Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Annales des épreuves

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1 Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Annales des épreuves

2 ~!!!.:~.~.~... :_~!_~!L~~t!:.~_~.~!!.~_~~ RÉPUBLIQUE FRANÇA1SE CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'EMPLOI DE CONTRÔLEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BRANCHE DE LA SURVEILLANCE SPÉCIALITÉ «SURVEILLANCE ET AÉRONAUTIQUE: PILOTE D'HÉLICOPTÈRE» RÉDACTION D'UNE NOTE SUR UN SUJET D'ORDRE GÉNÉRAL RELATIF AUX PROBLÈMES ÉCONOMIQUES, CULTURELS OU SOCIOPOLITIQUES DU MONDE COMTEMPORAIN À PARTIR D'UN DOSSIER A partir des documents suivants, vous rédigerez une note d'environ 4 pages concernant l'avancée du projet Galileo à travers les obstacles qu'il a rencontrés. AVERTISSEMENTS IMPORTANTSj L'usage de.tout matériel autre que celui d'écriture et de tout document autre que le supportl fourni est interdit. Toute fraude ou tentative de fraude constatée par la commission de surveillance entraînera l'exclusion du congours. Veillez à bien indiquer sur votre copie le nombre d'intercalaires utilisés (la copie double n'est pas décomptée). 1 Il vous est interdit de quitter définitivement la salle d'examen avant le terme de la lpremière heure. l.~~présent sujet comporte 32 Pa.g~s.num~I2!~es.....'._"'_~'"_'_"". MINISTÈHI: nu BUnG!!T nes COMPTES PUBLICS ET ne LA FONCTION PUBLIQUE

3 Document no l "Galileo : système autonome de navigation et de positionnement par satelli te européen", source : si te internet du ministère des affaires étrangères et européennes, décembre Document no 2: "Galileo: un système mondial", source : site internet de la commission européenne, octobre Document n '3: "Galileo: système européen de navigation par satellite", source site internet Futura-science, novembre Document no 4: "Tribune du ministre des affaires étrangères, M. Philippe Douste- Blaiy, dans le quotidien «Le Monde»", source : site internet du ministère des affaires étrangères et européennes, janvier Document no 5: "Galileo versus GPS, histoire de satellites entre les deux rives de l'atlantique", source: site internet Europeus, mars Document no 6: "Galileo, le GPS européen: ça passe ou ça casse!", source site internet futura-sciences, mars Document no 7: "Galileo sort de la crise à petits pas", source site internet RFI, mars Document no 8: "Plaidoyer britannique pour l'abandon de Galileo", source : site internet des Echos, avril Document no 9: "La Russie prend Galileo de vitesse avec son propre GPS", source site internet de L'expansion, avril Document no 10: "Galileo-GPS : accord politique signé entre l'union Européenne et les Etats-Unis.", source: site internet ZDNet.fr, juin Document no 11 "Aspects stratégiques de Galileo", source : site internet de la commission européenne, note d'information de janvier Document no 12 "Les Etats-Unis préparent un GPS nouvelle génération pour contrer Galileo", source: site internet AFP, novembre Document no 13 "Bruxelles au secours du projet Galileo 7", source site internet LeI, mai Document no 14: "Le financement du projet Galileo est assuré", source site internet du Monde, novembre Document no 15: "Galileo : un accord a été trouvé avec l'espagne", source site internet de l'afp, décembre Document no 16: "Financement et difficultés rencontrées", source Wikipedia, novembre 2007.

4 GALILEO : SYSTEME AUTONOME DE NAVIGATION ET DE POSITIONNEMENT PAR SATELLITE EUROPEEN Source: site internet du ministère des affaires étrangères et européennes, décembre 2007 Galileo permettra à l'europe de disposer dès 2010 d'un système autonome de navigation et positionnement par satellite, qui sera notamment compatible avec le GPS américain. L'Europe pourra ainsi assurer son indépendance dans des domaines à caractère stratégique pour son avenir industriel et son autonomie technologique. Ce projet, qui est maintenant en phase de développement (lancement d'un premier satellite test prévu fin décembre), comporte aussi des enjeux économiques considérables. Ses applications permettront la création d'un grand nombre d'emplois. Galileo est également un instrument de coopération internationale pour l'europe : de nombreux Etats dans le monde ont manifesté leur intérêt à l'égard de ce proj et et des accords de coopération ont déjà été conclus avec plusieurs pays, dont la Chine, l'inde, Israel, la Russie, l'ukraine. La France a dès l'origine défendu une conception ambitieuse de ce projet emblématique pour l'europe, en veillant à ce qu'il dispose de toute la gamme des services techniquement accessibles, et qu'il soit doté d'un service sécurisé réservé aux organismes gouvernementaux (service public réglementé, dit PRS). Elle porte une attention particulière aux questions relatives à la sécurité du système et c'est la raison pour laquelle elle souhaite accueillir sur son territoire, outre le siège du concessionnaire, le futur centre de sécurité. La France a travaillé avec constance et détermination pour le développement de ce grand proj et, à titre national ou dans le cadre communautaire, par exemple au sein de l'agence Spatiale Européenne (ESA). Elle a ainsi soutenu les mesures proposées par l'esa pour contourner le blocage constaté lors des discussions sur le financement des surcoûts de la

