3 place Vauban Paris

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "3 place Vauban 75007 Paris"

Transcription

1 3 place Vauban Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée

2 Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des informations sur la vente de l appartement situé au rez-de-chaussée du 3 place Vauban Paris qui aura lieu le 29 octobre Ce document n a pas pour objet de constituer le seul élément sur la base duquel les acheteurs potentiels prendront leur décision d investissement et ne saurait contenir l intégralité de l information nécessaire ou souhaitée afin d évaluer avec précision et de manière complète l acquisition de l appartement situé au rez-de-chaussée du 3 place Vauban Paris. Les personnes qui ont préparé ce document n ont pas procédé à des vérifications indépendantes de l information contenue dans le présent document et ne sauraient être responsables ni de l utilisation de ce document ni de l information qu il contient. Les acheteurs potentiels doivent réaliser, sous leur seule responsabilité, leurs propres investigations et analyses de l opération envisagée. Les personnes qui ont préparé ce document ne donnent une quelconque assurance ou garantie quant à l exactitude ou l exhaustivité du présent document ou de l information qu il contient et aucun d entre eux ne saurait avoir une quelconque responsabilité au titre de l information ainsi transmise ou à raison d une omission dans le présent document. En effet, le cahier des charges, disponible chez Me Amigues, constitue le seul document d information complet, puisqu il précise conformément à la loi, les conditions légales de la vente, les contours juridiques du bien vendu et les droits du futur propriétaire. Contact Me Bruno Amigues, avocat au barreau de Paris chargé de la vente 26, bd Raspail, Paris Tel : ; Fax : Table des matières 1. Description générale Page 1 2. Plans des intérieurs Page 2 3. Attestation de surface Page 4 4. Pourquoi le bien est-il à vendre? Page 6 5. Liste complète des lots qui seront vendus Page 7

3

4 Une situation géographique exceptionnelle En plein centre de Paris, en face de l hôtel des Invalides, l immeuble est situé au 3 place Vauban, pratiquement à l angle formé par l avenue de Tourville et l avenue de Villars. Il s agit d un secteur recherché et de standing dans le VII e arrondissement de Paris. Un appartement de réception L appartement est situé au rez-de-chaussée, lui-même surélevé par rapport au niveau de la rue de plus de 2 mètres, ce qui préserve ainsi son caractère privé. Totalisant une surface de 218 m 2, l appartement peut être divisé en deux parties distinctes : les salons de réception et l appartement privé. Les salons de réceptions Les salons de réceptions donnent sur la place Vauban et offrent une vue unique sur à la fois les Invalides et la tour Eiffel. Les hauteurs sous plafond varient de 3,8 m à 4,4 m. Les salons sont tous décorés d un parquet de chêne point de Hongrie et d élégantes moulures. L appartement privé et le jardin L appartement privé donne sur un jardin privatif de 181 m 2, entièrement clos de murs. On accède également au jardin par le hall d entrée de l immeuble. Autres 1. Description générale L appartement possède également une cuisine et un entresol auquel on accède par un escalier particulier. L entresol est composé d une buanderie et d une petite chambre, ouverte sur une courette et pouvant servir pour le personnel. A l appartement sont attachées d importantes caves. Possibilité d acheter un appartement supplémentaire dans le même immeuble à l occasion de la même vente Il s agit d un appartement situé au deuxième étage, dont la surface est de 50 m 2 et donnant exclusivement sur le jardin privatif (Lot 2 de la vente cf. chapitre 5.1). 1

