CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (CEPAL) Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

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1 CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (CEPAL) Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Code NAF : 6419Z Code SIREN : Code SIRET : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : voir annexe 1 Adresse du siège social : 63 Rue Montlosier CLERMON FERRAND, France Nombre de salariés : salariés Description sommaire de l activité : BANQUE Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sièges de l entité CEPAL sur le territoire Auvergne et Limousin soit sur sept (7) départements ( ). La collecte des données a été réalisée par entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de cet article 75 de la Loi ENE. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : - Energie - Déplacements des personnes - Achats et services - Immobilisations - Autres postes : déchets, fret, fluides frigorigènes

3 Les émissions indirectes (en scope 3, facultatif) ne sont pas incluses. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2011 Année de référence : Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d énergie des sources fixes exploitées - les consommations d énergie des sources fixes exploitées - Les fuites de fluides frigorigènes Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à 1030 teqco 2 (cf tableau ci-dessous) 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d électricité des sources fixes exploitées - les consommations d électricité des sources fixes exploitées (véhicules électriques) Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à 510 teqco 2 (cf tableau ci-dessous) 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Cette catégorie comprend l ensemble des émissions du périmètre organisationnel en dehors des chapitres 3 et 4. Les postes les plus déterminants sont

4 - Les émissions liées à l extraction, le raffinage des combustibles consommés - Les émissions liées aux achats et services dépensés - Les émissions liées aux déplacements professionnels, domicile-travail et visiteurs-clients - Les émissions liées au fret - Les émissions liées aux amortissements des immobilisations - Les émissions liées au traitement des déchets - Ces émissions pour l année 2011 s élèvent à teqco 2 (cf tableau ci-dessous) Ces éléments sont présentés dans le tableau présenté ci-après : CEPAL : année de référence 2011 catégories d'émissions Emissions directes Postes d'émissions CO2 (Tonnes) CO2 b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) - Emissions indirectes associées à l énergie Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total

5 8 - Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont - - Autres émissions indirectes* 15 - Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacement domicile travail Autres émissions indirectes - - Sous total TOTAL

6 6. Plan d actions Le plan d actions est à définir et à réaliser en fonction des actions retenues. Il convient de mettre en place pour chaque action : une fiche descriptive, définir le pilote, estimer l économie et ou le coût, mesurer le gain potentiel en émission de t/co² et mettre en place des indicateurs de suivi. Les outils à mettre en place pourront avoir la forme suivante : Tableau de synthèse : Actions retenues Pilote Coût en Economie en Gain émission en T/Co² Date de mise en place Mise en place indicateur de suivi Energie relamping + Direction A définir A définir A définir En cours En cours achat appareil économe Logistique Batiment RT 2012 Direction A définir A définir A définir Logistique Plan déplacement Développement A définir A définir A définir En cours En cours Durable Réduction des intrants Chantier impression Direction Logistique A définir A définir A définir Fiche descriptive Actions retenues Qui Quoi Où Energie Direction Logistique Réduction et surveillance de la consommation énergétique Sur les sites CEPAL

7 Quand 2013 Comment Relamping + achat d appareil économe + suivi des consommations + domotique + comportemental Actions retenues Bâtiment Qui Direction Logistique Quoi Réflexion Thermique Où Sur les sites CEPAL notamment les plus énergivores Quand 2013 Comment Règle thermique modèle Mozac + réduire les apports de chaleurs des équipements et du soleil + renforcer l inertie thermique + rafraîchir naturellement l air Actions retenues Plan déplacement Qui Pilote Développement Durable Quoi Piste de réduction Où Interentreprise déplacement professionnel Quand 2013 Comment Outil de communication à distance + achat de véhicule propre + covoiturage + encouragement au transport public Actions retenues Réduction des intrants (papiers+ relevés+ imprimés) Qui Direction Logistique Quoi Piste de réduction Où En CEPAL Quand 2013 Comment Dématérialisation + réduction et suivi des commandes

