RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME DE L'ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE (01-274)

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1 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME DE L'ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE (01-274) Vu l'article 113 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1); Vu l'article 131 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11.4); ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil d arrondissement tenue le 5 juillet 2010; À la séance du 4 octobre 2010, le conseil d'arrondissement d'ahuntsic-cartierville décrète : 1. L annexe A du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville (01-274) est modifiée par : 1 la création d une nouvelle zone sur le feuillet Z-2 intitulé «Zones», tel qu illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 1 du présent règlement; 2 la modification de limites de zones sur le feuillet Z-4 intitulé «Zones», tel qu'illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 2 au présent règlement; 3 la modification d une limite d un secteur sur le feuillet H-2 intitulé «Limites de hauteur», tel qu'illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 3 au présent règlement; 4 la modification de limites de secteurs sur le feuillet H-4 intitulé «Limites de hauteur», tel qu'illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 4 au présent règlement; 5 la modification d une limite d un secteur sur le feuillet TID-2 intitulé «Taux d'implantation et densités», tel qu'illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 5 au présent règlement; 6 la modification de limites de secteurs sur le feuillet TID-4 intitulé «Taux d'implantation et densités», tel qu'illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 6 au présent règlement; 7 la modification d une limite d un secteur sur le feuillet MI-2 intitulé «Mode d'implantation», tel qu'illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 7 au présent règlement; 8 la modification de limites de secteurs sur le feuillet MI-4 intitulé «Mode d'implantation», tel qu'illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 8 au présent règlement; 9 la modification d une limite d un secteur sur le feuillet A-2 intitulé «Alignement», tel qu'illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 9 au présent règlement; 10 la modification de limites de secteurs sur le feuillet A-4 intitulé «Alignement», tel qu'illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 10 au présent règlement. 11 la modification d une limite d un secteur sur le feuillet S-2 intitulé «Secteurs et immeubles significatifs», tel qu'illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 11 au présent règlement; 12 la modification de limite de secteurs sur le feuillet S-4 intitulé «Secteurs et immeubles significatifs», tel qu'illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 12 au présent règlement; 13 la modification d une limite d un secteur sur le feuillet P-2 intitulé «Plan de site», tel qu illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 13 au présent règlement; 14 la modification de limites de secteurs sur le feuillet P-4 intitulé «Plan de site», tel qu illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 14 au présent règlement; 15 le remplacement de l usage H.1 par l usage E.1(1) sur le feuillet U-2 intitulé «Usages prescrits», tel qu illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 15 au présent règlement

2 (suite) 2 16 le remplacement des usages E.4(3) et H.7 par l usage E.1(1) sur le feuillet U-4 intitulé «Usages prescrits», tel qu illustré par l extrait de ce feuillet joint en annexe 16 au présent règlement; ANNEXE 1 EXTRAIT DU FEUILLET Z-2 : ZONES ANNEXE 2 EXTRAIT DU FEUILLET Z-4 : ZONES ANNEXE 3 EXTRAIT DU FEUILLET H-2 : LIMITES DE HAUTEUR ANNEXE 4 EXTRAIT DU FEUILLET H-4 : LIMITES DE HAUTEUR ANNEXE 5 EXTRAIT DU FEUILLET TID-2 : TAUX D'IMPLANTATION ET DENSITÉS ANNEXE 6 EXTRAIT DU FEUILLET TID-4 : TAUX D'IMPLANTATION ET DENSITÉS ANNEXE 7 EXTRAIT DU FEUILLET MI-2 : MODES D'IMPLANTATION ANNEXE 8 EXTRAIT DU FEUILLET MI-4 : MODES D'IMPLANTATION ANNEXE 9 EXTRAIT DU FEUILLET A-2 : ALIGNEMENT ANNEXE 10 EXTRAIT DU FEUILLET A-4 : ALIGNEMENT ANNEXE 11 EXTRAIT DU FEUILLET S-2 : SECTEURS ET IMMEUBLES SIGNIFICATIFS ANNEXE 12 EXTRAIT DU FEUILLET S-4 : SECTEURS ET IMMEUBLES SIGNIFICATIFS ANNEXE 13 EXTRAIT DU FEUILLET P-2 : PLAN DE SITE ANNEXE 14 EXTRAIT DU FEUILLET P-4 : PLAN DE SITE ANNEXE 15 EXTRAIT DU FEUILLET U-2 : USAGES PRESCRITS ANNEXE 16 EXTRAIT DU FEUILLET U-4 : USAGES PRESCRITS Dossier Pierre Gagnier (S) Maire d arrondissement Me Sylvie Parent (S) Secrétaire d arrondissement substitut Chef de division Greffe, performance et informatique Avis de motion : 5 juillet 2010 Assemblée publique de consultation : 30 août 2010 Approbation par les personnes habiles à voter : aucune demande Adoption du règlement: 4 octobre 2010 Approbation par la Direction du développement économique et urbain : 29 octobre DA Certificat de conformité : 3 novembre 2010 Publication : 13 novembre 2010 Entrée en vigueur (date de délivrance du certificat de conformité) : 3 novembre 2010

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