3 place Vauban Paris

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "3 place Vauban 75007 Paris"

Transcription

1 3 place Vauban Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée

2 Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des informations sur la vente de l appartement situé au rez-de-chaussée du 3 place Vauban Paris qui aura lieu le 29 octobre Ce document n a pas pour objet de constituer le seul élément sur la base duquel les acheteurs potentiels prendront leur décision d investissement et ne saurait contenir l intégralité de l information nécessaire ou souhaitée afin d évaluer avec précision et de manière complète l acquisition de l appartement situé au rez-de-chaussée du 3 place Vauban Paris. Les personnes qui ont préparé ce document n ont pas procédé à des vérifications indépendantes de l information contenue dans le présent document et ne sauraient être responsables ni de l utilisation de ce document ni de l information qu il contient. Les acheteurs potentiels doivent réaliser, sous leur seule responsabilité, leurs propres investigations et analyses de l opération envisagée. Les personnes qui ont préparé ce document ne donnent une quelconque assurance ou garantie quant à l exactitude ou l exhaustivité du présent document ou de l information qu il contient et aucun d entre eux ne saurait avoir une quelconque responsabilité au titre de l information ainsi transmise ou à raison d une omission dans le présent document. En effet, le cahier des charges, disponible chez Me Amigues, constitue le seul document d information complet, puisqu il précise conformément à la loi, les conditions légales de la vente, les contours juridiques du bien vendu et les droits du futur propriétaire. Contact Me Bruno Amigues, avocat au barreau de Paris chargé de la vente 26, bd Raspail, Paris Tel : ; Fax : Table des matières 1. Description générale Page 1 2. Plans des intérieurs Page 2 3. Attestation de surface Page 4 4. Pourquoi le bien est-il à vendre? Page 6 5. Liste complète des lots qui seront vendus Page 7

3

4 Une situation géographique exceptionnelle En plein centre de Paris, en face de l hôtel des Invalides, l immeuble est situé au 3 place Vauban, pratiquement à l angle formé par l avenue de Tourville et l avenue de Villars. Il s agit d un secteur recherché et de standing dans le VII e arrondissement de Paris. Un appartement de réception L appartement est situé au rez-de-chaussée, lui-même surélevé par rapport au niveau de la rue de plus de 2 mètres, ce qui préserve ainsi son caractère privé. Totalisant une surface de 218 m 2, l appartement peut être divisé en deux parties distinctes : les salons de réception et l appartement privé. Les salons de réceptions Les salons de réceptions donnent sur la place Vauban et offrent une vue unique sur à la fois les Invalides et la tour Eiffel. Les hauteurs sous plafond varient de 3,8 m à 4,4 m. Les salons sont tous décorés d un parquet de chêne point de Hongrie et d élégantes moulures. L appartement privé et le jardin L appartement privé donne sur un jardin privatif de 181 m 2, entièrement clos de murs. On accède également au jardin par le hall d entrée de l immeuble. Autres 1. Description générale L appartement possède également une cuisine et un entresol auquel on accède par un escalier particulier. L entresol est composé d une buanderie et d une petite chambre, ouverte sur une courette et pouvant servir pour le personnel. A l appartement sont attachées d importantes caves. Possibilité d acheter un appartement supplémentaire dans le même immeuble à l occasion de la même vente Il s agit d un appartement situé au deuxième étage, dont la surface est de 50 m 2 et donnant exclusivement sur le jardin privatif (Lot 2 de la vente cf. chapitre 5.1). 1

