Syndicat des cadres de l environnement, la forêt et l agriculture

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Jean-Noël Petit
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1 Syndicat des cadres de l environnement, la forêt et l agriculture Information sur les principes de rémunération applicables aux fonctionnaires de l'onf et sur le nouveau mode de rémunération des contractuels de droit public à l'onf. AVERTISSEMENT Ce travail de synthèse a été établi à partir de documents provenant de différentes sources. Les informations ont été recoupées entre elles afin de vous fournir un document qui soit le plus juste possible, mais du fait du grand nombre de données traitées, il se peut qu'il contienne encore quelques erreurs. Afin d'en faire une bonne utilisation, il appartient à chacun d'effectuer les vérifications nécessaires. Ce document n'est valable qu'à la date où il a été établi et peut-être amené à évoluer. Faites nous part de vos observations. Version 1 novembre-06

2 PRESENTATION I) Analyse de : a) Principales composantes de la rémunération des fonctionnaires: - Le Brut (c'est le produit de l' Indice Majoré et de la Valeur du Point: au - La (dépend du classement du poste: elle est versée différemment sur l'année suivant le corps et/ou le grade auquel appartient le fonctionnaire) - La Prime de Grade (dépend du grade: elle est versée mensuellement) N.B: Les montants de base annuels de ces deux primes sont définis par l'arrété du 30/12/2005 pris pour application du décret n du 30/12/2005 et les val eurs mentionnées dans les tableaux suivants correspondent aux montants moyens annuels pour l'année Auxquelles peuvent s ajouter les compléments salariaux suivants: - L' Indemnité de Résidence (varie en fonction des zones de résidences: elle est généralement nulle sauf exception) - Le Supplément Familial de traitement (versé aux agents publics ayant au moins un enfant à charge) - La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) (versée pour certains emplois à responsabilité ou comportant une technicité) - L' Indemnité mensuelle de contrainte administrative (versée aux personnels technique B et C non logés) - L' Indemnité d'astreinte N.B: Notre synthèse ne porte que sur ces 3 premières composantes, qui sont versées à tous les fonctionnaires de l'onf. b) Principales composantes de la rémunération des contractuels de droit public: - Le Salaire de Base (la DRH a annoncé qu'il serait égal au traitement d'un fonctionnaire à fonctions équivalentes) - La Prime Variable (équivalente à la PSR: voir ci-dessus) - La Prime de Fonction (le cadre de son attribution n'est pas encore défini) II) Remarques: a) Le(s) ministère(s) de tutelle(s) ne souhaitant pas l'alignement des entre contractuels et fonctionnaires, la Prime de Fonction ne sera donc pas versée à tous les contractuels. b) Sans rentrer dans le détail des cotisations qui nous permettrait d'obtenir le taux exact entre le brut et le net, l'analyse de quelques fiches de paye donne les valeurs approximatives suivantes: Pour les fonctionnaires: Taux Brut/Net = 17% sur le traitement et 9% sur les primes Pour les contractuels: Taux Brut/Net = 20% sur le traitement et 20% sur les primes N.B: Ce sont les valeurs retenues dans ce document pour déterminer le salaire net. Il est donc donné à titre indicatif. Globalement, le net perçu par les contractuels sera environ 5% inférieur aux fonctionnaires. Par contre, le montant pris en compte pour la retraite n'est pas le même (les fonctionnaires ne cotisant pas sur la partie prime). c) Le document suivant doit vous permettre d'apprécier le niveau de rémunération qui vous sera proposé à l'occasion de la signature d'un nouveau contrat de droit public, en comparant le salaire brut à celui des fonctionnaires de grade équivalent. Vous pourrez vous assurer que sur cette part de la rémunération, au moins, il n'y a pas de différence notable. - Les premières pages de ce document rappelle les niveaux de classification et la composition de la rémunération pour les contractuels de droit public. - Les pages suivantes présentent, par catégories et par grades, la rémunération des personnels fonctionnaires de l'onf.

3 REMUNERATION DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLICS I) Nouvelle classification des contractuels de droit public (d'après Instruction ). Niveau I II III IV V VI Fonctions Techniques Administratives Assistant contractuel Technicien contractuel Technicien supérieur contractuel Gestionnaire administratif contractuel Cadre contractuel technique Cadre contractuel administratif Cadre supérieur technique Cadre supérieur administratif Directeur contractuel II) Salaire minimal de base et indices majorés correspondants. Rémunération de base minimale pour les contractuels de droit public Niveau Salaire Annuel Salaire Mensuel Indice majoré correspondant * Grade correspondant * Echelon correspondant * I CTF 1 II TO 1 III TSF 2 IV IAE 2 V ICGREF 1 VI Correspondance avec les fonctionnaires de l'onf * * N.B: Les correspondances mentionnées dans le tableau ci-dessus n'ont pas été fournies par la DRH. C'est la comparaison de ces salaires minimum avec les grilles indiciaires des fonctionnaires qui nous a conduit à établir une correspondance avec les grades des personnels fonctionnaires. Vous noterez une grande similitude avec les niveaux de classification des contractuels de droit public. III) Primes. Elles sont définies par l'arrété du 30/12/2005 pris pour application du décret n du 30/12/20 05 (ci-joint). Les montants bruts de la PSR appliquées aux contractuels seront identiques aux fonctionnaires et dépendent du classement du poste. IV) Rémunération annuelle (hors Prime de Fonction non définie actuellement). Rémunération brute = brut (identique à celui d'un fonctionnaire à missions et ancienneté équivalente) + Prime variable (identique à la PSR, dépend du classement du poste) Faites votre calcul!

6 S GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE C (Adjoint) ANCIENE Adjoint Adjoint P2 Adjoint P

7 S GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE B (Secrétaire Administratif) ANCIENE S.A.C.N. S.A.C.S S.A.C.E S.A.C.N. S.A.C.S. S.A.C.E. Secrétaire Administratif Classe Normale Secrétaire Administratif Classe Supérieure Secrétaire Administratif Classe Exceptionnelle

8 Attaché (classé A0 ou A1) Attaché (classé A1bis) Attaché (classé A2) S GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE A (Attaché) ANCIENE

9 S GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE A (Attaché Principal) ANCIENE Attaché Pal 2è classe (classé A0 ou A1) Attaché Pal 1ère classe (classé A0 ou A1) Attaché Pal 2è classe (classé A1bis) Attaché Pal 1ère classe (classé A1bis) Attaché Pal 2è classe (classé A2) Attaché Pal 1ère classe (classé A2)

10 S GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CATEGORIE C ANCIENE Agent Technique Forestier Agent Technique Forestier Principal Chef de District Forestier Chef de District Forestier Principal

11 S GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CATEGORIE B (Technicien Opérationnel) ANCIENE T.O. T.O. Principal

12 T.S.F. (classé B3-B4) T.S.F. (classé A0 ou A1) T.S.F. (classé A1bis) S GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CATEGORIE B (Technicien Supérieur Forestier) ANCIENE

13 S GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CATEGORIE B (Technicien Principal Forestier) ANCIENE T.P.F. (classé B3-B4) T.P.F. (classé A0 ou A1) T.P.F. (classé A1bis)

14 S GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CATEGORIE B (Chef Technicien Forestier) ANCIENE C.T.F. (classé B3-B4) C.T.F. (classé A0 ou A1) C.T.F. (classé A1bis)

15 S GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CATEGORIE A (Cadre Technique) ANCIENE CATE (classé A0 ou A1) CATE (classé A1bis)

16 GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CATEGORIE A (Ingénieur Agriculture et Environnement) S ANCIENE 45% du janvier) 20% du I.A.E. (classé A0 ou A1) I.A.E. (classé A1bis) I.A.E. (classé A2)

17 GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CATEGORIE A (Ingénieur Divisionnaire Agriculture et Environnement) S ANCIENE 45% du janvier) 20% du I.D.A.E. (classé A2) I.D.A.E. (classé A3)

18 S GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CATEGORIE A (Ingénieur du GREF) ANCIENE 45% du janvier) 20% du I.G.R.E.F. (classé A2) I.G.R.E.F. (classé A3)

19 S GRILLE INDICIAIRE ET REMUNERATION DES PERSONNELS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CATEGORIE A (Ingénieur en Chef du GREF) ANCIENE 45% du janvier) 20% du I.C.G.R.E.F. (classé A3) I.C.G.R.E.F. (classé A4)

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