8 L entité obligée CEPAL estime à ce jour les potentiels de réduction d émissions de GES sur son périmètre obligatoire (scope 1 et 2). L objectif de réduction n ayant pas à ce jour été validé en comité exécutif, il n est pas reporté dans cette déclaration. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude totale de l inventaire des émissions est de 31% répartie comme suit : incertitude scope 1 = 19 % incertitude scope 2 = 12% incertitude scope 3 = 0 % 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les engagements Développement Durable initiés en 2007 sont poursuivis en Les émissions ont globalement baissé en moyenne de 1.2%. Certains postes démissions particulièrement maîtrisés ont bien réduis leur émission en t/co² notamment l énergie (-17%), les déplacements (-13%) et la consommation du Papier (-15%). Le cap sera maintenu pour les années à venir sur les indicateurs retenus et déjà suivis : Energie, Papier, Déplacement, Achat, Service et Immobilisation. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les

9 PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée. Les outils développés en interne sont dotés de base des facteurs d émission mis à jour conformément à la réglementation. Liste des PRG modifiés et explications : catégorie intitulé FE donnée unité source Incertitude Entrants Papier certifié (non recyclé) CO2/tonne Carbone4 20% Entrants Papier recyclé 800 CO2/tonne Carbone4 20% Entrants Enveloppes CO2/tonne Carbone4 50% Gestion des automates (électricité + maintenance + gabiste, hors Entrants transport de fonds) 641 CO2/automate/an Carbone4 30% Entrants Achats prestations GCE Technologies CO2/ K 80 facturation BC GCE Tech 50% Entrants Achats prestations Natixis Paiement CO2/ K 30 facturation BC Natixis 2011 (données confidentielles) 50% Entrants Achats prestations Natixis Gestion de Titres CO2/ K 30 facturation BC Natixis 2011 (données confidentielles) 50% Immos Rénovation agences CO2/m2 235 SHON Hypothèse Carbone 4 50% Immos Ordinateurs avec tubes cathodiques 623 CO2/appareil Guide Ademe TIC % Immos Ordinateur portable (17") 392 CO2/appareil Guide Ademe TIC % Immos Ecran d'ordinateur (21") 411 CO2/appareil Guide Ademe TIC % Immos Imprimantes individuelles 280 CO2/appareil Guide Ademe TIC % Immos Imprimantes multifonction professionnelle 883 CO2/appareil Guide Ademe TIC % Immos Photocopieurs 883 CO2/appareil Guide Ademe TIC % Immos Serveur CO2/ 600 serveur Guide Ademe TIC %

10 Immos Onduleur CO2/ 917 onduleur Carbone4 50% Immos Switch (48 ports) CO2/ 160 switch Guide Ademe TIC % Immos Routeur 160 CO2/appareil Guide Ademe TIC % Immos Firewall 160 CO2/appareil Guide Ademe TIC % Immos DAB/GAB CO2/ DAB GAB Carbone4 50% Fret Affranchissement la poste 110 CO2/keuro Carbone 4 50% Fret Transport de fonds par K de dépense prestataire 996 CO2/keuro Carbone 4 50% Fret Transport de fonds par k traité 1 CO2/keuro Carbone 4 50% 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Les données du bilan 2007 ne sont pas communiquées. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES: Responsable du suivi : LEPREVOST Stéphane Fonction : Directeur Logistique Adresse : Caisse d Epargne et de Prévoyance d Auvergne et du Limousin 63 rue Montlosier CLERMONT FERRAND Tél : stephane.leprevost@cepal.caisse-epargne.fr

11 12. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non : si oui, avec quelle méthode? Bilan carbone - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d études La mission s est étendue sur 9 mois avec les différentes étapes : Etapes Date Collecte des données Avril Juin 2012 Réunions avec les contributeurs (collecte et estimation) Avril 2012 Validation des résultats Décembre 2012