5 2. Plans des intérieurs 2

6 2. Plans des intérieurs 3

7 3. Attestation de surface 4

8 3. Attestation de surface 5

9 4. Pourquoi le bien est-il à vendre? 4.1. Contexte de la vente Le Duc et la Duchesse de Sabran-Pontevès sont morts respectivement en 1973 et Depuis lors, leurs quatre enfants n ont pas réussi à se mettre d accord sur un partage équitable de la succession, que seul permet alors une vente judiciaire. C est ainsi que seront prochainement vendus non seulement l appartement situé au rez-de-chaussée du 3 place Vauban Paris mais aussi le reste du patrimoine immobilier de la famille Sabran-Pontevès au Tribunal de Grande Instance de Paris. La vente aura lieu le 29 octobre La liste des biens qui seront vendus figure au chapitre 5. Il convient de noter que le mobilier de l appartement situé au rez-de-chaussée du 3 place Vauban Paris ne fait pas partie de la vente judiciaire et que les biens immobiliers seront vendus libre d occupation Modalités de la vente La vente est prévue le 29 octobre 2007 à 14 heures, dans la salle des criées du Tribunal de Grande Instance de Paris. L acquisition aux enchères publiques permet de devenir rapidement propriétaire, en bénéficiant d une complète information sur le bien vendu, et des conseils d un avocat. Pour se porter acquéreur, il suffit de s adresser à un avocat spécialisé du barreau de Paris qui apporte à son client toutes informations de nature juridique, fiscale et financière, et qui représente et assiste son client le jour de l audience en portant des enchères pour le montant maximum qui lui a été préalablement indiqué. Une garantie doit être fournie, sous forme d un chèque de banque représentant 10% du montant de l enchère. Les conditions légales de la vente sont précisées dans un document appelé «cahier des charges» qui détaille les droits du futur acquéreur ainsi que les contours juridiques du bien vendu. Pour obtenir la liste des avocats spécialisés ou prendre connaissance du cahier des charges, il suffit d en faire la demande à Maître Bruno Amigues, avocat au barreau de Paris (téléphone télécopie ). Des visites seront organisées avant la vente par l intermédiaire de Me Amigues. Les personnes intéressées sont invitées à consulter le site internet de Me Amigues et à le contacter pour toute précision sur les dates programmées. L adjudicataire sera la personne ayant fait l enchère la plus élevée. L adjudicataire n assiste à la vente que s il le souhaite puisqu il y est de toute façon représenté par un avocat. L adjudicataire deviendra propriétaire par le seul fait de l adjudication, mais ne pourra entrer en jouissance qu après paiement du prix qui doit être versé dans un délai de trois mois. L acquisition aux enchères entraîne une purge de toutes les hypothèques. Les frais à payer en supplément du prix d adjudication sont : - Pour les immeubles bâtis : droit d enregistrement de 5,09% du prix d adjudication (pas de TVA pour les immeubles bâtis) ; - Pour les immeubles non bâtis : TVA (pas de droit d enregistrement). Dans tous les cas : - Frais de publicité exposés pour préparer la vente qui seront de l ordre de à ; - Emoluments : 1,65% du prix d adjudication + TVA ; - Honoraires de l avocat qui portera les enchères ; - Frais de publication du jugement d adjudication : 0,1% du prix d adjudication. En revanche, l adjudicataire ne devra payer aucune commission d intermédiaire ou d agence, d aucune sorte, ce qui représente une économie substantielle (en général 5 à 8% du prix d achat). Il est possible de porter des enchères en vue d acquérir, soit un seul lot, soit plusieurs lots, soit même la totalité des lots mis en vente. 6

10 5. Liste complète des lots qui seront vendus 5.1. Lots situés à Paris, VII e arrondissement Lots situés à Paris, vii e arrondissement 1 er lot de la vente Surface loi carrez : 218m 2 Surface du jardin : 181m 2 Dans l hôtel particulier du 3 place Vauban, Paris Lot 1 derrière l hôtel donnant droit à la jouissance exclusive du jardin, Lot 11 au rez-de-chaussée sur la place, un appartement de quatre pièces et deux pièces à l entresol, Lot 12 au rez-de-chaussée sur jardin, un appartement de deux pièces plus caves (lots 3, 5, 6 et 8) sur la mise à prix de e lot de la vente Surface loi carrez : 50m 2 Dans l hôtel particulier du 3 place Vauban, Paris Lot 25 au deuxième étage sur jardin, un appartement de deux pièces plus cave (lot 4) sur la mise à prix de

11 5.2. Lots situés à Ansouis (Vaucluse) 6 e lot de la vente 7 e lot de la vente (16,6 ha) 8 e lot de la vente (6,6 ha) 9 e lot de la vente (8,0 ha) 10 e lot de la vente (2,7 ha) 11 e lot de la vente (4,6 ha) 12 e lot de la vente (1,9 ha) 13 e lot de la vente (7,6 ha) Une maison d habitation à Ansouis, Vaucluse, place du Château, cadastrée section E n 112, 114 à 119 pour une contenance de 448 m² sur la mise à prix de Château d Ansouis, Vaucluse, avec parc cadastré section E 92, 93, 95 et 135, B 300 à 303 et B 297, ainsi que des parcelles extérieures à l enceinte cadastrées E 102, 122, 123, 126 et 131 pour une contenance totale de 3 a 34 sur la mise à prix de Le mas de la Pousterle, à Ansouis, ancien corps de ferme cadastré section B 298 et 299, avec dépendances, vignes et terres louées, sur la mise à prix de Terres et vignobles lieudit la Pousterle à Ansouis, sis sur les parcelles B 280, 281 soumis à bail, sur la mise à prix de Terres, vignes et vergers lieudit Frigoulet, à Ansouis, avec bâtiment d exploitation sur les parcelles B 593, 334 à 336 pour une superficie de 2 ha 73 a et 97 ca, donnés à bail, sur la mise à prix de Terres et verger lieudit Coignet à Ansouis, cadastré B 307 et 627 pour 4 ha, 62 a et 27 ca, donnés à bail sur la mise à prix de Terres, verger, lande lieudit Frigoulet, à Ansouis, cadastré B 321 à 323 pour 1 ha 92 a et 51 ca, donnés à bail sauf 70 a occupés par parking, sur la mise à prix de Terres et vergers, lieudit La Tuilière, à Ansouis, cadastrés D 520 à 525 et 559 pour une contenance de 7 ha 60 a et 27 ca, donnés à bail, sur la mise à prix de e lot de la vente Habitation et bâtiment d exploitation, place Saint Elzéar, à Ansouis, cadastré B 596 pour 19 a 95, donnés à bail, sur la mise à prix de e lot de la vente Jeu de boule à Ansouis cadastré B 305 pour 17 a 30 loué à la commune sur la mise à prix de Total (48,1 ha) 8