5 2. Plans des intérieurs 2

6 2. Plans des intérieurs 3

7 3. Attestation de surface 4

8 3. Attestation de surface 5

9 4. Pourquoi le bien est-il à vendre? 4.1. Contexte de la vente Le Duc et la Duchesse de Sabran-Pontevès sont morts respectivement en 1973 et Depuis lors, leurs quatre enfants n ont pas réussi à se mettre d accord sur un partage équitable de la succession, que seul permet alors une vente judiciaire. C est ainsi que seront prochainement vendus non seulement l appartement situé au rez-de-chaussée du 3 place Vauban Paris mais aussi le reste du patrimoine immobilier de la famille Sabran-Pontevès au Tribunal de Grande Instance de Paris. La vente aura lieu le 29 octobre La liste des biens qui seront vendus figure au chapitre 5. Il convient de noter que le mobilier de l appartement situé au rez-de-chaussée du 3 place Vauban Paris ne fait pas partie de la vente judiciaire et que les biens immobiliers seront vendus libre d occupation Modalités de la vente La vente est prévue le 29 octobre 2007 à 14 heures, dans la salle des criées du Tribunal de Grande Instance de Paris. L acquisition aux enchères publiques permet de devenir rapidement propriétaire, en bénéficiant d une complète information sur le bien vendu, et des conseils d un avocat. Pour se porter acquéreur, il suffit de s adresser à un avocat spécialisé du barreau de Paris qui apporte à son client toutes informations de nature juridique, fiscale et financière, et qui représente et assiste son client le jour de l audience en portant des enchères pour le montant maximum qui lui a été préalablement indiqué. Une garantie doit être fournie, sous forme d un chèque de banque représentant 10% du montant de l enchère. Les conditions légales de la vente sont précisées dans un document appelé «cahier des charges» qui détaille les droits du futur acquéreur ainsi que les contours juridiques du bien vendu. Pour obtenir la liste des avocats spécialisés ou prendre connaissance du cahier des charges, il suffit d en faire la demande à Maître Bruno Amigues, avocat au barreau de Paris (téléphone télécopie ). Des visites seront organisées avant la vente par l intermédiaire de Me Amigues. Les personnes intéressées sont invitées à consulter le site internet de Me Amigues et à le contacter pour toute précision sur les dates programmées. L adjudicataire sera la personne ayant fait l enchère la plus élevée. L adjudicataire n assiste à la vente que s il le souhaite puisqu il y est de toute façon représenté par un avocat. L adjudicataire deviendra propriétaire par le seul fait de l adjudication, mais ne pourra entrer en jouissance qu après paiement du prix qui doit être versé dans un délai de trois mois. L acquisition aux enchères entraîne une purge de toutes les hypothèques. Les frais à payer en supplément du prix d adjudication sont : - Pour les immeubles bâtis : droit d enregistrement de 5,09% du prix d adjudication (pas de TVA pour les immeubles bâtis) ; - Pour les immeubles non bâtis : TVA (pas de droit d enregistrement). Dans tous les cas : - Frais de publicité exposés pour préparer la vente qui seront de l ordre de à ; - Emoluments : 1,65% du prix d adjudication + TVA ; - Honoraires de l avocat qui portera les enchères ; - Frais de publication du jugement d adjudication : 0,1% du prix d adjudication. En revanche, l adjudicataire ne devra payer aucune commission d intermédiaire ou d agence, d aucune sorte, ce qui représente une économie substantielle (en général 5 à 8% du prix d achat). Il est possible de porter des enchères en vue d acquérir, soit un seul lot, soit plusieurs lots, soit même la totalité des lots mis en vente. 6

10 5. Liste complète des lots qui seront vendus 5.1. Lots situés à Paris, VII e arrondissement Lots situés à Paris, vii e arrondissement 1 er lot de la vente Surface loi carrez : 218m 2 Surface du jardin : 181m 2 Dans l hôtel particulier du 3 place Vauban, Paris Lot 1 derrière l hôtel donnant droit à la jouissance exclusive du jardin, Lot 11 au rez-de-chaussée sur la place, un appartement de quatre pièces et deux pièces à l entresol, Lot 12 au rez-de-chaussée sur jardin, un appartement de deux pièces plus caves (lots 3, 5, 6 et 8) sur la mise à prix de e lot de la vente Surface loi carrez : 50m 2 Dans l hôtel particulier du 3 place Vauban, Paris Lot 25 au deuxième étage sur jardin, un appartement de deux pièces plus cave (lot 4) sur la mise à prix de

11 5.2. Lots situés à Ansouis (Vaucluse) 6 e lot de la vente 7 e lot de la vente (16,6 ha) 8 e lot de la vente (6,6 ha) 9 e lot de la vente (8,0 ha) 10 e lot de la vente (2,7 ha) 11 e lot de la vente (4,6 ha) 12 e lot de la vente (1,9 ha) 13 e lot de la vente (7,6 ha) Une maison d habitation à Ansouis, Vaucluse, place du Château, cadastrée section E n 112, 114 à 119 pour une contenance de 448 m² sur la mise à prix de Château d Ansouis, Vaucluse, avec parc cadastré section E 92, 93, 95 et 135, B 300 à 303 et B 297, ainsi que des parcelles extérieures à l enceinte cadastrées E 102, 122, 123, 126 et 131 pour une contenance totale de 3 a 34 sur la mise à prix de Le mas de la Pousterle, à Ansouis, ancien corps de ferme cadastré section B 298 et 299, avec dépendances, vignes et terres louées, sur la mise à prix de Terres et vignobles lieudit la Pousterle à Ansouis, sis sur les parcelles B 280, 281 soumis à bail, sur la mise à prix de Terres, vignes et vergers lieudit Frigoulet, à Ansouis, avec bâtiment d exploitation sur les parcelles B 593, 334 à 336 pour une superficie de 2 ha 73 a et 97 ca, donnés à bail, sur la mise à prix de Terres et verger lieudit Coignet à Ansouis, cadastré B 307 et 627 pour 4 ha, 62 a et 27 ca, donnés à bail sur la mise à prix de Terres, verger, lande lieudit Frigoulet, à Ansouis, cadastré B 321 à 323 pour 1 ha 92 a et 51 ca, donnés à bail sauf 70 a occupés par parking, sur la mise à prix de Terres et vergers, lieudit La Tuilière, à Ansouis, cadastrés D 520 à 525 et 559 pour une contenance de 7 ha 60 a et 27 ca, donnés à bail, sur la mise à prix de e lot de la vente Habitation et bâtiment d exploitation, place Saint Elzéar, à Ansouis, cadastré B 596 pour 19 a 95, donnés à bail, sur la mise à prix de e lot de la vente Jeu de boule à Ansouis cadastré B 305 pour 17 a 30 loué à la commune sur la mise à prix de Total (48,1 ha) 8

