PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue le mardi 9 avril 2013 à 19 h 30, à la salle Jacques-St-André du Centre multiservice de Sainte-Thérèse, 125, rue Beauchamp, Sainte-Thérèse. PRÉSENCES Étaient présents : Mmes Johanne Beaulieu, Sandra East, Lise Landry, Guylaine Richer, MM. Normand Chalifoux et Louis Kemp, tous commissaires formant quorum, ainsi que Mme Corinne Payne, commissaire-parent. MM. Jean-François Lachance, dir. gén., Jonathan Desjardins Mallette, secr. gén. et dir. serv. aff. corp. et comm., Mmes Marie-France Boyer, dir. gén. adj., Nathalie Joannette, dir. gén. adj., MM. Richard Chaurest, dir. gén. adj., Dominique Robert, dir. gén. adj. et Denis Riopel, dir. serv. ress. mat. Mmes Paule Fortier et Elisa Rietzschel ont prévenu de leur absence. OUVERTURE Les commissaires présents forment quorum sous la présidence de Mme Guylaine Richer, présidente. Il est 19 h 30. PROCÈS-VERBAL Résolution n o CE Il est proposé par M. Normand Chalifoux D ADOPTER tel quel le procès-verbal de la séance du 12 mars ORDRE DU JOUR Résolution n o CE Il est proposé par Mme Lise Landry D ADOPTER tel quel le projet d ordre du jour, lequel comprend les sujets suivants, en plus des points statutaires : 4. Probation de gestionnaire; 5. Services alimentaires : liste des prix maximums des repas de cantine et liste des prix unitaires maximums des produits complémentaires adoption; 6. Travaux dans nos établissements : 6.1 Nomination d'une firme d'architecture pour le projet de remplacement du gypse au bas des murs, peinture et plinthes à la Polyvalente Sainte-Thérèse adoption;

2 6.2 Réfection de la maçonnerie à l'école Saint-Gabriel (Pavillon Notre-Dame) - Adjudication de contrat adoption; 8. Varia; DE PERMETTRE à la présidente d intervertir l ordre des sujets, selon son bon jugement. PROBATION DE GESTIONNAIRE La Direction générale fait rapport sur la probation d un gestionnaire. Elle indique que M. Bobby Lavoie, directeur adjoint au Centre multiservice de Sainte-Thérèse, a accompli cette étape avec succès. SERVICES ALIMENTAIRES : LISTE DES PRIX MAXIMUMS DES REPAS DE CANTINE ET LISTE DES PRIX UNITAIRES MAXIMUMS DES PRODUITS COMPLÉMENTAIRES Résolution n o CE ATTENDU l article 7.3 de la Politique sur les services alimentaires (RM-10) et la clause 10.4 des contrats de service de cantine, stipulant que le comité exécutif approuve annuellement la liste des prix maximums des repas offerts dans les écoles primaires et secondaires ainsi que la liste des prix maximums des produits complémentaires; ATTENDU la politique-cadre pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU l importance de promouvoir une saine alimentation en favorisant les repas complets à prix modiques et constitués d aliments de qualité supérieure; ATTENDU nos discussions avec nos principaux concessionnaires et traiteurs qui suggèrent une augmentation des prix maximums des repas complets de cantine pour ; ATTENDU l augmentation de l indice des prix à la consommation - aliments (principalement des produits de viande, de volaille, de fruits et de légumes) au cours des 12 derniers mois; ATTENDU les résultats des analyses effectuées pour déterminer les spécifications sur les produits complémentaires; ATTENDU l augmentation du salaire minimum au Québec le 1 er mai 2013; ATTENDU le maintien du prix des repas complets par la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles depuis les deux (2) dernières années; ATTENDU les indices et études prévoyant une augmentation des prix des aliments en 2013 de 1.5 % à 3.0 %. Il est proposé par Mme Sandra East DE MAJORER les prix maximums des repas complets dans les cantines scolaires pour l année , à savoir :