5 poursuite du programme, évitant ainsi de nouveaux retards et d'autres surcoûts. Un accord global sur les implantations du système Galileo a été conclu le 5 décembre 2005 entre les industriels membres du consortium candidat au contrat de concession. Cet accord, qui prévoit l'installation à Toulouse du siège du concessionnaire, constitue un succès pour la France. L'installation sur le site toulousain de l'un des principaux éléments du système Galileo confortera la place dans cette industrie du premier pôle spatial européen et devrait y favoriser le développement d'applications créatrices d'emplois hautement qualifiés. Cet accord permet d'avancer dans la réalisation du programme et en particulier d'engager les négociations du contrat de concession entre les industriels, qui ont remis une proposition de contrat au mois d'octobre, et l'entreprise commune Galileo. Ce succès doit beaucoup à l'engagement personnel du ministre des affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy. Il est aussi le résultat de l'engagement fort et constant des membres du gouvernement et des acteurs locaux en faveur du programme Galileo, de son autonomie stratégique et sa capacité à maîtriser les technologies indispensables pour garantir son indépendance. GALILEO est un système de radionavigation par satellite développé par l'union européenne et l'agence Spatiale Européenne (ESA). Ce programme, fortement soutenu par la France, repose sur une constellation de trente satellites et des stations terrestres permettant de fournir aux usagers, dès 2010, des informations concernant la localisation de différents services tels que les services sociaux (aide aux handicapés ou aux personnes âgées), la justice et les douanes (contrôles frontaliers) et plus particulièrement le transport (localisation de véhicules, recherche d'itinéraire, contrôle de la vitesse, etc.). D'une précision pouvant être inférieure à un mètre, le signal GALILEO sera plus performant que le système américain GPS avec lequel il sera intéropérable. Le premier satellite a été lancé le 28 décembre 2005, et a émis les premiers signaux. Face à Munich, Rome et Barcelone, c'est la candidature de Toulouse qui a été retenue pour accueillir le siège du concessionnaire de GALILEO qui débutera ses 'opérations dès GALILEO, c'est la création immédiate de 100 à 150 emplois sur ce site, une forte attraction des PME qui ont misé sur la navigation par satellite, la création de emplois sur 20 ans, dont à pour la seule région toulousaine.

6 Coopération européenne et internationale. GALILEO est un système mondial et, pour maximiser les avantages du programme, la coopération internationale en est un élément fondamental. Cette coopération peut contribuer à renforcer le savoir-faire industriel et à réduire les risques technologiques et politiques inhérents au programme. Elle englobe bien entendu la coopération avec les deux pays qui exploitent déjà des systèmes de navigation par satellite. L'Europe examine avec les États-Unis un certain nombre de questions techniques liées à l'interopérabilité et à la compatibilité avec le système GPS. L'objectif est de faire en sorte que chacun soit en mesure d'utiliser les signaux GPS et GALILEO avec un récepteur unique. Des négociations relatives à des scénarios de coopération avec la Russie, qui possède une expérience précieuse liée au développement et à l'exploitation de son système Glonass, sont également en cours. Outre l'harmonisation technique indispensable entre GALILEO et les systèmes de navigation par satellite existants, la coopération internationale est nécessaire pour développer l'équipement technique au sol et, en fin de compte, pour promouvoir une large utilisation de cette technologie. Elle cadre aussi avec les objectifs de la Communauté en matière de politique extérieure, de coopération avec les pays en développement, d'emploi et d'environnement. Plusieurs pays non européens ont déjà contribué au programme GALILEO en ce qui concerne la définition du système, la recherche et la coopération industrielle. Depuis que le Conseil a adopté la décision relative au lancement du programme GALILEO, les pays désireux d'être associés au programme sous une forme ou une autre sont encore plus nombreux. La Commission considère que GALILEO présente un grand intérêt pour tous les pays du monde, et reste déterminée à promouvoir la collaboration avec les pays qui partagent sa vision d'un système mondial civil de navigation par satellite à haute performance, fiable et protégé.

7 Service mondial, accessibilité mondiale. L'Union européenne est convaincue que les monopoles n'ont pas leur place lorsqu'il s'agit d'améliorer le bien-être humain et de résoudre des problèmes d'importance planétaire. Lors de la troisième conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique en 1999, l'utilisation des technologies spatiales pour s'attaquer à ces problèmes a largement été évoquée, mais la réalisation de ces objectifs implique de renforcer les capacités technologiques de nombreux États. L'Union européenne contribue activement aux activités des Nations unies dans ce domaine. Pour promouvoir GALILEO et son accessibilité parmi les communautés d'utilisateurs non européens, il convient de le présenter à tous les organismes de normalisation compétents. Une interaction étroite avec ces organismes a été déjà établie, y compris avec l'organisation de l'aviation Civile Internationale (OACI) et l'organisation Maritime Internationale (OMI). Le programme GALILEO comprend aussi des activités visant à mettre sur pied un cadre d'homologation et à définir les exigences en matière d'homologation applicables au système. Lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) 2000, de nouvelles radiofréquences ont été attribuées aux systèmes de radionavigation par satellite (RNSS), dont GALILEO. La CMR 2003 a permis de protéger les fréquences attribuées et de faire en sorte qu'elles soient réellement utilisables par les services GALILEO. Il faut répéter que le système GALILEO sera entièrement compatible avec le système GPS américain existant. L'objectif que poursuit l'europe est de renforcer l'infrastructure de navigation par satellite en lançant un système supplémentaire, à la pointe de la technique, offrant un service plus robuste, précis et continu aux utilisateurs du monde entier. Des perspectives à l'échelle planétaire. Les services offerts par GALILEO seront un élément essentiel des futures industries de haute technologie, auxquelles s'ouvrent de nouveaux marchés et des perspectives passionnantes. Sachant que des pays tels que le Canada, la Chine, l'inde et l'ukraine expriment déjà un intérêt concret pour les produits et les services basés dans l'espace qu'offre GALILEO en matière de technologie de navigation, le temps est venu d'investir dans ce qui deviendra sans aucun doute un énorme marché mondial. La gamme d'applications potentielles est extrêmement large. Au-delà du secteur des transports, où GALILEO améliorera la sécurité, l'efficacité et le confort, le système offre des caractéristiques technologiques avancées et des services à orientation commerciale qui en feront un outil précieux pour la quasi-totalité des secteurs économiques. L'intégration avec d'autres technologies telles que les communications mobiles ou les aides à la navigation traditionnelles augmentera encore son potentiel. Les pays industrialisés aussi bien que les pays en développement tireront profit de nombreuses applications utiles. Celles-ci comprendront la gestion d'infrastructures et de travaux publics, la surveillance de cultures et de troupeaux, la coordination du personnel extérieur et même l'authentification dans les domaines de la banque et du commerce électroniques. Cependant, l'utilité de GALILEO ne se limite pas à l'économie et aux entreprises commerciales. GALILEO sera également un atout de premier plan pour la

8 prestation de services publics. En plus de son utilisation dans des activités telles que les opérations de sauvetage et la surveillance des frontières, il procurera de grands avantages à des groupes d'utilisateurs spécifiques. Il peut par exemple servir à orienter les aveugles et les personnes à mobilité réduite, à surveiller les personnes atteintes de la maladie d'alzheimer qui souffrent de troubles de la mémoire, ou encore à protéger l'environnement et à guider les explorateurs, les randonneurs ou les passionnés de navigation à voile. Les perspectives sont manifestement énormes et, comme c'était le cas avec le microordinateur au début des années 80 ou avec l'internet au début des années 90, il se peut que nous ne voyions encore que la partie émergée de l'iceberg. De même qu'aujourd'hui personne ne peut ignorer l'heure, personne à l'avenir ne pourra se passer de connaître l'endroit exact où il se trouve. Activités de coopération en cours. La politique européenne relative à la navigation par satellite prévoit une approche en deux temps, qui commence par EGNOS (European Geostationary Navigation Overlay Service). Ce système complètera les systèmes américain (GPS) et russe (Glonass) en activité actuellement et les rendra propres à être utilisés dans des applications mettant en j eu la vie humaine, telles que la circulation aérienne ou les opérations de mise à quai de navires. EGNOS a connu une longue évolution pour parvenir à démontrer ce qu'un système européen plus ambitieux tel que GALILEO peut réellement offrir; il représente une avancée concrète et sera mis en activité dès La Commission Européenne soutient un certain nombre d'activités EGNOS en dehors de l'europe, et notamment en Amérique latine et en Afrique, où des infrastructures et des essais en vol ont été organisés. Ces activités confirment l'engagement européen en faveur du déploiement des systèmes de navigation par satellite dans le monde entier. Parallèlement, le projet EURO-MED de navigation par satellite soutient des actions de formation et de démonstration au profit des partenaires méditerranéens de l'europe.

9 GALILEO : SYSTEME EUROPEEN DE NAVIGATION PAR SATELLITE Galileo, premier système de navigation et de positionnement par satellite spécifiquement conçu à des fins civiles, est plus performant, plus avancé et plus sûr que le système GPS dont les États-Unis ont actuellement le monopole. L'ampleur des besoins futurs en matière de navigation et l'exigence de couverture mondiale ne peuvent être satisfaits par un système unique. Connaître sa position exacte dans l'espace et dans le temps, autant d'informations qu'il sera nécessaire d'obtenir de plus en plus fréquemment avec une grande fiabilité. Ce sera possible avec le système de radionavigation par satellite Galiléo, initiative lancée par l'union Européenne et l'agence Spatiale Européenne (ESA). Ce système mondial assurera une complémentarité avec le système actuel GPS. La radio-navigation par satellite est une technologie de pointe. Elle résulte de l'émission, à partir de satellites, de signaux indiquant une heure d'une extrême précision. Ceci permet à chaque personne, grâce à un petit récepteur individuel bon marché, de connaître sa position ou celle de tout objet mobile ou immobile (véhicule, bateau, troupeau de bétail,... ) au mètre près. Galiléo repose sur une constellation de trente satellites et des stations terrestres permettant de fournir des informations concernant leur positionnement à des usagers de nombreux secteurs tels que le transport (localisation de véhicules, recherche d'itinéraire, contrôle de la vitesse, systèmes de guidage, etc.), les services sociaux (par exemple aide aux handicapés ou aux personnes âgées), la justice et les douanes (contrôles frontaliers), les travaux publics (systèmes d'information géographique), le sauvetage de personnes en détresse ou les loisirs (orientation en mer et en montagne, etc.). Comparable à d'autres grands projets européens comme Airbus ou Ariane, Galiléo représente une avancée technologique et une révolution sociétale équivalentes à celles engendrées récemment par le téléphone mobile. Il promet également le développement d'une nouvelle génération de services universels. La place des systèmes de positionnement globaux par satellites est appelée à s'accroître considérablement dans la vie de tous les jours. Il en est du positionnement global par satellites comme de toutes les innovations techniques majeures: son impact réel sur la société et le développement industriel ne se révèlera que progressivement, même si de nombreuses applications

10 concrètes sont déjà possibles. Si personne ne conteste que l'avenir des systèmes de guidage passe par la radionavigation par satellites, des secteurs autres que celui des transports dépendent déjà, sans le savoir, de cette nouvelle technologie. Ainsi en est-il du secteur bancaire dans la détermination de l'heure exacte des transactions financières. Pour certains analystes, la radionavigation par satellite représente une invention aussi importante que celle de la montre : de même qu'aujourd'hui personne ne peut ignorer l'heure, personne à l'avenir ne pourra se passer de connaître l'endroit exact où il se trouve. Il existe actuellement dans le monde deux réseaux de satellites de radionavigation, l'un américain (GPS), l'autre russe (Glonass). Tous deux ont été conçus dans une optique militaire. Le système russe n'ayant pas suscité de véritables applications civiles, Galiléo constitue la véritable alternative à l'instauration d'un monopole de fait au profit du GPS et de l'industrie américaine. Galiléo présente plusieurs avantages par rapport au GPS. Il est conçu et élaboré sur une base civile tout en intégrant dûment les protections nécessaires en matière de sécurité. A la différence du GPS à vocation essentiellement militaire, Galiléo offre ainsi, pour certains des services proposés, les garanties juridiques de fonctionnement exigées par les sociétés modernes, en particulier en matière de responsabilité contractuelle. Il est basé sur la même technologie que le GPS et offre un degré de précision similaire, voire supérieur en raison de la structure de la constellation de satellites et des systèmes terrestres de contrôle et de gestion prévus. Il possède une fiabilité supérieure car il comprend un «message d'intégrité» informant immédiatement l'utilisateur des erreurs qui apparaissent. De plus, à la différence du GPS, Galiléo sera reçu sans aléas dans les villes et dans les régions situées à des latitudes extrêmes. Il constitue un véritable service public et offre à ce titre une garantie de continuité de services pour certaines applications. Au contraire, il existe au cours des dernières années plusieurs exemples d'indisponibilité involontaire ou intentionnelle des signaux GPS, parfois sans préavis. Toutefois, GALILEO est également complémentaire du GPS dans la mesure où : - L'utilisation harmonieuse des deux infrastructures (double source) apporte un réel avantage en termes de précision et en termes de sécurité en cas de défaillance de l'un des deux systèmes. - L'existence de deux systèmes indépendants est bénéfique pour tous les utilisateurs qui pourront recevoir les signaux GPS et GALILEO sur un seul et même récepteur. La maîtrise de la technologie de la constellation de satellites, cœur du système, conditionne celle des multiples applications industrielles que le positionnement par satellites rendra possible. L'Union Européenne ne peut rester absente de ce qui apparaît d'ores et déjà comme l'un des principaux secteurs industriels du XXlème siècle et dépendre de systèmes ou de technologies élaborées hors d'europe pour certaines applications vitales au fonctionnement de la société de demain.

11 TRIBUNE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, M. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, DANS LE QUOTIDIEN "LE MONDE" Source: site internet du ministère des affaires étrangères et européennes, janvier 2006 L'Union Européenne, en panne depuis plusieurs mois, vient de vivre un temps fort de son histoire, auquel est associé un grand nom de la science européenne, celui de Galileo Galilei. Oui, en tant qu'européens, nous pouvons être fiers qu'un projet technologique porte le nom de celui qui a défini les contours de notre connaissance de la terre. Même si ses retombées paraissent encore lointaines, ce projet bouleversera à terme nos habitudes et nos conditions de vie. Il est une réponse concrète, tangible à ceux qui doutent encore de l'europe et de ses apports dans notre vie quotidienne. Le lancement le 28 décembre du premier satellite européen participant au système Galileo est un succès pour l'europe. C'est aussi un motif de fierté pour la France, qui a joué un rôle de premier ordre dans ce domaine depuis 1994, à la fois dans les institutions communautaires et au sein de l'agence Spatiale Européenne (ESA). C'est sans doute le meilleur argument à apporter à ceux qui ont dit "non" au projet de constitution européenne le 29 mai dernier et à ceux qui ont émis des doutes sur l'utilité et l'efficacité de l'union européenne. Ce que la France n'aurait pu faire seule, nous avons pu le mener à bien à plusieurs, en associant huit partenaires industriels engagés dans le domaine des hautes technologies et de la communication avec la mobilisation des commissaires européens qui se sont succédés aux Transports. Ce projet emblématique pour l'europe et pour son autonomie dans le domaine spatial répond à ceux qui ont douté de la capacité de l'union européenne à déterminer son avenir. A travers le lancement du premier des trente satellites composant la constellation Galileo, ce n'est rien moins que l'indépendance de l'europe vis-à-vis du système d'information américain GPS qui est en jeu. Plus qu'un exploit technologique, il manifeste le choix d'une Europe politique forte qui se dote de moyens lui permettant de peser dans le monde. Galileo est en effet un instrument de coopération internationale : il sera compatible avec le GPS américain et permettra à l'union européenne de renforcer ses liens avec d'autres Etats. Bien des opposants au Traité constitutionnel ont stigmatisé une Europe qui serait inféodée aux Etats-Unis: Galileo offre aujourd'hui un démenti spectaculaire à de telles critiques en incarnant l'indépendance européenne en matière stratégique et

12 technologique. Cette ambition a été portée par la France, laquelle a toujours défendu une conception exigeante plaçant la sécurité au cœur du projet. Bien des pourfendeurs de l'union ont dénoncé une Europe technocratique, peu en prise avec les réalités de notre monde. Or, un projet comme Galileo vient balayer les critiques dans la mesure où il traduit une Europe à laquelle aspirent nos concitoyens, celle des projets et des réalisations concrètes. Ce système de navigation aura des conséquences sur la vie quotidienne de chacun d'entre nous : il permettra d'améliorer les prévisions météorologiques et donc de prévenir les catastrophes naturelles; de mieux surveiller les mers et les continents ; d'améliorer les itinéraires des transports publics et des taxis et donc de mieux faire face à certaines situations d'urgence. Galileo s'imposera à terme comme une référence en matière de guidage et de navigation dans la mesure où il conjugue trois impératifs: la précision, la continuité et l'intégrité du signal. Aujourd'hui, sa fiabilité est supérieure à celle du GPS américain. A mes yeux, ce programme voulu par les Etats européens répond pleinement aux trois défis du XXlème siècle qui sont technologique, écologique, et sanitaire. Si gouverner c'est prévoir, il me semble que le programme Galileo manifeste la capacité de l'union Européenne à porter un dessein commun et à assumer cette "nouvelle frontière" de l'action publique. Mesurons bien enfin les retombées pratiques de ce projet pour notre pays. Au terme de l'accord signé par les industriels le 5 décembre dernier, en marge du Conseil européen des Transports, l'agglomération toulousaine a été choisie pour accueillir le siège de la concession. Cela lui confère d'importantes responsabilités en matière d'ingénierie financière, de contrôle juridique, mais aussi de développement des applications et de contrôle de la performance. En d'autres termes, ce sont des emplois qualifiés, des postes d'ingénieurs dans un secteur moteur, qui accompagneront l'implantation du siège à Toulouse. A terme, selon la Commission Européenne, le projet devrait permettre de créer plus de emplois dans l'ensemble de l'union. Cette implantation traduit ainsi le rayonnement européen mais aussi international du pôle de compétitivité aéronautique et espace de la région toulousaine. Il manifeste également la capacité de notre pays à créer des gisements d'emploi quand nous parions sur nos compétences et notre savoir-faire. La France a travaillé avec constance pour le développement de ce grand projet, à différents niveaux. Elle recueille aujourd'hui les fruits de cet engagement: les responsabilités étendues qui seront assumées par le siège toulousain sont un succès majeur. Elles traduisent notre aptitude à être en pointe dans le développement de l'europe des projets. Je mesure le chemin qui reste à parcourir avant l'exploitation du système en Cette première étape franchie est à consolider: les partenaires d'hier doivent être les bâtisseurs de demain. Toutefois, la capacité à mettre en œuvre et à accompagner un projet lancé en 1999 doit nous inciter à être confiants et déterminés dans la phase de développement et de mise en orbite. Le programme Galileo a désormais devant lui une exigence à remplir, celle de réconcilier l'europe et les citoyens. Je suis certain qu'il sera un puissant instrument de ce nouveau "contrat européen" dans les années à venir.

13 GALILEO VERSUS GPS, HISTOIRE DE SATELLITES ENTRE LES DEUX RIVES DE L'ATLANTIQUE Galileo (le système européen de navigation par satellite qui se prépare dorénavant aussi dans l'espace, suite au lancement du premier satellite de démonstration) est l'un des projets stratégiques décisifs de la décennie. Dans tous les sens, y compris militaire, du terme. Il préfère, bien sûr, se faire discret à cet égard. Qui plus est, si d'autres en font la remarque, il dément avec véhémence. Car les dirigeants de l'union, rarement réputés pour leur bravoure politique, se retrouvent une fois de plus dans une situation délicate. Le poids des réalités et les camouflets reçus d'outre-atlantique les orientent, de temps à autre, vers des options stratégiquement impératives, mais il leur manque le courage nécessaire pour les assumer de façon ouverte et systématique. Heureusement, à l'avenir c'est le projet lui-même (quoique lancé de façon laborieuse et ambiguë) qui guidera les événements. Et eux avec. Enjeux et calculs. Les diplomates européens ont beau faire des contorsions : il est plus qu'évident que le projet Galileo fut motivé par le souhait de mettre un terme à une situation de dépendance. A très juste titre. Néanmoins, l'évocation claire et concrète de l'idée d'autonomie est difficilement compatible avec les habitudes et les règles de bienséance du microcosme bruxellois. Au début, ce sont donc les arguments techniques qui ont pris le devant de la scène. D'autant que les performances du Navstar-GPS (système global de radionavigation basé sur au moins 24 satellites et géré par l'armée de l'air des Etats- Unis) sont loin de satisfaire pleinement les très nombreux utilisateurs civils du monde entier. D'une part, c'est l'incertitude quant à sa «précision garantie» (en ce sens que la disponibilité du service normal n'est pas assuré 24/24) qui est susceptible d'inquiéter les navires et avions en pleine manœuvre sous direction GPS. L'autre facteur troublant concerne l'intégrité: le système peut n'avertir l'utilisateur d'une éventuelle défaillance qu'avec un retard de 2 heures... Pour y remédier, des systèmes complémentaires ont été mis en place. En Amérique du Nord c'est le WAAS (Wide Area Augmentation System), en Europe EGNOS (Système Européen de Navigation par Recouvrement Géostationnaire ou Geostationary Navigation Overlay Service, entré en service en juillet 2005 en attendant la pleine opérationnalité dans le courant de 2006) qui corrige désormais à la fois la précision, la disponibilité et l'intégrité des informations reçues. Mais (car il y a un grand mais), les signaux de base continuent à être gérés et envoyés par Washington. Ce qui pose plusieurs problèmes, du moins vu de ce côté-ci de l'océan. Des considérations tant financières, que sécuritaires et stratégiques ont poussé l'union à chercher une autre solution. La Commission se plaît aussi à évoquer le spectre du Pentagone - à savoir que la gestion par les militaires serait un facteur d'incertitude supplémentaire, puisque l'armée américaine peut à sa guise fermer le système aux utilisateurs extérieurs au-dessus et autour de ses théâtres d'opération. Hélas, c'est un argument doublement erroné. Primo, afin d'assurer la protection maximale de ses troupes

14 en mission, les Etats-Unis - que ce soit sous contrôle civil ou sous celui du Pentagone - bloqueraient de toute façon le système à quiconque d'autre. Secundo, du point de vue européen l'ennui avec le GPS n'est pas qu'il soit géré par des militaires, ni par les Américains. Le vrai problème, c'est qu'il n'est pas géré par les Européens. Comme l'avait pertinemment observé le rapport qu'un trio d'experts, dont était membre l'ex- Premier ministre suédois, élaboré en 2000 sur les perspectives d'une politique spatiale de l'union: «Pour l'europe, il n'y a pas d'alternative à une politique spatiale commune, et la ligne conductrice d'une telle politique spatiale européenne est de rendre l'europe non dépendante d'infrastructures spatiales non européennes, pour toutes les applications stratégiques et commerciales liées aux systèmes spatiaux». En d'autres termes: assurer l'indépendance à tous égards. Ceci devient de plus en plus essentiel, au fur et à mesure que les technologies spatiales pénètrent chaque segment de notre vie quotidienne. En ce qui concerne la navigation, localisation et synchronisation par satellites, elle est présente dans le domaine de la circulation routière et ferroviaire, la navigation maritime et aérienne, l'approvisionnement en électricité, les transactions financières, le travail des ambulances et des équipes de secours. Pour ne mentionner que quelques-unes des applications civiles, mais qui ont déjà un aspect sécuritaire bien palpable. L'autre considération à l'origine du projet Galileo est le problème du handicap économique. Car si les Etats-Unis mettent gratuitement (pour le moment) le GPS à la disposition des utilisateurs du monde entier (qui se retrouvent, du coup, à sa merci), les produits et services dérivés constituent une mine d'or. Pour laquelle l'avantage des sociétés américaines est pratiquement insurmontable, ne serait-ce que du fait de leur participation au développement et de leur capacité d'anticipation en matière de normes et de régulations. Galileo a donc aussi pour but d'augmenter la part de marché des sociétés européennes (tout en créant plus de emplois) dans ce secteur hautement lucratif, dont le chiffre d'affaires est multiplié par deux chaque année, pour atteindre 200 milliards d'euros d'ici 2013, selon les estimations de la Commission. Outre la sécurité quotidienne des citoyens européens et la compétitivité de notre base technologique et industrielle, toutes deux d'importance stratégique, des considérations proprement géopolitiques doivent également être prises en compte. Notamment la question de la crédibilité internationale. Comme toujours, lorsqu'il s'agit des technologies et capacités dites de souveraineté, la maîtrise de la radionavigation par satellite a une incidence déterminante sur l'appréciation extérieure et sur toute position de négociation. Autrement dit, les dirigeants européens ont beau s'affairer lors des discussions commerciales ou diplomatiques, tant que tout le monde est conscient que les fonctions de base, civiles et militaires, de nos sociétés dépendent du bon vouloir de Washington (sous forme de mise à disposition du GPS). Nous sommes donc dépendants, enclins à la pression, non crédibles. Du moins jusqu'à l'entrée en service de Galileo. Grincement de dents du côté de l'amérique. Les Etats-Unis n'ont pas cherché à cacher le fait qu'ils considèrent comme priorité stratégique le maintien de leur quasi monopole en matière de navigation par satellite. Etant donné que pour des raisons techniques et budgétaires, le système militaire russe GLONASS n'était jusqu'ici même pas en lice, Washington focalisait toute son attention sur le sabotage du projet européen qui avait commencé à prendre forme dès le milieu des années Il le faisait de plus en plus désespérément et de plus en plus ouvertement. Par conséquent, de manière de plus en plus édifiante pour ceux qui s'intéressent aux réalités de la relation transatlantique. En règle générale, l'amérique emploie trois méthodes pour maintenir sa prééminence vis-à-vis des Européens. Premièrement, elle mélange la propagande sur sa «suprématie écrasante» avec les démonstrations de sa

15 «générosité» espérant, par là, couper court à toute velléité d'émancipation. Deuxièmement, elle montre des «preuves», elle menace, elle met la pression: à ce stade, l'accent est sur le rappel plus ou moins discret de la dépendance européenne. Troisièmement, elle essaie de s'infiltrer : sous le mot d'ordre «coopération» (en s'appuyant sur le déficit politique de l'union et sur la connivence entre le gouvernement américain et le secteur privé) elle tente de torpiller dans les faits toute initiative autonome. Avec Galileo, nous avons eu le plaisir d'admirer les trois tactiques - à peu près dans cet ordre chronologique. La philosophie derrière la démarche «pourquoi vous fatigueriez-vous avec votre propre système quand vous pouvez utiliser le nôtre» fut clairement résumée en 1998 dans un rapport de l'atelier de recherches RAND, notoirement proche du Pentagone. D'après ce texte, il importe de «décourager la prolifération de systèmes concurrents et (de) donner à l'industrie américaine la meilleure chance de maintenir son leadership actuel dans un marché commercial croissant. Si les Etats-Unis continuent à fournir un signal gratuit de haute qualité, il est douteux que quiconque veuille engager les dépenses nécessaires pour bâtir un système spatial comparable». Dans cet esprit, en 1996 le président Clinton a promis de mettre un terme, en l'espace de dix ans, à la dégradation volontaire (SI A selective availability) des signaux destinés aux utilisateurs civils. En 1998, le vice-président Gore entame la modernisation du système tout entier, et le 1er mai en une tentative désespérée de saboter Galileo qui commence alors à se concrétiser - c'est de nouveau le tour de Clinton d'en finir, du jour au lendemain, avec la pratique SIA, en multipliant ainsi par dix la précision des signaux disponibles aux utilisateurs civils. Mais toutes ces décisions, prises à leur insu, n'ont fait que contribuer à la prise de conscience par les Européens de leur propre dépendance. Vient ensuite la pression du type «vous n'avez aucune chance (et si ce n'est pas le cas, nous allons tout faire pour que vous n'en ayez aucune)>>. D'un côté par le biais d'un message que Washington avait fait parvenir aux députés du Parlement européen et où il expose le gaspillage entraîné par un projet qui ne saurait être économiquement viable face au GPS. De l'autre côté, le secrétaire d'etat adjoint à la Défense, Paul Wolfowitz adressait une lettre confidentielle à ses collègues européens en décembre 2001, suivie d'une mise en garde moins discrète de la part de Robert G. Bell, (responsable de l'otan aux questions d'armement/acquisition: un poste toujours réservé à un Américain, depuis la création de 1' Alliance), pour leur rappeler qu'ils avancent sur un terrain miné. La confusion délibérée entre les préoccupations sécuritaires légitimes et celles utilisées comme un alibi, a finalement conduit à une déclaration publique de la Commissaire européenne chargée du proj et, qui a non seulement confirmé à la presse l'existence de la lettre, mais a également parlé d'une pression américaine continue. Enfin, voici le «les deux méthodes ont échoué, soyons donc (presque) partenaires». C'est le plus astucieux et le plus dangereux. Ici, Washington essaie de faire valoir «l'amitié et la fraternité» pour garantir, certes par détour, l'asymétrie en sa faveur. D'une part, c'est par l'intermédiaire des pays européens d'esprit servile (et en brandissant l'étiquette «sécurité nationale» à tout bout de champ) qu'il espère préserver son hégémonie sur tous les plans. De l'autre, c'est grâce à la participation vivement encouragée de Boeing, Lockheed Martin et compagnie, qu'il compte s'assurer un droit de regard et une influence maximale sur le projet européen. Rien de mieux que la bonne vieille tactique du cheval de Troie. Or, un rapport du Pentagone préparé en automne 2005 sur l'avenir du GPS jette une lumière crue sur chacune des trois phases. Les considérations financières derrière la rhétorique sur la «générosité» américaine et sur la «non-viabilité» de Galileo sont bien éclairées dans la lettre de mission du secrétaire d'etat adjoint: «L'apparition de Galileo

16 pourrait marginaliser le GPS en un système onéreux à seul usage militaire». Les recommandations des experts clarifient également les modalités de la coexistence désormais inévitable: tout en exploitant les avantages inhérents à la coopération, «il faut poursuivre la mise en œuvre résolue d'une stratégie distincte», laquelle a pour but de «garantir la suprématie civile et militaire des Etats-Unis dans le domaine des services de navigation, de localisation et de chronométrage pour de nombreuses années à venir». Car l'axe principal ne change pas d'un iota. Sa clé se trouve dans la doctrine dite NAVWAR, supposant un contrôle absolu sur la radionavigation globale. Or, Galileo lui porte atteinte, même «à la maison». Comme l'avait remarqué (dans sa lettre déj à citée) le secrétaire d'etat adjoint: «Si Galileo entre en service et sa pénétration sur les marchés ci vils mondiaux se poursuit comme prévu, certaines fonctions d'infrastructure cruciales pourraient être assurées par un système qui serait potentiellement hors contrôle et influence américains». Tiens, tiens. Eux, ils ont le droit de s'inquiéter (de l'éventualité même d'une fraction) de la dépendance. S'y ajoute encore le fait qu'après l'arrivée de Galileo, «l'avantage asymétrique assuré par GPS sur le champ de bataille» n'ira pas de soi, lui non plus. Or, cette capacité d'interdire l'accès de l'adversaire à des capacités similaires aux siens, est la pierre angulaire de la stratégie basée sur la «suprématie informationnelle» du Pentagone. En orbite (ou presque). L'un des aspects les plus divertissants de l'histoire Galileo réside en la détermination véhémente de l'union à nier et/ou à camoufler les applications militaires évidentes du système. C'est peine perdue. Quel que soit le nombre de fois que l'on répète à Bruxelles le mantra selon lequel Galileo est «un système civil, à des fins civiles et sous contrôle civil», et aussi charmant que soit l'oubli systématique de tout ce qui rappelle armes et soldats quand il s'agit de dresser la liste des applications, personne n'est dupe. L'utilisation militaire de la radionavigation globale par satellites est devenue un truisme. Tandis que pendant la guerre du Golfe de 1991, les troupes américaines furent équipées en moyenne d'un récepteur GPS pour 200 soldats, ce chiffre est passé à 1 sur 9 lors du dernier conflit irakien. Le système de navigation sert avant tout à dissiper le «brouillard» associé au commandement en guerre (donc à permettre de suivre avec précision les déplacements des troupes) et au ciblage des bombes, missiles et autres projectiles. Et c'est encore le GPS qui a permis à Scott O'Grady, le pilote du F-16 abattu au-dessus de la Bosnie en 1995, d'échapper aux forces serbes. Sur le plan technique, Galileo pourra accomplir toutes ces fonctions, et ceci en plus précis, plus moderne, plus fiable. Néanmoins, le rapport du Parlement européen, en 2004, stipule qu'il «est et doit rester purement civil» ; et devant la Chambre des Communes de sa Majesté l'un des ministres du gouvernement Blair affirme catégoriquement que le projet européen «n'aura pas d'application militaire». Tentatives poignantes, mais sans le moindre réalisme. On ne fabrique pas des roues pour emprunter ensuite la voiture des autres. Et ce ne sont pas que ces fameux Français qui assurent que l'union sera tôt ou tard amenée à assumer ouvertement le caractère du al (civil et militaire) de Galileo, mais aussi le rapport du Pentagone (cité plus haut) qui le prend également pour acquis. Face à l'inévitable, ses auteurs réfléchissent déjà sur des initiatives pour «une utilisation militaire conjuguée du GPS et de Galileo parmi les partenaires de l'otan». Ce qui nous mène tout droit à l'une des leçons de l'histoire de Galileo. Lorsque les Européens surmontent leurs réflexes de servilité et se mettent dans une position de souveraineté, et lorsque les Américains sont donc confrontés aux limites de leurs chimères de domination mondiale, tout le monde en profite. Comme, entre autres, le Ministère des Transports des Etats-Unis. Car depuis le rapport Volpe de 2001 sur les vulnérabilités liées au GPS,

17 celui-ci peut s'inquiéter officiellement des risques encourus quand on s'appuie sur un seul et unique système. L'existence de deux systèmes autonomes et interopérables améliore, certes, la performance (les récepteurs communs, alimentés par deux fois plus de satellites,. augmentent la précision des signaux même dans les milieux urbains les plus problématiques), mais elle renforce avant tout la fiabilité. Au cours d'applications mettant en jeu des vies humaines (ou des intérêts financiers), le mot d'ordre est la redondance : n'importe lequel des deux systèmes serait affecté par n'importe quel dysfonctionnement, l'autre fonctionne intégralement en soi. Ce n'est pas un hasard si la communauté des utilisateurs se félicitait du projet Galileo et s'ils tiennent absolument à ce que les deux systèmes restent entièrement indépendants l'un de l'autre. Sur le plan politique aussi, Galileo crée une toute nouvelle donne. Au niveau des relations transatlantiques, il promet l'expérience - jusqu'ici plutôt rare - de la réciprocité. pans un sens plus large, il fait miroiter la possibilité d'une alternative sur la scène internationale. Il est plus que parlant que la Chine et Israël (en bel exemple des tensions entre dépendance et réflexion stratégique) furent les premiers à se joindre financièrement au projet européen, suivis de l'ukraine en décembre dernier, tandis que les négociations avec l'inde et le Maroc se sont terminées avec succès, et qu'elles sont à un stade avancé avec la Corée du Sud, la Norvège et l'argentine. Malgré tout, le chemin qui reste à faire est loin d'être une promenade de santé. Il pourrait (ou plutôt : aurait pu) l'être, si l'union se décidait enfin à se prendre au sérieux. Et ce n'est pas seulement le fait que les vingt-cinq devraient faire fonctionner une autorité de supervision capable de gérer les aspects sécuritaires du système, ou qu'ils devraient mettre en place un mécanisme de prise de décision apte à réagir promptement dans une situation de crise. Ce n'est pas non plus seulement parce que ce projet d'importance stratégique (lequel doit affronter un concurrent pas comme les autres, en situation de quasi-monopole et financé par le budget militaire américain) n'était pas forcément l'occasion idéale pour tester la formule PPP (partenariat public privé) pour une entreprise majeure d'infrastructure communautaire (au sens d'union européenne). D'autant qu'il n'en était nullement besoin. La mise en service du système tout entier ne coûte pas plus que la construction de 200 kilomètres d'autoroute (les Américains avaient dépensé la même somme rien que pour le système d'augmentation nord-américain). La véritable question est de savoir dans quelle mesure l'union sera prête et capable de prendre les décisions politiques qui s'imposent pour promouvoir son propre projet. Adopter, en l'occurrence, une approche similaire au fameux concept «Buy American». Ou encore, rompre avec ses hésitations en matière d'applications (et d'exportations) militaires. Il serait pour le moins grotesque de priver de Galileo les missiles francobritanniques SCALP/Storm Shadow par exemple. D'autant que les récepteurs capables de capter les signaux militaires GPS sont conçus et fabriqués par Washington (et mis à la disposition de ses acheteurs alliés) avec des chipsets contenant un «disabler» incrusté. Grâce auquel il peut les paralyser à chaque moment, même si l'utilisateur est en possession des codes d' encryptage. Mais bien au-delà des technologies militaires, il est passionnant d'observer comment - pour mener à bien un projet basé sur la logique de souveraineté - l'union est conduite à se familiariser avec des notions qui jusqu'ici lui étaient largement étrangères. Tel que l'autonomie, la stratégie, et une position d'égal à égal lors des négociations politiques. Par Hajnalka Vincze, analyste en politique de sécurité, spécialisée dans les affaires européennes et transatlantiques.

18 GALILEO, LE GPS EUROPEEN: ÇA PASSE OU ÇA CASSE Le projet Galileo prend du retard. Selon le Commissaire européen aux Transports Jacques Barrot, Galileo serait même en péril si chaque pays à l'origine du projet continue de protéger ses propres intérêts plutôt que collaborer avec ses partenaires. Depuis son lancement dans les années 70, le GPS américain s'est imposé, en l'absence de toute concurrence, comme système universel de navigation par satellites. La conséquence de cette situation est une dépendance technique, politique, stratégique et économique de millions d'utilisateurs. Pour cette raison, l'europe s'est décidée à créer un dispositif similaire, mais mieux adapté à une utilisation civile et domestique, affichant clairement une volonté politique d'émancipation vis à vis de la tutelle technologique des Etats-Unis. C'est le système Galileo. A l'origine, il avait été prévu que les industriels, prioritairement européens, puissent constituer des consortiums et soient en compétition. Après de longs palabres, deux consortiums se sont créés: - Euraly, comprenant Alcatel avec l'italien Finmeccanica ainsi que les espagnols AENA et HispaSat - inavsat, réunissant EADS, le français Thales et le britannique Inmarsat. Mais des tensions, qui agitaient à ce moment EADS (dont l'enjeu était l'équilibre des emplois entre la France et l'allemagne) n'ont pas manqué de polluer toute discussion portant sur l'avancement du programme Galileo, d'où intervention en juin 2005 de la Commission de Bruxelles et de l'agence Spatiale Européenne (ESA). Les deux consortiums rivaux étaient alors invités à dialoguer pour chercher une alliance raisonnable. On pouvait espérer... Or, dix-huit mois après cette étape, rien n'a été fait et chaque pays concerné continue à privilégier ses propres intérêts, en termes d'économie ou d'emploi, avant toute action collective. D'où l'intention de Jacques Barrot de sermonner fermement les ministres

19 européens. Vue comme cela, la situation paraît encore simple. Trop simple. Si tous les Etats concernés peuvent légitimement souhaiter leur part du gâteau dans l'aubaine que représente pour les industriels la construction de 30 satellites, de l'implantation au sol de l'infrastructure de contrôle et de l'administration du réseau, ce qui représente des milliers d'emplois et des revenus assurés pour plusieurs décades, il faut aussi compter avec les industriels eux-mêmes qui tous estiment avoir les meilleurs atouts pour construire cette constellation. D'abord EADS et Alcatel Alenia Space bien sûr, la première possédant des sites dans toute l'europe pouvant très bien assurer à elle seule la distribution géographique, la seconde ayant déjà réalisé l'intégration de tous les satellites du réseau similaire russe Globalstar, donc bénéficiant d'une expérience unique doublée d'une capacité de 4 à 5 satellites par mois. Mais il faut aussi compter avec les Britanniques de SSTL (Université de Surrey), qui ont su imposer la réalisation de Giove-A, démonstrateur dont la principale fonction était d'occuper les fréquences d'émission attribuées à Galileo par l'uit (Union Internationale des Télécommunications) avant qu'elles ne tombent dans le domaine public suite aux retards accumulés et ne soient finalement accordées à une société concurrente. Et lorsque les Etats réussissent à se mettre d'accord, ce sont les industriels qui trouvent à y redire en tentant d'attirer la couverture des crédits et des emplois de leur côté. Ce qui n'est pas surprenant au sujet d'un système qui promet des revenus de plusieurs milliards d'euros sous forme d'activités et de produits dérivés. Autrement dit, la meilleure des coopérations peut porter en elle les gènes de sa propre discorde. Et pour une fois, ce n'est pas l'europe qui est à accuser, mais plutôt son absence. Dès lors, faut-il s'étonner que M. Jacques Barrot soit en train de préparer une série de scenarii alternatifs si les industriels se révèlent incapables de respecter les échéances qui leur ont été fixées... en 2005?