversion Prises de position du secteur de l assurance No 1 Février 2009 Agir avec clairvoyance 2

rises de Prévoyance professionnelle : Le taux de conversion Prises de position du secteur de l assurance No 1 Février 2009 Agir avec clairvoyance 2 No 1 Février 2009 Prises de position du secteur de l assurance Prévoyance professionnelle : Le taux de conversion rises de Association Suisse d Assurances (ASA) C. F. Meyer-Strasse 14, Case Postale, CH-8022

Plus en détail

L indépendant a-t-il intérêt à s affilier au deuxième pilier? Tour d horizon des possibilités Pierre Novello*

L indépendant a-t-il intérêt à s affilier au deuxième pilier? Tour d horizon des possibilités Pierre Novello* Page 1 sur 3 Texte FINANCE lundi 14 mai 2012 L indépendant a-t-il intérêt à s affilier au deuxième pilier? Tour d horizon des possibilités Pierre Novello* > Deuxième pilier ou troisième pilier lié? Tout

Plus en détail

- ARF/FDS Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films / Verband Filmregie und Drehbuch Schweiz

- ARF/FDS Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films / Verband Filmregie und Drehbuch Schweiz VFA EN BREF 1. Introduction 2. Le principe des trois piliers 3. La prévoyance professionnelle en détail 4. Qui est assuré par la fpa? 5. Prévoyance pour les intermittents 6. Prévoyance pour les salariés

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS No 49-2013

EXPOSE DES MOTIFS No 49-2013 Commune de Plan lesouates EXPOSE DES MOTIFS No 49 2013 Message aux membres du Conseil municipal OBJET: Transformation de la Caisse d assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services Industriels

Plus en détail

relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel pour les spécialistes de la prévoyance en faveur du personnel

relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel pour les spécialistes de la prévoyance en faveur du personnel Association suisse des Institutions de prévoyance ASIP Association de spécialistes en gestion de la prévoyance en faveur du personnel VVP Guide relatif au Règlement d examen applicable à l Examen professionnel

Plus en détail

Zurich Invest SA. Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels.

Zurich Invest SA. Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels. Zurich Invest SA Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels. Zurich Invest SA à l écoute des investisseurs. Zurich Invest SA, filiale

Plus en détail

Placements chez l'employeur

Placements chez l'employeur Placements chez l'employeur Réunion d information de l ASIP concernant le premier paquet d ordonnances de l OPP 2 dans le cadre de la première révision de la LPP Dr. Andreas Reichlin, Associé PPCmetrics

Plus en détail

Votre certificat de prévoyance

Votre certificat de prévoyance www.allianz.ch Votre certificat de prévoyance Mars 2014 Notice pour la personnes assurée Un certificat de prévoyance est établi chaque année à votre intention et vous donne des informations importantes

Plus en détail

Solution de prévoyance Zugerberg. Votre solution de prévoyance sur mesure. En collaboration avec Valitas Sammelstiftung BVG.

Solution de prévoyance Zugerberg. Votre solution de prévoyance sur mesure. En collaboration avec Valitas Sammelstiftung BVG. Solution de prévoyance Zugerberg. Votre solution de prévoyance sur mesure. En collaboration avec Valitas Sammelstiftung BVG. 2 Prévoyance professionnelle. Plus qu une assurance. Prévoyance professionnelle.

Plus en détail

Encouragement à la propriété du logement

Encouragement à la propriété du logement Encouragement à la propriété du logement Directives de la Caisse de pension (CPS) concernant l acquisition d un logement en propriété Conditions concernant l encouragement à la propriété du logement au

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE POUR VOTRE PREVOYANCE PROFESSIONELLE

PROPOSITION D ASSURANCE POUR VOTRE PREVOYANCE PROFESSIONELLE PROPOSITION D ASSURANCE POUR VOTRE PREVOYANCE PROFESSIONELLE Etat 2011 Contenu Le 2e pilier 3 La CPAT 3 A. Le plan LPP 4 1. BASE DE CALCUL 4 2. COTISATIONS 5 3. PRESTATIONS D ASSURANCE 5 3.1 Prestations

