BACHELOR BANQUE ASSURANCE OPTION CONSEILLER COMMERCIAL MARCHÉ DES PARTICULIERS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BACHELOR BANQUE ASSURANCE OPTION CONSEILLER COMMERCIAL MARCHÉ DES PARTICULIERS"

Transcription

1 BACHELOR BANQUE ASSURANCE OPTION CONSEILLER COMMERCIAL MARCHÉ DES PARTICULIERS

2 Unité d enseignement 1 : Moyens de paiement et services associés connaître les différents types de compte et appréhender leur fonctionnement connaître les services associés au compte connaître les moyens de paiement expliquer l'utilisation des moyens de paiement (y compris des moyens à distance) et l'application des conditions bancaires traiter les dysfonctionnements et les anomalies sur les services courants répondre aux demandes d'explication sur l'utilisation de la monétique effectuer les recherches et redressements liés aux réclamations ou incidents sur les moyens de paiement et appliquer les procédures en vigueur déceler les anomalies ou fraudes courantes liées aux moyens de paiement et les corriger expliquer les circuits de circulation et de recouvrement des moyens de paiement classiques et modernes avec les évolutions en cours Le compte et les services de base bancaires L'ouverture du compte - précautions, vérifications et obligations - le droit au compte - la convention de compte - la tenue des opérations enregistrées sur le compte - les fichiers nationaux Les conditions de fonctionnement - les dates de valeur - la notion de solde - le calcul des intérêts débiteurs La gestion des comptes - les évènements courants et les évolutions - les incidents et les risques - la lutte contre le blanchiment Les services associés au compte - les particuliers - les professionnels : le compte service professionnel (CSPRO) et compte service agriculteur (CSAGRI) Les moyens de paiement La monnaie fiduciaire - les espèces - le change manuel - les services associés aux espèces Les moyens de paiement classiques - les virements - les prélèvements - les titres de paiement (TIP et TUP) - le chèque Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

3 - les effets de commerce Les spécificités du commerce international pour les professionnels - les moyens de paiement à l'international - la sécurisation des moyens de paiement internationaux - le risque de change La monétique - la carte bancaire - les différentes fonctions de la carte - les conditions de forme - les conditions d'exécution de l'ordre - la règlementation - les incidents et anomalies - le risque - les avantages de la carte bancaire - le matériel d'acceptation - la prime de capture Les évolutions des moyens de paiement L'échange de données informatisées - définition - le fonctionnement - la condition d'usage - la réglementation de l'edi - les incidents et les risques - l'intérêt de l'edi - un facteur de développement de l'edi : le web-edi Les services en ligne - l'entreprise vers l'administration - l'entreprise vers le particulier - l'avenir L'Europe des paiements - les acteurs - le SEPA - la migration SEPA L'infrastructure des échanges Le mécanisme des systèmes de règlements interbancaires - les systèmes d'échange et de règlement - les échanges internationaux - les systèmes européens de règlement L'organisation des systèmes de place en France - les règlements de gros montants : TARGET 2 BDF - les opérations de masse - la surveillance des systèmes et des moyens de paiement Les infrastructures du Groupe Crédit Agricole - les règlements de gros montants - les opérations de masse Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

4 EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

5 Unité d enseignement 2 : Bourse identifier les grands marchés financiers et les principales opérations boursières traiter les opérations courantes effectuées sur ces marchés Introduction La Bourse La Bourse : une entreprise de prestation de service financier Les trois fonctions de la Bourse L efficience du marché boursier Perspectives d évolution Environnement économique, financier et règlementaire Environnement économique Environnement financier Environnement réglementaire Connaissance de l entreprise : bases comptables et financières Etude du compte de résultat Etude de la structure du bilan Le tableau de financement Les valeurs mobilières Caractères généraux des valeurs mobilières Les actions Les obligations Les produits monétaires OPCVM Les produits dérivés L organisation de la Bourse en France Les lieux et modes d exécution des ordres Mode de fixation des cours Exécution des ordres de bourse Les frais de négociation Marché des produits dérivés. Les activités post marchés La gestion de portefeuille Portefeuille : généralités La notion de rendement et de risque Les indices boursiers Etude de comportement des produits financiers Introduction à l allocation d actifs : construction de portefeuille La gestion collective Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

6 Fiscalité des produits financiers en France Intérêts et Dividendes Plus Value L impôt sur la Fortune Les OPCVM et autres produits Connaissance du client, Contrôle Interne et Conformité Connaissance et respect du client Lutte contre le blanchiment et le terrorisme La déontologie et la conformité Le démarchage bancaire et financier Les abus de marché EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

