Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»"

Transcription

1 Guide SEPA «Vtre guide pur préparer la migratin de vs flux vers l Eurpe des Myens de Paiement» Le Crédit Agricle accmpagne les Entreprises dans le nuvel envirnnement des Myens de Paiement

2 Le SEPA (Single Eur Payments Area - Espace Unique des Paiements en Eurs) s impse à cmpter du 1 er février 2014 au sein des 32 pays de l espace eurpéen : 32 pays au sein desquels les échanges et les paiements sernt facilités : Zne Eur : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estnie, Finlande, France (y cmpris la Guadelupe, Guyane française, Martinique, Réunin, Maytte, Saint Pierreet-Miqueln), Grèce, Irlande, Italie, Luxemburg, Malte, Pays Bas, Prtugal, Slvaquie, Slvénie. Zne nn eur : Bulgarie, Danemark, Hngrie, Lettnie, Lituanie, Plgne, République Tchèque, Rumanie, Ryaume Uni, Suède, Islande, Liechtenstein, Nrvège, Suisse et Mnac. Cette harmnisatin des Myens de Paiement dans la zne SEPA, ntamment l'eurpéanisatin des virements et prélèvements natinaux, induit des changements rganisatinnels et des adaptatins dans les systèmes d infrmatins des entreprises. Tus les acteurs écnmiques snt cncernés, quels que sient la taille de l entreprise et le secteur d activités. Vus truverez dans ce guide, les principaux pints de repère à cnnaître pur vus familiariser à ce nuvel envirnnement SEPA : Les étapes clés pur le lancement de vtre prjet SEPA... page 5 Du virement natinal au virement eurpéen SEPA : le SCT (SEPA Credit Transfer)... page 6 Du prélèvement natinal au prélèvement eurpéen SEPA : le SDD (SEPA Direct Debit).. page 7 Vcabulaire SEPA... page 9 Ns principales recmmandatins La migratin au SEPA est un prjet pur vtre entreprise : Impliquez tutes vs équipes (trésrier, SI, relatin clients, SAV ) sur ce sujet! Anticipez et préparez vtre passage au SEPA. Ne négligez pas le calendrier de migratin de vs fichiers d pératins actuelles et de vs futures pératins (échéances de paiement et cntraintes de cmptabilité), ni la cmmunicatin avec vs clients. Cntactez rapidement vtre prestataire infrmatique, si vus faites appel à des ressurces extérieures. Prévyez de nmbreux tests pur vérifier le bn dérulement du prcess. Et faites des pints réguliers avec vtre Chargé d Affaires de Crédit Agricle si nécessaire. Vtre Chargé d Affaires Entreprises est à vs côtés pur faciliter vs démarches 2

3 Ce qu il faut retenir Aujurd hui les systèmes natinaux et eurpéens chabitent. A cmpter du 1 er février 2014, seul le système eurpéen (SEPA) existera pur le virement et le prélèvement eurpéen. Les prérequis pur migrer au SEPA : Les frmats des fichiers snt mdifiés et échangés sus XML et la nrme Is permettant ainsi une standardisatin des échanges (acquisitin et restitutin), Le BIC - IBAN se substitue au RIB, pur identifier vs cmptes, Le RIB n étant plus réglementairement bligatire pur dnner ses rdres de paiement à cmpter du 01/02/2014. Et plus spécifiquement pur le prélèvement : le NNE (Numér Natinal d Emetteur) est remplacé par l ICS (Identifiant Créancier SEPA), le mandat se substitue à l autrisatin de prélèvement, le rôle du créancier et sa respnsabilité snt accrus puisqu il dit gérer l ensemble du prcessus et cnserver le mandat (gestin de la preuve). Ce qui ne change pas Les prtcles d échanges (Entreprise/Banque et Banque/Entreprise) de migratin Ebics, Swiftnet u web restent inchangés. Ce qui changera en 2016 Le TIP (titre interbancaire de paiement) et le télé-règlement ne purrnt plus être utilisés à cmpter de 2016 Vtre Chargé d Affaires Entreprises est à vs côtés pur faciliter vs démarches 3