12 5.3. Autres lots Lots situés au Mas d Agenais (Lot et Garonne) 3 e lot de la vente Propriété du Mas d Agenais sur parcelles AB 86 et 87 sur la mise à prix de e lot de la vente Terres, bois et peupleraies sur une superficie de 66 ha, 73a et 72 ca sur les communes de Mas d Agenais, Caumont sur Garonne et Senestis soumises à bail, sur parcelles à détailler dans le cahier des charges sur la mise à prix de Lot situé à Cabrière d Aigues (Vaucluse) 5 e lot de la vente Chapelle privée sise à Cabrières d Aigues, Vaucluse, avec terrain représentant les lots 1 et 2 de la copropriété sise sur les parcelles AE 86 et 87 sur la mise à prix de Autres lots situés dans le Var 16 e lot de la vente Château féodal en ruine à Bargème, cadastré C 814 pour 14 a 80, loué à la commune sur la mise à prix de e lot de la vente Château féodal en ruine à Pontevès, cadastré N 362 et 363 pour 34 a 45, loué à la commune, sur la mise à prix de

13 kariba productions

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE C A B I N E T D A V O C A T S T A R T A N S O N S.E.L.A.R.L d Avocats 11, Avenue Joseph Reinach BP 68 04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex 04.92.31.30.46 - Fax 04.92.31.46.64 e-mail : Tartanson-digne@wanadoo.fr

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles ARCHYBALD - Chaussée de Malines 14 Mechelsesteenweg - 1970 WEZEMBEEK-OPPEM NATURE Il s agit d un immeuble dit «Maison de Maître» développant 13m de façade

Plus en détail

OFFRE D ACHAT Sous Conditions Suspensives Résidence de Tourisme

OFFRE D ACHAT Sous Conditions Suspensives Résidence de Tourisme Référence N 06-ATH/ OFFRE D ACHAT Sous Conditions Suspensives Résidence de Tourisme ENTRE LES SOUSSIGNES La ou les personnes dénommées en fin des présentes (Ci-après dénommée l ACQUÉREUR) D une part, L

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SELARL ACTÉ JURIS Avocats Associés 81, rue du Rempart St Claude 17000 LA ROCHELLE Tél. : 05 46 41 18 60 Fax. : 05.46.41.01.89 19, rue Pierre Loti 17200 ROYAN Tél. : 05 46 05 42 44 Fax : 05 46 05 40 72

Plus en détail

LICITATION CAHIER DES CHARGES ET DES CONDITIONS DE VENTE

LICITATION CAHIER DES CHARGES ET DES CONDITIONS DE VENTE SELARL ACTÉ JURIS Avocats Associés 19, rue Pierre Loti 17200 ROYAN Tél. : 05 46 05 42 44 Fax : 05 46 05 40 72 1, Cours Lemercier 17100 SAINTES Tél. : 05 46 74 66 06 Fax : 05 46 97 27 97 81, rue du Rempart

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2140139 - PB/EB SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 roudet.boisseau@wanadoo.fr CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

- 33 - TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale

- 33 - TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale - 33 - TABLEAU COMPARATIF Ordonnance n 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires...................... Art. 2. Le Palais-Bourbon et l hôtel de Lassay sont affectés

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2120177 SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PAR-DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. ADJUDICATION : 14 juin 2013 MISE A PRIX : 200.000,00

CAHIER DES CHARGES. ADJUDICATION : 14 juin 2013 MISE A PRIX : 200.000,00 2120799 - PB/EB SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CHARGES déposé le 21 mars 2013 ADJUDICATION : 14

Plus en détail

Les obligations du vendeur

Les obligations du vendeur Elaboré en Mars 2008. Modifications éventuelles : nous contacter. Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - 9 Rue des Arènes BP 95236 49052

Plus en détail

Cahier des conditions de vente. Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat

Cahier des conditions de vente. Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Cahier des conditions de vente Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat Article 12 et Annexe n 3 Version avril

Plus en détail

Le château du Grand Clos devrait se vendre aux enchères publiques le mercredi 27 octobre 2010 ensuite de poursuites de créanciers saisissants.