7 Unité d enseignement 3 : Mathématiques financières calculer le montant des intérêts simples, notamment pour l'escompte, le découvert, les titres de crédit négociables calculer le montant des intérêts composés calculer le tableau d'amortissement d'un crédit analyser une décision d'investissement expliquer les principes sur lesquels les instruments de taux (TCN, obligations) sont évalués sur les marchés, et les risques afférents à de tels placements Taux d'intérêt, crédits et investissements Les opérations à deux flux : taux d'intérêt, intérêts simples et intérêts composés - les opérations à deux flux sur une période - les opérations à deux flux sur plusieurs périodes - les crédits à court terme : l'escompte, le découvert Les opérations impliquant plusieurs flux annuels et l'analyse des investissements - l'actualisation et la valeur présente des investissements - le taux de rentabilité interne (TRI) - remarques sur le choix du taux d'actualisation - le pay-back ou délai de récupération des capitaux investis - les flux et les taux réels dans un contexte inflationniste L'analyse des crédits à moyen et long terme - définitions - le cas des prêts et des emprunts à remboursements annuels - le cas des prêts et des emprunts à échéances différentes de l'année Opérations de marché, valeur de marché (fair value), introduction aux risques de taux et de signature Le marché monétaire : produits et pratiques de taux - les TCN - les portages et les cessions temporaires de créances - les principaux indices monétaires - le rôle des banques centrales dans la détermination des taux Les emprunts obligataires classiques, à taux fixe - les aspects juridiques et matériels - l'analyse de l'émission : les caractéristiques financières et l'analyse actuarielle - la valeur de marché de l'obligation à un instant quelconque et les taux d'intérêt sur le marché - la cotation des obligations - les références de taux obligataires et la typologie des obligations Introduction aux risques de taux et de signature - le risque de taux - le risque de crédit - les instruments à taux variable ou révisable Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

8 EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

9 Unité d enseignement 4 : Les fondamentaux de l'assurance situer l'importance de l'activité économique et sociale de l'assurance distinguer et caractériser ses acteurs et ses modes de distribution définir l'opération d'assurance et expliciter les règles nécessaires à son équilibre définir les principales sortes de cotisations et expliquer leurs principes de calcul classifier les différentes assurances sur les plans juridiques, techniques et commerciaux distinguer les principes indemnitaire, forfaitaire et en déduire leurs conséquences identifier les différentes parties au contrat délimiter les principales garanties et exclusions des contrats standards appliquer les sanctions adéquates en cas de non respect des obligations liées au contrat gérer les différentes étapes de la vie du contrat Le secteur de l'assurance et son environnement Bref historique de l'assurance Le rôle de l'assurance dans l'activité économique Les acteurs du marché de l'assurance L'assurance dans le Groupe Crédit Agricole Les mécanismes fondamentaux Le risque La cotisation d'assurance (la prime) La mutualisation du risque La classification des opérations d'assurance Le cadre juridique du contrat d'assurance Le code des assurances Le contrat d'assurance - les caractéristiques - la formation du contrat - les garanties et les exclusions - la limitation et l'indexation des garanties - les obligations de l'assuré - les obligations et les droits de l'assureur - les avenants - la transmission du contrat - les principaux cas de cessation du contrat - le terme du contrat (le dénouement en assurance-vie) EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

10 Unité d enseignement 5 : Marketing et distribution recueillir des informations sur un marché donné pour le qualifier définir et utiliser les principes de segmentation client et reclasser les clients dans les soussegments adaptés à l'organisation commerciale produit adapter à son environnement un argumentaire commercial pour un produit ou un service choisir les canaux de distribution disponibles selon les objectifs et les produits participer à la conception d'une enquête recueillir des informations sur un marché (offre, concurrence, comportements) pour le qualifier Les concepts fondamentaux du marketing Comprendre le marketing : la place et le rôle du marketing dans les organisations - définition - son rôle et ses fonctions dans l'entreprise La démarche marketing - qu'est-ce que la démarche marketing? - les quatre phases de la démarche marketing La distribution L'évolution de la distribution - les principales formes actuelles de distribution - les grandes tendances des vingt dernières années - les orientations futures - les impacts de cette évolution : le développement des stratégies multi-canaux Vers la nouvelle stratégie de distribution de Crédit Agricole S.A. - l'évolution de la distribution bancaire depuis les années l'évolution de la distribution au Crédit Agricole EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

