3 place Vauban Paris

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1 3 place Vauban Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée

2 Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des informations sur la vente de l appartement situé au rez-de-chaussée du 3 place Vauban Paris qui aura lieu le 29 octobre Ce document n a pas pour objet de constituer le seul élément sur la base duquel les acheteurs potentiels prendront leur décision d investissement et ne saurait contenir l intégralité de l information nécessaire ou souhaitée afin d évaluer avec précision et de manière complète l acquisition de l appartement situé au rez-de-chaussée du 3 place Vauban Paris. Les personnes qui ont préparé ce document n ont pas procédé à des vérifications indépendantes de l information contenue dans le présent document et ne sauraient être responsables ni de l utilisation de ce document ni de l information qu il contient. Les acheteurs potentiels doivent réaliser, sous leur seule responsabilité, leurs propres investigations et analyses de l opération envisagée. Les personnes qui ont préparé ce document ne donnent une quelconque assurance ou garantie quant à l exactitude ou l exhaustivité du présent document ou de l information qu il contient et aucun d entre eux ne saurait avoir une quelconque responsabilité au titre de l information ainsi transmise ou à raison d une omission dans le présent document. En effet, le cahier des charges, disponible chez Me Amigues, constitue le seul document d information complet, puisqu il précise conformément à la loi, les conditions légales de la vente, les contours juridiques du bien vendu et les droits du futur propriétaire. Contact Me Bruno Amigues, avocat au barreau de Paris chargé de la vente 26, bd Raspail, Paris Tel : ; Fax : Table des matières 1. Description générale Page 1 2. Plans des intérieurs Page 2 3. Attestation de surface Page 4 4. Pourquoi le bien est-il à vendre? Page 6 5. Liste complète des lots qui seront vendus Page 7

3

4 Une situation géographique exceptionnelle En plein centre de Paris, en face de l hôtel des Invalides, l immeuble est situé au 3 place Vauban, pratiquement à l angle formé par l avenue de Tourville et l avenue de Villars. Il s agit d un secteur recherché et de standing dans le VII e arrondissement de Paris. Un appartement de réception L appartement est situé au rez-de-chaussée, lui-même surélevé par rapport au niveau de la rue de plus de 2 mètres, ce qui préserve ainsi son caractère privé. Totalisant une surface de 218 m 2, l appartement peut être divisé en deux parties distinctes : les salons de réception et l appartement privé. Les salons de réceptions Les salons de réceptions donnent sur la place Vauban et offrent une vue unique sur à la fois les Invalides et la tour Eiffel. Les hauteurs sous plafond varient de 3,8 m à 4,4 m. Les salons sont tous décorés d un parquet de chêne point de Hongrie et d élégantes moulures. L appartement privé et le jardin L appartement privé donne sur un jardin privatif de 181 m 2, entièrement clos de murs. On accède également au jardin par le hall d entrée de l immeuble. Autres 1. Description générale L appartement possède également une cuisine et un entresol auquel on accède par un escalier particulier. L entresol est composé d une buanderie et d une petite chambre, ouverte sur une courette et pouvant servir pour le personnel. A l appartement sont attachées d importantes caves. Possibilité d acheter un appartement supplémentaire dans le même immeuble à l occasion de la même vente Il s agit d un appartement situé au deuxième étage, dont la surface est de 50 m 2 et donnant exclusivement sur le jardin privatif (Lot 2 de la vente cf. chapitre 5.1). 1

5 2. Plans des intérieurs 2

6 2. Plans des intérieurs 3

7 3. Attestation de surface 4

8 3. Attestation de surface 5

9 4. Pourquoi le bien est-il à vendre? 4.1. Contexte de la vente Le Duc et la Duchesse de Sabran-Pontevès sont morts respectivement en 1973 et Depuis lors, leurs quatre enfants n ont pas réussi à se mettre d accord sur un partage équitable de la succession, que seul permet alors une vente judiciaire. C est ainsi que seront prochainement vendus non seulement l appartement situé au rez-de-chaussée du 3 place Vauban Paris mais aussi le reste du patrimoine immobilier de la famille Sabran-Pontevès au Tribunal de Grande Instance de Paris. La vente aura lieu le 29 octobre La liste des biens qui seront vendus figure au chapitre 5. Il convient de noter que le mobilier de l appartement situé au rez-de-chaussée du 3 place Vauban Paris ne fait pas partie de la vente judiciaire et que les biens immobiliers seront vendus libre d occupation Modalités de la vente La vente est prévue le 29 octobre 2007 à 14 heures, dans la salle des criées du Tribunal de Grande Instance de Paris. L acquisition aux enchères publiques permet de devenir rapidement propriétaire, en bénéficiant d une complète information sur le bien vendu, et des conseils d un avocat. Pour se porter acquéreur, il suffit de s adresser à un avocat spécialisé du barreau de Paris qui apporte à son client toutes informations de nature juridique, fiscale et financière, et qui représente et assiste son client le jour de l audience en portant des enchères pour le montant maximum qui lui a été préalablement indiqué. Une garantie doit être fournie, sous forme d un chèque de banque représentant 10% du montant de l enchère. Les conditions légales de la vente sont précisées dans un document appelé «cahier des charges» qui détaille les droits du futur acquéreur ainsi que les contours juridiques du bien vendu. Pour obtenir la liste des avocats spécialisés ou prendre connaissance du cahier des charges, il suffit d en faire la demande à Maître Bruno Amigues, avocat au barreau de Paris (téléphone télécopie ). Des visites seront organisées avant la vente par l intermédiaire de Me Amigues. Les personnes intéressées sont invitées à consulter le site internet de Me Amigues et à le contacter pour toute précision sur les dates programmées. L adjudicataire sera la personne ayant fait l enchère la plus élevée. L adjudicataire n assiste à la vente que s il le souhaite puisqu il y est de toute façon représenté par un avocat. L adjudicataire deviendra propriétaire par le seul fait de l adjudication, mais ne pourra entrer en jouissance qu après paiement du prix qui doit être versé dans un délai de trois mois. L acquisition aux enchères entraîne une purge de toutes les hypothèques. Les frais à payer en supplément du prix d adjudication sont : - Pour les immeubles bâtis : droit d enregistrement de 5,09% du prix d adjudication (pas de TVA pour les immeubles bâtis) ; - Pour les immeubles non bâtis : TVA (pas de droit d enregistrement). Dans tous les cas : - Frais de publicité exposés pour préparer la vente qui seront de l ordre de à ; - Emoluments : 1,65% du prix d adjudication + TVA ; - Honoraires de l avocat qui portera les enchères ; - Frais de publication du jugement d adjudication : 0,1% du prix d adjudication. En revanche, l adjudicataire ne devra payer aucune commission d intermédiaire ou d agence, d aucune sorte, ce qui représente une économie substantielle (en général 5 à 8% du prix d achat). Il est possible de porter des enchères en vue d acquérir, soit un seul lot, soit plusieurs lots, soit même la totalité des lots mis en vente. 6