Le château du Grand Clos devrait se vendre aux enchères publiques le mercredi 27 octobre 2010 ensuite de poursuites de créanciers saisissants. PRÉAVIS MUNICIPAL NO 37 2006-2011 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, PRÉAMBULE Le château du Grand Clos devrait se vendre aux enchères publiques le mercredi 27

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente Offre d achat, promesse de vente, compromis de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente La vente d un bien immobilier est presque toujours précédée d un «avantcontrat»

Plus en détail

Vente immobilière Mode d emploi

Vente immobilière Mode d emploi Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier

Plus en détail

PARIS 11ème - Appartement 6 Pièces 122 m2 au sol, 120 m2 Loi Carrez PRIX : 980 000

PARIS 11ème - Appartement 6 Pièces 122 m2 au sol, 120 m2 Loi Carrez PRIX : 980 000 A proximité immédiate de la Place Voltaire et des métros Voltaire et Charonne, dans un bel immeuble en Pierre de Taille, au 4ème étage avec ascenseur, un seul appartement par étage, un bel Appartement

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 roudet.boisseau@wanadoo.fr 2130838 - PB/EB CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

Surface terrasse en m2. Surface Caves en m2. Surfaces pondérées

Surface terrasse en m2. Surface Caves en m2. Surfaces pondérées LISTE DE PRIX Construction de 39 appartements en avec parking souterrain Immeuble A1 en en s Rez-de-chaussée A1-01 4.5 137 45 91 17 188 SFr. 1'580'000.00 SFr. 60'000.00 SFr. 1'640'000.00 Rez-de-chaussée

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PARDEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE

Plus en détail

S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR :

S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR : S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR : LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE Ayant pour avocat postulant : Me Lynda

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ISERE REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER SITUE 4-16 RUE LEON ET JOANNY TARDY - 38 500 VOIRON

DEPARTEMENT DE L ISERE REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER SITUE 4-16 RUE LEON ET JOANNY TARDY - 38 500 VOIRON DIM/BDE/2015/09 DEPARTEMENT DE L ISERE REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER SITUE 4-16 RUE LEON ET JOANNY TARDY - 38 500 VOIRON Consultation organisée par : Le Département

Plus en détail

APPARTEMENT 4 PIECES PARIS XIX. 45 rue Manin

APPARTEMENT 4 PIECES PARIS XIX. 45 rue Manin APPARTEMENT 4 PIECES PARIS XIX 45 rue Manin DESIGNATION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER Les biens et droits immobiliers dépendent d un immeuble situé à Paris 19 ème (75019), 45 rue Manin, comprenant 7 étages

Plus en détail

2 - Le Propriétaire du bien : Nom, prénom : SCI JACEM Adresse : Chemin du Moulin Code Postal : 64510 NARCASTET

2 - Le Propriétaire du bien : Nom, prénom : SCI JACEM Adresse : Chemin du Moulin Code Postal : 64510 NARCASTET CERTIFICAT DE SUPERFICIE Loi 96-1107 du 18 décembre 1996 et décret n 97-532 du 23 mai 1997 N de dossier : 10 05 21 3 C Mission réalisée en date du : 21/07/2010 1 - Désignation du bien à mesurer Adresse

Plus en détail

Espaces commerciaux à louer

Espaces commerciaux à louer Espaces commerciaux à louer 07/05/2013 Rue Saint-Léonard 213 Commerce 0495/80 08 34 Rez commercial a vendre 07/05/2013 Rue Saint-Léonard 222 Commerce 850 0489/55 11 50 Commerce neuf avec possibilité de

Plus en détail

. RDC : 3 grands bureaux. 1er étage : 6 bureaux, 1 cuisine. Entresol : 1 salle de réunion, 1 bureau, 2 locaux d'archives

. RDC : 3 grands bureaux. 1er étage : 6 bureaux, 1 cuisine. Entresol : 1 salle de réunion, 1 bureau, 2 locaux d'archives Equipements et Prestations. Gardien. Interphone. RDC : 3 grands bureaux. 1er étage : 6 bureaux, 1 cuisine. Entresol : 1 salle de réunion, 1 bureau, 2 locaux d'archives. Hauteur sous plafond : 3.14m. Moulures/Cheminées/Parquet.

Plus en détail

Les avant-contrats Promesse de vente Offre d achat Compromis de vente

Les avant-contrats Promesse de vente Offre d achat Compromis de vente Les renseignements contenus dans la présente notice ont pour but d attirer votre attention sur les points les plus importants du sujet qui vous intéresse. Pour de plus amples informations, consultez votre

Plus en détail

Les FAQ ou ce qu'il faut savoir en matière de ventes judiciaire. Les particuliers et les professionnels peuvent y participer.

Les FAQ ou ce qu'il faut savoir en matière de ventes judiciaire. Les particuliers et les professionnels peuvent y participer. Frédéric GODARD Avocat à la cour (Spécialité : Droit Immobilier & Droit Public) FL2a (chez Espace droit) 47, avenue Pierre Brossolette 94000 CRETEIL Les FAQ ou ce qu'il faut savoir en matière de ventes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES BIEN SITUE A TOULOUSE (31000)

CAHIER DES CHARGES BIEN SITUE A TOULOUSE (31000) CAHIER DES CHARGES Clauses et conditions, moyennant lesquelles le bien ci-après sera vendu aux enchères à la Barre du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE en un seul lot, à des jour et heure qui seront

Plus en détail

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Une grande majorité des Français souhaitent acquérir leur logement car devenir propriétaire est synonyme de placement financier, de sécurité pour l avenir