11 Unité d enseignement 6 : Offre de placements sur le marché des particuliers (niveau 1) appréhender les caractéristiques des produits courants d épargne et d assurance répondre aux attentes du client au moyen de la gamme centrale Crédit Agricole maîtriser les livrets bancaires et l épargne logement expliquer le fonctionnement des principaux supports de titres et leur fiscalité apporter les réponses produits assurance aux besoins de préparation à la retraite et de placements expliquer les grands mécanismes de la fiscalité de l assurance vie en terme d épargne et de transmission de patrimoine Fiscalité et règlementation L'épargne bancaire Le livret A Le Compte Sur Livret (CSL) Le Livret de Développement Durable (ex CODEVI) Le compte sur livret CODEBIS Le Livret d Epargne Populaire (LEP) Le livret TIWI Le livret jeune Mozaïc Le Compte Epargne Logement (CEL) L'épargne logement Le Compte Epargne Logement (CEL) Le Plan Epargne Logement (PEL) Le carré bleu et le carré vert La gamme des DAT Grandito Capital Vert Croissance (CVC) Les comptes titres et les supports d investissements Le Compte Titre Ordinaire (CTO) Le Plan d Epargne en Actions (PEA) Le Plan d Epargne Boursière (PEB) L assurance-vie et la prévoyance Généralités en assurance-vie La fiscalité de l'assurance-vie L'offre de base de Prédica Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

12 EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

13 Unité d enseignement 7 : Offre de placements sur le marché des particuliers (niveau 2) apporter des réponses produits aux besoins de diversification d'un patrimoine proposer les produits d'épargne à court et moyen terme adaptés expliquer l'univers des valeurs mobilières décrire les mécanismes de l'assurance-vie expliquer les produits spécifiques décrire les mécanismes de l'assurance-vie La fiscalité et la règlementation de l'épargne L'épargne à court terme - Les titres de créances négociables - Les dépôts à terme - Les bons de caisse L'épargne à moyen / long terme : les bons et DAT - Les bons d'épargne - Les bons de capitalisation : PEDICIS - Les autres bons - Le Varius - Le DAT Grandito L'épargne à moyen / long terme : le PEP - Le PEP - Le PEP Crédit Agricole - Le PEP Assurance Les valeurs mobilières - Les actions - Les obligations - Les OPCVM L'assurance-vie - L'assurance-vie et son contrat - La gamme assurance en unité de PREDICA - La fiscalité de l'assurance-vie Les placements spécialisés - SCPI - SOFICA - Les Fonds Communs de Placement Spécifique EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

14 Unité d enseignement 8 : Droit des particuliers s'adapter au statut juridique du client mesurer les implications juridiques des techniques bancaires prévenir et informer afin d'optimiser la relation commerciale détecter les points sensibles de risque à tous les stades de la relation avec le client Les mécanismes et les principes juridiques généraux applicables aux relations bancaires La nature contractuelle des relations banque/client Les relations banque/client et les contraintes imposées au professionnel Le statut juridique et la personne du client La capacité du client et les principes généraux de l'incapacité Le mineur Le majeur incapable Les régimes matrimoniaux L'union libre Le pacte civil de solidarité (PACS) Le divorce Les successions Le patrimoine Les opérations bancaires Le compte bancaire Les instruments de paiement Les opérations connexes au service des particuliers Les opérations de crédit et les garanties Les opérations de crédit Les garanties du crédit La défaillance du client Le recouvrement des créances de la banque Les actions des tiers sur les avoirs des clients de la banque Les obligations et la responsabilité du banquier La responsabilité du banquier Les devoirs spécifiques de la banque EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

15 Unité d enseignement 9 : Fiscalité des particuliers Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre des objectifs suivants : connaître et appliquer les règles de détermination des principaux revenus du particulier maîtriser le schéma général du calcul de l'impôt sur le revenu écrire les obligations déclaratives connaître les principes généraux de la fiscalité appliquée aux donations, aux successions et à l'isf La déclaration d'ensemble des revenus L'imposition des revenus catégoriels Les revenus catégoriels provenant de l'activité Les revenus catégoriels provenant du patrimoine Le passage du revenu brut global au revenu net global : les déductions Le passage du revenu net global au revenu net imposable : les abattements Le calcul de l'impôt Les réductions d'impôt Les crédits d'impôt et le paiement de l'impôt Les impôts autres que l'impôt sur le revenu Les plus-values immobilières L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Les droits de succession et de donation Les impôts locaux Le droit à restitution des impôts directs ou "bouclier fiscal" EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