3 - 5,00 $ pour trois articles dans les écoles primaires; - 5,25 $ pour quatre articles dans les écoles primaires; - 5,25 $ pour quatre articles dans les écoles secondaires; - 5,50 $ pour cinq articles dans les écoles secondaires; D ACCEPTER la liste des prix unitaires maximums des produits complémentaires pour l année scolaire , laquelle est versée au répertoire des présentes sous la cote 234, et de l inclure dans le cadre de gestion de la Politique sur les services alimentaires (RM-10). NOMINATION D UNE FIRME D ARCHITECTURE POUR LE PROJET DE REMPLACEMENT DU GYPSE AU BAS DES MURS, PEINTURE ET PLINTHES À LA POLYVALENTE SAINTE-THÉRÈSE Résolution n o CE ATTENDU qu il y a lieu d effectuer des travaux de remplacement du gypse au bas des murs, peinture et plinthes à la Polyvalente Sainte-Thérèse dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments» (sous-mesure Maintien des bâtiments) (résolution n o CC ); ATTENDU que le coût total du projet est évalué à $ (incluant honoraires, imprévus et taxes); ATTENDU que la Commission scolaire doit retenir les services d une firme professionnelle en architecture pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux; ATTENDU la Politique d approvisionnement de biens et de services (RM-01) et le Règlement sur la délégation de pouvoirs (SIP-08) de la Commission scolaire; ATTENDU que les coûts estimés des honoraires pour les services d une firme professionnelle en architecture seront inférieurs à $; Il est proposé par M. Louis Kemp DE RETENIR la firme professionnelle en architecture Jean-Marc Coursol architecte pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de remplacement du gypse au bas des murs, peinture et plinthes à la Polyvalente Sainte-Thérèse, le tout sous réserve de l approbation du projet par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments» (sous-mesure Maintien des bâtiments); D AUTORISER le directeur du Service des ressources matérielles à signer un bon de commande initiant le processus; D AUTORISER la présidente du comité exécutif et le directeur général à signer ledit contrat ou à signer tout document devant donner effet aux présentes. RÉFECTION DE LA MAÇONNERIE À L ÉCOLE SAINT-GABRIEL (PAVILLON NOTRE-DAME) ADJUDICATION DE CONTRAT Résolution n o CE

4 ATTENDU les travaux approuvés dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments» (sous-mesure Résorption du déficit d entretien) (rés. n o CC ); ATTENDU l appel d offres public en deux étapes n o 190AO1232 pour le choix de l entrepreneur général concernant notamment les travaux de réfection de la maçonnerie à l école Saint-Gabriel (Pavillon Notre-Dame); ATTENDU la sélection des entrepreneurs suivants par un comité de sélection formé conformément à la résolution n o CE : - Groupe Atwill-Morin inc. - Maçonnerie Rainville et frères inc. - Les Entreprises Den-Pro inc. - Saint-Denis Thompson inc. ATTENDU que ces entrepreneurs ont été invités à soumissionner sur un prix; ATTENDU le résultat de l appel d offres public; ATTENDU la délégation de pouvoirs faite au comité exécutif pour l octroi des contrats d une valeur située entre $ et $; ATTENDU la recommandation de Claude Hamelin Lalonde Desjardins Khamlong architectes; Il est proposé par Mme Johanne Beaulieu D ADJUGER le contrat d exécution des travaux de réfection de la maçonnerie à l école Saint-Gabriel (Pavillon Notre-Dame), à l entrepreneur général Groupe Atwill-Morin inc. pour la somme de $, toutes taxes exclues, à titre de plus bas soumissionnaire conforme; D AUTORISER le directeur du Service des ressources matérielles à signer un bon de commande initiant le processus; D AUTORISER la présidente du comité exécutif et le directeur général à signer tout document devant donner effet aux présentes; D AUTORISER le directeur général, en cas de désistement du plus bas soumissionnaire, à adjuger le contrat de réalisation des travaux de réfection de la maçonnerie à l école Saint-Gabriel (Pavillon Notre- Dame), au plus bas soumissionnaire conforme suivant, selon les modalités prévues à l appel d offres, suivant la recommandation du professionnel et selon les disponibilités budgétaires et à signer tout document devant donner effet aux présentes; DE DEMANDER, le cas échéant, au directeur général de faire rapport de cette adjudication à une séance subséquente du comité exécutif. LEVÉE DE LA SÉANCE Résolution n o CE Il est proposé par Mme Sandra East DE LEVER la séance.

5 Il est 20 h 10. Guylaine Richer, présidente Jonathan Desjardins Mallette, secrétaire général