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Articles R 322 10 et R 322 11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS auxquelles seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, à lʹaudience

Plus en détail

SPÉCIAL PARAMÉ ET AUSSI... INVESTIR SEREINEMENT AVEC LA LOI PINEL Tous les avantages de la Loi Pinel

SPÉCIAL PARAMÉ ET AUSSI... INVESTIR SEREINEMENT AVEC LA LOI PINEL Tous les avantages de la Loi Pinel N 3 I AUTOMNE/HIVER 2015 LE MAGAZINE IMMOBILIER DE LA CÔTE D ÉMERAUDE SPÉCIAL PARAMÉ Toutes les opportunités d achat d un appartement neuf dans l un des plus beaux quartier de Saint-Malo INVESTIR SEREINEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2120733 SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 Email : roudet.boisseau@wanadoo.fr CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat

Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat LICITATION CAHIER DES CHARGES ET CONDITIONS DE VENTE 1 Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat Article 12 et Annexe n 2 Version consolidée Septembre 2012 Annexe à l article 12

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE C A B I N E T D A V O C A T S T A R T A N S O N S.E.L.A.R.L d Avocats 11, Avenue Joseph Reinach BP 68 04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex 04.92.31.30.46 - Fax 04.92.31.46.64 e-mail : Tartanson-digne@wanadoo.fr

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS

GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS Version 1.0-01/09/2015 Guide d utilisation Page 1 sur 13 Sommaire La page de connexion 3 La page d accueil 4 Le menu du haut 5 Le bloc «1 - Ajouter

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL : Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de GRASSE Service Urbanisme Tél : 04.93.64.74.60 groupeurbanisme@vallauris.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de VALLAURIS GOLFE-JUAN MAIRIE DE VALLAURIS - GOLFE-JUAN

Plus en détail

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF SECOND ORIGINAL PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L an deux mille douze et deux aout A la requête de Le CMAR, Société Coopérative de crédit à capital variable, soumise au Livre V du Code Rural, inscrite au RCS

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

Qualité et exhaustivité des données DVF

Qualité et exhaustivité des données DVF FICHE 4 Expertise 4 Qualité et exhaustivité des données DVF LA FICHE EN BREF La base de données DVF est une base réputée fiable et exhaustive, notamment en comparaison avec les autres bases disponibles

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le VINGT TROIS FEVRIER, A la requête de : Le CREDIT LOGEMENT, société Anonyme au capital de 1.253.974.758,25 Euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

Parlons immobilier. Apport personnel : somme dont dispose l emprunteur pour financer partiellement une opération immobilière.

Parlons immobilier. Apport personnel : somme dont dispose l emprunteur pour financer partiellement une opération immobilière. Parlons immobilier Acte authentique : rédigé par un notaire, cet acte a le même caractère qu un jugement et fait donc foi en justice «jusqu à inscription de faux», tant pour l identité des signataires

Plus en détail

Cahier des conditions de vente en matière de saisie immobilière

Cahier des conditions de vente en matière de saisie immobilière Cahier des conditions de vente en matière de saisie immobilière Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat Article 12 et Annexe n 1 Annexe à l article 12 du Règlement intérieur national

Plus en détail

Saisie immobilière - cahier des conditions de vente N TABLEAU II DES PRINCIPALES FORMALITES

Saisie immobilière - cahier des conditions de vente N TABLEAU II DES PRINCIPALES FORMALITES Saisie immobilière cahier des conditions de vente N Créancier poursuivant c/ parties saisies En présence des créanciers inscrits Ordonnance du 26 avril 2006 Décret du 27 juillet 2006 TABLEAU II DES PRINCIPALES

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE. Articles R 322-10 et R 322-11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE. Articles R 322-10 et R 322-11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Articles R 322-10 et R 322-11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS auxquelles seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'audience

Plus en détail

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS 1Locaux affectés à l habitation La réduction de la TVA à taux réduit est réservée aux locaux affectés à l habitation, pour les travaux concernant l amélioration, la transformation, l aménagement et l entretien

Plus en détail

ACTION IMMOBILIERE. Guide du Vendeur. Notre priorité est votre satisfaction. Guide de vendeur ACTION IMMOBILIERE

ACTION IMMOBILIERE. Guide du Vendeur. Notre priorité est votre satisfaction. Guide de vendeur ACTION IMMOBILIERE ACTION IMMOBILIERE Guide du Vendeur Notre priorité est votre satisfaction Sommaire Déterminer vos besoins L estimation de votre bien Les obligations du vendeur La promotion de votre bien Le processus de

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE A LA REQUETE DE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANTILLY, société coopérative de crédit à capital et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège est à CHANTILLY

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Articles R 322-10 et R 322-11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS auxquelles seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'audience

Plus en détail

Appartement à Berlin-Schöneberg

Appartement à Berlin-Schöneberg CONFORTABLE APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE ANCIEN A BERLIN SCHÖNEBERG Nous proposons à la vente cet appartement dans un magnifique immeuble de la fin du XIXe siècle, rénové régulièrement depuis sa construction.