16 Unité d enseignement 10 : Techniques de financement sur le marché des particuliers traiter une demande de financement, de son étude à sa mise en place cerner la situation du client (identité, situation familiale, situation financière, profil et comportement) définir les projets, besoins, attentes et motivations du client (catégorie, type de besoin, type de projet) identifier les produits adaptés et les éventuelles garanties proposer, expliquer et justifier l'offre de crédit : présenter le fonctionnement du produit et les caractéristiques de l'offre et des accessoires, justifier l'adéquation de l'offre aux besoins ou au projet du client et le respect de contraintes réglementaires mettre en place le dossier en respectant le formalisme adéquat : identifier et rassembler les pièces nécessaires, expliquer les modalités de réalisation (délai Scrivener, délai de réalisation, modalités de déblocage) L'environnement juridique des crédits aux particuliers Les crédits à la consommation Le crédit permanent Le crédit classique (ou amortissable) La location avec option d'achat Les crédits à l'habitat Les projets du client Les types de financement à l'habitat et leur réglementation - les financements bancaires : les prêts réglementés (PTZ, PAS, PC, EL), le PTH, le prêt relais, le crédit revente - les prêts non bancaires et les aides de l'etat Les caractéristiques techniques de l'offre client Les accessoires Les garanties L'étude, la mise en place et la gestion d'un dossier de financement La maîtrise du risque EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

17 Épreuve de fin de parcours : Synthèse Cette épreuve a pour objectifs de : permettre l intégration de l ensemble des connaissances acquises dans le Bachelor dans la résolution d un cas concret, se rapprocher de la pratique professionnelle dans le cadre de l évaluation en fin de parcours. L apprenant devra être capable de : réaliser un diagnostic de la situation présentée, rechercher et sélectionner les informations utiles à la résolution du cas, rédiger un document synthétique exposant l analyse le diagnostic et différentes hypothèses de solution, mettre en lien le cas traité avec le dossier contextuel fourni, rédiger une note de synthèse du dossier contextuel, convaincre le jury de la pertinence et de l efficience de sa solution. EVALUATION La synthèse compte pour l obtention du BACHELOR. Le candidat doit obtenir une note supérieure ou égale à 10/20 à cette épreuve. L épreuve de synthèse donne lieu à deux évaluations par un jury constitué de deux tuteurs du CETCA, professionnels du monde bancaire, agréés par le CNAM. 1. une évaluation sur le fond et sur la forme portant sur le document écrit, 2. une évaluation sous forme de soutenance orale de 40 minutes : 20 minutes d exposé, 20 minutes d échanges avec le Jury. La soutenance porte sur le contenu de la synthèse et sur toutes questions techniques ou d expression s y rapportant. Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers

BACHELOR BANQUE ASSURANCE

BACHELOR BANQUE ASSURANCE BACHELOR BANQUE ASSURANCE OPTION GESTIONNAIRE DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE Unité d enseignement 1 (obligatoire) : Démarche processus et performance Cette unité d'enseignement contribue à l'atteinte des

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

Techniques bancaires 2015/2016. 6 e édition. > L environnement bancaire > Produits d épargne > Marchés financiers > Fiscalité > Crédits

Techniques bancaires 2015/2016. 6 e édition. > L environnement bancaire > Produits d épargne > Marchés financiers > Fiscalité > Crédits Philippe Monnier Sandrine Mahier-Lefrançois Techniques bancaires 2015/2016 > L environnement bancaire > Produits d épargne > Marchés financiers > Fiscalité > Crédits 6 e édition Compléments en ligne Comment

Plus en détail

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total

Plus en détail

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux Sommaire Introduction...15 Qu est-ce que le patrimoine?...15 À combien s élève le patrimoine des Français?...15 De quoi est-il composé?...16 Qu est-ce que la gestion de patrimoine?...17 Quelles sont les

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...

Plus en détail

Un contrat accessible

Un contrat accessible Octobre 2013 Un contrat accessible Minimum de versements programmés* : - 50 par mois - 100 par trimestre - 150 par semestre ou par an ou par versement libre *A conseiller, eu égard au traitement fiscal

Plus en détail

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38 Le couple SOMMAIRE 1 - Mariage, Pacs, concubinage : que choisir?... 6 2 - Choix du régime matrimonial... 7 3 - Divorce... 8 4 - Prestation compensatoire... 9 5 - Gestion des biens du mineur...10 6 - Gestion

Plus en détail

L essentiel des techniques bancaires

L essentiel des techniques bancaires Jean-Marc Béguin Arnaud Bernard L essentiel des techniques bancaires Éditions Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54115-1 Sommaire Sommaire Introduction...............................................