12 Annexe 1 : Sites CEPAL siret adresse commune AV DU GEN DE GAULLE 87 SAINT LEONARD DE NOBLAT RUE D ISLY 87 LIMOGES PL DU 19 MARS AMBAZAC RUE GEORGES BRIQUET 87 LIMOGES PL DU DOCTEUR OCTAVE MARQUET 87 ROCHECHOUART LOT LES GARENNES LE BAS FAURE 87 LE VIGEN AV D ARIANE 87 LIMOGES PL ST LEGER 87 BESSINES SUR GARTEMPE RUE D ISLY 87 LIMOGES PL DU CHAMP DE FOIRE 87 AIXE SUR VIENNE PL DE LA REPUBLIQUE 87 BELLAC RUE NATIONALE 87 CHALUS AV AMEDEE TARRADE 87 CHATEAUNEUF LA FORET PL DE LA REPUBLIQUE 87 CHATEAUPONSAC RUE MARTIAL DROUET 87 COUZEIX AV DE LA PAIX 87 EYMOUTIERS RUE DU GENERAL DE GAULLE 87 ISLE PL DE LA LIBERATION 87 LE DORAT RUE JEAN JAURES 87 LE PALAIS SUR VIENNE RUE BRAQUE 87 LIMOGES PL DE BEAUBREUIL 87 LIMOGES PL DES CARMES 87 LIMOGES AV EMILE LABUSSIERE 87 LIMOGES RTE DE LA GARE 87 MAGNAC BOURG RUE FRANCOIS PERRIN 87 LIMOGES BD GAMBETTA 87 LIMOGES PL DU COMMERCE 87 NANTIAT PL DE LA REPUBLIQUE 87 NEXON AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 87 LIMOGES PL E FOUSSAT 87 NIEUL RUE DE LA RENAISSANCE 87 ORADOUR SUR GLANE BD DU VIGENAL 87 LIMOGES RUE DU GENERAL DE GAULLE 87 ORADOUR SUR VAYRES LA BEAUSSERIE 87 PANAZOL AV DE LA GARE 87 SAINT SULPICE LAURIERE RUE YOURI GAGARINE 87 SAINT JUNIEN BD DE L HOTEL DE VILLE 87 SAINT YRIEIX LA PERCHE RUE DE LA MARCHE 23 CHATELUS MALVALEIX PL DE L EGLISE 23 GOUZON B RUE DE LA MARCHE 23 SAINT VAURY PL BONNYAUD 23 GUERET AV DU BERRY 23 GUERET

13 RUE DE LA POSTE 23 SAINT ETIENNE DE FURSAC BD MESTADIER 23 LA SOUTERRAINE PL DU MARCHE 23 FELLETIN PL GENERAL ESPAGNE 23 AUBUSSON RUE GEORGE SAND 23 BONNAT B AV RENE VIVIANI 23 BOURGANEUF RUE ST JACQUES 23 AUZANCES PL DE LA REPUBLIQUE 23 BENEVENT L'ABBAYE AV DE VERDUN 23 DUN LE PALESTEL PL AUBERGIER 23 CHAMBON SUR VOUEIZE AV DE LA REPUBLIQUE 23 BOUSSAC RUE NATIONALE 19 SEILHAC AV GENERAL DE GAULLE 19 TULLE T PL JOANNES LAGUEYRIE 19 OBJAT AV DE PARIS 19 BRIVE LA GAILLARDE QUAI DE LA REPUBLIQUE 19 TULLE AV CARNOT 19 USSEL BD CLEMENCEAU 19 USSEL RUE DU BUCHER 19 MEYMAC PL DU DIX NEUF OCTOBRE 19 BORT LES ORGUES RUE DU PONT TURGOT 19 UZERCHE RUE BERNARD DE VENTADOUR 19 EGLETONS AV HENRY IV 19 ARGENTAT AV NATIONALE 19 SEILHAC AV WINSTON CHURCHILL 19 TULLE AV DU LIMOUSIN 19 ARNAC POMPADOUR PL CHAMPS DE MARS 19 BEAULIEU SUR DORDOGNE RUE MARIE ET PIERRE CURIE 19 MALEMORT SUR CORREZE AV GEORGES POMPIDOU 19 BRIVE LA GAILLARDE AV PAUL SOUFRON 19 LARCHE RUE JEAN CARIVEN 19 ALLASSAC AV JEAN JAURES 19 BRIVE LA GAILLARDE AV ABBE JEAN ALVITRE 19 BRIVE LA GAILLARDE AV RIBOT 19 BRIVE LA GAILLARDE AV JEAN JAURES 63 MOZAC RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 63 OLLIERGUES RUE MAL LECLERC 63 LEZOUX PL CHARLES DE GAULLE 63 ARLANC AV DE LA GARE 63 SAINT GEORGES DE MONS PL GALLIENI 63 CLERMONT FERRAND AV DE LA LIBERATION 63 COURNON D'AUVERGNE BD LAFAYETTE 63 CLERMONT FERRAND PL DE L'EGLISE 63 VOLVIC GRANDE RUE 63 AIGUEPERSE PL JEAN FRANCOIS SEGUIN 63 MARINGUES