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans

Plus en détail

Plainpalais Genève Rue de l Aubépine N 2

Plainpalais Genève Rue de l Aubépine N 2 EN LOCATION APPARTEMENT MEUBLE DE 3 PIECES Plainpalais Genève Rue de l Aubépine N 2 Prix de location : CHF 2 650,- Charges : CHF 200,-- Référence : IDG_49 Contact pour visite : Sébastien Frisco Immobilier

Plus en détail

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc 203, rue de Rome 13006 Marseille. Surface : environ 353 m²

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc 203, rue de Rome 13006 Marseille. Surface : environ 353 m² Direction Générale Service du patrimoine DOSSIER DE VENTE Immeuble en bloc 203, rue de Rome 13006 Marseille Surface : environ 353 m² Personnes à contacter pour toute visite (inscription obligatoire) ou

Plus en détail

Centre Européen des Consommateurs gie Luxembourg 4ème édition - décembre 2015 ACHAT D UN BIEN IMMOBILIER EN BELGIQUE

Centre Européen des Consommateurs gie Luxembourg 4ème édition - décembre 2015 ACHAT D UN BIEN IMMOBILIER EN BELGIQUE Centre Européen des Consommateurs gie Luxembourg 4ème édition - décembre 2015 ACHAT D UN BIEN IMMOBILIER EN BELGIQUE SOMMAIRE_ INTRODUCTION 3 1 - AVANT LA SIGNATURE 4 A - PRÉCAUTIONS ET FORMALITÉS PRATIQUES

Plus en détail

Cahier des conditions de vente en matière de saisie immobilière

Cahier des conditions de vente en matière de saisie immobilière Cahier des conditions de vente en matière de saisie immobilière Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat Article 12 et Annexe n 1 Version avril 2009 Extrait du Règlement intérieur

Plus en détail

TRANSACTION. Barème indicatif : DOSSIER 1 : 65 points. DOSSIER 2 : 35 points

TRANSACTION. Barème indicatif : DOSSIER 1 : 65 points. DOSSIER 2 : 35 points TRANSACTION Barème indicatif : DOSSIER 1 : 65 points DOSSIER 2 : 35 points Matériel autorisé : calculatrice Tous les calculs devront être justifiés. Ce sujet comporte 11 pages : - un énoncé de 2 pages

Plus en détail

SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES

SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15 & 17 Faubourg Taillebourg BP. 14 17 412 SAINT JEAN D ANGELY Tél 05 46 32 04 98 Fax 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE. LE LOT N 96 au troisième étage 2 ème porte à droite un appartement et les 1434/100181 des parties communes générales.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE. LE LOT N 96 au troisième étage 2 ème porte à droite un appartement et les 1434/100181 des parties communes générales. CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CLAUSES ET CONDITIONS auxquelles seront adjugés en l audience des saisies immobilières du Juge de l Exécution du Tribunal de grande instance de PARIS,siégeant au Palais de

Plus en détail

Vous vendez une maison

Vous vendez une maison VENTE D UNE MAISON Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire Vous vendez une maison Afin de préparer au mieux l acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur sur

Plus en détail

Etat Descriptif de Division

Etat Descriptif de Division Etat Descriptif de Division Objet : Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 07_IMO_0000 23/07/2007 11 h 59 02 h 35 Cet état descriptif de division à été établi selon

Plus en détail

la sentence d'adjudication suivante : CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Clauses et Conditions le 10, d une superficie d environ 11.

la sentence d'adjudication suivante : CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE Clauses et Conditions le 10, d une superficie d environ 11. 1 VENTE SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Extrait des Minutes du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, Département du Rhône. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l Exécution près

Plus en détail

B O O K D E P R E S E N T A T I O N : D E C O U V R I R L A R E S I D E N C E

B O O K D E P R E S E N T A T I O N : D E C O U V R I R L A R E S I D E N C E B O O K D E P R E S E N T A T I O N : D E C O U V R I R L A R E S I D E N C E D E C O U V R I R L A R E S I D E N C E : N O M B R E & T Y P O L O G I E D E S L O G E M E N T S TYPOLOGIE & SURFACES La typologie

Plus en détail

Les principales méthodes d évaluation

Les principales méthodes d évaluation Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

LYON METROPOLE IMMOBILIER DOSSIER ESTIMATION VENDEUR : M & Mme XXXXXX VOTRE CONTACT :

LYON METROPOLE IMMOBILIER DOSSIER ESTIMATION VENDEUR : M & Mme XXXXXX VOTRE CONTACT : LYON METROPOLE IMMOBILIER DOSSIER ESTIMATION VENDEUR : M & Mme XXXXXX VOTRE CONTACT : Eric BOUVIER Lyon Métropole Immobilier 06.51.17.45.54 eric.bouvier@lyon-metropole.net Page 1 sur 13 Pourquoi une estimation?