Plus en détail

Règlement sur la constitution de provisions et de réserves de fluctuations

Règlement sur la constitution de provisions et de réserves de fluctuations STIFTUNG ABENDROT Die nachhaltige Pensionskasse Case postale 4002 Bâle Güterstrasse 133 Tél. 061 269 90 20 Fax 061 269 90 29 www.abendrot.ch stiftung@abendrot.ch Règlement sur la constitution de provisions

Plus en détail

PRÉVOYANCE VIEILLESSE THÉORIE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE

PRÉVOYANCE VIEILLESSE THÉORIE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE PRÉVOYANCE VIEILLESSE 1 THÉORIE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE RAIFFEISEN PRÉVOYANCE VIEILLESSE (ÉTAT 2015) PR É VOYA N C E V IE ILLE SS E 1.1 PRÉVOYANCE ÉTATIQUE 1 ER

Plus en détail

Rapport de gestion 2014

Rapport de gestion 2014 Rapport de gestion 2014 Table des matières Chiffres clés 4 Editorial 6 Rapport annuel 9 Bilan résumé 20 Compte d exploitation résumé 21 Groupes professionnels affiliés 22 Rapport de l auditeur indépendant

Plus en détail

Caisse de pensions ASMPP/SSPC. Première partie: plan de prévoyance BB-flex

Caisse de pensions ASMPP/SSPC. Première partie: plan de prévoyance BB-flex Caisse de pensions ASMPP/SSPC (proparis Fondation de prévoyance arts et métiers Suisse) RÈGLEMENT 2013 Première partie: plan de prévoyance BB-flex Le présent plan de prévoyance entre en vigueur au 1 er

Plus en détail

Relevé 2010 sur la situation financière des institutions de prévoyance professionnelle

Relevé 2010 sur la situation financière des institutions de prévoyance professionnelle Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Mathématiques, analyses, statistiques Relevé 2010 sur la situation financière des institutions de prévoyance professionnelle

Plus en détail

Conférence de presse annuelle

Conférence de presse annuelle Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Conférence de presse annuelle Berne, le 12 mai 2015 Dossier de presse 1. Communiqué de presse 2. Exposés 3. Rapport d activité 2014

Plus en détail

Prévoyance. Envisager l avenir en toute sérénité grâce à nos solutions de prévoyance, assorties d avantages fiscaux.

Prévoyance. Envisager l avenir en toute sérénité grâce à nos solutions de prévoyance, assorties d avantages fiscaux. Prévoyance Envisager l avenir en toute sérénité grâce à nos solutions de prévoyance, assorties d avantages fiscaux. Une fois à la retraite, vous tenez à préserver votre liberté et indépendance. Il importe

Plus en détail

Ordonnance du DFF concernant les prêts hypothécaires à taux bonifié

Ordonnance du DFF concernant les prêts hypothécaires à taux bonifié Ordonnance du DFF concernant les prêts hypothécaires à taux bonifié (Ordonnance du DFF sur les prêts hypothécaires) du 10 décembre 2001 Le Département fédéral des finances, vu l art. 116, al. 1, de l ordonnance

Plus en détail

CIRCULAIRE D INFORMATION No 3

CIRCULAIRE D INFORMATION No 3 27 mai 1998 Dr. Hermann Walser CIRCULAIRE D INFORMATION No 3 Le rapport IDA-FiSo2 et les thèmes principaux du Conseil fédéral concernant la 1ère révision de la LPP 1. Le Conseil fédéral est en train de

Plus en détail

Votre prévoyance chez PUBLICA

Votre prévoyance chez PUBLICA Votre prévoyance chez PUBLICA Version abrégée du règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération Cette brochure vous offre

Plus en détail

Aide-mémoire Libre passage et prestation de sortie. Für Ihre soziale Sicherheit

Aide-mémoire Libre passage et prestation de sortie. Für Ihre soziale Sicherheit Aide-mémoire Libre passage et prestation de sortie Für Ihre soziale Sicherheit Sortie libre passage Le droit à une prestation de sortie existe dès lors que les rapports de travail sont résiliés, pour autant

Plus en détail

Indice Credit Suisse des caisses de pension suisses 4 e trimestre 2013

Indice Credit Suisse des caisses de pension suisses 4 e trimestre 2013 Indice Credit Suisse des caisses de pension suisses 2013 (à ce jour): 5,76% : 1,56% Exigences de la LPP dépassées de plus de 4% Bonne performance essentiellement induite par les actions Légère baisse de

Plus en détail

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle.