Plus en détail

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE

CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE - CONFIEZ A U N SPECIALISTE VOTRE ETUDE PATRIMONIALE Le savoir-faire d'un expert au profit de votre patrimoine Parce que votre patrimoine est unique, nous vous proposons d'élaborer ensemble votre stratégie

Plus en détail

Catalogue. E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation. FormaLearning Notre expertise pédagogique au service de vos projets!

Catalogue. E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation. FormaLearning Notre expertise pédagogique au service de vos projets! Catalogue E-learning TV Learn Storytelling Quiz d évaluation E-learning Banque, fi nance, assurance Initial Le compte bancaire La procuration Les incidents de fonctionnement du compte Les moyens de paiement

Plus en détail

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Depuis 25 ans, la structure de l épargne financière des ménages a été singulièrement modifiée par l essor

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. (Durée 2H)

UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE. Corrigé. (Durée 2H) UNIVERSITÉ DE SFAX ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE Matière : Fiscalité I Corrigé Auditoire : 2 ème année Sciences Comptables Année universitaire 1997/1998 Session de contrôle (Durée 2H) Question de cours

Plus en détail

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers

Plus en détail

Créer son propre emploi

Créer son propre emploi Vous souhaitez voir intervenir, au sein de votre établissement, un de nos conseillers régionaux : prenez contact avec lui pour établir, ensemble, une proposition adaptée à vos besoins et à votre public.

Plus en détail

DEESPAB Patrimoine, Assurance, Banque Plan de cours et programmation indicatifs des séances

DEESPAB Patrimoine, Assurance, Banque Plan de cours et programmation indicatifs des séances DEESPAB Patrimoine, Assurance, Banque Plan de cours et programmation indicatifs des séances 201 FEDUCA SA DEESPAB Patrimoine, Assurance, Banque Plan de cours et programmation indicatifs de séances Table

Plus en détail

IL ÉTAIT UNE FOIS. Transmettre son patrimoine,

IL ÉTAIT UNE FOIS. Transmettre son patrimoine, IL ÉTAIT UNE FOIS Transmettre son patrimoine, QUAND? COMMENT? POURQUOI? Transmettre son patrimoine de son vivant? Après avoir estimé ses besoins futurs Optimiser la fiscalité éviter les problèmes DESCRIPTIONS

Plus en détail

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l autonomie

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l autonomie Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l autonomie N O M : DELAUNAY P R E N O M : Michèle Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements

Plus en détail

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) :

> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) : Date de l'entretien :... > Vous Prénom :... Nom :... Date de naissance :... Situation familiale : Marié Célibataire Divorcé Veuf Union libre PACS > Votre conjoint Prénom :... Nom :... Date de naissance

Plus en détail

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr Logo_ harvest Finalisation Logo_ harvest Finalisation www.harvest.fr 3 rue La Boétie 75008 PARIS contact@harvest.fr T : 01 53 30 28 00 F : 01 53 30 28 01 La patrithèque Solution documentaire électronique

Plus en détail

CONSEILS -EN- PATRIMOINE. Étude ISF. A l attention de Monsieur et Madame XXXXXXXX

CONSEILS -EN- PATRIMOINE. Étude ISF. A l attention de Monsieur et Madame XXXXXXXX CONSEILS -EN- PATRIMOINE Étude ISF A l attention de Monsieur et Madame XXXXXXXX 10 Préambule Ermont, le XXXXXX Évaluer, déclarer son Impôt de Solidarité sur la Fortune dans de bonnes conditions demeurent

Plus en détail

LE BOUCLIER FISCAL RAPPELS SUR L ISF

LE BOUCLIER FISCAL RAPPELS SUR L ISF LE BOUCLIER FISCAL RAPPELS SUR L ISF L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est le dernier impôt à avoir été créé, lors de la loi de finances pour 1989 ; il succède alors à l Impôt sur les Grandes

Plus en détail

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT L'ASSURANCE VIE PLACEMENT Une note de R i v i e r a F a m i l y O f f i c e Mise à jour : septembre 2004 Malgré les réformes de septembre 1997 et d octobre 1998, le cadre fiscal de l assurance vie demeure

Plus en détail

Les délais à respecter

Les délais à respecter Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

LEXIQUE - A A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z. Actuaires / Actuariat. Actifs représentatifs

LEXIQUE - A A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z. Actuaires / Actuariat. Actifs représentatifs LEXIQUE - A Actuaires / Actuariat Un actuaire est un professionnel spécialiste de l'application du calcul des probabilités et de la statistique aux questions d'assurances, de finance et de prévoyance sociale.