14 RTE DEPARTEMENTALE LEMPDES RUE JEAN BIGOT 63 ISSOIRE AV BARADUC 63 CHATEL GUYON AV JEAN MOULIN 63 ROMAGNAT RUE TERRASSE 63 THIERS BD LAVOISIER 63 CLERMONT FERRAND BD BERTHELOT 63 CLERMONT FERRAND RUE MONTLOSIER 63 CLERMONT FERRAND AV DU HUIT MAI CEBAZAT RUE DU COLONEL MIOCHE 63 BILLOM RUE DU DOCTEUR CHAMBIGE 63 PONT DU CHATEAU AV DE LA LIBERATION 63 COURNON D'AUVERGNE AV JEAN JAURES 63 ROYAT AV DE ROYAT 63 CHAMALIERES AV WILSON 63 CEYRAT AV MARECHAL LECLERC 63 BEAUMONT PL DOCTEUR DARTEYRE 63 SAINT AMANT TALLENDE PL DES RAMACLES 63 AUBIERE BD DU JEU DE PAUME 63 VIC LE COMTE AV DU 11 NOVEMBRE 63 AMBERT AV MARTIN BONJEAN 63 BRASSAC LES MINES RUE DES FRERES ROZIER 63 LA BOURBOULE BD DE LA MANLIERE 63 ISSOIRE RUE JEAN JAURES 63 SAINT ELOY LES MINES RUE DU COMMERCE 63 RIOM RUE DE LA GARE 63 LA MONNERIE LE MONTEL PL JEAN JAURES 63 PUY GUILLAUME PL DE LA CITE ADMINISTRATIVE 63 COURPIERE AV LEO LAGRANGE 63 THIERS RUE DU TORPILLEUR SIROCCO 63 CLERMONT FERRAND PL DOCTEUR POMMEROL 63 GERZAT BD LEON JOUHAUX 63 CLERMONT FERRAND BD CLAUDE BERNARD 63 CLERMONT FERRAND RUE FONTGIEVE 63 CLERMONT FERRAND RUE DES CHANELLES 63 CLERMONT FERRAND RUE ANATOLE FRANCE 63 CLERMONT FERRAND RUE D ASSAS 63 CLERMONT FERRAND AV CHARLES MASSOT 43 VALS PRES LE PUY PL DE L HOTEL DE VILLE 43 SAINTE FLORINE RUE DE L EGLISE 43 DUNIERES PL DE L EGLISE 43 SAINT PAULIEN BD CARNOT 43 LE PUY EN VELAY RUE CENTRALE 43 MONTFAUCON EN VELAY RUE SAINT AGREVE 43 TENCE AV GEORGES CLEMENCEAU 43 YSSINGEAUX

