CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MAI Le sommaire des délibérations et les décisions

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1 CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MAI 2015 Le Conseil des ministres s est réuni le vendredi 29 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre, Sir Anerood Jugnauth, GCSK, KCMG, QC. Le sommaire des délibérations et les décisions 1. Moody 's Investors Service maintient la note Baa1 pour Maurice Le Conseil a pris note que Moody 's Investors Service a maintenu la notation du crédit souverain actuelle Baa1 pour Maurice avec une perspective stable. Une mission de Moody s a visité Maurice les 6 et 7 mai 2015 et a eu des discussions avec les différents acteurs sur la force économique, institutionnelle et financière du pays. Selon Moody s, Maurice a un dossier impressionnant de résilience, une bonne résistance économique, institutionnelle et fiscale, et une faible sensibilité au risque événementiel. Les perspectives économiques restent saines et sont soutenues par des politiques fiscales et monétaires appropriées. La réglementation du secteur financier est généralement en ligne avec les normes internationales. En ce qui concerne la crise BAI, Moody s reconnaît que la décision du gouvernement de renflouer les déposants et les assurés avait l'avantage d'être rapidement mis en œuvre, et d'éviter les comportements de panique et une vague de retraits dans d'autres institutions bancaires. 2. Un One-Stop Shop pour les PME Le Conseil a pris note de la mise sur pied d un One-Stop Shop pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) à la SICOM Tower à Ebène, comme annoncé dans le budget Le One-Stop Shop offrira, sous un seul toit, des services de soutien et des facilités pour permettre aux PME et aux micro-entreprises de lancer et d agrandir leurs entreprises. En sus de la Banque des PME, le One-Stop Shop abritera les unités suivantes: la General Business Development Services Unit qui effectuera un exercice d évaluation pour déterminer les besoins des PME, offrir les informations requises aux entrepreneurs potentiels, et assister dans la rédaction des business plans; la Licensing, Permits, Clearances and Registration Unit où les organismes chargés de la délivrance des licences seront présents et seront responsables de la délivrance des permis et des autorisations dans les plus brefs délais;

2 (d) (e) (f) (g) la Productivity Improvement, Certification, Capacity Building and Research and Development Unit qui offrira des facilités relatives à l amélioration des produits, l identification des besoins en formation et le rehaussement des capacités; l Incubator and Industrial Estates Facilities Unit qui identifiera et prendra des dispositions pour l espace et autres infrastructures qui peuvent être requises pour le lancement et le développement d une entreprise; la Specialised Business Development Services Unit qui sera épaulée par des business consultants qui fourniront l assistance technique pour le développement et la croissance des projets; l Export, Trade Promotion and International Markets Unit qui sera responsable d explorer les produits potentiels exportables et les marchés ; et la Monitoring and Evaluation Unit qui supervisera les activités qui auront lieu sous le One-Stop Shop et prendra des actions correctives immédiates par rapport à toute contrainte qui peut surgir. 3. BAI : Des dispositions prises pour le remboursement des investissements Le Conseil a pris note des dispositions prises pour le remboursement des investissements effectués par les particuliers et les organisations caritatives dans les Bramser Services Bonds, Hennessy Capital Ltd et Bramer Asset Management Ltd (qui gérait les activités de A.L.E.E.F Ltd); Emerging Africa Bond Fund; Hennessy Investment Trust; Bramer Property Fund Ltd; et le Discretionary Portfolio Management. Les investisseurs qui ont investi moins de Rs500,000 seront payés le 31 juillet 2015; pour d'autres investisseurs ayant investi Rs500,000 ou plus, des obligations à coupon zéro seront émis par le National Property Fund Ltd le 31 juillet Les obligations seront rachetables en cinq tranches annuelles, soit le 31 juillet 2016, le 31 juillet 2017, le 31 juillet 2018, le 31 juillet 2019 et le 31 juillet Programme de décongestion routière Le Conseil a donné son aval à la mise en œuvre du Programme révisé de décongestion routière pour une période de six ans à partir de l année financière 2016/2017, conformément au programme gouvernemental Les projets comprendront, entre autres, des échangeurs et chemins de liaison. Ces projets jetteront les fondations pour une infrastructure et un système de transport publics modernes et de haute qualité, et créeront les capacités additionnelles nécessaires pour répondre aux besoins du trafic routier, du transport et du développement économique pour les dix prochaines années et au-delà. Le coût total des projets est estimé à Rs 15,5 milliards.