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance contient de nombreuses informations intéressantes concernant la couverture

Plus en détail

Bulletin N o 3. Editorial

Bulletin N o 3. Editorial Février 2006 Bulletin N o 3 Fonds de prévoyance de l'association vaudoise des organismes privés pour enfants en difficulté et de l'association vaudoise des travailleurs de l'éducation spécialisée Editorial

Plus en détail

Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral www.conseil-retraite.ch

Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral www.conseil-retraite.ch Philippe Kündig - Conseiller financier avec brevet fédéral www.conseil-retraite.ch Système de répartition : Les cotisations 2011 des actifs servent à payer les prestations versées aux bénéficiaires en

Plus en détail

Rapport de l Office fédéral des assurances sociales sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie

Rapport de l Office fédéral des assurances sociales sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants Décembre 2010 Rapport de l Office fédéral des assurances sociales sur la situation

Plus en détail

Prêts pour l avenir. Prévenir avec la prévoyance privée. Comment optimiser votre prévoyance privée grâce au troisième pilier.

Prêts pour l avenir. Prévenir avec la prévoyance privée. Comment optimiser votre prévoyance privée grâce au troisième pilier. Prêts pour l avenir. Prévenir avec la prévoyance privée. Comment optimiser votre prévoyance privée grâce au troisième pilier. Prévoir soi-même. Le troisième pilier, complément de votre prévoyance. Le système

Plus en détail

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012

Suisse. Conditions d ouverture des droits. Calcul des prestations. Indicateurs essentiels. Suisse : le système de retraite en 2012 Suisse Suisse : le système de retraite en 212 Le système de retraite suisse comporte trois composantes.le régime public est lié à la rémunération, mais selon une formule progressive.il existe également

Plus en détail

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d

Plus en détail

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital

5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital 217 5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital Les assurances vie constitutives de capital couvrent principalement l assurance mixte et ses différentes variantes. Il y a donc

Plus en détail

Synthèse Rapport de gestion 2014

Synthèse Rapport de gestion 2014 Synthèse Rapport de gestion 2014 Prévoyance professionnelle de la Fonda on collec ve Vita et de la Zurich Assurance Chiffres clés 2013 2014 Retraités Tous les retraités sont réassurés auprès de la Zurich

Plus en détail

Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel.

Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel. Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel. 2 011 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Sommaire. 3 Portrait 4 Comptes annuels

Plus en détail

La CAP est régie par des statuts dont il ressort qu elle ne dispose pas formellement de la personnalité juridique.

La CAP est régie par des statuts dont il ressort qu elle ne dispose pas formellement de la personnalité juridique. DA 293-13.01 TRANSFORMATION DE LA CAP EN FONDATION INTERCOMMUNALE DE DROIT PUBLIC ET OUVERTURE D UN CRÉDIT BUDGÉTAIRE SUPPLÉMENTAIRE DESTINÉ À FINANCER L APPORT EXTRAORDINAIRE PRÉVU À L ARTICLE 31 DU PROJET

Plus en détail

Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation

Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation TR NS P R E NT SAMMELS T I F T U NG FÜR B E RUFLIC H E V O R S O RGE Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation Montants limites et valeurs actuarielles, valables à partir du 1 er janvier 2015

Plus en détail

CAISSE DE PENSION FREELANCE

CAISSE DE PENSION FREELANCE Caisse de pension Freelance CAISSE DE PENSION FREELANCE du syndicat des médias comedia RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT 2007 Valable dès le 01.01.2007 Caisse de pension Freelance 1/6 RESUME DES DISPOSITIONS LES PLUS

Plus en détail

Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle

Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Édition de décembre 2009 Votre sécurité nous tient à cœur.