10 5. Liste complète des lots qui seront vendus 5.1. Lots situés à Paris, VII e arrondissement Lots situés à Paris, vii e arrondissement 1 er lot de la vente Surface loi carrez : 218m 2 Surface du jardin : 181m 2 Dans l hôtel particulier du 3 place Vauban, Paris Lot 1 derrière l hôtel donnant droit à la jouissance exclusive du jardin, Lot 11 au rez-de-chaussée sur la place, un appartement de quatre pièces et deux pièces à l entresol, Lot 12 au rez-de-chaussée sur jardin, un appartement de deux pièces plus caves (lots 3, 5, 6 et 8) sur la mise à prix de e lot de la vente Surface loi carrez : 50m 2 Dans l hôtel particulier du 3 place Vauban, Paris Lot 25 au deuxième étage sur jardin, un appartement de deux pièces plus cave (lot 4) sur la mise à prix de

11 5.2. Lots situés à Ansouis (Vaucluse) 6 e lot de la vente 7 e lot de la vente (16,6 ha) 8 e lot de la vente (6,6 ha) 9 e lot de la vente (8,0 ha) 10 e lot de la vente (2,7 ha) 11 e lot de la vente (4,6 ha) 12 e lot de la vente (1,9 ha) 13 e lot de la vente (7,6 ha) Une maison d habitation à Ansouis, Vaucluse, place du Château, cadastrée section E n 112, 114 à 119 pour une contenance de 448 m² sur la mise à prix de Château d Ansouis, Vaucluse, avec parc cadastré section E 92, 93, 95 et 135, B 300 à 303 et B 297, ainsi que des parcelles extérieures à l enceinte cadastrées E 102, 122, 123, 126 et 131 pour une contenance totale de 3 a 34 sur la mise à prix de Le mas de la Pousterle, à Ansouis, ancien corps de ferme cadastré section B 298 et 299, avec dépendances, vignes et terres louées, sur la mise à prix de Terres et vignobles lieudit la Pousterle à Ansouis, sis sur les parcelles B 280, 281 soumis à bail, sur la mise à prix de Terres, vignes et vergers lieudit Frigoulet, à Ansouis, avec bâtiment d exploitation sur les parcelles B 593, 334 à 336 pour une superficie de 2 ha 73 a et 97 ca, donnés à bail, sur la mise à prix de Terres et verger lieudit Coignet à Ansouis, cadastré B 307 et 627 pour 4 ha, 62 a et 27 ca, donnés à bail sur la mise à prix de Terres, verger, lande lieudit Frigoulet, à Ansouis, cadastré B 321 à 323 pour 1 ha 92 a et 51 ca, donnés à bail sauf 70 a occupés par parking, sur la mise à prix de Terres et vergers, lieudit La Tuilière, à Ansouis, cadastrés D 520 à 525 et 559 pour une contenance de 7 ha 60 a et 27 ca, donnés à bail, sur la mise à prix de e lot de la vente Habitation et bâtiment d exploitation, place Saint Elzéar, à Ansouis, cadastré B 596 pour 19 a 95, donnés à bail, sur la mise à prix de e lot de la vente Jeu de boule à Ansouis cadastré B 305 pour 17 a 30 loué à la commune sur la mise à prix de Total (48,1 ha) 8

12 5.3. Autres lots Lots situés au Mas d Agenais (Lot et Garonne) 3 e lot de la vente Propriété du Mas d Agenais sur parcelles AB 86 et 87 sur la mise à prix de e lot de la vente Terres, bois et peupleraies sur une superficie de 66 ha, 73a et 72 ca sur les communes de Mas d Agenais, Caumont sur Garonne et Senestis soumises à bail, sur parcelles à détailler dans le cahier des charges sur la mise à prix de Lot situé à Cabrière d Aigues (Vaucluse) 5 e lot de la vente Chapelle privée sise à Cabrières d Aigues, Vaucluse, avec terrain représentant les lots 1 et 2 de la copropriété sise sur les parcelles AE 86 et 87 sur la mise à prix de Autres lots situés dans le Var 16 e lot de la vente Château féodal en ruine à Bargème, cadastré C 814 pour 14 a 80, loué à la commune sur la mise à prix de e lot de la vente Château féodal en ruine à Pontevès, cadastré N 362 et 363 pour 34 a 45, loué à la commune, sur la mise à prix de

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