4 L eurpéanisatin des Myens de Paiements : des avantages cnséquents pur tus Un prcess simplifié, un cadre juridique harmnisé, des règles partagées par 32 pays, des échanges facilités, une sécurité renfrcée. Le paiement de 1 centime à 1 milliard d eurs (mins 1 centime). La cntinuité des myens de paiement déjà mis en place (virements et prélèvements), sans qu il sit nécessaire de refaire signer un mandat au débiteur pur le prélèvement. Tutefis une mdificatin technique du frmat du prélèvement et du virement est nécessaire. De plus, une cmmunicatin aux clients débiteurs est bligatire 14 jurs avant la date d échéance du prélèvement (délais impsés par la DSP (*) en cas de migratin du prélèvement natinal en prélèvement SEPA). Une réglementatin identique pur les virements et prélèvements émis dans l espace SEPA. Des délais réduits pur l encaissement. Les paiements transfrntaliers facilités. Une cmmunicatin plus claire des pératins, avec une référence saisie sur 35 caractères (référence du dnneur d rdre) et le mtif du paiement précisé sur 140 caractères. Une meilleure prévisin des flux. (*) : Directive de Service de Paiement Vtre Chargé d Affaires Entreprises est à vs côtés pur faciliter vs démarches 4

5 Lancement de vtre prjet SEPA 01/ /02/2014 Organisatin du prjet/identificatin de l ensemble des actins à accmplir Pur les créanciers émetteurs de prélèvements Recensement des applicatins impactées dans mn système d infrmatins et ma suite de lgiciels Mesure des impacts liés à l implémentatin des BIC/IBAN (en remplacement des RIB) Capacité à échanger en frmat SEPA (XML) les flux de virements et prélèvements Puvir émettre des prélèvements SEPA Gérer vtre stck d autrisatins de prélèvement et créer vtre base mandats Infrmer vs clients et vs pérateurs des nuvelles règles liées au prélèvement SEPA Recenser en interne avec vs différents services les applicatins, lgiciels métiers - cmptabilité et trésrerie - stckant et utilisant des RIB (furnisseurs, clients ) Vérifier la cmpatibilité de vs utils Cnvertir les RIB en BIC IBAN : utiliser les utils de cnversin mis à vtre dispsitin par le Crédit Agricle u vtre prestataire infrmatique Si vus utilisez le web Edi pur créer vs fichiers de virements u prélèvements, demandez à bénéficier de l ptin SEPA. Se renseigner auprès du Crédit Agricle sur les Cut Off (heures limites de transfert de fichiers u d'rdres avant la cmpensatin). Si vus prcédez à des transferts de fichiers, cntactez vtre prestataire infrmatique u éditeur de lgiciel pur changer (upgrader) la versin qui va permettre de créer des fichiers au frmat SEPA (XML). Et, dans tus les cas, prcéder à des tests avant passage en prductin Obtenir l ICS (identifiant qui remplace le NNE) Adressez vtre demande à vtre Chargé d Affaires Crédit Agricle qui effectuera les démarches auprès de la Banque de France Appliquer les nuvelles règles liées au prélèvement SEPA dans vtre gestin au qutidien Transfrmer vs autrisatins de prélèvements en mandats (créatin de la RUM, de l ICS, et de la séquence du prélèvement). Renseigner avec vs clients débiteurs les nuveaux frmats de mandat et signer ceux-ci Créer une base mandats (scan des nuveaux mandats et mandats transfrmés), numériser les dnnées de tus ces mandats pur archiver ces dcuments cntractuels (preuve). Cmmuniquer en interne sur les nuvelles règles liées au SEPA : -Délais de présentatin - Retur (Rtransactins) -Infrmatins dispnibles - Actualisatin de la base mandats (substitutin aux autrisatins de prélèvements) suite aux rejets (techniques, impayés u cntestatins). Cmmuniquer auprès de vs clients sur les mdificatins liées à l émissin des prélèvements SEPA : -pré-ntificatins -transfert de leurs prélèvements natinaux en prélèvements SEPA Vtre Chargé d Affaires Entreprises est à vs côtés pur faciliter vs démarches 5