Plus en détail

Expertise immobilière

Expertise immobilière Expertise immobilière Guide pratique Expertises pour OPCI Quatrième édition 2007 Bernard de Polignac Jean-Pierre Monceau Xavier de Cussac Groupe Eyrolles 2000, 2002, 2005, 2007, ISBN : 978-2-212-12092-9

Plus en détail

COPROPRIETE SISE 100 PLACE DES LIGURES : VENTE DE DEUX APPARTEMENTS CAHIER DES CHARGES DE CESSION

COPROPRIETE SISE 100 PLACE DES LIGURES : VENTE DE DEUX APPARTEMENTS CAHIER DES CHARGES DE CESSION COPROPRIETE SISE 100 PLACE DES LIGURES : VENTE DE DEUX APPARTEMENTS CAHIER DES CHARGES DE CESSION Dates de remise des offres d achat : Du 21 février au 18 mars 2011 Du 28 mars au 22 avril 2011 I. NOM DU

Plus en détail

Préavis 3/2013 de la Municipalité au Conseil général concernant l achat du bâtiment de l Auberge «Au Mai»

Préavis 3/2013 de la Municipalité au Conseil général concernant l achat du bâtiment de l Auberge «Au Mai» Préavis 3/2013 de la Municipalité au Conseil général concernant l achat du bâtiment de l Auberge «Au Mai» Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1. Nature de l action proposée Il s agit du projet

Plus en détail

Bureau GEOLEC sprl HONORAIRES 2015

Bureau GEOLEC sprl HONORAIRES 2015 Bureau GEOLEC sprl Siège social : 2 / A, rue Derrière les Prés à B-4550 NANDRIN Personne de contact : le gérant, M. LECLER Olivier Géomètre-Expert Immobilier Légalement admis et assermenté auprès du Tribunal

Plus en détail

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc 1, Rue des Clairistes 13005 Marseille. Surface habitable : environ 190 m²

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc 1, Rue des Clairistes 13005 Marseille. Surface habitable : environ 190 m² Direction Générale Dotation non affectée Cellule de la valorisation du patrimoine DOSSIER DE VENTE Immeuble en bloc 1, Rue des Clairistes 13005 Marseille Surface habitable : environ 190 m² Personnes à

Plus en détail

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE MAIRIE DE LATILLE 7 rue du Docteur Roux 86190 LATILLE Téléphone 05 49 51 88 42 Télécopie 05 49 54 66 79 E-mail : mairie-latille@wanadoo.fr Site internet : http://mairielatille.fr/ e : VENTE AMIABLE AU

Plus en détail

www.vente-appartement-occupe.com LA réponse à une nouvelle demande sur le marché de l immobilier

www.vente-appartement-occupe.com LA réponse à une nouvelle demande sur le marché de l immobilier www.vente-appartement-occupe.com LA réponse à une nouvelle demande sur le marché de l immobilier LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER : État des lieux du premier semestre 2012 Tributaire d un climat économique peu

Plus en détail

IMMOBILIER. ACHETEUR VENDEUR : qui paye quoi?

IMMOBILIER. ACHETEUR VENDEUR : qui paye quoi? Conférence débat Jeudi 5 juin 2014 IMMOBILIER ACHETEUR VENDEUR : qui paye quoi? La vente d un bien immobilier doit être constatée par acte authentique. L intervention d un notaire est donc obligatoire.

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE PAR DEVANT LE JUGE DE L EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D AIX EN PROVENCE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE PAR DEVANT LE JUGE DE L EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D AIX EN PROVENCE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS BUREAU DES HYPOTHEQUES DEPOT DATE PUBLICATION TAXE SALAIRE S CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE PAR DEVANT LE JUGE DE L EXECUTION DU TRIBUNAL

Plus en détail

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 2013

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 2013 Mail : planning-immodiag@gmail.com LES S S - 2013 LES S S - 2013 VENTE Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique Amiante Termites Electricité Gaz L ERNT : Etat des Risques Naturels et Technologiques

Plus en détail

Tours, le 30 mars 2013

Tours, le 30 mars 2013 DEPARTEMENT ENQUETES Ligne directe : 02 47 05 10 34 Affaire : 123456789 V/Ref. : XXXXXXXX Tours, le 30 mars 2013 Monsieur, Suite à votre demande du 8 mars 2013, nous vous prions de bien vouloir trouver,

Plus en détail

ACHETER SON BIEN IMMOBILIER

ACHETER SON BIEN IMMOBILIER Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN avec la collaboration de Valérie SAMSEL ACHETER SON BIEN IMMOBILIER Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2005, 2007, 2011 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002,

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «Panorama de la gestion de patrimoine» 4 ème partie : L investissement immobilier Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Plusieurs niveaux

Plus en détail

VENTE D UN APPARTMENT. Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire

VENTE D UN APPARTMENT. Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire VENTE D UN APPARTMENT Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire Vous vendez un appartement Afin de préparer au mieux l acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur

Plus en détail

Programme Monument Historique à Paris 6 (Ile de France)