12 5.3. Autres lots Lots situés au Mas d Agenais (Lot et Garonne) 3 e lot de la vente Propriété du Mas d Agenais sur parcelles AB 86 et 87 sur la mise à prix de e lot de la vente Terres, bois et peupleraies sur une superficie de 66 ha, 73a et 72 ca sur les communes de Mas d Agenais, Caumont sur Garonne et Senestis soumises à bail, sur parcelles à détailler dans le cahier des charges sur la mise à prix de Lot situé à Cabrière d Aigues (Vaucluse) 5 e lot de la vente Chapelle privée sise à Cabrières d Aigues, Vaucluse, avec terrain représentant les lots 1 et 2 de la copropriété sise sur les parcelles AE 86 et 87 sur la mise à prix de Autres lots situés dans le Var 16 e lot de la vente Château féodal en ruine à Bargème, cadastré C 814 pour 14 a 80, loué à la commune sur la mise à prix de e lot de la vente Château féodal en ruine à Pontevès, cadastré N 362 et 363 pour 34 a 45, loué à la commune, sur la mise à prix de

13 kariba productions

La maison des Consuls

La maison des Consuls La maison des Consuls kariba productions Une maison unique située dans le village d Ansouis Provence www.immobilier-avocat.com kariba productions Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE C A B I N E T D A V O C A T S T A R T A N S O N S.E.L.A.R.L d Avocats 11, Avenue Joseph Reinach BP 68 04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex 04.92.31.30.46 - Fax 04.92.31.46.64 e-mail : Tartanson-digne@wanadoo.fr

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles ARCHYBALD - Chaussée de Malines 14 Mechelsesteenweg - 1970 WEZEMBEEK-OPPEM NATURE Il s agit d un immeuble dit «Maison de Maître» développant 13m de façade

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL : Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de GRASSE Service Urbanisme Tél : 04.93.64.74.60 groupeurbanisme@vallauris.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de VALLAURIS GOLFE-JUAN MAIRIE DE VALLAURIS - GOLFE-JUAN

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente Offre d achat, promesse de vente, compromis de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente La vente d un bien immobilier est presque toujours précédée d un «avantcontrat»

Plus en détail

OFFRE DE VENTE. situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN

OFFRE DE VENTE. situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN OFFRE DE VENTE d un bien immobilier, propriété de la Métropole Rouen Normandie situé : 32 rue de l Avalasse 76000 ROUEN PREAMBULE Afin de rationaliser la gestion de son actif immobilier, la Métropole Rouen

Plus en détail

Le château du Grand Clos devrait se vendre aux enchères publiques le mercredi 27 octobre 2010 ensuite de poursuites de créanciers saisissants.

Le château du Grand Clos devrait se vendre aux enchères publiques le mercredi 27 octobre 2010 ensuite de poursuites de créanciers saisissants. PRÉAVIS MUNICIPAL NO 37 2006-2011 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, PRÉAMBULE Le château du Grand Clos devrait se vendre aux enchères publiques le mercredi 27

Plus en détail

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE MAIRIE DE LATILLE 7 rue du Docteur Roux 86190 LATILLE Téléphone 05 49 51 88 42 Télécopie 05 49 54 66 79 E-mail : mairie-latille@wanadoo.fr Site internet : http://mairielatille.fr/ e : VENTE AMIABLE AU

Plus en détail

- 33 - TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale

- 33 - TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale - 33 - TABLEAU COMPARATIF Ordonnance n 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires...................... Art. 2. Le Palais-Bourbon et l hôtel de Lassay sont affectés

Plus en détail

Construction de 3 habitations mitoyennes (Classe énergétique B-B) 06, 08 et 10 rue E. KLEIN Ville de Diekirch Visitez notre site sur www.kalimera.