6 Du virement natinal au virement eurpéen SEPA : le SCT (SEPA Credit Transfer) Virement natinal jusqu au 31/01/2014 Virement eurpéen SEPA Les différents mdèles de virements Typlgies de virements nn impactés par l harmnisatin des myens de paiement Frmat des instructins Virement rdinaire, pnctuel, permanent : furnisseurs, salaires, de persnne à persnne, Urssaf Aucun changement de traitement, ni mdificatin de frmat Virement internatinal en devises Virement de Trésrerie (VSOT transfert de fnds), virement spécifique pur transférer u recevir des fnds entre les cmptes de vtre entreprise tenus dans différentes banques. Tutefis bligatin d alignement de la tarificatin (crss brder - dmestique) Virement Target (instructin spécifique du client) Virement déplacé : instructin dnnée par un dnneur d'rdre, pur demander à sa banque de transmettre un u plusieurs rdres de paiement à une autre banque chargée de le u les exécuter. Cette pératin peut répndre aussi bien à des besins de trésrerie qu'à des besins cmmerciaux. Virement cmmercial (VCOM) permet le règlement de créances cmmerciales, par virement à échéance assrti d un préavis de règlement décrivant le détail des factures réglées. Et le virement urgent (la valeur jur du crédit en cmpte du bénéficiaire pur une remise jur de l rdre est garantie). CFONB (frmat «plat») SEPA : XML ISO Délais d exécutin Maximum 3 jurs uvrés après la date d acceptatin du paiement Depuis le 1/01/2012 : 1 jur uvré Ce qu il faut retenir Le virement SEPA est un virement «rdinaire» en eur entre 2 cmptes tenus dans la zne SEPA. Il est irrévcable. Les virements de trésrerie, urgents, en devise autre qu en eur ne peuvent être traités en virement SEPA. Des délais d exécutin snt réduits à un jur seulement depuis le 1er janvier 2012 (au lieu de deux auparavant) pur la banque du bénéficiaire. Ns recmmandatins ; cmment mettre en place vs virements eurpéens Optimisez les délais de traitement de vs pératins, rganisez l envi des pératins en fnctin des cut-ff (heures limites) et des calendriers des jurs uvrables de la banque. Sllicitez vtre Chargé d Affaires qui vus aidera à chisir un util de cnversin des RIB en BIC-IBAN et à changer vs dmiciliatins bancaires. Préparez vs échanges de fichiers en indiquant les dnnées bligatires à furnir par le payeur : IBAN du dnneur d rdre, mntant en eur, IBAN du bénéficiaire, nm du bénéficiaire, libellé de l pératin restituée au bénéficiaire (140 caractères). Vtre Chargé d Affaires Entreprises est à vs côtés pur faciliter vs démarches 6