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PLACEMENT

RÈGLEMENT DE PLACEMENT RÈGLEMENT DE PLACEMENT Sur la base de l article 49a OPP 2 ainsi que des articles 19 et 19a OLP, le Conseil de Fondation édicte le présent règlement de placement. Les dispositions d exécution, devant être

Plus en détail

Rapport annuel 2009 de la Caisse de pension Mikron

Rapport annuel 2009 de la Caisse de pension Mikron Rapport annuel 2009 de la Caisse de pension Mikron Environnement des placements positif Au cours du premier trimestre 2010, la récession économique et ses répercussions sur les marchés financiers se sont

Plus en détail

Aide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous

Plus en détail

L' individualisation maximale dans la prévoyance professionnelle

L' individualisation maximale dans la prévoyance professionnelle L' individualisation maximale dans la prévoyance professionnelle Organisation La Fondation collective PensFlex a été fondée en l an 2000 avec un objectif clair : offrir aux détenteurs d avoirs de prévoyance

Plus en détail

Les milliards perdus Les bénéfices des assureurs vie dans le 2e pilier Edition 2013

Les milliards perdus Les bénéfices des assureurs vie dans le 2e pilier Edition 2013 Les milliards perdus Les bénéfices des assureurs vie dans le 2e pilier Edition 2013 Matthias Kuert Killer Responsable de la politique sociale kuert@travailsuisse.ch Berne, octobre 2013 Tableau 1 Bénéfices

Plus en détail

Enquête 2013 sur les salaires des employés de banque

Enquête 2013 sur les salaires des employés de banque Enquête 2013 sur les salaires des employés de banque Le salaire est une composante essentielle du contrat de travail. Dans les banques, les salaires sont en général négociés individuellement. Le fait de

Plus en détail

Situation financière des institutions de prévoyance 2012

Situation financière des institutions de prévoyance 2012 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Situation financière des institutions de prévoyance 2012

Plus en détail

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2013 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Allianz Suisse Vie Compte d exploitation 1 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle

Plus en détail

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Rapport annuel 2011 Version brève

Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Rapport annuel 2011 Version brève Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Rapport annuel 2011 Version brève Editorial Chères collaboratrices, Chers collaborateurs, Chers bénéficiaires de rentes, La crise de l euro et les incertitudes

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie Ordonnance sur l assurance directe sur la vie (Ordonnance sur l assurance-vie, OAssV) Modification du 24 mars 2004 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 29 novembre 1993 sur l assurance-vie

Plus en détail

ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1

ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1 ÉPARGNER ET PRÉVENIR 1 ÉPARGNER ET PRÉVENIR ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE Page 3 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE D ÉPARGNE 60+ Page 4 ÉPARGNER AVEC LE COMPTE DE PLACEMENT À TERME Page 5 LA PRÉVOYANCE AVEC

Plus en détail

Loi régissant les institutions étatiques de prévoyance

Loi régissant les institutions étatiques de prévoyance Loi régissant les institutions étatiques de prévoyance Modification du Le Grand Conseil du canton du Valais vu les articles 31 alinéa 1 chiffre 1 et 42 alinéa 1 de la Constitution cantonale; sur la proposition

Plus en détail

Versement du capital : quelle histoire

Versement du capital : quelle histoire Versement du capital : quelle histoire IST insight Cédric Regad 9 octobre 2014 Sommaire 1. Introduction 3 2. Histoire 4 3. Quelques chiffres 10 4. Histoires? 13 5. Rente ou capital? 23 6. Conclusion et

Plus en détail

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA

Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page

Plus en détail

Gestion de patrimoine

Gestion de patrimoine Zurich Invest Select Portfolio Gestion de patrimoine Adaptée à vos besoins Les meilleurs experts en placement pour votre fortune Gestion de patrimoine adaptée à vos besoins Vos avantages: Vous profitez

Plus en détail

Le patrimoine des ménages soutenu par la hausse des prix de l'immobilier

Le patrimoine des ménages soutenu par la hausse des prix de l'immobilier abcdefg Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 Fax +41 44 631 39 10 Zurich, le 20 novembre 2009 Patrimoine des ménages en 2008 Le patrimoine des ménages soutenu par la hausse