Construction de 3 habitations mitoyennes (Classe énergétique B-B) 06, 08 et 10 rue E. KLEIN Ville de Diekirch Visitez notre site sur www.kalimera. DK PROMOTION 36, avenue Marie-thérèse Luxembourg (L-2132) Construction de 3 habitations mitoyennes (Classe énergétique B-B) 06, 08 et 10 rue E. KLEIN Ville de Diekirch Visitez notre site sur www.kalimera.lu

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS

GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS Version 1.0-01/09/2015 Guide d utilisation Page 1 sur 13 Sommaire La page de connexion 3 La page d accueil 4 Le menu du haut 5 Le bloc «1 - Ajouter

Plus en détail

Cahier des conditions de vente. Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat

Cahier des conditions de vente. Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Cahier des conditions de vente Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat Article 12 et Annexe n 3 Version avril

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans

Plus en détail

Espaces commerciaux à louer

Espaces commerciaux à louer Espaces commerciaux à louer 07/05/2013 Rue Saint-Léonard 213 Commerce 0495/80 08 34 Rez commercial a vendre 07/05/2013 Rue Saint-Léonard 222 Commerce 850 0489/55 11 50 Commerce neuf avec possibilité de

Plus en détail

OFFRE D ACHAT Sous Conditions Suspensives Résidence de Tourisme

OFFRE D ACHAT Sous Conditions Suspensives Résidence de Tourisme Référence N 06-ATH/ OFFRE D ACHAT Sous Conditions Suspensives Résidence de Tourisme ENTRE LES SOUSSIGNES La ou les personnes dénommées en fin des présentes (Ci-après dénommée l ACQUÉREUR) D une part, L

Plus en détail

DEPARTEMENT DE l YONNE

DEPARTEMENT DE l YONNE DEPARTEMENT DE l YONNE CAHIER DES CHARGES DRESSE POUR PARVENIR A LA VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE DE l ENSEMBLE IMMOBILIER sis 12 Boulevard Gallieni à AUXERRE COPROPRIETE de l ETAT et du DEPARTEMENT de

Plus en détail

Compromis de vente immobilier

Compromis de vente immobilier Compromis de vente immobilier Compromis de vente immobilier 2/7 Entre les soussignés : (nom(s), prénom(s), profession, domicile, TVA) 1....... Et (nom(s), prénom(s), adresse, raison sociale, siège social)

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

Habiter. Devenir propriétaire d un logement neuf à un prix avantageux

Habiter. Devenir propriétaire d un logement neuf à un prix avantageux Habiter Bruxelles Devenir propriétaire d un logement neuf à un prix avantageux DE L INSCRIPTION À L ACQUISITION D UN LOGEMENT SDRB. QUI PEUT ACHETER UN LOGEMENT SDRB? QUELLES SONT LES OBLIGATIONS LIÉES

Plus en détail

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF SECOND ORIGINAL PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L an deux mille douze et deux aout A la requête de Le CMAR, Société Coopérative de crédit à capital variable, soumise au Livre V du Code Rural, inscrite au RCS

Plus en détail

VENTE AUX ENCHERESDE DEUX LOTSDE COPROPRIETE SITUES127, BOULEVARDGABRIELPERI A MALAKOFF

VENTE AUX ENCHERESDE DEUX LOTSDE COPROPRIETE SITUES127, BOULEVARDGABRIELPERI A MALAKOFF RAPPORTN 15.247 CP VENTE AUX ENCHERESDE DEUX LOTSDE COPROPRIETE SITUES127, BOULEVARDGABRIELPERI A MALAKOFF DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier 2 DEPARTEMENT DES

Plus en détail

Mise à prix : 100.000 euros

Mise à prix : 100.000 euros SELARL PROVANSAL D JOURNO GUILLET & ASSOCIES Avocats associés au Barreau de Marseille 43/45, rue Breteuil - 13006 MARSEILLE Tél. : 04.91.37.33.96 p.vasquez@pdgconseils.com VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Plus en détail

Le Edition Fév. 2013

Le Edition Fév. 2013 Le Edition Fév. 2013 Sommaire Général I. La Copropriété p. 3 II. Les organes de la copropriété p. 4-5 a) Le syndicat des copropriétaires b) Le Conseil Syndical c) Le Syndic III. Les charges de copropriété

Plus en détail

VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES

VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PrOGrAmmE VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES N 377 SÉANCE DU 15 mars 2016 LOCALISATION DES BIENS YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE VAL-DE-mArNE VILLEPREUX MONTGERON

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PARDEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014. 1. Préambule. concernant. l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne

PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014. 1. Préambule. concernant. l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne PREAVIS MUNICIPAL N 1199/2014 concernant l achat de la parcelle N 4 379, propriété de Poste Immobilier SA, à Berne Au Conseil communal de Lutry Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS 1Locaux affectés à l habitation La réduction de la TVA à taux réduit est réservée aux locaux affectés à l habitation, pour les travaux concernant l amélioration, la transformation, l aménagement et l entretien

Plus en détail

Quelle nature de local choisir sur la déclaration?

