Même si les conditions de travail sont variées suivant les bassins de navigation et les entreprises, force est

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1 N 32 / Décembre 2011 EUROPE & INTERNATIONAL Informaions CNBA Ediorial Miex faire respecer nos drois Même si les condiions de ravail son variées sivan les bassins de navigaion e les enreprises, force es de consaer q il exise ajord hi ne fore pression sr les ransporers e sr le prix d fre. Cee siaion n es pas novelle, la libéralisaion enamée il y a dix ans ayan apporé avec elle n cerain nombre d injsices e nécessian des adapions soven complexes à mere en œvre. Por aan, elle es appare pls présene ces derniers mois. Face à cee siaion, nos povons mener plsiers acions. La première, c es celle à laqelle conriben les adminisraers qe vos avez éls à la CNBA : la modificaion d cadre règlemenaire. A ce égard, la CNBA s es vigoresemen impliqée o a long de l année 2011 dans les ravax de refone des conras ypes. Ces ravax on por objecif de réformer le cadre règlemenaire des conras de manière à miex éqilibrer la relaion commerciale enre les ransporers e lers cliens. Rénissan en n même lie des représenans des ransporers, des chargers, des coriers sos l égide d Minisère des ranspors, ils son à l image des siaions commerciales les pls difficiles axqelles cerains d enre vos doiven faire face. Tenée à plsiers reprises de «claqer la pore» face ax demandes exorbianes exprimées par cerains membres de cee commission, la CNBA a cependan choisi de enir bon e de reser ferme sr ses posiions de manière à défendre à o prix les inérês des baeliers face à os cex qi velen s en servir o les asservir. La dexième acion es celle de l exigence qe nos povons avoir, nos, baeliers, dans nos relaions commerciales. Nos inerlocers doiven apprendre à nos respecer davanage e nos avons à ler apprendre à nos respecer. Bien soven, nos sommes conrains d acceper des condiions qi ne son pas saisfaisanes, parce qe ce qi es parfaiemen compréhensible e respecable nos avons per de perdre n préciex ranspor. Menée collecivemen, c es-à-dire si os les membres de la profession deviennen exigeans à l égard de lers inerlocers, nos porrons progressivemen nos faire miex respecer. Si plsiers ransporers refsen sccessivemen n ranspor proposé à n arif rop bas, le clien o le corier se verra progressivemen conrain de revoir ses arifs à la hasse. Cela signifie, bien sûr, qe l exigence ne pe pas aller sans le respec des ares ransporers : les prix ne son pas réglemenés mais o n chacn sai rès bien, lorsq il passe n conra, si le prix es pariclièremen inéressan, s il es rès jse bon o s il es, a fond, inaccepable. Un ransporer qi accepe des prix inaccepables conribe direcemen à faire baisser les prix, à faire ravailler ses collèges baeliers dans des condiions pls difficiles e à somere la profession ax ordres des cliens e des coriers. Or, c es exacemen l inverse q il nos fa collecivemen rechercher afin d assainir des relaions bien soven rès déséqilibrées, afin de devenir de vrais parenaires commerciax. Michel Dorlen Présiden de la CNBA La roisième acion qe nos povons mener es de faire respecer nos drois. L élémen de base qi nos le perme consise à garder ne race écrie des accords passés avec nos cliens.

2 C es à cee fin qe la CNBA a mis a poin n docmen inilé «Confirmaion de ranspor», desiné à conserver ne race écrie des négociaions enreprises par éléphone. Envoyé a clien immédiaemen après l accord concl a éléphone, ce docmen consie ne première preve avan le conra propremen di. Ce conra, il es esseniel qe nos l exigions sysémaiqemen de nos inerlocers. Si cerains de nos cliens, refsen de délivrer des conras, nos devons nos faire respecer. De la même manière qe por les arifs, nos povons ojors céder e nos sommes soven conrains de le faire lorsqe nos sommes en posiion de faiblesse. Mais là assi, si os s y meen, ne elle acion ara n vériable effe après de nos cliens. La qarième acion consise à s appyer sr la CNBA. A ce égard, je vos invie à nos faire remoner les abs sr les prix don vos porriez êre vicime e à nos indiqer les difficlés qe vos povez renconrer dans vos relaions commerciales (cliens refsan de vos remere n conra, par exemple) car nos povons agir. Nos disposons par aillers depis 2010 d ne jrise employée à plein emps por nos aider à faire respecer les obligaions commerciales de vos inerlocers. La CNBA a égalemen mis a poin n gide jridiqe qe vos recevrez prochainemen o avez pe-êre déjà reç, présenan vos drois e les possibiliés don vos disposez por les faire respecer. La pression fore exercée par cerains cliens e coriers, qi jsifien ces lignes, ne doiven bien sûr pas faire oblier les siaions où les ranspors se passen bien, dans des condiions commerciales éqilibrées. En cee fin d année, permeez-moi de vos adresser por erminer os mes encoragemens e mes meillers vœx de réssie. SOMMAIRE Affaires économiqes e sociales Erope & Inernaional L évolion d ranspor flvial...3 La promoion de l arisana baelier après des chargers...3 Qel avenir por le pei gabari?...4 Remborsemen de la TIPP : la paience es de mise...4 Proje de loi relaif à l Agence des voies navigables...5 Promovoir les méiers d ranspor flvial...5 Acheer n baea : l associaion Flvial Iniiaive vos soien...5 Proje CNBA 2012 : la réalisaion de plans de baeax...5 Urssaf en ligne, la solion «o en n» por vos formaliés sociale...6 La coisaion foncière des enreprises...6 Formaion iniiale e conine Permis de condire : le calendrier Aesaion de capacié professionnelle : les laréas Formaion conine : l offre de Flvia por Acceillir n sagiaire sr vore baea : la CNBA vos aide...8 Formaion conine : qels son vos besoins?...9 Noveax monans des sresaries en Belgiqe...11 Qelle(s) lange(s) por les commnicaions radio-éléphoniqes?...11 Cerificas commnaaires : ne manqez pas la dae de renovellemen!...12 Jridiqe Assisance jridiqe...13 Vien de paraîre!...13 Inerne CNBA Le conseil d adminisraion de la Chambre naionale de la baellerie arisanale...14 Les services élecroniqes de la CNBA...14 Annaire des ransporers flviax Vignees CNBA Peies Annonces Règlemenaion naionale Naviger dans le Golfe de Fos...10 Cabine Conrol Agros : rerai de l habiliaion...10 Recherche de maîres d apprenissage 15 Recherche d emplois 15 Locaion de maériel 15 Venes de baeax 16 Commen conacer la CNBA? 16 2 Décembre 2011

3 AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES L évolion d ranspor flvial La CNBA éai présene le 23 novembre dernier à la resiion d ne éde sr l évolion d ranspor flvial en France enre 2000 e 2010, réalisée par le Cenre d édes echniqes de l éqipemen Nord- Picardie (service déconcenré d Minisère des ranspors). S agissan des voies navigables françaises, l éde rappelle q elles relèven por la plpar de la classe I (gabari Freycine). Les voies à grand gabari (classe VI) s éenden sr 1621 kilomères, soi environ 20% d résea. Les invesissemens réalisés par VNF dans les infrasrcres flviales croissen sr dix ans, passan de 116 millions d eros (2001) à 200 millions d eros (2010). La floe flviale française a ne capacié d empor d n million de onnes (en comparaison, les Pays-Bas son à 5,9, l Allemagne à 2,6 e la Belgiqe à 1,9). Le nombre global de baeax français es en baisse mais cee évolion es conrasée : si la baisse es imporane por les baeax compris en 0 e 400 onnes, les caégories «650 à 999 onnes» e «pls de 1500 onnes» resen sables, andis qe les baeax siés enre 1000 e 1500 onnes (classe IV) son en fore agmenaion (+57%). De manière globale, la capacié moyenne de la floe agmene de 20% e l empor global es sable. S agissan d posiionnemen d ranspor flvial a regard des ares modes de ranspor, l éde rappelle qe le ranspor flvial représene a nivea eropéen 6% des onnes kilomères ransporées os modes confonds. L Allemagne e les Pays-Bas regropen à dex 75% d ranspor flvial eropéen. La France es en roisième posiion (8%), la Belgiqe en qarième posiion. La par d ranspor flvial a regard des ares modes de ranspor es de 4% en France (elle es de 12,12% en Allemagne, 14,28% en Belgiqe e 31,30% ax Pays-Bas), la roe covran 81% e le chemin de fer 15%. La par de marché de la voie d ea es sable par rappor à la roe, alors qe, dans le même emps, le ranspor ferroviaire connaî ne porsie de son érosion. Depis qe la crise financière a débé, la voie d ea semble avoir gagné des pars de marché sr la roe, d fai, noammen, de la composiion des rafics flviax, composés majoriairemen des filières céréales e maériax de consrcion, pas o pe ochés par la crise. De 2007 à 2009, des différens modes de ranspor, sel le ranspor flvial a progressé, les ares secers éan direcemen frappés par la crise. Sr la période , les ranspors réalisés sr des voies françaises agmenen, andis qe le rafic de ransi dimine e qe le rafic inernaional es sable, avec ne endance en baisse. S agissan des marchandises ransporées, les marchés d ranspor flvial son les maériax de consrcion e les céréales (noammen d fai des exporaions por ces dernières). Les combsibles minérax solides (charbon) e les prodis péroliers apporen des volmes significaifs mais ils son globalemen en baisse sr la décennie. Le ranspor par coneners se développe dans des proporions rès imporanes (10% d rafic flvial ajord hi). L évolion d rafic flvial dans les pors es conrasée. En dix ans, le rafic flvial des pors mariimes agmene, andis qe le rafic des pors inériers dimine. Le rafic flvial d por de Dnkerqe agmene de 68%, Roen de 47% e Marseille de 41%, andis qe le rafic d por de Paris sagne (+1%). S agissan des rafics avec les pays voisins, ils diminen sr la période , là assi de manière rès conrasée. Les exporaions à desinaion des Pays-Bas e de la Belgiqe agmenen, andis qe celles à desinaion de l Allemagne diminen rès foremen. Les imporaions qan à elles diminen os pays confonds. Les Pays-Bas son le premier parenaire commercial de la France por les échanges de marchandises effecés par voie flviale. En ce qi concerne les bassins de navigaion, celi de la Seine concenre environ la moiié d ranspor flvial français. En dexième posiion vien la région de Srasborg, le long d Rhin, pis le bassin d Nord Pas de Calais. En qarième posiion se rove le bassin d Rhône. Sr la Seine, les maériax de consrcion consien la majere parie d rafic ; le rafic des prodis manfacrés en coneners explose. Dans le bassin de Srasborg, les prodis péroliers son pariclièremen représenés. Dans le Nord Pas de Calais, le rafic de prodis manfacrés e d engrais s es beacop développé, andis qe le rafic de maériax de consrcion a foremen diminé. Dans la région Rhône-Saône, les maériax de consrcion, les prodis manfacrés e les céréales on beacop progressé, andis qe le rafic de prodis péroliers a baissé. S il es présen e en croissance sr la qasi-oalié des bassins de navigaion, le rafic de coneners qi connaî la progression la pls sensible es celi réalisé sr la Seine, où la relaion Le Havre Gennevilliers es la pls conséqene. Il se radi par : Six lignes réglières de ranspor de coneners e de nombrex opéraers : Logiseine, RSC, MSC, Maersk, SNTC Carline, Marfre, De nombrex erminax : Le Havre, Gennevilliers, Nogen sr Seine, Bonneil, Roen, Limay, Evry ; D ares erminax en proje : Bryères sr Oise (2011), Monerea (2012) e pe-êre ne grande plae-forme mlimodale en 2020 à Achères. La promoion de l arisana baelier après des chargers La CNBA a paricipé les 7 e 8 décembre derniers a Salon River Daing (Halle Freyssine, 13 e arrondissemen de Paris). Ce salon es l n des principax rendez-vos d ranspor flvial en Erope. Il a por objecif de permere ax chargers e ax ransporers, qelle qe soi la aille de ler enreprise, de se renconrer e de passer de noveax conras. Il es l occasion por les baeliers d assrer ler développemen commercial e d enrer en relaion avec de noveax cliens. La CNBA y enai n sand en an qe représenan de l arisana baelier e de ses spécificiés, les grandes enreprises e les armaers povan prendre n sand o se faire représener par d ares organismes. La CNBA, représenée par plsiers baeliers membres d conseil d adminisraion, y a soen les avanages qe l arisana baelier pe présener à côé des grands armemens. Elle y a égalemen diffsé les annaires des ransporers, ce qi pe êre l occasion, por les enreprises qi on sohaié y figrer, de décrocher de noveax conras. Décembre

4 AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Qel avenir por le pei gabari? Remborsemen de la TIPP : la paience es de mise Beacop d enre vos on déposé ces derniers mois des dossiers de demande de remborsemen de la TIPP/TICPE après des breax des doanes locax, sr la base des informaions qe nos vos avions commniqées dans nore dernier bllein d informaion (jille 2011). Les réponses reçes on éé assez variées, cerains breax des doanes raian les dossiers rapidemen, d ares éan beacop pls poinillises. En foncion des difficlés renconrées qi nos on éé remonées, nos nos sommes reornés vers la Direcion générale des doanes de Paris, qi a raié les problèmes. Dans l éa acel de nos informaions, des remborsemens on déjà éé réalisés por ceraines enreprises. Néanmoins, la fin de l année arrivan e d fai des conraines liées à la gesion d bdge de l Ea, les derniers dossiers insris ne seron mis en versemen qe déb Nos vos invions donc à bien voloir coniner à vos armer de paience, en aendan qe le carbran soi livré déaxé direcemen à la pompe. La reve Navigaion, Pors e Inermodalié a pblié dans son édiion de jin-jille dernier n dossier sr ce hème. Celi-ci conenai noammen n enreien avec Michel Dorlen, présiden de la CNBA qi rappelai l imporance des niés Freycine dans le ranspor flvial mais regreai les mavaises condiions de navigaion qi ler son accordées sr le résea à pei gabari. Il y faisai égalemen par de sa convicion qe la sppression des logemens à bord (afin de gagner en capacié d empor) éai ne fasse bonne idée, à la fois parce qe «por arriver à faire foncionner le pei gabari, il fa des personnes à demere dans les baeax» e qe «ce n es pas en rognan sr l habiacle qe l on va améliorer le iran d ea». Ce dossier conenai égalemen n reporage réalisé après de M. Gy Manovrier (baea Libery), membre d conseil d adminisraion de la CNBA, e de sa femme Chrisine, a cors d n ranspor de ôles compressées de Mlhose à Sep-Fons por PSA Pegeo Ciroën (12 jors de navigaion). «Loin de l image d Freycine sé poran, le baea de Gy Manovrier es rilan». Si le reporage me en évidence les conséqences d mavais enreien d pei résea (pere de viesse imporane, chargemen rédi de 90 onnes d fai d faible iran d ea), il illsre cependan rès bien le rôle esseniel qe peven joer les baeax Freycine dans le ranspor flvial français. Ce proje de ranspor réglier enre Mlhose e Sep-Fons a en effe émergé à parir de 2009 en an q expression d ne voloné de développer n mode de ranspor alernaif ; les opéraions se dérolan pariclièremen bien e d fai des avanages logisiqes (sockage) qi en on éé reirées, PSA a décidé de porsivre les opéraions. Mme Manovrier menionne égalemen plsiers proposiions qi porraien êre mises en œvre afin d airer des jenes sr ce ype de rafics : «davanage de confor e de qalié de vie», «éqiper les canax d n résea Wifi, «améliorer le balisage», «éqiper les éclses d éclairages mnis de déecers e de prises élecriqes», développer les poins de dépô des déches. Ore l exemple de PSA, le dossier évoqe égalemen d ares noveax rafics développés sr le résea à pei gabari : Eco-Sysème (valorisaion de déches d éqipemens élecriqes e élecroniqes), qi a lancé ne ligne flviale menselle enre Srasborg e Pagny sr Mese, SITA (grope Sez Environnemen), qi ilise le résea à pei gabari por la collece des déches, le Syndica inercommnal de raiemen des ordres ménagères (SYCTOM), qi prévoi d oriener sr le flvial ne grande parie d cenre de raiemen des déches ménagers de Romainville, qi doi ovrir en 2015 ( onnes de déches y seron livrées chaqe année) Dans n enreien, Jacqes Menier, chargé d édes chez GSM Ile de France (sable e gravier), déplore le «doble langage» employé dans les discors de poliiqe des ranspors : «d n côé des discors qi prônen n développemen des ranspors alernaifs (fer e voie d ea), de l are la décision d aoriser de pls en pls l sage de camions 44, voire 48, sans mesres compensaoires por le ranspor combiné, ce qi renforce la compéiivié de la roe sr des axes déjà largemen sarés (A1)». Por li, afin d airer davanage de jenes vers le méier e vers les niés Freycine, il es nécessaire de développer de noveax aomoers pls indsriels opéran sr de cores disances, à côé des aomoers Freycine «classiqes». M. Menier précise égalemen qe le poeniel de flx ransférables de granlas à la voie d ea sr la Marne es évalé enre e onnes mais qe l enfoncemen sr ce résea n es pas sffisan por rendre ces ranspors viables. Franck Masselon, de la coopéraive CBO, fai le même consa a sje d n conra de onnes enre Anvers e Reims por le compe d Arcelor : «sr ce raje, le iran d ea es ajord hi limié à 1,8 mères, ce qi correspond à ne capacié d empor de 250 onnes. S il éai spérier, la renabilié serai meillere.» 4 Décembre 2011

5 AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Proje de loi relaif à l Agence des voies navigables Déposé le 31 aoû a Séna, reravaillé en commission, le proje de loi relaif à l Agence des voies navigables qi prévoi noammen le regropemen en n même éablissemen pblic adminisraif des agens des services navigaion e de cex de Voies navigables de France a éé adopé en première lecre par le Séna (19 ocobre). Adiionné à dex reprises par les parlemenaires en charge des ravax préparaoires, le présiden de la CNBA a e l occasion de soligner le progrès qe représene cee Promovoir les méiers d ranspor flvial Parmi ses aciviés, la Chambre naionale de la baellerie arisanale accorde ne imporance pariclière à la promoion de l arisana baelier e de ses méiers. A ce ire, elle paricipe chaqe année à des salons professionnels desinés à faire connaîre à des jenes (collégiens, lycéens, édians, ) o à des personnes en reconversion professionnelle l inérê qe représene la profession baelière. Elle a ainsi éé présene en 2011 à rois salons : salon des enrepreners de Paris e de Lyon (février e jin 2011), salon des méiers de Lille (février 2011), ainsi qe, pls récemmen, a Form réforme qi devrai rendre pls efficace l acion des services éaiqes liés à la voie d ea. Par aillers, il a égalemen émis des demandes sr rois poins : le rerai d povoir de sancion accordé ax agens assermenés, le condiionnemen de l exploiaion hydraliqe a respec des bonnes condiions de navigaion e la pls grande représenaion des professionnels a conseil d adminisraion de la fre agence. L examen d proje de loi par l Assemblée naionale es prév por la fin décembre. emploi formaion «Transpor e logisiqe» d Achères (78) a mois de novembre. M. Dorlen, présiden de la CNBA, a donné à cee occasion ne conférence sr les méiers d flvial. Son objecif éai d exposer à des jenes ne connaissan rien a flvial les méiers q ils peven y exercer e de ler donner envie de rejoindre cee profession. La CNBA y enai égalemen n sand où o a long de la jornée les personnes qi le sohaiaien povaien obenir des renseignemens sr la profession baelière. Des brochres sr les méiers d flvial o sr la créaion d enreprises, élaborées o financées par la CNBA, éaien égalemen mises à disposiion des visiers. Acheer n baea : l associaion Flvial Iniiaive vos soien Proje CNBA 2012 : la réalisaion de plans de baeax Afin de favoriser la consrcion de noveax baeax povan naviger sr le résea Freycine, la CNBA a décidé à l occasion de son conseil d adminisraion d 18 ocobre dernier de faire réaliser les plans d n fr baea adapé ax dimensions de ce résea. Ces plans son desinés à permere ax personnes sohaian faire consrire n baea navigan sr le résea Freycine de disposer de plans «clé en main» e d économiser ainsi des frais imporans. La réalisaion de ces plans es programmée en En foncion des réslas de ces ravax, des plans de baeax de pls grande aille porron ensie êre mis a poin. Créée en 2009, l associaion Flvial Iniiaive a por b de favoriser l acha de baeax par l ocroi de prês d honner sans inérês (ax 0%). Ces prês son accordés par l associaion a v d dossier présené. Ils on por objecif de compléer l appor personnel en permean ainsi d accéder pls facilemen ax prês bancaires. Le prê moyen accordé par l associaion es de l ordre de A v d dossier présené, n comié d engagemen décide d monan des prês. Ce comié apprécie le fai qe la personne sohaian invesir dispose d n appor, mais acn plafond minimal n es fixé. Por pls d informaions sr ces prês à ax zéro e, pls généralemen, sr les disposiifs financiers vos permean d emprner por invesir dans n baea, nos vos proposons de conacer Flvial Iniiaive a nméro sivan : Vos povez égalemen envoyer n corrier élecroniqe à l adresse sivane : o consler les pages inerne de l associaion : hp://flvial-iniiaive.com/ La Chambre naionale de la baellerie arisanale soien depis plsiers années cee associaion qi œvre por le développemen de novelles enreprises de ranspor flvial e la modernisaion de la floe française. Jille

6 AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DOSSIER SOCIAL Urssaf en ligne, la solion «o en n» por vos formaliés sociales L Urssaf porsi sa démarche de modernisaion e de simplificaions des formaliés sociales des adminisraions e colleciviés errioriales e s oriene vers le «100 % inerne» dans sa relaion issée avec ses coisans. Afin de facilié vos formaliés sociales, l Urssaf me à vore disposiion sr n service en ligne grai, simple d ilisaion e sécrisé, qi perme de ransmere vore déclaraion de coisaions en qelqes clics. Qels avanages vos offre ce service? la garanie qe vore déclaraion a bien éé enregisrée : vos recevez n accsé de récepion horodaé e imprimable dès la validaion de la déclaraion. La facilié de remplissage des formlaires, grâce à accompagnemen en ligne e à l indicaion des données obligaoires. L assrance de l applicaion des bons ax de coisaions e de la cohérence des informaions saisies. La possibilié de modifier vore déclaraion jsq à midi le jor de l échéance. La validaion de vore Tablea Récapilaif annel à la sie de la dernière déclaraion de l année. Il es pré-rempli par l Urssaf avec les données déclaraives q elle a enregisrées a cors de l année. Por bénéficier de ce service, il vos sffi de vos connecer sr e de cliqer dans la rbriqe «décovrir e adhérez» en ha de la page d acceil. Il convien alors de vos mnir de vore nméro Sire, vore nméro de compe Urssaf, d ne adresse mail valide e d monan de vore dernière déclaraion afin de créer vore espace personnel. L obenion de vore mo de passe es immédiae, vos avez alors accès à l ensemble des services de l URSSAF. Dès la prochaine échéance, vos porrez désormais effecer vore déclaraion en ligne e accéder à l ensemble des services. Vore conseiller Urssaf rese à vore disposiion por o renseignemen complémenaire a (coû d n appel local) La coisaion foncière des enreprises Plsiers baeliers ayan reç n avis d imposiion «Coisaion foncière des enreprises» nos on conacés afin d en savoir pls. La coisaion foncière des enreprises a remplacé depis 2010 la axe professionnelle. Les enreprises don l acivié es le ranspor de marchandises sr les voies navigables en son redevables. C es n impô sr le foncier qi es perç a profi des commnes, des déparemens, des régions e des commnaés de commnes. Ce impô es calclé sr la valer locaive des immobilisaions corporelles. Les éqipemens e biens mobiliers ne fon pas parie de la base d imposiion de la axe. Les rédcions de axe La base servan a calcl de la axe pe êre rédie de moiié la première année d imposiion. Le Code général des impôs prévoi égalemen des rédcions por les enreprises arisanales inscries a regisre de la CNBA (aricle 1468). Ces enreprises bénéficien d ne rédcion : de rois qars qand elles emploien n salarié, de la moiié qand elles emploien dex salariés, d n qar qand elles emploien n salarié. Les apprenis sos conra ne son pas compés a nombre des salariés. Afin qe des informaions les pls jses soien prises en compe, les enreprises doiven déposer ne déclaraion annelle des bases d imposiion a mois de mai de l année précédan l imposiion. La coisaion minimale La règlemenaion prévoi égalemen l exisence d ne «coisaion minimale». Celle-ci es éablie à parir d n ax fixé par le conseil mnicipal de la ville où se rove le siège de l enreprise, mliplié par la base d imposiion. Elle doi êre comprise enre 200 e Les conseils mnicipax peven rédire ce monan de moiié o pls por les enreprises qi n on ne acivié q à emps pariel. La coisaion minimale concerne noammen les enreprises qi bénéficien d ne domiciliaion. Dans ce cas de figre, les enreprises devron payer la coisaion minimale correspondan à la ville où se rove ler domiciliaion. 6 Décembre 2011

7 FORMATION INITIALE ET CONTINUE Permis de condire : le calendrier 2012 Nos vos commniqons ci-dessos le calendrier des examens héoriqes e praiqes por l obenion d cerifica de capacié professionnelle por la condie des baeax de commerce. Service navigaion de la Seine Daes des épreves héoriqes Daes des épreves praiqes 09 janvier 2012 d 13 a 17 février mars mars avril 2012 d 02 a 11 avril mai 2012 d 21 a 25 mai jin 2012 d 11 a 15 jin 2012 d 25 jin a 06 jille 2012 (candidas CFANI) 10 sepembre 2012 d 24 sepembre a 03 ocobre ocobre 2012 d 05 a 09 novembre 2012 Des docmens de préparaion à l examen son disponibles sr : hp://www.developpemen-drable.gov.fr/-condie-e-eqipage-.hml Aesaion de capacié professionnelle : les laréas 2011 Daes de l examen Nombre de candidas Reç(e)s Non reç(e)s Session d 29 jin Session d 30 jin 7 7 Session d 04 jille 6 6 Session d 27 sepembre TOTAL Nos adressons nos pls sincères féliciaions à : Mesdames Annabelle DEWINDT, Isabelle MASSELOT e Messiers Jonahan ALLARD, Rdy BEILLARD, Jonahan COUVREUR, Gary DELESALLE, Sébasien DIMBLE, Pierryck DROISSART, Sidi Mohamed EL KEURTI, Geoffroy FOSTIER, William FRASSLE, Mahie GABORY, José GIRARD, Gillame LAVRILLEUX, Séphane LEBLANC, Sllivan LESECQ, Sébasien LIMARE, Clémen MALGRAS, Erik PETIT, Thomas PLUMECOQ, Lorenzo REEMERS, Nicolas SCORIER, Jérémy TOURNEUR, Johann WALBRECQ. Décembre

8 FORMATION INITIALE ET CONTINUE Formaion conine : l offre de Flvia por 2012 Créé en 1972 par les organisaions professionnelles représenaives d ranspor flvial, l Insi Flvia es n organisme de formaion agréé par l Ea qi organise divers sages de formaion conine Calendrier des formaions FLUVIA por le premier semesre 2012 Sages Daes ADN base - d 30/01 a 03/02/2012 (ranspor de marchandises dangereses) - d 20 a 24/02/2012 (Elèves CFA) - d 18 a 22/06/2012 ADN recyclage - d 10 a 12/01/2012 (ranspor de marchandises dangereses) - d 11 a 13/04/ d 09 a 11/05/2012 Radar - les 07 e 08/02/ les 02 e 03/05/2012 ASP (Aesaion spéciale passagers) - les 24 e 25/01/2012 (Nogen sr Marne) - les 06 e 07/02/2012 (Nogen sr Marne) - les 21 e 22/02/2012 (Nogen sr Marne) - les 06 e 07/03/2012 (Nogen sr Marne) - les 21 e 22/03/2012 «Spéciale Baobs» - les 29 e 30/03/2012 «Spéciale baeax parisiens» - les 04 e 05/04/2012 (Nogen sr Marne) - les 16 e 17/04/2012 (Nogen sr Marne) - les 02 e 03/05/2012 (Nogen sr Marne) - les 15 e 16/05/2012 (Nogen sr Marne) - les 30 e 31/05/2012 (Nogen sr Marne) - les 12 e 13/06/2012 (Nogen sr Marne) - les 27 e 28/06/2012 (Nogen sr Marne) Conac : FLUVIA Téléphone : hp://flvia.free.fr/ Acceillir n sagiaire sr vore baea : la CNBA vos aide Les personnes sohaian passer ler permis de condire (Cerifica de capacié à la condie des baeax de commerce) doiven avoir acqis ne expérience professionnelle sr n baea de commerce de 100 jors minimm. Les commissions de srveillance remeen à cex qi le ler demanden n livre de service, qi ler permera, a momen de passer ler permis de condire, de prover q ils on bien réalisé ces 100 jors de navigaion. Por ne personne qi sohaie devenir baelier (n jene soran d école, ne personne en reconversion professionnelle), il n es pas forcémen éviden de rover n baea sr leqel effecer ces 100 jors de navigaion. Côé baelier, il n es pas ojors simple non pls d acceillir n «sagiaire» pendan plsiers mois. Afin de facilier la réalisaion de ces «100 jors» por les candidas a permis de condire e l acceil des sagiaires sr les baeax, la CNBA propose n soien financier ax enreprises acceillan n sagiaire sr ler baea por réaliser 100 jors de navigaion (1000 eros par enreprise). Le chef d enreprise qi sohaie en bénéficier doi êre immariclé sr le regisre de la CNBA en an qe paron baelier, êre à jor d paiemen de ses axes e acceper de former à son bord n «sagiaire» en ve de la réalisaion des 100 jors nécessaires à l obenion d Cerifica de Capacié à la Condie des baeax de Commerce. La demande d aide doi êre adressée à la CNBA (43 re de la Brèche ax Lops, Paris) en joignan : la copie d livre de service d sagiaire, dûmen rempli, après réalisaion des 100 jors de navigaion, ne aesaion sr l honner d baelier, ne aesaion sr l honner d «sagiaire». A noer qe le sagiaire ne doi êre ni le conjoin, ni le concbin, ni l enfan d baelier préendan à l aribion de l aide, e qe l aide ne pe concerner pls de 2 «sagiaires» par an e par enreprise. 8 Jille 2011

9 FORMATION INITIALE ET CONTINUE Formaion conine : qels son vos besoins? La CNBA a diffsé a mois de sepembre dernier par corrier élecroniqe n qesionnaire sr son offre de formaion conine e sr les besoins des baeliers dans ce domaine. La moiié des 54 personnes qi on répond à nore qesionnaire indiqen q elles on déjà sivi n o plsiers sages de formaion conine : informaiqe, ADNR, langes, gesion, La moiié esimen qe les formaions sivies ler on éé d n appor concre e q elles on p en reirer des élémens por ler enreprise. Parmi les proposiions faies par la CNBA, les sjes qi emporen l assenimen de la plpar son les langes e l informaiqe. Viennen ensie, dans ne moindre mesre, les formaions en gesion, l approfondissemen de la règlemenaion e les echniqes de développemen commercial. Parmi les sjes de formaion sohaiés se rove égalemen l amélioraion de la relaion avec les cliens. S agissan des modaliés de formaion demandées, pls de la moiié des personnes inerrogées sohaien la mise en place de formaions à disance (CD, ), andis qe les formaions sr sie, dans les locax de la CNBA, renconren n enhosiasme beacop pls modéré (20%). Malgré les aides financières proposées par la CNBA (compensaion por l inerrpion de l acivié de l enreprise, prise en charge des frais de déplacemen, ec.), il es éviden qe le déplacemen e la mobilisaion sr n à plsiers jors es difficilemen gérable por ne enreprise arisanale. Diffsé par voie élecroniqe, le conen de ce qesionnaire vos es présené ci-dessos. N hésiez pas, si vos sohaiez compléer les réponses qi nos son parvenes par corrier élecroniqe o si vos ne l avez pas reç par , à nos reorner vos réponses sr papier libre. Qesionnaire 1/ Avez-vos déjà sivi ne formaion conine? Si oi, laqelle o lesqelles? 2/ Avez-vos p iliser de manière concrèe les appors de ces formaions? Si non, porqoi? 3/ Povez-vos classer les formaions ci-après par imporance/ilié por le méier de baelier? : Langes Informaiqe Gesion/compabilié/fiscalié Règlemenaion/doane/sécrié/assrance Commercial Gesion d personnel/droi d ravail 4/ Par qelle formaion seriez-vos inéressé personnellemen? Langes Informaiqe Gesion/compabilié/fiscalié Règlemenaion/doane/sécrié/assrance Commercial Gesion d personnel/droi d ravail 5/ Avez-vos n éqipemen informaiqe à bord? 6/ Dans qelle ranche d âge vos rovez-vos? ans ; ans ; ans ; ans ; ans ; a-delà de 65 ans 7/ En foncion d besoin de formaion, qelle es la modalié qe vos rovez la pls inéressane? jornée de formaion dans les locax de la CNBA ; formaion par correspondance (corrier) ; enseignemen à disance (CD, ) 8/ Dans qel domaine siez-vos vore besoin en formaion? règles de navigaion ; noveax oils de navigaion, informaiqe ; amélioraion des qaliés relaionnelles (langes, relaions cliens) ; gesion, droi, fiscalié 9/ Povez-vos préciser vos besoins e nos indiqer les hèmes de formaion qi vos inéresseraien en pariclier. Décembre

10 RÈGLEMENTATION NATIONALE Naviger dans le Golfe de Fos Cabine Conrol Agros : rerai de l habiliaion Nos avons reç a cors de l année 2011 plsiers appels de la par de baeliers qi on oben des aesaions OVOCOM non valables (docmen BC-08) rédigées par le cabine d experise CONTROL AGROS, relaives a code d hygiène des baeax de ranspor flvial. Ce organisme d inspecion éabli à Sain-Qenin e ayan por direcer Monsier Alain Lefevre n es pls aorisé à prodire de els docmens sie a rerai de l habiliaion par OVOCOM en dae d 13 mai Nos invions par conséqen les baeliers qi araien ilisé les services d inspecion d cabine CONTROL AGROS, à comper d 13 mai 2011, à rédiger n corrier de réclamaion afin d obenir le remborsemen des frais d experise. Ce corrier doi êre envoyé en lere recommandée avec accsé de récepion à l aenion de Monsier Alain Lefevre, direcer d cabine experise CONTROL AGROS. La CNBA propose à os ses adhérens n modèle de lere qe vos povez élécharger sr le sie inerne de la Chambre, dans vore espace personnel. La règlemenaion relaive à la navigaion dans le Golfe de Fos résle d n empilemen de normes assez nombreses e q il n es pas forcémen facile de décoder. En France, le piloage dans les eax mariimes es régi par les exes sivans : la loi d 28 mars 1928 sr le régime d piloage dans les eax mariimes ; la loi d 3 mars 1934 e les décres des 4 novembre 1939 e 28 aoû 1961, relaifs a régime d piloage dans les eax mariimes ; le décre n d 19 mai 1969 relaif a régime d piloage dans les eax mariimes, qi prévoi l adopion d n décre spécifiqe a ranspor flvial dans les eax mariimes. De manière pls spécifiqe, le piloage des baeax flviax dans les eax mariimes es encadré par le décre n d 9 mars 1970 relaif a piloage des baeax, convois e ares engins floans flviax qi effecen ne navigaion en mer, dans les pors e rades, sr les éangs o canax salés dépendan d domaine pblic mariime e dans les esaires, fleves, rivières e canax en aval d premier obsacle à la navigaion des bâimens de mer. Enfin, sr la base de ce décre, a éé pris l arrêé d 8 aoû 2008 relaif a piloage des baeax, convois e ares engins flviax qi effecen ne navigaion dans les limies de la saion de piloage de Marseille-Fos. A erme de ce arrêé : Le piloage des baeax es obligaoire dans les limies de la saion de piloage de Marseille-Fos, hors le Rhône e les canax spécifiqemen dédiés a rafic flvial (canal d Rhône à Fos, darse Léon Béos, die darse 1, e darse Sd, canal de Fos à Boc, bassins de Por-de-Boc - Lavéra, canal de Carone, canal de Mariges à Marseille jsq a rocher des Trois Frères, bassins de Por-Sain-Lois-d-Rhône e des Tellines, canal de Por-Sain-Lois-d-Rhône) ; Son affranchis de l obligaion de piloage os les baeax d ne longer infériere à 70 mères, s ils ne ransporen pas de maières dangereses o pollanes, o à 50 mères s ils ransporen des maières dangereses o pollanes ; Son dispensés de l obligaion de prendre n piloe, à condiion qe la condie soi assrée par n paron ilaire de la licence de paron-piloe, les baeax à passagers d ne longer infériere à 130 mères e os les ares baeax, convois e ares engins flviax d ne longer infériere à 200 mères e d ne larger infériere à 19 mères. Sr le fondemen de ces exes, il apparaî donc qe dans les limies de la saion de piloage de Marseille-Fos : Les baeax de pls de 70 mères (e de pls de 50 mères lorsq ils ransporen des maières dangereses), don le paron n a pas la licence de paron-piloe, doiven prendre n piloe ; Les baeax de pls de 200 mères de long e de pls de 19 mères de large, même s ils on ne licence de paron-piloe, doiven prendre n piloe. A ce jor, cee règlemenaion es considérée comme rop conraignane par n cerain nombre de baeliers, qi esimen q il n y a pas de raison por q n piloe sache miex condire dans des condiions complexes le baea d n ransporer qe le baelier li-même. Par aillers, cerains baeliers esimen égalemen qe les conraines règlemenaires relaives a piloage dans le Golfe de Fos son rop conraignanes a regard des risqes exisans. Le conseil d adminisraion de la CNBA a donc décidé le 18 ocobre dernier de lancer ne éde sr ce sje. L objecif es d édier les risqes affecan la navigaion sr cee zone e les mesres à mere en place por garanir n bon nivea de sécrié ax sagers de cee zone a regard de ces conraines. Cee éde es programmée por Les baeliers qi navigen sr cee zone e qi sohaieraien y pariciper o nos ransmere des informaions son inviés à nos conacer. Nos envisageons égalemen d organiser des rénions de ravail avec les baeliers concernés afin de receillir lers appréciaions sr les conraines règlemenaires en viger e les mesres qi ler sembleraien les pls appropriées à la circlaion dans cee zone. En foncion des réslas de cee éde, celle-ci porra êre éende à d ares zones françaises o dans lesqelles le recors à n piloe es rend obligaoire par la règlemenaion. 10 Décembre 2011

11 EUROPE & INTERNATIONAL Qelle(s) lange(s) por les commnicaions radio-éléphoniqes? La qesion de la maîrise de la lange néerlandaise por povoir naviger ax Pays-Bas ara fai coler beacop d encre o a long de l année Transporers, organisaions professionnelles, aoriés adminisraives : os les acers on éé pariclièremen mobilisés sr ce sje. La Chambre naionale de la baellerie arisanale a éé à de nombreses reprises «sr le fron» sr ce hème, ce qi li perme de présener les principax élémens de la siaion. Les règles en viger a nivea eropéen 18 pays eropéens, don la France, la Belgiqe, les Pays-Bas e l Allemagne, on signé en avril 2000 n accord inernaional sr la radio-éléphonie ilisée sr les voies navigables («Arrangemen régional d 6 avril 2000»). A erme de ce accord, il es prév qe : 1/ Por les commnicaions enre les baeax e les saions fixes, il es fai sage de la lange d pays où se rove la saion fixe. Aremen di, n baea navigan en France doi iliser le français por commniqer avec ne saion française fixe e n baea navigan ax Pays-Bas doi iliser le néerlandais por commniqer avec ne saion fixe. 2/ Por les commnicaions enre baeax, la lange à iliser es celle d pays où se rove le baea. Ainsi, n baelier éranger échangean sr les eax errioriales françaises avec n baelier français es en d émere o de répondre en français ; en cas de difficlé de compréhension pe êre ilisée ne are lange. Sr le Rhin, les commnicaions enre baeax doiven êre faies dans la lange d pays où se rove le baea qi commence la conversaion radio ; en cas de difficlé, c es la lange allemande qi doi êre ilisée. Le nivea reqis Le nivea reqis por les échanges enre les baeax e les saions fixes es la maîrise des messages sels de la navigaion. Por ces «messages sels», la référence reene es celle d «Vocablaire normalisé des liaisons de navigaion inériere» élaboré par la Commission économiqe des Naions Unies por l Erope, qi a éé adressé par la CNBA à l ensemble des parons baeliers français en sepembre dernier. Les aoriés néerlandaises on à plsiers reprises confirmé ces derniers mois qe ce docmen faisai office de référence. Les conrôles Comme exposé ci-desss, les exigences des différens pays eropéens son sensiblemen ideniqes. Ce qi diffère, ce son les poliiqes de conrôle. Cerains pays conrôlen acellemen moins le respec des exigences qe d ares. Les Pays-Bas on ne poliiqe «acive» de conrôle e les organisen de la manière sivane : Lorsqe les aoriés consaen qe le baelier a ne maîrise insffisane de la lange, elles li rappellen ses obligaions e li indiqen q il y ara, la prochaine fois, ne verbalisaion ; Lorsqe l infracion es consaée ne dexième fois, n procès verbal es dressé e le baelier doi payer ne amende ; Lorsqe le baelier es dans ne siaion de danger avéré, en raison d n comporemen dangerex obligean d ares baeax à effecer des manœvres por évier ne collision e de l impossibilié de commniqer avec li par radio, le baea es immobilisé. Il ne porra reparir qe lorsq il y ara ne personne à bord qi parle la lange de commnicaion exigée o ne lange de sppor. En d ares ermes, hors siaion de danger avéré, n conrôle de lange ne pe donner lie à ne verbalisaion qe si ce conrôle inervien por la dexième fois e il ne pe acnemen enraîner l immobilisaion d baea. Celle-ci n a lie qe si le baelier, ore le fai q il ne comprend pas les émissions de radio qi li son adressées, a fai preve d n comporemen mean en danger la sécrié des ares navigans. Sie à l immobilisaion d n baelier français ax Pays-Bas le 30 jin dernier, plsiers acers don la CNBA on demandé à ce qe des conrôles soien égalemen menés en France, beacop moins acive qe les Pays-Bas dans ses conrôles à l égard des baeliers érangers. Ces demandes on éé enendes e on donné lie à des conrôles effecifs e à des immobilisaions de baeax érangers. Si les règles son claires (nécessié d iliser la lange d pays de la saion fixe, obligaion d avoir ne personne parlan français sr le baea), les modaliés des conrôles français ne son pas assi précises qe celles qi exisen ax Pays-Bas, l immobilisaion e l exigence d ne personne à bord parlan français povan avoir lie même en l absence d n danger avéré. Les avancées sr le cor erme Por aan, répondre ax conrôles par des conrôles ne pe êre considéré qe comme ne solion de rès cor erme. Sr le moyen erme, il a por effe d enraver la navigaion e de nire a développemen d ranspor flvial e ax professionnels. C es afin de rover ne solion pls drable qe la CNBA a renconré le 12 ocobre dernier le représenan de l ne des organisaions baelières néerlandaises les pls imporanes, la Koninglijke Schevaer, ainsi qe le conseiller «Transpors» de l ambassade des Pays-Bas en France, pis le conseiller «Transpors» de l ambassade de France ax Pays-Bas. C es égalemen dans ce conexe qe le Minisère des ranspors français a renconré son homologe néerlandais le 18 novembre dernier. De ces échanges, il ressor qe : Le nivea de lange exigé es limié ax ermes sels de la navigaion présenés dans le «Vocablaire normalisé des liaisons de navigaion inériere» ; Noveax monans des sresaries en Belgiqe L arrêé royal d 19 jin 2011 fixe de noveax monans de sresaries por la Belgiqe. Les monans son les sivans (en eros par onne e par demi-jornée) : Baeax sans proplsion mécaniqe : 0,41 por les baeax allan jsq à 1750 onnes incls, 0,36 por les baeax enre 1750 onnes e 3500 onnes incls, 0,30 por les baeax de pls de 3500 onnes. Baeax à proplsion mécaniqe : 0,49 por les baeax jsq à 1750 onnes incls, 0,44 por les baeax allan de 1750 onnes à 3500 onnes incls, 0,39 por les baeax de pls de 1500 onnes. Par demijornée es comprise la parie d jor qi commence soi à 0h00 e conine jsq à 12h00, soi à 12h00 e conine jsq à 24h00. Le onnage es calclé à l enfoncemen maximal el q il résle d cerifica de jageage. Décembre

12 EUROPE & INTERNATIONAL En cas d immobilisaion (ce qi n arrive qe rès raremen) d fai de la mise en je de la sécrié des ares navigans e de l impossibilié de commniqer par radio, n procès-verbal sera obligaoiremen éabli e les aoriés minisérielles d pays d baelier concerné immédiaemen averies e informées des cases de l immobilisaion. Les aoriés françaises (Minisère, Ambassade) s engagen à inervenir, sr la solliciaion de la CNBA, afin d apporer ne solion rapide a problème ; Acn conrôle poran exclsivemen sr la maîrise de la lange ne sera mené ax Pays-Bas après des baeliers respecan les règles de la navigaion. Un conrôle de lange porra oefois avoir lie à l occasion d n conrôle poran sr n are aspec (vérificaion des docmens de bord, ) e porra faire l obje, après n premier rappel sans amende, d ne verbalisaion (mais non d ne immobilisaion). Les perspecives à moyen erme Ore n manqe de lisibilié dans la poliiqe de conrôle menée par la France (pas de conrôle d o à l égard des baeliers, pis sodaine immobilisaion d n baea Freycine, ) ainsi qe dans la procédre en viger (gradaion des conrôles? limiaion des immobilisaions à n danger manifese por la navigaion?), les discssions aor des conrôles de lange meen principalemen en évidence ne difficlé : celle de l absence d ne lange de référence povan êre ilisée en cas de difficlés de compréhension lors d échanges enre n baea e n pose fixe. Si le règlemen de police por la navigaion d Rhin (aricle 4.05) prévoi l emploi de l allemand en cas de difficlé de compréhension dans les échanges enre baeax sr le Rhin, il n exise pas ajord hi de disposiions analoges por les échanges enre baeax e saions erresres a nivea eropéen, la convenion de Bâle d 6 avril 2000 ne fornissan acne indicaion à ce sje. A cors des différenes renconres q elle a e l occasion de mener ces derniers mois, la CNBA a donc émis l idée de mere en place ne «lange commne» por la navigaion. Cee lange commne serai bien enend limiée ax ermes e expressions naiqes. Par aillers, lange commne ne signifie pas lange niqe : ne elle lange ne serai ilisée q en «sppor», en cas de difficlé de compréhension de la lange d pays où se rove la saion fixe, qi reserai donc la règle, elle q elle es inscrie dans l Arrangemen de Bâle. Ainsi, n baelier français en déplacemen ax Pays-Bas e qi arai d imporanes difficlés à émere en néerlandais vers ne saion erresre porrai iliser cee lange commne, le gesionnaire li répondan dans cee même lange. De même, n baelier éranger navigan en France qi arai d mal à se faire comprendre lors de sa commnicaion vers ne saion fixe française porrai employer cee même lange commne. La maîrise de la lange d pays où se rove la saion fixe reserai bien enend la règle. Cee disposiion serai n avanage à l égard des enreprises navigan à l inernaional enre plsiers pays ; ainsi, le baelier qi ajord hi navige alernaivemen ax Pays-Bas, en Belgiqe, en France e en Allemagne e qi doi, de ce fai, émere a moins en néerlandais e en allemand (e porqoi pas en flamand), porrai iliser cee lange commne en remplacemen de celle d pays raversé lorsq il renconre des difficlés dans l ne des langes menionnées. Elle permerai égalemen de développer ne poliiqe de formaion commne a nivea des écoles où son formés les frs chefs d enreprises. Elle impliqerai oefois de compléer l annexe 4 de l Arrangemen régional de Bâle sr ce poin. Cerificas commnaaires : ne manqez pas la dae de renovellemen! Plsiers baeliers ayan dépassé la dae de validié de ler cerifica commnaaire on décover q il ler fadrai réaliser des invesissemens conséqens por povoir obenir n novea cerifica. Conslé à ce sje par la CNBA, le Minisère des Transpors a indiqé qe la demande de renovellemen des cerificas commnaaires devai êre réalisée avan ler expiraion. Si la demande de renovellemen es effecée dans n délai «raisonnable, qi ne sarai excéder n an» sivan l expiraion (circlaire d 3 aoû 2008), la demande pe êre considérée comme n renovellemen par le service insrcer (sos réserve de l éa de la consrcion) e le baelier bénéficie à ce ire de disposiions ransioires li permean d évier des aménagemens coûex. Adelà de cee période, la demande es raiée comme s il s agissai d n novea cerifica commnaaire e le baelier ne bénéficie alors pas des disposiions ransioires qi li permeen d évier ces invesissemens imporans. 12 Décembre 2011

13 JURIDIQUE Vien de paraîre! Afin de vos aider à répondre ax principales qesions jridiqes qe vos povez renconrer, la CNBA a mis a poin ce «Aide-mémoire jridiqe por les baeliers». Présené sos forme de fiches, facile d accès, ce gide raie en rois chapires les principax élémens sr lesqels il nos a semblé imporan qe vos pissiez bénéficier d n soien jridiqe : La conclsion d conra de ranspor Le défa de paiemen La responsabilié d ransporer e le coneniex d ranspor A sommaire de ce gide, les qesions sivanes : Qels son les élémens d conra qi peven êre négociés? Commen faire respecer les engagemens pris lors des négociaions? Commen rédiger n conra de ranspor? Qelles son les obligaions des paries a conra? Qe faire en cas de défa de paiemen? Le ransporer es-il responsable de la marchandise ransporée? Le ransporer pe-il êre exonéré de ses responsabiliés? La responsabilié d ransporer pe-elle êre limiée? Dans qels cas la limiaion de responsabilié pe-elle êre écarée? qelles son les procédres à sivre en cas de coneniex? Il s agi d ne première version, qi sera par la sie enrichie en foncion de l évolion des qesions jridiqes axqelles vos povez êre confronés. Nos avons adressé ce gide à os les parons baeliers fin novembre. Si vos ne l aviez pas reç, conacez-nos, nos vos en ferons parvenir n novel exemplaire! Assisance jridiqe La Chambre naionale de la baellerie arisanale me à disposiion depis déb 2010 n service d assisance jridiqe ax enreprises e ax paricliers immariclés a regisre. En cas de difficlés dans le recovremen d ne facre, de liige lié à l exécion d conra de ranspor, de défa de paiemen, de qesions sr la responsabilié d ransporer, ec., n hésiez pas à appeler Mme Caroline Rff a La conslaion es bien enend graie e la confidenialié des échanges garanie. Décembre

14 INTERNE CNBA Le conseil d adminisraion de la Chambre naionale de la baellerie arisanale Le conseil d adminisraion de la CNBA es composé de professionnels baeliers éls por six ans (renovellemen pariel os les rois ans). A-delà de siéger a conseil d adminisraion, ces adminisraers paricipen ax ravax inernes de la CNBA (commissions) e son nommés por représener la profession à l exérier (commission des sagers, organisaion eropéenne de la baellerie, ). Le prochain renovellemen pariel d conseil d adminisraion ara lie coran Ils son égalemen à vore disposiion por répondre à vos qesions. Joannes AMAND (membre de la commission des affaires économiqes e sociales) Lionel BRIDIERS (2 e vice-présiden, membre d brea, membre de la commission de la formaion, de la commission des infrasrcres e de la commission des inscripions a regisre) Annie CAILLIEZ (présidene de région Nord Pas de Calais, membre d brea, membre de la commission des infrasrcres e de la commission des affaires économiqes e sociales) Pascal CANIPEL (membre de la commission des affaires économiqes e sociales) Didier CARPENTIER (membre d brea, secréaire adjoin, membre de la commission de la formaion) Daniel CLAEYS (1 er vice-présiden, membre d brea, membre de la commission des infrasrcres e de la commission de conrôle des inscripion a regisre) Brno COSSIAUX (présiden de région Es Rhône Saône, membre d brea, membre de la commission des infrasrcres) William COUZEREAU Olivier DELCOURT (membre de la commission des finances e de la commission des infrasrcres) Jocelyn DERMY (présiden de région Bassin Parisien, membre d brea, membre de la commission des infrasrcres e de la commission des affaires économiqes e sociales) Isabelle DEWINDT (membre de la commission des finances e de la commission des affaires économiqes e sociales) Michel DOURLENT (présiden naional, direcer de l éablissemen pblic) Dany GASTALLE (membre de la commission des affaires économiqes e sociales e de la commission des infrasrcres) Daniel KECK (membre de la commission des finances) Florence LHOPITAL (membre de la commission des affaires économiqes e sociales e de la commission de la formaion) José LAVAL (membre d brea, secréaire, membre de la commission de la formaion) Gy MANOUVRIER (membre de la commission des finances e de la commission des infrasrcres) Corinne PLOIX-MALBRUNNOT (membre de la commission des affaires économiqes e sociales) Aldo REEMERS Daniel VANDERPLAETSE (membre de la commission des infrasrcres) Joël VERBEKE (membre d brea, résorier, membre de la commission de conrôle des inscripions a regisre) Les services élecroniqes de la CNBA Depis le 1 er jin 2011, la CNBA fai parvenir ax enreprises immariclées a regisre de la baellerie arisanale don elle a les adresses ne lere d informaion élecroniqe («newsleer»). Cee lere de dex pages vos rend compe des principax sjes d momen en lien avec la profession baelière, vos ien a coran des chaniers axqels conriben les membres d conseil d adminisraion de la CNBA, propose des réponses à vos qesions e vos fai par des acaliés de la Chambre e d méier. Si vos ne recevez pas encore cee lere, n hésiez pas à nos ransmere vos coordonnées (nom, prénom, enreprise, n CNBA e ) à l adresse sivane : afin qe nos vos la diffsions a pls vie. Rerovez égalemen de nombreses informaions sr nore sie inerne : Enfin, en complémen des membres d conseil d adminisraion présenés ci-desss, l éqipe adminisraive de la CNBA es disponible por vos aider à répondre à oes vos qesions. N hésiez pas à nos conacer : Siège naional de Paris : o Anenne régionale de Doai : o Anenne régionale de Lyon : o 14 Décembre 2011

15 INTERNE CNBA Annaire des ransporers flviax 2012 Depis 2007, la Chambre naionale de la baellerie arisanale pblie n annaire des professionnels d ranspor flvial. Ce annaire a por objecif de favoriser les conacs enre cliens (coriers, affréers ) e ransporers. Le 4 ocobre dernier, nos vos avons adressé ne aorisaion de parion por l annaire 2012, à nos reorner. Nos invions les baeliers ne figran pas encore dans l annaire à nos reorner ler aorisaion avan le 1 er janvier 2012 (dernier délai). Sans cee aorisaion, le nom de vore enreprise ne figrera pas dans l annaire des ransporers flviax. L aorisaion pe êre adressée : Par la pose : CNBA, 43 re de la Brèche ax lops, Paris Par fax : Par o Vignees CNBA 2012 Lors de vore inscripion, le Cenre de Formaliés des Enreprises (CFE) vos a délivré ne care provan vore immariclaion après d regisre de la CNBA (Chambre de méiers). Por qe cee care soi valable, ne éiqee de l année en cors doi y figrer a verso. Cee éiqee aese de l acivié de l enreprise e de la mise à jor des informaions dans le regisre des enreprises de la baellerie arisanale. A mois de novembre dernier, nos vos avons adressé ne fiche conenan les données relaives à vore enreprise, en vos demandan de bien voloir nos indiqer les évenels changemens à apporer, afin qe nos pissions vos adresser vore vignee Nos remercions les personnes qi on déjà répond e invions celles qi ne l on pas encore fai à nos adresser cee fiche, même s il n y a pas de correcion à faire. Sans le renvoi de ces fiches, vos ne recevrez pas la vignee Nos vos rappelons l imporance d avoir ne care CNBA à jor, en pariclier lors de conrôles o por le remborsemen de la TIPP, par exemple. Por os renseignemens complémenaires vos povez vos adresser a Cenre de Formaliés des Enreprises (CFE) de la CNBA a o SHARIZAL BIN ARSHAD recherche n maîre d apprenissage afin d effecer les 100 jors de navigaion avan le permis de préférence à proximié de Lille. Conac : Tél. : D. MARTIN recherche n maîre d apprenissage afin d effecer les 100 jors de navigaion avan le permis. Conac : Tél. : O. PACROS recherche n maîre d apprenissage afin d effecer les 100 jors de navigaion avan le permis de préférence sr le bassin Rhône-Saône. Conac : Tél. : Recherches d emplois M. LOPEZ recherche n pose de maelo. Conac : Tél. : Recherche de maîres d apprenissage C. CID recherche n maîre d apprenissage afin d effecer les 100 jors de navigaion avan le permis de préférence à proximié de Lille. Conac : Tél. : Y. GLOAGUEN recherche n maîre d apprenissage afin d effecer les 100 jors de navigaion avan le permis. Conac : Tél. : I.KATONA recherche n maîre d apprenissage afin d effecer les 100 jors de navigaion avan le permis. Conac : Tél. : o Locaion de maériel Barge Freycine à la par : 50% d chiffre d affaires. Conra de ravail possible. Assrance payée par TFMN. Conac : Philippe VANSCHOOTE Tél. : PETITES ANNONCES Décembre

16 PETITES ANNONCES Venes de baeax Baea «ATLANTIS» T - M. IZQUIERDO T Baea «BAYCHIMO» T - M. DUBOURG T Baea «SINAI» T Barge «VENTOUX» T - M. CANLER T Baea «VEGAS» T - M. DUBOIS T Baea «NORWAY» T Baea «SORLANDET» T - M. DEFLINE T Posser «KEVIN» - M. BOURISVILLE T Baea «AMAZONE» T M. LECLERCQ T Baea «RF» T M. CALANT T Baea «MI-LOU» T Baea «PACIFIC» T - Mme BRUNNER M. WINUM T Baea «TENNESSEE» T M. DUVINAGE T o Baea «PRESTIGE» T M. BOURDON T Baea «BALAI» T M. MANCHE T Baea «CITY ISLAND» T M. STEKELORUM T Baea «WIND-STAR» T M. LECLERC T Baea «ALABAMA» T M. PIHEN T Baea «BAHAMAS» T M. FOURNIER T Baea «MURENE» T Mme POUGET T o Fax Baea «BEN LOVE» T M. LEPERCQ T Baea «BIG FOOT» T Baea «ZEPHYR» T - M. DEWINDT T o Convoi «TI-LAURENT» T - «ST-LAURENT» T M. PINNE T o Baea «MACKENZIE» T M. MALHERBE T Baea «DAJODA 2» T - Baea «DAJODA 4» T Baea «DAJODA 5» T Baea «DAJODA 6» T - Baea «MERS-EL-KEBIR» T - Baea «DALI-DAL» T M. DERUELLE T o Baea «AMISTA» T M. CAPPELLE T Baea «DIANE» T M. GAMBIER T Barge «RAS» T Barge «SIGNAL» T M. LACHEVRE T (o en locaion) Baea «ESBLY» T M. JOUVIN T Baea «APALOOSA» T M. PARENT T o Baea «RISQUE TOUT» T Mme DEBRUYNE T Baea «RAVIR II» T M. COQUELET T Baea «DEI-ADJUVA-NOS» T M. CHARTIER T Baea «THALASSA» T M. MISSUE T Baea «SAGRES» -370 T M. BRIDIERS T CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE 43, re de la Brèche ax Lops PARIS Direcer de la Pblicaion : Michel Dorlen Comié de Rédacion : Caherine Lanoë-Gérardo, Jean-Marie Dmon Crédi phoos : Dorlen, Fleves e Canax Réalisaion : AB Commnicaion Commen conacer la CNBA? PARIS (siège naional) 43 re de la Brèche ax lops Paris Tél sandard : Fax : DOUAI (siège régional) Les Triades - ZI Doai Dorignies Re Becqerel Doai Tél : Fax : LYON (siège régional) 11 Qai d Maréchal Joffre Lyon Tél : Fax : ADRESSE INTERNET ADRESSE 16 Décembre 2011

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