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver? Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans

Plus en détail

IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONCOURS INTERNE D ASSISTANT TECHNIQUE des 18 et 19 décembre 2006 Document n 2 8 pages

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 66 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D'ASSURANCE Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros

Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros EXTRAITS DU N 47 NOVEMBRE 2011 Gestion & Actualité La note d information du CGL SOMMAIRE Page 2 Page 3 Page 4 A apprécier Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros Vers

Plus en détail

CHAPITRE VI : MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES SYSTEMES DE PAIEMENT

CHAPITRE VI : MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES SYSTEMES DE PAIEMENT CHAPITRE VI : MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES SYSTEMES DE PAIEMENT Après une phase de diagnostic et d'études, la Banque d'algérie et les banques de la place ont entrepris, à partir de 2003 et d'une

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts

Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts Diversifier son patrimoine tout en réduisant ses impôts 1 Diversifier son patrimoine. Problématiques liées au développement du patrimoine Minorer les risques Optimiser la fiscalité Développer son patrimoine

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 2 : Banque et Monnaie I)- Principes Généraux : 1)- Définition du Terme Monnaie

Plus en détail

Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt

Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt INTRODUCTION Le cas présenté ci-après permet de comprendre le fonctionnement général d une banque mais reste un cas d école purement théorique. Imaginons

Plus en détail

1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2. 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2. 1.1.1. Réforme de l ISF...

1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2. 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2. 1.1.1. Réforme de l ISF... version6.2.1.0 Dernières évolutions 1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2 1.1.1. Réforme de l ISF... 2 1.1.2. Donations et

Plus en détail

Formation «Comptabilité bancaire : cycle long»

Formation «Comptabilité bancaire : cycle long» Formation «Comptabilité bancaire : cycle long» REFERENCE : 202 1. Objectif général Situer l'activité bancaire dans son environnement économique et réglementaire. Souligner les aspects techniques et économiques

Plus en détail

Associations : La fiscalité de leurs revenus mobiliers MAI 2015

Associations : La fiscalité de leurs revenus mobiliers MAI 2015 Associations : La fiscalité de leurs revenus mobiliers MAI 2015 Associations : La fiscalité de leurs revenus mobiliers 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 LES PLACEMENTS NON BOURSIERS 5 LES PLACEMENTS BOURSIERS

Plus en détail

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014

M. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014 M. BONUS Louis mercredi 15 octobre 2014 1 Sommaire Sommaire... 2 La méthode de raisonnement... 3 Le graphique... 4 Le tableau de synthèse... 4 Les données saisies... 19 Les tableaux intermédiaires de calcul...

Plus en détail

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets

Mon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets Mon épargne mon patrimoine Une épargne, des projets Une épargne, des projets, toutes les solutions sont au Crédit Mutuel Que vous souhaitiez vous constituer une épargne disponible, un capital pour préparer

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 Chapitre 1 LES RELATIONS BANCAIRES : COMPTES, COFFRE, EMPRUNTS Le compte courant Les comptes courants

Plus en détail

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC»

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC» Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC» Le programme de cette épreuve est un sous-ensemble de l examen de certification CGPC/CFP. 1 / 6 BLOC 1 A-ENVIRONNEMENT

Plus en détail

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine

CLIENT INVESTISSEUR SCPI. Achète des parts de SCPI. Les locataires payent des LOYERS à la SCPI. Distribution de revenus, valorisation du patrimoine Investir en SCPI Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est un produit d investissement collectif non coté investi en immobilier. L acquisition de parts de SCPI permet à l investisseur d effectuer

Plus en détail

PROPOSITION DE FORMATION Session 2014

PROPOSITION DE FORMATION Session 2014 1 PROPOSITION DE FORMATION Session 2014 TITRE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCES Renseignements : Aminatou DIAKITÉ 01 47 76 58 29 adiakite@ifpass.fr 20 bis Jardins Boieldieu 92071 LA DEFENSE

Plus en détail

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Crée en 1990 Votre déclaration d impôt! Dates Limites : Déclaration Papier 27 Mai Déclaration Internet 7 Juin Barême

Plus en détail

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies! ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit

Plus en détail

12/14 octobre 2010 Créteil / La Rapée Page 1

12/14 octobre 2010 Créteil / La Rapée Page 1 Vos projets évoluent, Votre épargne financière aussi 12/14 octobre 2010 Créteil / La Rapée Page 1 En introduction Une approche de notre épargne définie en fonction : d objectifs, de durée, de capacités

Plus en détail

Diplôme Universitaire CONSEILS EN GESTION DU PATRIMOINE

Diplôme Universitaire CONSEILS EN GESTION DU PATRIMOINE Diplôme Universitaire CONSEILS EN GESTION DU PATRIMOINE Diplôme d université 2 ème cycle- temps partiel VOS CONTACTS FORMATION : Responsable pédagogique: Dorothée Guérin Maître de Conférences UFR Droit-Sciences

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION FISCALE N 181

LETTRE D INFORMATION FISCALE N 181 LETTRE D INFORMATION FISCALE N 181 23 Décembre 2013 ACTUALITES FISCALES ACTUALITES FISCALES Adoption définitive du Projet de Loi de Finances pour 2014 Le Parlement a adopté définitivement jeudi par un

Plus en détail

LES ASSURANCES DE L ENTREPRISE

LES ASSURANCES DE L ENTREPRISE LES ASSURANCES DE L ENTREPRISE Formation en 12 jours Présentation de l entreprise Besoins d assurance de l entreprise 4 jours 8 jours Stage de 10 personnes maximum Objectifs de la formation Permettre aux

Plus en détail

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

Fiscalité, placements. réductions d impôt

Fiscalité, placements. réductions d impôt Fiscabanque Fiscalité, placements & réductions d impôt À jour des dispositions de la loi de finances 2012 2015 Actualisé sur Internet Gervais Morel avec la participation de David Ecochard I Sommaire Introduction

Plus en détail

Loi de finances rectificative pour 2011

Loi de finances rectificative pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2011 La loi de finances rectificative pour 2011 a été définitivement adoptée le 6 juillet dernier et devrait, sauf recours constitutionnel, être prochainement publiée

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

L IMPÔT SUR LA FORTUNE

L IMPÔT SUR LA FORTUNE L IMPÔT SUR LA FORTUNE Cet impôt a succédé à l'«impôt sur les grandes fortunes» (IGF) créé en 1982. Créé par la loi de finances pour 1989, il reprend les mécanismes et la philosophie de l'igf, supprimé

Plus en détail

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 1 FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 2 Fiscalité 2014 SOMMAIRE I. Imposition des revenus II. Optimisation de l impôt sur le revenu III. Imposition des plus-values IV.

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

Le revenu et le pouvoir d achat

Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu & le pouvoir d achat Le revenu d une personne est la somme d argent perçue en contrepartie du travail fourni, de ses placements, d un service rendu ou d une situation

Plus en détail

METIER DE CHARGÉ DE CREDIT ET

METIER DE CHARGÉ DE CREDIT ET METIER DE CHARGÉ DE CREDIT ET DE RECOUVREMENT OBJECTIFS Ce Métier devrait permettre aux apprenants de : Etre à l écoute du client pour pouvoir satisfaire à ses besoins et attentes en matière de crédit

Plus en détail

B.O.I. N 106 du 6 JUIN 1997 [BOI 5I-7-97 ]

B.O.I. N 106 du 6 JUIN 1997 [BOI 5I-7-97 ] B.O.I. N 106 du 6 JUIN 1997 [BOI 5I-7-97 ] Références du document 5I-7-97 Date du document 06/06/97 2. Application de la CSG dans le temps La CSG prélevée en application des dispositions de l'article 1600-0

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Déductions et crédits d impôt Réductions d impôts Imposition des plus-values Imposition des revenus financiers Régimes spéciaux concernant les expatriés L impôt

Plus en détail

Fiscalité Tout ce qu il faut savoir sur l ISF

Fiscalité Tout ce qu il faut savoir sur l ISF Conférence débat Mercredi 14 mai 2014 Fiscalité Tout ce qu il faut savoir sur l ISF L Impôt Sur la Fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine net (actif - passif),

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

La fiscalité des revenus de l épargne

La fiscalité des revenus de l épargne CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Réunion plénière du 12 septembre 2002 «Retraite par répartition et compléments de retraite» Document n 9 La fiscalité des revenus de l épargne Conclusion du rapport

Plus en détail

Fiscalité, placements. réductions d impôt

Fiscalité, placements. réductions d impôt Fiscabanque Fiscalité, placements & réductions d impôt À jour des dispositions de la loi de finances 2011 2014 Actualisé sur Internet Gervais Morel avec la participation de David Ecochard Sommaire I Sommaire

Plus en détail

Les contrats retraite en Loi Madelin

Les contrats retraite en Loi Madelin Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

N O T E D E P R É S E N T A T I O N

N O T E D E P R É S E N T A T I O N MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE **** DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR **** SERVICE DES CONTRATS ET DES FORMATIONS *** Sous-Direction de la vie étudiante et des formations post-bac ** Bureau des

Plus en détail

Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015

Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015 Comment Faire pour Payer moins d'impôts en 2015 Payer moins d'impôt en 2015? C'est possible, à condition d'agir dès maintenant : passé le 31 décembre, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages fiscaux

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!

ÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies! ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit

Plus en détail

LE LIVRET 10/12 CONDITIONS GENERALES

LE LIVRET 10/12 CONDITIONS GENERALES LE LIVRET 10/12 CONDITIONS GENERALES 1 - Ouverture et détention du Livret 10/12 1.1 - Conditions d ouverture et de détention Toute personne physique mineure de nationalité française ou étrangère, représentée

Plus en détail

Recueil client. Personne physique

Recueil client. Personne physique Recueil client Personne physique Recueil Client - Personne Physique IDENTITÉ DU CLIENT Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Nom de naissance : Nom d usage (pseudonyme) : Prénoms (dans l ordre de l état civil)

Plus en détail

Les obligations. S. Chermak infomaths.com

Les obligations. S. Chermak infomaths.com Les obligations S. Chermak Infomaths.com Saïd Chermak infomaths.com 1 Le marché des obligations est un marché moins médiatique mais tout aussi important que celui des actions, en terme de volumes. A cela

Plus en détail

Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires

Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires NC 25 Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires Objectif 01. Dans le cadre de ses activités courantes, la banque peut affecter une partie de ses ressources à la gestion d'un portefeuille-titres.

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine

Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine Cédants, Anticiper l organisation de votre patrimoine 1. Vos intervenants 2. Comment évaluer la valeur de mon entreprise? 3. Actualité fiscale 4. 5 points clés pour organiser son patrimoine 5. De l utilité

Plus en détail

Pratique des techniques bancaires

Pratique des techniques bancaires Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Chapitre 3 Le compte titres ordinaire GÉNÉRALITÉS Le compte titres ordinaire

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1

Table des matières. Chapitre 1 Table des matières Chapitre 1 Les objectifs de la planification financière et les objectifs de placement 1 Les objectifs de la planification financière personnelle 1 Premier objectif: atteindre un certain

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS

Plus en détail

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le souscripteur peut récupérer les sommes investies. Cette faculté lui est personnelle et est appelée rachat. Le rachat peut être total, partiel

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial global que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

LE MARCHE DES PARTICULIERS. Les produits d épargne bancaire

LE MARCHE DES PARTICULIERS. Les produits d épargne bancaire LE MARCHE DES PARTICULIERS Les produits d épargne bancaire Quelques chiffres Le total des dépôts sur les comptes et livrets d épargne (hors PEL, PEP Assurance et PEA) pour l ensemble des établissements

Plus en détail

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Papiers à conserver Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le délai de des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales

Plus en détail

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014 Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe

Plus en détail

LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES

LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES FR 52-09 LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES GROUPE DE SOCIÉTÉS : RÉGIME DES SOCIÉTÉS MÈRES ET FILIALES Suppression de la possibilité de

Plus en détail

CONSEILS -EN - PATRIMOINE

CONSEILS -EN - PATRIMOINE CONSEILS -EN - PATRIMOINE ÉTUDE ISF à l attention de Madame XXXXXXXX réalisé le XXXXXXXXX par XXXXXXXX Préambule Ermont, le... Évaluer, déclarer son Impôt de Solidarité sur la Fortune dans de bonnes conditions

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

Compte sur livret. Mots clés : Sommaire : Compte sur livret. 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 2. Le compte sur livret au quotidien

Compte sur livret. Mots clés : Sommaire : Compte sur livret. 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 2. Le compte sur livret au quotidien - 1 - Compte sur livret Mots clés :! Compte! Epargne! Versements! Rémunération! Livret! Fiscalité Sommaire : 1. Qui peut bénéficier d un compte sur livret? 1.1 Un produit d épargne ouvert à tous 1.2 Les

Plus en détail