Quelle nature de local choisir sur la déclaration? Quelle nature de local choisir sur la déclaration? La nature du local est à choisir obligatoirement parmi l une des 4 rubriques présentes au sein du cadre 2 de la déclaration n 6650-H-Rev, à savoir : -

Plus en détail

Responsable foncier à la société marocaine d ingénierie touristique

Responsable foncier à la société marocaine d ingénierie touristique LOGO Copropriété Mr OUROUADI Tarik Formation Ingénieur Géomètre Topographe MRICS Licence en droit privé (Français) Diplôme des études économiques et juridiques appliquées à l habitation et à la construction

Plus en détail

ENJALBERT/ALFRED 150000346-2229 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN CAHIER DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE LICITATION

ENJALBERT/ALFRED 150000346-2229 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN CAHIER DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE LICITATION ENJALBERT/ALFRED 150000346-2229 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN CAHIER DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE LICITATION POUR : Maître ENJALBERT CONTRE : Avocat poursuivant : Maître Jean CAMBRIEL

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2150218 - PB/EB SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 AVOCATS@RBLD.EU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE

Plus en détail

La Campagne au Soleil

La Campagne au Soleil Régie du Rhône SA Résidence La Campagne au Soleil Froideville Sommaire Plan de situation page 2 N hésitez pas à nous contacter Environnement page 3 Vue d ensemble du projet page 4 Architecture page 5 Appartements

Plus en détail

S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR :

S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR : S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR : LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE Ayant pour avocat postulant : Me Lynda

Plus en détail

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Une grande majorité des Français souhaitent acquérir leur logement car devenir propriétaire est synonyme de placement financier, de sécurité pour l avenir

Plus en détail

COPROPRIETE SISE 100 PLACE DES LIGURES : VENTE DE DEUX APPARTEMENTS CAHIER DES CHARGES DE CESSION

COPROPRIETE SISE 100 PLACE DES LIGURES : VENTE DE DEUX APPARTEMENTS CAHIER DES CHARGES DE CESSION COPROPRIETE SISE 100 PLACE DES LIGURES : VENTE DE DEUX APPARTEMENTS CAHIER DES CHARGES DE CESSION Dates de remise des offres d achat : Du 21 février au 18 mars 2011 Du 28 mars au 22 avril 2011 I. NOM DU

Plus en détail

MOUDON "Av. de la Gare 7" Bâtiment industriel et administratif Parcelle n o 472 Propriété de l'etat de Vaud

MOUDON Av. de la Gare 7 Bâtiment industriel et administratif Parcelle n o 472 Propriété de l'etat de Vaud 1 ETAT DE VAUD / DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SERVICE IMMEUBLES, PATRIMOINE ET LOGISTIQUE Division Architecte cantonal Opérations immobilières JDA/nsu/Lausanne, septembre 2008 Dossier de vente MOUDON

Plus en détail

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans!

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! LOI SCELLIER Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! I) PRINCIPES DE LA LOI SCELLIER La Loi Scellier, c est une réduction d impôt pouvant

Plus en détail

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété Petit mémo du copropriétaire Petit mémo du copropriétaire Etre copropriétaire : C est avoir des droits mais aussi des obligations

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE A LA REQUETE DE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANTILLY, société coopérative de crédit à capital et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège est à CHANTILLY

Plus en détail

CONSULTANTE EN IMMOBILIER. Micol Singarella

CONSULTANTE EN IMMOBILIER. Micol Singarella CONSULTANTE EN IMMOBILIER Micol Singarella - Avez vous entendu parler de toutes les bonnes affaires sur Berlin mais pas encore de moi? Pas de problème, il est encore temps! Je suis une consultante en agence

Plus en détail

SUPERBE APPARTEMENT NEUF DE 5 PIÈCES - N 1 Onex - Dossier n 1

SUPERBE APPARTEMENT NEUF DE 5 PIÈCES - N 1 Onex - Dossier n 1 SUPERBE APPARTEMENT NEUF DE 5 PIÈCES - N 1 Onex - Dossier n 1 Descriptif La résidence "Campagne Borgeaud" : Idéalement située au sud de la commune d'onex, entre ville et campagne mais à quelques minutes

Plus en détail

7.3. Les différents modes de transmission

7.3. Les différents modes de transmission 7.3. Les différents modes de transmission La manière d exercer l activité et le choix de la forme juridique ont des répercussions importantes sur le processus de transmission 7.3.1. Les impacts du choix

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

B O O K D E P R E S E N T A T I O N : D E C O U V R I R L A R E S I D E N C E

B O O K D E P R E S E N T A T I O N : D E C O U V R I R L A R E S I D E N C E B O O K D E P R E S E N T A T I O N : D E C O U V R I R L A R E S I D E N C E D E C O U V R I R L A R E S I D E N C E : N O M B R E & T Y P O L O G I E D E S L O G E M E N T S TYPOLOGIE & SURFACES La typologie