15 PL DE LA MAIRIE 43 SAINT JUST MALMONT AV GENERAL RULLIERE 43 SAINT DIDIER EN VELAY RUE CHARLES DUPUY 43 SAINTE SIGOLENE AV DE FIRMINY 43 AUREC SUR LOIRE RUE GEORGES CLEMENCEAU 43 BEAUZAC AV DE LA SABLIERE 43 BAS EN BASSET RUE DU GENERAL DE CHABRON 43 MONISTROL SUR LOIRE PL JOSEPH LIMOZIN 43 SAUGUES PL DE L HOTEL DE VILLE 43 LANGEAC BD DE LA REPUBLIQUE 43 LE PUY EN VELAY BD FELIX ALLARD 43 CRAPONNE SUR ARZON AV DE LA GARE 43 LA CHAISE DIEU PL DU BREUIL 43 LE PUY EN VELAY PL DU FOIRAIL 43 PRADELLES RTE NATIONALE 43 COSTAROS PL FRANCOIS D'ESTAING 43 LE MONASTIER SUR GAZEILLE RUE CHAUSSADE 43 SAINT JULIEN CHAPTEUIL PL DE LA MAIRIE 43 VOREY PL DE LA LIBERATION 43 BRIVES CHARENSAC RUE JOSEPH LHOMENEDE 43 PAULHAGUET AV VICTOR HUGO 43 BRIOUDE RUE DES CARMES 15 AURILLAC RUE DU COMMANDANT MONIER 15 RIOM ES MONTAGNES RUE PRINCIPALE 15 LE ROUGET CRS SPY DES TERNES 15 SAINT FLOUR RUE FAUBOURG NOTRE DAME 15 MURAT RUE NEUVE 15 MASSIAC AV DE LA REPUBLIQUE 15 SAINT FLOUR PL GEORGES POMPIDOU 15 YDES PL DE L HOTEL DE VILLE 15 PLEAUX AV CHARLES PERIE 15 MAURIAC PL DE LA GRANDE FONTAINE 15 MAURS ALL DU VIALENC 15 AURILLAC AV DU GENERAL MILHAUD 15 ARPAJON SUR CERE CENTRE CIAL DE MARMIERS 15 AURILLAC AV DOC JEAN LAMBERT 15 VIC SUR CERE RUE DU PRESIDENT DELZONS 15 AURILLAC PL DE LA REPUBLIQUE 03 BELLERIVE SUR ALLIER RUE DE CREUZIER 03 VICHY RUE WINSTON CHURCHILL 03 LAPALISSE RTE DE LYON 03 MOULINS AV JULES GUESDE 03 MONTLUCON RUE DU DOCTEUR GROSLIER 03 MONTMARAULT RUE DE LA REPUBLIQUE 03 COSNE D'ALLIER

16 RUE DU CHAMBON 03 MOULINS RUE PAUL CONSTANS 03 VALLON EN SULLY AV VICTORIA 03 VICHY PL DE LA REPUBLIQUE 03 LE DONJON RUE GEORGES CLEMENCEAU 03 VICHY BD DE COURTAIS 03 MONTLUCON AV ALBERT THOMAS 03 MONTLUCON AV GENERAL DE GAULLE 03 MONTLUCON RUE JEAN JAURES 03 COMMENTRY RUE SAINT AUGUSTIN 03 DOMERAT AV ALBERT THOMAS 03 MONTLUCON GRANDE RUE 03 CHANTELLE RUE CLAUDE LABONDE 03 VARENNES SUR ALLIER AV PASTEUR 03 SAINT POURCAIN SUR SIOULE PL DE LA MAIRIE 03 NEUILLY LE REAL RTE NATIONALE 03 DOMPIERRE SUR BESBRE RUE DU REPOS 03 YZEURE PL DE LA REPUBLIQUE 03 LURCY LEVIS RUE DE LA REPUBLIQUE 03 SOUVIGNY RUE DE LA BURGE 03 BOURBON L'ARCHAMBAULT RUE JEAN JAURES 03 VICHY RUE DE LA LIBERTE 03 SAINT YORRE PL DE LA MAIRIE 03 JALIGNY SUR BESBRE RUE PORTE CHARRAT 03 EBREUIL PL DU 8 MAI GANNAT RUE FRANCISQUE DRIFFORT 03 LE MAYET DE MONTAGNE RUE PIERRE SEMARD 03 SAINT GERMAIN DES FOSSES PL VICTOR HUGO 03 CUSSET QUAI ROUGET DE LISLE 03 MONTLUCON PL DE L HOTEL DE VILLE 03 MOULINS