Programme Monument Historique à Paris 6 (Ile de France) Programme Monument Historique à Paris 6 (Ile de France) L hôtel de Luynes L A R C H I T E C T E D E V O T R E P A T R I M O I N E Votre partenaire : ACI Immobilier Conseiller en gestion de patrimoine indépendant,

Plus en détail

PROCES VERBAL DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DESCRIPTIF Page 1 sur 12 Yves GAUTHIER Huissier de Justice *** Résidence du Parc 1, rue des Cordeliers B.P. 56 04202 SISTERON cedex TEL : 04.92.61.04.49 - FAX : 04.92.61.26.22 Email : yves.gauthier@huissier-justice.fr

Plus en détail

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER 2 Les frais annexes La réussite de votre projet d habitation dépen Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu il entraîne

Plus en détail

Septfonds, Tarn-et-Garonne

Septfonds, Tarn-et-Garonne La Chapellerie Septfonds, Tarn-et-Garonne Grand projet de pépinière d activités de l économie solidaire 3000 m 2 ouverts à la location pour la création d un lieu associant des activités liées à la culture,

Plus en détail

Modification et précision de l Info TVA 04 concernant le secteur Industrie du bâtiment

Modification et précision de l Info TVA 04 concernant le secteur Industrie du bâtiment Janvier 2010 www.estv.admin.ch Info TVA concernant la pratique 05 Modification et précision de l Info TVA 04 concernant le secteur Industrie du bâtiment Département fédéral des finances DFF Administration

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 Email : roudet.boisseau@wanadoo.fr CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

A VENDRE - espace contemporain d exception

A VENDRE - espace contemporain d exception A VENDRE - espace contemporain d exception Maison d Habitation - 2013 COLOMBIER / NE "L architecture est le jeu, savant, correct et magnifique des volumes sous la lumière." LE CORBUSIER, Vers une architecture,

Plus en détail

Les règles d or de la copropriété!

Les règles d or de la copropriété! dossier Logement Les règles d or de la copropriété! Près de 7 millions de Français sont aujourd hui copropriétaires, ce qui place ce type de propriété privée juste après la maison individuelle. La vie

Plus en détail

Copropriété L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION

Copropriété L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION Copropriété L ESSENTIEL DE VOS DROITS ÉDITION 2012 Assemblée générale Syndic Charges Règlement de copropriété Contentieux Procès-verbal Chauffage collectif Carnet d entretien Ascenseur Responsabilité Travaux

Plus en détail

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille 107, Boulevard de la Blancarde, 13004 Direction Générale Dotation non affectée DOSSIER DE VENTE Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille Personnes à contacter pour

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION

DOSSIER DE PRESENTATION DOSSIER DE PRESENTATION CAHIER DES CHARGES POUR DEPOT D OFFRE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SAS DUQEZE MANAGEMENT sis 27 rue du Colisée 75008 PARIS Par jugement en date 30 juillet 2015, le Tribunal de

Plus en détail

Offre d achat propriété résidentielle*

Offre d achat propriété résidentielle* Offre d achat propriété résidentielle* (unifamiliale, copropriété ou terrain) 1. IDENTIFICATION DES PARTIES ACHETEUR 1 : Téléphone (jour) : ACHETEUR 2 : VENDEUR 1 : Téléphone (jour): Téléphone (jour):

Plus en détail

Les points principaux sont repris ci-après, sous l entière responsabilité de l acquéreur et sous toutes réserves d usage.

Les points principaux sont repris ci-après, sous l entière responsabilité de l acquéreur et sous toutes réserves d usage. 1 -( CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE MATAFAN ENSEIGNE «LE MATAFAN» 33 RUE SAINTE CLAIRE 7400 ANNECY De la vente aux enchères publiques

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTES

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTES 1 029202 - CIFM / REICH CAHIER DES CONDITIONS DE VENTES Aux requêtes, poursuites et diligences de : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, Société anonyme au capital de 78.775.064, inscrite au registre

Plus en détail

Logement Le Secteur Protégé

Logement Le Secteur Protégé Logement Le Secteur Protégé V 29.04.2013 IMSEE Avril 2013 2 Cette étude a été réalisée par l IMSEE à la demande de S.E. M. le Ministre d Etat suite à une recommandation formulée par le Conseil Scientifique

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

L évaluation des immeubles bâtis

L évaluation des immeubles bâtis Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

CREANCIER POURSUIVANT:

CREANCIER POURSUIVANT: CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE de saisie immobilière CREANCIER POURSUIVANT: LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS-MONTPARNASSE, société coopérative exploitée sous forme de SARL, au capital de 49.241,03,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE

GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE GUIDE PRATIQUE DE L ACHAT IMMOBILIER OU DE LA VENTE IMMOBILIERE Acheter un bien immobilier est une opération juridique sensible. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE - Page N 1 - CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE Entre les soussignés : IDENTIFICATION DES PARTIES La société «NEOTHEM», société à responsabilité limitée, au capital de 15,000,00 euros, ayant son siège

Plus en détail