Plus en détail

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2011

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2011 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2011 Allianz Suisse Vie Compte d exploitation 2011 2 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2011 Rudolf Alves Responsable Vie/ Hypothèques

Plus en détail

DTA 5 Examen de l institution de prévoyance conformément à l art. 52e al. 1 LPP

DTA 5 Examen de l institution de prévoyance conformément à l art. 52e al. 1 LPP DTA 5 Examen de l institution de prévoyance conformément à l art. 52e al. 1 LPP Version 2014 Bases légales LPP 52e al. 1, 65, 65c, 65d OPP2 art. 41, 41a, 44, 48, annexe à l art. 44 al. 1 Swiss GAAP RPC

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE

RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE copré février 2015 RÉGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE 2011 2 / 8 TABLE DES MATIÈRES I BUT... 3 II DÉFINITIONS ET PRINCIPES...

Plus en détail

Communiqué de presse. Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile. Berne, le 7 août 2015

Communiqué de presse. Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile. Berne, le 7 août 2015 Berne, le 7 août 2015 Communiqué de presse Premier semestre 2015 Résultat solide dans un contexte difficile Au cours du premier semestre 2015, la Banque Cantonale Bernoise (BCBE) a développé ses cœurs

Plus en détail

Mémento concernant l assurance sur la vie liée à des participations

Mémento concernant l assurance sur la vie liée à des participations Département fédéral des finances DFF Office fédéral des assurances privées OFAP Mémento concernant l assurance sur la vie liée à des participations Etat : 20 mai 2008 1. Situation initiale Par l introduction

Plus en détail

Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier

Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier 1 er secteur: informations tirée de votre certificat d assurance Vous recevez chaque année, entre février et mars, un certificat

Plus en détail

Indice Credit Suisse des caisses de pension suisses

Indice Credit Suisse des caisses de pension suisses Global Custody Solutions Indice Credit Suisse des caisses de pension suisses Performance des caisses de pension suisses au 31 mars 2010 Résultats positifs pour le quatrième trimestre consécutif Rendement

Plus en détail

Notice relative aux polices de prévoyance liées (pilier 3a), valable à partir du 1er janvier 2008

Notice relative aux polices de prévoyance liées (pilier 3a), valable à partir du 1er janvier 2008 Notice relative aux polices de prévoyance liées (pilier 3a), valable à partir du 1er janvier 2008 1. Attribution bénéficiaire Dans les contrats d assurance du pilier 3a, un bénéficiaire ou plusieurs bénéficiaires

Plus en détail

Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Swiss Life, Zurich

Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Swiss Life, Zurich Swiss Life SA, General-Guisan-Quai 40, Case postale, 8022 Zurich Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Swiss Life, Zurich (fondation) Règlement relatif à la détermination des provisions

Plus en détail

Projet de financement à long terme de la Caisse de prévoyance de l Etat de Fribourg

Projet de financement à long terme de la Caisse de prévoyance de l Etat de Fribourg Pensionskasse des Staatspersonals PKSPF Au personnel assuré dans le régime de pensions de la Caisse de prévoyance Projet de financement à long terme de la Caisse de prévoyance de l Etat de Fribourg Résumé

Plus en détail

PLAN DE PRÉVOYANCE C

PLAN DE PRÉVOYANCE C PLAN DE PRÉVOYANCE C RÈGLEMENT, 1 re partie Valable à partir du 1 er janvier 2010 Mis en vigueur par le Conseil de fondation le 9 novembre 2009 Le présent plan de prévoyance s applique à toutes les personnes

Plus en détail

Swisscanto Fondation de libre passage des Banques Cantonales. Le compte de libre passage

Swisscanto Fondation de libre passage des Banques Cantonales. Le compte de libre passage Swisscanto Fondation de libre passage des Banques Cantonales Le compte de libre passage 2 Sommaire La Fondation de libre passage Swisscanto 4 Pertinence d un compte de libre passage 5 L ouverture du compte

Plus en détail

MODIFICATIONS DU CODE DES OBLIGATIONS

MODIFICATIONS DU CODE DES OBLIGATIONS MODIFICATIONS DU CODE DES OBLIGATIONS 1920 MARTIGNY 1951 SION 3963 CRANS-MONTANA 1870 MONTHEY 3960 SIERRE 1205 GENÈVE www.fidag-sa.ch TABLE DES MATIERES 1. Droit de la révision comptable... 3 2. Droit

Plus en détail

Rapport annuel 2014. Administration : Fondation collective Symova Beundenfeldstrasse 5 Postfach / Case postale 443 CH 3000 Bern 25

Rapport annuel 2014. Administration : Fondation collective Symova Beundenfeldstrasse 5 Postfach / Case postale 443 CH 3000 Bern 25 Rapport annuel 2014 Administration : Fondation collective Symova Beundenfeldstrasse 5 Postfach / Case postale 443 CH 3000 Bern 25 Téléphone 031 330 60 00 Fax 031 330 60 01 info@symova.ch www.symova.ch

Plus en détail

Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc!

Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc! Nous assurons tous vos revenus, dès le premier franc! Plan de prévoyance MV Prévoyance professionnelle compétence éprouvée conditions attrayantes stratégie de placement avisée administration efficace www.musikundbildung.ch

Plus en détail

Situation financière de la caisse de pensions des CFF

Situation financière de la caisse de pensions des CFF Département fédéral des finances DFF Documentation de base Date 2 juillet 2008 Caisse de pensions des CFF Situation financière de la caisse de pensions des CFF Compte tenu d un taux d intérêt technique

Plus en détail

Fondation collective Vita. L essentiel en bref. Prévoyance professionnelle de la Fonda on collec ve Vita et de la Zurich Assurance

Fondation collective Vita. L essentiel en bref. Prévoyance professionnelle de la Fonda on collec ve Vita et de la Zurich Assurance Fondation collective Vita L essentiel en bref Prévoyance professionnelle de la Fonda on collec ve Vita et de la Zurich Assurance Le présent guide permet de regrouper pour vous les principales informations

Plus en détail

Fondation de libre passage Independent. Règlement de placement

Fondation de libre passage Independent. Règlement de placement Fondation de libre passage Independent Règlement de placement Sur la base de l'art. 5 de l acte de fondation de la Fondation de libre passage Independent (Fondation) ainsi que sur la base de l'art. 49a

Plus en détail

Rapport d activité 2011

Rapport d activité 2011 Rapport d activité 2011 L individualisation maximale dans la prévoyance professionnelle Fondation collective PensFlex Organes et organisation Fondatrices Président du Conseil de Fondation Membres du Conseil

Plus en détail

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014. Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2014 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Allianz Suisse Vie Compte d exploitation 1 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle

Plus en détail

PLAN DE PRÉVOYANCE SF Indépendants et intermittents

PLAN DE PRÉVOYANCE SF Indépendants et intermittents PLAN DE PRÉVOYANCE SF Indépendants et intermittents RÈGLEMENT, 1 re partie Valable dès le 1 er janvier 2010 Mis en vigueur par le Conseil de fondation le 9 novembre 2009. Le présent plan de prévoyance

Plus en détail

ASIP Réunion d'information. Révision LPP et OPP2 Information des assurés. Marco Jost

ASIP Réunion d'information. Révision LPP et OPP2 Information des assurés. Marco Jost ASIP Réunion d'information Révision LPP et OPP2 Information des assurés Marco Jost Sommaire Obligations d'information Bases légales Forme de l'information Certificat de prévoyance Droits aux prestations

Plus en détail

Encouragement à la propriété

Encouragement à la propriété Encouragement à la propriété Directives pour l encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle Valable dès le 1 er janvier 2015 Pour améliorer la lisibilité de ce texte,

Plus en détail

Zjklm. Résumé. du règlement de. GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) Fondation de prévoyance

Zjklm. Résumé. du règlement de. GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) Fondation de prévoyance Zjklm Fondation de prévoyance Résumé du règlement de GaleniCare Fondation de prévoyance (Plan de prévoyance no II) GaleniCare Fondation de prévoyance, une fondation de prévoyance du groupe Galenica 1 Aperçu

Plus en détail