Plus en détail

Etat Descriptif de Division

Etat Descriptif de Division Etat Descriptif de Division Objet : Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 07_IMO_0000 23/07/2007 11 h 59 02 h 35 Cet état descriptif de division à été établi selon

Plus en détail

Dossier de Candidature

Dossier de Candidature Dossier de Candidature BORDEAUX QUARTIER ST MICHEL 69 rue Camille Sauvageau PRESENTATION DU PROJET Préambule InCité mène le volet habitat du projet de renouvellement du Centre Historique mis en place par

Plus en détail

www.nice-properties.fr

www.nice-properties.fr Réf. SB-655 318 000 Cannes (Palm Beach) - 2 pièces - 36.32 m² - DPE : C - GES : B - CANNES / PALM BEACH : A 50 mètres des plages, dans un quartier calme et à proximité des commerces, belle vue dégagée

Plus en détail

APPARTEMENT 4 PIECES PARIS XIX. 45 rue Manin

APPARTEMENT 4 PIECES PARIS XIX. 45 rue Manin APPARTEMENT 4 PIECES PARIS XIX 45 rue Manin DESIGNATION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER Les biens et droits immobiliers dépendent d un immeuble situé à Paris 19 ème (75019), 45 rue Manin, comprenant 7 étages

Plus en détail

Statistique des permis de bâtir

Statistique des permis de bâtir Rue de Louvain 44-1000 Bruxelles tél. : 02/548. 62. 58 Statistique des permis de bâtir Modèle II Bâtiments destinés exclusivement ou principalement à un autre usage que l habitation Dans ces bâtiments,

Plus en détail

VENTE D UNE MAISON ECLUSIERE Propriété du domaine public fluviale Départementale Située à MONTREUIL-SUR-MAINE (49220) DOSSIER DE VENTE

VENTE D UNE MAISON ECLUSIERE Propriété du domaine public fluviale Départementale Située à MONTREUIL-SUR-MAINE (49220) DOSSIER DE VENTE VENTE D UNE MAISON ECLUSIERE Propriété du domaine public fluviale Départementale Située à MONTREUIL-SUR-MAINE (49220) DOSSIER DE VENTE Dossier de vente Page 1 / 10 SOMMAIRE Article I. PREAMBULE Article

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Clauses et conditions, moyennant lesquelles le bien ci-après sera vendu aux enchères à la Barre du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE en un seul lot, à des jour et heure

Plus en détail

Comment protéger ma résidence principale en tant que travailleur indépendant? La déclaration d insaisissabilité.

Comment protéger ma résidence principale en tant que travailleur indépendant? La déclaration d insaisissabilité. Comment protéger ma résidence principale en tant que travailleur indépendant? La déclaration d insaisissabilité. Note Ce dossier s adresse aux indépendants, dirigeants de petites et moyennes entreprises,

Plus en détail

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be

- britt.vanlooy@regiedergebouwen.be. - mariehelene.koolen@regiedergebouwen.be L'État fédéral vend un immeuble de bureaux situé au centre en style néo Louis XVI. (anciennement cadastre et centre de relaxation pour le SPF Finances) Anvers, Minderbroedersrui 11 Vente de gré à gré par

Plus en détail

Saisie immobilière - cahier des conditions de vente N TABLEAU II DES PRINCIPALES FORMALITES

Saisie immobilière - cahier des conditions de vente N TABLEAU II DES PRINCIPALES FORMALITES Saisie immobilière cahier des conditions de vente N Créancier poursuivant c/ parties saisies En présence des créanciers inscrits Ordonnance du 26 avril 2006 Décret du 27 juillet 2006 TABLEAU II DES PRINCIPALES

Plus en détail

Préavis 3/2013 de la Municipalité au Conseil général concernant l achat du bâtiment de l Auberge «Au Mai»

Préavis 3/2013 de la Municipalité au Conseil général concernant l achat du bâtiment de l Auberge «Au Mai» Préavis 3/2013 de la Municipalité au Conseil général concernant l achat du bâtiment de l Auberge «Au Mai» Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1. Nature de l action proposée Il s agit du projet

Plus en détail

VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Cahier des conditions de vente

VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Cahier des conditions de vente VENTE DES ACTIFS IMMOBILIERS DEPENDANT D UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Cahier des conditions de vente Extrait du Règlement Intérieur National de la profession d avocat Article 12 et Annexe n 3 Version consolidée

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 7

Table des matières. Introduction... 7 Table des matières Introduction.............................................................. 7 Chapitre 1 : Choisir son terrain.................................... 9 Consulter le cadastre....................................................11

Plus en détail

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien. Avis de concession Directive 2014/23/UE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom et adresses Nom officiel : Ville de Paris Adresse postale: 17 bd Morland - PARIS Code NUTS: FR101 Code postal : 75004 Pays