7 Du prélèvement natinal au prélèvement eurpéen SEPA : le SDD (SEPA Direct Debit) Frmat des instructins Cntenu des instructins Statut des instructins / Prélèvement natinal jusqu au 31/01/2014 CFONB (frmat «plat») NNE du créancier RIB du débiteur Mntant du prélèvement Echéance du prélèvement («E») Prélèvement eurpéen SEPA SEPA (frmat ISO XML) ICS du créancier BIC/IBAN du débiteur Mntant du prélèvement Echéance du prélèvement («E») Référence Unique du Mandat («RUM») Mdèle de prélèvement SEPA utilisé (standard u inter-entreprises) Date de signature du mandat (Prélèvement SEPA natifs u AP si migrés) Statut du prélèvement (premier, unique, récurent) Premier prélèvement d une série («first») Prélèvement unique («ne-ff») Prélèvement récurrent d une série, dnt le mntant et la péridicité peuvent varier («récurrent») Règles «minimales» de présentatin Prélèvement standard : E- 5 JO * Prélèvement accéléré : E - 2 JO * Mdèles Standard Premier, unique : E - 5 JO * Récurrent : E-2 JO * (*) E : date échéance JO : Jur Ouvré Ce qu il faut retenir Les mdèles d échanges pur les prélèvements snt mdifiés pur tus : particuliers prfessinnels Le mandat, dcument qui se substitue à l autrisatin de prélèvement, frmalisant l accrd entre le débiteur et le créancier. A cnserver impérativement par le créancier. Le mandat est identifié par la RUM (Référence Unique du mandat) qui est attribuée par le créancier. Ns recmmandatins Cmmuniquez avec vs clients, lrs de la mise en place d un nuveau prélèvement. Faites-lui signer un mandat et remettez lui un exemplaire. Cnservez un duble du mandat dans un espace sécurisé (preuve à furnir en cas de cntestatin). Les règles du prélèvement SEPA et de la migratin du prélèvement français au prélèvement SEPA snt décrites dans les 2 brchures du CFONB suivantes, dispnibles sur le site du CFONB : «Le prélèvement SEPA» et «La migratin du prélèvement natinal au prélèvement SEPA» Vtre Chargé d Affaires Entreprises est à vs côtés pur faciliter vs démarches 7

8 Les surces dcumentaires à cnsulter pur en savir plus : Vtre pint d entrée au Crédit Agricle Champagne Burggne : Téléphne : Le site internet de vtre Caisse réginale pur cnnaître ns ffres Myens de Paiement FBF (Fédératin Bancaire Française) CFONB (Cmité d Organisatin et de Nrmalisatin Bancaires) : EPC (Eurpean Payments Cuncil) Banque de France BCE (Banque Centrale Eurpéenne) Cmité Natinal SEPA Vtre Chargé d Affaires Entreprises est à vs côtés pur faciliter vs démarches 8

9 Le vcabulaire SEPA à cnnaitre BIC : Business Identifier Cde : peut être btenu auprès de la banque qui a uvert le cmpte. Cdificatin internatinale sur 8 u 11 caractères alpha numériques, attribuée par l ISO (Organisatin pur la Standardisatin Internatinale) et servant à identifier une institutin bancaire u une entreprise. IBAN : Internatinal Bank Accunt Number : Identifiant internatinal de cmpte bancaire. DSP : Directive sur les Services de Paiement ; transpsée en drit français, elle furnit le cadre législatif et réglementaire applicable aux myens de paiement. ICS : Identifiant Créancier SEPA : Identifiant désignant de façn unique un créancier émetteur d rdres de prélèvement SEPA. Ce numér est cmmuniqué par la banque du créancier. NNE : Numér Natinal d Emetteur. RUM : Référence Unique du Mandat : Identifiant dnné par le créancier à chaque mandat de prélèvement SEPA; 35 psitins «réf. partagée entre le créancier et le cnsmmateur». SEPA : Single Eur Payments Area / Espace Unique de Paiement en Eurs, zne gégraphique à l intérieur de laquelle chaque client peut utiliser les myens de paiement paneurpéens. SDD : SEPA Direct Debit / Prélèvement SEPA, prélèvement en eurs entre cmptes bancaires de clients à l intérieur de l espace unique des paiements. Le prélèvement SEPA s appuie sur des messages cnfrmes aux nrmes internatinales (ISO 20022) et utilise l IBAN et le BIC pur identifier les numérs de cmptes et les banques. - SDD Cre : mdèle standard, utilisable pur les échanges entre un créancier prfessinnel et un débiteur particulier u entre un créancier et un débiteur prfessinnel. - SDD BtB u interprfessinnel : réservé aux échanges entre prfessinnels. - Rejet («rejects») : renvi d une pératin, avant règlement interbancaire (échéance), à l initiative de la banque du débiteur. - Refus : renvi d une pératin, avant règlement interbancaire (échéance), à l initiative du débiteur. Cette actin est assimilée à un «Rejet» au niveau interbancaire. SCT : SEPA Credit Transfert : virement en eurs entre cmptes bancaires de clients à l intérieur de la zne SEPA. Vtre Chargé d Affaires Entreprises est à vs côtés pur faciliter vs démarches 9 JUIN 2013 Caisse Réginale de Crédit Agricle Mutuel de Champagne-Burggne. Sciété cpérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, siège scial : 269 Fauburg Crncels Tryes RCS Tryes. Sciété de curtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sus le n

Guide SEPA Client EDI «Votre guide pour préparer vos flux à l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA Client EDI «Votre guide pour préparer vos flux à l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA Client EDI «Vtre guide pur préparer vs flux à l Eurpe des Myens de Paiement» Le Crédit Agricle accmpagne les Prfessinnels & Entreprises dans le nuvel envirnnement des Myens de Paiement Le SEPA

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Professionnels et les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Professionnels Serez-vous prêts au 1 er février 2014? VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS LE GUIDE POUR PRÉPARER VOTRE MIGRATION. Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des moyens

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI ou EBICS

CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI ou EBICS CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI u EBICS Les relevés de cmptes transmis via ces prtcles respectent la nrme CFONB (Cmité Français

Plus en détail

Les Abymes, le 07 juin 2013. Madame, Monsieur, cher Client,

Les Abymes, le 07 juin 2013. Madame, Monsieur, cher Client, Les Abymes, le 07 juin 2013 A compter du 1 er février 2014, les moyens de paiement sont harmonisés au sein de l Europe dans la zone SEPA*! Des changements mais également des avantages pour toutes les entreprises!

Plus en détail

Finalisez votre migration vers le SEPA

Finalisez votre migration vers le SEPA S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Finalisez votre migration vers le SEPA entreprises L ambition du projet S PA (Single Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS COMPRENDRE LES ENJEUX DU SEPA ET LES ÉTAPES CLÉS D UNE MIGRATION RÉUSSIE GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES? 1 Convertir ses RIB en BIC-IBAN 4

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Le Fichier des Ecritures Comptables (FEC)

Le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) 23 janvier 2014 Le Fichier des Ecritures Cmptables (FEC) Christian GUICHARD Pierre-Antine FARHAT 1 Cmptabilité infrmatisée dispsitins légales, réglementaires et dctrinales Le frmat final du FEC a été défini

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Furniture de cmmunicatins, acquisitin de matériels pur la téléphnie et la furniture d accès Internet mbile. Cahier des clauses techniques particulières Marché MP 2010-12 : Furniture de cmmunicatins, acquisitin

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans :

BIEN CHOISIR SON CA. En appliquant les règles que vous propose l Ordre des comptables agréés du Québec, vous gagnerez sur trois plans : BIEN CHOISIR SON CA PROCÉDURE PROPOSÉE AUX DEMANDEURS DE SERVICES POUR LES APPELS D OFFRES DE SERVICES AUPRÈS DE COMPTABLES AGRÉÉS Il est de plus en plus curant dans le mnde des affaires de prcéder à des

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Usage externe SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA.

Usage externe SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. Usage externe SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. Septembre 2013 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES...2 CONTEXTE...3

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement...

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement... Cntenu AVANT VOTRE ARRIVEE... 2 1. Pur vtre inscriptin administrative, préparer les dcuments suivants:... 2 2. Pur vtre lgement... 2 UNE SEMAINE AVANT VOTRE ARRIVEE:... 3 A VOTRE ARRIVEE... 3 1. Accès

Plus en détail

COMMUNIQUE DE LANCEMENT. Sage 100 Trésorerie

COMMUNIQUE DE LANCEMENT. Sage 100 Trésorerie COMMUNIQUE DE LANCEMENT Sage 100 Trésrerie Sage 100 Trésrerie Ce qu il faut retenir Sage présente Sage 100 Trésrerie, sn nuveau mdule de gestin de trésrerie dispnible à la vente à partir du 15 janvier

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

MAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes.

MAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes. MAJORES vus libère des tâches administratives qutidiennes. Ntre ffre de services MAJORES vus prpse de prendre en charge tus vs sucis et tracas administratifs qutidiens, et vus ffre une assistance cmplète

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise

Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Réussir la migration SEPA dans votre entreprise Le SEPA de quoi s agit-il Qu est-ce que SEPA? SEPA Single Euro Payments Area / Espace unique de paiement en euros Une suite logique de l intégration financière

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

Antony, le 21 mars 2011. Cher Abonné,

Antony, le 21 mars 2011. Cher Abonné, Editins Techniques pur l Autmbile et l Industrie Antny, le 21 mars 2011 Cher Abnné, Veuillez truver ci- jint le récapitulatif des nuveautés de la V5.5 RC1Q3 de Léa Gestin, dispnible en téléchargement sur

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA Le prélèvement SEPA Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA QU EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT SEPA? Vous émettez des prélèvements SEPA afin que vos clients vous règlent automatiquement

Plus en détail

J - 59 Décembre 2013 1

J - 59 Décembre 2013 1 J - 59 Décembre 2013 1 SEPA, une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire 01/02/2014 Euro scriptural SEPA : Single Euro

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent,

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, Cnstructin prjet 09.03.2015 PAR CES MOTIFS Le Président du Tribunal de grande instance, Juge des référés, statuant publiquement, par rdnnance, Renvie les parties à se purvir au principal ainsi qu'elles

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES?

CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? CONFERENCE EIFR QUEL PARTAGE DES RESPONSABILITES DANS LA CHAINE DE TITRISATION POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES? 12 février 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulatin Partners Présidente fndatrice 35, Bulevard

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal

Plus en détail

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE

Plus en détail

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion.

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion. Ntice d utilisatin du site Internet de l Académie d Agriculture pur les Membres Respnsables de Sectin u Respnsables de Grupe de Réflexin. Cette ntice tient lieu de mément. A. Présentatin... 2 B. Premiers

Plus en détail

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software Kluwer ERP Dashbard - VERO www.kluwer.be/sftware Table des matières INFORMATIONS UTILES... 2 COMMENT UTILISER LE DASHBOARD... 4 LE CONTENU DU DASHBOARD... 6 LES CHIFFRES ET LES INDICATEURS... 6 LES GRAPHIQUES...

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

SEPA ET COMMUNICATION BANCAIRE

SEPA ET COMMUNICATION BANCAIRE SEPA ET COMMUNICATION BANCAIRE 1 Le SEPA Définition et nouveaux instruments Comment l entreprise l s y s y prépare pare La fin des protocoles ETEBAC 3/5 Les causes de l arrêt l d ETEBACd Les solutions

Plus en détail

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES KBO-PUB-NL006-060327 - Pagina 1 van 14 KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES Demande d ajute de dnnées relatives à une entreprise persnne mrale et les unités d établissement manquante BCE-PUB-F006-060327

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Comment bien réussir votre migration SEPA? (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso Opérationnel) Au 1 er février 2014, tous les virements et prélèvements seront

Plus en détail

Banque commerciale et Assurance Olivier Klein Directeur général Banque commerciale et Assurance, membre du directoire

Banque commerciale et Assurance Olivier Klein Directeur général Banque commerciale et Assurance, membre du directoire 17 juin 2011 Jurnée Investisseurs Crédit Banque cmmerciale et Assurance Olivier Klein Directeur général Banque cmmerciale et Assurance, membre du directire Avertissement Cette présentatin peut cmprter

Plus en détail

La domiciliation européenne SEPA

La domiciliation européenne SEPA _ FR La domiciliation européenne SEPA Une solution de prélèvement optimisée La zone SEPA compte 32 pays : les 27 États membres de l Union européenne + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse

Plus en détail

Institut de Formation Aide-Soignant

Institut de Formation Aide-Soignant Institut de Frmatin Aide-Signant Centre Hspitalier 96 Rue des capucins BP 148 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Tél secrétariat : 02-54-88-34-41 emails : ecleas@ch-rmrantin.fr NOTICE EXPLICATIVE CONCOURS AIDE

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Addendum belge au prspectus d émissin ADDENDUM DE JUILLET 2010 AU PROSPECTUS D AVRIL 2010 ABERDEEN GLOBAL Sciété d investissement à capital variable de drit luxemburgeis à cmpartiments multiples cnfrme

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS SEPA > GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS SEPA > GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS SEPA > GUIDE POUR RÉUSSIR SA MIGRATION QUELLES SONT LES ÉTAPES PRÉALABLES? 4 1 2 Convertir ses RIB en BIC-IBAN 4 Adopter les nouveaux formats SEPA 6 COMMENT PASSER AU VIREMENT

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

Changez pour Gas Natural Fenosa en toute liberté et en toute simplicité

Changez pour Gas Natural Fenosa en toute liberté et en toute simplicité Changez pur Gas Natural Fensa en tute liberté et en tute simplicité Savez-vus que depuis 2004 vus puvez chisir vtre furnisseur de gaz naturel? Le marché du gaz naturel pur les prfessinnels a été libéralisé

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL Système d Infrmatin de l HADOPI Diffusin HADOPI EXTELIA FAI Classificatin : DOCUMENT CONFIDENTIEL 1 Objet du dcument L bjet de ce dcument est de spécifier aux FAIs les mdalités d échanges attendues avec

Plus en détail

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA Ordre du Jour Introduction IEDOM et FBF Présentation SEPA et les Entreprises Partage d expériences Questions- Réponses TITRE TITRE TITRE

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Règlement de la BCL Collecte directe des données paiement. Annexe 1 : Note de guidance relative à la transmission des données paiements (version 4)

Règlement de la BCL Collecte directe des données paiement. Annexe 1 : Note de guidance relative à la transmission des données paiements (version 4) Règlement de la BCL Cllecte directe des dnnées paiement Annexe 1 : Nte de guidance relative à la transmissin des dnnées paiements (versin 4) Cntents 1. Intrductin... 3 2. Remarques imprtantes cncernant

Plus en détail

Recueil des règles de vérification des rapports V de la «Collecte des données paiements» (CDDP) Banque centrale du Luxembourg

Recueil des règles de vérification des rapports V de la «Collecte des données paiements» (CDDP) Banque centrale du Luxembourg Recueil des règles de vérificatin des rapprts V de la «Cllecte des dnnées paiements» (CDDP) Banque centrale du Luxemburg 1 Smmaire Intrductin...3 Validatins cmmunes à tus les tableaux...4 Vlume u valeur

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

Mise en conformité pour le passage au PES et PESv2

Mise en conformité pour le passage au PES et PESv2 Dcumentatin de mise en cnfrmité de vs dnnées cmptable pur le passage au prtcle PES et PES v2 2013 Mise en cnfrmité pur le passage au PES et PESv2 Cntenu Références bancaires... 3 Mise à jur BIC + Calcul

Plus en détail

SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA.

SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE. Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. SEPA LES CLES D UNE MIGRATION REUSSIE Banque Populaire vous accompagne dans la mise en œuvre du virement et du prélèvement SEPA. 2 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE... 4 LES POINTS CLÉS DU SEPA... 5 LA ZONE

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier A qui sert le service 3 D Secure VISA et MasterCard? Le service 3 D Secure sert à sécuriser vs paiements sur Internet en vus demandant de vus authentifier lrs de chaque paiement afin de s'assurer que vus

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

«SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration

«SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration «SEPA : 1 ER FÉVRIER 2014, ENSEMBLE, ON Y SERA!» Virements et Prélèvements SEPA - Guide de migration Introduction L échéance du 1 er Février 2014, date limite pour basculer vos virements et prélèvements

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail