Mémento directeur préparation de séjour

Transcription

1 directeur préparation de séjour Groupe de travail «accueils de mineurs» DDCSPP 10/06/2011

2 LES DECLARATIONS ACCEM Pour chaque séjour en complément de la déclaration annuelle de votre accueil de loisirs vous devez envoyer une fiche complémentaire à la DDCSPP. Cette fiche est à remplir 8 jours avant le début du séjour et doit mentionner le nombre d enfants prévisionnel et tout le personnel embauché Ou pour les séjours occasionnels faire une déclaration 2 mois avant le début du séjour. Lien : EMPLOI DUE (déclaration Unique d Embauche) pour chaque nouveau salarié en contrat (CDD, CEE ) Lien : Registre du personnel à mettre à jour LE PERSONNEL Entretien d embauche, Constitution d un dossier administratif, Diplômes liés à l encadrement des ACCEM Certificat médical attestant qu il est à jour de ses vaccinations, ou photocopie du carnet de vaccination, carte identité, Carte sécurité sociale, copie du permis de conduire à jour avec assurance justifiant de son bonus ou de restriction (si conduite de véhicule dans le cadre de ses fonctions). Le B3 n est plus obligatoire car le casier judiciaire est vu automatiquement par la DDCSPP lors de la déclaration de la fiche complémentaire. Pour les intervenants extérieurs (ex :BE sportif) demander la carte professionnelle et le diplôme (en garder la photocopie). 2

3 Contrat de travail Toute personne ayant une fonction au sein de l ACCEM doit bénéficier soit d un contrat de travail (CEE, contrat de bénévole, CDD ) soit d une convention de stage. Rappel : différents types de contrat de travail ou convention sont possibles en fonction de l organisme employeur Droit privé (ex : association) : CEE : Contrat d Engagement Educatif. Avenant n 121 du 17 décembre 2008 à la Convention Collective Code de l'action sociale et des familles, art. L et s. CDII : Contrat à Durée Indéterminé Intermittent (Article 4.7 de la Convention Collective) CDD (Code du Travail) Droit public (ex :Fonction Publique Territoriale) : Les collectivités territoriales et les organismes publics ne sont pas assujettis à la convention collective de l animation Le contrat d engagement de l agent non titulaire doit être écrit : il fixe la date à laquelle le recrutement prend effet et, le cas échéant, prend fin, définit le poste occupé et ses conditions d emploi. Il indique les droits et obligations de l agent. (article 3 du décret n du 15 février 1988 modifié pris pour l application de l article 136 de la loi n du 26 janvier 1984 précitée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale). A noter : le contrat d engagement éducatif, contrat de droit privé, n est pas, d après le Ministère chargé de la Jeunesse, utilisable par les collectivités publiques territoriales. La durée maximale est fixée par le cadre d emploi défini pour la filière territoriale de l animation. Par défaut, elle est de 35 heures et ne peut excéder 48 heures par semaine (Code du travail Articles L212-1, L212-7). Se référer auprès des centres de gestion. 3

4 LE PUBLIC Dossier des enfants: Fiche sanitaire avec un ensemble d informations préconisé par l arrêté du 20 février 2003 Vaccination ou contre indication, Antécédents médicaux, Contacts médecin traitant, Autorisation de soin et de prendre des mesures d urgence Certificat de pratique et/ou test d aisance aquatique pour la pratique de certaines d activités sportives : arrêté du 25 avril Protocole spécifique-pai, Jugement officiel/autorité parentale ou garde de l enfant. demander un certificat du médecin traitant attestant que l enfant est à jour de ses vaccinations. POUR LES MINI SEJOURS ET SEJOURS Hébergement : Dans un local en dur : Vérifier l habilitation du local-déclaration auprès de la DDCSPP Dans un hébergement hors locaux et pratique du camping : Vérifier auprès de la préfecture du site ou de la mairie si l autorisation d ouverture du camping est valable. Le camping sur aire naturelle ou camping chez l habitant est autorisé pour 1 groupe de -20 personnes ou - 6 tentes mais doit être précédé d une déclaration à la mairie). 4

5 En dehors du département pour un hébergement en camping, penser aux délais pour les autorisations auprès de la mairie et de la gendarmerie. Restauration Garder la traçabilité échantillons, factures, produits frais = 1 jour, lire la règlementation du JS du 9/07/2002. Arrêté du 29/09/97 sur la restauration collective ; guide des bonnes pratiques d hygiène de la restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs Se munir de la liste avec les numéros obligatoires, numéro d urgence : pompiers, SAMU médecin, pharmacie, DDCSPP, Rappel : vérifier les dates d interdiction de transport d enfants certains jours de très fort trafic routier (chassé-croisé juillet août) 5