3 5. Adoption des National Pensions (Non-Citizens and Absent Persons) Regulations Le Conseil a pris note que le ministère de la Sécurité sociale, de la Solidarité nationale et des Institutions réformatrices adoptera les National Pensions (Non-Citizens and Absent Persons) Regulations sous le National Pensions Act qui prévoient, entre autres: qu un non citoyen travaillant dans une entreprise manufacturière exportatrice bénéficie de la sécurité sociale si il/elle occupe toujours un emploi dans ce secteur après deux ans; qu un non citoyen travaillant dans toute entreprise autre qu une entreprise manufacturière exportatrice bénéficie de la sécurité sociale dès le premier jour de travail; et le versement des cotisations, par conséquent, au National Pensions Fund et au National Savings Fund. 6. Lancement du 2050 Pathways Calculator Le Conseil a pris note que le 2050 Pathways Calculator pour Maurice sera lancé le 17 juin Le Pathways Calculator est un outil interactif convivial, disponible sur l Internet qui permet à des non spécialistes d élaborer leur propre combinaison de niveaux de variations des différents technologies et secteurs de l économie pour explorer les divers scénarios énergétiques et d émissions de gaz à effet de serre jusqu à Le Pathways Calculator est utilisé dans 26 pays dont l Inde, la Chine et l Afrique du Sud. 7. Maurice hub régional de produits pétroliers Le Conseil a pris note que les services d un consultant ont été retenus pour préparer un Plan stratégique pour établir Maurice comme un hub de produits pétroliers, compte tenu de la demande grandissante pour des produits pétroliers et de la libéralisation des activités de bunker. 8. Le Dragon Boat Festival au Caudan Waterfront Le Conseil a pris note que le Dragon Boat Festival sera célébré le 7 juin au Caudan Waterfront à Port Louis. Dans cette optique le ministère des Arts et de la Culture, en collaboration avec l ambassade de la République Populaire de Chine et d autres organisations, organisera, entre autres, une course de bateaux-dragon, un défilé de dragons, des numéros culturels, et un programme par la Chinese Heilongjiang Provincial Arts Troupe de la République Populaire de Chine.

4 9. Services aériens : Mise en œuvre de plusieurs accords Le Conseil a donné son aval à la mise en oeuvre des protocoles d accord et des accords de services aériens conclus avec l Autriche, la République Tchèque, l Islande, l Inde, l Indonésie, le Kenya, la République Unie de Tanzanie et l Ouganda lors de la Conférence internationale sur la navigation aérienne qui s est tenue en Indonésie en novembre Des accords avaient été paraphés sur les désignations multiples, l accroissement de vols additionnels hebdomadaires sur Maurice, les dispositions concernant le partage des codes et la coopération entre Air Mauritius et les lignes aériennes des pays respectifs, et les opérations cargo entre et au-delà du territoire des parties contractantes. La mise en œuvre de ces accords libéralisera davantage les services aériens et améliorera la connectivité avec d autres pays. 10. Maurice candidat pour abriter le secrétariat de la SADC Youth Union Le Conseil a donné son aval à ce que Maurice présente sa candidature pour abriter le secrétariat de la SADC Youth Union. Les objectifs principaux de l Union sont : promouvoir l intégration, l unité et la coopération parmi les instances nationales de coordination pour la jeunesse et parmi la société civique des jeunes dans la région de la SADC ; faire de la recherche, promouvoir activement et faire pression pour la prise en compte des opinions et des intérêts des jeunes dans la région de la SADC et au niveau international ; et coopérer avec les Etats Membres, le secrétariat de la SADC et les structures concernées à l intérieur de cette organisation, les agences intergouvernementales, les ONG et le secteur privé pour mettre au point des programmes de développement et des activités pour les jeunes dans la région de la SADC. 11. Colloque international sur la gestion des ressources en eau Le Conseil a pris note qu'un colloque international sur La gestion intégrée des ressources en eau et de la planification de l'infrastructure pour la sécurité de l'eau se tiendra à Maurice en octobre Les principaux objectifs du colloque sont, entre autres, de promouvoir l'interaction entre les décideurs de politiques, les universitaires, et les praticiens opérant dans le secteur de l'eau et autres secteurs connexes; identifier les questions régionales, les lacunes et les priorités qui nécessitent de plus amples recherches ; et aider à promouvoir le développement durable des ressources en eau.

5 12. COI : Retombées de mission ministérielle à Madagascar Le Conseil a pris note des retombées de la récente mission du ministre des Affaires étrangères, de l Intégration régionale et du Commerce international à Madagascar où il a participé à la 30e réunion du Conseil des ministres de la Commission de l Océan Indien (COI). Les décisions arrêtées par le Conseil ont trait à : l amélioration de la connectivité aérienne, maritime et numérique afin de mieux connecter la région de la COI au monde ; la mise en place d un Centre régional de fusion d informations maritimes à Madagascar et d un Centre de coordination opérationnel aux Seychelles ; et la tenue par la COI d une conférence sur l économie bleue/océanique. Le Conseil a aussi pris note du jugement du Tribunal arbitral des Nations unies sous la Convention sur le droit de la mer par rapport à la création d une zone de protection marine autour de l archipel des Chagos. 13. Performance du secteur des Entreprises orientées vers l'exportation: Statistiques pour le premier trimestre de 2015 Le Conseil a pris note de la performance du secteur des entreprises orientées vers l'exportation pour la période janvier à mars 2015, par rapport à la période correspondante en La valeur des exportations a augmenté dans les secteurs suivants: fils et tissus (+7,5%) et chemises (+9,3%). Une hausse a également été enregistrée dans les exportations vers les marchés suivants : Pays-Bas (+44,4%), Etats-Unis (+4,3%) et Afrique du Sud (+16,5%). Afin de renforcer et de donner un nouvel élan à ce secteur, le ministère de l'industrie, du Commerce et de la Protection des Consommateurs, en collaboration avec les parties concernées, a pris certaines mesures, dont la conception d'un plan de développement pour les exportations qui sera implémenté à partir de juillet 2015; la mise en œuvre par Enterprise Mauritius de programmes de développement des exportations ; et la conception d'une stratégie nationale globale et compréhensive d exportation. 14. Visite ministérielle à Agalega Le Conseil a pris note des retombées de la récente visite du ministre de l Economie océanique, des Ressources marines, de la Pêche, de la Marine et des Iles à Agalega, ainsi que des mesures prises pour le développement socio-économique durable de l île, notamment : solliciter l assistance technique du Coconut Development Board pour développer de nouveaux produits niches;

6 instaurer un esprit d entrepreneuriat parmi les habitants en encourageant les jeunes ; et développer davantage le secteur de la pêche. 15. M. Ravi Dhaliah nommé General Manager de la STC Le Conseil a pris note de la nomination de M. Ravi Rajanah Dhaliah comme General Manager de la State Trading Corporation (STC). M. Dhaliah détient un MBA et une licence en ingénierie mécanique de l Université de Maurice, et est enregistré auprès de la Mauritius Qualifications Authority comme formateur en matière de management et ingénierie. Il est présentement responsable des activités commerciales B2B de Vivo Energy Mauritius Ltd. 16. Reconstitution de comité exécutif/conseil d administration Le Conseil a pris note de la reconstitution des instances suivantes : le comité exécutif du National Youth Council, avec Mlle Raksha Ramloll comme présidente; et le conseil d administration de la State Trading Corporation, avec Dr Ramchandra Bheenick comme président.

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