Plus en détail

V I L L E D E T O U L O N

V I L L E D E T O U L O N République Française V I L L E D E T O U L O N Hôtel de Ville - Avenue de la République - CS 71407-83056 TOULON Cedex - 04 94 36 30 00 Service Développement Commercial Tél. 04 94 36 83 19 Fax. 04 83 16

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Dossier n 10-11-10 07773 Date : 11/11/2010 Propriétaire : Représenté par Mme Leprévost MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC IDF Cabinet Agenda Le Pégase 2, boulevard de la Libération 93284 SAINT - DENIS CEDEX

Plus en détail

REAL ESTATE MONTE-CARLO. En résumé. Description : Services 3P SUR LES HAUTEURS DE MONACO

REAL ESTATE MONTE-CARLO. En résumé. Description : Services 3P SUR LES HAUTEURS DE MONACO 3P SUR LES HAUTEURS DE MONACO En résumé Description : Nombre de pièces 3 pièces Nombre de chambres 2 Surface totale 150 m2 Surface habitable : 95 m2 Surface terrasse : 55 m2 Nombre de cave : 1 Nombre de

Plus en détail

2 - Le Propriétaire du bien : Nom, prénom : SCI JACEM Adresse : Chemin du Moulin Code Postal : 64510 NARCASTET

2 - Le Propriétaire du bien : Nom, prénom : SCI JACEM Adresse : Chemin du Moulin Code Postal : 64510 NARCASTET CERTIFICAT DE SUPERFICIE Loi 96-1107 du 18 décembre 1996 et décret n 97-532 du 23 mai 1997 N de dossier : 10 05 21 3 C Mission réalisée en date du : 21/07/2010 1 - Désignation du bien à mesurer Adresse

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES 8 AVENUE LEOPOLD HUMBERT 88490 PROVENCHERES SUR FAVE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES 8 AVENUE LEOPOLD HUMBERT 88490 PROVENCHERES SUR FAVE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLIS CACHETES d un bien immobilier, propriété du Département des Vosges, situé : 8 AVENUE LEOPOLD HUMBERT 88490 PROVENCHERES SUR FAVE AVIS D APPEL A CANDIDATURE I OBJET Le

Plus en détail

CONDO INDUSTRIEL A VENDRE 680 CURE-BOIVIN, BOISBRIAND QC.

CONDO INDUSTRIEL A VENDRE 680 CURE-BOIVIN, BOISBRIAND QC. CONDO INDUSTRIEL A VENDRE 680 CURE-BOIVIN, BOISBRIAND QC. Présenté par : James El-Mashtoub Robert Ghetti Courtier Immobilier Courtier Immobilier Division commerciale Division commerciale 514.952.1111 514.944.9147

Plus en détail

Perpignan T3. 0 699 402 444 www.benedicte-immobilier.com. Proche Quai de Genève. Référence : 1

Perpignan T3. 0 699 402 444 www.benedicte-immobilier.com. Proche Quai de Genève. Référence : 1 Perpignan T3 Proche Quai de Genève 225 000 Perpignan T3 Proche Quai de Genève Ravissant appartement F3 dans un décor charmant...jolie pièce a vivre entièrement rénovée, suite parentale(chambre salle de

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

(A retourner à la Communauté de Communes du Canton de Navarrenx - Service Economique 14, rue Saint Germain 64190 NAVARRENX)

(A retourner à la Communauté de Communes du Canton de Navarrenx - Service Economique 14, rue Saint Germain 64190 NAVARRENX) (A retourner à la Communauté de Communes du Canton de Navarrenx - Service Economique 14, rue Saint Germain 64190 NAVARRENX) 14 rue Saint-Germain - 64190 NAVARRENX : 05.59.66.07.65 / Fax : 05.59.66.08.80

Plus en détail

Vous avez un projet d achat ou vous souhaitez connaître la valeur de votre bien? vous offre une estimation gratuite

Vous avez un projet d achat ou vous souhaitez connaître la valeur de votre bien? vous offre une estimation gratuite abaca re 13 - c le magazine juin 2013 abaca IMMOBILIER vous offre une sélection de biens dans ce numéro RE 13 C, et retrouver + de 200 biens à vendre sur notre site internet ou en agence. Vous avez un

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 18548804 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 18548804 (En vigueur) Jennifer Walker, Courtier immobilier LES IMMEUBLES IMAGINE INC. Agence immobilière 41, Westminster Nord Montréal Ouest (QC) H4X 1Y8 http://www.montreal-realestate.ca 514-402-8444 / 514-483-2222 Télécopieur

Plus en détail

Les avant-contrats Promesse de vente Offre d achat Compromis de vente

Les avant-contrats Promesse de vente Offre d achat Compromis de vente Les renseignements contenus dans la présente notice ont pour but d attirer votre attention sur les points les plus importants du sujet qui vous intéresse. Pour de plus amples informations, consultez votre

Plus en détail

Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991

Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991 Prospectus n 8 Valable à partir du 01 février 2008 Les taux mentionnés dans ce prospectus sont repris à titre d exemple. Pour connaître les conditions

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le VINGT TROIS FEVRIER, A la requête de : Le CREDIT LOGEMENT, société Anonyme au capital de 1.253.974.758,25 Euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25071017 (En vigueur)

Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25071017 (En vigueur) Manon Garceau, Courtier immobilier GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 1435, Graham Mont-Royal (QC) H3P 3M9 http://www.suttonquebec.com 514-830-6593 / 514-733-1210 Télécopieur : 514-733-0802

Plus en détail

Septfonds, Tarn-et-Garonne

Septfonds, Tarn-et-Garonne La Chapellerie Septfonds, Tarn-et-Garonne Grand projet de pépinière d activités de l économie solidaire 3000 m 2 ouverts à la location pour la création d un lieu associant des activités liées à la culture,

Plus en détail

Contrat Préliminaire À LA VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT

Contrat Préliminaire À LA VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT Contrat Préliminaire À LA VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT La résidence Les TERRASSES DE MAZZETTA Rue Maréchal JUIN 20137 PORTO VECCHIO CE CONTRAT PRELIMINAIRE COMPREND : La détermination des parties

Plus en détail

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété

Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété Document mis en ligne sur le site Internet de la société GEOM7 : http://www.geom7.fr/ Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété (Par M. Roland TARROUX de la Société de Géomètres Experts Foncier GEOM7)

Plus en détail

NOTE DE SERVICE ------000------

NOTE DE SERVICE ------000------ MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES -------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -------- Le Directeur général -------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ---------- Abidjan, le 05 janvier

Plus en détail

Vous vendez une maison

Vous vendez une maison VENTE D UNE MAISON Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire Vous vendez une maison Afin de préparer au mieux l acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur sur

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I - MODE DE PASSATION Travaux Fournitures Services La procédure d achat n est pas couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure

Plus en détail

Electricité Mazout Gaz. Nbre pièces 7 Nbre chambres 2+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0

Electricité Mazout Gaz. Nbre pièces 7 Nbre chambres 2+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0 No Centris 28386404 (En vigueur) 219 000 $ 1423 Rue Gibbon Chomedey (Laval) H7W 4X6 Région Quartier Près de Plan d'eau Laval Autres rue Éliot Genre de propriété Appartement À un étage Année de construction

Plus en détail

Les obligations du vendeur

Les obligations du vendeur Elaboré en Mars 2008. Modifications éventuelles : nous contacter. Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - 9 Rue des Arènes BP 95236 49052

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES DEUXIÈME AVIS

VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES DEUXIÈME AVIS VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES DEUXIÈME AVIS Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, que les immeubles ci-après décrits

Plus en détail

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille

DOSSIER DE VENTE. Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille 107, Boulevard de la Blancarde, 13004 Direction Générale Dotation non affectée DOSSIER DE VENTE Immeuble en bloc et Maison de fond 107 Boulevard de la Blancarde 13004 Marseille Personnes à contacter pour

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Articles R 322 10 et R 322 11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS auxquelles seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, à lʹaudience

Plus en détail

Projet de Code de copropriété simplifié à l usage des pays émergents

Projet de Code de copropriété simplifié à l usage des pays émergents Projet de Code de copropriété à l usage des pays émergents Jean-François DALBIN FIG 18 juin 2014 UNE EQUIPE Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et L'Ordre des Géomètres-Experts (OGE) accompagnés de

Plus en détail

GARANTIE DE RACHAT ET RELOGEMENT (Vente de patrimoine ancien)

GARANTIE DE RACHAT ET RELOGEMENT (Vente de patrimoine ancien) GARANTIE DE RACHAT ET RELOGEMENT (Vente de patrimoine ancien) TITRE 1 : NATURE DE LA GARANTIE DE RACHAT Article 1 er : Nature et portée de la garantie Une garantie de rachat est offerte par l organisme

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ISERE REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER SITUE 4-16 RUE LEON ET JOANNY TARDY - 38 500 VOIRON

DEPARTEMENT DE L ISERE REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER SITUE 4-16 RUE LEON ET JOANNY TARDY - 38 500 VOIRON DIM/BDE/2015/09 DEPARTEMENT DE L ISERE REGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNANT LA VENTE D UN BIEN IMMOBILIER SITUE 4-16 RUE LEON ET JOANNY TARDY - 38 500 VOIRON Consultation organisée par : Le Département

Plus en détail

A VENDRE - espace contemporain d exception

A VENDRE - espace contemporain d exception A VENDRE - espace contemporain d exception Maison d Habitation - 2013 COLOMBIER / NE "L architecture est le jeu, savant, correct et magnifique des volumes sous la lumière." LE CORBUSIER, Vers une architecture,

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 roudet.boisseau@wanadoo.fr 2130150 - PB/EB CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail